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Séance - SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Arette.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
OBJET : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est engagée dans des programmes pluriannuels d’investissement établis suite aux schémas directeurs et approuvés par le Conseil municipal le 5 mars 2018. Ces investissements sont subventionnés par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, qui exige en contrepartie que les tarifs mis en place soient supérieurs à un plancher, pour l’eau et pour l’assainissement.
Après analyse, il s’avère que les tarifs de l’assainissement ne sont pas assez élevés pour être éligibles et que ceux de l’eau doivent également être réévalués.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
DECIDE d’adopter la tarification suivante à compter du 1er janvier 2024 :
Eau potable Tarifs 2023 en € Nouveaux tarifs 2024 en €
Abonnement 75 78
M3 eau consommé :
De 1 à 300 1.03 1.05
De 301 à 400 0.95 0.97
De 401 à 1 000 0.88 0.90
Au-delà de 1 000 0.60 0.65
Assainissement Tarifs 2023 en € Nouveaux tarifs 2024 en € Forfait abonnement
Consommation m3
73
0.91
75
0.95
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire présente le budget 2024 de l’eau et de l’assainissement. Il s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 365 627.88 € Section d’investissement Dépenses et recettes : 313 063.37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
VOTE le budget 2024 de l’eau et de l’assainissement tel qu’indiqué ci-dessus, AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 à l’intérieur de chaque section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles. OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale en 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. En compensation, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021, avec une neutralisation chaque année par l’application d’un coefficient correcteur, qui pour Arette est de 0,625695. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2023, une augmentation proportionnelle de 7 % des trois taux avait été validée par le Conseil Municipal.
Vu la conjoncture économique et le lancement des projets importants de la mandature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une augmentation proportionnelle de 5 % des trois taux pour l’année 2024.
Ouï les explications du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales nettes de 411 360 €, incluant des allocations compensatrices pour 5 462 €, un prélèvement FNGIR de 102 906 € et une « contribution coefficient correcteur » de 139 541 €, et par différence, un produit attendu des taxes à taux votés de 648 345 €,
DECIDE pour l’année 2024 d’augmenter de 5 % les taux d’imposition des taxes directes locales qui s’établiront comme suit :
TAXES TAUX DE 2023 BASES D’IMPOSITION PREVISIONNELLES 2024 TAUX DE 2024 PRODUITS
T. FONCIERE (bâti) 21,81 1 977 000 22,90 452 733,00
T. FONCIERE (non bâti) 22,31 68 000 23,43 15 932,40
T. HABITATION (RS) 10,89 1 572 000 11,43 179 679.60
TOTAL 648 345.00
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur le Maire présente le budget 2024 du budget principal. Il s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 2 160 549.30 € Section d’investissement Dépenses et recettes : 1 990 612.96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
VOTE le budget 2024 du budget principal tel qu’indiqué ci-dessus,
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits hors chapitre 012 à l’intérieur de chaque section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles.