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Acte Administratif - RAA VDB 2014 06 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2014 06 juin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Numéro
136
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort JUIN
2014 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
5 juin
2014
--------------------------
Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
------------"-"-"""""-
Arrêtés
=
P.
1
P.
477
P.
493 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUIN
2014 14-59 14-60 14-61 14-62 14-63 14-64 14-65 14-66 14-67 14-68 14-69 14-70 14-71
VILLE
D
BELFORT
5 E
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
5
JUIN
2014
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
M. M. Mme
Florence
BESANCENOT
M. M. M. . Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
Damien
MESLOT
Damien
MESLOT
Sébastien
VIVOT
Sébastien
VIVOT
Sébastien
VIVOT
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril
2014.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
Municipal
- Règlement
intérieur.
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications.
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'Association
de
Lutte
contre
les
Toxicomanies
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt
(ALTAU).
IUT
de
Belfort
-
Soutien
de
la
Ville
de
Belfort
au
Challenge
Construction
Durable
2014,
les
22
et
23
mai
2014.
Aide
exceptionnelle
pour
la Croix-Rouge
- Action
Serbie.
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
- Suppression.
Compte
Aministratif
de
l'exercice
2013.
Comptes
de
gestion
de
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
- Exercice
2013.
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2013.
—
2
— 14-72 14-73 14-74 14-75 14-76 14-77 14-78 14-79 14-80 14-81 14-82 14-83 14-84 14-85 14-86 14-87 14-88 14-89 14-90
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Mustapha
LOUNES
Mme
Marie-Hélène
IVOL
Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Yves
VOLA
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
Procédure
de
déclaration
de
bien
sans
maître
pour
la
parcelle
AS
79
sise
au
4
rue
d'Avignon
à
Belfort.
Etat
d'abandon
manifeste
de
la
propriété
VARIN,
cadastrée
section
10
BL
308,
sise
27
rue
Lebleu
à
Belfort
- Consultation
du
public.
Echange
foncier
Ville
de
Belfort
GRTgaz
- Parcelles
sises
rue
Garteiser
à
Belfort.
Cession
à
l'Association
des
Paralysés
de
France
d'un
terrain
situé
avenue
du
Champ
de
Mars
à
Belfort.
ilot
Kennedy
- Cession
à
titre
gratuit
par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
-
Déclassement
du
Domaine
Public
Communal
et
cession à
titre
gratuit
par
la Ville
de
Belfort
au
bénéfice
de
Territoire
Habitat
de
trois
espaces
à usage
privatif.
Fourniture
de
gaz
naturel
- Fin
des
tarifs
réglementés.
Antenne
relais
réseau
ORANGE
installée
sur
la
chaufferie
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
- Renouvellement
du
bail.
CFA
-
Programme
d'investissement
2014
-
Demande
de
subvention. Concours
Talents
des
Cités
2014
- Demande
de
subvention.
Ouverture
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
sein
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges.
Programme
de
travaux
forestiers
2014
et
assiette
des
coupes.
Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
multi-partenariale
2014-2016
pour
la
labellisation
“SMAC"
de
La
Poudrière.
Archives
municipales
-
Travaux
de
restauration
et
de
numérisation
de
plans
- Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Programme
de
restauration
des
Monuments
Historiques
-
Restauration
des
galeries
d'accès
à
la
Cour
d'Honneur
du
Musée
d'Histoire
- Ajout
d'options
au
programme
2013
Cour
E
et changement
du
programme
2014.
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
de
la
Ville
de
Belfort
-
Désignation
du
titulaire.
Recrutement
de
policiers
municipaux.
Service
des
Sports
-
Demandes
de
subventions
exceptionnelles. Animations
sportives
été
2014
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort.
—
3
— 14-91 14-92 14-93 14-94 14-95 14-96 14-97
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
M.
lan
BOUCARD
Mme
Claude
JOLY
Mme
Claude
JOLY
Elus
du
groupe
"Oser
Belfort"
Elus
du
groupe
"Belfort
innovante
et bienveillante"
Tarifs
2014-2015
du
Service
des
Sports.
Désignation
du
Président
de
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS). Soutien
de
la Ville
aux
projets
étudiants.
Accueil
de
la "Croisière
Cycliste"
à
Belfort,
le 22
juin
2014.
Adoption
des
tarifs
2014
du
camping
de
l'Etang
des
Forges.
Questions
diverses
- Motion
pour
le
maintien
du
Lycée
Diderot.
Questions
diverses
- Motion
concernant
les
rythmes
scolaires. Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14.59
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralon
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dhéo
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
42
JUIN
204
CR CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
1 2
JUIN
204
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
Références
DM/ML/IH
- 14-59
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Léa
MANGUIN
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
exirait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-60
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M. Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
CT
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier DEROY
quittent la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
À 2 JUIN
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM//ML/IH
- 14-60
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix-septième
jour du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont le nombre
en exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
[VOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
See
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84 54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
-—
8
-- DELIBERATION
N°
14-18
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Léa
MANGUIN
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
14-19
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
FEVRIER
2014
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
14-20
:
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
4
AVRIL
2014
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
14-21:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
À
ETE
CONFIÉE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008,
24
SEPTEMBRE
2009
ET
22
MARS
2012,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
DEMANDE,
qu'à
l'avenir,
le
montant
des
prestations
accordées
à
titre
gratuit
soit
indiqué
pour
mémoire.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014 DELIBERATION
N°
14-22
: DELEGATION
GENERALE
DONNEE
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
9
abstentions
{Mme
Samia
JABER,
mandataire
de
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
mandataire
de
M.
Robert
BELOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
les
décisions
et
à
signer
les
actes
de
la
délégation
ainsi
définie.
DECIDE
de
confier
les
mêmes
prérogatives
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
y compris
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
DELIBERATION
N°
14-23
: REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
9
contre
(Mme
Samia
JABER,
mandataire
de
M
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
mandataire
de
M.
Robert
BELOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
2
abstentions
(M.
Bastien
FAUDOT
et Mme
Isabelle
LOPEZ),
ADOPTE
l'ensemble
des
dispositions
énoncées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
14-24:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
»
nombre
de
votants :
45
»* nombre
de
bulietins
trouvés
dans
l'urne
43
A
déduire
:
» bulletins
blancs :
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
2
du
Code
Electoral
= Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
41
« Majorité
absolue :
21
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Titulaires
lan
BOUCARD
Jean-Marie
HERZOG
Emmanuel
FILLAUDEAU
Olivier
DEROY
Jacqueline
GUIOT Suppléants
Florence
BESANCENOT
Alain
PICARD
Sébastien
VIVOT
Gérard
PIQUEPAILLE
Bastien
FAUDOT
DELIBERATION
N°
14-25:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
«
nombre
de
votants
:
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
« Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
Majorité
absolue
:
22
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Titulaires
Jean-Marie
HERZOG
Pierre-Jérôme
COLLARD
Emmanuel
FILLAUDEAU
Alain
PICARD
Jacqueline
GUIOT Suppléants
Léa
MANGUIN
Gérard
PIQUEPAILLE
Sébastien
VIVOT
Tony
KNEIP
Bastien
FAUDOT
DELIBERATION
N°
14-26
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
#
nombre
de
votants
:
45
# nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
À
déduire
:
»
bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
1
du
Code
Electoral
:
“ Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
42
» Majorité
absolue
:
22
Objet: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Titulaires
Guy
CORVEC
Marion
VALLET
Loubna
CHEKOUAT
Samia
JABER
Suppléants
Olivier
DEROY
David
DIMEY
Pierre-Jérôme
COLLARD
Isabelle
LOPEZ
DELIBERATION
N°
14-27
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
» nombre
de
votants
:
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
A
déduire
:
«
bulletins
blancs :
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
= Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
45
=
Majorité
absolue
:
23
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Titulaires
lan
BOUCARD
Christiane
EINHORN
Pierre-Jérôme
COLLARD
Brigitte
BRUN
Marion
VALLET
Sébastien
VIVOT
Claude
JOLY
Pascale
CHAGUE
Alain
PICARD
Isabelle
HELIOT
Brice
MICHEL
Delphine
MENTRE
Jean-Marie
HERZOG
Marc
ARCHAMBAULT Robert
BELOT
Bastien
FAUDOT
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014
14
— Suppléants
Olivier
DEROY
Emmanuel
FILLAUDEAU
Tony
KNEIP
Marie
STABILE
Mustapha
LOUNES
Léa
MANGUIN
Jean-Pierre
MARCHAND
Yves
VOLA
Parvin
CERF
Frieda
BACHARETTI
François
BORON
Monique
MONNOT
Cécile
DAVID
Marie-Eloïse
NARDINI
Jacqueline
GUIOT
Isabelle
LOPEZ
DELIBERATION
N°
14-28:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
*
nombre
de
votants
:
45
« nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
44
À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
1
du
Code
Electoral
:
* Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
* Majorité
absolue
:
22
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Comité
Consultatif
« Circulation,
Transport
et Sécurité
Routière»
Guy
CORVEC
Jean-Marie
HERZOG
Gérard
PIQUEPAILLE
Brigitte
BRUN
Mazouz
BENLAZERI
Comité
d’'Usagers
des
Services
municipaux,
Petite
Enfance
Monique
MONNOT
Marion
VALLET
Marie-Thérèse
FOHRER
Comité
de
Pilotage
élargi
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
Jean-Marie
HERZOG
DELIBERATION
N°
14-29:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMITES
DE
PILOTAGE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
“
nombre
de
votants
:
43
» nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
#
bulletins
blancs
:
* bulietins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
» Majorité
absolue
:
22
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le
Conseil
Municipal
:
Commission
communale
des
Taxis
impôts
directs
Damien
MESLOT
Guy
CORVEC Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014
46
— Comité
de
Pilotage
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
M.
le
Maire
Comité
de
Pilotage
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STPD)
Damien
MESLOT
Gérard
PIQUEPAILLE
Conseil
Communale
d'accompagnement
et
de
responsabilité
des
familles
M.
le
Maire
Comité
de
Suivi
Bilan
Carbone®
Yves
VOLA
Marie
STABILE
Eva
PEDROCCHI
Commission
Communale
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
{CCAPH)
Titulaires
Suppléants
lan
BOUCARD
Tony
KNEIP
Frieda
BACHARETTI
Marion
VALLET
Isabelle
HELIOT
Pascale
CHAGUE
Léa
MANGUIN
Parvin
CERF
Pierre-Jérôme
COLLARD
Christiane
EINHORN
Brigitte
BRUN
Olivier
DEROY
Florence
BESANCENOT
Loubna
CHEKOUAT
Bastien
FAUDOT
Jacqueline
GUIOT
Latifa
GILLIOTTE
Gérard
SIMON
Commission
Communale
d'Accessibilité
(sous-commission
départementale)
M.
le
Maire
Comité
de
Pilotage
PEM
(Pôle
d’Echange
Multimodal
Gare)
Damien
MESLOT
Jean-Marie
HERZOG
Guy
CORVEC Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-10- DELIBERATION
N°
14-30
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants :
45
» nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
À
déduire
:
* bulletins
blancs :
6
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
37
s Majorité
absolue :
19
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le
Conseil
Municipal
:
Pépinière Brigitte
BRUN
Résidences-Bellevue Ugur
UCAL
Résidences-La
Douce
Bachir
BOUMAHDOU
Barres-Le
Mont
Patrick
FORESTIER
Glacis
du
Château
Gérard
THOUVEREZ
Belfort-Nord Tony
KNEIP Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014
——
38
=
-11- Jean-Jaurès-Châteaudun Karine
BOSSU
Centre
Ville-Faubourg
de
Montbéliard
Parvin
CERF
Vieille
Ville-Le
Fourneau
Florence
BESANCENOT
Miotte-Forges lan
BOUCARD
DELIBERATION
N°
14-31
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
INSTANCES
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
» nombre
de
votants
:
45
» nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
À
déduire
:
« bulletins
blancs
:
4
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
39
" Majorité
absolue :
20
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Commission
Départementales
de
l'Emploi
et
de
l'insertion
du
Territoire
de
Belfort Commission
spécialisée
- CDIAE
Marie
STABILE Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-12- Commission
Départementale
de
Cohésion
Sociale
Commission
départementale
Titulaire
Suppléant
Jean-Pierre
MARCHAND
Yves
VOLA
Conseil
de
Discipline
et de
Recours
de
Franche-Comté
Commission
départementale
Mustapha
LOUNES
DELIBERATION
N°
14-32:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
pour
et
2
abstentions
{M
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDIND, DECIDE
de
porter
à
8
le
nombre
de
membres
qui
représenteront
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
# nombre
de
votants
:
45
« nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
s
bulletins
blancs :
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
2
du
Code
Electoral
:
= Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
ai
» Majorité
absolue
:
21
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
20
—
-13- Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Conseil
d'Administration
lan
BOUCARD
Jean-Pierre
MARCHAND
Marion
VALLET
Isabelle
HELIOT
Frieda
BACHARETTI
Loubna
CHEKOUAT
Isabelle
LOPEZ
Jacqueline
GUIOT
DELIBERATION
N°
14-33:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
ET
FONDATION Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants
:
45
» nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
44
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
1
du
Code
Electoral
:
« Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
« Majorité
absolue :
22
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
Titulaire
Suppléant
Sébastien
VIVOT
Brice
MICHEL
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-14- Centre
Hospitalier
de
Belfort-Montbéliard
(CHBM)
M.
le
Maire
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Aéroparc
1.
Damien
MESLOT
21.
Tony
KNEIP
2.
Sébastien
VIVOT
22.
Claude
JOLY
3.
Florence
BESANCENOT
23.
Brice
MICHEL
4.
Mustapha
LOUNES
24.
Marie-Thérèse
FOHRER
5.
Marie-Hélène
IVOL
25.
François
BORON
6.
Jean-Marie
HERZOG
26.
Pascale
CHAGUE
7.
Delphine
MENTRE
27.
Guy
CORVEC
8.
Yves
VOLA
28.
Léa
MANGUIN
9.
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
|
29.
David
DIMEY
10.
Gérard
PIQUEPAILLE
30.
Christiane
EINHORN
11.
Monique
MONNOT
31.
Olivier
DEROY
12.
Pierre-Jérôme
COLLARD
32.
Brigitte
BRUN
13.
Marion
VALLET
33.
Emmanuel
FILLAUDEAU
14.
Jean-Pierre
MARCHAND
34.
Isabelle
HELIOT
15.
lan
BOUCARD
35.
Bastien
FAUDOT
16.
Frieda
BACHARETTI
36.
Isabelle
LOPEZ
17.
Alain
PICARD
37.
Jacqueline
GUIOT
18.
Marie
STABILE
38.
Eva
PEDROCCHI
19.
Parvin
CERF
39.
Samia
JABER
20.
Loubna
CHEKOUAT
40.
Marc
ARCHAMBAULT
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
du
Territoire
de
Belfort
(SIFOU)
Comité
Syndical
Titulaire
Suppléant
Guy
CORVEC
Gérard
PIQUEPAILLE
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la
Maison
de
l'Information
sur
la
Formation
et
l'Emploi
(MIFE)
Titulaires
Suppléants
Mustapha
LOUNES
Loubna
CHEKOUAT
Karine
BOSSU
Gérard
THOUVEREZ
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
Parcs
Automobiles
Publics
(SMGPAP)
Comité
Syndical
Titulaires
Suppléants
Guy
CORVEC
Pierre-Jérôme
COLLARD
Sébastien
VIVOT
David
DIMEY
Jean-Marie
HERZOG
Mazouz
BENLAZERI
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-15-
20
—
nn CNFPT Conseil
d'Orientation
Régional
Claude
JOLY
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort
Sébastien
VIVOT
Jean-Marie
HERZOG
Florence
BESANCENOT
Syndicat
Mixte
de
l’Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
(SMAU)
Comité
Syndical Titulaires
Suppléants
Yves
VOLA
Marie
STABILE
Emmanuel
FILLAUDEAU
Samia
JABER
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(SIAGEP
90)
Comité
Syndical
Titulaires
Suppléants
lan
BOUCARD
Tony
KNEIP
David
DIMEY
Christiane
EINHORN
Sébastien
VIVOT
Marie-Thérèse
FOHRER
Yves
VOLA
Claude
JOLY
Olivier
DEROY
Marie
STABILE
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Gérard
PIQUEPAILLE
Jean-Marie
HERZOG
Delphine
MENTRE
Brice
MICHEL
Eva
PEDROCCHI
Fondation
Belfort-Ville
patrimoine
Conseil
d'Administration
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Isabelle
HELIOT
Florence
BESANCENOT
Monique
MONNOT
Sébastien
VIVOT
Bruno
KERN
(personne
qualifiée
désignée
par
le CM)
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
avril
2014
-16-
mn
—
?3
— DELIBERATION
N°
14-34:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
SOCIETES
D'ECONOMIE
MIXTE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
»" nombre
de
votants
:
45
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
- bulletins
blancs
:
3
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
:
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
40
* Majorité
absolue :
21
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB)
Conseil
d'Administration
François
BORON
Brice
MICHEL
Assemblée
Générale
François
BORON
Société
Patrimoniale
du
Territoire
de
Belfort
(SEMPAT)
Conseil
d'Administration
François
BORON
Assemblée
Générale
Brice
MICHEL
Société
d'Economie
Mixte
à
Vocation
d'Immobilier
Hôtelier
(SEMVIH)
Conseil
d'Administration
François
BORON
Pierre-Jérôme
COLLARD
Gérard
PIQUEPAILLE
Guy
CORVEC
lan
BOUCARD
Assemblée
Générale
François
BORON
Objet: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-17-
24 Li4 Association
Foncière
Urbaine
Libre
du
Centre
de
Congrès
(AFUL)
Assemblée
Générale
Titulaire
Suppléant
François
BORON
Brice
MICHEL
DELIBERATION
N°
14-35:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D’'ADMINISTRATION
DES
CENTRES
SOCIOCULTURELS,
MAISONS
DE
QUARTIER
ET
ASSOCIATION
DES
CENTRES
SOCIOCULTURELS
BELFORTAINS
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
» nombre
de
votants
:
45
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
40
À
déduire
:
= bulletins
blancs
:
3
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L
65
et
L
66
du
Code
Electoral
:
* Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
37
« Majorité
absolue
:
19
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Centre
Social
et
Culturel
Belfort-Nord
Conseil
d'Administration
Léa
MANGUIN
Marie-Hélène
IVOL
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès
Conseil
d'Administration
Karine
BOSSU
Cécile
DAVID
Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et
du
Mont
Conseil
d'Administration
Marie
STABILE Objet
: Adaption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-18- Association
Socioculturelle
Jacques
Brel
Conseil
d'Adrninistration
Bachir
BOUMAHDOU
Centre
Culturel
et
Social
Résidences
Bellevue
Conseil
d'Administration
Ugur
UCAL
Centre
Culturel
et Social
de
la
Pépinière
Conseil
d'Administration
Brigitte
BRUN
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
Conseil
d'Administration
Gérard
THOUVEREZ
Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
(ACSB)
Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Jean-Pierre
MARCHAND
David
DIMEY
Marie-Hélène
(VOL
Claude
JOLY
Tony
KNEIP
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
DELIBERATION
N°
14-36:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
À
VOCATION
CULTURELLE Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
“
nombre
de
votants :
45
s nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
40
A
déduire
:
» bulletins
blancs :
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
3
du
Code
Electoral
:
- Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
37
° Majorité
absolue
:
19
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-19- Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Scène
Nationale
GRANIT
Conseil
d'Administration
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Alain
PICARD
Gérard
PIQUEPAILLE
Association
Musée
Beaux-Arts
(AMBA}
Assemblée
Générale
François
BORON
Centre
Chorégraphique
Nationale
de
Franche-Comté
(CNC)
Conseil
d'Administration
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
(CRD) Conseil
d'Etablissement
Titulaire
Suppléant
Guy
CORVEC
Monique
MONNOT
Association
«
Le
Pavillon
des
Sciences
»
Assemblée
Générale
Monique
MONNOT
Orchestre
d'Harmonie
de
la
Ville
de
Belfort
(OHVB)
Conseil
d'Adrninistration
Titulaire
Suppléant
Marion
VALLET
Emmanuel
FILLAUDEAU
Cinémas
d’Aujourd’hui
Conseil
d'Administration
Titulaire
Suppléant
Delphine
MENTRE
Claude
JOLY
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-20-
——
22
_ Association
«
Territoires
de
Musique
»
Assemblée
Générale
François
BORON
Association
Vauban
Assemblée
Générale
Titulaire
Suppléant
Yves
VOLA
Emmanuel
FILLAUDEAU
Association
«
Les
Riffs
du
Lion
»
Assemblée
Générale
lan
BOUCARD
DELIBERATION
N°
14-37:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ACTION
SOCIALE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
» nombre
de
votants
:
45
» nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
43
À
déduire
:
« bulletins
blancs
:
2
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
2
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
39
“ Majorité
absolue
:
20
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Comité
des
Oeuvres
Sociales
Conseil
d'Administration
:
Jean-Pierre
MARCHAND
Eva
PEDROCCHI Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-21-
=
28
= Fonds
de
Solidarité
Logement
Comité
de
Pilotage
:
Damien
MESLOT
Régie
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
Conseil
d'Administration
:
Loubna
CHEKOUAT
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF
90)
Claude
JOLY
Office
des
Personnes
Agées
de
Belfort
et
du
Territoire
(OPABT)
Conseil
d'Administration
:
Damien
MESLOT
Association
Colchique
Conseil
d'Administration
:
Frieda
BACHARETTI
Association
«Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé»
(AEPNS)
Conseil
d'Administration
:
Marion
VALLET
Alain
PICARD
Régie
de
Quartier
des
Résidences
Conseil
d'Administration
:
Guy
CORVEC
Aide
aux
Victimes
Accès
aux
Droit
Et
Médiation
(AVADEM)
Conseil
d'Administration
:
Mustapha
LOUNES
Claude
JOLY
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
Conseil!
d'Administration
:
Titulaires
:
Suppléant
:
lan
BOUCARD
Jean-Pierre
MARCHAND
Tony
KNEIP Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
LINE Association
Départementale
d'Insertion
des
Jeunes
(ADI)
Conseil
d'Administration
:
Damien
MESLOT
Confédération
de
Gérontologie
Conseil
d'Administration
:
Frieda
BACHARETTI
Femmes
Actives
Conseil
d'Administration
:
Claude
JOLY
Chamois
—
Environnement
Recyclage
Conseil
d'Administration
:
Jean-Pierre
MARCHAND
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(CHRS}
Armée
du
Salut
Conseil
de
Vie
Sociale:
Jean-Pierre
MARCHAND
Association
Pôle
de
Santé
Pluri-Professionnel
Belfort
Sud
(APSPBS)
Conseil
d'Administration
:
Alain
PICARD
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
(CDAD)
Conseil
d'Administration
:
Damien
MESLOT
Assemblée
Générale
:
Damien
MESLOT
DELIBERATION
N°
14-38:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ACTION
SPORTIVE
(ASMB,
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS)
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants :
45
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
40
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-23-
qi St A
déduire
:
»
bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
3
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
37
» Majorité
absolue :
19
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB)
Comité
Directeur:
Pierre-Jérôme
COLLARD
lan
BOUCARD
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
Comité
Directeur:
Damien
MESLOT
Pierre-Jérôme
COLLARD
lan
BOUCARD
Marie
STABILE
Joseph
ILLANA
Jean-Claude
LEPINGLE
DELIBERATION
N°
14-39:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
(IUT,
ESTA,
UFR-STGI}
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants :
45
« nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
44
A
déduire
:
» bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral :
» Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
44
» Majorité
absolue
:
23
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-24- Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Belfort-Montbéliard
(IUT)
Conseil
d'Institut
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Damien
MESLOT
Tony
KNEIP
Ecole
Supérieure
des
Technologies
et
des
Affaires
(ESTA)
Conseil
d'Administration
:
Titulaire
:
Suppléants
:
Delphine
MENTRE
Tony
KNEIP
Robert
BELOT
Unité
de
Formation
et
de
Recherche
en
Sciences
et Techniques
et
Gestion
de
l'Industrie
(UFR-STGH)
Conseil
de
Gestion
Damien
MESLOT
DELIBERATION
N°
14-40:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
LYCEES,
COLLEGES,
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES,
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
DIVERSES
INSTANCES
D'ACTION
EDUCATIVE
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants :
45
»* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
44
À
déduire
:
“ bulletins
blancs
:
»
bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L
66
6
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
38
« Majorité
absolue
:
20
Objet: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-25- Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
LYCEES
Lycée
d'enseignement
technique
«
Raoul
FOLLEREAU
»
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Olivier
DEROY
David
DIMEY
Guy
CORVEC
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mazouz
BENLAZERI
Samia
JABER
Lycée
professionnel
industriel
et
social
(cité
FOLLEREAU)
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Christiane
EINHORN
Jean-Marie
HERZOG
Claude
JOLY
Brigitte
BRUN
Bastien
FAUDOT
Isabelle
LOPEZ
Lycée
professionnel
économique
« René
CASSIN»
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Yves
VOLA
Delphine
MENTRE
François
BORON
Sébastien
VIVOT
Marie
STABILE
Loubna
CHEKOUAT
Lycée
CONDORCET
rue
Roosevelt
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
lan
BOUCARD
Brigitte
BRUN
Pierre-Jérôme
COLLARD
Marion
VALLET
Bastien
FAUDOT
Samia
JABER
. Comité
Hygiène
et
Sécurité
lan
BOUCARD
. Comité
Education
à la
Santé
et à la
Citoyenneté
Marion
VALLET
Lycée
COURBET
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Marie-Hélène
[VOL
François
BORON
Tony
KNEIP
Marie
STABILE
Gérard
SIMON
Isabelle
LOPEZ
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-26- COLLEGES Collège
Léonard
de
VINCI
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Monique
MONNOT
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Collège
Arthur
RIMBAUD
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Sébastien
VIVOT
Jean-Pierre
MARCHAND
Coliège
VAUBAN
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Loubna
CHEKOUAT
Claude
JOLY
Collège
Simone
SIGNORET
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Guy
CORVEC
Florence
BESANCENOT
Collège
CHATEAUDUN
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Marie-Hélène
IVOL
Christiane
EINHORN
Suppléants
Marion
VALLET
Eva
PEDROCCHI
Suppléants
Pascale
CHAGUE
Bastien
FAUDOT
Suppléants
Olivier
DEROY
Jacqueline
GUIOT
Suppléants
lan
BOUCARD
Bastien
FAUDOT
Suppléants
Léa
MANGUIN
Armelle
LELEUP
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-27- ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
Ecole
maternelle
«
Emile
GEHANT
»
avenue
des
Frères
Lumière
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
lan
BOUCARD
Ecole
élémentaire
«
Emile
GEHANT
»
avenue
des
Frères
Lumière
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marie-Hélène
IVOL
Ecole
maternelle
«
Raymond
AUBERT
»
rue
de
la
1°”
Armée
Française
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Tony
KNEIP
Ecole
élémentaire
«
Raymond
AUBERT
A
»
rue
de
la
1°"
Armée
Française
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marie
STABILE
Ecole
élémentaire
«
Jean
JAURES
»
112
avenue
Jean
Jaurès
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marie-Thérèse
FOHRER
Ecole
maternelle
« Jean
JAURES
»
112
avenue
Jean
Jaurès
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Jean-Pierre
MARCHAND
Ecole
maternelle
rue
de
Châteaudun
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Christiane
EINHORN
Ecole
élémentaire
rue
de
Châteaudun
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Pierre-Jérôme
COLLARD
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-28- Ecole
maternelle
«
Victor
SCHOELCHER
» ZAC
Bougenel
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Pascale
CHAGUE
Ecole
élémentaire
« Victor
SCHOELCHER
» ZAC
Bougenel
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Sébastien
VIVOT
Ecole
maternelle
«
Victor
HUGO
»
quai
Schneïder
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Ofivier
DEROY
Ecole
élémentaire
« Victor
HUGO
»
rue
François
Géant
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Mustapha
LOUNES
Ecole
maternelle
« Antoine
de
SAINT-EXUPERY
»
rue
de
la
Paix
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Emmanuel
FILLAUDEAU
Ecole
élémentaire
«
Antoine
de
SAINT-EXUPERY
»
rue
de
la
Paix
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Robert
BELOT
Ecole
maternelle
«
Paul
LANGEVIN
»
rue
André
Parant
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Loubna
CHEKOUAT
Ecole
maternelle
« Louis
ARAGON
» rue
Louis
Aragon
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Armelle
LELEUP
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17 avril 2014
-29. Ecole
élémentaire
«
Louis
ARAGON
»
rue
Louis
Aragon
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Jacqueline
GUIOT
Ecole
maternelle
«
Auguste
BARTHOLDI
»
rue
de
l'Etuve
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marion
VALLET
Ecole
élémentaire
«
Jules
HEIDET
»
place
des
Bourgeois
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Parvin
CERF
Ecole
maternelle
« Pauline
KERGOMARD
»
rue
Steiner
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Delphine
MENTRE
Ecole
élémentaire
« Jean
MOULIN
»
rue
Steiner
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Isabelle
LOPEZ
Ecole
maternelle
«
Hubert
METZGER
»
rue
Claude
Bernard
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Brigitte
BRUN
Ecole
élémentaire
«
Hubert
METZGER
»
rue
Cuvier
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Claude
JOLY
Ecole
maternelle
«
Les
Barres
»
via
d'Auxelles
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Florence
BESANCENOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-30-
=
37
— Ecole
élémentaire
«
Les
Barres
»
rue
Jules
Siegfried
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
membre
de
droit
Bastien
FAUDOT
Ecole
maternelle
«
René
RUCKLIN
»
rue
de
Rome
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Guy
CORVEC
Ecole
élémentaire
«
René
RUCKLIN
»
rue
Louis
Braille
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Alain
PICARD
Ecole
maternelle
«
Pierre
DREYFUS-SCHMIDT
»
rue
Saussot
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Samia
JABER
Ecole
élémentaire
«
Pierre
DREYFUS-SCHMIDT
»
rue
de
Bruxelles
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Léa
MANGUIN
Ecole
maternelle
«
Louis
PERGAUD
»
rue
de
Monaco
. Conseil
d'École
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Gérard
PIQUEPAILLE
Ecole
élémentaire
«
Louis
PERGAUD
»
rue
de
Zaporojie
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Eva
PEDROCCHI
Ecole
maternelle
«
Martin
LUTHER-KING
»
rue
de
Zaporojie
. Conseil
d'Ecole
M.
ie
Maire,
où
son
représentant,
membre
de
droit
Mazouz
BENLAZERI
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-31-
_—
38
_— | AUTRES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Etablissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
Institution
Sainte-Marie
. Conseil
d'établissement
Jean-Pierre
MARCHAND
Ecole
Notre-Dame
des
Anges
. Conseil
d'établissement
Parvin
CERF
Ecole
Saint-Joseph
. Conseil
d'établissement
Isabelle
HELIOT
rent
Centre
de
Formation
d’Apprentis
. Conseil
de
perfectionnement
Mustapha
LOUNES
(élu
en
charge
du
CFA)
ACTION
EDUCATIVE
Centre
interinstitutionnel
de
bilans
de
compétences
du
Territoire
de
Belfort
{CIBC
90)
. Conseil
d'Administration
Marie
STABILE
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
Alain
PICARD
Groupe
départemental
de
coordination
Handiscol’
Monique
MONNOT
Réseau
Français
des
Villes
Educatives
Monique
MONNOT
Ecole
de
la
Deuxième
Chance
lan
BOUCARD
Mustapha
LOUNES
Jean-Pierre
MARCHAND
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014 Comité
Consultatif
du
Centre
Départemental
de
Documentation
Pédagogique
{CDDP) Monique
MONNOT
DELIBERATION
N°
14-41:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ACTION
ECONOMIQUE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants
:
“ nombre
de
votants
:
45
« nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
36
À
déduire
:
« bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
4
du
Code
Electoral
:
«
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
36
“ Majorité
absolue :
19
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
Conseil
d'Administration
:
Jean-Marie
HERZOG
Yves
VOLA
Delphine
MENTRE
Isabelle
LOPEZ
Agence
de
Développement
Economique
de
Belfort
et
de
son
Territoire
{ADEBT) Conseil
d'Administration
:
François
BORON
Société
Anonyme
de
Crédit
Immobilier
de
Franche-Comté
Damien
MESLOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-33-
__
QC
—— NEOLIA Commission
d'attribution
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Emmanuel
FILLAUDEAU
Christiane
EINHORN
Territoire
Habitat
Commission
d'attribution
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Marie-Hélène
IVOL
Emmanuel
FILLAUDEAU
Commission
paritaire
des
Halles
et
Marchés
belfortains
Florence
BESANCENOT
Marion
VALLET
Association
pour
la
liaison
ferroviaire
Belfort-Delle-Porrentruy-Delémont
Titulaire
:
Suppléant
:
Guy
CORVEC
Yves
VOLA
Association
Interligne
TGV
Ligne
Belfort-Delle-Bienne
Conseil
d'Administration
:
Guy
CORVEC
Association
pour
la
liaison
de
la
Lorraine
et
du
Nord
Franc-Comtois
au
TGV
Rhin-Rhône
Méditerranée
Conseil
d'Administration
:
Guy
CORVEC
DELIBERATION
N°
14-42:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
DOMAINE
DU
TOURISME
ET
DE
LA
COOPERATION
DECENTRALISEE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
«
nombre
de
votants
:
45
*
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
40
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
41
— À
déduire
:
« bulletins
blancs
:
= bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
4
du
Code
Electoral
:
«
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
36
» Majorité
absolue
:
19
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Belfort
Territoire
de
Tourisme
Conseil
d'Administration
:
Claude
JOLY
Delphine
MENTRE
Marion
VALLET
Conférence
permanente
du
Tourisme
urbain
Claude
JOLY
Delphine
MENTRE
Réseau
de
coopération
décentralisée
pour
la
Palestine
Damien
MESLOT
Fédération
mondiale
des
Cités
Unies
(Cités
Unies
France
-
Cités
Unies
Développement Damien
MESLOT
DELIBERATION
N°
14-43:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
= nombre
de
votants
:
45
*
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-35-
—
42
— À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
2
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
3
du
Code
Electoral
:
* Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
38
» Majorité
absolue
:
20
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseï
Municipal
:
Association
des
Collectivités
locales
forestières
du
Territoire
de
Belfort
Bureau
:
Yves
VOLA
Jean-Marie
HERZOG
Christiane
EINHORN
Association
départementale
des
Communes
forestières
du
Territoire
de
Belfort Conseil
d'Administration
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Yves
VOLA
Dominique
CHIPEAUX
Groupe
de
travail
- Etang
des
Forges
Guy
CORVEC
DELIBERATION
N°
14-44
: STADE
DES
TROIS
CHENES
- CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
ET
D'UNE
TRIBUNE
-
VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DETAILLE
ET
LANCEMENT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Vu
la délibération
de
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
4
abstentions
{M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
APPROUVE
l'Avant
Projet
Détaillé
pour
la
réalisation
de
vestiaires
en
dur
et
d'une
tribune
au
stade
des
Trois
Chênes,
dont
le
montant
prévisionnel
est
estimé
à
2
527
798
euros
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
les
travaux,
à
signer
les
pièces
des
marchés
à intervenir
et à solliciter
les
financements
au
plus
fort
taux.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
- 36-
_—-
43
— DELIBERATION
N°
14-45:
CAMPING
DE
L'ETANG
DES
FORGES
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
la
délibération
de
Mme
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
déléguée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), APPROUVE
le
principe
d'un
recours
à
une
gestion
déléguée
pour
la
gestion
du
camping
international!
de
l'Etang
des
Forges.
