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Convocation - 040 24 RH Fixation du taux davanceent de grade au titre de lannée 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 040 24 RH Fixation du taux davanceent de grade au titre de lannée 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Séance
du
25
juin
2024
Saint-Rem
n°040/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le vingt-cinq
juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Françoise
FAUTRELLE
et
Elise
MARTIN.
Présents
à la
séance
:23
|
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
:6
Guy
CANNESSON,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
Date
de
la convocation:
|
L'ACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
19
juin
2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Gabriel
THEULOT
à Jérôme
VINCENT,
Sandra
GUINOT
à Françoise
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY
à Bénédicte
PINSONNEAUX,
Marie-Christine
BOIREAU
à Elise
MARTIN,
Jacqueline
PENAUD
à Tristan
BATHIARD.
|
Objet
:Ressources
humaines
:Fixation
du
taux
d’avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2024
|
Exposé
:
La
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-828
du
06
août
2019
a supprimé
la compétence
de
décision
d’avancement
de
grade
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
depuis
le
1° janvier
2021
et
l’a
transmise
aux
collectivités
employeurs
qui
doivent
établir
leurs
propres
lignes
directrices
de
gestion
pour
définir
notamment
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours.
À
partir
des
grandes
orientations
fixées
par
l’autorité
territoriale,
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
ville
de
Saint-Rémy
ont
été
établies
suite
aux
propositions
d’un
groupe
de
travail
au
cours
de
l’année
2021
et
permettent
ainsi
de
donner
à tous
les
agents,
une
meilleure
visibilité
des
conditions
d’avancement
de
grade.
Après
recensement
des
agents
remplissant
les
conditions
statutaires
et
en
application
des
critères
définis
par
les
lignes
directrices
de
gestion
propres
à
la
collectivité,
un
tableau
d’avancement
de
grade
a été
établi.
Il
convient
désormais
de
définir
les
taux
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2024.
Les
promotions
internes
ne
sont
pas
concernées
par
cette
délibération.
Visa : Vu
les
articles
L
216-2,
L
522-4,
L
522-23
et L
522-31
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016,
Vu
le décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016,
Vu
le décret
n°
1265
du
29
novembre
2019,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
le taux
fixé
dans
la
présente
délibération
conditionne
pour
l’année
2024,
l’avancement
des
agents
faisant
l’objet
d’une
proposition
au
tableau
d’avancement,
Considérant
que
ce
taux
peut
varier
de
0 à
100%.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- __ FIXE
le taux
d’avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit
:
Grade
d'origine
Grade
d’avancement
|
Quotas
Filière
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
100%
Attaché
Attaché
principal
100%
-
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
aux
avancements
de
grade
proposés
au
tableau
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
2024.
x
sir
ne
oir
été
recu
à
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Certifié
execuloire
pour
av
:
la Sous
Préfecture
Je
9
8
JUIN
202
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforine.
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
2 0
Jun
24
Florence
PLISSONNI
Maire
Æ
ee Les
Florence
PLISSONNIER
Maire
: