Procès Verbal - Scan 20241212 180831

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Procès Verbal - Scan 20241212 180831 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20241212 180831)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie transférée temporairement au 4, le bourg en raison des travaux de rénovation, sous la

présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS : LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1*° Adjointe), BELOT

Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain, GONDEAU Stéphanie.

ABSENTS EXCUSES : Mrs DANIERE Sébastien, BRETON Jean-Jacques, Mme FONGY

Carole (a donné pouvoir à Mme PEGUET Isabelle).

Ordre du jour :

>. Délibération réforme des redevances des agences de l’eau.

> Délibération autorisation au comptable public d'effectuer des écritures d'intégration de l'actif (terrain

station d'épuration) dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de Communes.

> Modification n°1 des honoraires de maitrise d'œuvre du cabinet d'architecture AABT relatifs aux travaux

de réfection de la mairie.

> Délibération pour le choix des entreprises adjudicatrices du marché des travaux de réfection de la mairie.

> Questions diverses (repas des anciens - bons d’achat...).

RS OH OH OH DEEE D D DE D DE DE D D DE D D D De De DE De DE DE De HE DE De De DE De De De DE Dee DE De DE DE

Monsieur le maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence. Il demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 2 Octobre dernier, qui est

approuvé sans observation et sera publié sur le site internet de la commune.

Désigne Monsieur MONCORGE Marc comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour est alors abordé :

FA EH DHEA OO D DE DE DE DE DE DE Eee DE D D D DE D ee De DE DE DE DE De DE DE De DE ee De D De D De D DE DE DE DE

> REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU (FACTURES EAU)

Monsieur le maire explique qu’une réforme entre en vigueur le 1% janvier 2025 qui aura pour conséquence la transformation des redevances perçues par les agences de l’eau. Cette réforme vise à promouvoir une meilleure performance des systèmes d’eau et d’assainissement, taxer davantage les prélèvements dans un contexte de raréfaction des ressources en eau et renforcer le caractère « pollueur- payeur » de la fiscalité de l’eau.

Conséquence sur nos factures ; actuellement figure sur nos factures d’eau : 3 redevances : qui sont :

- La redevance dite « lutte contre la pollution ».

- La redevance dite «Modernisation des réseaux de collecte ».

- La redevance dite « Préservation des ressources en eau ».Ces 3 redevances vont être réformées de la manière suivante :

Suppression des redevances « lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux de collecte » qui seront remplacées par la redevance « consommation » et création de deux nouvelles redevances dites «performance en Eau » et « performance en assainissement ».

Quant à la redevance « préservation des ressources en eau » elle sera maintenue mais renommée « Prélèvement sur la ressource en eau ».

Actuellement c’est VEOLIA EAU qui collecte le produit des redevances et les reverse à l’agence de l’eau. À compter du 1° janvier 2025, c’est VEOLIA EAU collectera et nous versera le produit des redevances, puis à notre charge de les reverser à l’ Agence de l’Eau.

Monsieur le maire précise que le montant de la redevance « performance eau » variera chaque année en fonction du volume d’eau consommé par l’ensemble des administrés de la commune, d’un tarif fixé par l’agence de l’eau et l’application d’un coefficient de modulation, ce coefficient de modulation variera annuellement en fonction de la performance de notre réseau (réseau ayant un mauvais rendement = redevance plus importante qu’un réseau ayant un bon rendement).

Pour pouvoir régler le produit de la redevance « performance eau » à l’agence de l’eau, il est nécessaire de fixer le montant d’une contre-valeur qui doit être répercutée sur la facture de chaque usager du service d’eau potable.

La contre-valeur de la redevance «performance assainissement » sera votée quant à elle par la communauté de communes qui aura la compétence en janvier prochain.

Le conseil municipal DECIDE de fixer le montant de la contre-valeur de la redevance « performance eau « pour l’année 2025 à 0.02 €/m3 d’eau consommé.

