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Déliberation - DCM 2021 01 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 223 Pouvoirs Delegues
Déliberation - DCM 2024 65 pouvoirs delegues juin
Déliberation - DCM 2022 25 Pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2021 107 pouvoirs delegues
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 107 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_107
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION
A LA SEANCE DU
22 SEPTEMBRE 2021
EN VERTU DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 octobre 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 octobre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 octobre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bernard JACQUOLETTO conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte BONNEFOND
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2021 DCM_2021_107
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021, EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d'absence ou d'empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 22 septembre 2021, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2021.63
Réalisation d’un emprunt à taux fixe contracté
auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme
Ardèche.
Emprunt contracté auprès de la Caisse
d’Epargne Loire Drôme Ardèche destiné à
financer les investissements 2021, d’un
montant de 1 200 000 € pour une durée de
15 ans au taux fixe de 0.56 %.
15 septembre 2021
2021.64
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des
Mardi(s) du Grand Marais – Slim and the
Beast.
Contrat à passer avec l’association Grains de
Prod pour le concert programmé le
14 décembre 2021, pour un montant de
1 600 € TTC.
21 septembre 2021
2021.65
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des
Mardi(s) du Grand Marais - Groupe Ours
Samplus.
Contrat conclu avec la structure Yes High
Tech Productions SARL pour le concert
programmé le 12 octobre 2021, pour un
montant de 1 899 € TTC.
21 septembre 2021
2021.66
Programmation de la saison culturelle -
Approbation de contrats dans le cadre des
Mardi(s) du Grand Marais – Groupes Bul,
Refuge, Supergombo, Tachka.
Contrat à passer avec la société Green Piste
Records pour le concert programmé le mardi
2 novembre 2021, pour un montant de
6 804.75 € TTC.
21 septembre 2021
…/… 2021.67
Rénovation de sanitaires – Groupe scolaire
Les Sables – Approbation du marché sans
publicité ni mise en concurrence préalable.
Marchés passés avec les entreprises
MATTANA
(St Germain Lespinasse) pour le lot 1 d’un
montant de 35 293.69 € TTC, ARCHIMBAUD
CONSTRUCTION (Boën sur Lignon) pour le
lot 2 d’un montant de 6 179.63 € TTC, PCC
(Le Coteau) pour le lot n° 3 d’un montant de
23 321.89 € TTC, André Perez (Coutouvre)
pour le lot n° 4 d’un montant de 1 314 € TTC.
22 septembre 2021
2021.68
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans la cadre des
Mardi(s) du Grand Marais - Groupe Xixa.
Contrat passé avec les sociétés OCTOPUS
SAS, pour le concert du groupe Xixa, le
28 septembre 2021 pour un montant de
2 132.70 € HT
23 septembre 2021
2021.69
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des
Mardi(s) du Grand Marais – Groupe Illustre.
Contrat passé avec les Sociétés X RAY
PRODUCTION, pour le concert du groupe
Illustre le 29 septembre 2021 pour un montant
de 1 582.50 € TTC.
23 septembre 2021
2021.70
Programmation de la saison culturelle –
Approbation de contrats dans le cadre des
Mardi(s) du Grand Marais – Groupe Romane
Santarelli.
Contrat passé avec l’association Médiatone
pour le concert du groupe Romane Santarelli,
le 29 septembre 2021 pour un montant de
1 500 € HT.
23 septembre 2021
2021.71
Remplacement des réseaux extérieurs de La
Poste – Approbation du marché sans publicité
ni mise en concurrence préalable.
Marché passé avec la société Chavany
TP (Pouilly sous Charlieu) pour un montant de
31 192.51 € TTC. Les travaux se dérouleront
en janvier-février 2022.
24 septembre 2021
2021.72
Programmation de la saison culturelle -
Approbation de contrats dans le cadre des
Mardi(s) du Grand Marais - Groupe Nina Attal
Contrat passé avec la structure Zamora
Productions SARL pour le concert du groupe
Nina Attal, le 19 octobre 2021 pour un
montant de 4 220 € TTC.
4 octobre 2021
Le Conseil municipal, prend acte de ces décisions.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 28 octobre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN