Procès Verbal - Scan 20230517 134544

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Conseil Municipal - CM 28.03.2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 Mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 Avril 2019

Arrêté - SCAN 20230517 170941

unknown - Scan 20221006 091416

Procès Verbal - Scan 20230517 134544 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20230517 134544)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire. ,

PRESENTS : LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1*° adjointe), DANIERE Sébastien (2è adjoint), FONGY Carole (3è adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è adjoint) BELOT Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain.

ABSENT EXCUSE : Mme GONDEAU Stéphanie.

Ordre du jour :

> Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2022.

> Affectation des résultats 2022 sur l’année 2023.

> Vote des taux d'imposition 2023.

> Application de la fongibilité des crédits (autorisations de mouvements de crédits)

> Délibération pour régularisation amortissements (budget Assainissement).

> Vote des budgets primitifs 2023.

> Approbation charte Qualité Nationale de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour pouvoir prétendre aux subventions dans le domaine de l'assainissement.

> Choix organisme bancaire souscription d’un emprunt pour financement des travaux d'assainissement 2023.

> Questions diverses (Avancée dossier toiture salle des sports, Rendu étude pompe à chaleur école publique, avance frais transports SNCF CPE, escaliers montée cantine, préparation critérium.…)

FAO DE OO DE DE DE DE DE Eee De D De DO DE

Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’ Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 22 Février dernier, qui est approuvé sans observation et sera publié sur le site internet de la commune.

Désigne Madame FONGY Carole comme secrétaire de séance, présente les excuses de Mme GONDEAU Stéphanie.

Mmes Isabelle PEGUET, adjointe aux finances et Florence CHARRIER, secrétaire de Mairie présentent conjointement les comptes administratifs de l’année 2022 et les affectations des résultats puis les budgets primitifs 2023 de la commune et des budgets annexes : Eau, Assainissement et Commerce qui sont détaillés ci-après.> APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

F Libellé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent

Résultats antérieurs reportés 252 824.11 8 870.38

Opération de l’exercice 418 345.32 477 872.56 113 635.48 114 552.81

Totaux 418 345.32 730 696.67 113 635.48 123 423.19

Résultats de Clôture 312 351.35 9787.71

Restes à Réaliser 43 633.62

Résultats clôture avec RAR 312 351.35 33 845.91

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’année 2022 du budget communal, monsieur le maire ne prenant pas part à l’approbation comme l’exige la loi.

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Le compte de gestion pour l’année 2022 établi par le receveur Municipal est en concordance avec les chiffres du compte administratif 2022 tenu par la commune.

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte de gestion de l’année 2022 du budget communal.

> AFFECTATION DES RESULTATS DE 2022 POUR LE BUDGET 2023 DE LA COMMUNE

Résultats à affecter :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

_B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

C. Résultat à affecter :

+ 59 527.24 €

+252 824.11 €

= A+B (hors restes à réaliser) +312 351.35 € Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d’exécution d'investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (Excédent de financement) +9787.71 € E. Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement - 43 633.62 € Excédent de financement

F : Besoin de financement F= D +E - 33 845.91 €

AFFECTATION =C=G+H 312 351.35 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement

33 845.91 €

rt en fonctionnement R 002 278 505.44 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, l’affectation des résultats de l’année 2022 à reporter sur l’année 2023 du budget communal.> APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 POUR LE BUDGET COMMERCE

Libellé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent

Résultats antérieurs reportés 0.00 16 644.52 0.00 133 493.64

Opération de l’exercice 11 037.23 27 149.27 239 320.25 99 148.11

Totaux 11 037.23 43 793.79 239 320.25 232 641.75

Résultats de Clôture 32 756.56 6 678.50

Restes à Réaliser 0.00 0.00

Résultats clôture avec RAR 32 756.56 6 678.50

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’année 2022 du budget annexe « Commerce », monsieur le maire ne prenant pas part à l’approbation comme l’exige la loi.

