Séance - SEANCE DU 20022026

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Séance - SEANCE DU 20022026 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune d'Arette. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20022026)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 du budget de l’eau et de

l’assainissement ainsi arrêté :

Résultats d’exécution de l’exercice (avec les reports de 2024) :

INVESTISSEMENT Prévu Réalisé

Dépenses 327 783.79 € 71 573.06 €

Recettes 327 783.79 € 262 291.11 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 378 091.31 € 250 975.85 €

Recettes 378 091.31 € 375 721.14 €

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE :

Investissement 190 718.05 €

Fonctionnement 124 745.29 €

Résultat global 315 463.34 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de l’eau et de l’assainissement ; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 dressé par M. le Maire, qui doit se retirer au moment du vote,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr René Garat, 1er Adjoint, est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

❖ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de l’eau et de l’assainissement ; ❖ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNEES-

ATLANTIQUES COMMUNE D'ARETTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FEVRIER 2026OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – GESTION PASTORALE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 du budget de la Gestion Pastorale ainsi arrêté :

Résultats d’exécution de l’exercice (avec les reports de 2024) :

INVESTISSEMENT Prévu Réalisé

Dépenses 210 342.54 € 5860.80 €

Recettes 210 342.54 € 41 417.85 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 114 302.47 € 40 016.73 €

Recettes 114 302.47 € 87 560.83 €

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE :

Investissement 35 557.05 €

Fonctionnement 47 544.10 €

Résultat global 83 101.15 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Gestion Pastorale ; Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 dressé par M. le Maire, qui doit se retirer au moment du vote,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr René Garat, 1er Adjoint, est invité à se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

❖ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Gestion Pastorale ; ❖ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – CCAS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 ainsi arrêté :

Résultats d’exécution de l’exercice (avec les reports de 2024) :

INVESTISSEMENT Prévu Réalisé

Dépenses 0 € 0 €

Recettes 0 € 0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 659.99 € 2 943.32 €

Recettes 4 659.99 € 6 037.99 €

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE :

Investissement 0 €

Fonctionnement 3 094.67 €

Résultat global 3 094.67 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget du CCAS ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 dressé par M. le Maire, qui doit se retirer au moment du vote,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr René Garat, 1er Adjoint, est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

❖ VOTE le compte financier unique de l’exercice 2025 du CCAS,

❖ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le compte financier unique 2025 du budget Général ainsi arrêté :

Résultats d’exécution de l’exercice (avec les reports de 2024) :

INVESTISSEMENT Prévu Réalisé

Dépenses 2 306 056.26 € 1 799 195.51 €

Recettes 2 306 056.26 € 1 293 074.72 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 143 226.19 € 1 784 724.44 €

Recettes 2 143 226.19 € 2 141 845.29 €

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE :

Investissement -506 120.79 €

Fonctionnement 357 120.85 €

Résultat global -148 999.94 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu la délibération D.2023.09.01.07 du 1er septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget général ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 dressé par M. le Maire, qui doit se retirer au moment du vote,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr René Garat, 1er Adjoint, est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

❖ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Général ;

❖ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION « COMMUNE TOURISTIQUE »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les enjeux très importants liés au classement de Commune Touristique.

Il insiste sur le lien de ce classement avec la classification de l’Office du Tourisme associé et rappelle que celui-ci a été classé en catégorie 2 par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2015 pour une durée de 5 ans.

Ouï le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

❖ SOLLICITE le renouvellement du classement de la Commune d’Arette dans la dénomination « Commune Touristique »,

❖ AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, notamment auprès de la

CCCHB, afin de faire aboutir le renouvellement de ce classement, en lien avec celui de l’Office de Tourisme du Haut Béarn.OBJET : APPEL PUBLIC A CANDIDATURE POUR LA GESTION DU CENTRE DE VACANCES « CHALET

NELSON PAILLOU »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 Avril 2025 où le Conseil Municipal avait accepté le don du Chalet

Nelson Paillou propriété jusqu’alors de l’Association Aroeven Bordeaux Nouvelle Aquitaine.

Il laisse le soin à Jean-Pierre TRAILLE, adjoint au tourisme, de faire un premier bilan des séjours organisés par la

commune durant les mois de janvier et février cette année. Ces séjours ont permis de confirmer l’intérêt pour

cette structure tant des 4 classes de neige qui y ont séjourné que des groupes qui l’ont occupé en gestions libre.

Cependant si ces séjours ont pu être mis en place grâce à la très forte implication d’un élu cela ne peut perdurer

dans le temps.

C’est pourquoi, il est proposé de lancer un appel public à candidatures pour la gestion et l’animation de ce

centre en lui gardant sa vocation au service de l’éduction populaire, d’une accessibilité aux publics scolaires

favorisant des séjours éducatifs et sportifs comme l’avait voulu en son temps Nelson Paillou, son fondateur. De

viser prioritairement les publics associatifs et les revenus modestes tout en valorisant les activités de pleine

nature et de montagne.

La future gestion devra s’inscrire pleinement dans la politique communale de valorisation des atouts de notre

territoire tout en privilégiant la cohésion sociale qui la caractérise.

Monsieur le Maire donne lecture du cahier des charges de cet appel à candidatures qui pourrait être publié dans

les prochains jours pour un dépôt des candidatures le 24 mars au plus tard.

Dans ce document, il est indiqué que cet appel à candidatures s’adresse aux associations loi 1901 à but non

lucratif pour la gestion, l’animation et le développement du chalet Nelson Paillou d’une capacité de 50 places.

La gestion sera confiée par la signature d’une convention, qui exclut toute logique de délégation de service

public à caractère commercial, avec un loyer mensuel de 850 € et une durée ferme de 5 ans avec possibilité de

reconduction expresse après évaluation du projet et décision du Conseil Municipal.

La commission tourisme chargée de l’analyse des différentes candidatures devra prendre en compte pour son

classement les critères suivants :

- Qualité du projet et cohérence territoriale,

- Capacité professionnelle du gestionnaire,

- Equilibre économique du projet,

- Contribution au développement local,

- Adéquation avec la vocation d’intérêt général du chalet Nelson Paillou,

- Expérience en matière d’hébergements collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

❖ DECIDE de lancer un appel à candidatures pour la gestion du centre de vacances communale

dénommée « Chalet Nelson Paillou »,

❖ VALIDE le cahier des charges tel qu’il sera communiqué à l’ensemble des candidats qui en feront la

demande,

❖ CHARGE la commission tourisme, issue du Conseil Municipal élu lors des élections des 15 et 20 mars

2026, d’établir le classement issu de cet appel à candidatures,

❖ CHARGE le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.