AUTORISE
M Mare à gage lt acte
à Son RES
SUR OK-ACTES
Frépéré
1 2 JUIN
20%
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
helres
35
péri»
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI
ne
prennent
pas
part
au
vote)
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2044,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
17
avril 2014
-37-
44
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-61
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigite
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dé
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
cerner
4 2
JUIN
2014
en
45
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLIDS
- 14-61
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril
2014
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
ia
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Fiorence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-
Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIÏP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-
Eloïse
NARDINE.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: M.
Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
(application
de
l'Article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Pond
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
45
-- DELIBERATION
N°
14-46
:NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Léa
MANGUIN
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
14-47
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
ADOPTE
les
taux
d'imposition
2014
suivants
:
Taxe
d'Habitation
:
16,80
%
Taxe
Foncière
Bâti :
19,00
%
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti:
82,83
%
Par
34
voix
pour
et
11
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
ADOPTE
le
Budget
Primitif 2014
tel qu'il
est
présenté
en
annexe.
VOTE
les
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
de
subventions
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire
et
d'autoriser
M.
ie
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
Conseil
d'Administration,
soit
en
qualité
de
salarié. AUTORISE
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
ADOPTE
le budget
annexe
du
CFA.
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale.
DELIBERATION
N°
14-48
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
2014 Vu
la
délibération
de
M.
Sébastien
VIVOT,
Premier
Adjoint
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril
2014
47
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
;
APPROUVE
les
droits
et tarifs municipaux
2014
suivant
les
tableaux
ci-annexés.
DELIBERATION
N°
14-49:
BILAN
D'EÉTAPE
DES
AVIS
DE
LA
COMMISSION
DE
REGLEMENT
AMIABLE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
PLACE
D'ARMES
ET
FAUBOURG
DE
FRANCE
Vu
la
délibération
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions
de
la
Commission
de
Règlement
Amiable,
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-avant.
Par
43
voix
pour
et
2
contre
{M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), APPROUVE,
maigré
le jugement
d'irrecevabilité
de
la
Commission,
le
versement
d'une
indemnisation
aux
commerces
suivants:
Poivre
et
Sel,
Arte
Plurali,
la
Cigogne,
Eros
Shop
et
Le
bar
à
vins
du
Lion,
selon
les
modalités
décrites
dan
ce
rapport. AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
au
versement
de
cette
indemnité,
et
en
particulier
le
protocole
d'accord
transactionnel. DELIBERATION
N°
14-50
: SOUMISSION
DES
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADE
A
DECLARATION
PREALABLE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
V4
la
délibération
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
3
contre
(M.
Brice
MICHEL,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
DECIDE
de
soumettre
à déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement'de
façade
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune,
conformément
à
l'article
R.421-17-1
c)
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
sa
rédaction
issue
du
décret
du
27
février
2014.
DELIBERATION
N°
14-51
:
MARCHE
DES
LIVRES
ET
FOURNITURES
SCOLAIRES
DESTINES
AUX
ECOLES,
AUX
STRUCTURES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
ET
AUX
CENTRES
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT Vu
la
délibération
de
Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril 2014
î
ES Rs
' LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
fera
l'objet
d'une
publicité,
- à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la ou
les
sociétés
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
DELIBERATION
N°
14-52:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2014-2015 Vu
la délibération
de
Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
3
contre
(M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
{M.
Marc
ARCHAMBAULT
ne
prend
pas
part
au
vote)
ADOPTE
les
modifications
des
différents
tarifs
pour
l'année
scolaire
2014-2015,
avec
effet
au
1”
septembre
2014,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
tableaux
joints
en
annexe. DELIBERATION
N°
14-53:
PROJET
DE
MODIFICATION
DES
PERIMETRES
SCOLAIRES
POUR
LA
RENTREE
2014
Vu
la
délibération
de
Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
1
contre
(M.
Mazouz
BENLAZERI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT), ADOPTE
le projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la
rentrée
2014.
Par
36
voix
pour,
2
contre
(M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
7
abstentions
(Wme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP.,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
mise
à
l'étude
du
regroupement
éventuel
des
écoles
maternelles
des
Glacis
du
Château
sur
un
seul
site.
DELIBERATION
N°
14-54
:
DISPOSITIF
« ACCUEIL
PASSERELLES
»
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
L'EDUCATION
NATIONALE
Vu
la délibération
de
Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril
2014
—
40
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
-mandataire
de
Mme
Isabelle
HELIOT-
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«accueil
passerelles».
DELIBERATION
N°
14-55
: PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
Par
34
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
2
abstentions
(M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-},
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP.,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT
et Mme
Francine
GALLIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le protocole
transactionnel
correspondant.
DELIBERATION
N°
14-56:
VENTE
DE
VEHICULES
-
AUTORISATION
D'ENGAGER
LA
PROCEDURE
ET
DE
SIGNER
LES
VENTES
Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
8
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP.,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-)
et
1 contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
{Mme
Eva
PEDROCCHI
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI
ne
prennent
pas
part
au
vote)
DECIDE
de
céder
les
trois
véhicules,
via
une
procédure
de
vente
aux
enchères,
et
de
faire
appel,
pour
ce
faire,
aux
services
des
Domaines,
comme
pour
le
matériel
déclassé
ou
réformé.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
les
actes
à intervenir.
DELIBERATION
N°
14-57
:
DESIGNATION
COMPLEMENTAIRES
:
BELFORT
TERRITOIRE
DE
TOURISME
ET
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
(OMS)
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril
2014 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), DESIGNE
:
Mme
Francine
GALLIEN
en
tant
que
membre
supplémentaire
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
Belfort
Territoire
de
Tourisme.
DELIBERATION
N°
14-58
: QUESTIONS
DIVERSES
- MOTION
:
L'ETAT
DOIT
S'ENGAGER
POUR
ALSTOM
Vu
la motion
présentée
par
les
Elus
du
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
TRANSMIS
SUR
OK.ACTES
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
ADOPTE
la présente
motion.
1
2
JUIN
204
trtpér
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à heure
40.
per
fer
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-
ne
prend
pas
part
au
vote)
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
avril 2014
=
.
—
5
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-62
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l’Artiele
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
pre
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
danne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
el
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS SUR OK:-ACTES
1 2 JUIN
2044
—
52
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLDS
- 14-62
Assemblées
Ville
5.2 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
-
Arrêté
n°
14-0557
du
25.
4.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
COLAS
EST
sise
Route
Nationale
83
à
Eguenigue
(90150)
Montants
TTC
:
Lots
Montants
TTC
1:
fourniture
d'enrobés
0/6.3,
reprise
et |
minimum
10
800,00
€
traitement
des
enrobés
usagés
maximum
23
600,00
€
2
: fourniture
d'enrobés
à froid
0/8
minimum
9 600,00
€
maximum
19
200,00
€
Obijet
:fourniture
d'enrobés
hydrocarbones
à
chaud,
à
froid
et
d'émulsion
de
bitume
à 65
%.
Durée
:12
mois
à
compter
de
la
notification.
Il peut
être
reconduit
pour
une
période
de
12
mois,
soit
une
durée
totale
de
marché
de
24
mois.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél,
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21717
wwwville-belfort.fr
si - Arrêté
n°
14-0566
du
25.
4.2014:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
AMARGER
sise
25
avenue
Reille
à
Paris
(75015)
Montant
TTC
:
22
500,00
€
Objet:
rénovation
de
la statue
« Quand
Même
».
Durée
: 2
mois
à
compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
14-0579
du
30.
4.2014
: Marché
de
techniques
de
l'information
et
de
là communication
passé
avec
la
Société
OPERIS
sise
1-3
rue
de
l’Orme
Saint-
Germain
à Champlan
(Essonne)
Montant
TTC
:
27
091,20
€
Objet:
fourniture
et
déploiement
d'un
logiciel
d'instruction
des
documents
d'urbanisme
et d'analyse
des
données
de
la Commune.
Durée
: 3
mois
à
compter
de
la
notification
- Prestations
de
maintenance
incluses
au
contrat
pour
une
durée
de
4
ans.
- Arrêté
n°
14-0598
du
7.
5.2014
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
les
Associations :
# LES
FRANCAS
du
Territoire
de
Belfort
sise
17
rue
Michelet
à
Belfort
= ABC
MONDE
sise
52
rue
Galande
à
Paris
(75005)
" TEMPS
LIBRE
VACANCES
sise
4
rue
Delacroix
-
BP
13
à
Pont
A
Vendin
(Pas-de-Calais) »
Les
COMPAGNONS
DES
JOURS
HEUREUX
sise
26
rue
Jean
Jaurès
-
BP
60882
à Saint-Germain-en-Laye
Cedex
(Yvelines)
Montants
TTC
:
101
219,36
€
Nombre
Lot
Attributaire
PRSentant
d'enfants
us
|
estimé
i
:
ÎLES
FRANCAS
(sur
la
base
de
120
‘encadrement
des|enfants
maxi
soit
40
enfants
par
forfait
19
022,60
enfants
de
4
à
6|
semaine)
lans
et
de
7
à
111LES
FRANCAS
(sur
la
base
de
80
:ans
au
Château
de | enfants
maxi
soit
40
enfants
par
à
. Vescemont
semaine)
Ce
OT
[3
: séjour
juillet
2014
enfants
de
7
là
11
ans
- bord
de
ABC
MONDE
915,00
25
22
875,00
|
er
_
LE
:
Séjour
juillet
,2014 enfants de
7 | TEMPS LIBRE VACANCES
980,00
25
23 750,00
: montagne :5
:
séjour
août
12014 enfants de 7| LES
COMPAGNONS
DES
JOURS
860,00
25
21 500,00
ES
HEUREUX
11
ans-océan.
Objet
:séjours
de
vacances
pour
les
enfants
de
4
à
11
ans
durant
l'été
2014
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
30
octobre
2014.
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|I
en nn
l
l -
Arrêté
n°
14-0618
du
13.
5.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
GRANITRIE
PETITJEAN
sise
14
chemin
des
Ecorces
à La
Bresse
(Vosges)
Montant
TTC :
21
760,08
€
Objet
: fourniture
de
dalles
et pavés
en
pierres
naturelles.
Durée
: 6
mois
à compter
de
la
notification.
-
Arrêté
n°
14-0657
du
14.
5.2014:
Marché
de
services
passé
avec
les
Sociétés
:
= SEV
COMMUNICATION
sise
5
rue
Emile
Decorps
à Villeurbanne
(Rhône)
»“ ATELIER
DUO
sis
impasse
F.
Blanc
à
Vallauris
(Alpes
maritimes)
Montants
TIC
:
43
896,00
€
Sociétés
Lots
Montants
TTC
SEV
COMMUNICATION
|
1:
orientations
scénographiques
18
852,00
€
et
graphiques
de
l'exposition
ATELIER
DUO
2:
soclage
des
objets
et
des
25
044,00
€
œuvres
Objet
: scénographie
et soclage
pour
l'exposition
SYSTEME
D.
Durée
: à compter
de
la
notification,
jusqu'au
17
novembre
2014.
- Arrêté
n°
14-0677
du
19.
5.2014
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la Société
ALIOS
INGENIERIE
SARL
sise
12
rue
des
Guinnottes
- BP
84
à
Héricourt
(Haute-Saône)
Montant
TIC
:
4
836,00
€
Objet:
études
géotechniques
préalables
à
la
construction
d'un
parking
-
phase
faisabilité. Durée
: 6 semaines
à compter
de
la
notification.
Emprunt -
Arrêté
n°
14-0592
du
7.
5.2014:
Finances
-
Réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
12
000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
»* Montant
de
la ligne
de
trésorerie
: 12
000
000
€
» Date
de
prise
d'effet du
contrat
: 28
mai
2014
» Durée
maximum
: 364
jours
» Taux
d'intérêt
: EONIA
+
marge
de
1,21
%
* Commission
de
non-utilisation
: 0,20
%
s Base
de
calcul
: exact/360
° Commission
d'engagement
: 12
000
€
"
Modalités
de
remboursement:
paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non-utilisation.
Remboursement
total
du
capital
à tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale.
=
Modalités
d'utilisation
: montant
minimum
de
10
000
€
pour
les
tirages.
Date
de
réception
de
la demande
avant
16
h 30
pour
versement
en
J +
1.
Objet
:
Compie
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
we -
Arrêté
n°
14-0616
du
12.
5.2014:
Finances
-
Modification
de
l'arrêté
n°
143-2013
afin
de
réduire
de
préfinancement
de
l'emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
du
projet
Hôtel
de
Police
Objet:
la
durée
de
la
phase
de
mobilisation
telle
que
décrite
dans
l'article
| de
l'arrêté
n°
13-2013
est
remplacée
ainsi
qu'il
suit:
Durée
de
la
phase
de
mobilisation
: 6 mois
(soit jusqu'au
30 juin
2014).
-
Arrêté
n°
14-0617
du
12.
5.2014:
Finances
-
Modification
de
l'arrêté
n°
13-1594
afin
de
réduire
de
préfinancement
de
l'emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
du
projet
OPTYMO
Il
Qbiet:
ia
durée
de
la
phase
de
mobilisation
telle
que
décrite
dans
l'article
| de
l'arrêté
n°
13-1594
est
remplacée
ainsi
qu'il
suit:
Durée
de
la
phase
de
mobilisation
: 8
mois
(soit jusqu'au
31
juillet
2014).
Destruction
de
matériels
informatiques
-
Arrêté
n°
14-0647
du
14.
5.2014:
Direction
des
Systèmes
d'Information
-
Destruction
de
matériels
informatiques
Objet
: destruction
de
matériels
obsolètes
ou
hors
service
:
æ
2
ordinateurs
NEC
PowerMate
ML250
Desktop
acquis
en
2007,
commande
n°
07M01805.
r
1 ordinateur
NEC
Workstation
Product
W11510
acquis
en
2008,
commande
n°
08M00543.
Lai
1
ordinateur
NEC
Workstation
W11520
acquis
en
2009,
commande
n°
09M05338.
r
2
ordinateurs
NEC
PowerMate
VL280
Desktop
acquis
en
2008,
commande
n°
08M14165.
æ
26
ordinateurs
NEC
PowerMate
VL280
Desktop
acquis
en
2008,
commande
n°
09M00113
(13
unités),
commande
n°
09M03957
(6
unités),
commande
n°
09M03959
(1
unité),
commande
n°
09M03962
(1
unité),
commande
n°
09M05338
(5
unités).
æ
1
écran
NEC
VR17
CRT17
acquis
en
2002,
commande
n°
02M10146.
La
4
écran
VIEW
SONIC
VE
150
MB
TFT15
acquis
en
2002,
commande
n°
02M15239.
æ
3 écrans
NEC
V720
CRT17
acquis
en
2003,
commande
n°
03M11783.
r
5
écrans
NEC
V720
CRT17
acquis
en
2004,
commande
n°
04M09212.
æ
1
écran
SAMSUNG
SyncMaster
1100
DF
CRT21
acquis
en
2005,
commande
n°
05M12647.
r
3 écrans
NEC
LC
17m
TFT17
acquis
en
2005,
commande
n°
05M13443.
æ
3
écrans
NEC
FC17
CRT17
acquis
en
2006,
commande
n°
0O6M02088
(2
unités),
commande
n°
06M02099
(1
unité).
æ
4 écran
NEC
LC
17m
TFT17
acquis
en
2006,
commande
n°
06M04956,.
r
1 écran
NEC
FC17
CRT17
acquis
en
2007,
commande
n°
07M01059.
æ
1 écran
NEC
VX772K
CRT17
acquis
en
2007,
commande
n°
07M08052.
æ
41
écran
NEC
LX
17m
TFT17
acquis
en
2008,
commande
n°
08M04832.
Las
4
écrans
NEC
LC
17m
TF117
acquis
en
2008,
commande
n°
08M07696
(2
unités),
commande
n°
08M13833
(2
unités).
La
1
écran
NEC
LW22m
acquis
en
2009,
commande
n°
09M03962.
r
5
imprimantes
HP
LaserJet
1200
acquises
en
2002,
commande
n°
02M07678
(1
unité),
commande
n°
02M10147
(4
unités).
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Lu
3
imprimantes
HP
LaserJet
1300
acquises
en
2003,
commande
n°
03M12428.
r
1 imprimante
HP
DeskJet
5652
acquise
en
2003,
commande
n°
03M12430.
æ
1
imprimante
HP
Laserjet
1300
acquise
en
2004,
commande
n°
04M09188.
œ
1
imprimante
LEXMARK
T632
acquise
en
2004,
commande
n°
04M12858.
æ
2
imprimantes
HP
LaserJet
1320
acquises
en
2005,
commandes
n°
05M00788
{1
unité)
et n°
05M13445
(1
unité).
æ
1
imprimante
HP
LaserJet
2015
acquise
en
2007,
commande
n°
07M04050.
æ
2
imprimantes
HP
LaserJet
2055
D
acquises
en
2008,
commande
n°
08M13834.
Droit
de
préemption
- Arrêté
n°
14-0569
du
29.
4.2014
: Droit
de
préemption
urbain
- Immeuble
non
bâti
sis
19-23
avenue
du
Maréchal
Juin
et
rue
Rosa
Bonheur,
cadastré
section
BW
n°
453,
455
et
456
(lot
n°
99,
terrain)
Montant
:
80
000,00
€
Objet
:
constitution
d'une
réserve
foncière
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
locaux
de
recherche
et
d'enseignement
supérieur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
À 2 JUIN
204
—_
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
!a
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
_"
.
Rte
a Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-63
Conseil
Municipal
—
Règlement
intérieur
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints: M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
gñée
Mme
Brigitte
BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir à M. Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/TC/SB
- 14-63
Assemblées
Ville
5.2 Conseil
Municipal
- Règlement
Intérieur
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'établissement
d'un
règlement
intérieur
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Pour
ce
faire,
un
délai
de
six
mois,
à
compter
de
la
date
d'installation
de
l'assemblée,
est
ouvert.
Durant
ce
délai,
l'ancien
règlement
intérieur
ne
s'impose
pas.
Cinq
points
sont
obligatoirement
traités
:
-
les
conditions
de
consultations
par
les
Conseillers
Municipaux
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
(L
2121-12)
;
-
la
réglementation
des
questions
orales
:règles
de
présentation
et
d'examen,
fréquence
{L
2121-19):
-
la
réglementation
du
droit
d'expression
des
Conseillers
minoritaires
dans
les
bulletins
d'information
générale
diffusés
par
la
commune
{L
2121-27-1);
-
l'organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(L
2312-1);
-
Ja
création
et
le
fonctionnement
des
missions
d'information
et
d'évaluation
{L
2121-22-1).
Par
ailleurs,
le
règlement
intérieur
vise
à
préciser
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'assemblée,
des
droits
des
élus,
de
leur
expression.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1 abstention
(Mme
Eva
PEDROCCHI),
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
B4
21
71
71
www. ville-belfort.fr
——
52
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
1 2 JUIN
204
Objet
: Conseil
Municipal
- Réglement
intérieur
-
69
— ÈS VILLE
DE
BELFORT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
ler.-
Le
Conseil
Municipal
siège
habituellement
dans
la
Salle
des
Assemblées
sise
en
Mairie
annexe,
rue
F.A.
Bartholdi.
Le
Maire
peut,
exceptionnellement,
réunir
le
Conseil
Municipal
en
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARTICLE
2.-
Le
Maire,
avant
l'ouverture
de
la
séance,
ou
lors
d'une
suspension
de
séance,
peut
donner
la
parole
à
des
citoyens
belfortains
qui
le
demandent,
sur
des
questions
relevant
de
la
gestion
communale.
Il
ne
peut
pas
s'instaurer
de
débat
entre
l'intervenant
et
les
membres
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3.-
Chaque
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
débat.
Les
Conseillers
Municipaux
qui
demandent
la
parole
sont
inscrits
suivant
l'ordre
de
leur
demande.
L'intervenant
parle
de
sa
place.
Sauf
accord
du
Maire,
la
parole
n'est
accordée
qu'une
seule
fois
par
orateur
et
par
point
débattu.
ARTICLE
4.-
Le
Maire
met
un
terme
aux
interruptions,
de
même
qu'aux
attaques
personnelles.
Il
rappelle
à
l'ordre
le
Conseiller
qui
tiendrait
des
propos
contraires
à
la
Loi,
aux
règlements,
aux
convenances.
Lorsqu'un
Conseiller
a
été
rappelé
deux
fois
à
l'ordre,
le
Maire
peut
lui
interdire
de
prendre
la
parole
pour
le
reste
de
la
séance.
Page
î
sur
4 DELIBERATIONS,
QUESTIONS
ET
VOEUX
ARTICLE
5.-
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le Maire.
ARTICLE
6.-
Pour
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
la
note
de
synthèse
doit
être
complétée
par
des
éléments
d'informations
quant
à
la
situation
financière
de
la
commune,
notamment
des
éléments
d'analyse
rétrospective
et
son
niveau
d'endettement.
ARTICLE
7.-
Les
Conseillers
Municipaux
peuvent
exposer
en
séance
du
Conseil
Municipal
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Le
dépôt
de
la
question
doit
être
effectué
au
secrétariat
de
la
Direction
Générale
au
plus
tard
trois
jours
avant
la
date
de
la séance. Le
Conseiller
Municipal
donne
lecture
de
sa
question.
Le
Maire
ou
l'Adjoint
concerné
y
répond.
|! n'y
a
pas
de
débat.
ARTICLE
8.-
Chaque
groupe
peut
déposer,
au
plus
tard
la
veille
à
18
heures,
un
vœu,
une
motion. EXPRESSION
DES
COMPOSANTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
9.-
Un
groupe
peut
être
constitué
s'il
est
formé
d'au
moins
trois
élus.
ARTICLE
10.-
Chaque
groupe
dispose
d'un
local
meublé,
d'une
ligne
téléphonique,
d'un
accès
à
internet,
d'un
crédit
courrier.
ARTICLE
11.-
Chaque
liste
dispose
d'un
droit
d'expression
dans
les
publications
d'information
générale
éditées
par
la
ville,
y
compris
dans
leurs
versions
numériques.
La
page
consacrée
à
cette
expression
est
répartie
comme
suit :
9
Tous
ensemble
pour
Belfort
‘À
page
0
Belfort
innovante
et
bienveillante
Ys
de
page
ü
Oser
Belfort
Y»
de
page
O
Belfort
Bleu
Marine
Ys de
page
Page
2
sur
4 DES
COMMISSIONS,
DE
LA
MISSION
D'INFORMATION
ET
D'EVALUATION,
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
ARTICLE
12.-
Pour
l'étude
des
affaires
qui
lui
sont
soumises
et
la
préparation
des
décisions
qui
lui
incombent,
le
Conseil
Municipal
peut
constituer
autant
de
commissions
que
de
besoins. ARTICLE
13.-
Chaque
Commission
est
composée
de
12
Conseillers
Municipaux
au
plus,
des
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués
dont
la
nature
de
la
délégation
relève
des
compétences
de
la
Commission.
Chaque
liste
du
Conseil
Municipal
peut
être
représentée
au
sein
de
ces
commissions.
ARTICLE
14.-
Le
Maire
peut
requérir
la
présence
de
personnel
communal
chargé
d'apporter
une
assistance
aux
travaux
des
Commissions.
ARTICLE
15.-
Le
Maire
a
accès
à toutes
les
Commissions
qu'il
préside
de
droit.
ARTICLE
16.-
L'ordre
du
jour
doit
être
adressé
aux
membres
des
Commissions
au
moins
trois
jours
ouvrés
avant
là
séance.
ARTICLE
17.-
La
Commission
émet
son
avis
sur
le dossier
pour
lequel
elle
a été
créée.
ARTICLE
18.-
: Le
Secrétariat
des
Commissions
est
assuré
par
l'administration
de
la
ville.
Le
Secrétariat
tient
un
relevé
des
avis
des
Commissions.
ARTICLE
19.-
:
Tout
membre
de
l'assemblée
peut,
une
fois
par
an,
s'associer
à
la
demande
de
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation.
ARTICLE
20.-
:
Une
mission
d'information
et
d'évaluation
sera
créée
dès
lors
qu'un
sixième
des
membres
du
conseil,
sur
un
même
objet,
le
demande.
ARTICLE
_21.-
:
Une
mission
d'information
et
d'évaluation
comportera
au
plus
cinq
membres,
élus
à la proportionnelle.
Elle
sera
assistée
à
titre
d'expert
du
Directeur
Général
des
Services
ou
de
son
représentant. ARTICLE
22.-
: La
durée
de
la
mission
sera
au
plus
de
six
mois
sans
toutefois
intervenir
après
le
1”
janvier
de
l'année
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
ARTICLE
23.-
: La
mission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
par
un
vice-président
élu
parmi
ses
membres
qui
rendra
compte
des
travaux
à
l'assemblée
délibérante
sous
la
forme
d’un
rapport
d'information.
ARTICLE
24.-
:
Sauf
décision
contraire
de
l'assemblée,
les
moyens
de
travail
seront
apportés
au
président
de
la
mission
par
les
services
de
la ville
sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services.
Page
3 sur
4 DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
_25.-:
Tout
Conseiller
Municipal
désirant
recevoir
une
information
sur
le
fonctionnement
administratif
de
la
Commune,
notamment
les
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
et
consulter
les
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l'Article
L
2121-12,
alinéa
2,
s'adresse
au
Maire
ou
à
son
Cabinet.
ARTICLE
26.- :
Le
présent
règlement
pourra
faire
l'objet
de
modifications
sur
simple
décision
du
Conseil
Municipal.
O0D
Page
4
sur 4 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 14-64
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
-
Modifications
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI 5
JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
COTES
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
20% Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
BELEORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MLIDS
- 14-64
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications
1)
Lors
de
sa
séance
du
17
avril
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
dix
Présidents
des
Conseils
de
quartier.
Concernant
le
quartier
Vieille-Ville-Le
Founeau,
Mme
Florence
BESANCENOT
a été
désignée.
Cependant,
aujourd'hui,
en
raison
de
ses
divers
engagements,
elle
ne
souhaite
plus
assurer
cette
présidence.
Il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
Président
du
Conseil
de
quartier
Vieille-Ville- Le
Fourneau.
Je vous
propose
de désigner
M. Alain AIMMEUR.
Par
ailleurs,
pour
le
Conseil
de
Quartier
Jean-Jaurès
Châteaudun,
Mme
Karine
BOSSU
ne
pourra
pas
assurer
la
présidence
de
ce
conseil
en
raison
d'un
déménagement. Je vous
propose
de désigner
Mme
Janick OUTIN.
2)
D'autre
part,
suite
à la
démission
de
MM.
Robert
BELOT
et
Gérard
SIMON
de
leur
fonction
de
Conseiller Municipal,
il convient
de
les
remplacer
dans
les
instances
dans
lesquelles
ils
avaient
été
désignés
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Je
vous
propose
de
désigner
M.
René
SCHMITT,
remplaçant
de
M.
Robert
BELOT
au
Conseil
Municipal,
dans
les
organismes
suivants
:
+
Conseil
d'Administration
-
Ecole
Supérieure
des
Technologies
et
des
Affaires
(ESTA)
(suppléant)
+
Conseil
d'Ecole
- Ecole
élémentaire
« Antoine
de
SAINT-EXUPERY
»
rue
de
la
Paix
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
=
86
= Je
vous
propose
également
de
désigner
Mme
Francine
GALLIEN,
remplaçante
de
M. Gérard
SIMON
au Conseil
Municipal,
dans
les organismes
suivants
:
+
Commission
Communale
d'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
{suppléant)
+
Conseil
d'Administration
- Lycée
COURBET
{fitulaire).
3)
Par
ailleurs,
nous
avions
procédé
à
la
désignation
de
3
titulaires
et
de
3 suppléants
au
sein
du
Lycée
professionnel
industriel
et social
(Cité
Foliereau)
et
de
3 titulaires
et de 3 suppléants
au sein
du
Lycée
professionnel
économique
René
Cassin. Ces
deux
lycées
ayant fusionné
pour former
le Lycée
professionnel
Raoul
Follereau,
il convient
de désigner uniquement
3 titulaires
et 3 suppléants,
qui siégeront
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Je
vous
propose
de
retenir
nos
collègues
retenus
pour
le Lycée
Follereau,
à savoir :
Conseil d'Administration
Titulaires
Suppléants
Christiane
EINHORN
Jean-Marie
HERZOG
Claude
JOLY
Brigitte
BRUN
Bastien
FAUDOT
Isabelle
LOPEZ
4)
Enfin,
suite
à
une
erreur,
il convient
également
de
redésigner
le
représentant
titulaire
de
la Ville
de
Belfort
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
(animale)
du Territoire de Belfort (SIFOU)
:
Mme
Christiane
EINHORN,
titulaire (à a place de M.
Guy
CORVEC).
M. Gérard
PIQUEPAILLE
est maintenu
comme
suppléant.
Je vous
invite à procéder à ces désignations
au scrutin secret.
Objet
:
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
1 contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT), DESIGNE : Conseil
de
Quartier
Vieille
Ville-Le
Fourneau
M.
Alain
AIMMEUR
Conseil
de
Quartier
Jean-Jaurès-Châteaudun
Mme
Janick
OUTIN
Ecole
Supérieure
des
Technologies
et des
Affaires
(ESTA)
Conseil
d'Administration
:
Suppléant René
SCHMITT
Ecole
élémentaire
«
Antoine
de
SAINT-EXUPERY
»
rue
de
la
Paix
Conseil
d'Ecole
René
SCHMITT
Commission
Communale
d’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
{CCAPH) Suppléant Francine
GALLIEN
Lycée
COURBET
Conseil
d'Administration
:
Titulaire Francine
GALLIEN
Objet
:
Désignation
de
représentents
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications
—
68
— Lycée
Professionnel
Raoul
Follereau
Conseil
d'Adrninistration
Titulaires
Suppléants
Christiane
EINHORN
Jean-Marie
HERZOG
Claude
JOLY
Brigitte
BRUN
Bastien
FAUDOT
Isabelle
LOPEZ
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
du
Territoire
de
Belfort
(SIFOU)
Titulaire
Suppléant
Christiane
EINHORN
Gérard
PIQUEPAILLE
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
4 2 JUIN
2084
Objet
:Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
diverses
instances
- Modifications
—
69
= Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 14-65
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'Association
de
Lutte
contre
les
Toxicomanies
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-
Montbéliard-Héricourt
(ALTAU)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
he
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
1 2 JUIN
204
sh Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/ML
- 14-65
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'Association
de
Lutte
contre
les
Toxicomanies
de
l’Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt
(ALTAU).
Je
vous
propose
de
désigner
un
représentant
au
sein
de
:
L'Association
de
Lutte
contre
les
Toxicomanies
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-
Montbéliard-Héricourt
(ALTAU)
. Conseil
d'Administration
1 représentant Je
vous
invite
à désigner
ce
représentant
au
scrutin
secret.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour,
2
contre
(M.
Michel
DREYFUS-SCHMIDT,
Mme
Marie-Eioïse
NARDINI)
et
4
abstentions
(Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Michel
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
DESIGNE
Mme
Claude
JOLY
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
de
Lutte
contre
les
Toxicomanies
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt
(ALTAU).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
pal
= Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
2084
Objet:
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'Association
de
Lutte
contre
les
Toxicomanies
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt
(ALTAU). Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-66
IUT
de
Belfort
— Soutien
de
la
Ville
de
Belfort
au
Challenge
Construction
Durable
2014,
les 22
et
23
mai
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dé
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébaslen
VIVOT. M.
David
DIMEY
et
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VS
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/OB/PC/LC
- 14-66
Enseignement
Supérieur/Recherche
7.5 IUT
de
Belfort
-
Soutien
de
la
Ville
de
Belfort
au
Challenge
Construction
Durable
2014,
les
22
et
23
mai
2014
Sous
l'impulsion
de
la
Ville
de
Belfort,
l'IUT
de
Belfort-Montbéliard
a
créé
un
DUT
Génie
Civil,
qui
a
ouvert
à
la
rentrée
2008.
Un
Challenge
Construction
Durable
réunit
chaque
année
les
départements
Génie
Civil
des
IUT
de
France.
La
cinquième
édition
du
Challenge
a
été
accueillie
à
Belfort,
les
22
et
23
mai
2014
derniers. I
LE
CHALLENGE
CONSTRUCTION
DURABLE
DES
DEPARTEMENTS
GENIE
CIVIL
DES
IUT
DE
FRANCE
Ce
Challenge a
été
créé
en
2010
par
les
23
départements
Génie
Civil
des
IUT
de
France,
avec
plusieurs
objectifs
:
-
sensibiliser
et former
ses
étudiants
à
la
construction
durable
;
-
communiquer
au
public
la
volonté
des
professionnels
et
des
institutions
à
construire
durable ;
- _
participer
à des
projets
d'envergure
sur
le territoire
national.
Après
Nancy,
Lyon,
Bordeaux
et
Toulouse,
Belfort,
sélectionnée
au
printemps
2013,
a été
le 5°°°
organisateur
de
cette
rencontre.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
=
74
—_— NH
LE
5°
CHALLENGE
CONSTRUCTION
DURABLE
A
BELFORT
LES
22
ET
23
MAI
2014
Avec
le
lancement
du
projet
Eco-camPus
2020,
l'IUT
de
Belfort
a
voulu
saisir
l'opportunité
de
ce
Challenge
pour
progresser
dans
son
projet
et
le
faire
connaître.
C'est
pourquoi,
l'IUT
a
postulé
et été
sélectionné
pour
organiser
le
Challenge
2014
sur
ce
thème
porteur.
L'objectif
visé
était
de
faire
travailler
les
étudiants
sur
le
réaménagement
du
site
de
Belfort,
mais
aussi
de
créer
une
synergie
autour
du
projet
ECO-CAMPUS
et
de
le
faire
connaître
localement
et nationalement.