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 POUR LE BUDGET COMMERCE Le compte de gestion pour l’année 2022 établi par le receveur Municipal est en concordance avec les chiffres du compte administratif 2022 tenu par la commune.

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte de gestion de l’année 2022 du budget annexe « Commerce».

> AFFECTATION DES RESULTATS DE 2022 POUR LE BUDGET 2023 COMMERCE

Résultats à affecter :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

B. Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +16 112.04 € _B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — + 16 644.52 € (déficit)

C. Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser)

Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

+ 32 756.56 €

- 6678.50€

R 001 (Excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 € Besoin de financement

Excédent de financement

F : Besoin de financement F= D +E 6 678.50 €

AFFECTATION=C=G+H 32 756.56 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 6 678.50 €

eo G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 26 078.06 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, l’affectation des résultats de l’année 2022 à reporter sur l’année 2023 du budget COMMERCE.

>_ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 POUR LE BUDGET EAU Libellé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent

Résultats reportés 58 448.54 87 839.29

Opération de l’exercice 27 479.55 32 274.67 31 255.41 35 656.03

Totaux 27 479.55 90 723.21 31 255.41 123 495.32

Résultats de Clôture 63 243.66 92 329.91

Restes à Réaliser 33 474.62

Résultats clôture avec 63 243.66 58 765.29 RARLe Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’année 2022 du budget annexe « Eau », monsieur le maire ne prenant pas part à l’approbation comme l’exige la loi.

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 POUR LE BUDGET EAU

Le compte de gestion pour l’année 2022 établi par le receveur Municipal est en concordance avec les chiffres du compte administratif 2022 tenu par la commune.

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte de gestion de l’année 2022 du budget annexe « Eau ».

> AFFECTATION DE RESULTAT DE 2022 POUR LE BUDGET EAU 2023 Résultats à affecter :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 4795.12 € _B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — + 58 448.54 € (déficit)

C. Résultat à affecter :

= A+B (hors restes à réaliser) + 63 243.66 € Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d’exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (Excédent de financement) + 92 239.01 € E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) - 33474.62€ Besoin de financement 0.00 € Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D +E 0€

AFFECTATION =C=G+H 63 243.66 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement

0

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 63 243.66 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

> APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Libellé Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 33 596.11 44 004.43

Opération de 18 598.45 20 639.18 24 070.00 19 748.45 l'exercice

Totaux 18 598.45 54 235.29 24 070.00 63 752.88

Résultats de Clôture 35 636.84 39 682.88

Restes à Réaliser 2 605.39

Résultats de clôture 35 634.84 42 288.27 avec RAR

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif de l’année 2022 du budget annexe « Assainissement », monsieur le maire ne prenant pas part à l’approbation comme l’exige la loi.

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion pour l’année 2022 établi par le receveur Municipal est en concordance avec les chiffres du compte administratif 2022 tenu par la commune.

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le compte de gestion de l’année 2022 du budget annexe « Assainissement ».

4> AFFECTATION DES RESULTATS DE 2022 POUR LE BUDGET 2023 ASSAINISSEMENT

Résultats à affecter :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 2040.73 € _B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — +33 596.11 € (déficit)

C. Résultat à affecter :

= AB (hors restes à réaliser) +35 636.84 € Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d'exécution d’investissement

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (Excédent de financement) + 39 682.88 € E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) + 2605.39€ Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D +E 0.00 €

AFFECTATION =C=G+H 35 636.84 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

ae G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 35 636.84 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, l’affectation des résultats de l’année 2022 à

reporter sur l’année 2023 du budget annexe « Assainissement ».

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Présentation du Budget primitif 2023 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section de fonctionnement en section d’investissement ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 746 673.44 € 181 967.65 €

Recettes 746 673.44 € 181 967.65 €

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif de l’année 2023 du budget communal

> _ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET COMMERCE

Présentation du Budget primitif 2023 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section de fonctionnement ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 52 578.06 € 26 143.10 €

Recettes 52 578.06 € 26 143.10 €

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif de l’année 2023 du budget annexe «Commerce».> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET EAU

Présentation du Budget Primitif 2023 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section

d’exploitation et en section d’investissement ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 95 179.66 € 122 402.43 € Recettes 95 179.66 € 122 402.43 €

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif de l’année 2023 du budget annexe « Eau ».

