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Procès Verbal - CM 231019 proces verbal signe Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 231019 proces verbal signe)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

Mairie de Sainte-Radegonde

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 1 Place de la Mairie

12850 Sainte-Radegonde

& 05 65 42 46 00

mairie-steradegonde@wanadoc.fr

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre, le Conseil Municipal de là Commune de SAINTE

— RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère,

sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023

Etaïient présents Mme et M. les conseillers municipaux (15) :

M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. FERNANDEZ

Bernard, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme

LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe,

Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre.

Absents excusés (4) : M. BLANCHET Alain, M. DHERS Alain, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX

Christine.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur GAILLAC Sébastien.

| — Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 18 septembre 2023

Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.

il — Décision modificative

Madame le Maire présente la décision modificative n° 2

Ill — Décision modificative n°3 — n° 20231019-01

Madame le Maire rappelle la délibération n° 20210708-11 prise le 8 juillet 2021, autorisant la commune de Sainte-Radegonde à contracter un emprunt de 700 000 € à taux fixe de 0.97 %.

Un premier tirage de 10 000 € a été effectué dans les 4 mois conformément au contrat en 2021.

Il convient de procéder au déblocage du solde pour un montant de 690 000 £ d'ici le 07/12/2023.

Madame le Maire présente la décision modificative n° 3 qu'il est nécessaire de prendre pour inscrire cette somme au budget :

Dépenses Kecettes

Désigration Dimimtion decrédit| Augmentstion de |Dimimtion decrédits| Augmentetion de

FONCTIONNE ME NT

D 023 : Virement à la section d'investissement 690 000.00 €

TOTAL D (23 : Virement à la section d'inr atirseme 0 000.00 €

D 673 : Titres annulés (s0r exercices antérieur ) 690 000.00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 690 000.00 €

Total 0 000.00 € 690 000.00 €

INVE STISSE MENT

. « de

OTAL K ®1 : Virement de la

OTAL R 16:E

Totsl

[ Total Général | 000€| 000€ |

Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n° 3 et autorise les opérations comptables consécutives à cette

décision.

IV - Convention du Compte Financier Unique (CFU) — n° 20231019-02

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif

et au compte de gestion.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. Les collectivités

l'expérimentent depuis 2021.

Cette expérimentation s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations

budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local.

Madame le Maire explique que Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques a fait

savoir que la candidature de la commune de Sainte-Radegonde a été retenue pour la troisième vague

d'expérimentation du CFU portant sur les comptes de l'exercice 2023.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l'objet d’une convention avec l'Etat. Elle concerne le

budget principal de la commune de Sainte-Radegonde. Le compte financier unique sera préparé

conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans

l'application actes budgétaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel

M57 (ou le plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants),Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des

comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services

d'incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de lexpérimentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier

unique annexée à la présente délibération et tout document s’y afférent.

Ÿ - Subventions aux associations de la commune — n° 20231019-03

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer une subvention aux associations suivantes :

D | Subventions

2023en€

APE 500

Club des aînés 500

Culture Jeunesse 400

Soie et Détente 250

Société de chasse _ 300

ACS.S.R . 400

Gymnastiq ue volontaire 400

Sport Nature Ste Ra 500

Eveil Sportif 500 |

Banque Alimentaire 500

VI - Subvention à l'association Noryeva Causs’'Country — n° 20231019-04 Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association Noryeva Causs’Country. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- 14 voix pour

- Ovoix contre

- 1 abstention (Monsieur NICOD Philippe)

DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l’association Noryeva Causs’Country.

VIL- Subvention à l'association Pétanque- n° 20231019-05

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association

pétanque.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- 14 voix pour

- Ovoix contre

- Oabstention

- Monsieur NICOD Philippe n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l’association Pétanque.

VIII - Subvention à l'association café associatif le Saintra — n° 20231019-06

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association

café associatif le Saintra.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- 14 voix pour

- Ovoix contre

- 1 abstention (Madame FRAYSSE-GAYRAUD Sabine)

DECIDE d’allouer une subvention de 500 £ à l'association café associatif le Saintra.

IX - Subvention exceptionnelle à l'Association Départementale d’Attelage de l’Aveyron - n°

20231019-07

Madame le Maire présente le dossier de demande de subvention de l’Association

Départementale d’Attelage de l'Aveyron (ADAA).

L'association Départementale d’Attelage de l’Aveyron sollicite une subvention exceptionnelle

de 500 € pour le nettoyage de la voie romaine située sur la commune de Sainte-Radegonde.

Madame le Maire propose de mettre à votre approbation la subvention exceptionnelle d’un

montant de

300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- 14 voix pour

- 0 voix contre

- 1 abstention (Madame DE BANCAREL Catherine)

DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Association Départementale

d’Attelage de l’Aveyron.