Quatre
thèmes
ont
été
retenus :
-
réhabilitation
d’un
bâtiment
: la
rénovation
lourde
d'un
bâtiment
type
afin
d'obtenir
un
label
bâtiment
passif
qui
puisse
servir
de
référence
en
matière
de
réhabilitation
de
bâtiment
tertiaire
;
-
aménagements
extérieurs
et
circulations
: le
réaménagement
global
du
site,
en
prenant
en
compte
la
nouvelle
orientation
du
site,
l'accueil
pour
tous
et
l'intégration
dans
le
tissu
urbain
;
-
création
du
pôle
central:
la
création
d'un
nouveau
bâtiment
d'accueil,
nouvelle
porte
d'entrée
de
l'IUT;
-__
solution
de
stockage
d'énergie
: la
création
d'un
système
de
chauffage
permettant
l'autonomie
énergétique.
Les
étudiants
ont
travaillé
par
groupes
de
3
à
4
tout
au
long
de
l'année
et
ont
été
soutenus
et
guidés
par
un
enseignant
référent
de
leur
établissement.
L'équipe
organisatrice
du
Challenge
a
été
chargée
de
communiquer
et
de
répondre
aux
questions
posées
par
les
participants.
Dès
le
premier
semestre,
les
étudiants
des
départements
Génie
Civil
de
France
ont
pu
commencer
à
travailler
sur
les
thèmes
du
Challenge.
A
l'IUT
de
Belfort,
l'ensemble
des
départements
de
formation
ont
été
associés
à
la
démarche.
Les
enseignants
des
départements
Génie
Civil
de
France
ont
été
reçus
début
2014
sur
le
Parc
urbain
d'activités
TECHN'HOM,
afin
de
visiter
les
lieux
et
recueillir
les
précisions
nécessaires
sur
le
projet
ECO-CAMPUS
2020.
Le
deuxième
semestre
a
été
consacré,
au
sein
de
chaque
département
participant
au
Challenge,
à
la
finalisation
des
projets.
Objet:
IUT
de
Belfort
- Soutien
de
la
Ville
de
Belfort
au
Challenge
Construction
Durable
2014,
les
22
et 23
mai
2014 II
PROGRAMME
PREVISIONNEL
Le
jeudi
22
mai
2014,
une
exposition
de
posters
illustrant
les
travaux
des
étudiants
sur
ECO-CAMPUS
2020
a
été
organisée
sur
le
site
de
l'IUT. A
l'issue
de
la journée,
un
jury a
élu
le meilleur
poster.
41h
00
: accueil
des
participants
autour
d'un
buffet
13
h
30
: accueil
des
membres
du
jury
14
h
00-18 h
: présentation
des
travaux
des
étudiants
devant
quatre
jurys
(un
par
thème) 18
h
30
: visite
culturelle
du
patrimoine
belfortain
19
h
30
: cocktail
et annonce
des
finalistes
(un
par
sujet)
20
h
30 :
soirée
festive
(dîner
pour
les
enseignants
et
les
membres
du
jury
/ buffet
pour
les
étudiants).
La
journée
du
vendredi
23
mai
2014
s’est
déroulée
au
Centre
de
Congrès
ATRIA.
9
h 00
: accueil
des
membres
du
grand
jury
et des
finalistes
9
h
30-11
h
: présentation
des
travaux
des
étudiants
devant
quatre
jurys
(un
par
thème).
La
présentation
orale
de
10
minutes,
suivie
de
5 minutes
de
questions.
11
h
30 :
discours
de
clôture
et
remise
des
prix
par
les
entreprises
et
collectivités
sponsors
de
l'événement
12
h 30 :
cocktail
de
clôture
de
la 5*"°
édition
du
Challenge.
Les
étudiants
dont
les
travaux
sur
ECO-CAMPUS
2020
n'ont
pas
été
sélectionnés,
ont
participé
à
un
rallye
touristique,
culturel
ou
sportif
dans
la ville
de
Belfort.
Un
jury
spécial,
pour
les
étudiants
issus
de
l'Université
de
Franche-Comté
(IUT,
UFR-STGI...),
qui
ont
travaillé
sur
le
projet
Eco-CAMPUS
2020,
a
été
organisé
le
jeudi
22
mai
2014,
et
le
meilleur
projet
a
été
présenté
hors
concours
lors
de
la
grande
finale.
Sur
ces
deux
journées,
300
étudiants,
50
enseignants
et
30
membres
de
jury
ont
été
accueillis
à
Belfort.
Objet:
IUT
de
Belfort
- Soutien
de
la
Ville
de
BeFort
au
Challenge
Construction
Durable
2014,
les
22
et 23
mai
2014 IV/
LE
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
CET
EVENEMENT
EST
LE
SUIVANT
:
Dépenses
prévisionnelles
:
ACCUEIL
3
250
{buffet
de
bienvenue,
café
jury
et
Kit)
SOIREE
12
150
(salle,
animation,
déjeuner
étudiants,
diner
enseignants et
jury)
CONCOURS
12
750
(salle,
accueil,
fournitures
diverses,
buffet
de
clôture,
prix)
TRANSPORT
2 000
{invitation et jury) HEBERGEMENT
9
000
(une
à deux
nuits
selon
l'éloignement)
TOTAL
39
150
-
Recettes
prévisionnelles
:
UNIVERSITÉ
17
150
-
Inscriptions
11
000
-__
Participation
IUT
3
150
-
Participation
UFC
3
000
PARTENARIATS
PRIVES
10
000
PARTENARIATS
PUBLICS
12
000
-
Ville
de
Belfort
3
000
-
CAB
3
000
-
Conseil
Général
3 000
-__
Conseil
Régional
3
000
TOTAL
39
150
Au
vu
de
l'intérêt
porté
par
la
Ville
de
Belfort
à
l'Enseignement
Supérieur
et
à
la
Recherche,
au
projet
Eco-cAMPUS
2020,
je
vous
propose
de
répondre
positivement
à
cette
demande,
en
versant
une
subvention
d'un
montant
de
2
000
euros
à
l'IUT.
Objet
: IUT
de
Belfort
- Soutien
de
la
Ville
de
Belfort
au
Challenge
Construction
Durable
2014,
les
22
et 23
mai
2014 Si
vous
en
êtes
d'accord,
cette
somme
pourrait
être
prélevée
sur
l'enveloppe
à
affecter
«Enseignement
Supérieur»
de
10
000
euros,
votée
au
Budget
Principal
2014. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme
Jacqueline
GUIOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le soutien
financier
de
la Ville
de
Belfort
en
faveur
de
cet
événement.
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2 000
euros,
prélevée
sur
l'enveloppe
à
affecter
«Enseignement
Supérieur»,
votée
au
Budget
Primitif
2014. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
4 2 JUIN
208
Objet:
IUT
de
Belfort
- Soutien
de
la
Ville
de
Beffort
au
Challenge
Construction
Durable
2014,
les
22
et 23
mai
2014 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-67
Aide
exceptionnelle
pour
la
Croix-Rouge
—
Action
Serbie
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BÉSANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M. Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M.
Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NAROINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
De
Mme
Brigitte
BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir à M. Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
el M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97,
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
42
JUIN
2014 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SK
VILLE
DE
BELFORT Cabinet
du
Député-Maire
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/FR/MA
- 14-67
Budget 7,5 Aide
exceptionnelle
pour
la
Croix-Rouge
- Action
Serbie
La
Serbie
a
été
frappée
par
des
inondations
de
grande
ampleur,
faisant
un
grand
nombre
de
victimes.
Plus
de
2
000
maisons
se
trouvent
sous
l'eau
et
environ
25
000
habitants
ont
été
évacués
des
zones
sinistrées
dans
l'Ouest
et
le
Sud-Ouest
de
la
Serbie.
Dix-huit
municipalités
dont
Valjero,
Sabac,
Loznica,
Lijig
et
Gornji
Milanovac
sont
les
plus
touchées,
des
dizaines
de
milliers
de
personnes
ont
été
privées
d'électricité.
Les
inondations
ont
détruit
plus
de
3
000
kilomètres
de
route.
Les
intempéries
ont
déjà
coûté
plus
de
100
millions
d'euros
à
la
Serbie.
Face
à
cette
situation,
j'ai
souhaité
exprimer
la
solidarité
de
Belfort
et
des
Belfortains
pour
venir
en
aide
aux
victimes
serbes
de
ces
inondations.
Sur
le
terrain,
la
Croix-Rouge
serbe
a
dressé
une
liste
des
besoins
prioritaires
avec
en
tête,
de
la
nourriture
en
conserve
et
de
l'eau
en
bouteille.
La
Croix-Rouge
a
besoin
de
couvertures,
de
lampes
électriques,
de
vêtements
chauds,
de
produits
d'hygiène
et
de
bottes
en
caoutchouc.
Aussi,
je
vous
propose
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
3
000
euros
qui
sera
versée
à
la
Croix-Rouge,
afin
de
leur
permettre
d'acheter
les
produits
de
première
nécessité
qui
permettront
d'aider
sur
le
terrain
les
victimes
de
cette
catastrophe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAUET,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), ACCORDE
à
la
Croix-Rouge
une
aide
exceptionnelle
de
3 000
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
ierry
CHIPOT TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Ÿ 2 JUIN
2014
Objet
: Aide
exceptionnelle
pour
l8
Croix-Rouge
- Action
Serbie
=
pt
— Territoire
De
: BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-68
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
-
Suppression
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45, régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M. Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
tan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
lsabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
par
Mme
Brigitte
BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96 et donne
pouvoir
à M.
Sébaslien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier DEROY
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-87.
gran
nn
ne.
RANSHIS
SUR
OKACTES
DR
RÉ
12 JUIN
204
89 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
et
Mme
Florence
BESANCENOT,
Adjointe
DM/FB/RB/CM
- 14-68
Budget 7.2 Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
- Suppression
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
est
régie
par
les
dispositions
des
articles
L
2333-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
été
instituée
en
lieu
et place
de
l'ancienne
Taxe
sur
la
Publicité.
Le
Conseil
Municipal
du
19
juin
2008
avait
décidé
la
mise
en
œuvre
de
cette
taxe
sur
le
territoire
de
la
commune,
ainsi
que
la
progressivité
des
tarifs
sur
5
ans,
prévue
par
la loi.
Le
Conseil
Municipal
avait
également
décidé
de
ne
pas
appliquer
la
réfaction
de
50
%
rendue
possible
par
la
loi,
sur
les
enseignes
et
dispositifs
publicitaires
dont
la
surface
est
comprise
entre
7
m°
et
20
m2.
Conformément
aux
engagements
pris
devant
nos
concitoyens
et
aux
dispositions
des
articles
L
2333-8
et
suivants
du
CGCT,
nous
vous
proposons
aujourd'hui
de
supprimer
totalement
cette
taxe
à
compter
du
1®
janvier
2015
pour
tous
les
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et pré-enseignes
auparavant
taxés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
DECIDE
de
supprimer
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
tous
les
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et pré-enseignes
à compter
du
1% janvier
2015.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Amnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
-
83 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK:ACTES
42
JUIN
20%
Objet
: Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure
- Suppression
8
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-69
Compte
Administratif
de
l'exercice
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Bellortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Mare
STABILE,
Mme
Parin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
CRT
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quitlent la séance
lors de l'examen
du rapport n° 14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
42 JUIN
2084 CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1er
Adjoint
Références
SVITCIRB/CM
- 14-69
Mots
clés
Budget
Code
matière
7.1 Compte
Administratif
de
l'exercice
2013
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
avant
le 30 juin
de
l'exercice
suivant.
Le
document
présenté
ci-après
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
réalisées
pendant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2013.
Elles
sont,
en
tout
point,
identiques
à
celles
décrites
dans
le
compte
de
gestion
2013
de
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-
Ville. Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
transparence,
la
réglementation
impose
de
publier,
en
annexe
du
Compte
Administratif,
divers
documents:
it
s'agit
principalement
de
la
présentation
croisée
par
Nomenclature
Fonctionnelle
des
Administrations
(NFA),
des
états
de
la
dette
et
des
garanties
d'emprunts,
des
états
de
variation
du
patrimoine,
de
la
liste
des
concours
attribués
à
des
tiers,
en
nature
ou
en
subventions.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
présider
la
séance
pendant
l'examen
du
Compte
Administratif
et
de
procéder
à
son
adoption,
en
dehors
de
la
présence
du
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
du
1°”
Adjoint,
M.
Sébastien
VIVOT,
et après
débat,
Par
39
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Olivier
DEROY,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
{M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2013,
en
dehors
de
la
présence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Hôlel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-betfort.fr
Co
GS ARRETE
les
résultats
définitifs.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
204
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013 COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
VILLE
DE
BELFORT
Le
résultat
global
de
clôture
du
Compte
Administratif
s’élève
à
623
069,62
€
en
2013,
contre
728
791,15
€
en
2012.
L'exercice
2013
se
traduit
par
une
forte
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+
3,2
M€)
dans
un
contexte
de
baisse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(-
1,8
M€).
En
neutralisant
les
produits
de
cession,
la
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
n'est
que
de
+
0,4
ME,
soit
8
fois
moins
en
volume
que
la
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
2013
2012
variation
Recettes
réelles
de
fonctionnement
75
844
328
€
77
723
799
€
-1
879
471
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
66)
64
459 252
€
61
220
121€
3 239
132€
Charge
de
la
dette
7
974
998
€
7
995
517
€
-20
519
€
intérêts
1452
916€
1 376
208
€
76
708
€
remboursement
du
capital
6
522
082
€
6
619
309
€
-97
227
€
épargne
nette
3410
077
€
8 508
161
€
-5 098 084
€
Conséquence
de
ces
évolutions,
l'épargne
nette
recule
en
une
année
de
- 5
ME,
soit
- 60
%,
(de
- 46
%,
si
l'on
neutralise
les
ventes
de
patrimoine
de
chaque
exercice).
Le
volume
d'emprunts
réalisés
en
2013
de
23
M€,
auquel
s'ajoutent
plus
de
14
M€
d'emprunts
reportés,
qui
seront
repris
au
Budget
Supplémentaire
2014,
risque
de
dégrader
encore
sérieusement
le
niveau
de
l'épargne
nette
en
2014
et
en
2015.
L'encours
de
la
dette
a
progressé
de
+
16
M€
en
2013,
pour
atteindre
66
M€.
II
devrait
encore
progresser
en
2014
de
par
le
niveau
élevé
des
dépenses
d'équipement
engagées
en
2013
et
bouclées
(physiquement
et/ou
financièrement
en
2014).
Objet
: Compte
Administratif
de
l'exercice
2013
—
38
— A.LE
BUDGET
PRINCIPAL
1.
La
détermination
du
résultat
2013
1.1
L'équilibre
général
@
@
®
-
.
uep
e
DT)
ae
[e
Dep
112
Mouvements
réels
2013]
6591221607]
75856148,79|
4124197572]
41952
159,82
107
154
191,79)
117
808
308,61
reprise
du
résultat
2012
728
791,15]
_ 10
759
838,35
10
759
838,35
728
791,15
Sous-total
117
914
030,14
118
537
099,76
Mouvements
d'ordre]
35283029]
591833,35]
6923707,58]
9 860214,52
10452
047,87
10 452
047,87
Sous-total
128
366
078,01
128
989
147,63
Reports]
I
|
1625863224]
1625863224
16
258
632,24
16 258
632,24
Sous-total
144 624
710,25
145
247
779,87
Résultat
disponible
après
reports
623
069,62)
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
ou.
89
— SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
[__
Dépenses
|
Charges
alcaractére
général
14:8711134,89/€
Depensesdepersonnel
CENT
ES
LENCO IN
Atténuations
dé
produits
CNET
AE LR CERTES
TI
rt
1474202968€
Charges
financiéres
LÉEFEL
LEE
S
Charges exceptionnelles
65
912
216,07
€
CENT
TEE CL
1:519866,94€
Rbtcapitalideta
dette
9696415784
€
CURE
SES
Déficit
d'invest
2012
10
759
636,35
€
52
001
814,07
€
[
Recettes
|
Atiénuathonsdelcharges
LlPETA
TN
LL
MES
EEE
UE
rANARS
[uPITERIGrETE CLR
ENS
Dotionsetparücipations
2333959769
€
LEO
TOR
EE
644
764,29
€
MU
13 669,50
€
76
584
939,94
€
Résuitat
2012
10
759
838,35
€
AMIE
4726438
47€
Emprür
264658
41
952
159,82
€
QhiatCamnte
Administratif
da
l'exercice
2013
oO & Détail
des
opérations
d'ordre
Total
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dotations
aux
amortissements
amortissements
2777411,33€
S
2777
411,33 €
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
Les
dotations
aux
amortissements
constatent
la dépréciation
des
biens
mobiliers,
C'est
une
charge
de
fonctionnement
qui
produit
une
recette
d'investissement
pour
le
remplacement
des
biens
mobiliers.
Opérations
sur cessions
750 928,96€
Dépenses
de fonctionnement
Opérations
sur cessions
591 833,35
€
Recettes
de fonctionnement
Opérations sur cessions
591
833,35
€
Dépenses
d'investissement
Opérations
sur
cessions
750928,96€
recettes d'investissement
Opérations
comptables
enregistrant
la sortie des
biens
de
l'actif et les + ou
- values
opérations
patrimoniales
633187423€
<—>>
Dépenses
d'investissement
opérations
patrimoniales
6331874,23€
Recettes
d'investissement
opérations
sous
mandat
où
pour
le compte
de
tiers
(rénovation
des
groupes
scolaires,
faubourg
de
France,
IUT...)
3 528
340,29 €
591
833,35
€)
Total
investissement
6923
707,58 €
9 860
214,52
€]
Total
opérations
d'ordre
10452
047,87
€
10 452
047,87
€|
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
6 1.2
Le
résultat
et
son
affectation
Recettes
de
fonctionnement
HSE
TL:
—————
solde
d'éxécution
AE
Dépenses
de
fonctionnement
=
| 69
440
556,36
€
Recettes
d'investissement
d
PEL
RTE
————
solde
d'éxécution
7113
147,34
€
Dépenses
d'Investissement
58
925
521,65
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
16258632,24€
——————
solde
des
restes
à réaliser
rx
Restes
à
réaliser
en
dépenses
RCFEEEE7T
TES
Solde
d'éxécution
LENS
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(7
736
216,93
€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- Soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
e
à
l'apurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur
: inexistant
sur
l'exercice
antérieur,
+
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
:-
7
113
147,31
€.
Le
surplus
(+
623
069,62
€)
sera
reporté
sur
l'exercice
2014
lors
du
vote
du
Budget
Supplémentaire.
Objet.
Compte
Administratif de
l'exercice
2013
=
92 2.
La
section
de
fonctionnement
2.1
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 65
912
216,07
€
REPARTITION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
exceptionnelles
{chap.67)
nee
_ > tenuation
de charges (chap.
charges financières ( chap.66)
*
/
014)
1452916,38€
16803,00
€
autrescharges de gestion
2,21%
a03%
courante fehap
65)
11742 029,68 €
17,86%
©
dépenses
de persannel (chan. 012}
charges générales {chap.
011)
14871134,89€
22,62%
37355593,54C
56,83%
Les
dépenses
de
gestion
ont
progressé
de
+
3
millions
d'euros
par
rapport
à
l'année
2012,
soit
+ 4,91
%.
L'essentiel
de
cette
progression
provient
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel
pour
deux
tiers
et
des
charges
à
caractère
général
pour
un
tiers.
PET
Evolution
en
%
2012>2013
DONC
ONE
UT
“
pl
0!
Mu 2017-2013,
Charges
générales
12633368,58€|
13379
684,71
€!
13752
221,15
€
963
591,38€
693%
Dépenses
de
personnel
33530813,18€|
34483
363,95
€
34
791
638,79
€
187131725€
5,27%
Contingents,
subventions
et
divers!
10566193,59€|
10526032,68
€)
10
924
108,29
€
157074,82€
1,35%
Total dépenses
de gestion!
56730375,35€]
58 389 081,34 €|
59 467 968,23 €
2991 583,45 €
4,91%
Evolution
des
dépenses
de gestion
66000000
-
6x !
64000000
+
- 5%
60993 578€
62 000
000
gagooago
|---—--
.
.
.
-S9467968€
58 000 000 56000000
:
54 000
000
[
52000000
:-
Objet:
Compte
Administratif de
l'exercice
2013
.—
83
— +
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
ont
progressé
de
+6,93
%,
soit
+
963
591,38
€,
pour
s'établir
à
14
871
134,89
€.
Cette
évolution
provient,
pour
l'essentiel,
des
dépenses
d'énergie
(+
212
515
€),
de
la
location
de
bâtiments
modulaires
pour
les
travaux
des
écoles
(+
283027
€)
et
du
règlement
de
la
Taxe
Foncière
de
2012
(+
197
948
€),
ce
qui
a
permis
de
mettre
fin
au
décalage
de
paiement
de
cette
taxe. Hors
location
exceptionnelle
et
régularisation
de
la
taxe
foncière
2012,
la
progression
est
de
+
3,6
%.
Evolution
des
charges
générales
15
500
000
-
27
=>
L
=
8%
15 000 000
-
1AB71138€
4
14
500
000
s
si
—
6%
13752221€
13
907
544€
14 000 000
a
I
- —
-
5%
43
500
000
4%
13000
000
12633
369€
=
3%
12
500
000
2%
12000000
,
—
1%
113%
11500
000
mn
Ë
0%
2009
2012
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
9 +
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
ont
progressé
de
+5,27
%,
soit
+
1
871
317,25
€,
pour
s'établir
à
37
355
593,54
€.
Cette
augmentation
provient
principalement :
-
de
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
employeur
à
la
CNRACL
(+
250
000
€),
-_
d'une
régularisation
des
flux
de
personnel
de
2012
entre
la
Ville
et
la
CAB
réalisée
en
2013
:+
157
704
€,
-
du
recours
au
Centre
de
Gestion
pour
essentiellement
les
remplacements
de
personnel
:+
1,3
ME
;ce
montant
intègre
des
remplacements
effectués
au
titre
de
la
CAB
(facturation
liée)
qui
ont
été
entièrement
remboursés
par
celle-ci
pour
574
305
€
;la
dépense
nette
est
de
+
0,7
ME,
-
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
:+
300
873
€
(1°
trimestre
de
l’année
scolaire
2013/2014),
-
du
transfert
sur
ce
chapitre
de
dépenses
sociales
(mutuelle
:137
000
€)
et
culturelles
(Cinémas
d'Aujourd'hui:
56
600
€)
versées
précédemment
sous
forme
de
subventions
au
chapitre
65.
A
périmètre
constant
(hors
réforme
rythmes
scolaires,
dépenses
nettes
de
remplacement
et
réintégration
de
dépenses
du
chapitre
65),
les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
+
801
944
€,
soit
+
2,26
%.
Evol ution
des dépenses
de
personnel
38
000
000
LL
5%
|
37355594€
37
000 000
_
Fe
sx
35484276€
:
36
000
000
a
ie
|
É
4%
34791639€
se
35
000 000
te
me
*
re
”
33530813€
l
‘34
000
000
-
eu
527%
|
|
2%
|
:33
000
000
Î
|
2,84%
32
000
000
1,99%
18
089%
|
‘31000 000
-
-
ni.
a_—
ox
|
2009
2010
2011
2012
2013
Objet
: Comple
Administratif
de
l'exercice
2013
10 +
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65),
constituées
principalement
des
contingents
et
des
subventions,
ont
progressé
de
+1,35
%
en
2013,
soit
+
157
075
€,
pour
s'établir
à
11
758
832,68
€.
ne
=
en.
|
Evolution
des
contingents
et
subventions
12000000
+—
-
2
7%
î
258€
11758833€
|11800000
De
=
|11600000 |11400000
.
11200000
-
-
--
—-
——
11000000
—
----
du
10800000
-
-
10566194
€
10526033
10600000
--—
se
ste
10400000
—
--
-
=
|
10200000
-
-
:
34.
10000000
--
-..
|,0%
-038%
9 800000
:
a
LE
DS
ee
ee
no
mn
1%
2009
2010
2011
2012
2013
Les
principales
variations
concernent
:
"la
non-reconduction
de
subventions
exceptionnelles
(Tour
de
France
:
- 65
780
€)
et
le
transfert
au
chapitre
012
de
dépenses
sociales
(mutuelle
:
- 137
000
€)
et
culturelles
(Cinémas
d'Aujourd'hui
:-
56
600
€),
"
la
participation
d'équilibre
aux
budgets
annexes
:+
280
966,37
€,
dont
+
47
935
€
à
la
Cuisine
Centrale
et
+
233
031,37
€
au
CFA,
"
le
nouveau
régime
des
cotisations
retraites
sur
les
indemnités
des
élus
(+
68
715
€),
"
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
+
38
519
€
au
SMGPAP,
et
aucune
contribution
au
SMAU
en
2013.
Ecort
Ecart en
%6
2012-2015
Fa
SMGPAP|
1013
216,00
970
851,00
1085950,00€|
1152
293,00
€
38 519,00
€
3,34%
CUISINE
1302
297,44
1304
817,18
1414
736,71€|
1479
069,00
47
935,00
€|
3,24%
CFA
MUNICIP,
370
414,03
158
714,07
251
462,68
269
717,63
23303137€]
86,40%
ECOLES
PRIVEÉES)
116
758,24
123
786,70
150
500,00
190
800,00
22
200,00
€
11,64%
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
12
134,97
0,00
12
565,76
42912,43
-5647,38€|
-13,16%
SMAU
44
569,23
53
269,23
51032,65
-51032,65€|
-100,00%
FRAIS
findémmités, cotisations, formation}
473
167,25
481
198,37
475
254,45
527
967,73
68715,73€)
13,02%
75 540,00
75 540,00
75 540,00
75 540,00
0,00 €
0,00%
22 313,13
22 507,00
22 084,37
22 059,00
-22059,00€|
-100,00%
TOT,
3 385
841,06
3181978,55
3541363,20€|
381139144
331
662,07
€|
8,70%
Subventions]
70532039]
732497040€]
7aso540,80€
7766742,55
279872
“44%
|
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
11 +
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Les
intérêts
de
la
dette
progressent
de
+
93
102
€
par
rapport
à
2012.
Ils
se
portent
à
1
417
077
€
en
2013
(cf
paragraphe
4
sur
la
dette).
e
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
augmentent
de
+
81175,84
€:
cette
progression
provient
essentiellement
de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(+
79
112,13
€) :
“correction
d'une
double
facturation
(déménagement
Ecole
de
la
deuxième
Chance)
: 64
897
€,
“annulation
d'une
créance
sur
le
supermarché
4
AS
Market
en
liquidation
judiciaire
: 7 092
€.
che 2012=2013,
Dépensesexceptionnellés
2013
Participation
déficit
affermage
318
549,25
€
250700€
1,31%
Titres
annulés.
76142,21€
79112,13€
314,19%
Divers
350,00
€
ao€
Charges
exceptionnelles,
92,58€
36,00€
-100,00%
Autres
charges
exceptionnelles!
5 000,00
€!
-407,29
€
-35,08%
TOTAL
400
134,04
€)
81175,84€
37,25%
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
12
_-
97
— 2.2
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
:75
856
148,79
€
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
-
1
867
651
€
par
rapport
à
l’année
2012,
soit
-
2,40
%.
Les
produits
de
cessions
sont
en
diminution
de
2,2
ME.
Hors
les
cessions
de
chacun
des
deux
exercices,
les
recettes
ont
progressé
de
+
0,5%.
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits financiers
Produitsexceptionnels
.
13669,50€
39877963 €
Atténuation
de
charges
0,02%
0,53%
40257,54€
Autres
produits
de
gestion———
"TT
|
0,05%
courante
644764,29€
Produits
des
services
0,85%
5605421,71€
7,39%
Dotations
et
participations
23339597,69€
30,77%
impôts
et
taxes
45813
658,43 €
+
Les
impôts
et
les
taxes
(chapitre
73)
: 45
813
658
€
“
Les
impôts
directs
(Taxe
d'Habitation,
Taxe
Foncière
et
Taxe
Foncière
non
Bâtie).
Evolution
des
bases
(en
milliers) 53
969
54 463
55
949
57
566
60 359
53
612
56182
56917
58419
59 416
143
149
160
157
156
107
724
110
794
113
026
116
42
119
931
L'évolution
des
bases
votées
par
l'Etat
en
2013
était
de
+
1,8
%.
L'évolution
physique
de
la
base
de
TH
reste
très
dynamique,
avec
une
progression
de
+
3,3
%
par
rapport
à
l'année
précédente,
due
notamment
aux
changements
de
législation
intervenus
en
matière
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
logements
vacants,
désormais
taxables
à
partir
d'un
délai
de
2
ans,
contre
5
ans
précédemment.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
13 |
Evolution
des
bases
fiscales
en
K€
|
59416
53612
56182
56917
58419
Bases
TFB
"
Bases
TH
l | |
2010
2011
2012
2013
Pour
mémoire
les
taux
d'imposition
en
2013
étaient
les
suivants
:
Moyenne
des
communes
Belfort
de
50 000
habs
et
plus
Taux
de
taxe
d'habitation
16,80%
20,02%
Taux
de
taxe
foncière
19,00%
23,59%
Taux
de
taxe
foncière
non
bâtie
82,83%
47,57%
Evolution
du
produit
des
trois
taxes
en
K€
AO
COUT
ue
US
Produits
TH
9 066
9150
9 400
_
9671
10
140
Produits
TFB
10
186
10675
10
814
11100
11 290
Produits
TFNB
118
123
132
130
130
Rôles
supplémentaires
88
124
81
41
61
19458
20
072
20
427
20
942
21621
Le
produit
des
3
taxes,
par
l'augmentation
mécanique
des
bases,
progresse
de
+
679
KE,
soit
+
3,25
%.
"La
fiscalité
reversée
: - 63
296,20
€
par
rapport
à 2012
tr
“lt
2011
2017
2013
pe
=
=
. 2012-2013
Attribution
de
compensation
19 414
209,00
€
19 414
209,00
€|
19 414
209,00€|
19414
209,00
€
0,00€
0.00%
Dotation de Solidarité
268 215,00 €
268 215,00 €
268215,00€|
268215,00€
0€
000%
Communautaire
Reversement
Aéroparc
Fontaine
322
332,00
€|
327
099,00
€
371
180,76
€|
307
884,56
€
-63
296,20
€
-17,05%
TOTAL
20 004
756,00
€|
20 009
523,00
€
20053
604,76€|
19 990 308,56
€
-63 2%,20 €
-0,32%
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
14 Comme
par
le
passé,
la
seule
évolution
concerne
le
reversement
de
l'Aéroparc
de
Fontaine,
l'attribution
de
compensation
et
la
dotation
de
solidarité
versées
par
la
CAB
restant
figées.
"
Les
impôts
indirects
et
les
autres
taxes
:-
452
452,59
€
par
rapport
à
2012
OPUS
2011
2".
}
_
nn
(E
LES
(2012-2013)
NES
Droits
de
stationnement
1283 407,0 €]
1333
809,00
€|
1554
119,00 €]
1687
016,65
€!
1
317
396,19€
369
620,46 €
EE
CIE
CIRE
905 103,00 €
1418273,00€
975 361,00€
960827,92€|
866061,23€
+94 766,69€
de
mutation:
_Taxe sur l'electriatel
597
88.00 €|
589
761,00
€
592
631,00
€
s;
638701,53€|
665922,83€
ls
2722130 €
Droits
de place!
541
625,00
€|
537859,00€)
543
398,00
€|
525
268,79€|
487
397,03€
3787176€
Tores unies SEE
180 000,00€]
345 541,00 Û
315 486,00 €]
3a6296,18€|
352529,20€!
1563302€|
464%
932%
publiataires
i
Toxe
de
séjourl
71 449,00
€
71
085,00
€|
39 447,00
€
85 084,00 €|
92
036,00
€
6952.00€
8,17
!
243%
7
msg Tese de
séourj.
:
fs 0u00 €
J6s5220
TOTAL
Impôts
indirects
3578 672,00 €|
4
236 728,00 €|
À 060 442,00 €)
a233 705,07
lave 324
-452
452,59 €
-10,69%
|
100,00%
.
|
Evolution
des
Impôts
indirects
et autres taxes
|
5000000
en
me
ne
oo
ce
25%
—_
L
4296728€
4233795
__—
|
4500000
és
4060442€
LT
20%
|
4 000 000
3878672€
nm.
3 781342€
;
.
15%
3 500 000
-
nn
L
|
3 000 000
-
-
10%
|
2500000
—
- -
-
f
-
5%
|
2000 000
-
:
27%
-
ee
og
|
1500000
f ,50%
-
-10,69%
-5%
1000 000
-
-
-
|
500000
“10%
I
0
AL-=
eu
:
:
eg
4
—
DS
rer
me
=
15%
i
2009
2010
2011
2012
2013
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
continue
de
diminuer
(-
94
766
€)
et
retrouve
un
niveau
inférieur
à
celui
de
2009.
Les
droits
de
stationnement
sont
en
baisse
de
369
620
€
par
rapport
à
2012,
mais
il
convient
de
préciser
que
le
mois
de
décembre
2013
(151
899
€)
sera
comptabilisé
en
2014,
compte
tenu
des
délais
de
prise
en
compte
comptable.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
15 "
Les
dotations
et
les
participations
(chapitre
74):
+
162
495
€
par
rapport
à 2012
Evolution
2012
2013
DGF.Forfatarel
12237/8600€
1276115000€
12461632,00€
12 364 688,00€] 12 215 405,00 €
F
ST
n
=
Dotation de Su
3 290 008,00 €
3 615 804,00 €
3948 058,00
€
4170125,00€|
4695 130,00 €
525005,00€|
1250%
25,73%
Dotation
re
d.
388 017,00 €
428 670,00€
356 351,00
€]
320716,00€|
288644,00€
32072.00€|
-1000%
158%
:
Dotatian speciale
19453,00€|
19 656,00 €]
16 848,00 €
14040,00€]
1123200€
280800€|
-2000%
0.06%
instituteurs
Patation Générale de!
102 703,00 €
83 385,00 €
82 754,00 €
&142600€|
81426,00€]
ocel
000%
G45%
décentralisation!
Dotation
de’
1192 175,00 €
1084 158,00 €
1.003 816,00 €
639157,00€)
702172,00€
-136985,00€|
-1632#
3ESx
compensation TP {DCTP)
_
pee
|
our |
Etat compensation TF
302 175,00 €
302 784,00 €
322 007,00 €
293456,00€]
252094,00 €
-4136200€|
-1406%
138%
Total
enveloppe
normée
18 132
317,00
€)
18
295 607,00
€|
18 192 466,00 C|
18
CES 608,00
C| 18
246 103,00 €|
162
495,00
€
090%
100,00%
.
.
=.
