Arrêté - 2024 100 recueil 260731

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Arrêté - 2024 100 recueil 260731 Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 recueil 260731)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, cHällans Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-100 Mis en ligne le 31 juillet 2024 Publié électroniquement le 31 juillet 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code. Publié électroniquement le 31 juillet 2024= un æ . — 7 = = - " = = Au - - Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 31 juillet 2024  n°24-AT-0437 Portant réglementation de la circulation chemin des taraudières  n°24-AT-0438 Portant réglementation de la circulation chemin du parois  n°24-AT-0439 Portant réglementation de la circulation rue de l’herseau  n°24-AV-0353 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de villeneuve  n°24-AV-0357 Portant réglementation de la circulation rue de la redoute  n°24-AV-0360 Portant réglementation du stationnement rue Gallieni Publié électroniquement le 31 juillet 2024== I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 31 juillet 2024II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 31 juillet 2024III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 31 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L'Adjoint délégué Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AT-0437 Portant réglementation de la circulation CHEMIN DES TARAUDIERES LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 26/07/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de ODEON RESEAUX rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 13/09/2024, 136 CHEMIN DES TARAUDIERES ARRÊTE Article 1 À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 13/09/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 129 au 140 CHEMIN DES TARAUDIERES. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 31/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: ATLANROUTE VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L'Adjoint délégué Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AT-0438 Portant réglementation de la circulation CHEMIN DU PAROIS LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 30/07/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 20/09/2024, 107 CHEMIN DU PAROIS ARRÊTE Article 1 À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, du 104 au 109 CHEMIN DU PAROIS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours, sur la période indiquée. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 31/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: SOCOVATP VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L'Adjoint délégué Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AT-0439 Portant réglementation de la circulation RUE DE L'HERSEAU LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 29/07/2024 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de ODEON RESEAUX rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 13/09/2024, 87 RUE DE L'HERSEAU ARRÊTE Article 1 À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 13/09/2024, la circulation est alternée par B15+C18, du 84 au 90 RUE DE L'HERSEAU. Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période indiquée. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 31/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: ATLANROUTE VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ b Arrêté temporaire n°24-AV-0353 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE VILLENEUVE b LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 26/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 30/08/2024, 2B RUE DE VILLENEUVE b ARRÊTE Article 1 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VILLENEUVE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUELLE DE VILLENEUVE : La circulation des véhicules est interdite ; Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 2 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), de la RUE DE VILLENEUVE jusqu'au BOULEVARD DE LA GARE BOULEVARD DE LA GARE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE RUE DE LA POCTIERE, du BOULEVARD DE LA GARE jusqu'à la RUE DE VILLENEUVE. Article 3 Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 30/08/2024. Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. Article 5 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024Pour le Maire L’Adjoint délégu: Jean-Marc FOUQUET N Fait à Challans, le 31/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET { RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AV-0357 Portant réglementation de la circulation RUE DE LA REDOUTE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 29/07/2024 émise par M. SOETENS Tony demeurant 9B rue de la Redoute 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT qu'en raison d'un déménagement, il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/08/2024, 9B RUE DE LA REDOUTE ARRÊTE Article 1 Le 14/08/2024, la circulation des véhicules est interdite de 09h00 à 14h00 RUE DE LA REDOUTE, de la RUE BONNE FONTAINE jusqu'à la RUE DES MINEES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. SOETENS Tony. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 31/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: M. SOETENS Tony CENTRE-VILLE VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AV-0360 Portant réglementation du stationnement RUE GALLIENI LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 30/07/2024 émise par SARL MURAIL ETAP demeurant 305 rue Volta 85170 BOIS-DE-CENE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement CONSIDÉRANT que des travaux de démolition du bâtiment "ex BROUSSEAU" rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 09/08/2024, RUE GALLIENI ARRÊTE Article 1 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, le stationnement des véhicules est interdit de chaque côté de la voie, entre le 14 et le 18 RUE GALLIENI, dans l'emprise du chantier. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL MURAIL ETAP. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 31/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: SARL MURAIL ETAP CENTRE-VILLE VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 31 juillet 2024