> ECRITURES COMPTABLES INTEGRATION TERRAIN STATION EPURATION DANS L’ACTIF COMMUNAL

Monsieur le maire informe que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif en janvier prochain à la Communauté de Communes, il a été nécessaire de répertorier les biens communaux qui seront à transférer à la Communauté de Communes (matériel, terrains, installations etc...). Nous concernant, il s’agit du terrain et de la station d’épuration. Après recherche, il s’avère que le terrain acquis en 1976 (valeur 6 819 Frs soit 1 039.55 €) n’a jamais été intégré à l’actif communal. Par conséquent, des écritures comptables sont nécessaires pour réintégrer le terrain dans l’actif avant transfert. Ces écritures comptables sont passées uniquement au niveau du trésor public et non sur notre comptabilité.

Le conseil municipal DONNE AUTORISATION au comptable public d’effectuer les écritures comptables nécessaires à la réintégration du terrain dans l’actif, et qui pourra ainsi être transféré à la Communauté de Communes.

> AVENANT N°1 HONORAIRES MAITRISE ŒUVRE - RENOVATION MAIRIE

Monsieur le maire informe que par délibération le conseil municipal avait approuvé le contrat de maitrise d’œuvre du cabinet d’architecture AABT pour les missions de suivi du dossier de rénovation de la mairie. Le montant des travaux avait été estimé à 353 517.28 HT en date du 3 avril 2024 soit un montant d'honoraires de 29 165.18 € HT (8.25 %).

Le 24 septembre dernier, une réévaluation de l’estimatif des travaux avant appel d’offres a été basé sur un montant de travaux de 366 440.23 HT soit un montant d’honoraires de 30 231.32 € HT. Ce qui entraine une plus-value de 1 066.14 € HT sur les honoraires de maitrise d'œuvre et nécessite l’approbation d’un avenant au contrat de maitrise d'œuvre.Le conseil APPROUVE l'avenant entrainant une plus-value sur les honoraires de maitrise d’œuvre d’un montant de 1 066.14 € HT.

> DELIBERATION POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES QUI REALISERONT LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE

Arrivée de Stéphanie BELOT à 19 h 20.

Monsieur le maire informe que l’’appel d’offres a été clos le 25 Octobre dernier. Mme CLAUZEL du cabinet d’architecture AABT a réceptionné et analysé les différentes offres reçues. Ce sont 52 entreprises qui ont déposé une offre.

Monsieur le maire rappelle que le montant estimatif des travaux avant appel d’offres a été réévalué à 362 949.59 € HT sans option et avec options à 372 046.99 € HT.

Les options étaient : la démolition et dépose des cloisons du 2è étage (estimé à 3 244.58 € HT) et la réalisation de couvertines sur les murets extérieurs (massifs devant mairie) estimé à 1 304.12 € HT.

Les critères d’attributions des offres ont été fixés à 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique qui tient compte des moyens humains mis à disposition, la méthodologie et l’organisation, le respect du planning et les qualifications et références que les entreprises possèdent pour des chantiers similaires.

Après analyse par Mme CLAUZEL, les entreprises adjudicatrices sont : SYNTHESE MONTANT DES MARCHES re

LOTS INTITULE RAR MONTANT MARCHE ESTIMATION | cart

LOT O1 |DESAMIANTAGE asio 12 937,50 € 1955003€| -6882,53€

LOTD2 |DEMOLITICNS SARL GROUPE B2 31 994,80 € sauassel -241908€

Option : Démolitions et déposes du R+2 6 2700,10€ 3.344,53 € -514,48€

LOT 03 [GROS ŒUVRE - RESEAUX - AMENAGEMENT EXT LAPIERRE 75 061,04 € ga cas,6n€| -19024,56€

Option: Couverthes pierre LAPIERRE 131,51€ 1204,12€ 7,33€

LOT 04 TRAITEMENT DE CHARPENTE *SRRERURE SCCR 50 515,91€ sieua36e| 10938,45€

LOT re nontante age 20 PVO VITREES | 'avR ALUMINIUM VITRERIE 16 780,00 € 18ca732€] -2157,32€