L
.
l
Evolution
des
dotations
et participations
|18350000
s
co
M
1,00%
l18300000
+ -
-
: 080%
;
18446103€
|
\18250000
:
-
7 060%
Î
18192466€
#D50%
040%
18 200 000
A
—
|
0,20%
‘18150 000
Î
|
18132317€
9.00% :
118 100000
Fra
-
j
i
-0,20%
ï 2000
l
+
040%
18 000 000
060%
j 117950000
:
-
E
|
_
=
re
pe
-0,80%
Î
2009
2010
2011
2012
2013
La
progression
de
+
12,59
%
(+
525
005
€)
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
permet
juste
d'absorber
la
chute
des
autres
dotations
(DGF,
DCTP)
et
de
stabiliser
pour
2013
ce
poste
de
recettes
(+
0,90
%).
Cependant,
en
cinq
années,
la
Ville
de
Belfort
a
perdu
-
622
381
€
de
recettes
au
titre
de
la
DGF
et
- 490
003
€
de
recettes
au
titre
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
TP
(DCTP),
soit
au
total
1 112
384
€
de
perte
de
dotation. e
Les
recettes
exceptionnelles
(chapitre
77)
:-
2 606
877
€
par
rapport
à
2012
Produits
de
cession
d'immobilisation
1588
472,00
2415
00
210
605,00
-2 204
395,00
-3L28%
Produits
exceptionnels
sur opération
de
gestion
Autres
produits
exceptionnels
200
03
479
98
188
174,63
-291
35
-60,76%
TOTAL
1 885
470,92
3 005
657,35
398
779,
-2 606
877,72
-86,
96
130,89
111157,37
0,00
-111157,37
-100,00%
Contrairement
à
2012,
peu
de
cessions
immobilières
sont
intervenues
en
2013.
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
16 3.
La
section
d'investissement
3.1
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'équipement
sont
de
31,5
M
€
en
2013.
Dépenses
d'équipement
2013
(en
K€)
31519
| |
18893
|
15922
13
995
12
967
é
PA
ï
2
009
2010
2011
2012
2013
Î
Dépenses
d'équipements
par habitant
2010
LU
2012
2013
265€
250€
304
€
368€
614€
Répartition
des
principales
dépenses
d'équipement
2013
enK
€
Subventions
|
d'équipement
versées
Quartiers
2245
a
3202
Maintenance
et
amélioration
—
Patrimoine
L
3228
/ |
Centre
Ville
Da
5490
|
J
Ville
accessibilité 1115
Sports
Î
721
|
Education-Formation
680
Déplacements
Sécurité
905
156
Moyens
des
services
1613
en
2
ame
me
ee
ed
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
17
—
1092
— Principales
dépenses
d'équipement
2013
en
K€
Quartiers
3 202
Maison
de
Quartier
Lucien
Berche
97
Jeux
dans
les
quartiers
18
Parcs,
jardins
et
squares
347
Base
de
vie
Résidences
209
Base
de
vie
Steiner
146
Pôle
santé
Résidences
2226
Quartier
Alsace
espace
extérieur
46
Travaux
cimetières
31
Alignement
Maison
Bailot
27
Espaces
naturels
55
Place
d'Armes
5 460
Centre
Congrès
30
Stationnement
travaux
aménagement
328
Optymo
ll
141
Pistes
cyclables
et stations
vélos
205
Plan
de
jalonnement
231
Hôtel
de
Police
Municipale
610
Qualiville
157
Réseau
haut
débit
63
Installations
téléphoniques
14
Maison
du
peuple
12
Ateliers
rue
des
Carrières
aménagement
145
Maison
des
Arts
et du
Travail
42
Hangar
à sel
264
Hôtel
de
Ville
travaux
divers
71
Conteneurs
enterrés
172
Travaux
urbains
harmonisation
Fbg
de
Montbéliard
50
restructuration
talus
rue
de
Tanneurs
13
Remparts
117
Cité
des
sciences
46
Théatre
de
marionnettes
545
Sécurisation
du
patrimoine
20
Saint
Christophe
- Façade
est-nord
tour
sud
134
Citadelle
530
Marché
Fréry
12
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
18 ET
HE
Sécurisation
bâtiments
publics
15
Travaux
sécurité
routière
141
Education-Formation
EE]
Restructuration
groupes
scolaires
289
Site
Bartholdi
151
Travaux
divers
écoles
240
Si
721
Tennis
toiture
67
Boulodrome
23
Travaux
clup
Alpin
56
Camping
piscine
et sanitaire
230
Skate
Park
Serzian
150
Interventions
équipements
sportifs
40
Stade
Serzian
155
Parc
relais
accessibilité
12
Aménagement
carrefours
feux
pour
malvoyants
30
Accessibilité
handicapés
bâtiments
1073
Aménagement
stades
et gymnases
24
Restauration
Fonds
anciens
16
Cimetières
concessions
69
Travaux
forêt
14
Circulation
110
Passage
Capucins
19
Travaux
VRD
Lunette
18
19
Fête
foraine
alimentation
électrique
85
Travaux
Chantiers
d'insertion
17
Restauration
œuvres
d'art
27
Travaux
chauffage
bâtiments
divers
32
Numérisation
des
collections
16
Maintenance
jeux
22
Travaux
logements
et
copropriété
23
Travaux
alarmes
12
Travaux
divers
Régies
de
quartier
32
Travaux
divers
maintenance
72
Ascenseurs
et
portes
33
Maison
du
Peuple
10
Travaux
Granit
46
Travaux
bibliothèques
53
Travaux
musées
17
Objet
: Compte
Administratif
de
l'exercice
2013
—
194
—
19 Travaux
stades
et
gymnases
133
Travaux
CSC
et
Maisons
de
quartier
120
Travaux
crèches
46
Entretien
Monuments
Historiques
95
Travaux
BIJ
12
Travaux
divers
base
nautique
77
Tennis
93
Travaux
divers
cité
des
associations
25
Savoureuse
113
Chaussées/Trottoirs
977
Modernisation
éclairage
public
159
Travaux
ouvrages
d'art
52
Démolition
Laurencie
60
Programme
économie
d'énergie
353
Espaces
extérieurs
divers
133
Systèmes
de
sécurité
incendie
12
Par
ailleurs
les
subventions
d'équipement
suivantes
ont
été
versées
:
SEULE
KT
UN
AE
TES
2
245
CAB
PORTAIL
AIRE
ACCUEIL
3
CAB
SALLE
DE
DANSE
CRD
250
MESS/SUBVENTION
CAB
167
SMTC
PARTICIPATION
OPTYMO
2
1597
ERM
TH
ILOT
16-VEFA
ZAC
PARC
A
BALLONS
110
POLE
ECHANGE
MULTIMODAL
6
VELOCAMPUS
DU
LION
- SUBV
EQUIPEMENT
L4
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
4
MUTUALITE
FCSE
(DOMICILES
PROTEGES
AL
40
ASSOC
DEPARTEMENTALE
PROTECTION
CIVILE
1
INSER'VET
SUBV
EQUIP
15
AMBA/SUBV.
EQUIPT
2
THEATRE
DU
PILIER
- SUBV
EQUIPEMENT
3,5
CERAP
2
CAFARNAUM/SUBV
EQUIPEMENT
5
IDEE/SUBV
EQUIPEMENT
42
RIFFS
DU
LION/SUBV
EQUIPEMENT
5
OHVB/SUBV
D'EQUIPEMENT
4,9
THEATRE
GRANIT/SUBV
D'EQUIPEMENT
20
RAVALEMENT
FACADES/SUBV
EQUIPEMENT
4,2
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
—
105
— 3.2
Les
recettes
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
hors
dette
ont
été
financées
par
l'épargne
à
hauteur
de
21
%,
soit
7
113
147
€.
En
2013,
le
recours
à
l'emprunt
s'est
élevé
à
23
292
000
€
(67
%
des
recettes
d'investissement).
Structure
de
financement
des
investissements
2013
Autofinancement
net
21%
Ressources
propres
d'investissement
——__
(Subventions,
TLE,
FCTVA..) 12%
Emprunt
hors
refinancement
67%
NX
3.3
Les
restes
à
réaliser
Les
dépenses
d'investissement
prévues
en
2013
et
reportées
en
2014
se
portent
à
16
258
632
€.
Elles
concernent
des
opérations
engagées
restant
à
solder
(place
d'Armes,
Pôle
de
Santé,
Hôtel
de
Police
Municipal.….).
Ces
dépenses
sont
financées
par
des
subventions
et de
l'emprunt
reporté.
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
21 4.
La
dette
CA
CA
CA
CA
CA
CA
2008
2009
2010
2011
2012
2013
intérêts d'emprunt
2617
622
2 120 684
1 754 310
1 459 113
1 323 975
1417 077
remboursement
du
capital
14 110 948
15 926
374
19 193
706
9 986
974
10 040
727
9 696 416
charge de la dette
7
16728570
18047058”
20948016
11446087
11364702
11113493
La
charge
de
la
dette
a
diminué
de
251
209
€
en
2013.
Elle
représente
14,7
%
des
recettes
de
gestion
courante.
Mais
après
une
phase
de
5
années
consécutives
de
désendettement,
le
recours
à
l'emprunt
à
fortement
augmenté
en
2013
(+
19,7
M
€)
pour
financer
le
programme
d'investissements.
Cela
va
se
traduire
par
une
progression
significative
de
la
charge
de
la
dette
en
2014
et
en
2015
(impact
des
reports
2013
en
2014).
{
Evolution
du
recours
à l'emprunt
| 25000000
|
ne
600% 500%
20000000
-
-
SM
—
5er per
me
=
=
-
——
400%
15 000 000
-
D
sang
“—
200%
/
Fi
200%
10 000 000
-
100%
0,00%
0%
| 5000000
age
0
L
l
699
000
€
ne
a
100%
0€
3600000€
0
=
|
.
.
-200%
|
2009
2010
2011
2012
2013
De
2008
à
2013,
il a
été
emprunté
35
691
K€
au
total
soit
5
948
KE
/ an.
Î
Evolution
de l'encours
de la dette
en
M€
!
66,21
1707
‘6290
:
on
°
h
TR:
40%
!
ï
OS
.
,
j
1 60
52,46
30%
Î
!
|
50
--
=
=
É
|
i
: 20%
|
49,44
33,92%
|
4:
-
—_—
ST
mn
Eu”
Ér=
Î
Î
10%
1
30
‘
-----
ms
——
nr
=
-
-
:
|
j
1 0%
:
20
L
x"
77
483%
-5,76%"
77
|
î
-12,37%
ï
0
=
a
_—
1
—
nr
L
5 40%
|
EL
|
0
ce
-
—-
-
20%
|
2009
2010
2011
2012
2013
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
22 1400.00 1200,00 1000,00 800.00 600.00 400,00 200,00
0.00
Encours
de
la dette
/ population
1212,08 2009
1053,09
1021,40
2010
2011
963,72 2012
1292,30 2013
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
—
15
23 B.
LE
BUDGET
ANNEXE
CFA
1.
La
détermination
du
résultat
2013
1.1
L'équilibre
général
ITU
Lo
Montanteneuros
=
SR
k
Dép
UE
TERRE
DÉS
Mouvements
réels
2013|
2091
194,26 |
22063085
230
792,24
|
162
228,36
2 321
986,50
2368
559,21
reprise
du
résultat 2012
40
648,79
40
648,79
0,00
Sous-total
2362 635,29
2368 559,21
Mouvements d'ordre|
233
160,74
|
127
398,55
|
127
398,55
|
233
160,74
360
559,29
360
559,29
Sous-total
2723
194,58
2729 118,50
Reports|
0,00
[|
ooo
|
21253687
| 21253687 |
21253687
212 536,87
Sous-total
2935731,45|
2941 655,37
|
Résultat
disponible
après
reports
5 923,92
1.2
Le
résultat
et
son
affectation
Recettes
de
fonctionnement
2333
72940
€
—————+
solde
d'éxécution
9 37440€
Dépenses
de
fonctionnement
CEE
Recettes
d'investissement
[
395
389,10
€
———
solde
d'éxécution
1e
Dépenses
d'investissement
ÉÉCEREEERS
Restes
à
réaliser
en
recettes
ATX 536,87 €|
EXT
————+
solde
des
restes
à
réaliser
x
Restes
à réaliser en
dépenses
L
1 212 536,87 €|
Solde
d'éxécution
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(+9
374,40
€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- Soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité :
e
à
l’apurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur
: inexistant
sur
l'exercice
antérieur.
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
: - 3 450,48
€.
Le
surplus
(+
5 923,92
€)
sera
repris
sur
l'exercice
2014
lors
du
vote
du
Budget
Supplémentaire.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
24
La
4 2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
+
158
271,48
€
par
rapport
à
l'année
2012,
soit +
8,19
%.
Elles
s'établissent
à 2 091
194,26
€.
Dépenses
de
fonctionnement
2013
en
K€
Autres
charges 28
Charges
générales
1%
347 17%
Charges
de
personnel
1696 82%
e
Les
charges
à caractère
général
Évolution
des charges
générales
378
878
€
346
875
€
327
174
€
302
322€
2010
2011
2012
2013
Les
charges
à caractère
général
sont
en
légère
diminution
(- 32
003
€).
Cela
reflète
une
bonne
maîtrise
des
dépenses,
en
particulier
sur
l'entretien
des
bâtiments.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
25
'
I
s za
(2 e
Les
dépenses
de
personnel
Evolution
des
charges
de
personnel
1695
700
€
1504
930
€
1439
575
€
1414
752
€
h
ES
H
=
1.
….
1
;
2010
2011
2012
2013
Les
charges
de
personnel
progressent
de
+
190
770
€.
Les
autres
chapitres
budgétaires
sont
peu
significatifs.
3.
Les
recettes
de
fonctionnement
Secma
Taxe
d'apprentissage
176
907
181
075
181
332
191671
189
264
-2407
-1,26%
Participation
Région]
1 176
218
1341
665
1357
140
4475
254
1 408
464
-66
791
-4,53%
Participation
Ville
370
414
158
714
251
463
269
718
502 749
233
031
86,40%
Recettes
autres
113
449
113
785
100
023
96315
105
854
9539
2,90%
TOTAL
1836
988
1795
239
1889
958
2032958
2206
331
173
373
8,53%
Afin
de
compenser
la
baisse
de
la
participation
de
la
Région
(-
66
791
€)
et
l'augmentation
globale
des
dépenses,
la
Ville
a
augmenté
sa
participation
de
233
031
€
(+
86,40
%).
Objet:
Compte
Administratif de
l'exercice
2013
26
=
111
— 4.
Les
dépenses
d'investissement
en
K€
r
:
ES
Dépenses
d'équipement
(en
K€)
389
151
115
RE
:
ES
2010
2011
2012
2013
Les
dépenses
d'équipement
se
répartissent
en
travaux
(123
884
€)
et
maintenance
(26
926
€).
5.
Les
recettes
d'investissement
Recettes
d'investissementen
2013
en
€
FCTVA
Emprunt
17780
48000
14.62%
SA
‘
?
À subventions
55
799
45,90%
6.
Les
restes
à
réaliser
Les
dépenses
d'investissement
prévues
en
2013
et
reportées
en
2014
se
portent
à
212
536,87
€.
Elles
concernent
des
opérations
engagées
restant
à
solder
(rénovation
salon
de
coiffure
et matériel
informatique).
Ces
dépenses
sont
financées
par
l'emprunt
reporté.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
27
—
112
— 7.
La
dette
Le
CFA
poursuit
son
désendettement
débuté
en
2012.
F
u
2
ee
at Em
ne
Em
tm
Encours
de
la
dette
au
31/12
de
l'année
835285€
l !
750672€
755967
€
É
723585 € &
1
2010
2011
2012
2013
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
—
118
— C.
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
1.
La
détermination
du
résultat
2013
a.
L'équilibre
général
.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LOTUS
MOTTE
|
LAPS
Recettes
LEE
TT
ER
Dépenses
SEE
Mouvements
réels
2013)
1414479,98 |
1527
150,42 |
194
361,75 |
209
518,16 |
1608
841,73 |
1736668,59
reprise
du
résultat 2012
107
039,39
107
039,39
0,00
Sous-total
1715881,12
|
1736668,59
Mouvements
d'ordre]
29
754,38
|
|
|
29
754,38
29
754,38
29 754,38
Sous-total
1745
635,50 |
1766
422,97
Reports]
0,00
[|
000
[8841559
| 8841559 |
gggisso |
g8aisss
Sous-total
1834051,09|
1854
838,56
Résultat
disponible
après
reports
20 787,47
1.2
Le
résultat
et
son
affectation
Recettes
de
fonctionnement
1527
15043€
|
————+
solde
d'éxécution
ÉRAEAUIES
Dépenses
de
fonctionnement
LL
ER
4
Recettes
d'investissement
RES
————+
solde d'éxécution
ET
Dépenses
d'investissement
301
401,14€
Restes
à réaliser
en
recettes
_ESSEEE
Restes
à
réaliser
en
dépenses
BELLE
—————
solde
des
restes
à réaliser
ax)
3
Solde
d'éxécution
CUNÉTETAS
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(82
916,07€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- Soit
au
financement
de
la section
d'investissement,
- Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
e
à
l’apurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur
: inexistant
sur
l'exercice
antérieur,
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
:
- 62
128,60
€.
Le
surplus
(+
20
787,47
€)
sera
repris
sur
l'exercice
2014
lors
du
vote
du
Budget
supplémentaire.
Objet:
Compte
Administratif de
l'exercice
2013
29
—
114
— 2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
92
702,31
€
par
rapport
à
l'année
2012,
soit
+
6,46
%.
Elles
s'établissent
à
1 527
150,43
€.
Dépenses
de
fonctionnement
: 2013
Autres
charges
]
5364,00€
l
0,38%
Charges
de
personnel
452251,60€
32,05%
TT
charges
générales
953651,21€
67,57%
e
Les
charges
à
caractère
général
Evolution
des
charges
générales
965
016€
953651€
944014
€
887462€
|
Fe
L
:
Eee
a
Rs
Br
2010
2011
2012
2013
Les
charges
à caractère
général
diminuent
de
—
11
365
€.
e
Les
dépenses
de
personnel
Evolution
des
charges
de
personnel
!
452252€
446090€
|
436990
€
l Î
'
1
|
|
401558€
t
| |
Î
: {
|
ES
ES...
—
:
2010
2011
2012
2013
Les
dépenses de
personnel
augmentent
de
+6
162 €.
Objet:
Compte
Administratif de
l'exercice
2013
30
—
115
— 3.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
-
84
543,29
€
par
rapport
à
l’année
2012,
soit
- 5,64
%.
Elles
s'établissent
à
1 414
479,98
€.
La
principale
recette
de
fonctionnement
est
la
participation
du
Budget
principal
de
la
Ville
(1
527
004
€),
en
augmentation
de
+
47
935
€.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
représentent
une
part
minime.
Evolution
de
la
participation
de
la ville
de
Belfort
1527 004€
1479069
€
1414737€ l
| |
|
1 304
812€
|
|
|
|
|
2010
2011
2012
2013
4.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
ont
augmenté
de
75
912,68
€
par
rapport
à
l'année
2012,
soit
64,09
%.
Elles
s'établissent
à
194
361,75
€.
Dépenses
d'investissement
2013
Emprunt 25600€
13%
Travaux
bâtiments
55345€
29%
Le
109417€
56%
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
31
—
116
— Evolution
des
dépenses
d'investissement
(en
K€)
194
2010
2011
2012
2013
5.
Les
recettes
d'investissement
Un
emprunt
de
160
000
€
a
été
réalisé
en
2013
afin
de
financer
les
Investissements.
Les
autres
recettes
proviennent
du
FCTVA
(16
315
€)
et
de
l'autofinancement.
6.
Les
restes
à
réaliser
Les
dépenses
d'Investissement
prévues
en
2013
et
reportées
en
2014
se
portent
à
88
415,59
€.
Elles
concernent
des
opérations
engagées
restant
à
solder
(travaux
et
matériel).
7.
La
dette
Le
budget
de
la Cuisine
Centrale
s'est
endetté
de
+
134
400
euros
en
2013.
Encours
de
la dette
au
31/12
de
l'année
(
423737€
|
314756€
289 337€
l | | l |
100 000 €
i |
ME
1 !
—————
|
un
i
2013
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2013
—
117
—
| | | | | | COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
VILLE
DE
BELFORT
Le
résultat
global
de
clôture
du
Compte
Administratif
s'élève
à
623
069,62
€
en
2013,
contre
728
791,15
€
en
2012.
L'exercice
2013
se
traduit
par
une
forte
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+
3,2
M€)
dans
un
contexte
de
baisse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(-
1,8
M€).
En
neutralisant
les
produits
de
cession,
la
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
n'est
que
de
+
0,4
ME,
soit
8
fois
moins
en
volume
que
la
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
2013
2012
variation
Recettes
réelles
de
fonctionnement
75
844
328
€
T1
723
799
€
-1
879
471
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
66)
64
459
252
€
61
220
121
€
3
239
132
€
Charge
de
la
dette
7
974
998
€
7
995
517
€
-20
519
€
intérêts
1 452
916€
1 376
208
€
76
708
€
remboursement
du
capital
6 522
082€
6 619
309
€
-97
227
€)
épargne
nette
3
410
077
€
8
508
161€
-5
098 084
€
Conséquence
de
ces
évolutions,
l'épargne
nette
recule
en
une
année
de
- 5
ME,
soit
- 60
%,
(de
- 46
%,
si
l'on
neutralise
les
ventes
de
patrimoine
de
chaque
exercice).
Le
volume
d'emprunts
réalisés
en
2013
de
23
ME,
auquel
s'ajoutent
plus
de
14
M€
d'emprunts
reportés,
qui
seront
repris
au
Budget
Supplémentaire
2014,
risque
de
dégrader
encore
sérieusement
le
niveau
de
l'épargne
nette
en
2014
et
en
2015.
L'encours
de
la
dette
a
progressé
de
+
16
M€
en
2013,
pour
atteindre
66
ME.
Il devrait
encore
progresser
en
2014
de
par
le
niveau
élevé
des
dépenses
d'équipement
engagées
en
2013
et
bouclées
(physiquement
et/ou
financièrement
en
2014).
2/31
—
118
— A.LE
BUDGET
PRINCIPAL
1.
La
détermination
du
résultat
2013
11
L'équilibre
général
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT
TOTAUX
Montanteneuros
e
x
DEEE
LATE
MNT
GER
Dépenses
Recettes
Mouvements
réels
2013)
65912216,07|
75856148,79|
412419/5,72|
41952
159,82
107
154
191,79)
117 808
308,61
reprise
du
résultat 2012
728
791,15]
10 759
838,35,
10 759 838,35
728
791,15
Sous-total
117 914 030,14
118
537 099,76
Mouvements
d'ordre]
3528340,29]
591833,35|
692370758|
9860 214,52
10452 047,87
10452 047,87
Sous-total
128
366
078,01
128
989
147,63
Reports]
I
1625863224]
16258 632,24
16 258 632,24
16 258 632, 24]
Sous-total
144
624
710,25
145
247
779,87
Résultat
disponible
après
reports
623
069,62
3/31
—
119
— SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
eLEte
CERN
ELA
général
LLC: TEUN
Depenssdepersonnel
0795559354
€
16
803,00
EMTEC
EN
Ie
It
CAGE
AL EL
ER
EE
OU]
courante
11742029/68€
Charmésfinancières
LC
ETALEESZ
Charges
exceptionnelles
299
083,58
€
65
912
216,07
€
Dépensæsd'éequipement RbtcapitaNdeïtatdetté
5696
415;78€
25
693,00
€.
auvesdépensess
Déficit
d'invest.
2012
10
759
838,35
€
52
001
814,07
€
Atié#nuations
de
charge
sMÉNEETA
ES
Produits
des
services
TEE
FAT
EIRE
TE
LRAELETEKIS
Dotnonselparticipations
23339597,69€
Autre=prouuits
delgeston
UE
Produits financiers
644
764,29
€
13
669,50
€
Résultat
2012
728 791,15
€
76
584
939,94
€
Résultat
2012
10
759
839,35
€
STE
CHE
ETATS
ne
26
46588300
€
41
952
159,82
€
—
120
4/31 Détail
des
opérations
d’ordre Dépenses
Recettes
Dotations aux amortissements
amortissements
2777411,33€
>
2777
411,33€
Dépenses
de fonctionnement
Recettes
d'investissement
Les
dotations
aux
amortissements
constatent
la dépréciation
des
biens
mobiliers,
C'est
une
charge
de fonctionnement
qui produit
une
recette
d'investissement
pour
le remplacement
des
biens
mobiliers.
Opérations
sur cessions
Opérations
sur cessions
750 928,96
€
591 833,35 €
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
Opérations
sur cessions
Opérations
sur cessions
591 833,35€
750 928,96 €
Dépenses
d'investissement
recettes
d'investissement
Opérations
comptables
enregistrant
la sortie
des
biens
de l'actif et les + ou
- values
opérations
patrimoniales
opérations
patrimoniales
633187423€
—>
6331874,23€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
opérations
sous
mandat
ou
pour
le compte
de
tiers
{rénovation
des
groupes
scolaires,
faubourg
de
France,
IUT...)
Total
fonctionnement
3 528
340,29
€
591
833,35 €
Total
investissement
L
6923
707,58 €
3 860 214,52 €
Total
opérations
d'ordre
10452
047,87
€
10452
047,87
€
5/31
—
121
— 1.2
Le
résultat
et
son
affectation
Recettes
de fonctionnement
MAUR]
g
—————
solde
d'éxécution
RÉCIT
Dépenses
de fonctionnement
69 440
556,36
€
Recettes
d'investissement
51 812 374,34
e
.
————+
solde
d'éxécution
-7113
47,31€
Dépenses
d'investissement
LL
58
925
521,65
€;
Restes
à
réaliser
en
recettes
16
258
632,24
€!
—————
solde
des
restes
à réaliser
[EN
0,00
€ |
Restes
à réaliser
en
dépenses
16
258
632,24
€)
Solde
d'éxécution
D
623
069,62€
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(7
736
216,93
€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
+
à
l'apurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur
: inexistant
sur
l'exercice
antérieur,
+
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
:-
7
113
147,31
€.
Le
surplus
(+
623
069,62
€)
sera
reporté
sur
l'exercice
2014
lors
du
vote
du
Budget
Supplémentaire.
6/31
—
122
— 2.
La
section
de
fonctionnement
2.1
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 65
912
216,07
€
REPARTITION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
exceptionnelles
chap. 67} FRONBRE
anni de charge(or
charges
financières| chap
66}
See
014)
1452916,38€
16803,00 €
autres charges de gestion
221%
0.03%
courante [chap. 65)
Se
11742029,68
€
17.86%
charges générales (chap. 011)
7
dépenses de personnel {chap
14871134,89C
012)
22,62%
37355593,54€
56.83%
Les
dépenses
de
gestion
ont
progressé
de
+
3
millions
d'euros
par
rapport
à
l’année
2072,
soit
+
4,91
%.
L'essentiel
de
cette
progression
provient
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel
pour
deux
tiers
et
des
charges
à
caractère
général
pour
un
tiers.
Evolution
en
2012-
Dépenses
de
gestion
2009
2012
Charges générales
12633 368,58€)
13379
684,71€
13 907 543,51
B75221,15€
963 591,38€
693%
Dépenses
de
personnel
33530813,18€)
34483
363,9
€
34
79162,
79
€|
187131725€
5,27%
Contingents,
subventions
et
divers
1056619359€)
1052603268
€
10
924
108,29
€|
157074,82€
1,35%
Total
dépenses
de
gestion
56730375,35€|]
58
389 081,34
€|
59
467
968,23
€|
2991
983,45
€
491%
Evolution
des
dépenses
de gestion
66 000 000
ee
_.
:
JS
6%
63985561€
.
1
64000000
+
D
———
‘
60993 578€
|
1
62000900
+
…
---
Re
en,
!
4%
59467 968€
+
!
60000000
:-
- --
pee
mme
ne
2e
S9A67 968
CT
_(S
_
! ‘
58389081€
58
000
000
'
HE
ne
;
ne,
56000000!"
" "Û@@û"
|
54000000
:
DT
!
k
52000000
+
-
- --- 2003
7/31
—
123
— 15 500
000
15
000
000
14
500
000
14000
000
13
500
000
13 000
000
12
500
000
12
000
000
11 500
000
+
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
ont
progressé
de
+6,93
%,
soit
+
963
591,38
€,
pour
s'établir
à
14
871
134,89
€.
Cette
évolution
provient,
pour
l'essentiel,
des
dépenses
d'énergie
(+
212
515
€),
de
la
location
de
bâtiments
modulaires
pour
les
travaux
des
écoles
(+
283027
€)
et
du
règlement
de
la
Taxe
Foncière
de
2012
(+
197
948
€),
ce
qui
a
permis
de
mettre
fin
au
décalage
de
paiement
de
cette
taxe. Hors
location
exceptionnelle
et
régularisation
de
la
taxe
foncière
2012,
la
progression
est
de
+
3,6
%.
Evolution
des
charges
générales
-
8x
14871135€
13752221€
1390754€
su
eo
RES BTE
13379685€
;
F
;
4%
6,934
|
|
12633
369€
"91%
3%
î
2%
278% ‘
i
1%
113%
!
L.
0%
2009
2010
2011
2012
2013
8/31
—
124
— +
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
ont
progressé
de
+
5,27
%,
soit +
1
871
317,25
€,
pour
s'établir
à
37
355
593,54
€.
Cette
augmentation
provient
principalement
:
-
de
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
employeur
à
la
CNRACL
(+
250
000
€),
-__
d'une
régularisation
des
flux
de
personnel
de
2012
entre
la Ville
et
la
CAB
réalisée
en
2013
: +
157
704
€,
-
du
recours
au
Centre
de
Gestion
pour
essentiellement
les
remplacements
de
personnel
: +
1,3
ME
; ce
montant
intègre
des
remplacements
effectués
au
titre
de
la
CAB
(facturation
liée)
qui
ont
été
entièrement
remboursés
par
celle-ci
pour
574
306
€
; la dépense
nette
est
de
+ 0,7
ME,
-
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires:
+
300
873
€
(1% trimestre
de
l'année
scolaire
2013/2014),
-
du
transfert
sur
ce
chapitre
de
dépenses
sociales
(mutuelle
: 137
000
€)
et
culturelles
(Cinémas
d'Aujourd'hui:
56
600
€)
versées
précédemment
sous
forme
de
subventions
au
chapitre
65.
A
périmètre
constant
(hors
réforme
rythmes
scolaires,
dépenses
nettes
de
remplacement
et
réintégration
de
dépenses
du
chapitre
65),
les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
+ 801
944
€,
soit +
2,26
%.
Evolution
des
dépenses
de
personnel
38000000
=
-
=
—
ce
=
mu
—
Re
! 37000000
on
ee
—
=
- 6%
|
37355594 €
Î
sx
35484276€
36000
000
4%
34791639€
35 000 000
.
34483 364€
9163
- 3%
|
33530813€
34 000 000
—
527%
|
2%
33 000
000
284%
32000000
-
1,99%
1%
0.89%
|
31
000 000
os
|
es
0%
!
2009
2010
2011
2012
2013
9/31
—
125
— +
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65),
constituées
principalement
des
contingents
et
des
subventions,
ont
progressé
de
+1,35
%
en
2013,
soit
+
157
075
€,
pour
s'établir
à
11
758
832,68
€.
î
Evolution
des contingents
et subventions
. 12000000 11800000
i
LL
D
is
E
|7%
11601758
€
11758833€
|
“the
.
Î
;
6%
11 600 000
=
—
11400000
,
:
-——
-.
—
+
5%
!
;
:
10924 108€
11 200 000
-.
—-—.
HS,
Fm
4e
|
Le
620%
TU
3%
10800000
-jnségiade
|
|
4
. 10600000
— coms
Lo
2222
2%
: 10400000
ee
TT
lg
|
10 200000
--
ce
=
185%
|
10 000 000
-
-ù
fr
.
0%
-0,38%
|
|
9800000
-
-
=
—
;
_—_-
nr
ET
2009
2010
2011
2012
2013
| i
Les
principales
variations
concernent
:
"la
non-reconduction
de
subventions
exceptionnelles
(Tour
de
France
:
- 65
780
€)
et
le
transfert
au
chapitre
012
de
dépenses
sociales
(mutuelle
:
- 137
000
€)
et
culturelles
(Cinémas
d'Aujourd'hui
:-
56
600
€),
"
la
participation
d'équilibre
aux
budgets
annexes
:+
280
966,37
€,
dont
+
47
935
€
à
la
Cuisine
Centrale
et
+
233
031,37
€
au
CFA,
"le
nouveau
régime
des
cotisations
retraites
sur
les
indennités
des
élus
(+
68
715€),
"
les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
+
38
519
€
au
SMGPAP,
et
aucune
contribution
au
SMAU
en
2013.
(iaet
(OCT
2012%2013
2012°2013
SMGPAP|
1013
216,00
970
851,00
1085
950,00
€|
1 152
293,00
38
519,00
€|
3,34%
CUISINE
1 302
297,44
1 304
812,18
1414
736,71€|
1 479
059,00
47
935,00
€|
3,24%
CFA
MUNICIP;
370
414,03
158
714,07
251
462,68
269
717,63
23303137€)
86,40%
ECOLES
PRIVEES
116
758,24
123
786,70
150
500,00
190
£00,00
€
22200,00€
11,64%
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
12
134,97
0,00
12
565,76
4291243€
-5647,38€)
-13,16%
SMA
44
569,23
53
269,23
51032,65€
-51032,65€|]
-100,00%
FRAIS
{indemnités, cotisations, formation}
MIF
75 540,00
75 540,00
75 540,00
75 540,00 €
0,00 €!
0,00%
sl
22 313,13
22 507,00
22 084,37
2205900
-22059,00€|
-100,00%
TOT.
3 385
841,06
3181978,55
3541363,20€|
3811391,44
331
662,07 €|
8,70%
Subventions]
705362039€]
732497040€
7359640,80€]
7766743,95
sm7r872d
44%
|
473
167,25
481
198,37
475
254,45
527
967,73€
69
715,73
€
13,02%
10/31
—
126
— +
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Les
intérêts
de
la
dette
progressent
de
+
93
102
€
par
rapport
à
2012.
Ils
se
portent
à
1
417
077
€
en
2013
(cf paragraphe
4
sur
la
dette).
+
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
augmentent
de
+
81175,84
€;
cette
progression
provient
essentiellement
de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(+
79
112,13
€)
:
*
correction
d'une
double
facturation
(déménagement
Ecole
de
la
deuxième
Chance)
: 64
897
€,
*
annulation
d'une
créance
sur
le
supermarché
4
AS
Market
en
liquidation
judiciaire
: 7 092
€.
Ecarten
%!
DETENTE
NES
2012=2013
Participation
déficit
affermage
318
549,25
€|
2507,00€
131%
Titres
annulés
76142,21€
79112,13€
314,19%
Divers
350,00 €
000€
Charges
exceptionnelles
92,58€
-36,00
€
-100,00%
Autres
charges
exceptionnelles
5 000,00
€
-407,29 €
-35,08%
TOTAL
400
134,04
€,
217907,74€)
81175,89€
37,25%
11/31
—
127
— 2.2
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
: 75
856
148,79
€
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
-
1867
651
€
par
rapport
à
l'année
2012,
soit
-
2,40
%.
