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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 250123 proces verbal signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Mairie de Sainte-Radegonde
jee de la Mairie PROCES-VERBAL
Feed DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025 mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINTE — RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du
Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2025
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (17) : M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-
Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE-
GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY
Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence,
Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony.
Absents excusés (2) : Mme DELMAS Véronique a donné procuration à Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine,
Mme VIGOUROUX Christine.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur NICOD Philippe.
1— Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 12 décembre 2024
Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.
Il — Décisions du Maire
NUMEROS | L'EXAMEN OBJET E DÉCISIONS
DATE DE
RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 2024-026 |12/12/2024 Décision du Maire
BH n° 622, les Peyroussettes
2024-027 31/12/2024 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -
BH n° 224, route de l’Etang Décision du Maire
RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -
2024-028 |31/12/2024 BH n° 31, route de l’Etang
: | Décision du Maire
2025-001 | 07/01/2025 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -
BH n° 695, Les Grands-Champs Décision du Maire
missions et répartitions des honoraires de maîtrise
d'œuvre de SICA Habitat Rural pour le suivi des tra-
2025-002 | 16/01/2025 vaux de rénovation de la salle de psychomotricité
pour un montant de 4500 € HT soit 5400 € TTC Décision du Maire I - Actualisation du loyer du local de l'institut de beauté — n° 20250123-01
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser le loyer du local de
l'Esthéticienne situé La Caminade à compter du 1° février 2025 pour tenir compte de la variation de
l'indice des loyers commerciaux.
Le Conseil Municipal, après discussion et avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux publiée par
l'INSEE (Indice du 3°" trimestre 2023 : 133,66 — Indice du 3°" trimestre 2024 : 137,71) soit 476 € mensuel.
IV - Actualisation du loyer du cabinet de kinésithérapie — n° 20250123-02
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d’actualiser le loyer du cabinet de
kinésithérapie situé au Champ du Moulin avec effet au 1er janvier 2025 pour tenir compte de la variation
de l’indice du coût de la construction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE
(Indice du 2ème trimestre 2024 : 2205 Indice du 2ème trimestre 2023 : 2 123) soit 581 € mensuel.
V- Actualisation des loyers des appartements de l’ancienne école d’Inières — n° 20250123-03
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d’actualiser le loyer des appartements de
l’ancienne école d’Inières à compter du 1° janvier 2025 pour tenir compte de la variation de l'indice de
référence des loyers.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les loyers de ces appartements en fonction de la variation de l'indice de référence des
loyers suivant l'indice I.N.S.E.E. (3° trimestre 2024 : 144,51 et du 3è" trimestre 2023 : 141,03)
- 311 € mensuel pour le T1 bis
- 388 € mensuel pour le T3
VL- Création d'emplois permanents — n° 20250123-04
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Madame le Maire rappelle la composition actuelle de l’équipe technique et la nécessité de la renforcer.
L'objectif consiste à la fois à trouver une stabilité au sein de cette équipe et à anticiper le départ à la retraite de l’agent le plus âgé.
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des nécessités du service technique Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer
deux emplois permanents à temps complet en raison des missions d’entretien des espaces verts.
Madame le Maire, propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’Adjoint technique à temps complet.
La création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE la création d’un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C
pour effectuer à temps complet les missions sus mentionnées.
DECIDE la création d’un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique principal de 2ère classe rele-
vant de la catégorie C pour effectuer à temps complet les missions sus mentionnées.
DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence.
VII - Renouvellement de l'adhésion au service médecine du Centre de Gestion (2025-2027) — n°
20250123-05
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l' AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des
missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,
Considérant que la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre
de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser
Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente
délibération,
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du
Centre de Gestion de l'AVEYRON.
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle
et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.
DÉCIDE de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
VIII - Anticipation du versement de la participation financière SIVU RPE (Relais Petite Enfance) — n°
20250123-06
Madame le Maire rappelle que le SIVU RPE « Rêve avec Moi » est un relais assistantes maternelles itinérant et intercommunal qui résulte d’une volonté de délocalisation. En effet, il est implanté sur quatre communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez: à savoir Druelle Balsac, Le Monastère, Sainte Radegonde et Sébazac-Concourès.
Le relais est géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), créé en août 2003.