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Présentation du Budget primitif 2023 avec les principales orientations, qui s’équilibre en section d’exploitation et en section d’investissement ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 62 938.84 € 185 551.89 €

Recettes 62 938.84 € 185 551.89 €

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif de l’année 2023 du budget annexe « Assainissement».

> VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de voter les taux d’imposition des taxes locales directes.

Il rappelle les taux fixés en 2022 qui sont les suivants :

Taxe foncière bâtie : 31.46 %

Taxe foncière non bâtie : 43.90 %

Monsieur le maire précise qu’à compter de cette année nous pouvons à nouveau agir sur le taux de la

taxe d’habitation qui reste redevable pour les résidences secondaires.

Le dernier taux appliqué (en 2019) était de 9.27 %.

Au vu de la situation financière saine de la commune, monsieur le maire indique qu’il est inutile

d’augmenter les taux des impôts et ainsi ne pas accentuer la pression fiscale sur les foyers.

Monsieur le maire précise que les taux n’ont pas augmenté au niveau de notre commune depuis 2013.

Le conseil municipal DECIDE DE MAINTENIR les taux pour l’année 2023, ainsi : Taxe foncière bâti soit 31,46 %

Taxe foncière non bâti : 43,90 %.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9.27 %.

> APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le maire explique que l'instruction comptable M57 qui est dorénavant applicable depuis le 1% janvier 2023 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal ACCEPTE l'application de la fongibilité des crédits pour l’année 2023.> ECRITURES COMPTABLES POUR REGULARISATIONS AMORTISSEMENTS

BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire explique que suite au transfert de la Trésorerie de Charlieu au service de Gestion comptable de ROANNE, un point é été fait avec notre conseillère aux décideurs locaux par rapport aux écritures d’amortissement passées les années antérieures. Il s’avère qu’au niveau du budget Assainissement, les dépenses liées au schéma directeur ont été amorties à tort. Il est donc nécessaire de

régulariser par différentes écritures comptables.

Le conseil municipal ACCEPTE de régulariser la situation par des écritures comptables.

> APPROBATION DE LA CHARTE QUALITE NATIONALE DE L'AGENCE DE L'EAU

LOIRE BRETAGNE

Monsieur le maire explique qu’afin de pouvoir bénéficier des aides octroyées par l’Agence de l’Eau pour tous travaux d’assainissement, il est nécessaire de signer la charte de qualité nationale. La charte demande à ce que chacun des intervenants (bureaux d’études, maitre d'œuvre, entreprises etc.) s’engagent à : réaliser les études préalables et à les prendre en charge, examiner et proposer toutes les techniques existantes, contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés, contribuer à une meilleure

gestion patrimoniale ainsi que d’autres missions.

Le conseil municipal APPROUVE la charte qualité nationale de l’agence de l’eau.

> _ CHOIX ORGANISME BANCAIRE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire explique que suite au diagnostic du réseau d’assainissement qui est actuellement en phase terminale. Un programme de travaux à réaliser pour améliorer la qualité du réseau (réduction des eaux claires parasitaires dans la station d’épuration) a été établi. Pour l’année 2023 sont

préconisés différents travaux dont le montant estimatif (avant appel d’offres) s’élève à 96 980 €HT auxquels il faut rajouter les honoraires du maitre d'œuvre, ce qui monte le coût estimatif à 122 192 € TTC. Pour financer ces travaux un emprunt de 100 000 € sera nécessaire et sera réalisé ainsi : un emprunt de 50 000 € à court terme (3 ans) sera contracté en attente du retour du remboursement de la TVA et le versement des subventions et un second emprunt de 50 000 € sur une durée de 10 ans. Après étude des propositions de deux organismes bancaires (Crédit Mutuel et Crédit Agricole), il s’avère que l’offre du

Crédit Mutuel est la plus intéressante.