Les
produits
de
cessions
sont
en
diminution
de
2,2
ME.
Hors
les
cessions
de
chacun
des
deux
exercices,
les
recettes
ont
progressé
de
+
0,5%.
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits financiers
Produits
exceptionnels
:
13
669,50
€
398
779,63 €
Atténuation
de
charges
0,02%
052%
40257,54€
Autres
produits
de
gestion
J
|
0,05%
courante
C
644764,29€
0.85%
Produits des
services
S605421,71€
7,39%
Dotations
et
participations
23339597,69€
30,77%
7
ss
Impôts
et taxes
45813658,43€
60,40%
e
Les
impôts
et
les
taxes
(chapitre
73)
: 45
813
658
€
"
Les
impôts
directs
(Taxe
d'Habitation,
Taxe
Foncière
et
Taxe
Foncière
non
Bâtie).
Evolution
des
bases
(en
milliers)
LA
VA
PC
NE
53 969
54 463
55 949
57 566
60 359
53612
56 182
56917
58 419
59416
143
149
160
157
156
107724]
110794[
113026]
116142]
119931
L'évolution
des
bases
votées
par
l'Etat
en
2013
était
de
+
1,8
%.
L'évolution
physique
de
la
base
de
TH
reste
très
dynamique,
avec
une
progression
de
+
8,3
%
par
rapport
à
l'année
précédente,
due
notamment
aux
changements
de
législation
intervenus
en
matière
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
logements
vacants,
désormais
taxables
à
partir
d'un
délai
de
2
ans,
contre
5
ans
précédemment.
12/31
—
128
— Evolution
des
bases
fiscales
en
K€
TT
TT
59416
53612
56182
56917
58419
Bases
TFB
Bases
TH
_
.
Si
2011
2012
2013
2009 Pour
mémoire
les
taux
d'imposition
en
2013
étaient
les
suivants :
Moyenne
des
communes
Belfort
de
50
000
habs
et
plus
Taux
de
taxe
d'habitation
16,80%
20,02%
Taux
de
taxe
foncière
19,00%
23,59%
Taux
de
taxe
foncière
non
bâtie
82,83%
47,57%
Evolution
du
produit
des
trois
taxes
en
K€
CON
DUC
Produits TH
9066]
9150
9400
9671
10 140
Produits TFB
10186
10 675
10814
11 100
11 290
Produits TFNB
118
123
132
130
130
Rôles
supplémentaires
88
124
81
41
61
19458
20 072
20427
20 942
21621
Le
produit
des
3
taxes,
par
l'augmentation
mécanique
des
bases,
progresse
de
+
679
KE,
soit
+
3,25
%.
“
La
fiscalité
réversée
: - 63
296,20
€
par
rapport
à 2012
2010
2011
2012
201
sr
ÉTTEERP
J
Gr
|
CPE
EE I
ETIUE
Attribution de compensation]
19414109,00€|
19414209,00€|
19414209,00€)
19414 209,00 €
00€
000%
|
nn
Dotetondesoments
268 215,00 €)
268 215,00 €
268215,00€|
268215,00€
00€
0,00%
Communautaire
Reversement Aéroparc Fontaine
322 332,00€
327 099,00 €
37118076€|
307884,56€
-63296,20 €
-17,05%
TOTAL
20004756,00€
20009523,00€|
20053604,76€|
19990 308,56 €
63.296,20 €
-037%
13/31
—
129
— Comme
par
le
passé,
la
seule
évolution
concerne
le
reversement
de
l'Aéroparc
de
Fontaine,
l'attribution
de
compensation
et
la
dotation
de
solidarité
versées
par
la CAB
restant
figées.
“
Les
impôts
indirects
et
les
autres
taxes
: - 452
452,59
€
par
rapport
à
2012
2011
Droits
de stationnement
1283 407,00
€
1333
809,00
€
1554
19,00€
_
1687
016,65
€]
1317 396,19 €|
369 620,46
€
-2191%
34,84%
Te
mirtionnelte aux
ous)
905 103,00
€
1ai8273,00€
975 361,00€
960827,92c|
866 061,3€)
grcsotl
586%
22,30%
de
mutation
|
Taxe sur l'électricite
597
088,00 €|
589
SLA
59263100€
638701,53€|
665
922,83€
2722130€
4,26%
|
17,61%
=
Tags
félectrie
8
L
Pa
L
Droits
de
place
541625,00 €
537
859.00
€!
543
398,00
€]
525268
79€|
487
397,03 €
3787176€
|
-7,21%
|
12,89%
_
LL
cond
ME
-
el
f
L
|
Taxe
sur les Re
180 000,00 €
345 941,00 €!
315 486,00€
33689618€|
352529,20€
1562026)
454%
932%
Taxe
de
sejour
71449
00
€
71 085,00 €;
79 447,00 €|
85
084,00
€
92
036,00
€
6952.00 €
817%
243%
TOTAL
impôts
indirects
3578672,00 €
4236
728,00
d
4 060
442,00
€
4233
795,07
€
3781342,48€
-452
452,59 €l
10,67
100,00%
!
Evolution
des
Impôts
indirects
et autrestaxes
|
|
5000000
—
25%
| }
Le
4296728€
4233795€
-
ÿ
*$00000
bone
4060 442 €
20%
|
Î
.
.
s
nan
nes
=
mu
3781342€
|
;
4000
000
3S7F672E
mn
1...
1 3500000
+
|
|
Ï
|
|
|
3000000
20.06%
-
1%
|
|
2500000
g—
5%
I !
h27x
|
|
2000000
pm
.
0%
1560000
$sox
|
-10,65%
-5#%
|
1 000 000
È
.
500 000
“10%
0
——
-
-15%
|
2009
2010
2011
2012
2013
|
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
continue
de
diminuer
(-
94
766
€)
et
retrouve
un
niveau
inférieur
à
celui
de
2009.
Les
droits
de
stationnement
sont
en
baisse
de
369
620
€
par
rapport
à
2012,
mais
il
convient
de
préciser
que
le
mois
de
décembre
2013
(151
899
€)
sera
comptabilisé
en
2014,
compte
tenu
des
délais
de
prise
en
compte
comptable.
—
130
—
14/31 -
Les
dotations
et
les
participations
(chapitre
74):
+
162
495
€
par
rapport
à 2012
FE
D
=
=
,
EE
COS
2017-2013
2013
1
DG.F. Fortatairel
12837 /86,00€
1276115000
12461632,0€
12 364 688,00€| 12 215 405,00 €
14928300€|
-1,21%
66.55%
er
D
T
LE
3 290 008,00€
3615804,00
€
3948 058,00 €l
4170125,00€|
4695 130,00 €
s50s00c|
12.59%
25,73%
ui
en
Re
388 017.00 €
428 670,00 €
356 251,00 €
320716,00€|
288644,00€
dozaoc|
-1000%
158%
u
nr
19 453,00 €
1965600
€|
16 848,00 €
14040,00€|
11232,00€
ssl
-2000%
0.06%
inst
Dottensntece
102 703,00€)
83 385,00 €]
83 754,00 €]
81426,00€|
8142,00€]
amel
00%
0.45%
décentralisation
Dotation
de
î
1292 175,00€
1084 158,00€
1003 816,00
€
839157,00€|
702172.00€]
ss5@c|
16324
385%
compensation
TP (DCTP)
ms
=|
LhE
_
Etat compensation TF
302 175,00€
302 784,00
€
322 007,00 €
293456,00€)
252094,00€
413%zoc|
-1409%
138%
Total enveloppe nommée |
18122 317,00€
18256070
18192456,00
€
18 083 608,00€] 12 246 103,00 €/
16223500€|
030%
100,00%
Evolution
des
dotations
et
participations
‘18 350 000
LL
-
+
100%
i
18795607€
‘18 300 000
:
EPS
:
080%
ï
18446103€
18250000
,
060%
|
FE
0,40%
18200000
|
|
020% |
18150000 |
18132317€
000%
18100000
,
‘F22%
|
:
:
-0,20%
|
‘
‘
,56%
60%
18050000
20%
18 000 000
+ 0.60%
17950 000
ce
eo
=
ne
ee
:
080%
2009
2010
2011
2012
2013
]
La
progression
de
+
12,59
%
(+
525
005
€)
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
permet
juste
d'absorber
la
chute
des
autres
dotations
(DGF,
DCTP)
et
de
stabiliser
pour
2013
ce
poste
de
recettes
(+
0,90
%).
Cependant,
en
cinq
années,
la
Ville
de
Belfort
a
perdu
-
622
381
€
de
recettes
au
titre
de
la
DGF
et
- 490
003
€
de
recettes
au
titre
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
TP
(DCTP),
soit
au
total
1
112
384
€
de
perte
de
dotation. +
Les
recettes
exceptionnelles
(chapitre
77)
: - 2
606
877
€
par
rapport
à
2012
.
CA
2012
NIUE
(ATOUT
Evolution
=}
EE,
|
Tite
CHEN)
Produits
de
cession
d'immobilisation |
1 588
472,00
2 415
000,00
210
605,00
-2 204
395,00
-91,28%
Produits
exceptionnels suropération
96 130,89
11115737
0,00
111157,37
100,00%
de gestion
Autres
produits
exceptionnels
200
868,03
479
499,98
188
174,63
-291
325,35
-60,76%
TOTAL
1 885
470,92
3 005
657,35
398
779,63
-2
606
877,72
-86,73%
Contrairement
à
2012,
peu
de
cessions
immobilières
sont
intervenues
en
2013.
15/31
—
131
— 3.
La
section
d'investissement
3.1
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'équipement
sont
de
31,5
M
€
en
2013.
|
Dépenses
d'équipement
2013
(en
K€)
31519
| ! |
18893
15922
13 895
12967
“
2 009
2010
2011
2012
2013
Dépenses
d'équipements
par
habitant
2010
2011
2012
2013
265€
250€
304
€
368
€
614
€
:
.
PE
z
12
!
Répartition
des
principales
dépenses
d'équipement
2013enKk
€
Subventions
d'équipement versées
Quartiers
2245
————
3202
Maintenance
et
amélioration
———-
Patrimoine
7
3228
Centre
Ville
5490
Ville
accessibilité 1115
Sports 721
Education-Formation
680
.
Déplacements
Sécurité
905
156
Moyens
des
services
1613
16/31
—
132
— Principales
dépenses
d'équipement
2013
en
K€
Quartiers
3
=
Maison
de
Quartier
Lucien
Berche
Jeux
dans les
quartiers
Ke
Parcs,
jardins
et squares
347
Base
de
vie
Résidences
209
Base
de
vie
Steiner
146
Pôle
santé
Résidences
2226
Quartier
Alsace
espace
extérieur
46
Travaux
cimetières
31
Alignement
Maison
Bailot
27
Espaces
naturels
55
Place
d'Armes
5 460
Centre
Congrès
30
Déplacements Stationnement
travaux
aménagement
Optymo
ll
du
Pistes
cyclables
et stations
vélos
205
Plan
de
jalonnement
:
231
Moyens
des
services
nl a
Hôtel
de
Police
Municipale
Qualiville
157
Réseau
haut
débit
63
Installations
téléphoniques
14
Maison
du
peuple
12
Ateliers
rue
des
Carrières
aménagement
145
Maison
des
Arts
et du
Travail
42
Hangar
à sel
264
Hôtel
de
Ville
travaux
divers
71
Conteneurs
enterrés
172
Travaux
urbains
harmonisation
Fbg
de
Montbéliard
50
restructuration
talus
rue
de
Tanneurs
13
Remparts
117
Cité
des
sciences
46
Théatre
de
marionnettes
545
Sécurisation
du
patrimoine
20
Saint
Christophe
- Façade
est-nord
tour
sud
134
Citadelle
530
Marché
Fréry
12
—
133
—
17/31 ET
ES
Sécurisation
bâtiments
publics
15
Travaux
sécurité
routière
141
Education-Formation
680
Restructuration
groupes
scolaires
289
Site
Bartholdi
151
Travaux
divers
écoles
240
Tennis
toiture
67
Boulodrome
23
Travaux
clup
Alpin
56
Camping
piscine
et
sanitaire
230
Skate
Park
Serzian
150
Interventions
équipements
sportifs
40
Stade
Serzian
155
Parc
relais
accessibilité
12
Aménagement
carrefours
feux
pour
malvoyants
30
Accessibilité
handicapés
bâtiments
1073
Aménagement
stades
et gymnases
24
Restauration
Fonds
anciens
16
Cimetières
concessions
69
Travaux
forêt
14
Circulation
110
Passage
Capucins
19
Travaux
VRD
Lunette
18
19
Fête
foraine
alimentation
électrique
85
Travaux
Chantiers
d'insertion
17
Restauration
œuvres
d'art
27
Travaux
chauffage
bâtiments
divers
32
Numérisation
des
collections
16
Maintenance
jeux
22
Travaux
logements
et copropriété
23
Travaux
alarmes
12
Travaux
divers
Régies
de
quartier
32
Travaux
divers
maintenance
72
Ascenseurs
et
portes
33
Maison
du
Peuple
10
Travaux
Granit
46
Travaux
bibliothèques
53
Travaux
musées
17
—
134
—
18/31 Travaux
stades
et
gymnases
133
Travaux
CSC
et
Maisons
de
quartier
120
Travaux
crèches
46
Entretien
Monuments
Historiques
95
Travaux
BIJ
12
Travaux
divers
base
nautique
77
Tennis
93
Travaux
divers
cité
des
associations
25
Savoureuse
113
Chaussées/Trottoirs
977
Modernisation
éclairage
public
159
Travaux
ouvrages
d'art
52
Démolition
Laurencie
60
Programme
économie
d'énergie
353
Espaces
extérieurs
divers
133
Systèmes
de
sécurité
incendie
12
Par
ailleurs
les
subventions
d'équipement
suivantes
ont
été
versées :
Subventions
d'équipement
versées
2245
CAB
PORTAIL
AIRE ACCUEIL
3
CAB
SALLE
DE
DANSE
CRD
250
MESS/SUBVENTION
CAB
167
SMTC
PARTICIPATION
OPTYMO
2
1597
ERM
TH
ILOT
16-VEFA
ZAC
PARC
À
BALLONS
110
POLE
ECHANGE
MULTIMODAL
6
VELOCAMPUS
DU
LION
- SUBV
EQUIPEMENT
1,4
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
4
MUTUALITE
FCSE
(DOMICILES
PROTEGES
AL
40
ASSOC
DEPARTEMENTALE
PROTECTION
CIVILE
1
INSER'VET
SUBV
EQUIP
15
AMBA/SUBV.
EQUIPT
2
THEATRE
DU
PILIER
- SUBV
EQUIPEMENT
3,5
CERAP
2
CAFARNAUM/SUBV
EQUIPEMENT
S
IDEE/SUBV
EQUIPEMENT
4,2
RIFFS
DU
LION/SUBV
EQUIPEMENT
5
OHVB/SUBV
D'EQUIPEMENT
4,9
THEATRE
GRANIT/SUBV
D'EQUIPEMENT
20
RAVALEMENT
FACADES/SUBV
EQUIPEMENT
4,2
—
135
19/31 3.2
Les
recettes
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
hors
dette
ont
été
financées
par
l'épargne
à
hauteur
de
21
,
soit
7
113
147
€.
En
2013,
le
recours
à
l'emprunt
s'est
élevé
à
23
292
000
€
(67
%
des
recettes
d'investissement).
ee
Structure
de
financement
des
investissements
2013
Autofinancement
net
21%
Ressources
propres
d'investissement
—..
(Subventions,
TLE,
FCTVA..) 12%
Emprunt
hors
refinancement
67%
\N
3.3
Les
restes
à
réaliser
Les
dépenses
d'investissement
prévues
en
2013
et
reportées
en
2014
se
portent
à
16
258
632
€.
Elles
concernent
des
opérations
engagées
restant
à
solder
(place
d'Armes,
Pôle
de
Santé,
Hôtel
de
Police
Municipal...
Ces
dépenses
sont
financées
par
des
subventions
et
de
l'emprunt
reporté.
20/31
—
136
— 4.
La
dette
CA
CA
CA
CA
CA
CA
2008
2009
2010
2011
2012
2013
intérêts d'emprunt
2617 62
2 120 684
1754
310
1 459
113
1323 975
1417
077
remboursement du capital
14 110 948
15 926 374
19 193 706
9 986 974
10 040 727
9 696 416
charge de la detle
16728570
18047058
20048016
11446087”
11364702”
1111349
La
charge
de
la
dette
a
diminué
de
251
209
€
en
2013.
Elle
représente
14,7
%
des
recettes
de
gestion
courante.
Mais
après
une
phase
de
5
années
consécutives
de
désendettement,
le
recours
à
l'emprunt
a
fortement
augmenté
en
2013
(+
19,7
M
€)
pour
financer
le
programme
d'Investissements.
Cela
va
se
traduire
par
une
progression
significative
de
la
charge
de
la
dette
en
2014
et en
2015
(impact
des
reports
2013
en
2014).
25 000 000 | 20 000 000
ee
—-
| 15000000
j
| 10000000
5 000 000
699000 €
0
=
2009
Evolution
du
recours
à l'emprunt
0,00%
23292000€
TT
=
TT
SATOÛR
-12,20%, 3 600 000
€
2012
2013
De
2008
à
2013,
il a
été
emprunté
35
691
K€
au
total
soit
5
948
KE
/ an.
70
=
62,90
60 50 40 30
À
20 10 o
2009
55,12 -12,37% 2010
52,46 -4,83%
LL
2011
—
137
—
Evolution
de
l'encours
de
la dette
en
M€
66,21
49,44
33,92%
T576% 2012
2013
40% 30% 20% 10% 0% -10% -20% 21/31 1400,00 1200,00 1000,00 800,00 600,00 400,00 200,00
0.00
Encours
de
la
dette
/
population
1212,08 2009
1053,09 2910
1021,40 2011 — 138
—
963,72 2012
1292,30 2013
22/31 B.
LE
BUDGET
ANNEXE
CFA
1.
La
détermination
du
résultat
2013
1.1
L'équilibre
général
FONCTIONNEMENT:
USE
351210 S
TOTAUX
LAS
Recettes
PIRE
LE
Dépenses
"Recettes
|
Montanteneuros
Mouvements
réels
2013]
2091
194,25
|
2206330,85
|
23079224
|
16222836
|
2321098650
|
2236855921
reprise
du résultat
2012
40
648,79
40
648,79
0,00
Sous-total
2362635,29
|
2368559021
Mouvements
d'ordre|
233
160,74
|
127
398,55
|
127
398,55
|233160,74
|
360559,29
360
559,29
Sous-total
27231958
|
2729118,50
Reports
0,00
[|
000
|
21253687
[21253687
|
21253687
212
536,87
Sous-total
2935731,45|
2941
655,37
|
Résultat
disponible
après
reports
s 923,92]
1.2
Le
résultat
et son
affectation
Recettes
de
fonctlonnement
CERF
ERULS
————+
solde d'éxécution
ENS
Dépenses
de
fonctionnement
BE
Recettes
d'investissement
395
389,10
€
—————
solde
d'éxécution
.-3 450,48
€
Dépenses
d'investissement
398
839,58
€
Resles
à réaliser
en
recettes
L
RUES
Restes
à
réaliser
en
dépenses
RELAIS
———+
solde
des
restes
à
réaliser
Solde
d'éxécution
REX
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(+9
374,40
€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- Soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
°_
à
l'apurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur
: inexistant
sur
l'exercice
antérieur.
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
:-
3
450,48
€.
Le
surplus
(+
5
923,92
€)
sera
repris
sur
l'exercice
2014
lors
du
vote
du
Budget
Supplémentaire.
23/31
—
139
— 2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
+
158
271,48
€
par
rapport
à
l’année
2012,
soit
+
8,19
%.
Elles
s’établissent
à
2
091
194,26
€.
Dépenses
de
fonctionnement
2013
en
K€
1
Autres
charges
. | |
28
__
_
Charges générales
1%
347 173
Charges
de
personnel
1696 82%
+
Les
charges
à caractère
général
Évolution
des charges générales
378
878
€
oi.
7
174€
|
302
322
€
3
|
2010
2011
2012
2013
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
légère
diminution
(-
32
003
€).
Cela
reflète
une
bonne
maîtrise
des
dépenses,
en
particulier
sur
l'entretien
des
bâtiments.
24/31
—
140
— +
Les
dépenses
de
personnel
Evolution
des
charges
de
personnel
1 | |
1695
700 €
| | |
1504
930
€
'
1439
575
€
ï
1414
752
€
ï
sl
5
L
.
L
_
ns
En
_-
+
É
2010
2011
2012
2013
i
Les
charges
de
personnel
progressent
de
+
190
770
€.
Les
autres
chapitres
budgétaires
sont
peu
significatifs.
3.
Les
recettes
de
fonctionnement DE
0
CN
ON
NON
RENTE
Taxe d'apprentissage]
176907
181075
181 332
191 671
189 264
-2 407
-1,26%
Participation Région]
1176218
|
1341665
|
1357140
|
1475254
1408464
|
-66791
-4,53%
Participation Ville]
370 414
158 714
251463
269 718
502 749
233031
86,40%
Recettes autres]
113449
113 785
100 023
96 315
105 854
9539
9,90%
TOTAL
1836988 [
1795239
[
1889058
|
203295a
[
2206331
|
173373
8,53%
Afin
de
compenser
la
baisse
de
la
participation
de
la
Région
(- 66
791
€)
et
l'augmentation
globale
des
dépenses,
la
Ville
a
augmenté
sa
participation
de
233
031
€
(+
86,40
%).
25/31
—
141
— 4.
Les
dépenses
d'investissement
en
K€
Dépenses
d'équipement
(en
K€)
1 |
389
! } | |
151
3
115
EN
ï
ES
2010
2011
2012
2013
Les
dépenses
d'équipement
se
répartissent
en
travaux
(123
884
€)
et
maintenance
(26
926
€).
5.
Les
recettes
d’investissement
Recettes
d'investissementen
2013
en
€
FCTVA
Emprunt
17780
48000
14,62%
39,48%
\
subventions
55 799 45,90%
6.
Les
restes
à
réaliser
Les
dépenses
d'investissement
prévues
en
2013
et
reportées
en
2014
se
portent
à
212
536,87
€.
Elles
concernent
des
opérations
engagées
restant
à
solder
(rénovation
salon
de
coiffure
et
matériel
informatique).
Ces
dépenses
sont
financées
par
l'emprunt
reporté.
26/31
—
142
— 7.
La
dette
Le
CFA
poursuit
son
désendettement
débuté
en
2012.
Encours
de
la
dette
au
31/12
de
l'année
835
285€
250672
€
755
967
€
| Î
fé
723985€
'
|
FE
!
2010
2011
2012
2013
27/31
—
143
— C.
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
1.
La
détermination
du
résultat
2013
a.
L'équilibre
général
Mouvements
réels
2013|
1414
479,98 |
1527150,43 |
194
361,75 |
209
518,16 |
1608841,73|
1736
668,59 |
reprise
du
résultat 2012
107 039,39
107
039,39
0,00
Sous-total
1715881,12
|
1736668,59
Mouvements d'ordre]
29
754,38
|
|
|
29
754,38
29
754,38
29 754,38
Sous-total
1745 635,50 |
1766 422,97
Reports]
000
|
000
| 8841550
| 8841559 |
8841559 |
88415,59
Sous-total
1834
051,09]
1 854
838,56]
Résultat
disponible
après
reports
20
787,47
1.2
Le
résultat
et
son
affectation
1
527
150,43
€
Recettes
de
fonctionnement
—————+
solde
d'éxécution
82
916,07
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
EEE] ETAT 301 401,14 €
—————
solde
d'éxécution
Restes
à
réaliser
en
recettes
EIGEEEE)
j
-62128,60 €|
FE
EET
5
Restes
à réaliser
en
dépenses
Solde
d'éxécution
————
solde
des
restes
à réaliser
=—
0,00
€)
EX
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(82
916,07€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- Soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
°
à
l'apurement
d’un
déficit
de
fonctionnement
antérieur
: inexistant
sur
l'exercice
antérieur,
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
:
- 62
128,60
€.
Le
surplus
(+
20
787,47
€)
sera
repris
sur
l'exercice
2014
lors
du
vote
du
Budget
supplémentaire.
28/31
—
144
— 2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
92
702,31
€
par
rapport
à
l'année
2012,
soit
+
6,46
%.
Elles
s’établissent
à
1 527
150,43
€.
Dépenses
de
fonctionnement
2013
Autres
charges
5364,00€
0,38%
Charges
de
personnel
452251,60€
RC
32,05%
| | i
TT
Charges
générales
953651,21€
67,57%
e
Les
charges
à
caractère
général
Evolution
des
charges
générales
965016€
953651€
È
944
014
€
à
!
887462€
|
A
‘
2010
2011
2012
2013
Les
charges
à
caractère
général
diminuent
de
—
11
365
€.
e
Les
dépenses
de
personnel
Evolution
des
charges
de
personnel
| !
452252€
|
.
446090€
|
!
436990€
|
‘
|
1
i
|
ù
401558€
|
|
| 4
2010
2011
2012
2013
;
Les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
+
6
162
€.
29/31
—
145
— 3.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
-
84
543,29
€
par
rapport
à
l'année
2012,
soit
- 5,64
%.
Elles
s'établissent
à
1 414
479,98
€.
La
principale
recette
de
fonctionnement
est
la
participation
du
Budget
principal
de
la
Ville
(1
527
004
€),
en
augmentation
de
+
47
935
€.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
représentent
une
part
minime.
Evolution
de
la
participation
de
la ville
de
Belfort
1527004€
1479 069 €
|
1414737€
|
| |
|
1304812€
|
|
|
2010
2011
2012
2013
4.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
ont
augmenté
de
75
912,68
€
par
rapport
à
l'année
2012,
soit
64,09
%.
Elles
s'établissent
à
194
361,75
€.
Dépenses
d'investissement
2013
Emprunt 25
600€
Travaux
bâtiments
mue
Etudes
55345€
4000€
29%
LS
2%
are
109
417€ 56%
30/31
—
146
— Evolution
des
dépenses
d'investissement
(en
K€)
207 ns
194
86 2010
2011
5.
Les
recettes
d'investissement
Un
emprunt
de
160
000
€
a
été
réalisé
en
2013
afin
de
financer
les
Investissements.
Les
autres
recettes
proviennent
du
FCTVA
(16
315
€)
et
de
l'autofinancement.
6.
Les
restes
à
réaliser
Les
dépenses
d'investissement
prévues
en
2013
et
reportées
en
2014
se
portent
à
88
415,59
€.
Elles
concernent
des
opérations
engagées
restant
à
solder
(travaux
et
matériel).
7.
La
dette
Le
budget
de
la Cuisine
Centrale
s'est
endetté
de
+
134
400
euros
en
2013.
Encours
de
la dette
au
31/12
de
l'année
423737€
314756€
289 337€
100 000 €
1 l
JE
n
.
Due
EE.
_.._
__._
==
2010
2012
2013
3131
—
147
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-70
Comptes
de
gestion
de
ja
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
-
Exercice
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Done
Mme
Brigitte BRUN
quitte
la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M. Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
À 2 JUIN
204
—
148
— CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
Références
SVIRB/EP
- 14-70
Mots
clés
Budget
Code
matière
7.41
Objet
Comptes
de
gestion
de
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
- Exercice
2013
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
nous
a
fait
parvenir
ses
comptes
de
gestion
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
pour
l'exercice
2013.
Les
opérations
décrites
concordent
avec
celles
réalisées
par
la
Ville
de
Belfort.
Elles
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
notre
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDIND),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2013
de
Madame
la
Trésorière
de
Belfort-
Ville. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
KES
12 JUN
20m
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomératloh
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ja juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
—
149
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-71
Centre
de
Congrès
ATRIA
-— Bilan
d'exploitation
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Augusle
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M,
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINL.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
She
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
204
—
150
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°’ Adjoint
SVIGV/TC/SB
- 14-71
Economie 1.2 Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2013
La
SOGECA
(Société
de
Gestion
des
Centres
ATRIA)
exploite
le
Centre
de
Congrès
Municipal
depuis
son
ouverture
au
public
en
1995.
Après
un
premier
contrat
de
15
années,
un
second
contrat
d'affermage
a
démarré
en
2011
pour
8 ans. Pour
mémoire,
en
voici
les
principales
caractéristiques
:
-
la
Ville
soutient
l'équilibre
d'exploitation
en
attribuant
à
la
SOGECA
une
participation
forfaitaire,
quel
que
soit
le
résultat
(194
038
€
pour
2013) ;
-
la
Ville
assure
annuellement
un
chiffre
d'affaires
«location
de
salles»
(140
000
€
HT
en
2013);
-
la
Ville
consacre
annuellement
un
crédit
de
l'ordre
de
75
000
€,
destiné
au
maintien
de
l'équipement
mis
à disposition
(travaux,
matériels,
équipements...) ;
-
là
SOGECA
verse
à
la
Ville
une
redevance
pour
la
climatisation
de
l'amphithéätre
et
de
l'espace-expositions,
installée
en
2010-2011
(7
500
€
pour
2013);
-
la
SOGECA
prend
en
charge
directement
la
totalité
des
charges
d'exploitation
(fluides,
maintenance
des
équipements...) ;
-
la
SOGECA
conserve
à
sa
charge
le
résultat
d'exploitation
(perte
de
222
315
€ en
2013).
La
SOGECA
nous
a
fait
parvenir
le
bilan
d'exploitation
2013
du
Centre
de
Congrès.
Vous
trouverez
en
annexe
les
éléments
constitutifs
de
ce
bilan,
à
savoir
:
-
lé
compte
de
résultat
2013,
accompagné
de
données
et
commentaires
permettant
d'analyser
les
écarts
avec
l'exercice
précédent
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Bellortaine
Place
d'Amnes
- 90020
Belfort Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
B4
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
151
— - le rapport
d'exploitation
comportant
:
*
l'analyse
quantitative
et
qualitative
du
service
rendu
(fréquentations,
activités,
effectifs,
tarifs) ;
*
les
actions
menées
par
le
délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers. LE
COMPTE
D'EXPLOITATION
2013
Le
chiffre
d'affaires
s'élève
à
838
404
€,
soit
une
baisse
de
273
065
€
(24,57
%)
par
rapport
à
2012.
Ce
chiffre
est
en
retrait
de
40
%
par
rapport
au
business
plan
produit
lors
de
la
passation
du
second
contrat
d'affermage.
Les
deux
principales
activités
génératrices
de
chiffres
d’affaires
(la
location
de
salle
et
la
restauration-banquet)
connaissent
une
baisse:
la
1°
de
12
%,
la
2%
de
28
%.
La
proportion
du
chiffre
d'affaires
«location
de
salles»
a
augmenté,
passant
de
31,5
%
à
36,6
%.
Les
explications
fournies
par
l'exploitant
sur
cette
baisse
de
l’évènementiel
sont
les
suivantes
:
-
absence
totale
de
congrès
en
2013
(manque
de
l'ordre
de
150
K€) ;
-
baisse
des
conventions
d'entreprises
(volume
de
130
KE).
Les
charges
liées
à
l’activité
(marchandises
consommées,
ressources
et
frais
opérationnels)
diminuent
consécutivement.
Ainsi,
la
marge
est
en
diminution
de
36,7%
et
atteint
240
055
€.
Les
autres
frais
(frais
de
personnel
administratif,
commercial,
technique,
frais
de
maintenance,
énergie,
taxes,
redevances...)
s'élèvent
à
656
408
€,
ramenés
à
462
370
€ après
prise
en
compte
de
la
participation
municipale
au
déficit.
Le
résultat
d'exploitation
fait
apparaître
une
perte
de
222
315
€
restant
à
la
charge
de
la
SOGECA.
L'ACTIVITE
EN
2013
Le
nombre
de
manifestations
a diminué
de
19,6
%.
2012
2013
Evolution
Congrès
5
2
-60%
Conventions
2
0
- 100
%
Ses ane
|
+ |
;
Journées
amphithéäâtre
25
16
- 36%
Location
de
salles
127
77
374%
Location
salle
exposition
8
9
+125
%
Sur
mesure
65
69
+6,15%
Sur
Me
qAnAE
par
26
22
154%
TOTAL
321
258
- 19,6
%
Objet: Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2013
— 152
— Par
ailleurs,
le nombre
de journées-congressistes
a
baissé
de
11
%.
2012
2013
Evolution
Congrès
1 844
185
-
88%
Conventions
642
0
-
100
%
Séminaires résidentiels,
1
501
1
608
+712%
journées
d'études
Journées
amphithéâtre
6 694
3 700
- 44,7
%
Location
de
salles
15
785
15
684
-
Location
salle
o
exposition
41
410
38
730
-64%
Sur
mesure
5
122
5 098
-
Sur
mesure
généré
par
Novotel
627
ES
ae
TOTAL
73
825
65
669
-11%
Pour
information
complémentaire,
la
répartition
du
chiffre
d'affaires
2013
selon
l'activité
développée
dans
le Centre
des
Congrès
est
la suivante
:
CA
CA
Locations
de
.
salles
- Ventes
CA
Total
Restauration
ere
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Journées Amphithéatre
82
504
18
60
182
16
142
686
17
Congrès
12
243
3
3
862
1
16
105
2
Séminaires
39
206
8
23
232
6,2
62
438
7
Journées
d'études
41
120
9
26
372
7
67
492
8
Location
de
salles
27
039
6
69
073
18,5
96
112
32
Location
espace
exposition
6 459
1
138
128
37
144
587
17
Sur
mesure
217
793
47
51
689
13,8
269
482
32
Sur
mesure
généré
par
Novotel
38
740
8
763
0,2
39
503
5
465
104
100
373
300
100
838
404
100
Le
monde
de
l'entreprise
compte
toujours
pour
40
%
du
volume
de
chiffre
d'affaires,
les
institutions
et
les
Collectivités
Locales
pour
34
%,
le
monde
associatif
pour
17
%,
les
particuliers
pour
4
%,
le Groupe
Novotel
pour
5 %.
Objet:
Centre
de
Congrés
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2013
—
153
— Par
ailleurs,
la
SOGECA
retrace
les
partenariats
poursuivis
en
2013
afin
de
développer
son
activité
commerciale
et
sa
participation
au
Bureau
des
Congrès
mis
en
place
par
la
Maison
du
Tourisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2013
produit
par
la
SOGECA
(ci-annexé).
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présenie
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
Objet: Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2013
—
154
— ACCOR
a ATRIA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
2011
- 2018
CENTRE
DE
CONGRES
ATRIA
BELFORT
RAPPORT
ANNUEL
2013
Belfort,
le
28
Mars
2014
—
155
— Compte
rendu
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
1 - Comparatif
résultat
2013
/ prévisionnel
2013
2-
Comparatif
résultat
2013
/ résultat
2012
-
analyse
des
charges
de
personnel
2013
-
commentaires
de
gestion
2013
/
2012
-
graphiques
de
répartition
de
chiffre
d'affaires
et
de
gestion
3-
Présentation
des
méthodes
pour
la détermination
des
produits
et
des
charges
directes
et
indirectes
4-
Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
depuis
1995
5-
Evolution
du
Résultat
d'exploitation
depuis
1995
6-
Annexe
- effectifs
du
service
et qualifications
7-
Balance
comptable
8-
Analyse
de
la qualité
du
service
9-
Rapport
technique
et
Sécurité
10-
Perceptives
et
plan
d'action
2014 156
— 1-
Comparatif
par
rapport
au
prévisionnel
COMPTE
D'EXPLOITATION
2013
«
SOGECA
»
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
CA
Restauralion
HT
SC
CA
Location
espace
HT
Shotal CA
Restauration HTSC:
CA
Venles
diverses
HTSC
CA
Emplacement
publicitaire
HT
2013
prévisionnel
%
2013
Réahsé
%
TOTAL
gat 101
465 104 | 470
375 997
418 579
307 042 | 2665
111 537
1259
660
722
46
AËT 534
434 921
66 258 | 5089
-68 663
3183
0 | 100.00
«3183
Marchandises
consommées
restaurant
-210
275
-120
062
|
4250
90
213
Marchandises
consommées
diverses
-58
691
44
141
|
2479
14
550
Preslalion
traiteur
-109
343
—60
464
|
4470
48
879
|TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
-378
309
+224
867
153
642
Frais
de
personnel
reslauralion
407
164
-303
509
|
-2546
103
655
Frais
de
personnel
vantes
diverses
-36
067
-31
556
|
-1251
4511
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
443
231
-335
086$
108
168
Frais
reslauration
-67
864
+37
510
|
44.73
30
354
Frais
ventes
diversas
-1
231
-1107
|
1007
124
|TOTAL
FRAIS
OPERATIONNELS
-69
085
-38
637
30
478
MARGE
RESTAURATION
574
377
311
065
-263
312
MARGE
DIVERSES
Frais
de
personnel
adminls{ration
67
228
-145
752
-71
010
-187
570
28.69
-3
782
41818
Frais
de
personnel
commercial
-152
357
-120
386
|
20.58
31971
Frais
de
personnel
technique
+24
706
-22
316
|
-967
2390
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES
-322
815
-330
272
7457
Frais
adminislralion
-65
909
-62016|
-5e1
3 893
Participation
ville
194
555
194
038
|
527
-517
Redevance
d'équipement
-7
500
-7
500
|
000
0
Frais
commercial
62
500
-26
481
|
-57.63
36
019
Frais
mamtenance
“74
085
61
277
|
17,29
12
808
Frais
énergie
-82
428
-99
186 |
20.33
-16
758
|TOTAL
FRAIS
FONCTIONNELS
“27
867
-62
422
35
445
RESULTAT
FONCTIONNEL
-420
682
-392
694
27
988
Rediavance
el coniribuion
Taxes
d'exploitation
Assurances Coûl
de
propnélé
—
157
— 2-
Comparatif
2013
/ 2012
CA
Restauration
HT
SC
CA
Locelion
espace
HT
Shotal CA Restauralion HTSC. CA
Ventes
diverses
HTSC
CA
Emplacement
publicitaire
HT
2012
2013
%
TOTAL
653
225
465
104 |
2850
-188
121
349
918
307
042]
-1225
42
876
1005
143
T2
6
<230 807
108
326
66
258 |
-3883
42
068
a
O|#orveo!
©
Marchandises
consommées
resiaurant
-165
402
«120
062
|
-27.41
45
340
Marchandises
consommées
divarses
-63
648
44
141
|
-30.65
19
507
Preslalion
traiteur
-84
107
-60
464
|
-28
11
23
643
|TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
373
157
-224
687
68
490
Frais
dé
personnel
restauralion
-342
614
-303
509
|
-11.45
39
109
Frais
de
personnel
ventes
diverses
-32
149
-31
556
|
-1.84
593
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES.
-374
767
2335
065
39
702
Frais
restauralon
42761
-37
510
|
-1228
5251
Frais
ventes
diverses
-1
653
-1107|
-3303
546
[rora
FRAIS
OPERATIONNELS
44414
38
617
5797
MARGE
RESTAURATION
452
362
311
065
141
297
MARGE
DIVERSES
-73
231
-711
010
Frais
de
personnel
administration
-176
773
-187
570|
611
-10
797
Frais
de
personnel
commercial
-158
387
-120
386
|
23.99
38
001
Frais
de
personnel
technique
-21
026
-22316|
614
-1
290
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES
-356
186
-330
272
25
914
Frais
admmistration
-69
681
-62
016
|
-11.00
7 665
Participation
ville
191
531
184038|
131
2507
Redevancs
d'équipement
-6
000
-7
500
|
5000
-2
500
Frais
commercial
-38
572
-26
481
|
-3135
12
091
Frais
maintenance
-7T
144
61277
|
2057
15
867
Frais
énergie
-102
159
-99186|
-297
2973
TOTAL
FRAIS
FONCTIONNELS
“1010251
2247
38
603
RESULTAT
FONCTIONNEL
457
211
392
694
64
517
Taxes
d'exploitation
Assurances Coûl
de
propnété
—
158
—
-18
798
-3 427 ANALYSES
FRAIS
DE
PERSONNEL
2013
CUISINE
90 451.07
Salures
permanents
59
82124
Solaires
extras
191953
Provision
prime
TVA
42.00
abondement libre épargne
48.78
tbondement
PEE
43358
congés payés
102227
charges
sociales
permanents
2517109
charges
socales
extras
801.32
charges isciales / prousion prime TVA
12.00
rémunération
vanable
2 80647
prime fidélité 10 ans
456.79
Crédit d'impôt competitinté emplor
+2 084,00
Crédit
d'impôt
compétitivité
emploi
PLONSE
26 366.88
Frols persomel teitourotion
Salaires permanent
10 883.73
203:508.66
selares
extras
7096.35
Provision prime TVA
-42.00
congés payés
-28.81
charges sociales permanent
4 454.90
charges sociales extras
227678
charges sociales /
pronsen prime TVA
24.00
Crédit d'impôt compétiinté emploi
-356.00
indemnité
départ
retraite
2057.93
"BANQUET
SALLE
257 740.09
Salaires
fixe
permanent
39
438,40
Solares
extras
2774.91
Serace
reversé
permanent
43
283.21
Service
reversé
extras
13 539.83
Provision prime TVA
-66,00
prime fidélité 10 ans
400,00
Abondement
P.E.E.
300.00
Abondement
Tésorus
0.00
congés payés
-42445
charges
soales
permonents
27
107.39
charges
socrales
extras
9
767.60
charges
sociales
/ pronsion
prime
TVA
-3000
rémunération
variable
4
192.20
Frais
de
mobilité
000
Crédit d'impôt compétrhnté emplor
-2 543,00
ÉCONOMAT
14
161,00
Salaires
9
513.91
Prousion prime TVA
900
Provision prime précarité
000
—
159
— congés payés
76106
Chorges sondles
4180.03
rémemérahon
variable
000
Crédit d'impôt campétihnté emplor
-354 00
EQUIPIÉR
/ REGISSEUR
MH
9.62
Solares
24
07049
Pronsion pnme
TVA
1200
congés payés
35190
Charges
sociales
1097123
charges
soudles
/ prousion
prime
TVA
6.00
prime fidélité 10 ans
400 00
Crédit d'impôt cu
…
-562.00
Solaires
23
506.66
Prauson prime TVA
9600
congés payés
684 49
Charges soanles
786799
prime exceptionnelle
150.00
Crédit
d'impôt
compétiiinté
emploi
-749 00
COMMERTAI
1
Salaires (y compris quote part Manager
proact)
78 035.29
Provision prime TVA
-90 00
Abondement
PÉE
- tesorus
93700
Todemité
stmiores
301939
congés payés
257.90
charges
souoles
33
55204
charges
sociales
/ pronsion
prime
TVA
-3600
Prime à l'embauche Pôle emploi contrat apprentie
000
rémméranon
vanable
7
849.94
Crédit d'impôt compétitivité emploi
-2 74000
TECHNIQUE
22
916.19
Frois personnel
technique
Salares
15
68818
22
31619
Frovision prime TVA
1200
Refacturation
AFUL
Masntenance
etsum
technique
sdlures
1535.24
congés payés
“11252
Charges
sondes
745507
charges soadles / prousion prime TVA
400
Refacturation AFUL Maintenance etsuivi technique charges sociales
-644.80
rémunération
vanable
2 092.00
Crédit d'impôt compétitinté emploi
50
ee
Sclures
5167629
Provisian pme
TVA
4800
‘Indemnité
stagiaires
0:00
—
160
— Abondement
tésorus
et
libre
épargne
et Perca
24450
Transfert
honorwres
Montbéliard
salwures
000
congés payés
-32013
Charges
sociales
24
99402
charges sociales / provision prime TVA
2400
Transfert
honoraires
Montbéhard
charges
sociales
0.00
rémunération
vanable
663304
Crédit
d'impôt
compétitinté
emplor
-807 00
64
Salures
45
082
80
Provision prime TVA
-60.00
AN
Véhicule
-141600
abondement tesarus -perca
600
Transfert
honorares
Montbéliard
salares
000
congés payés
858.98
Charges
sociales
26
39445
charges
sociales
/ provision
prime
TVA
-2400
Transfert
honoraires
Montbéliard
charges
sonales
000
rémunération
variable
15
212.43
AUX
COMM
Salares
18 038
57
Pronson
pame
TVA
0.00
Indemnité
de
licenciement
(inaptitude)
0.00
Refacturation AFUL Ménage parties communes salaires
-7 144 39
congés payés
-78.79
Charges
socicles
6227.78
Refacturation AFUL
Ménœe
parties communes charges sociales
-3 000.64
charges
saadles
/ provision
prime
TVA
000
ND
en
fonction du
Selares
temps passé
403236
ND
en
fonction
du
Charges sotiales
temps passé
169358
Crédit d'impôt compétitivité emploi
+747 00
—
161
— - Commentaires
de
gestion
comparatif
2013
/ 2012
Marchandises
consommées
restaurant
:
Malgré
une
perte
importante
de volume
en
restauration
(-28.8
%) et une
difficulté
grandissante
à
vendre
au
bon
prix,
les
ratios
de
gestion
restent
identiques
d'une
année
sur
l'autre
: 25.8
%
en
2013
pour
25.3
% en
2012.
Marchandises
consommées
ventes
diverses
:
Dégradation
des
marges
de
8
points
(66
%
contre
58
%
en
2012)
essentiellement
dû
au
manque
<
d'évènementiels
»
et
de
congrès,
gros
consommateurs
en
besoin
de
matériel
audio,
vidéo
et
décoration.
Frais
de
Personnel
restauration
:
Une
éconamie
de
39K€
est
réalisée
sur
2013
avec
la suppression
d'un
poste
en
restauration.
Le
pourcentage
des
ressources
opérationnelles
augmente
tout
de
même
de
5 points
dû
à la baisse
du
chiffre
d'affaire
et
d'une
structure
devenue
incompressible.
Frais
restauration :
Peu
d'achat
de
vaisselle
et
baisse
des
autres
postes
liée
à l'activité
qui
diminue.
Frais
de
personnel
Administration
:
En
2012,
l'absence
du
directeur
d'exploitation
le
premier
trimestre
(mission
sur
Besançon),
représente
10K€
en
moins.
Le
recrutement
d'un
responsable
restauration
en
2013
génère
3
K€
de
frais.
Frais
de
personnel
Commercial :
38
K€
d'économie
réalisé
par
le
non
remplacement
de
la
maternité
de
la
responsable,
pendant
6
mois
et
le
départ
de
la
commerciale
externe
au
mois
de
septembre
et
qui
ne
sera
pas
remplacée.
Frais
administration
: Participation
Ville
de
Belfort
La
ville
de
Belfort
a honoré
ses
engagements
en
matière
de
location
des
espaces,
générant
de
la part
de
la SOGECA
une
facturation
en
Tin
d'exercice,
de
dédit
et
dédommagement
de
seulement
404.13
€
uu
lieu
de
15708
€ en
2012.
La redevance
de
participation
à l'installation
de
la climatisation,
à la charge
de
la
Sogeca
est
passée
à 7500
€.
Frais
commercial
:
Cotisation
au
réseau
« Pro
Act
»
en
diminution
de
10
K€
et
annulation
de
la soirée
Cabaret
en
2013.
Frais
de
maintenance
:
Régularisation
sur
provisions
des
charges
AFUL
pour
un
montant
de 8
K€
par
rapport
à N-1.
Energie
: Les
nouvelles
souscriptions
en
termes
de
puissance
ont
permis
de
stabiliser
ce
poste
qui
reste
néanmoins
beaucoup
trop
important
au
vue
des
budgets
prévisionnels.
R.B.E.
: Perte
de
222
315€,
portant
le
déficit
depuis
2011
à une
somme
totale
de
549
350
€
à la
charge
de
la
SOGECA
et
en
retrait
de
460
000
€
par
rapport
aux
prévisions.
—
162 Répartition
du
Chiffre
d'Affaires
Salle
Arphithéâtre
Salle
Exposition
6%
15%
Services
à
revendre
TT
5%
Ventes
Diverses 0%
Location
de
Matériel"!
3%
| Restauration
Banquet
_
Location
de
Salles
55%
16%
Parking
0%
Répartition
des
Charges
Charges
Restauration
banquet
Charges
ventes
diverses
Le
Frais ventes
Traiteur
; restauralion
+ dress
.
Fras
|
12%
{Banquet
;
a
_—
teslaureton
25%
Charges de
/
rever
LL
Perzne
|
at
55%
Charges de personnel 55%
—
163
— Répartition
des
charges
générales
Energies
Frais
de
maintenance
Frais commercialisahon
|
8%
5%
Trarteur
2%
es:
»
Tr
%
Fratsadrmsrenen_
LU
j
Frais de personnel
|
53%
Redevances
et
Contributions
3%
à
Taxes
d'exploitation
2%
Assurances
SK
A
MC
(march.consommées})
0%
TR
TT
restaurahon
banquet
Coût de
propriété
10%
0%
7
MC
ventes
diverses
Frais ventes diverses
Frais restaurahon banquet
4%
0%
|
3%
Nertayage 3%
Cuisine
Direction
14%
B%
l
Plonge
27
4%
Cormptaia lité
12%
Banquet salle
Technique
UT
2%
3%
<
[..
Economat
2%
\
Standart
=.
Equipier
-Régrsseur
5%
>
Commercial
5%
18%
—
164
— 3-
Présentation
des
méthodes
pour
la
détermination
des
produits
et
des
charges
directs
et
indirects
ANNEXE
AFFECTATIONS
DES
CHARSES
SUR
COMPTE
D'EXPLOITATION
2013
POUR
LA
6ESTION
DU
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
2013
AFFECTATIONS
CA
Resiaurañon HT
SC
465
104 |
100%
du
Chiffre
d'Affares
Banquet
GA
Location
aspace
HT
307
042 |
100%
du
Guffre
d'Affaires
des
locations
de
Salles, exposition,
Ampluthéôtre
Shotal CA Restauration
HTSC
772416
CA
Ventss diverses HTSC
66 258 |
100%
du Offre
d'Affaires
des
services
à revendre,
parking
CEC
CA
Émplacament
publiolatra
HT
0
Marchandises consommées
restaurant
-120 062 | Matières premières au réel en Fonction de fiches de cession à chaque manifestation.
Marchandises
consommées
diverses
44
141 |
Coûts
directs
sur
prestations
CEC
+ téléphone
chents
suivant
relevé
compteurs.
Prestaton trallsur
-60 464 | Marge traiteur suivent conditions nouvelle DSP
(13% du CA HTSC
Restauration)
Hors
sernce
sur droit de bouchon
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMÉES
SEA
EST
Frais
de
personnel
reslauraton
-303
509 |
Voir
annexe
répartition
effectifs
+ détail
frors
de personnel
Frais
de
personnel
vanies
diverses
- 41556 |
Voir
annexe
répartition
effectifs
+ détail
frais
de
personnel
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
|-335
065
Fras
reslauraLon
-47 510 |
Coût direct s possible, sinon répartition
défini
en mterne.
Frais venles diverses
4107
TOTAL
FRAIS
OPERATIONNELS
“38
617
MARGE
RESTAURATION
311065
MARGE
DIVERSES
-71010
EE
CE 7
—
un
— lg
ei)
Fras
de personnel
administration
-187
870 |
Vonr omexe
répartition
effectifs
+ détail
frais de personnel
Frais de personnel
commercul
-120 386 |
Voir
annexe
répartition
effectifs
+ détal
frais de personnel
Frais
de
personnel
lectyique
-22
316 |
Voir
amexe
répartition
effectifs
+ détail
frais
de
personnel
TOTAL
RESSOURCES
OPÉRATIONNELLES
FONCTIONNELLES | _-330
272
Fran
admnistrabon
-62
016 |
Facturation
directe
dans
la mesure
du
possibles
répartition
définie
en
interne
Percipaion
vil |
194
038
Redevance d'équipement |
-7 500
Frais
commercial
-28 481 |
Facturation
directe
+ répartinon
partagée
avec
Novotel
s
publicité
commune.
Frais
mœinlsnance
- 61277 |
Facturation
directe
+ répartition
défimes
suivant
contrats
Fra6 énergie
-99 186 | Facturation directe
TOTAL
FRAIS FONCTIONNELS
%242
RESULTAT
FONCTIONNEL
-392 694
MT
EN
Redevancs
al conlibution
-42285 |
5%
du Chiffres d'Affares
total
HTSC
+ ou - réqui
décembre
(pronsion
pour arrêté
comptable).
[ REGUL
n
84
Taxes d'explatation
-48 788 |
Facturation directe CC
(sacem, organic. }+ taxe vémeule 70%
Assurances
-3 427 |
70% du centrat général du Bâtiment
Coûl
de
propriélé
+5
156 |
100%
taxe
ordure
ménagère
facturée
par
la nille de
Belfort
EE
227
ee
ue
|
—
165
— 4
- Evolution
du
chiffre
d'affaires global
HTSC
du
centre
de
congrès
Atria
de
1995
à 2013
1600000
—
1
400
000
1200
000
1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
0
_——
“a
=
=
æ
a
a
eu
em
+
©
Um
œ
a
e
=
a
m
S
À
&
à
S
S
2
LS
+
Se
+
à
CS
S
HS
É
S
EE
»
S
+
2
2
+
+
à
S
©
©
=
_
_
=
C1
N
A
nn
A
a
«
a
Gi
«À
À
"n
«
en
—
166
— 5
-
Analyse
de
l'évolution
du
Résultat
Brut
d'Exploitation
de
1995
à
2013
100
000
-
50
000
o -
——
mens
-50
000
-
-100
000
-
-150
000
-200
000
-250
000
- & S ©
4
d
S
©
5
dv
SES
PE
ES
À
©
$
À
SE
SE
P
SP
S
S
4
4
S
Le
résultat
financier
du
Centre
de
Congrès
est
négatif
de
- 222315
€ (
soit
549350
€ depuis
2011,
début
de
la nouvelle
DSP)
—
167
— 6-
Annexe
au
rapport
annuel
Effectifs
du
service
et
qualification
Centre
de
Congrès
ATRIA
Belfort
STRUCTURE
Directeur
0.5 0.5 0.37 0.18 0.77
Î
le administratif
&
comptable
Assistante
c
able
(+
conome
{t le débiteurs
divers
(t:
Standardiste
s partiel)
+
Technicien
de
surface
(+
COMMERCIAL
ŒC
le
logi
de
clientèle
0.5
le Restauration
Maître
d'hôtel
Chef
de
Assistant
d'
A conome
ation
+
hithéâtre
CUISINE
]
Chef
de
cuisine
0.50
Chef
de
partie
0.50
commis
de
cuisine
0.50
Plongeur
0.50
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
TOTAL
:
14.37
PERSONNES
-_
1.39
ETF
/
2012
LEGENDE
| Affectation
directe
Ventilation
suivant
critères
internes
défims
ÿ
Ventilation
mensuelle
défini
(60%)
et
réaqustée
au
31/12/2013
(50.33%)
en
fonction
de
l'activité
CEC
—
168
— CONTRATS
VACATIONS
EN
2013
Heures
Équivalent
effectifs
Équivalent
travaillées
temps
plein
sur
un an
Hôtesses
vacataires
37.50 |
37.50
+
169
=
0.22
0.02
Banquet
vacataires
1366.75 |
1366.75
- 169
=
8.09
0.67
Equipier
vacataires
0.00
0.00
Cuisiner
vacatatres
170.00 |
170.00
- 169
=
1.00
0.08
Plongeur
vacataires
629.75 |
629.75
+169
=
3.73
0.31
TOTAL
1.08
ectif_total_Centre
de
Congrès
en
2013
en
équivalent
temps
plein
:
15,45
- 246
ETP
/ 2012
Commentaires
La faible
activité
(évoquée
dans
les prévisions
du
rapport
d'activité
2012)
nous
a
amené
à réduire
les effectifs
de
2.5
postes
—
169 A
titre
informatif
: NOVOTEL
Belfort
STRUCTURE Directeur
0.5 0.5 0.37 0.18
table 1e
le administratif
&
c:
Assistante
€
able
(temps
conome
(ft le tech
RESTAURATION
SALLE
NOVOTEL
Responsable
restauration
Assistante
Moître
d'Hôtel
Chef
de
Commis
de salle
conome
(t
[ToursiNE
]
Chef
de
cuisine
0.50
Chef
de
partie
0.50
commis
de
cuisine
0.50
Plongeur
0.50
HEBERGEMENT
]
Responsable
hébergement
et
commerciale
1
Night
audit
1.42
Réceptionnstes
tournants
4
Lingères
- Technicienne
de
surface
1
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
TOTAL
:
16.90
PERSONNES
+
117
ETP
/
N-1
—
170
— 7-
Balance
comptable
- nomenclature
à
6
chiffres
em Uriage
Aumro Tranterent
26894428
HIT426L
2OCAC
. EL Balance Générale
Deta access
00078 81742 NOVFE
BELFORT
Date d'édition
20/03/2014
1140
00078.61742 NOV FE
BELFORT
Poge
Ol-jenv
1 - GENERALE Corptable EUR 00078 61742 üalance séquentielle par identifiant 3 mveaux de saus-total oi13 12-13
Nom
Utilisateur
.
Numéro
Troitement
26594428
HI7426L
JOCAC : EL Bakre
Générale
Deta access
0007881742 NOVFE
BELFORT
Date d'édition
20/03/7204
140
00078.61742 NOV FE
BELFORT
Page
Deer
Batonce séquentielle par 1dentifiont
0007861742
NOVFE
BELFORT
eun
Conpre
Description du compte
Soldes Ouverture
Débite
Crédits
Soide Fm
013!
ot1s/12-|
o113712.
27-13
13
1
any |
ini mOVETTISE
PRUDHOMMAL
o
o
o
o
181 |
Sous-Totel
0
©
D
5
15
Sous-
Total
ÿ
o
ÿ
180700
1802
ŒPTE LIAISON
FINANCE
NON
REMUNERE
9
9
2
—
171
— 25214 100243
a
745251
LOCATION
4050 FNP ENT REPAR
BIENS TMMOBILIERS
ET
MOBTUIERS
FF FNP EN FF
A28611 428614 431000 |
4275
—
172
— 4375 ORGANI£
ET AUTRES
CHARGES À PAVER NON
4378 4375
A
S/AVOIRS
À
448612 448614
—
173
— ét3366 &i 13510 eu3sl6 613325 613530 613510
SD
FRov
D’
PETIT MAT
4 FOURN
FROY':
MAT
AT ET ADM
AT.
ACHAT ACHAT
BUISSON
CONSOMMATION
T
2068 FROV CONTRAT 6100 PROV ENLEVEMENT 6137 LOC
MAT
4122 PROV LOC
MAT
eus 6133 PROV
LOCATION DE
MA
éiai 112
PROV
16 ei73
Lot
6161 PROV ASSUR
MULT
—
174
o 75
noA6rat ASSUR
6167 FRANCHISES
INCOMBANT
ENTREPRISE
HS
1
8181 FROV
618100 giarie
6210 PROV' 624 6214 6420 84 6217 PROV CHBES
SOC/PERSONNEL
DETACHE
6420
623120 |
6232 INSERTION
623140 623306 823310
6258 6254
625606
DE MISSION
625626
AUTRES
FRAIS
—
175
— 626: 526108 |
_6261PRov 6262 6262
626310
LIGNE
ADSL
s2baié
6324 PART.
AEFFORT
6338
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
6298 PROV COTISATION
FONÇCIERE DES
6158 ROV
COTISATION
SUR VALEUR
AJOUTEE
AUTRES x
6353 ROVT, 4351
CONTRIBUTION
VENTES
PRODUITS
6351 PROVISION
- CONTRIBUTION
VENTES
x
&
EXT PROV
41120
11 FROV
641202 |
64
&RUT
6413
13 PRIMES
san au éai7
œ
b421PAIME
—
176
— T
6413 FORFAIT 6415 PROV
645928 |
6477
649326 64954 4546 647210 647400 647300 647600 és17so |
6821 007 PRO
ss
7310 CA HT!
REPRISE
CA
RESTAUR
ATX
SOCREMU
SALAIRES
7416 REFAC 7420 REFAC
—
177
077 08
«24.463 02
20 a 102933 L
-194 038 09
TION
o
6218 SUBVENTION
APPRENTISSAGE
ET D'AIDE À
L' san Te 6983 RETRAITEMENT
COTISATION
SUR VALEUR
6790 GAINS ET PERTES NON
OPERATEONNELS
(ARC
4
49374
9
2.116.190.78
2553016856 |
23682604
2. 4937420
4.937428
—
178
— 8
- Analyse
de
la qualité
du
service
A)
- compte
rendu
technique
-
Typologie
des
prestations
fournies
-
Utilisateurs
du
Centre
ATRIA
-
Top
20
des
meilleurs
clients
du
Centre
ATRIA
-
Synthèse
des
principales
manifestations
2013
B)
- retentissement
dans
les
médias
-
revue
de
presse
en
annexe.
C)
- Activité
ef
Commercialisation
-
le Chiffre
d'Affaires
-
Prescripteur
de
l'activité
-
Actions
de
commercialisation
2013
-
Qualité,
formation
et
contrôle
qualité
D)
- Perspectives
et
actions
2014
179
— A)
- COMPTE
RENDU
TECHNIQUE
Analyse
d'activité
2013
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
journée
journée
manifestations |
manifestations | congressistes |
congressistes
Segmentation
2012
2013
2012
2013
Congrès
5
2
1
844
195
Conventions
2
0
642
0
Séminaires
et Journées
d'Etudes
63
63
1 501
1 608
Journées
Amphithéâtre
25
16
6
694
3
700
Location
de
salle
127
77
15
785
15
684
Location
espace
Exposition
8
9
41410
38
730
Sur
Mesure
65
69
5
122
5
098
Sur
Mesure
généré
par
le
Novotel
26
22
827
654
Total
321
258
73
825
65
669
Typologie
des
manifestations
Congrès
:réunion
organisée
par
des
associations,
institulions…
de
plus
de
80
personnes,
utilisant
une
salle
plénière,
manifestation
hébergée
au
Novotel
ou
non
et
dans
les
hôtels
et
lieux
de
résidences
de
la
ville
(gîtes,
chambres
d'hôtes...) Convention
:réunion
organisée
par
des
entreprises
de
plus
de
80
personnes,
utilisant
une
salle
plénière,
manifestation
hébergée
au
Novotel
et
dans
d'autres
hôtels
de
la
ville
Séminaire
Résidentlel
:réunion
jusque
80
personnes
avec
restauration
(pauses,
déjeuners,
diners)}
et
hébergement
Journée
d'Etude
:réunion
jusque
80
personnes
avec
restauration
(pauses,
déjeuners,
dîners)
mais
non
hébergée
Journée
Amphithéâtre
:réunion
en
amphithéâtre
sans
conditions
particulières
(exemple
Assemblée
Générale,
Réunion
Annuelle.…..)
Location
de
salle :
location
de
salle
hors
amphithéälre
et
espace
exposition
Location
espace
Exposition
:location
de
notre
espace
exposition
pour
des
repas,
salons,
réunions.
Sur
Mesure
:
restauralion
telle
que
des
déjeuners
ou
dîners
assis,
cocklails
ou
buffets
pour
des
entreprises
ou
particuliers Sur
Mesure
généré
par
le
Novotel
:
restauration
dans
le
cadre
de
la
venue
de
sportifs,
de
touristes,
d'anistes…
—
180
— Répartition
du
CA
par
type
de
manifestation
Segmentation
Chiffre
d'affaires
2012 |
%
|
Chiffre
d'Affaires
2013
|
%
Congrès
93
492
8
16
105
2
Conventions
51
377
5
0
0
Séminaires
24
061
2
62
438
7
Journées
Amphithéâtre
288
642
26
142
686
17
Journées
d'Etudes
81
335
7
67
492
8
Location
de
salle
149
042
13
96
112
12
Location
espace
Exposition
144
605
13
144
587
17
Sur
Mesure
239
587
22
269
482
32
Sur
Mesure
généré
par
le
Novotel
39
327
4
39
503
5
Total
1111469
100
838404
100
REPERTITION
DU
CHIFFRE
D AFFAIRES
PAR
TYPE
DE
MANIFESTATION
(EN
HT
SC)
Banquel
généré
par
le Novoiel
Banquel,
cocktails
32%
Localions
espace
Exposition
17%
Congrès
2%
17% 8%
Localions
de
salle
12%
—
181
—
Journées
Amphithéâtre
=.
Joumées d'Eludes Répartition
du
CA
restauration
Banquet
par
type
de
manifestations
CA
restauration
Segmentation
2012
#
CA
restauration
2013
%
Journées
Amphithéâtre
182
806,11
28
__82
504,57
18
Congrès
51
956,99
8
_
12243,08|_
$
Conventions
26411,68|__
4
|
REC
Séminaires
20 011,34]
5
39206,73!.
8
Journées
d'Etudes
51 244.851
8
4111998]
S$
Location
de
salle
_67
188,311
10
27 038,33 |
_
6
Sur
Mesure
208 841,23 |
32
217 790,33
|__47
Sur
Mesure
généré
par
le
Novotel
_39 327,00
6
38 740.42
CS
Location
espace
Exposition
3 808,10
1
6459,56|
_
1
651
595,61 |
100
465
104,00 |
100
Chiffre
d'affaires
restauration
en
%
par
segment
Û
Exposition
:
1%
Sur
Mesure
généré
|
/
par
le Novolel
\
i
1
8%
‘
Sur
Mesure 47%
Location
espace
Journées
h Anphithéätre
18%
Location
de
salle
6%
—
182
—
Journées
d'Etudes
9% Type
de
manifestation
dans
l'amphithéâtre
Segmentation
Nombre
de
manif
2012
|
%
|
Nombre
de
manif
2013
|
%
Congrès
5
16
2
11
Conventions
2
6
0
0
Journées
Amphithéâtre
25
78
16
89
Total
32
100
18
100
TYPE
DE
MANIFESTATIONS
DANS
L'AMPHITHEATRE
Congrès
1%
…
Conventions
Journées amphithéätre
89%
—
183
—
0% Utilisateurs
du
Centre
Atria
(en
volume
de
chiffre
d'affaires)
Utilisateurs
Chiffre
d'affaires
2012
|
% |
Chiffre
d'affaires
2013
|
%
Entreprise
524
793
47
338
947
40
Institutions
et
collectivités
279
839
25
289
700
34
Particuliers
36
164
3
31
514
4
Fédérations
et
Associations
231
345
21
138
740
17
Groupe
Novotel
(sportifs,
groupe
tourisme.)
39
327
4
39
503
5;
Total
1111
469
100
838
404
100
UTILISATEURS
DU
CENTRE
ATRIA
(EN
VOLUME
DE
CHIFFRE
D AFFAIRES)
Groupes
Novotel
(sportifs,
groupe
tourisme.)
Fédérations
el Associations
5%
17%
Entreprises
40%
Particuliers
4%
Inslilutions
el
collectiulés
4%
—
184
— C)-
ACTIVITE
ET
COMMERCIALISATION
- Le
Chiffre
d'Affaires
Le
chiffre
d'affaire
du
Centre
de
Congrès
est
en
très
net
recul
par
rapport
aux
années
précédentes.
La
baisse
du
chiffre
d'affaire
(-24%
par
rapport
à 2012)
est
en
grande
partie
explicable
par
plusieurs
facteurs
:
-_
l'absence
totale
de
congrès
sur
la
Ville
de
Belfort
engendre
un
manque
de
chiffre
d'affaire
de
l'ordre
de
150
K€
-
la
baisse
des
conventions
d'entreprise,
dans
un
contexte
économique
délicat
amenant
à annuler
ou
reporter
les
manifestations,
représente
un
volume
de
130
K€
environ.
Le
«
TOP
20
»
s'est
beaucoup
modifié
d'une
année
sur
l'autre.
La
proportion
du
chiffre
d'affaires
location
de
salle
a
elle
augmenté
passant
de
31.5
%
du
chiffre
d'affaires
total
à 36.6
%.
—
185
— - Prescripteurs
de
l'Activité
CONGRES
APPORTEUR
CA
HORS
D'AFFAIRES
HEBERGEMENT
CONGRES
UDSP
90
DIRECT
7 883,51
CONGRES
INNERWHELL
DIRECT
8 221,60
TOTAL
CA
CONGRES
PAR
OT
0,00
TOTAL
CA
CONGRES
16
105,11
CA
TOTAL
CEC
836
404.00
Soit
1.9%
du
CA
PRIX
MOYEN
CA
HEBERGEMENT
NB
CHB
PAR
CHAMBRE
CONGRES
UDSP
90
tarif
chambre
avec
pdj
inclus
3
390,00
45
75,33
CONGRES
INNERWHELL
tarif
chambre
hors
pd)
2730,00
39
70,00
TOTAL
6
120,00
84
72,86
UDSP
: Union
Départemental
Sapeurs
Pompiers
90
BUREAU
DES
CONGRES
: organisateur
POUR
VIROPHARMA
2008.64
POUR
L'ALSACE
LE
PAYS
2304,50
TOTAL
4313,14
836 404,00
0,51%|
Le
bureau
des
congrès
en
tant
qu'organisateur
d'évènements
représente
0,51%
de
notre
CA
La
production
des
congrès
concernant
les
chambres
est
très
faible
ainsi
que
le
prix
moyen
de
vente
(72.8
€
pour
112
€
en
moyenne
sur
l'année
au
Novotel).