LOTO6 [METALLERE LACOMBE SERRURERIE 11 580,00 € w5s327€| -317327€

LOT O7 [MENUISERIES INTERIEURES BOIS A. THEVENOUX MENUISERIE 13 635,31 € 20067,82€| -643251€

os SR a nage RS MENIS 38 099,66 € 43607586] -58)7,92€

LOTO9 [SOLS SOUPLES BROSSARD FRERES 41 103,62 € none, 16616

LOT 10 |PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION PALLUET ASSOCIES 12 369,80 € 11co000€| 1359,80€

LOT 11 |ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELEC HULIS ELECTRICITE 22 215,50 € 3160000€| -9334,50€

Monsieur le maire précise qu’en retenant les entreprises les mieux disantes nous obtenu une économie de près de 24 % par rapport à l’estimatif, soit un gain de 71 712.24 € HT options comprises.

Le conseil municipal RETIENT les entreprises telles que citées ci-dessus pour un montant définitif de travaux à 300 334.75 € HT options comprises.QUESTIONS DIVERSES :

Repas et bons d’achat de Noël pour les personnes âgées de 70 ans et plus :

Monsieur le maire annonce que le repas aura lieu le mercredi 18 Décembre à 12 h 00 à la salle des fêtes, un traiteur d'ECOCHE (Mr GILIBERT) fournira le repas. Comme l’année dernière, les bénéficiaires auront le choix entre le repas ou un bon d’achat à valoir chez les commerçants de la commune. Mmes Valérie BUFFIN et Stéphanie BELOT gèreront l’organisation du repas ainsi que la décoration.

Points candidatures auberge :

Monsieur le maire informe que deux candidatures viennent d’être reçues : dont un couple très intéressé qui s’est déplacé à plusieurs reprises pour voir les lieux et se renseigner sur les conditions de location. Ce couple ne souhaite pas donner suite à sa candidature, du fait que les charges fixes sont trop élevées. Le conseil municipal propose de réduire le montant du loyer de l’appartement et supprimer la taxe foncière, un bail commercial précaire peut être envisagé. Les deux candidats seront informés de ces nouvelles mesures.

Courrier soutien projet 2 fois 2 voies RN7 — ST GERMAIN LESPINASSE/MABLY :

Monsieur le maire informe que le député Mr Antoine VERMOREL-MARQUES à interpellé il y a un an, avec 115 maires de l’arrondissement de ROANNE, la première ministre concernant le projet de déviation et de mise à deux fois deux voies de la RN7 entre MABLY et SAINT GERMAIN

LESPINASSE. Aujourd’hui, Mr VERMOREL MARQUES va relancer le Premier ministre et le président de Région sur ce projet. Mr VERMOREL MARQUES souhaite savoir si nous désirons soutenir cette demande et être consignataire du courrier qui sera adressé au 1° ministre et au Président de Région. Le conseil municipal souhaite s’associer au courrier en soutien à ce projet.

Effectif école publique :

Monsieur le maire annonce qu’il a reçu au titre de sa fonction de président des maires ruraux de la Loire, le directeur Académique de la Loire qui l’a informé des inquiétudes sur nos petites écoles rurales du département suite à la baisse sensible de la natalité. Les écoles de la commune ne sont pas épargnées par ce phénomène, en effet, à l’horizon de 3 ans, ce sont 22 élèves dans chacune de nos deux écoles qui vont partir au collège.

Parole aux conseillers municipaux :

Mme BELOT informe que le nombre de licenciés du club est en baisse. Le club fait part de sa satisfaction suite à l’installation du nouveau bar dans la salle des sports.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance Le Maire Marc MONCORGE Marc LAPALLUS