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Procès Verbal - CM 221128 proces verbal signe Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 221128 proces verbal signe)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

Mairie de Sainte-Radegonde

1 Place de la Mairie

12850 Sainte-Radegonde

RS 05 65 42 46 00

BB maïrie-steradegonde@wanadoo.fr

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE — RADEGONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du

Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2022

Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (16) :

M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, Mme DE BANCAREL Catherine,

M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, M. MENDAILLE

Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

Absents excusés (3) : Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, Mme LEBLOND Monique procuration à Mme NAVAS Monique, M. MARTY Rémy procuration à M. ROGER Jean-Pierre.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame NAVAS Monique.

1 — Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil du 24 octobre 2022

Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

Il — Création et suppression d'emploi (dans le cadre d’un avancement de grade) - filière technique — n°

20221128-01

Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collecti-

vité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un :

- emploi d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet à compter du 1° décembre

2022 en raison des possibilités d'avancement de grade.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 1** classe, permanent à temps complet à comp-

ter du 1% décembre 2022.

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ère classe à temps complet à compter du

1° décembre 2022.Le tableau des emplois de la filière technique est ainsi modifié à compter du 1° décembre 2022 :

E DE SERVICE CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIR $

(Nombre heures et minutes)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique prin- 1 poste à 35 heures

cipal de 1°" classe [ei 1

1 poste à 35 heures

Adjoint Technique prin- C 1

cipal de 2°" classe .

1 poste à 29/35°"°

1 poste à 35 heures

Adjoint Technique C 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE : - d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, - d'inscrire au budget les crédits correspondants, - de signer les documents correspondants.

IL - Création et suppression d'emploi (dans le cadre d’un avancement de grade) - filière sanitaire et

sociale - n° 20221128-02

Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collecti- vité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un :

- emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1%° classe à temps non complet (29/35è") à compter du 1° décembre 2022 en raison des possibilités d'avancement de grade.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 29/35" à compter du 1° décembre 2022.

- la suppression d’un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°" classe

à temps non complet (29/35°") à compter du 1° décembre 2022.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° décembre 2022 :

DUR BDOMADAIRE DE SERVICE

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EE HE ADA :

{Nombre heures et minutes)

FILIERE SANITAIRE ET

SOCIALE

Temps non complet —- 29/35ème

ATSEM principal de 1° C 1

classe

ATSEM principal de 2°"°

classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE : - d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, - d'inscrire au budget les crédits correspondants, - de signer les documents correspondants.

IV - Autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif 2023 — n° 20221128-03

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en

droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l'année précédente.

L’exécutif peut également, "sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dé-

penses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette”.

L'article L. 1612-1 du CGCT indique par ailleurs que l'autorisation (de l'organe délibérant) précise le mon-

tant et l'affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l’article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales le montant et l'affectation des crédits concernés par cette autorisation doit être précisé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à payer les dépenses d'investissement avant le vote du Budget de la

Commune qui interviendra au plus tard en avril 2023 dans la limite de 25 % des crédits budgétaires ouverts

sur le budget 2022 conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14. Lors du passage en M57,

les crédits seront inscrits au BP en M57 conformément à la table de transposition M14 /M57.

Crédits pour dépenses A a : . . . Dépenses pouvant être

d'investissement inscrits en mandatées, liquidées avant

2022 hors crédits afférents 74 us Affectation le vote du budget primitif

au remboursement de la 2023

dette

655 000 163 750 Compte 2111 — Chapitre 21

2 000 500 Compte 2112 — Chapitre 21

500 000 125 000 Compte 2115 — Chapitre 21

60 000 15 000 Compte 2116 - Chapitre 21

12 000 3 000 Compte 21571 — Chapitre 21

10 000 2 500 Compte 2183 - Chapitre 21

20 000 5 000 Compte 2184 - Chapitre 21

4 000 1 000 Compte 2188 — Chapitre 21

1 112 800 278 200 Compte 2313 - Chapitre 23

1 187 474.08 296 868.52 Compte 2315 — Chapitre 23

V - Annulation de la délibération n° 20220704-05 - Financement d’un projet de cartographie - n°

20221128-04

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal là délibération prise le 4 juillet 2022. Le

Conseil Municipal avait délibéré pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à

l'association SNSR pour financer la création d’une carte de 1 km2 du bourg de Sainte-Radegonde dans le but de créer un Parcours Permanent d'Orientation (PPO) permettant de découvrir le patrimoine local.

Cette carte spécifique de course d'orientation a été réalisée par une entreprise spécialisée « Cart’Olt ». Il

convient de préciser que celui qui effectue le règlement de la facture est propriétaire de la carte.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la commune soit propriétaire de cette carte.

Cela induit que la commune règle directement la facture au créateur de la carte et annule la subvention à l'association SNSR.

Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'annuler le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association SNSR.

DÉCIDE de financer les frais de cartographie pour être propriétaire de cette carte.

VI - Questions diverses

Dates à retenir dans les agendas

Le 7/12/22 à 15h aura lieu le goûter des ainés de plus de 70 ans {79 inscriptions à ce jour).

Le 15/12/22 à 19h aura lieu une rencontre élus/agents municipaux, sous la forme d’un apéritif dinatoire.

Le 21/01/23 à 20h30 aura lieu la soirée de présentation des vœux 2023 organisée par la municipalité.

Motion de l'AMF

L'AMF {Association des Maires de France) propose aux communes de signer une motion pour exprimer

« sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les

comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité

adaptée aux besoins de la population ».

Le conseil municipal a décidé de signer cette motion.

Versement d’une prime aux agents municipaux

Une prime exceptionnelle a été versée aux agents municipaux afin de souligner leur implication

professionnelle lors de la « période covid ». Cette prime a été versée avec le salaire de novembre 2022.

Aménagement du gîte d’Inières

La recherche d’un maitre d'œuvre pour réaliser l'aménagement du gîte d’Inières est en cours.Extension du pôle médical

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre les élus et les professionnels de santé de la commune afin de

définir et mener des actions qui permettront de consolider voire renforcer une offre de soin sur la

commune notamment par rapport au départ à la retraire du Dr Pechdo envisagé pour 2025.

Téléthon 2023

Plusieurs manifestations ont eu lieu sur la commune permettant de collecter des fonds pour le Téléthon : - concert:826€,

- randonnée : 298€,

- pétanque : 200€,

- repas à venir en mars 2023.

Prochain conseil municipal : jeudi 19 janvier à 20h30

La séance est levée le 28 novembre 2022 à 23h

Madarne la secrétaire de séance, Madame le Maire,

GÈS-TOUZÉ