Procès Verbal - CR20161213 ConseilMunicipal2016 08

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Procès Verbal - CR20161213 ConseilMunicipal2016 08 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20161213 ConseilMunicipal2016 08)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SAVENÈS Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 13 décembre 2016

L'an deux mille seize, le treize décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de

cette commune, dûment convoqué le six décembre de cette même année, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.

Conformément à l’article L 212118 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance a été publique.

Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BERTOGNA, BUCH,

CAPMARTIN, CARBOUE DUPEVYRE, FASAN, GAUTHIER, LAGAE, PELLAUSVY, PEZET,

TAPILIN, TOUCHARD et RAMBAUD

Procuration : Monsieur Befre donne procuration à monsieur Lagae.

Monsieur Rambaud est proposé comme secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016 tel qu'il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n'appelant pas d’autres observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1 - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET __ DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

1

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;Des cadres d'emplois suivants: secrétaires de mairie, adjoints administratifs, ATSEM,

adjoints techniques.

2

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

DECIDENT

D’adopter le régime indemnitaire suivant :

ARTICLE 1 :

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. La délibération en date du 3 mars 2007 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.

ARTICLE 2 :

A compter du 1er janvier 2017 il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit :

• des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

Sous réserve de la parution des arrêtés des cadres d’emplois concernés, à défaut le régime indemnitaire en vigueur subsiste.

ARTICLE 3 : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes, les montants maximum annuels , les critères de modulation à l’intérieur des groupes, les cas de réexamen et les modalités de versement.

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions :

Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :

- Catégorie C : 2 groupes3

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés :

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétariat de mairie, assistante du maire 3 240 €

Groupe 2 agent d’accueil et d’urbanisme 1 000 €

ATSEM

Groupe 1 ATSEM principale 1260 €

Adjoints techniques

Groupe 1 Adjoints techniques avec responsabilités 2 250 €

Groupe 2 Agent d’exécution 900 €

3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- relatifs aux fonctions :

 Polyvalence

 Technicité

 Répercussion sur l’image de la collectivité

- relatifs à l’expérience professionnelle

 Autonomie

 Nombre d’année d’expérience

 Connaissance de l’environnement du travail4

 Esprit d’équipe

3.4 Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement

de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent.

Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade : - diversification des compétences nécessaires ;

- élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ;

Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction : - approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

3.5 Modalités de versement

L’IFSE est versée mensuellement.

ARTICLE 4 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement professionnel et la manière servir de l’agent.

4.1 Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle :

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.

Plus généralement, seront appréciés

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

- le sens du service public,

- la contribution au collectif de travail,

- la qualité du travail,

L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue sur propositions du chef de service qui pourra

émettre un avis sur le pourcentage du CIA versé à l’agent.

4.2 Détermination par filière des montants maximum pour les agents non logés :

Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions dans les conditions suivantes :

- 10.% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C5

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétariat de mairie, assistante du maire 356.40 €

Groupe 2 agent d’accueil et d’urbanisme 133.30 €

ATSEM

Groupe 1 ATSEM principale 140 €

Adjoints techniques

Groupe 1 Adjoints techniques avec responsabilités 250 €

Groupe 2 Agent d’exécution 113.30 €

4.3 Modalités de versement

Le CIA est versé annuellement.

ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES

Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré pour 13 voix et 2 abstentions (Bernard Pellausy et Laurent Capmartin):

2 -: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL : CIMETIÈRE

Monsieur le maire explique que les travaux pour la création du jardin du souvenir coutent 13 091.31 €. Les crédits disponibles sur l'opération « cimetière » sont de 6 099.35 €.

6

ARTICLE 6 : ECRETEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES

En l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la

FPE Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

IFSE CIA

Congé de maladie ordinaire maintenu maintenu

Accident de travail / Maladie

professionnelle

maintenu maintenu

Mi-temps thérapeutique maintenu maintenu

Congé de maternité, paternité

et adoption

maintenu maintenu

Décharge de service pour

mandat syndical

maintenu maintenu

ARTICLE 7 : APPLICATION

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017.

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

DIT que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire;

DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et

inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.Afin de les régler les prestataires, il propose d'augmenter les crédits de cette opération de 7 000 €.

La décision modificative est la suivante ; *

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la décision modification pour la création du jardin du souvenir.

3 — MISE EN CONFORMITÉ DU GROUPE SCOLAIRE EN MATIÈRE

D'ACCESSIBILITÉ: CHOIX DU PRESTATAIRE ET DEMANDE DE

SUBVENTION

DÉLIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par 12 voix pour et 3 abstentions (Laurent Capmartin, François Lagae et Marc Befre)

7

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 2313-117 : Bâtiments

communaux

7 000.00€

D 2313 – 97 travaux cimetière 7 000.00€ TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 7 000.00 € 7 000. 00 €

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal s’est engagé sur un agenda d’accessibilité

programmé échelonné sur 3 années.

