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Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Arrêté - 2024 018 recueil 240209
Arrêté - 2024 100 recueil 260731
Arrêté - 2024 058 recueil 240503
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 052 recueil 240423)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-052
Mis en ligne le 23 avril 2024
Publié électroniquement le 23 avril 2024 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 23 avril 2024 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 22 avril 2024
n°24-AV-0173 Portant réglementation du stationnement et de la circulation route de Saint- Jean-de-Monts (D753)
n°24-AV-0176 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Gabriel Lippmann
n°24-AV-0177 Portant réglementation de la circulation 85B chemin du Préneau
n°24-AV-0178 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Baudu
n°24-AV-0179 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Alfred Nobel
Arrêtés du 23 avril 2024
n°24-AT-0236 Portant réglementation de la circulation carrefour giratoire route de Soullans (D69)
n°24-AT-0243 Portant réglementation de la circulation chemin de la Fradinière
n°24-AV-0181 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de la Perrière
Publié électroniquement le 23 avril 2024 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 23 avril 2024 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 23 avril 2024 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0173
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/04/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 06/05/2024 au 26/05/2024 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/05/2024 et jusqu'au 26/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 194 au
198 ROUTE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL LL 2 2
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0176
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE GABRIEL LIPPMANN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/04/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d raccordement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 06/05/2024 au 04/06/2024 RUE GABRIEL LIPPMANN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GABRIEL
LIPPMANN, du 21 jusqu'à la RUE JEAN PERRIN :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL D LL 2
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
FR
e
° 1
an
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET £ {e
e
e
e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0177
Portant réglementation de la circulation
85B CHEMIN DU PRENEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande n° VDR 20221220T0351 émise par SOGETREL demeurant 8 rue Benoît Frachon 44800
SAINT HERBLAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 13/05/2024 au 27/05/2024 CHEMIN DU PRENEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 27/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 83 au 87
CHEMIN DU PRENEAU :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOGETREL
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AV-0178
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DE BAUDU
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/04/2024 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux HTA et BT sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 10/07/2024 au 26/07/2024 CHEMIN DE BAUDU
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
BAUDU, de la ROUTE DE SOULLANS (D69) jusqu'au 38 :
La circulation est alternée par feux ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 22/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 2 22 2 22
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0179
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE ALFRED NOBEL
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/04/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 20/05/2024 au 03/07/2024 RUE ALFRED NOBEL
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 03/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALFRED
NOBEL :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0236
Portant réglementation de la circulation
CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE DE SOULLANS (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande émise par ESVIA 85 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de revêtement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/04/2024 au
28/04/2024, au carrefour giratoire situé ROUTE DE SOULLANS (D69), à l'intersection entre le CHEMIN
DES NOUES et le CHEMIN DES LOIRES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/04/2024 et jusqu'au 28/04/2024, au carrefour giratoire ROUTE DE SOULLANS (D69), à
l'intersection entre le CHEMIN DES NOUES et le CHEMIN DES LOIRES, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA 85.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ESVIA 85
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo = - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0243
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA FRADINIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/04/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERSaux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n°24-AT-0240 en date du 22/04/2024, portant réglementation de la circulation, du
16/05/2024 au 24/05/2024, CHEMIN DE LA FRADINIERE, du CHEMIN DE LA COETIERE jusqu'au 7
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/05/2024 au
24/05/2024 CHEMIN DE LA FRADINIERE
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°24-AT-0240 en date du 22/04/2024, portant réglementation de la circulation CHEMIN DE LA
FRADINIERE, du CHEMIN DE LA COETIERE jusqu'au 7, est abrogé.
Article 2
À compter du 16/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, la circulation est alternée par B15+C18 CHEMIN DE
LA FRADINIERE, du CHEMIN DE LA COETIERE jusqu'au CHEMIN DE LA PETITE COETIERE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AT-0240
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA FRADINIERE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/04/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'une extension du réseau d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 16/05/2024 au 17/05/2024 CHEMIN DE LA FRADINIERE
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/05/2024 et jusqu'au 17/05/2024, la circulation des véhicules est interditebCHEMIN DE
LA FRADINIERE, du CHEMIN DE LA COETIERE jusqu'au CHEMIN DU GUE DE BAUDU. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports scolaires, véhicules intervenant dans
le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route quand la situation le permet et la collecte des
ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse.
Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition
sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 16/05/2024 et jusqu'au 17/05/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DU GUE DE BAUDU, du CHEMIN DE LA FRADINIERE jusqu'au CHEMIN DE BAUDU
CHEMIN DE BAUDU, du CHEMIN DU GUE DE BAUDU jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32)
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), du CHEMIN DE BAUDU jusqu'au CHEMIN DE LA
FRADINIERE.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 Pour le Maire
L’Adjoint dél
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 21/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AT-0240
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA FRADINIERE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/04/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'une extension du réseau d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 16/05/2024 au 17/05/2024 CHEMIN DE LA FRADINIERE
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/05/2024 et jusqu'au 17/05/2024, la circulation des véhicules est interditebCHEMIN DE
LA FRADINIERE, du CHEMIN DE LA COETIERE jusqu'au CHEMIN DU GUE DE BAUDU. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports scolaires, véhicules intervenant dans
le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route quand la situation le permet et la collecte des
ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse.
Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition
sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 16/05/2024 et jusqu'au 17/05/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DU GUE DE BAUDU, du CHEMIN DE LA FRADINIERE jusqu'au CHEMIN DE BAUDU
CHEMIN DE BAUDU, du CHEMIN DU GUE DE BAUDU jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32)
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), du CHEMIN DE BAUDU jusqu'au CHEMIN DE LA
FRADINIERE.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 Pour le Maire
L’Adjoint dél
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 21/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AV-0181
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
IMPASSE DE LA PERRIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 18/04/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au 31/05/2024, 8B IMPASSE DE LA PERRIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 8 au 10
IMPASSE DE LA PERRIERE :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 23/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024 DIFFUSION:
SAUR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 23 avril 2024