«les missions fondamentales des Relais Assistantes Maternelles » sont définies selon quatre axes
principaux :
- Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s'expriment
et tissent des liens sociaux ;
- Organiser un lieu d’information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les professionnels
ou les candidats à l'agrément ;
- Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel ;
- Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants. » Pour faire fonctionner cette entité, les 4 communes versent chaque année une cotisation.
La CAF assure également un soutien financier.
Pour l’année 2024, le SIVU RPE a délibéré en mars 2024 pour fixer une participation de 30 000 € répartie
sur les 4 communes pour le RPE. La commune de Sainte-Radegonde a versé sa part à hauteur de 7 500 €
en avril 2024.
Pour 2025, le SIVU RPE n’a pas encore élaboré le budget mais il demande aux communes de verser par
anticipation un acompte égal à la participation de 2024.
La dépense sera imputée au chapitre 65, article 65568 du BP 2025.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le versement anticipé de la participation financière au SIVU RPE pour un montant de
7 500€.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
IX - Actualisation du plan de financement du gîte d’Inières - n° 20250123-07
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 20240701-12 prise le 1° juillet 2024
concernant le plan de financement du gîte d'étapes d’inières.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser ce plan de financement suite :
- à l'avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre {liés à la variation du montant des travaux}, - à une erreur de calcul du fonds de concours.
De plus, en date du 13/12/2024 le Département de l'Aveyron a délibéré pour accorder une subvention
pour ce projet à hauteur de 76 960 €.
Il convient donc d’actualiser le plan de financement :
Plan de financement
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
Construction et | 228 211.68 € ETAT (DETR) 52 493.75 € 20.46 % (25 %
rénovation du accordée sur la
gîte base d’un
montant de
209 965 €)
Maîtrise 28 323.13 €
d'œuvre
CONSEIL 76 960 € 30 % (accordé)
DEPARTEMENTAL
RODEZ 63 540 € 24.76%
AGGLOMERATION
FONDS DE
CONCOURS U He
Autofinancement | 63 541.06 € 24.78%
TOTAL 256 534.81 € 256 534.81 € 100 % Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l’actualisation du plan de financement prévisionnel de cette opération.
SOLLICITE les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
X - Remplacement du référent déontologue de l'élu local — n° 20250123-08
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1111-1-1;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification, et notamment son article 218 ;
Vu le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022;
Vu la délibération 230516-082-DL du conseil de communauté du 16 mai 2024 ;
Considérant ce qui suit :
L'article 218 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification dite « 3DS » prévoit que les élus locaux
peuvent consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des
principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 1° juin 2023 qui désignait
Monsieur Hervé Olivier pour assurer les missions de référent déontologue. Monsieur Hervé OLIVIER est
décédé en juin 2024. Il convient donc de le remplacer.
llest proposé de désigner Monsieur François TORT, retraité de la Fonction Publique Territoriale, ancien
DGS et DGA de communes, vice-président national honoraire du SNDGCT, formateur au CNFPT jusqu’en
2017 et volontaire pour assurer ces fonctions à compter du 1° janvier 2025, selon les conditions
suivantes :
— Durée de l'exercice :
Le référent déontologie de l'élu local assure ses fonctions jusqu'à la fin de la présente mandature. Une
interruption et/ou modification de cette durée de fonction est possible avec l'accord exprès des deux parties.
— Les modalités de sa saisine :
Son périmètre d'intervention concerne l’ensemble des élus municipaux. Ces derniers pourront le saisir
sous forme écrite par courriel, en précisant dans l’objet : « Saisine du référent déontologue -Nom de la collectivité — Confidentiel ».
Le référent déontologie émet un avis simple ou une recommandation qui ne peut donner lieu à un recours contentieux et qui ne lie pas son destinataire, seul responsable de ses obligations
déontologiques. De valeur consultative, ces avis sont transmis uniquement à l'élu demandeur.
Il informe le service administratif de la commune des demandes qu’il recevra dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.
— Les moyens matériels mis à disposition :
Le référent déontologie disposera de l'assistance administrative du personnel municipal et d’un bureau si
nécessaire, dans les locaux de la Mairie, pour recevoir et s'entretenir avec le demandeur. Il percevra en outre les indemnités de vacations prévues par les textes en vigueur, soit un montant de
80 € par dossier, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2022.
Les déplacements que le référent déontologue pourra être amené à effectuer dans le cadre de ses interventions seront remboursés par la Commune dans les conditions définies par le décret n° 2006-781
du 3 juillet 2006 modifié.
Monsieur Hervé Olivier n’a pas été saisi par les élus.
Au vu de l’ensemble de ces dispositions, il est proposé à l'instar de Rodez Agglomération de désigner
Monsieur François TORT en qualité de référent déontologue de l'élu local en remplacement de Monsieur
Hervé OLIVIER décédé. Le décret d'application autorise en effet la désignation d’un même référent déontologue par plusieurs collectivités et groupements de collectivités par délibérations concordantes.
Le Conseil Municipal, après discussion et avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉSIGNE Monsieur François TORT en qualité de référent déontologue de l'élu local ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la
présente délibération.
XI - Contentieux devant le tribunal administratif —- n°20250123-09
Par lettre en date du 11/12/2024, Le greffier en chef du tribunal administratif de Toulouse nous transmet
la requête n°2407350-6 présentée par Monsieur et Madame LAURY Fabrice.
Cette requête vise à la contestation du bien fondé et de la régularité de la décision d'opposition à la dé-
claration préalable au nom de la Commune de Sainte-Radegonde.
Il convient pour répondre à cette requête de rédiger un mémoire à transmettre au Tribunal Administratif
de Toulouse.
Considérant qu’il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée
et de désigner un avocat pour défendre la commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, dans la requête n°
2407350-6.
DESIGNE Maître THUERY Aurore, avocate au barreau de l'Aveyron dont le siège est sis 6 Rue Combarel
12000 RODEZ pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire. La commune est garantie par une assurance protection juridique.
XIL- Gestion de l'éclairage public — n° 20250123-10
Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal a adopté le
principe de couper l'éclairage public de 22h00 à 6h00 du 1°’ janvier au 14 juin et du 16 septembre au 30
décembre et de 23h30 à 6h00 du 15 juin au 15 septembre, sur l’ensemble de la commune sauf la zone
d'activités d’Arsac où d’autres règles s'appliquent.
Le SIEDA à qui nous avons confié l’exploitation et l'entretien de notre réseau d'éclairage public nous de-
mande de déclarer via un formulaire en ligne les horaires devant s'appliquer en 2025. Il convient de faire
un bilan du fonctionnement actuel et d’arrêter les horaires à déclarer au SIEDA. VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,
VU l'article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage public, VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le
code de l'environnement,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environne-
ment et notamment son article 41,
VU les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage ex- térieur,
NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,
VU les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les
espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la
protection des biens et des personnes,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et no-
tamment son article 189 ;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et d'engager des actions volontaristes
en faveur des économies d'énergie,
CONSIDERANT qu'à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Madame le Maire propose, lorsque cela sera techniquement possible que l'éclairage public, soit éteint sur
la commune de Sainte-Radegonde :
- de 23h30 à 6h00 du 15 juin au 15 septembre.
- de 22h00 à 6h00 du 1° janvier au 14 juin et du 16 septembre au 30 décembre.
Sauf les nuits du 24 et 31 décembre 2025 (dans toute la commune), le 26 avril 2025 {concert}, le 20 juin
2025 (fête de la musique par le café associatif), le 5 juillet 2025 (feu de la Saint Jean), du 21 au 28 Juillet
2025 à inières (préparation fête et fête), les 6 et 7 Septembre 2025 {les 4V) où l'éclairage restera allumé
toute la nuit.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le principe de couper l'éclairage public tel qu'énoncé ci-dessus et ses exceptions.
DELEGUE au Maire la prise de l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de
l'éclairage public.
XIII - Passage du domaine privé dans le domaine public de la commune -— parcelle BH 708 — n°
20250123-11
Madame le Maire rappelle que lors de la séance publique du 1° juin 2023, le Conseil Municipal de
Sainte-Radegonde avait décidé d'acquérir selon la procédure amiable la parcelle BH 708 d’une superficie
de 230 m° (ancien propriétaire : CROS Yvonne).
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au terme d’un acte en cours de
publication et signé le 12 décembre 2024, la Commune est devenue propriétaire de la parcelle.