Pour 2017, il est prévu de mettre en conformité le groupe scolaire.

Des entreprises ont été consultées et après avoir étudié les devis les entreprises retenues pour ces

travaux sont :

 Henric : 1 222.96 € HT soit 1 423.52 € TTC

 Meric : 612 € HT soit 734.40 € TTC

 Signaux Girod Chelle : 415.47 € HT soit 498.56 € TTC

Soit 2 656.48 € TTC.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander des subventions aux différents

organismes à savoir le conseil départemental, le conseil régional et l’État.4- CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LAMÉNAGEMENT DE LA

CUISINE DE LA SALLE DES FÊTES ET DEMANDE DE SUBVENTION.

DELIBERATION

> — MODIFICATION STATUTAIRE DU SDE 82

8

 ACCEPTE les devis des entreprises mentionnées ci-dessus.

 AUTORISE monsieur le maire à demander des subventions pour ce projet.

Monsieur le maire explique que plusieurs associations ont demandé à avoir une cuisine

opérationnelle pour leur manifestation.

Plusieurs devis ont été demandés :

 E. Carcuac : 5 517.80 € HT soit 6 621.36 € TTC

 BDF : 12 392.92 € HT soit 14 871.50 € TTC

 Savenes Métal : 3 546.87 € HT soit 4 256.24 € TTC

Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise Savenès Métal.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander des aides financières aux

différents organismes institutionnels

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 de retenir l’entreprise Savenès Métal.

 et autorise monsieur le maire à solliciter les organismes institutionnels pour obtenir

une subvention.

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle dynamique de territoire s’est engagée en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et différentes énergies renouvelables peuvent être valorisées en fonction des opportunités qu’offre le territoire. En tant qu’expert dans le domaine de l’énergie le Syndicat Départemental d’Energie peut être un promoteur des énergies renouvelables et intervenir à différents niveaux : pour la réalisation des premières études de gisement et de faisabilité, en accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ses adhérents.

Monsieur le Maire indique que dans ce cadre le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie, lors de sa séance du 27 octobre 2016, a décidé d’élargir le champ de ses compétences en la matière et souhaite compléter ses statuts comme suit :DELIBERATION

G — DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL : TOITURE

FOURNIL

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Carboué, président de la commission Travaux. Ce dernier explique que deux types de travaux supplémentaires se sont imposés lors du déroulé du chantier de réfection de la toiture du Fournil :

-pose de contreplaqué sous les velux du puit de lumière par l'entreprise Ayma pour 852 € TCC.

- doublage des planches de rives abimées par une bande en zinc par l'entreprise EIRL Carboué 1423 € TTC.

9

- ajout à l’article 2-3 du point suivant :

« Production et distribution de chaleur ou de froid

Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés.

Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »

- le reste de l'article sans changement,

Cette extension de compétences doit être décidée par délibérations concordantes du Comité Syndical et des Conseils Municipaux des communes membres, aux conditions de majorité suivantes :

- 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou - moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

- D’approuver les statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 2-3 est complété comme suit :

« Production et distribution de chaleur ou de froid

Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés. Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »

- le reste de l'article sans changement,La réception des travaux a eu lieu le mardi 13 décembre à 13 h 30.C'est à ce moment que les membres de la commissions travaux ont été averti des suppléments. Certains membres de la commission ont fait part de leur mécontentement face à la situation. Ils déplorent le manque d'information.

Monsieur Carboué, président de la commission travaux, explique que dans certaines situations de chantier il est nécessaire de prendre une décision rapide pour éviter des conflits.

La commission travaux va donc réfléchir à une méthode de travail permettant une amélioration du suivi et du contrôle des chantiers.

La décision modificative est soumise au vote.

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte par 8 voix pour, 6 abstentions (Laurent Touchard, Bernard Pellausy, François Lagae, Sandra Fasan, Eric Tapilin, Nathalie Gauthier) et une contre (Laurent Capmartin)

7 - MOTION DE SOUTIEN AU MAIRE DE VERDUN SUR GARONNE

Monsieur le maire explique que Madame Corbineau, maire de Verdun sur Garonne et certains de ses adjoints ont reçu des menaces répétées et de plus en plus en grave. Monsieur le maire souligne aussi que cette motion de soutien est une dénonciation de ces actes inacceptables dans notre démocratie et il appelle les auteurs à réfléchir aux conséquences de ces menaces injurieuses sur le cercle familial des personnes visées. Monsieur le maire demande à ses conseillers municipaux de manifester leur soutien à Madame Corbineau et aux adjoints concernés.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 contre (Fasan Sandra) et 4

abstentions (Colette Bertogna, Audrey Buch, Tapilin Eric et Touchard Laurent) se joint à

Monsieur le Maire pour soutenir Madame Corbineau et ses adjoints.

