Procès Verbal - Scan 20250226 161705

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Déliberation - scan 20250226 085650

Procès Verbal - Scan 20250226 161705 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20250226 161705)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie transférée temporairement au 4, le bourg en raison des travaux de rénovation, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS : LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1% Adjointe), DANIERE Sébastien (2è Adjoint), Mme FONGY Carole (38 Adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è Adjoint), CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain, GONDEAU Stéphanie

ABSENTE EXCUSEE : Mme BELOT Stéphanie.

ORDRE DU JOUR :

> Délibération pour dépôt dossier DETR (travaux rénovation salle des fêtes - devis complémentaire électricité).

> Modification de l’objet de la demande de subvention « Enveloppe de Solidarité ».

> Délibération pour fixer la rémunération de l’agent recenseur.

> Délibération pour suppression poste adjoint administratif 2è classe et création poste rédacteur.

> Demande de subvention de l’Ecole publique Aquarelle pour voyage scolaire.

> Choix gérant auberge.

> Questions diverses.

PH AH OH OH D HS DEEE DE DEN DE D DE DE DE DE EE EEE

Monsieur le maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence. Il demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 11 Décembre dernier, qui est approuvé sans observation et sera publié sur le site internet de la commune.

Désigne Monsieur FAVRE Pierre comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est alors abordé :

AH DH DH ONE D DE DE D ME D DE De DE DE DE DES DE DE D E DE EEEE E

> DELIBERATION POUR DEPOT DEMANDE SUBVENTION DETR - RENOVATION

SALLE DES FETES

Monsieur le maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal il avait été décidé d’ajourner le sujet, car il paraissait judicieux d’intégrer dans la demande de subvention DETR le devis d'électricité nécessaire pour la mise en place de la nouvelle chaudière. Il présente donc le devis de l’entreprise ROCHARM électricité d’un montant de 1 670.00 € HT soit 2 004.00 € TTC.

Monsieur le maire rappelle les travaux prévus pour la rénovation de la salle des fêtes : - Remplacement de la chaudière (30 528.57 € HT),

- Pose de volets roulants, le remplacement des portes d’entrée secours et cuisine (20 057.35 € HT), - Remplacement des luminaires (6 140.00 € HT),- Etanchéité de la toiture (19 332.51 € HT)

- Réfection des peintures (11 830.00 € HT).

Avec le rajout du devis de l’entreprise ROCHARM le montant de l’opération s’élève désormais à 89 558.43 € HT.

Monsieur le maire informe que devant l’urgence des travaux d’installation de la nouvelle chaudière, le Département et l’Etat nous ont donné l’autorisation de commencer les travaux de remplacement de la chaudière de la salle des fêtes avant accord des subventions.

Le conseil municipal APPROUVE le devis de l’entreprise ROCHARM pour les travaux électriques nécessaires à l’installation de la nouvelle chaudière pour un montant de 1670.00 € HT soit 2 004.00 € TTC, DECIDE de déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2025 (subvention de l’Etat) pour l’ensemble des travaux de rénovation de la salle des fêtes à réaliser pour un montant estimatif de 89 558.43 € HT.

> ENVELOPPE DE SOLIDARITE - MODIFICATION PROJET

Monsieur le maire informe que nous avions déposé une demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2025 pour l’acquisition d’un nouvel ordinateur et l’installation d’une banque d’accueil et mobilier pour la mairie. Le Département nous a fait savoir que ces acquisitions ne seront pas subventionnées, car seuls les projets faisant l’objet de travaux sont éligibles.

Par conséquent, en lieu et place de ce projet et afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention, il est proposé de soumettre le projet de réfection des couvertines en bois du city-stade qui se désagrègent, par des couvertines en aluminium. Un devis a été sollicité et transmis par PLJC pour un montant 3 009.00 € HT soit 3 610.80 € TTC.

Le conseil municipal APPROUVE ce nouveau projet au vu de l’état de dégradation des couvertines et SOUHAITE qu’il soit soumis à l’avis du Département afin de savoir s’il peut être éligible et pris en compte pour l’enveloppe de solidarité 2025.

> REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le maire informe que l’Etat nous verse cette année, une dotation forfaitaire d’un montant de 1 339 € pour l’organisation des opérations de recensement de la population actuellement en cours sur la commune.

L’agent recenseur, Mme DALLIERE Lucienne en charge des opérations doit être rémunérée pour ce travail.

Monsieur le maire propose que l’intégralité de la dotation soit attribuée à l’agent recenseur et d’arrondir cette rémunération à 1 350 €.

Le conseil municipal DECIDE DE REMUNER l'agent recenseur à hauteur de 1 350 € brut.

> DELIBERATION POUR CREATION DU POSTE DE REDACTEUR ET SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2E CLASSE

Monsieur le maire informe que suite à la promotion interne au grade de rédacteur de la secrétaire de mairie et de son inscription sur la liste d’aptitude du Centre de Gestion de la Loire, il est nécessaire de créer à compter du 1°* mars prochain le poste de Rédacteur et supprimer le poste actuel d’adjoint administratif principal de 2è Classe.

Le conseil municipal ACCEPTE de créer le poste de rédacteur territorial au 1% mars 2025 et de SUPPRIMER le poste d’adjoint administratif principal de 2è classe qu’il n’y a plus lieu de maintenir.

2> DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PUBLIQUE AQUARELLE - VOYAGE

SCOLAIRE

Monsieur le maire donne lecture d’un mail émanant de l’école publique Aquarelle sollicitant la commune pour l’octroi d’une subvention pour l’aide au financement d’un voyage scolaire de 3 jours à LYON organisé par Mr DERBECOURT enseignant de la classe des CM1 et CM2 (17 élèves).

Le coût du voyage est estimé à 2 800 €, le Département a été sollicité pour l’obtention d’une aide ainsi

que le Conseil des Parents d’élèves.

Après discussion, le conseil municipal DECIDE D’OCTROYER une subvention d’un montant de 350 € pour l’aide au financement du voyage.

> CHOIX DU FUTUR GERANT DE L’AUBERGE

Monsieur le maire rappelle que suite à l’appel à projet mené par la communauté de communes pour la recherche de candidats pour la reprise de la gérance de l’auberge, un candidat : Mr Jordan AUDIEVRE a été auditionné par un jury composé de membres du conseil municipal, de la communauté de communes, Initiatives Loire et de France Active. Mr AUDIEVRE très intéressé par notre commerce a fait bonne impression devant le jury. Le jury avait demandé des informations complémentaires pour ensuite valider sa candidature. Ce dernier a produit les éléments manquants ce qui a permis de retenir sa candidature. Mr AUDIEVRE à annoncé qu’il souhaitait démarrer son activité à compter du 1° mars 2025 et à d’ores

et déjà engagé diverses démarches.

Monsieur le maire informe qu’un bail commercial précaire d’un an renouvelable une fois pour une année sera établi puis à l’issue de cette durée un nouveau bail de 3 ans s’en suivra.

Le conseil municipal RETIENT la candidature de Mr AUDIEVRE Jordan pour la gérance de l'auberge à compter du 1% mars 2025, PRECISE qu’un bail commercial précaire sera établi pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois puis à l’issue de cette durée un bail commercial de 3 ans s’en suivra. CONFIRME que le montant du loyer est fixé à 800 HT mensuel, une provision pour charges (eau et chauffage) lui sera réclamée mensuellement et réévaluée annuellement, qu’il sera exempt de la taxe foncière qui sera prise en charge par la commune.

> LOYER COMMERCE PROXI

Monsieur le maire explique qu’il a été interpellé par la gérante du commerce « PROXI » concernant la révision du montant du loyer du commerce.

Monsieur le maire précise que la révision du loyer est légale, elle doit s’effectuer tous les 3 ans et a dû être appliquée conformément au bail en vigueur, au 1° janvier 2025.

Monsieur le maire précise que le montant du loyer avant révision était de 219.58 € et après révision il s'établit à 253.53 €. Au vu de cette hausse la gérante a émis son objection à cette dernière pour des

raisons financières.

Le conseil municipal a DECIDE de ne pas appliquer la clause de révision et de maintenir le loyer au montant de 219.58 € mensuel (avant révision) à compter du 1° février 2025, une demande va être faite auprès du trésor public pour voir s’il est possible d’annuler la révision du mois de janvier.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la gérante annonçant son souhait de vendre le fonds de commerce, elle précise qu’elle quittera le commerce que lorsqu'un repreneur sera installé.

Monsieur le maire informe également qu’il vient d'apprendre la cessation d’activité au 31 juillet prochain de la gérante du Bar l’Estaminet.QUESTIONS DIVERSES :

Vente terrain communal « chemin du Châtelet » :

Monsieur le maire informe qu’il serait judicieux de procéder à la vente du terrain communal situé « chemin du Chatelet » d’une superficie de 1 099 m? (dont 761 m° constructibles). Un agent immobilier a été contacté (l’agence BBïi) qui propose un prix de vente à 25 000 €, les honoraires sont de 10 % du prix de vente, soit 2 500 € TTC.

Le conseil municipal DECIDE la mise en vente du terrain et de CONFIER cette mission à l’Agence BBII.

Demandes subventions : organismes extérieurs :

Monsieur le maire présente deux demandes de subventions provenant du CFA BTP Loire et le Secours

Populaire. Le conseil municipal ne donne pas suite à ces sollicitations.

Piégeage Frelons asiatiques :

Monsieur le maire annonce qu’une campagne de piégeage de frelons asiatiques, est renouvelée par le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) de la Loire dès fin février. L'année dernière la commune avait été dotée de 8 pièges. 4 nouveaux pièges seront sollicités afin de les installer dans de nouveaux secteurs de la commune.

Rappel recensement population :

Monsieur le maire rappelle la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questionnaires, qui

ont été distribués dans les boites aux lettres des habitants.

Travaux mairie :

Monsieur le maire informe que les travaux de désamiantage ont débuté ce jour, ENEDIS est intervenu

pour faire un point concernant les branchements EDF du bâtiment.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre FAVRE Marc LAPALLUS