Le conseil municipal SOUHAITE SOUSCRIRE les emprunts auprès du Crédit Mutuel.

QUESTIONS DIVERSES :

- Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de gestion de la Fonction

publique :

Le Centre de Gestion de la Loire propose, aux collectivités qui le souhaitent, d’adhérer par voie de

convention à la procédure de Médiation préalable obligatoire (M. P.O).

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à trouver une solution amiable entre les parties, les

employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre.

Le conseil municipal DECIDE D’ADHERER à la procédure de médiation préalable obligatoire.

7- Avancée sur le dossier réfection toiture salle des sports :

Monsieur le maire fait un compte rendu du dossier de diagnostic énergétique établi par le SIEL, qui fait

ressortir que les déperditions de chaleur concernent principalement la toiture : car cette dernière n’est

pas isolée et donc pas étanche. Des travaux sont préconisés et consisteraient dans un premier temps au

désamiantage des plaques actuelles en fibrociment, puis l’ancienne couverture serait remplacée par une

couverture en bac acier double peau et la suppression des 2 puits de lumière non indispensables : ces

travaux sont estimés par le SIEL à 164 880 € HT, des subventions pourront être sollicitées, Mais

préalablement, une étude de charge de la charpente doit être réalisée par un bureau d’études. Pour la

réfection de la toiture l'intervention d’un architecte n’est pas obligatoire.

Un devis d’étude de charge de la charpente va être demandé auprès de bureaux d’études et seront

présentés lors du prochain conseil municipal.

- Projet remplacement chaudière Ecole publique :

Monsieur le maire présente l’étude réalisée par les établissements DUBUIS en vue du remplacement de

l'actuelle chaudière électrique de l’école publique par une pompe à chaleur. Le montant de ces travaux

s’élèverait à la somme de 27 485.52 € TTC. Une économie en termes d’énergie sera notable,

Le conseil municipal souhaite que ce dossier soit mis en œuvre en 2024, une subvention au titre de

lPenveloppe de solidarité sera sollicitée auprès du Département en fin d’année 2023.

- Projet réfection des escaliers d’accès à la cantine « Le Montclair »

Monsieur le maire rappelle le projet de réfection des escaliers situés au Montclair et permettant d’accéder

à la cantine qui sont en mauvais état. Un conseiller municipal explique que différentes possibilités de

réaménagement existent : soit une réparation sommaire moins onéreuse soit le réaménagement complet

des lieux mais qui engendrerait un budget conséquent.

Le conseil municipal souhaite dans un premier effectuer des travaux de réfection des escaliers pour les

rendre plus praticables. Un devis sera sollicité auprès de l’entreprise DUMONT, il est émis l’idée

d’associer l'employé communal pour minimiser le coût de cette opération. Ce sujet sera à nouveau

évoqué lors d’un prochain conseil municipal et après réception du devis.

- Versement d’une subvention au CPE pour l’avance des frais de transports SNCF

Monsieur le maire explique qu’un enseignant de l’école publique nous a contacté nous sollicitant pour le versement par le biais d’une subvention la somme de 284,70 € pour les frais de transport SNCF pour une sortie prévue le vendredi 12 mai à LYON. La SNCF n’établit pas de facture, il faut avancer les frais, seuls des paiements par chèque, espèces ou carte bancaire sont acceptés par la SNCF. Or, la commune ne dispose pas de ces moyens de paiement.

La solution est la suivante : le CPE fait un chèque à la SNCF d’un montant de 284.70 € et la commune

verse cette somme au CPE sous forme de subvention pour être dans la légalité. Il est précisé que les 284.70 € seront déduits du montant de l’aide attribuée au titre des sorties scolaires pour l’année 2022/2023.

Le conseil municipal ACCEPTE de verser la somme de 284.70 € sous forme de subvention pour permettre le règlement des frais de transports SNCF au CPE. Montant qui sera ensuite retenu sur l’aide allouée au titre des « sorties scolaires ».- Critérium du Dauphiné

Monsieur le maire rappelle le passage du Critérium du Dauphiné le mercredi 7 Juin 2023 entre 13 h et

16 b. Il est proposé à la population de décorer le village pour honorer le passage de cette course cycliste, L'Association BA BROC annonce qu’elle fournira des vélos qui seront installés dans le bourg.

- Subventions organismes extérieurs :

Monsieur le maire soumet au conseil municipal 3 demandes de subventions :

- Lycée Agricole de Ressins : 2 élèves sont scolarisés.

- ADMR de Belmont de la Loire : 19 bénéficiaires sur la commune sont intervenus 2 419 h en 2022.

- ARPA (Association Roannaise Pour l’Apprentissage) : Demande 100 € pour 2 enfants apprentis au sein du CFA.

Le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à ces 3 demandes.

- Subvention Donneurs de sang

Monsieur le maire rappelle que l’association des Donneurs de sang organise une vente de lasagnes à

emporter le samedi 15 Avril lors du déballage mensuel de BA BROC.

Par ailleurs, après avoir rencontré la responsable de l’association il s'avère que la trésorerie de cette association s’affaiblie, pour permettre à cette association de continuer à œuvrer dans un intérêt général et de santé publique, il est proposé par monsieur le maire de lui octroyer une subvention.

Le conseil municipal DECIDE d’attribuer à l’association des Donneurs de Sang la somme de 350 €.

- Classe découverte 2024 Ecole publique Aquarelle — Subyention Exceptionnelle.

Madame Carole FONGY explique que les enseignants souhaitent organiser un voyage scolaire pour l’ensemble des 3 classes de l’école, cette classe découverte se déroulerait à BULLY pour 2 jours et 1 nuit.

Un bilan financier a été réalisé par le CPE : après obtentions des différentes aides et la participation des parents, la somme de 2 000 € reste à financer pour boucler le projet. La commune est donc sollicitée

pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle.

Après s’être entretenue avec les enseignants : Mme FONGY indique que le crédit d’un montant d'environ 1 000 € attribué chaque année pour les sorties scolaires, serait consacré l’année prochaine

entièrement à ce projet, ne resterait donc plus que 1 000 € à financer.

Le conseil municipal DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € en 2024 pour boucler le financement de cette classe découverte.

- Chemin du Petit Bois

Monsieur le maire explique que pour finaliser ce dossier et afin de rendre ce chemin communal : il ne reste plus que la signature d’un seul propriétaire qui malgré nos différents courriers et mail ne donne aucune réponse. Après avoir pris contact avec le notaire en charge de ce dossier depuis plusieurs années, ce dernier nous a suggéré maintenant d’engager une procédure judiciaire pour clore ce dossier. Le conseil municipal souhaite qu’un ultime courrier recommandé avec accusé de réception soit envoyé au propriétaire et que sans réponse de sa part par retour de courrier une procédure sera engagée à son encontre.- Intervention électricien Auberge :

Monsieur le maire explique que depuis plusieurs semaines nous tentons de faire intervenir l’entreprise

d'électricité qui avait réalisé les travaux à l'auberge, quelques dysfonctionnements subsistent. Le conseil

municipal demande à ce qu’un courrier recommandé avec accusé de réception soit adressé à l’entreprise

afin qu’elle intervienne au titre de la garantie biennale « bon fonctionnement ».

- Brefinfo:

Il est en cours de distribution, il est décidé après écoulement du stock de papier bleu de l’imprimer sur

du papier blanc moins coûteux et plus qualiteux au niveau du rendu des couleurs des photos et des

illustrations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire La secrétaire de séance

Marc LAPALLUS Carole FONGY

10