X - Subvention exceptionnelle à l’Association Noryeva Causs’Country — n° 20231019-08

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'Association

Noryeva Causs’Country.

L'association Noryeva Causs’ Country sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour

l’organisation des 20 ans du club le 27 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- 14 voix pour

- Ovoix contre

- 1 abstention (Monsieur NICOD Philippe}

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Association Noryeva Causs’Country.XI - Droit d'occupation du domaine public — n° 20231019-09

Madame le Maire rappelle que depuis le 23 septembre 2023, avec l'autorisation de la municipalité, un

camion foodtruck s’installe le samedi en soirée sur la place du Fournil.

Il convient de fixer une redevance pour l'occupation du domaine public.

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2125-1 et suivants,

Considérant que les Collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout

moment par la personne publique propriétaire;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d’une

redevance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer à 30 €/mois payable trimestriellement d'avance, le tarif applicable pour l'emplacement

d’un camion foodtruck sur la place du fournil, un soir par semaine.

XII - Convention d'occupation d’un hangar appartenant à la commune — n° 20231019-10

Madame le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2022 concernant l'acquisition de plusieurs

parcelles sises à Istournet.

Elle rappelle également qu'il avait été convenu avec le vendeur, qu’il puisse disposer à titre gratuit du

hangar de 200 m?, cadastré BH 209 pour y entreposer ses récoltes et son matériel.

Pour honorer cet accord de principe, il convient de prévoir les modalités de cette mise à disposition qui seront traduites dans une convention précaire et temporaire signée par les deux parties (propriétaire du

hangar et occupant). Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention ci-annexé.

Après discussion et avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE la mise à disposition de ce hangar selon les modalités décrites dans la convention.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention dans le cadre de l’exécution de la présente

délibération.

XIII- SIVU Relais d’assistantes maternelles de Druelle, Le Monastère, Sainte-Radegonde et Sébazac-

Concourès — Modifications Statutaires — n° 20231019-11

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 10/10/2023 , le

Comité Syndical a approuvé les modifications statutaires du SIVU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES DE

DRUELLE, LE MONASTERE, SAINTE RADEGONDE ET SEBAZAC-CONCOURES.

En effet, afin d’inclure la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale signée entre la Caisse

d'allocations familiales de l'Aveyron et l’ensemble des acteurs locaux, associatifs et institutionnels, les

statuts déposés en Préfecture le 11/07/2003 doivent faire l’objet de modifications.

il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts ci-joints. Ces derniers devront

également être approuvés par les trois autres communes pour être effectifs.

Les modifications portent principalement sur l’objet et les actions qui sont définis comme suit :

Le syndicat a pour objet la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale signée entre la Caisse

d'allocations familiales de l'Aveyron et l'ensemble des acteurs locaux, associatifs, et institutionnels,

agissant sur les champs de la petite enfance et de la jeunesse, de la parentalité, du handicap, de l'animation

de la vie sociale, et de l'accès aux droits.Cette CTG prévoit diverses actions que le SIVU devra mettre en œuvre :

e Améliorer la qualité de l’accueil familial en créant un environnement favorable à l'accueil des

jeunes enfants chez les assistantes maternelles

e Renforcer la cohérence de l'offre de services petite enfance avec les besoins des familles

e Informer, orienter et accompagner les familles

e Animer et coordonner des initiatives locales en matière de soutien à la parentalité

e Développer des coopérations avec tous les acteurs de la petite enfance

e Développer la qualité d'accueil des enfants ayant des besoins spécifiques (en lien avec le pôle in-

clusif de l'Aveyron)

e Consolider et développer l'offre d'accueil et d'accompagnement en direction des enfants et des

adolescents par un renforcement des coopérations entre les acteurs jeunesse, développer les inter-

ventions en direction des adolescents, promouvoir les métiers de l'animation et pérenniser les

postes...)

e Soutenirles parents et les dynamiques d'animation de la vie sociale (organiser un mois de la famille,

développer l'offre culturelle et la valorisation des projets existants...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE les modifications statutaires proposées du SIVU Relais d'Assistantes Maternelles de DRUELLE, LE

MONASTERE, SAINTE RADEGONDE ET SEBAZAC-CONCOURES,

APPROUVE les statuts du SIVU Relais d'Assistantes Maternelles de DRUELLE, LE MONASTERE, SAINTE

RADEGONDE ET SEBAZAC-CONCOURES telle que présenté ci-joint.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente

délibération.

XIV- Validation et signature de la convention territoriale globale 2023-2027 — n° 20231019-12

Dans le cadre de la Convention d’Objectif et de Gestion 2018-2022 de la branche famille, les Contrats

Enfance jeunesse (CEJ) sont progressivement et au fil de leurs renouvellements, remplacés par des

Conventions Territoriales Globales (CTG).

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de cinq ans (2023-2027 à l'échelle du territoire) est une

convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en

direction des habitants, sur les différents champs d'intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance,

l'enfance, la jeunesse, le handicap, la parentalité, l'animation de la vie sociale.

Madame le Maire rappelle que la démarche Convention Territoriale Globale s'appuie sur la réalisation d’un

diagnostic partagé avec les élus, les partenaires, les acteurs et habitants, afin d'élaborer un projet de

services aux familles adapté aux besoins et aux ressources du territoire.

Cette démarche a été lancée et sera poursuivie à l'échelle des communes de Druelle-Balsac, Le Monastère,

Ste Radegonde et Sébazac-Concourès, étant précisé que chaque collectivité reste libre de définir les

actions qu'elle met en œuvre dans les champs de compétence qu'elle exerce.

A l'issue du diagnostic, 9 actions ont été validées (en pièces jointes)

Le pilotage et le suivi des actions de la CTG sera assuré à l'échelle du territoire des quatre communes. Il

sera confié au « SIVU Relais d'Assistantes Maternelles » créé en 2003 à l'échelle de ces communes, qui

recrutera un animateur ayant la fonction de chargé de coopération CTG.

Des instances de pilotage et un suivi technique seront mis en place et définis dans le règlement intérieur

du SIVU qui devra être modifié.Les TICNES actions SOnt Classees à partir de quatre Urientations :

- Renforcer la cohérence de l'offre de services petite enfance avec les besoins des familles

e Action 1: Valoriser et repenser les missions du Relais Petite Enfance

* Action 2 : Favoriser le maintien (à minima) de l'offre d'accueil individuel et projets d’ins-

tallation de nouvelles assistantes maternelles (y compris en MAM)

-_ Actions transversales à l’ensemble des orientations de la CTG

+ Action 3 : Développer la qualité d'accueil des enfants ayant des besoins spécifiques {han-

dicap...)

Consolider et renforcer l'offre d'accompagnement en direction des enfants et des adolescents

e Action 4 : Renforcer la coopération entre les acteurs jeunesse

e Action 5 : Développer les interventions en direction des adolescents

° Action 6 : Promouvoir les métiers de l'animation et pérenniser les postes

Soutenir les parents et les dynamiques d'animation de la vie sociale

e Action 7 : Soutenir et développer les dynamiques d'animation de la vie sociale

e Action 8 : Organiser un « mois » de la famille

e Action 9 : Développer l'offre culturelle et la valorisation de projets existants

Pour mener à bien ce projet, les partenaires signataires mettent en place une gouvernance, via des

instances de pilotage et de suivi technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE la convention CTG du Territoire présentée et ci annexée.

VALIDE les fiches actions présentées ci annexées et s'engage à mettre en œuvre tout ou partie de ces

actions.

AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale du territoire avec la Caf de

l'Aveyron.

DONNE tous pouvoirs à son maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette

opération.

XV — Questions diverses

Agrandissement du cimetière de La Prade

Fin 2023 — début 2024 sera réalisée la deuxième tranche de travaux au cimetière de La Prade pour

ajouter des caveaux 2 places notamment. Les travaux ont été confiés à l’entreprise TP SERIEYS d'Agen

d'Aveyron.

Toutefois le Conseil Municipal s'interroge sur l'aménagement à réaliser autour des caveaux de manière à

limiter l’imperméabilisation des sols et à végétaliser ce lieu pour le rendre plus agréable aux visiteurs.

Le Conseil Municipal poursuit donc sa réflexion sur ce point et va prendre conseil auprès de personnes

ressources sur ce sujet.

Aire de jeu de La Pendarie

L'aire de jeu de La Pendarie est en cours de rénovation. Quelques retouches ont été demandées sur les

enclos autour des jeux et 12 tonnes du gravier doivent être ramenées pour améliorer la sécurité des

futurs usagers.

Une commission de sécurité interviendra avant la réouverture de cet espace aux enfants, dès 2 ans.Etude d'aménagement du bourg de Sainte-Radegonde

Les élus sont revenus en séance sur la réunion du 16 octobre 2023 durant laquelle les membres du

conseil municipal s'étaient réunis pour échanger sur l'étude d'aménagement du bourg de Sainte-

Radegonde en présence d'agents de Rodez Agglomération.

En effet, cette étude est réalisée pour être traduite en OAP (Orientations d'Aménagement et de

Programmation) dans le PLUi et poser ainsi des principes sur les secteurs constructibles, le type

d'habitat, la mobilité ...

l'est important que chaque élu s'approprie le sujet. D’autres séances de travail auront lieu pour

continuer ce travail ardu mais important de projection et d'anticipation sur le devenir de notre village.

Prochain conseil municipal : Lundi 11 décembre 2023 à 20h30

La séance est levée le 19 octobre 2023 à 23h30

Monsieur le secrétaire de séance,

Sébastien GAILAC