Cette acquisition permettant la création d’une voie piétonne sur 200 mi au niveau de la Sarrade et du
Champ du Moulin, dont 20 ml issus de la parcelle BH 708. Madame le Maire propose donc de passer
cette parcelle dans le domaine public.
Le tableau de la voirie communale sera actualisé en conséquence.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à intégrer cette parcelle dans le domaine public de la Commune. XIV - Passage du domaine privé dans le domaine public de la commune -— parcelle BH 710 - n°
20250123-12
Madame le Maire rappelle que lors de la séance publique du 1° juin 2023, le Conseil Municipal de
Sainte-Radegonde avait décidé d'acquérir selon la procédure amiable la parcelle BH 710 d’une superficie
de 106 m? (ancien propriétaire : Famille ACQUIER).
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au terme d’un acte publié et enregistré
au bureau des hypothèques en date du 23/04/2024, la Commune est devenue propriétaire de la
parcelle.
Cette acquisition permettant la création d’une voie piétonne sur 200 ml au niveau de la Sarrade et le
Champ du Moulin, dont 52 ml issus de la parcelle BH 710. Madame le Maire propose donc de passer
cette parcelle dans le domaine public.
Le tableau de la voirie communale sera actualisé en conséquence.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à intégrer cette parcelle dans le domaine public de la Commune.
XV - Approbation des statuts d’Avevron Ingénierie — n° 20250123-13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;
Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024
ci-annexés ;
Considérant l’évolution des statuts d'Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :
- _ Simplifications administratives avec les adhérents ;
- Composition du Conseil d'Administration ;
- Attribution du Conseil d'Administration ;
- Rôle du directeur de l’Agence ;
- Commissions de travail thématiques entre élus.
Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de notre commune de Sainte-Radegonde à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.
Le Conseil Municipal, après discussion et avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les statuts de l'Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
XVI - Questions diverses
Soutien à Mayotte
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le conseil municipal délibèrera lors du prochain conseil municipal pour apporter
son soutien à Mayotte. Dossiers déposés dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux)
Deux dossiers ont été déposés dans le cadre de la DETR pour les travaux :
- de rénovation et de réaménagement des sanitaires de l’école,
- d’agrandissement de la micro-crèche.
Situation de la commune en matière de ressources humaines
Depuis quelques mois la commune est confrontée à quelques difficultés en matière de RH :
- Service administratif
Une agente est en arrêt maladie depuis le début de l’année ce qui surcharge énormément sa collègue.
Des entretiens vont être conduits pour essayer de trouver une personne en renfort durant quelques
semaines.
- Service école
A ce jour les effectifs qui interviennent à l’école sont stables et tout se passe bien malgré quelques
absences ponctuelles liées le plus souvent aux épidémies saisonnières.
-__ Service technique
En fin d'année 2024, un agent de cette équipe a également été en arrêt de maladie. Deux autres agents ont pris le relais mais leur arrivée récente n’a pas facilité les choses. Cette équipe reste à consolider avec
des difficultés pour recruter bien réelles.
RV avec Mme Cabrol, inspectrice de circonscription
Madame le Maire et son 1° adjoint en charge des affaires scolaires ont rencontré Madame Cabrol,
nouvelle inspectrice de circonscription. Ils ont évoqué l'école et ses effectifs qui seront légèrement en
baisse à la rentrée prochaine. L'inspectrice a indiqué que le maintien du 8°" poste de l’école n’était pas
assuré pour la rentrée de septembre 2025. A suivre de près …
Nouvelle organisation du Relais Petite Enfance
Les membres du bureau du SIVU RAM 5e sont réunis avec les animatrices pour réfléchir à une nouvelle
organisation qui devrait être communiquée prochainement aux personnes qui fréquentent habituellement le relais (assistantes maternelles et familles).
Restitution du travail sur les emplacements vélo
Deux élues ont recensé les emplacements vélos présents sur la commune et fait des propositions sur de
futurs emplacements à envisager. Ce travail à été présenté en séance du conseil municipal.
Prochain conseil municipal : jeudi 6 mars 2025 à 20h30
La séance est levée le 23 janvier 2025 à 23h30
Monsieur le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Ed
Philippe NICOD /
Es Eoo/ 7 [PE
Laurence PAG