8 — CESSIONS DE TERRAINS

Madame Bertogna ne prend pas part à cette discussion et au vote.

10

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 2313-102 : Café Épicerie 2 100€

D2313-117 Bâtiments communaux 600.00€

D 2313 – 42 – Eglise 1 500.00 € €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 100 € 2 100 €Monsieur le maire explique que des habitants d'Engouze ont envoyés des courriers avec Accusé de réception.

Le premier courrier en date du 23 janvier 2015 vient de monsieur et madame Fortin. Ces derniers souhaitent acquérir une partie du chemin qui sépare la propriété de Georges Fortin et d'Alice Kaiser. Monsieur le maire explique que cette partie souhaitée a été aménagé par leurs soins et qu'ils ont entrepris des travaux pour avoir un devant de porte praticable. Aujourd’hui ce chemin n'est nullement emprunté par des promeneurs, agriculteurs ou autres. Le second courrier en date du 8 septembre 2016 vient de monsieur et madame Bertogna Cyril. Ils souhaitent également acquérir une partie du chemin se situant entre les parcelles 1055 et les 683-684. Monsieur le maire explique que monsieur et madame Bertogna sont actuellement en procédure d'achat de la maison de madame Kaiser et que ce chemin divise la propriété en deux. Aujourd'hui ce chemin n'est nullement emprunté par des promeneurs, agriculteurs où autres.

De plus, ils demandent à acheter le chemin communal n°7. Monsieur le maire explique à l'ensemble du conseil municipal que ce chemin est emprunté par des promeneurs et qu'il dessert des parcelles agricoles exploitées. La commune entretien ce chemin chaque année en le faucardant.

Monsieur le maire souligne que la commission voirie s’est déplacée à plusieurs reprises sur le terrain et que des réflexions ont été menées.

Il en ressort les décisions suivantes :

La demande d'achat du couple Fortin est acceptée à condition que tous les frais financiers soient pris en charge.

La demande d'achat du couple Bertogna concernant le chemin entre les parcelles 1055 et les 683-684 est acceptée à condition que la vente soit actée et que tous les frais financiers soient pris en charge.

La demande d'achat du chemin communal n°7 est refusée.

Monsieur le maire demande l'accord de principe du conseil municipal pour la mise en œuvre des décisions prises par les membres de la commission Voirie.

DELIBERATION

Le conseil municipal après avoir délibéré, à 14 voix pour.

9 — RESPECT DES RÈGLES D'URBANISME

Monsieur le maire tient à faire un rappel des règles d'urbanismes concernant l’utilisation des mobil-home.

Les résidences mobiles de loisirs à savoir un mobil home ne peut être installé que dans un parc résidentiel de loisirs, dans les terrains de campings, dans les villages de vacances classés.

11







 ACCEPTE la demande d’achat du couple Fortin à condition que tous les frais

financiers soient pris en charge.

 ACCEPTE la demande d’achat du couple Bertogna concernant le chemin entre les

parcelles 1055 et les 683-684 à condition que la vente soit actée et que tous les frais

financiers soient pris en charge.

 REFUSE la demande d’achat du chemin communal n°7.Une vigilance toute particulière sera apportée au suivi de cette réglementation suite au

constat de diverses infractions.

10- PRÉSENTATION DU PROJET DU CITY PARK.

Monsieur Lagae propose de reporter son intervention lors du prochain conseil municipal

11- DIVERS

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne :

Monsieur le maire informa le conseil municipal que les samedis 7 et 21 janvier auront lieux les élections du président(e) et des vices présidents.

Il rappelle également qu'il sera l'unique représentant de la commune au sein du conseil communautaire. Monsieur Dupeyre sera le suppléant.

Bulletin municipal 2017

Monsieur le maire présente à l'ensemble du conseil municipal le planning pour la réalisation du bulletin municipal.

Il explique qu'il souhaite mettre en place un sondage auprès de la population pour savoir quelles rubriques sont les plus appréciées, les plus attendues, les plus pratiques pour la vie quotidienne des savenèsiens. Le conseil municipal exprime quelques réserves sur cette démarche.

Vie associative :

Monsieur le maire informe de la création de l'association « Groupe Théâtre Savenésien » dont le président est Monsieur Serge Abella.

| annonce aussi que l'Étoile Sportive (pétanque) est mise en sommeil, monsieur Touchard Laurent se tient à la disposition de toute personne susceptible de vouloir reprendre cette association.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 23 h 00

12