186
— VILLE
ET
CAB
: organisateur
CA
LOCATION
DE
SALLE
CA
TOTAL
GENERE
Dont
location
de
salle
CA
MANIF
ORGANISEES
38
056,51
PAR LA VILLE
DSP
(0252730
CA MANIF AVEC PARTICIPATION
10536
131 536,02
DE LA VILLE SOUS TOTAL
139 595.87
233 863.32
CACAB
5 830.00
28 119.35
TOTAL VILLE ET CAB ORGANISATEUR
43 886,51
130 446,65
15,56%
Ligne
1+4
CA TOTAL CEC
838 404,00
En
tant
qu'organisateur
d'évènements,
la ville
et
la
CAB
représente
15,56%
—
187
— Top
20
des
clients
Centre
de
Congrès
en
chiffre
d'affaires
HT
SC
2013
Client
CA
nbre jours
|TENDANCE
12012
1
Ville
de Belfort et CAB
130 446.65
23
2
2
LIVRES
90
125
920,10
37
>
3
Couleur
Sport
Productions
43
850,98
7
<
4
Crédit Mutuel
29
908,23
3
£
5
Rotary
27 636.75
17
>
6
|
CCI duteritoire de Belfort |
22 252,96
2
>
7
Groupama
18 943,80
6
<
8
Conseil Général
18 785,06
5
<
9
ALSTOM
17 298,59
13
ENTREE
10
Ideastorm
pour Faurecia
15 786,01
2
ENTREE
41
Banks
Sadier pour Alstom!
1
6
12
ENTREE
L
CIC Est
1571691
2
=
15
Territoire Habitat
1531030
2
=
14
Mareue
1330712
È
ONE SHOT
15
EDF
8472
5
ENTREE
16
Le Public Système
|
18008
1
ONE SHOT
47
Salon
UPP
10
256,73
À
ENTREE
48
AREFA
9
147,18
2
ENTREE
49
GDM
8 663 88
I
1
ONE
SHOT
20
SMTC
8 662,40
1
ENTREE
Disparition
du
top
20
de
3 congrès,
de
GE,
de Mobilier
Européen,
d'Orsys
et
de
la Caisse
d'Epargne.
Les
restrictions
budgétaires
en terme
d'événementiel
et
de
formation
dans
les
grandes
entreprises,
plus
le
manque
de
congrès
ont
profondément
modifié
le
classement
188 Synthèse
des
principales
manifestations
de
2013 :
Janvier
:
Vœux
de
la
mairie
de
Belfort
Vœux
de
Territoire
Habitat
Vœux
du
Conseil
Général
Présentation
du
budget
Territoire
Habitat
Formation
Alstom
University
Séminaires
Alstom
Février
:
Assemblée
générale
du
Crédit
Mutuel
District
Réunion
travaux
place
d'Armes
Séminaire
Alstom
Switzerland
Séminaire
Brico
Dépôt
Séminaire
VMC
Pêche
Mars : Réunion
d'agence
Assystem
Nuit
des
étoiles
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Belfort
Vosges
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Valdoie
Road
show
Faurecia
Journée
job
d'été
Formation
des
Présidents
Elus
du
Rotary
District
Salon
sur
les
métiers
de
l'agriculture
AREFA
Réunion
collaborateurs
CIC
Est
Avril
:
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Belfort
Centre
Congrès
régional
UDSP
90
Mai
:
FIMU Formation
Alstom
Départ
en
retraite
M.
LAMMOGLIA
- Pôle
Véhicule
du
Futur
Juin
:
Banquet
des
anciens
de
la ville
de
Belfort
Conférence
sur
le transport
SMTC
Salon
des
partenaires
PharmUPP
Séminaire
collaborateurs
GRDF
Réunion
cadres
Conseil
Général
Conférence
sur
le diabète
DIABEL
—
189 Juillet
:
Conférence
sur
l'astronomie
Réunion
des
directeurs
de
la Mairie
et
de
la CAB
Août : Réunion
collaborateurs
Groupama
Dîner
de
gala
UTBM
Présentation
du
réseau
TRF
Septembre
:
Forum
de
la ville
de
Belfort
sur
l'éducation
Journée
de gérontologie
du
CODERPA
Séminaire
GDM
Séminaire
EDF
Speed
meeting
fournisseurs
clients
REXEL
Formation
General
Electric
Octobre
:
Salon
Talents
d'Artisans
Foire
aux
livres
Séminaire
GDM
Forum
ProEst
Réunion
GDF
Réunion
des
directeurs
du
CIC
Congrès
Innerwheel
Novembre
:
Déjeuner
des
retraités
de
la ville
de
Belfort
et
de
la C.A.B.
Soirée
France
Bleu
Remise
de
trophées
de
la chambre
de
métiers
Colloque
efficacité
énergétique
UTBM
Exposition
Optymo
SMTC
Rencontres
professionnelles
Ville
de
Belfort
/ CAB
Décembre
:
Réunion
des
directeurs
régions
Rexel
France
Repas
de
fin d'année
Rapala
Soirée
de
fin d'année
Téléperformance
Réunion
directeurs
Groupama
Remise
de
médailles
Alstom
Ateliers
Plan
Stratégique
Local
- direction
de
l'habitat
CAB
Formation
CDS
Renault
—
190
— -
Actions
de
Commercialisation
2013
Réseau
ProAct
:
Parmi
les
actions
réalisées
en
2013,
nous
pouvons
citer
:
*
Phoning
entreprises
(150
contacts),
associations
(1700
contacts)
et
prospect
(1200
contacts)
Newsletter
« ProAct
»
: 5
diffusions
à
l'année
(annexe
1)
Parutions
internet
sur
sites
spécialisés
comme
Bedouk
et
Réunir
Refonte
du
site
«
ProÂct
»
en
septembre.
Proact-novotel.com
et
mise
ne
place
du
lien en signature
mail
(annexe
2)
Présence
sur
salon
professionnel
comme
REUNIR,
EIBTM,
FMEX,
MEEDEX Mission
spécifiques
des
ventes
en
Allemagne,
Belgique
et
Suisse.
Présence
du
Bureau
des
Ventes
ProAct
à
Belfort
pour
la Nuit
des
Etoiles
avec
20
invités.
—
191
— Local
et
régional :
+
Représentation
de
Belfort
à Paris
au
congrès
des
agences
évènementielles
spécialisées
dans
l'automobile
(en
décembre).
+
Adhésion
de
Gilles
Fontanel
au
CID
(Centre des jeunes
dirigeants
d'entreprise)
+
Election
de
Gilles
Fontanel
à l'office
du
tourisme
en qualité
de
Vice
Président
+
Visite
et
prospection
(annexe
3)
+
2 promotions
dans
l'année
sur
périodes
creuses
pour
les
locations
de
salle
à -30
%
(annexe
4
et
5)
+
Réorganisation
et
redéfinition
des
tâches
commerciales
en
interne.
+
Partenariats
locaux
avec
sociétés
évènementielles
(partage
de
fichiers,
opérations
de
promotions,
show-room..)
+
Partenariat
sur
évènements
:
”“
Foire
aux
livres
s
Eurockéennes
“
Nuit
des
Etoiles
”
Job
d'été
—
192
— -
Qualité,
Formation
&
Contrôle
qualité
Nos
résultats
sont
en
progression
sur
les
audits
de
performance
de
vente
avec
97
%
de
taux
de
conformité
(annexe
6)
Les
contrôles
d'hygiène
sur
la
restauration
sont
toujours
de
très
bonne
qualité
avec
un
taux
de
conformité
de
86
%
sur
l'audit
et
100
%
sur
les
prélèvements. Recyclage
des
SST
et
des
SSIAP.
Obtention
du
SSIAP
3
par
notre
responsable
technique.
Formation
de
personnes
en
commercial
sur
la prospection
téléphonique
Certification
14001
(environnement)
cf
Accor
et
le
développement
durable
ci-
après
—
193
— Statistiques
questionnaires
satisfaction
2013
Nombre
de
manifestations
Centre
de
congrès
en
2013
258
Nombre
de
questionnaires
satisfactions
envoyés
159
62%
Nombre
de
questionnaires
satisfaction
répondus
47
18%
Synthèse
2013
Clients
très
mécontents
0
0%
Clients
peu
satisfaits
2
4%
Clients
moyennement
satisfaits
18
38%
Clients
très
satisfaits
27
57%
Impressions
2013
Clients
satisfaits
par
notre
prestation
47
100%
Clients
non
satisfaits
par
notre
prestation
0
0%
Clients
qui
souhaitent
revenir
à
l'Atria
47
100%
Clients
qui
ne
souhaitent
pas
revenir
à
l'Atria
0
0%
Clients
qui
recommanderaient
l'Atria
47
100%
Client
qui
ne
recommanderaient
pas
l'Atria
0
0%
© Cients
très
méconlents
ü
Cienls
peu
satisfais
| lo
Cients moyennement
|
satisFails
10
Clients
très
satisfaits
tn
“
|
—
194 ACCOR
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Enjeux
et
historique
L'humanité
consomme
de
plus
en
plus
de
ressources
nalurelles
pour
répondre
à
ses
besoins
grandissants,
avec
des
conséquences
préoccupantes.
«__Le
monde
consomme
presque
trois
fois
plus
d'énergie
qu'il
y
a
40
ans,
or
80
%
de
cette
énergie
est
fournie
en
brûlant
du
pétrole,
du
charbon
et
du
gaz.
Cette
situalion
pose
aujourd'hui
deux
soucis
majeurs
:
d'une
part,
la
combustion
d'énergie
pollue
et
réchauffe
l'atmosphère
à
grande
échelle.
D'autre
part,
cetle
combustion
repose
sur
des
ressources
naturelles
limitées.
Il
faudra
des
millions
d'années
pour
reconstituer
les
ressources
que
nous
consommons
en
quelques
années.
°
Pour
subvenir
à
ses
besoins,
l'humanilé
prélève
une
part
croissante
des
ressources
naturelles
de
la
planète,
au
point
que
celles-ci
peinent
à
se
renouveler
:
les
sols
tendent
à
s'appauvrir,
les
forêts
reculent,
les
réservoirs
d'eau
potable
s'assèchent
et
la
nature
perd
en
diversité
biologique.
°
La
hausse
de
la
consommation
a
conduit
à
une
production
mondiale
de
déchets
1,5
fois
supérieure
à
ce
qu'elle
était
il
y
a
20
ans,
et
seulement
10%
sont
aujourd'hui
recyclés.
Ces
déchets
posenl
ainsi
à
la
fois
des
problèmes
de
stockage
et
de
pollution
sur
l'environnement.
A
côté
de
ce
constat,
l'humanité
est
certes
trois
fois
plus
riche
qu'il
y
a
40
ans,
mais
des
problèmes
importants
persistent:
+
Plus
d'un
milliard
de
personnes
vivent
encore
en-dessous
du
seuil
de
pauvreté
mondial,
c'est-à-dire
1,25
$ par jour.
+
L'alimentalion
esl
un
sujet
de
préoccupation
au
Sud
comme
au
Nord
: près
d'un
milliard
de
personnes
souffrent
aujourd'hui
de
sous-nutrition,
tandis
que
dans
les
pays
les
plus
riches
les
modes
d'alimentation
deviennent
une
source
importante
de
maladies
cardio-vasculaires.
s
Les
évolutions
démographiques
et
sociales
de
la
planète
conduisent
à
augmenter
la
rapidité
de
diffusion
des
maladies
infectieuses,
et
donc
leur
impact.
33
millions
de
personnes
sont
séropositives
dans
le
monde,
dont
90%
ne
saveni
pas
qu'elles
sont
infectées.
+
Enfin,
les
écarts
de
développement
ont
mis
en
évidence
l'enjeu
de
l'éducation.
Une
éducation
qui
doil
souvent
être
renforcée
à
la
base,
quand
on
sait
que
dans
des
dizaines
de
pays
plus
d'une
personne
sur
deux
souffre
d'analphabétisme.
Face
à
ces
enjeux,
lous
les
acteurs
de
la
société
peuvent
être
moteurs
de
changement.
Et
Accor
?
Accor
s'emploie
chaque
jour
à
réaliser
son
ambition
en
matière
de
développement
durable
: la
mobilisation,
avec
ses
145
000
collaborateurs,
ses
millions
de
clients
el
ses
milliers
de
fournisseurs
et
ses
partenaires,
pour
le respect
de
la
planèle
el le bien-être
de
ses
habitants.
—
195
— Après
la
création
en
1994
de
la
Direction
Environnement,
la
Direction
du
Développement
durable
du
Groupe
a
regroupé
en
2003
les
actions
en
faveur
de
l'environnement
et
de
la société.
La
Direction
du
Développement
Durable
a
trois
missions
Agir.
La
direction
pilote
le
programme
PLANET
21
qui
fédère
les
actions
sociétales
et
environnementales
du
Groupe,
elle
mène
des
projeis
phare
dans
le
domaine
du
développement
durable
et
réalise
des
outils
de
pilotage
et
de
progrès
pour
les
opérations
:
Charle21,
OPEN,
ACT-HIV,
Accompagner
La
direction
accompagne
les
équipes
opéralionnelles
et
supports
de
tous
les
métiers
du
Groupe
dans
leur
mise
en
place
du
développement
durable
:Marketing,
Ventes,
Achats,
Construclion,
et
veille
à
la
diffusion
de
la
culture
du
développement
durable
dans
le
Groupe
:via
des
événements
(PLANET
21
DAY)
ou
des
supports
(films,
brochures,
outils
de
communication,
de
formation
ou
de
sensibilisation).
Communiquer.
Enfin,
la
direction
communique
sur
les
performances
de
Accor
à
l'exlerne
:dans
le
rapport
annuel,
auprès
des
agences
de
notalion
extra-financière
ou
encore
des
clients
grands
comptes,
et
propose
une
veille
règlementaire
qu'elle
diffuse
à
l'interne.
Historique
du
développement
durable
au
sein
du
Groupe
Création
de
la Direction
Environnement
1ère
charte
Environnement
de l’hôtaller
Premier
groupe
hôteller
partenaire
d'ECPAT
[tourisme
sexuel}
Création
da
la Direction
Développement
durable
{société
+ environnement)
Adhésion
au
Pacte
mondial
des
Nations
Unies
1ère
charte
Achats
durables
Ibis s'engage
dans
iSO
14001
Accor
dansles
Dow
Jones
Sustalnability
Indexes
Créstlon
d'OPEN
(Outil
de
Pllotage
Environnements!)
Lancement
du
programme
Earth
Guest
Début
du
partenariat
svec
la GBC
Projet
Plant
for
the
Planet
:Près
de
2 millions
d'arbres
financés
at
1200
hôtels
engagés
Lancement
de
PLANET
21,
ls
nouvelle
stratégie
de
développement
durable
du
Groupe
—
196
— Les
7
piliers
de
PLANET
21
Santé Fert
air
€
Carbone Innovation Local
f\ )
Emploi Dialogue
Dans
un
monde
imprévisible
et
confronté
à
des
risques
de
toute
nature,
alimentaire,
sanitaire,
environnementale,
nous
offrons
à
nos
clienis
et
à
nos
collaborateurs
un
environnement
sain,
un
havre
de
tranquillilé
d'esprit.
Pour
prendre
soin
de
notre
environnement,
nous
réduisons
notre
consommation
d'eau,
nous
recyclons
nos
déchets
et
nous
avons
déjà
planté
2
millions
d'arbres
en
participant
à
l'effort
mondial
de
reforestation
soutenu
par
l'ONU.
La
consommation
d'énergie
dans
les
hôlels
constitue
notre
premier
impacl
sur
l'environnement
et
aussi
notre
premier
levier
d'action.
Nous
sommes
mobilisés
pour
déployer
à
grande
échelle
ei
systématiser
la
sobriété
énergétique
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables.
En
plaçant
le
développement
durable
au
cœur
de
nos
modes
de
fonctionnement
et
de
nos
offres,
nous
anticipons
les
nouvelles
exigences
des
clients
et
nous
conbribuons
à
faire
émerger
de
nouveaux
modèles
économiques.
Pour
faire
de
PLANET
21
le
laboraloire
de
l'hôtellerie
de
demain.
Ancrés
dans
les
communautés
locales,
nous
conlribuons
directement
à
une
dynamique
économique
parlagée
et
protégeons
ce
qu'il
y
a
de
plus
précieux,
de
plus
fragile
: les
enfants
d'une
part
et
les
écosyslèmes
naturels
qui
nous
accueillent
d'autre
part.
Notre
dynamique
repose
sur
l'extraordinaire
diversité
sociale,
cuiturelle
et
professionnelle
de
nos
145
000
collaboraleurs.
Nous
les
faisons
continüment
grandir
en
compétences
et
responsabilités
afin
de
leur
proposer
des
carrières
motivantes
et
valorisantes,
toul
en
développant
leur
employabilité.
À
lravers
nos
engagements
vis-à-vis
des
franchisés
et
des
fournisseurs,
nous
associons
nos
partenaires
à
notre
stratégie
de
développement
durable
et
les
faisons
entrer
dans
une
chaîne
responsable,
—
197
— LE
COMMUNIQUÉ
Le
DE
PRESSE
Belfort,
le
19 février 2014
Le
Novotel
ATRIA
Belfort
Centre
obtient
la
certification
de
management
environnementale
ISO
14001
A
l’issue
d’un
audit
rigoureux
de
ses
performances,
le
Novotel
ATRIA
Belfort
Centre
vient
d'obtenir
la
certification
ISO
14001,
référence
internationale
en
matière
de
management
environnemental.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
programme
de
développement
durable
de
Accor
- PLANET
21-
dont
l'ambition
est
de
certifier
40%
des
hôtels
du
Groupe
à
l'horizon
2015.
C'est
à
l'initiative
de
l'hôtel
et
grâce
à
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
équipes
du
Novotel
ATRIA
Belfort
Centre,
que
l'établissement
a
pu
se
lancer
dans
ce
processus
exigeant
et
obtenir
cette
certification
externe,
vérifiée
par
Un
organisme
indépendant
et
réévaluée
tous
les
trois
ans.
Une
année
de
préparation,
12
mois
de
suivi
et
d'évaluation
des
performances
ont
été
nécessaires
pour
mettre
en
place
de
manière
pérenne
la
gestion
quotidienne
du
développement
durable
par
les
équipes
de
l'hôtel.
La
certification
ISO
14001
engage
les
hôtels
dans
une
démarche
de
progrès
continu,
valorise
l'engagement
des
collaborateurs
et
permet
de
sensibiliser
les
clients.
Elle
recouvre
les
champs
d'action
suivants
:
la
formation
des
collaborateurs,
le
suivi
rigoureux
des
exigences
règlementaires,
la
maîtrise
des
consommations
d'eau
et
d'énergie
à
travers
un
plan
d'action
dédiée,
la
gestion
des
déchets
incluant
la
mise
en
place
de
filières
de
tri,
l’utilisation
de
produits
chimiques
et
d'entretien
plus
respectueux
de
l'environnement,
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
réponse
systématique
aux
plaintes
et
aux
demandes
d'information
relatives
à
l’environnement
et
enfin
la
mise
en
place
de
procédures
d'intervention
en
cas
de
situations
d'urgence
environnementale.
Novotel
: un
acteur
engagé
dans
le
développement
durable
La
famille
Novotel
s'est
engagée
en
2008
dans
un
programme
international
de
—
198
— certification
environnementale
et
sociétale
baptisé
EarthCheck.
À
fin
2012,
220
Novotel
et
Suite
Novotel
étaient
certifiés
EarthCheck
dans
34
pays.
En
2012,
la
famille
Novotel
a
réaffirmé
son
ambition
et
décidé
d'évoluer
vers
la
certification ISO
14001,
qui
est
la
référence
dans
le
domaine
du
management
environnemental
et
davantage
conforme
à
son
implantation
géographique
internationale.
A
fin
2013,
72
Novotel
et
Suite
Novotel
en
France
et
225
dans
le
monde
sont
d'ores
et
déjà
certifiés
ISO
14001.
Par
ailleurs
en
2012,
Novotel
a
fait
le
choix
de
développer
une
gamme
de
produits
d’accueil
de
salle
de
bains
100%
éco-certifiée
par
les
deux
labels
Européens
Ecocert
et
Ecolabel.
Les
flacons
et
les
présentoirs
sont
fabriqués
à
partir
de
plastique
recyclé
et
recyclable.
Les
cosmétiques
sont
composés
de
matières
premières
d'origine
naturelle
et
ne
contiennent
ni
Paraben,
ni
dérivés
d'OGM.
PLANET
21,
pour
réinventer
l'hôtellerie
durablement
‘
Lancé
en
avril
2012,
PLANET
21
est
le
programme
de
ET
développement
durable
du
groupe
Accor.
Fédérateur
pour
les
collaborateurs
et
participatif
pour
la
clientèle,
le
programme
comporte
21
engagements
et
autant
d'objectifs
chiffrés
à
l'horizon
2015.
Dans
le
cadre
de
PLANET
21,
le
Groupe
s'est
fixé
comme
ambition
d'atteindre
40
%
de
son
réseau
certifié
ISO
14001
à
l'horizon
2015,
quel
que
soit
le
mode
de
gestion
des
hôtels
{hors
segment
très
économique).
À
fin
2013,
le
Groupe
compte
315
établissements
(Novotel,
Suite
Novotel
et
ibis)
certifiés
ISO
‘4001
en
France,
et
plus
de
900
hôtels
dans
le
monde.
Cette
démarche
est
facilitée
par
le
déploiement
d'un
outil
de
e-learning
créé
par
Accor,
permettant
d'accompagner
les
hôtels
étape
par
étape
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
certification
ISO
14001. A propos
de
Novotel
Novotel,
est
la
marque
hôtelière
milieu
de
gamme
du
groupe
Accor,
premier
opérateur
hôtelier
mondial,
présent
dans
92
pays
avec
près
de
3
500
hôtels
et
160
000
collaborateurs.
A
travers
une
offre
homogène,
Novotel
contribue
au
bienëêtre
des
voyageurs
d'affaires
et
de
loisirs
: chambres
spacieuses
et
modulables,
restauration
équilibrée
24h/24,
salles
de
réunion,
personnel
attentif,
espaces
dédiés
aux
enfants
et
salles
de
remise
en
forme.
Dans
le
cadre
du
programme
de
développement
durable
du
groupe
Accor,
PLANET
21,
Novotel
s'engage
!
Pour
répondre
aux
grands
enjeux
sociétaux
et
environnementaux,
la
marque
a
choisi
de
s'appuyer
sur
une
certification
environnementale
mondialement
reconnue,
ISO
14001.
Novotel
propose
près
de
400
hôtels
et
resorts
dans
60
pays
situés
au
cœur
des
villes
intemationales
majeures,
dans
les
quartiers
d'affaires
et les
destinations
touristiques.
Pour
plus
d'information
sur
les
hôtels
Novotel
: novotel.com.
—
199
— CASA Cenitication
Le
ACCOR
0
U
CHAINE
HOTELS
NOVOTEL
ATRIA
NOVOTEL
BELFORT
CENTRE
Avenue
de
l'Espérance
90000
BELFORT
FRANCE
Bureau
Veritas
Cervicahon
cerife
que
le
systéme
de management
de
l'organisme
susmentonné
3 eté
217
et jugé
conforme
aux
emgences
de la norme
StaJard
ISO
14001:2004 Domamne
d'actté
REALISATION
DE
SERVICE
D'HOTELLERIE
ET
DE
RESTAURATION
BROVISION
CF
HOTEL
AND
RESTAURANT
SERVICES
Date
de
débui du
cvcle
22
cetficaror
19 février
2014
Joue
reserve
du
fonctionnement
continu
et satisfaisant
du
système
de
rianagentent
de
l'organeme
ce
centficat
est
valatle
jusqu
ou
18
février
20417
Date
onginsie
de
cerication
49
février
2014
Gersest
nt
FROI2II-
11742
Dare.
+3 février 2014
Afaren°
6070958
j
A ————_———
Jacques
fan/lon
- Pracmur géréra/
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0
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Ecetus du Genet
de Base
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mar
83
POELE
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Der
AUS DC USER
PR BpOENEE
34
+ JS
INT
41 97
DDC
—
200
— 9-
RAPPORT
TECHNIQUE
et
SECURITE
-
Investissements
2013
-
Travaux
2013
-
Plan
triennal
d'investissements
-
Inventaire
au
31/12/2013
-
Sécurité
—
201
— INVESTISSEMENTS
|
ENTRETIEN
|
|
SITUATION
|
COÛT
|
OBSERVATIONS
|
Peinture
salle
exposition
4
641.09
Moquette
terrasse
Lorentz
7 648.28
Porte
amphithéâtre
4
163.13
Cloisons
mobile
Nobel
3
228.48
Climatiseur
Pirandello
4
194.42
Moteur
CTA
salle
de
réunion
1361.36
Cüäblage
ligne
SDSL
1 328.56
Nettoyage
terrasse
2
643.16
Coût
entretien
29
208.48
€
|
ACHAT
DE
MATERIEL
_]
|
SITUATION
|
COÛT
|
OBSERVATIONS
|
Eclairage
terrasse
Lorentz
627.90
Spots
led
Matériel
audiovisuel
2
676.65
Vidéoprojecteur,
écran,
câbles
Matériel
scénique
19
633.43
Projecteur,
lyre
d'occasion
Plantes
8
253.48
Meubles
pauses
14
586.55
Rideaux
Nobel
2
492.95
Coût
achat
de
matériel
48
270.96
€
Coût
total
77 479.44
€ —
202
— INVESTISSEMENTS
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2013
- 2014
ENTRETIEN
+ MATERIEL
DETAIL
|
2013
|
2014
Parquet
CEC
+ part AFUL
16 831.46
Climatisation
salles
de
réunion
45
538.54
Variateurs
de fréquence
sur
CTA
10
000.00
Toilettes publiques
68
000.00
Mobilier
et matériel
technique
9 630.00
salons
Coût
total
:
150
000.00
€
—
203
— PROJET
D'INVESTISSEMENTS
TRIENNAL
IAE
ville
de
BELFORT
2014
2015
2016
Amphithéâtre
( vidéo-projecteur
}
10
000.00
Moquette
Salle
de
réunion
15
000.00
Mobilier
salles
de
réunion
15
000.00
Scène
amphithéâtre
5
000.00
Eclairage
Nobel
{Leds)
5
000.00
Occultants
salons
15
000.00
Dalles
de
faux
plafonds
Nobel
4
000.00
Ventilation
toilettes
publiques
3
500.00
Part
AFUL
4 000.00
Amphithéâtre
(mobilier
scénique)
7
500.00
Moquettes
salle
de
réunion
15
000.00
Peinture
10
000.00
Mobilier
salles
de
réunion
20
000.00
Mobilier
buffet
20
000.00
Part
AFUL
4 000.00
Barrière
automatique
parvis
expo
5
000.00
Mobilier
banquet
20
000.00
Peinture
10
000.00
Matériel
technique
salons
4
500.00
Ecran
amphithéâtre
8
000.00
Vidéo-projecteurs
salons
10
000.00
Allée
centrale
15
000.00
Part
AFUL
4 000.00
TOTAL
76
500.00 |
76
500.00 |
76
500.00
—
204
— Inventaire
équipements
centre
de
Congrès
Déc.
2013
Mobilier
Nombre
Décernbre
2012
Nombre
Décembre
2013
Différences
Chaise
Pied
noir,
tissu
mauve
112
112
/
Chariots
de
chaises
2
4
Table
125
x
60
x 72
noir
60
3
HS
V
noir
0
6HS
table
noir
Û
1
Table
125
x
60
x 72
brun
4HS
Voile
brun
THS
table
brun
7
Table
à roulette
1
Table
à roulelte blanche
T
Table
à roulette
7
Chaise
17ec
mauve
HS
17ec
Tablette
chaise
17ec
Chariot
chaise
17 ec
Table
diam
180
Table
diam
120
Vestiaire
mobile
Chariot
3
Chariot
U
Piste de danse
25
éléments
bordures
et chariot
sur
Éscalier 3 marches Poleaux Cordons
Guidflex
Podium
pliant
Fauteuil
visiteur noir
Table basse
d’
deboul
Tabouret
Haut
Board
Table Table Table
mm
|» SE El SE
fl {Slælelnlwolwlulel- |
<
Divers Description
Nombre
Décembre
2012
Nombre
Décembre
2013
Différences
Calannettes
électriques
1
Ordinateur
portable
HP
6730B
1
UB
réseau
CISCO
1
Ordinateur
HP
4530
SFF
s
Ecran
electrol
168*220
Ecran
CRT
17
HP
7540
2
Ecran
TFF
Flatron
L
1530S
3
Konica
mimolta
C451
Î
lotholhofetefefus
Is
Audiovisuel
mobile
Nombre
Décembre
2012
Nombre
Décembre
2013
Table
de
YAMAHA
1
Micro
Sennheiser Sennheiser Sennheiser EW500
EB
1945W
EB
83
EB
84
Ecran
+
2.40 / 1.80
lificateur LABGRUPPEN
Limiteur Nexo
PS10
Ecran
Carter
Yamaha
MS
60S
Lecteur DVD Lecteur double
K7
audio
Yamaha
Lecteur K7
vidéo
dl Î Î Î G Î Î HS Î ! G ü G 4
—
205
— Meuble
EUREX
écran
moniteur
Moniteur
Tosh
Micro
shure
double
PG58
PGI
Audiovisuel
Fixe
Description
Nombre
Décembre
2012
Nombre
Décembre
2013
Différences
Enceinte
coaxinle
passive
Contrôleur
amplifié
Antenne
omnidirectionnelle
passive
Micro
Sennheiser
EW300
Vidéoprojecteur
Epson
5000]
Amplificateur
QSC
1802
Enceinte
Bose
802
II
Controler
Bose
Panaray
Console
lumière Jester
Micro
Sennheiser
EW
500
cravate
Lecteur
double
K7
Yameha
KX-W231
Grille
informatique
Kramer
Analog
Way
Smarth
Fade
Lecteur
DVD
Yamaha
DVD6S661
Graveur
DVD
Sony
Lecteur DVD
Pionner
V7300000
Pupitre
Deya
avec
NEOVO
Micro
col
de cygne
audio
technica
U857
QL
Micro
col de cygne
audio AKG
GN30
+ CK31
Interface Extron
RGB203
Rxi
Interface
Extron
RGB201
Rxi
Enceinte
monitoring
Bose
Equaliseur SCV
231
Moniteur
Sony
36cm
Matrice
vidéo Kramer
Interface
universel
VGA/SVGA
Caisson
de
grave
BOSE
Écran
de projection
ORAY
3.20
/ 2.49
Ecran
de projection
ORAY
5.00 / 3.75
Découpe
Robert
Julia
614SX
Découpe
Robert
Julia 611SX
Pont
motorisé 4 moteur + structures
PC
2000W
ADB
PAR
64
1000W
Mixeur
audio
INTER
M
Ordinateur Tour
station
DELL
PC
info
Ypoc
250
lyre
Ypoc
250
wash
Console
DMX
grada
GLP
-[pblal-|- {slt lelel {of IS EE el STI TESTER ETS
=lvfal-le|-lglullufel of TT ST RS Re LI SR Ile
SRE EEE EE ETS
-
SECURITE +
Responsabilité
unique
du
site
par
le Directeur
+
CHSCT
SOGECA
(2
personnes
de
l'ATRIA
en sont
membres)
+
Respect
de
la législation
en
concertation
avec
le SDIS
et
la Société
Préconis,
relatif
à la présence
de
SSIAP,
en fonction
des
manifestations.
+
Sécurité
alimentaire
suivie
par
les services
achats
du Groupe
ACCOR
et
les
audits
hygiènes
tous
les trimestres.
+
Suivi
des
installations
techniques
par
notre
service
technique
interne
et du
Groupe
ACCOR.
+
Avis
favorable
lors
de
la commission
de sécurité
en juin
2013
—
206
— D)
PERSPECTIVES
ET
ACTIONS
2014
Nous
prévoyons
en
budget
une
augmentation
du
chiffre
d'affaire
HT
de
13
%
et
une
perte
d'environ
200
K€.
Les
premières
tendances
2014,
laissent
apparaître
la possibilité
d'atteindre
ce
chiffre
d'affaire,
mais
qui
hélas
ne
changera
pas
un
résultat
négatif
qui
devient
beaucoup
trop
important.
Le
marché
est
en
stagnation,
voir
en
régression
et
les
ouvertures
de
concurrents
comme
la Jonxion
(bureaux,
salles
de
réunion
et
hôtel)
et
de
l'hôtel
avenue
Jean
Moulin
à
Belfort
(salle
de
réunion,
restauration,
hôtel)
ne
feront
qu'accentuer
cette
baisse.
Concernant
le marché
réunions,
nous
envisageons
pour
2014
:
-
Un
investissement
de
300
k€
sur
le Novotel
pour
l'aménagement
du
1°
étage
en
chambre
twin
pour
augmenter
notre
capacité
d'accueil
en
réunions
-
Se
positionner
sur
la réunion
hébergée
et
la convention
pour
compenser
le manque
de
congrès
(1 seul
à aujourd'hui
en
portefeuille
pour
2014)
:
Maintenir
la cohésion
avec
les
hôteliers
indépendants
pour
pouvoir
accueillir
les clients
séminaires
dans
les meilleures
conditions
logistiques
et
tarifaires
-
Participer
activement
en
tant
que
vice
président
de
l'office
du
tourisme
au
développement
de
l'activité
congrès
de
la ville
-
Mettre
en
place
des
partenariats
avec
les principales
agences
évènementielles
de
la ville
et
de
la région
(show
room,
salon
du
mariage...)
-
Continuer
les
promotions
ponctuelles
sur
les tarifs
en
période
creuse.
—
207
— ANNEXES
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Eee EE men h
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BELFORT
30
Jun
2013
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5
—
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Annexe
6
—
222
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-72
Procédure
de
déclaration
de
bien
sans
maître
pour
la
parcelle
AS
79
sise
au
4
rue
d'Avignon
à
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Piere-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
one
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébaslien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES]
L'RAASMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
201
—
223
— Références Mots
clés
Code
matière
:
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°" Adjoint
SV/DAJ/IGW
- 14-72
Foncier/Patrimoine 3.6 Procédure
de
déclaration
de
bien
sans
maître
pour
la
parcelle
AS
79
sise
au
4
rue
d'Avignon
à Belfort
La
Ville
a
été
saisie
par
des
riverains
se
plaignant
de
l'état
de
malpropreté
(dépôts
sauvages,
végétation
non
entretenue)
d'un
terrain
sis
au
numéro
4
rue
d'Avignon.
||
est
ici
précisé
que
ce
bien
est
situé
en
zone
constructible
UF,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
79,
d'une
superficie
de
487
m°
(plan
parcellaire
ci-
annexé). Après
des
recherches
pour
retrouver
le
propriétaire,
il
s'avère
que
cette
parcelle
appartient
à
M.
Edouard
PFISTER,
qui
est
décédé
le
5 octobre
1925
à
Belfort.
Les
investigations
complémentaires
menées
auprès
du
Centre
des
Impôts
Fonciers
Belfort
Nord,
des
Archives
Municipales,
ainsi
que
du
Service
de
l'Etat
Civil,
n'ont
pas
permis
de
retrouver
d'héritiers.
||
convient
également
de
préciser
qu'aucune
contribution
foncière
n'a
été
acquittée
depuis
ce
décès.
S'agissant
d'un
bien
dont
le
propriétaire
est
identifié,
mais
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier,
ou
dont
les
héritiers
n'ont
pas
accepté
la
succession,
expressément
ou
tacitement
pendant
cette
période,
ceux-ci
ne
peuvent
plus
recueillir
le
bien
en
cause,
en
application
du
principe
de
la
prescription
trentenaire
en
matière
de
succession
(Article
789
du
Code
Civil}.
Par
conséquent,
ce
bien
n'ayant
plus
de
propriétaire,
il est
donc
sans
maître.
L'article
713
du
Code
Civil
prévoit
que
pour
cette
catégorie
de
biens
vacants,
ceux-
ci
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés,
sauf
si
celle-ci
y
renonce
(Article
L.1123-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques).
Vous
trouverez
par
ailleurs,
en
annexe,
l'estimation
de
France
Domaine
qui
fixe
la
valeur
vénale
de
ce
terrain
à 80.000
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
B4
21
71
71
www. ville-betfort.fr
—
224
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
CONSTATE
que
la parcelle
sise
4
rue
d'Avignon
à
Belfort
est
un
bien
sans
maître.
APPROUVE
le
principe
de
l'incorporation
de
ce
bien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune. AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
Objet
: Procédure
de
déclaration
de
bien
sans
maître
pour
la parcelle
AS
79
sise
au
4 rue
d'Avignon
à BeHort
—
225
— ?\
x
A
"
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Besançon,
le
21
mars
2014
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
POLE
GESTION
PUBLIQUE
DIVISION
DOMAINE
MonsŒUR
LE MAIRE
DE BELFORT
8
BID
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
À
PLACE
D'ÂRMES
20000
BELFORT
90000
BELFORT
Pour
nous
joindre
Affaire
suivie
par
: BOUVANT
Frédéric
Téléphone
: 03.84.36.62.36
Courriel: frederic.houvant@égfip
finances
gouv.fr
Objet
:Evaluation
immobilière
Belfort
parcelle
cadastrée
AS
n°
79
située
au
4
rue
d'Avignon.
Références
:
La
vôtre
: Lettre
du
21
février
201
GW/2014/46.
Affaire
suivie
par
Geneviève
WALTER.
La
nêtre
: 2014-010V0044
Belfort.
Monsieur
le
Maire,
Par
lettre
citée
en
références,
vous
avez
sollicité
l'avis
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénale
d'une
parcelle
située
4 rue
d'Avignon
et
cadastrée
AS
n°
79.
I!
s'agit
d'un
terrain
classé
en
zone
UF
du
règlement
d'urbanisme
de
votre
commune.
Après
enquête
et
compte
tenu
des
données
du
marché
immobilier
local
et
des
caractéristiques
propres
du
bien
en
cause,
sa
valeur
vénale
est
fixée
à 80
000€.
H
s'agit
d'une
valeur
hors
taxe
et
frais
d'enregistrement
établie
pour
un
bien
libre
de
toute
occupation.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Elle
n'est
en
outre
valable
que
pour
une
transaction
amiable.
Je
vous
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
Belfort
et
par
délégation
Frédérié
BOUVANT
Le
Contrôlêéur
des
Finances
Publiques
à
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
—
226
— C COMMUNE
DE
BELFORT
4 rue
d'Avignon
Plan
de
Situation
1/5
000
Maria
de Bella
- Servica Topo-Foncier
«REACH 0 pros op ETAT
227 COMMUNE
DE
BELFORT
4 rue
d'Avignon
Plan
parcellaire 1/5
000
Roma"
Rolia Ac
Be
Te
Je
Etat
parcellaire
Date
:
4 rmai2014
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
de
BELFORT
Propriétaire:
M FFISTER
Elouard
|
3
rue
d'Offemont
90
000
BELFORT
ETAT
ACTUR
Section
N°
cadastral
Adresse
du
bien
Contenance
cadastrale
AS
79
4 rue
d'Avignon
487
rm
Mane
de
Belfat
- Sevicæ
Topo-Fancer
—
228
—
M
2014 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-73
Etat
d'abandon
manifeste
de
la
propriété
VARIN,
cadastrée
section
10
BL
308,
sise
27
rue
Lebleu
à
Belfort
—
Consultation
du
public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil qualorze,
le cinquième
jour
du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M. Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Chrisliane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
per
Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir à M. Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
PR
TRANSMIS SUR OK-ACTES
1 2
JUIN
2014
—
229
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.6.
2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°
Adjoint
SV/DAJ/GW
- 14-73
Foncier/Patrimoine 3.6 Etat
d'abandon
manifeste
de
la
propriété
VARIN,
cadastrée
section
10
BL
308,
sise
27
rue
Lebleu
à
Belfort
- Consultation
du
public Dans
sa
délibération
du
6
octobre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
dite
de
«déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste»
prévue
par
les
articles
L
2243-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'encontre
de
la
propriété
cadastrée
section
10
BL
308,
située
27
rue
Lebleu,
appartenant
à
M.
et
Mme
André
VARIN.
Un
procès-verbal
provisoire
d'abandon
manifeste
a
été
établi
par
M.
le
Maire
le
31
octobre
2012.
Conformément
à
la
procédure
découlant
des
textes
visés
ci-
dessus,
ce
procès-verbal
a
été
notifié
aux
propriétaires,
publié
dans
deux
journaux
locaux,
affiché
en
Mairie
et sur
les
lieux
concernés.
Le
délai
de
six
mois
pendant
lequel
il appartenait
aux
propriétaires
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
mettre
fin
à
l'état
d'abandon
de
l'immeuble
a
expiré
le
26
juin
2013.
Force
a
été
de
constater
que
les
travaux
décrits
dans
le
procès-
verbal
n'ont
pas
été
effectués
et
que
la
propriété
présentait
toujours
un
état
d'abandon
important.
Par
conséquent,
un
procès-verbal
définitif
a
été
établi
en
date
du
10
octobre
2013
afin
de
constater
l’état
d'abandon
manifeste
de
la
parcelle
et
de
permettre
la
poursuite
de
la
procédure,
en
vue
d'une
expropriation
au
profit
de
a
commune,
ou
d'un
concessionnaire,
d'une
opération
d'aménagement,
dans
l'optique
:
-
soit
d'en
faire
une
réserve
foncière,
qui
pourrait
par
la
suite
être
construite
ou
réhabilitée
aux
fins
d'habitat,
-
soit
pour
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d'une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d'aménagement.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 50020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
230
— Le
Service
des
Domaines,
sollicité
pour
établir
l'estimation
du
bien,
nous
a
communiqué
un
montant
de
120.000
€ (voir
annexe).
L'acquisition
de
cette
parcelle
abandonnée
doit
désormais
être
soumise
à
l'information
du
public
durant
un
mois,
période
pendant
laquelle
celui-ci
est
appelé
à
formuler
ses
observations,
qui
seront
transmises
au
Préfet
avec
le
dossier
présentant
le
projet.
À
cet
effet,
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
Direction
des
Affaires
Juridiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1 contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
DECIDE
la
poursuite
de
la
procédure
de
déclaration
d'abandon
manifeste,
telle
qu'elle
lui a été
présentée
ci-avant.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
Objet
: Etat
d'abandon
manifeste
de
la propriété
VARIN,
cadastrée
section
10
BL
308,
sise
27
rue
Lebleu
4
Belfort
- Consultation
du
public
—
231
— mu
Si
à
E,
JL
Liberté
« Egahié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
FRANCE
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
2BIS
FAUBOURG
DE MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
90016
BELFORT
CEDEX
Évaluations
des
indemnités
Horaires
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
: 9h -
le
vendredl
: 9h
-
12h
7
13h30
- 16h
sur
rendez-vous
12h
/ 13h30
- 16h30
ESTIMATION
SOMMAIRE
ET
GLOBALE
Affaire
suivie
par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84
36
62
38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-christine.marchal@dfip.finances.gouv.fr
N/REF
: EI
2013-010V0384
V/REF
: Votre
lettre
du
29
/10/2013
DR
du
22/11/2013
Affaire
suivie
par
Geneviève
WALTER
1. Service
consultant
: VILLE
DE
BELFORT
2.Date
de
la
consultation
: Dossier
complet
le
02/12/2013.
3.0Opération
soumise
au
contrôle :
Estimation
sommaire
et
Globale
des
indemnités
de
d'expropriation
à
allouer
à
un
propriétaire
exproprié
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
—
article
L
2243-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
.
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
octobre
2013
déclarant
en
état
d'abandon
manifeste
la propriété
du
27
rue
Lebleu
appartenant
à M
et
Mme
VARIN
Date
de
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à
la
DUP
:non
intervenue
Date
de
la
Déclaration
d'utilité
publique
:non
intervenue
Date
de
l'ordonnance
d'expropriation
:non
intervenue
4.Immeubles
compris
dans
l'opération
-
Propriétaire
Présumé-Description
sommaire
-Origine
de
Propriété
—
Situation
locative:
Propriétaires
présumés
: M.
VARRIN
André
et
Mme
née
BROCARD
Janine
Situation,
référence
cadastrales
et
description
sommaire
de
l'immeuble
:
Commune
de
Belfort-
27
rue
François
LEBLEU.
Sur
parcelle
cadastrée
section
BL
n°
308
de
32
a
30
ca
est
édifiée
une
maison
d'habitation
de
cinq
pièces
sur
garage
disposant
des
éléments
de
confort
suivant
:eau
,
électricité
et
tout
à
l'égout
.
L'immeuble
n'a
pas
pu
être
visité-
vue
de
la
rue
.L'immeuble
est
envahi
par
la
végétation.
Origine
de
propriété :
Volume
2141
n°
24
du
18
septembre
1972-
Attestation
de
propriété
instituant
M.
VARIN
né
le
9/06/1928
légataire
de
la
nue
propriété.
Situation
loçative
:
Estimation
effectuée
libre
de
toute
occupation.
4
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
—
232
— 5.
Urbanisme
PLU
du
09/12/2004,
M
27/09/12-Zone
UD.COS
:2,
6-
Détermination
du
préjudice
immobilier
Indemnités
principales
:
L'estimation
de
l'immeuble
à
acquérir
s'élève
à
la
somme
de
120
000
€
HT
Toutefois,
si
le
propriétaire
occupant
en
totalité
ou
partie
l'immeuble
lui
appartenant
acceptait
l'offre
qui
lui
serait
faite
par
le
service
expropriant
( cf
art.B
du
décrel
n°
54-129
du
4
février
1954,L14-1
et
L
14-2
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
L
314-1
et
suiv.
Code
de
l'urbanisme
—
Loi
du
18
juillet
1985) l'estimation
relative
à
cet
immeuble
ou
parties
d'immeuble
devrait
être
reconsidérée.
7-
Recours
à
la procédure
d'expropriation.
Le
service
consultant
devra
porter
à
la
connaissance
du
juge
tous
les
faits
pouvant
rendre
applicable
les
dispositions
des
articles
L
13-14
à L
13-19
du
Code
de
l'expropriation
pour
lui
permettre
de
soulever
d'office
les
moyens
tirés
, notamment
de
l'article
L13-17
dudit
Code
Indemnités
de
dépossession :
a/
Indemnités
principales
: voir
ci-dessus
b/
Indemnités
accessoires
: Indemnités
de
remploi
à
prévoir
selon
les
taux
habituellement
pratiqués. Observations
particulières:
SL'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspondant
à
la
valeur
actuelle
,
une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'est
pas
réalisée
dans
le
délai
d'un
an.
L'enregistrement
de
votre
demande a
fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. En
outre,
il vous
appartient
d’en
informer
le(s) propriétaire(s)
concerné(s).
A
Belfort
le
17
décembre
2013,
Pour
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques, L'
Inspecteur,
UT
Marie-Christine
MAR
HAL
SUNISTE
ÉCONOMIE
ET DES
FINANCES
—
233
— COMMUNE
DE BELFORT
|
27rueLEBLEU
|
Plan
Parcellaire 1/1
000
318
we
Origine
Cadaste
@
Draits
de
lETAT
résenés
L]
|
.
me
de
nt
ir
=.
=
=
Etat
Parcellaire
| Date
: 18
septembre
2013
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
de
BELFORT
Propriétaire
Met
Mme
VARRIN
André
14
rue
de
l'Orme
954
330
HOUDREVILLE
____
ETAT
ACTUEL
Section
N°
cadastral
Adresse
du
bien
Contenance
cadastraie
BL.
20.
mn
__I
27
rue
LEBLEU
3230
nv
Maure
da
Hallot-
Seruce
Topé-lancier
Soptembre
201
—
234
— COMMUNE
DE _ BELFORT
| 27rueLEBLEU
|
Plan
de
Situation
Maic
de
Ballon:
Serre
Topo-Fencier
Septembre
2019
—
235
— Territoire
De
® BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-74
Echange
foncier
Ville
de
Belfort
GRTgaz
-
Parcelles
sises
rue
Garteiser
à
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI 5
JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belforlaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M.
Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Phee
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
204
—
236 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
SB/DAJ/AF
- 14-74
Foncier/Patrimoine 3.1 Echange
foncier
Ville
de
Belfort{GRTgaz
-
Parcelles
sises
rue
Garteiser
à
Belfort
La
Ville
de
Belfort
envisage
de
procéder
à
un
échange
foncier
avec
GRTgaz
concernant
des
parcelles
situées
à
Belfort,
rue
Garteiser
{voir
plans
de
situation
et
de
bornage
- annexes
1
et
2).
Cela
concerne
le
poste
de
détente
gaz
du
Mont
appartenant
à
GRTgaz
et
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CD
n°
20.
Il
s'avère
que
les
murets
de
GRTgaz
ne
sont
pas
sur
ses
limites
de
propriété,
à
l'Est
comme
à
l'Ouest.
Ils
empiètent
sur
le
domaine
privé
de
la Ville.
Afin
de
régulariser
la
situation
et
de
rétablir
les
limites
réelles,
GRTgaz
propose
à
la Ville
d'échanger
:
-__
partie
de
la
parcelle
CD
20
(soit
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
CD
25,
26
et
27,
d'une
surface
totale
de
53
m’,
sous
teinte
jaune
au
plan
de
bornage),
-
contre
une
partie
des
parcelles
CD
22
et
23,
propriété
de
la
Ville
(soit
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
CD
28
et
30,
d'une
même
surface
de
53
m?,
sous
teinte
bleue
au
plan
de
bornage).
La
valeur
vénale
de
ces
terrains
est
de
l'ordre
d'1
€/m?
HT.
Les
surfaces
concernées
étant
similaires,
l'échange
aura
lieu
sans
soulte
(cf.
avis
du
Domaine
-
annexe
3).
Une
servitude
d'accès
devra
être
créée
au
profit
de
GRTgaz
sur
les
parcelles
CD
21
et 25,
appartenant à
la Ville
de
Belfort.
Il'est
ici
précisé
que
GRTgaz
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette
opération
(frais
de
géomètre
et
de
notaire).
En
ce
qui
concerne
la
Ville,
le
dossier
sera
confié
à
Maître
Sophie
GOUJON-LARRIERE,
Notaire
à
Belfort.
Hôlel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
nt LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
cet
échange.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
à
intervenir,
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Adicle
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
|
La
présente
décision
peut
faire
|
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
|
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
Objet
: Echange
foncier
Ville
de
Belfort/GRTgaz
- Parcelles
sises
rue
Garteiser
à Belfort
—
238
— Annexe
À
COMMUNE
DE
BELFORT
Plan
de
situation
1/5
000
=:
À
À
Ù
FE
À
LN\R
Bar
me
VE
=
{1
.
Rs f el CE at/ro _| vez | mov | 22088 ]
ll api [ass | 2867 cour | Six
|
| 1803138 8P SIA
! LES
| x
LESRpe SneHONA np HIeMIPOUI 1UEUMIOQ AP SONFE JUOT FONDU FUTUNE ED}
HOH2Q 8P BINA EE |
ZRBLHO € J8p50 € SelLeg
LoJeg SP 8IlA ei 7 J8pR9 € SoMed
lensepes ssejened np snbiudes5 uoneayddy -———-
% : BON3931
egor |
DR N —)
2z061N9
E9SL EG
7 Diauu 5.
ETeZ 0 IT CO : Se — STEP ON TEL : coypi
CAYTIIUNON 00292 — fer HagpSaa #01 *}1 - ARNO) Ep Peid PP NZ
AiRÏEPeSpN' A : BPMIP TARG - JA MMAN : WU PUTIN
CPITIZ HOLD © Sploggd ! SIT OZ HUE : NÉE
Paengqjuojt 2 Pmogna) ‘e7 “2 Td'A 170004 Hdxg anpms
HAN EH
LAOHATD uver Jourqe)
002/T 9112494
HOVNAO4
44
NV'Id
—
240
—
If 8 pau saflo01vd
2619318) 9nY
AJUON NP, 9JP 9JUNUWWO) 32104
211S8pP89 np D u0192S
LAOdT44 °p sunuwoS Annexe
3
as Libersé
» Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
OÙ TERRITOIRE DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
Pr
FAUEOUS
DE MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
90016 BELFORT CEDEX
ECHANGE
SANS
SOULTE
Horaires
d'ouverture
:
du
Lundi
au
jeudi
: 9h
- 12h
/ 13h30
+ 16h30
le vendredi
: 9h
12h
/ 13h30
- 16h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84
36 62 38
Courriel
: marie-
christine.marchal@ defip.finances.gouv.fr
Our
: Avis
du
Domaine.
N/REF :
El
n°
2013
-010V0353r
VIRér:
Votre
lettre
du
14
reçue
le
18
octobre
2013
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI
Service
Consultant
- Date
de
réception
:
VILLE
DE
BELFORT
-
18/10/2013.
Opération
envisagée
:
Échange
de
parcelles
entre
la Ville
de
Belfort
et GRTgaz
pour
des
régularisations
foncières.
Description
sommaire
et propriétaires:
COMMUNE
DE
BELFORT
- Forêt
Communale
dite
« du
Mont
»
Échange
des
parcelles
cadastrées
section
CD
n°
25
,n°
26
et n°
27
d'une
surface
totale
de
53
m°,
propriété
de
GRTgaz
section
CD
n°
28
et 30
d'une
d'une
surface
totale
de
53
m?,
propriété
de
la Commune
de
Belfort.
Urbanisme
:PLU
du
09/12/2004,M
27/09/12
—-
Zone
N.
Situation
locative:
Estimation
libre
à la vente
Détermination
de
{a
valeur
vénale:
La
valeur
vénale
est
de
l'ordre
de
1€/m*
HT.
Un
échange
sans
soulte
est
acceptable.
Durée
de
validité de
l'estimation
:
Un
an.
Observations
:
Une
servitude
d'accès
devra
être
créée
au
profit
de
GRTgaz
sur
les
parcelles
21
et 25
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme ,
notamment
celles
de
constructibilité
ou
les conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
$
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
temitorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Q
A
Belfort,
le 29
novembre
2013
Pour
la Directrice
Départementale,
L'
Inspecteur,
Marie-Christine
MÆRCHAC DES
MINISTÈRE
DLL
ÉOUNOMIL
ETDESTINANCETS —
241
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-75
Cession
à
l’Association
des
Paralysés
de
France
d’un
terrain
situé
avenue
du Champ
de
Mars
à
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE!P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROŸ,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Teriforiales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
CT Se
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébaslien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quitent
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
20%
—
242
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1° Adjoint
SVIDAJ/AF
- 14-75
Foncier/Patrimoine 3.2 Cession
à
l'Association
des
Paralysés
de
France
d'un
terrain
situé
avenue
du
Champ
de
Mars
à
Belfort
L'Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
a
sollicité
la
Ville
de
Belfort,
en
vue
de
l'implantation
d'un
Institut
Médico-Educatif
(IME).
Le
terrain
envisagé,
d'une
surface
de
11
400
m’
environ,
est
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
129,
située
avenue
du
Champ
de
Mars
(voir
plan,
annexe
i).
La
cession
s'effectuera
au
prix
de
28
€
HT
le
m°,
conformément
à
l'avis
du
Domaine
ci-joint
en
date
du
7 janvier
2014
{annexe
2).
La
parcelle
AO
129
ayant
depuis
été
classée
en
zone
UD,
zone
d'habitat
intermédiaire,
alors
qu'auparavant
elle
se
trouvait
en
zone
AUd,
zone
d'urbanisation
future,
la
Ville
a
demandé,
le
24
mars
dernier,
au
Service
France
Domaine
d'actualiser
son
avis
(annexe
3).
Aucune
réponse
n'ayant
été
apportée
dans
le
délai
d'un
mois,
l'avis
du
domaine
est
réputé
donné
(article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
prix
reste
donc
de
28
€
HT/m?.
Il
est
ici
précisé
que
la
Ville
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre,
l'APF
prenant
à
sa
charge
les
frais
de
notaire.
Un
projet
de
compromis
de
vente
a
été
rédigé
par
Me
Annie
LOCATELLI-HANS,
notaire
à
Belfort
(annexe
4).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
{M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
cette
cession.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à cette
opération.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
243 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
2014
Objet
: Cession
à l'Association
des
Paralysés
de
France
d'un
terrain
situé
avenue
du
Champ
de
Mars
à Belfort
—
244
— Annexe
A
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
et
OUEST
(extrait)
Cession
à
l' APF
|
.
F2
Va
à
?
ts
è
AIS
MR
ce
OIL
A
Ÿ
se
Echelle
1#
1500
A
Emprise
cedée
- 11
400
m7
env'on
+
FR
=
x
Mairle
de
Belfort
- Service
Urbanisme
Mars
2014
—
245
— Annexe
L
2,
Liberté
* Égalite
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
È BIS FAUBOURG
DE MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
DOG
BELFORT CEDEX
CESSION
AMIABLE
Horaires
d'ouverture
:
du
lundi
au
Jeudi:
9h
- 12h
/ 13h30
- 16h30
le
vendredi
: 9h
- 12h
/
13hJ0
- 16h
Sur
rendez-vous
Affaire
suivie par
: Maric-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84
36
62
38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-
christine.marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Our
: Avis
du
Domaine.
Terrain
Champs
de
Mars
N'Rer
: EI
n° 2013
-010V003
VIREr
: Votre
courriel
du
03/01/2014
-
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI
Service
Consultant
- Propriétaire
- Date
de
réception
:
VILLE
DE
BELFORT
- 03/01/2014
Description
sommaire
:
COMMUNE
DE
BELFORT
-Avenue
du
Champs
de
Mars
Parcelle
cadastrée
section
AO
n°
129
de
12 ha
58
à 49
ca
A
céder
11
400
m’environ.
Opération
envisagée
:
Cession
à l'Association
des
Paralysés
de
France
en
vue
de
l'implantation
d'un
institut
Médico
- Educatif (IME).
Urbanisme
:PLU
du
09/12/2004,
M
27/09/12
—
Zone
Aud
( Zone
d'Urbanisation
Future
dont
l'équipement
devra
être
confonne
à
un
schéma
d'aménagement
d'ensemble
où
les
équipements
nécessaires
à
la
vie
du
quartier
devront
être
réalisés
(infrastructures
et
superstructures)
correspondant
aux
besoins
liés
à l'urbanisation).
ER
n°
27
:
Desserte
DPSV
sur
la
rue
du
Champs
de
Mars
Détermination
de
la
valeur
vénale
HT:
La
valeur
vénale
est
de
l'ordre
de
28
€ /m*
HT
Durée
de validité
de
l'estimation
:un
an
Observations
:
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme
,
notamment
celles
de
constructibilité
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
&
L'enregistrement
de
votre
demande a
fait
l’objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s’exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
A
Belfort,
le 7
janvier 2014
Pour
la Directrice
Départementale,
La
Responsable
du
Pôle
Gestion
Publique
Valérie
BRUNGARD
A
SMINISTERE
ME
ÉCONONHI
FIDPSTINANOIS
:
—
246
— Belfort référence affaire
suivie
par
téléphone courriel Objet
Annexe
3
S
VILLE
DE
B
E
L
FO
RT
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
- France
Domaine
9 bis
faubourg
de
Montbéliard
BP
10489
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
24
MARS
204
90016
BELFORT
Cedex
DAJ/AF/2014/82 Alexandra
Fabbri
03
84
54
26
12
afabbri@agglo-belfon.fr Actualisation
de
l'avis
du
domaine
relatif
à la
parcelle
sise
à
Belfort,
cadastrée
section
AO
n°
129
Madame
la
Directrice,
Par
avis
en
date
des
16
janvier
2013
et
7 janvier
2014,
vous
avez
estimé
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AO
n°
129,
d’une
surface
de
12ha
58a
49ca,
de
l'ordre
de
28
€/m?
HT.
La
Ville
envisage
toujours
de
céder
11
400
m2
environ
issus
de
cette
parcelle
à
l'Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
en
vue
de
l'implantation
d'un
Institut
Médico-Educatif
(IME),
au
prix
de
28
€/m2
HT
{voir
plan
joint,
emprise
sous
teinte
rouge). Cependant,
la
zone
dans
laquelle
se
trouve
la
parcelle
AO
129,
anciennement
zone
AUd,
a
été
classée
en
zone
UD
(cf.
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2014).
Par
conséquent,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
actualiser
votre
avis.
Restant
à
Votre
disposition,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Directrice,
l'expression
de
ma
considération
distinguée,
Maurice
SCHWARTZ
Adjoint
au
Maire
P.J. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Commuraule
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
90020
Belfart
Cedex
Tél
03
84
54
24
24
:Fax
03
84
217171
www
ville-belfart.fr
—
247
— Anaere
4
100051601
ALH/CHL/
NFORM
RI
Les
parties
ci-après
nommées,
devant
conclure
entre
elles
un
avant-
contrat
portant
sur
la
vente
d'un
blen
immobilier,
ont
été
informées
par
le
rédacteur
des
présentes
que
la
forme
sous
seing
privé
du
présent
avant
contrat
ne
leur
permettra
pas
de
le
faire
publier
au
service
de
la
publicité
foncière.
En
conséquence,
si
l'une
des
parties
refuse
ou
est
devenue
incapable
de
réaliser
ou
de
réitérer
la
convention
par
acte
authentique,
l'autre
partie
ne
pourra
pas
faire
inscrire
les
présentes
directement
au
fichier
immobilier
afin
de
conserver
son
droit
et
de
le
rendre
opposable
aux
tiers,
préalablement
à toute
décision
de
justice.
Les
parties
averties
de
cette
situation
déclarent
néanmoins
persister
dans
la
conclusion
entre
elles
d'un
acte
sous
signatures
privées.
Par
suite,
en
cas
de
refus
ou
d'incapacité
de
l'une
des
parties,
un
procès-verbal
authentique
avec
l'acte
sous
signatures
privées
pour
annexe
pourra,
à
la
requête
de
l'autre
partie,
être
dressé
afin
de
constater
cette
défaillance,
sans
pour
autant
conférer
une
authenticité
à l'acte
ainsi
annexé.
Ce
procès-verbal
pouvant
alors
être
publié
au
fichier
immobilier
dans
l'attente
d'une
décision
judiciaire.
OMPROMI
TE
TRE
LES
E
VENDEUR La
VILLE
DE
BELFORT,
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le
département
du
TERRITOIRE
DE
BELFORT,
ayant
son
siège
social
en
l'Hôtel
de
Ville
de
BELFORT
(90000),
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
219000106.
—
248
— AC
EUR
L'Association
dénommée
ASSOCIATION
DES
PARALYSES
DE
FRANCE,
Association
déclarée
reconnue
d'utilité
publique
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
775.688.732,
dont
le
siège
est
à
PARIS
13ÈME
ARRONDISSEMENT
(75013),
17
boulevard
Auguste-Blanqui,
Cette
association
a
été
déclarée
à
la
Préfecture
&
rendue
publique
par
une
insertion
au
Journal
Officiel
daté
du
17
mai
1933,
et
ACQUEREUR
à concurrence
de
la totalité
en
pleine
propriété.
LID:
En
cas
de
pluralité
de
VENDEUR
et/ou
d'ACQUEREUR,
les
parties
contracteront
les
obligations
mises
à
leur
charge
aux
termes
des
présentes
solidairement
entre
elles,
sans
que
cette
solidarité
soit
nécessairement
rappelée
à chaque
fois.
CAPACITE
Les
parties,
et le cas
échéant
leurs
représentants,
attestent
que
rien
ne
peut
limiter
leur
capacité
pour
l'exécution
des
engagements
qu'elles
prennent
aux
présentes,
et elles
déclarent
notamment
:
- que
les
éléments
caractéristiques
énoncés
ci-dessus
les
concernant
tels
que
: capital,
siège,
numéro
d'immatriculation,
dénomination,
sont
exacts,
Et concernant
l'ACQUEREUR
:
-
que
l'association
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement,
de
redressement
ou
liquidation
judiciaire.
-
qu'elle
n'est
pas
concernée
par
aucune
demande
en
nullité
ou
dissolution.
DI
N
D'ALIENER ET
D'HYPOTHEQUER
Pendant
toute
la
durée
des
présentes,
le
VENDEUR
s'interdit
de
conférer
à
quiconque
des
droits
réels,
personnels,
ou
des
charges
mêmes
temporaires
sur
le
ou
les
biens
objet
des
présentes,
de
consentir
un
bail
même
précaire,
une
prorogation
de
ball,
une
mise
à disposition,
comme
aussi
d'apporter
des
modifications
ou
de
se
rendre
coupable
de
négligences
susceptibles
d'altérer
l'état ou
de causer
une
dépréciation
du
ou des
biens.
Le
VENDEUR
atteste
ne
pas
avoir
précédemment
conclu
un
avant-
contrat
en
cours
de
validité
sur
le au
les biens
objet
des
présentes.
PRESENCE
- REPRESENTATION
- La
VILLE
DE
BELFORT
est
représentée
à
l'acte
par
Monsieur
Damien
MESLOT,
Maire
de
BELFORT,
agissant
en
sadite
qualité
suivant
délibération
en
date
du
04
avril
2014
portant
élection
du
Maire
et
en
vertu
de
l'autorisation
spéciale
donnée
par
le
Conseil
Municipal
suivant
déllbération
en
date
du
++++,
dont
une
copie
demeure
ci-annexée
après
mention.
Ladite
délibération
à
été
transmise
à
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
le
++++
Monsieur
le Maire
déclare
qu'à
ce jour
la délibération
ci-dessus
n'a
fait
l’objet
d'aucun
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif.
—
249
— - L'Association
dénommée
ASSOCIATION
DES
PARALYSES
DE
FRANCE
est
représentée
à
l’acte
par
Monsieur
Prosper
TEBOUL,
Directeur
Général
de
l'Association,
nommé
à
cette
fonction
aux
termes
du
Conseil
d'Administration
de
l'assoclation
en
date
du
14
septembre
2013,
Le
Directeur
Général
de
l'Association
a
tous
pouvoirs
pour
signer
les
présentes
en
vertu
d'une
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
consentie
par
Monsieur
Alain
RONCHON,
Président
de
l'association,
aux
termes
du
Conseil
d'administration
de
ladite
association
en
date
du
27 juin
2008.
Copie
d'un
extralt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
14
septembre
2013
et
copie
de
la
délégation
de
pouvoirs
et
de
signature
consentie
par
le
Président
de
l'Association
au
Directeur
Général
sont demeurée
annexée
aux
présentes.
CECI
DECLARE,
IL
EST
PASSE
AU
COMPROMIS
DE
VENTE
OBJET
DES
PRESENTES.
O
MIS
DE
V
Par
ces
présentes,
le
VENDEUR
vend
en
s'obligeant
à
toutes
les
garanties
ordinaires
de
fait
et
de
droit
en
pareille
matière,
et
sous
les
conditions
suspensives
ci-après
stipulées
à
l'ACQUEREUR
qui
accepte
sous
les
mêmes
conditions
suspensives
le BIEN
ci-après
désigné.
DESIGNATION
À
BELFORT
(TERRITOIRE
DE
BELFORT)
90000
Avenue
du
Champs
de
Mars.
Une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
d'une
surface
d'environ
11.400
m2
à
prendre
dans
une
parcelle
de
plus
grande
importance
Cadastré
12 ha58
a 49 ca
P
DE
CESSION
Un
extrait
de
plan
cadastral
illustrant
la
parcelle
AO,
n°129
et
un
plan
illustrant
l'emprise
cédée
sous
teinte
rouge
sont
demeurés
annexés
aux
présentes
après
mention.
s
Divisio,
stra
effectuer
Il
est
ici
précisé
que
la
parcelle
qui
sera
cédée
sera
distraite
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO,
n°129
et
ce
au
moyen
d'un
document
d’arpentage
à établir aux frais du
VENDEUR
par tout
géomètre-expert
de son
choix
et
qui
sera
visé
dans
l'acte
constatant
la
réalisation
authentique
de
la
vente.
—
250
— -—.
À
BSE
EUBLE
BJ
LIER
Les
parties
déclarent
que
la
présente
convention
ne
comprend
ni
meubles
nl
objets
mobiliers.
BORNAGE
Un
plan
de
bornage
sera
réalisé
pour
la
signature
de
l'acte
de
vente
aux
frais
du
VENDEUR.
DE
DE
BE
La
VILLE
DE
BELFORT
déclare
que
le
bien
vendu
fait
actuellement
partie
de son
domaine
privé.
Le VENDEUR
s'engage
à justifier
d’une
origine
régullère
et trentenaire
des
immeubles
dont
il s'agit
pour
l'établissement
de
cette
origine
dans
l'acte
authentique
de réitération
de vente
ci-après
prévu.
PROPRIETE
- JOUISSANCE
L'ACQUEREUR
sera
propriétaire
du
BIEN
ci-dessus
désigné
à
compter
du jour
de
la réalisation
de
la vente
par
acte
authentique.
Il en
aura
la jouissance
par
la prise
de
possession
réelle
et effective
à
compter
du
même
jour,
ledit
bien
étant
vendu
libre
de
toute
location,
habitation
ou
occupation
et encombrements
quelconques.
PRIX
La
vente,
si
elle
se
réalise,
aura
lieu
moyennant
un
prix
au
m2
de
vingt-hult
euros
(28
€)
conformément
à
l'avis
des
dornaines
en
date
du
07
janvier
2014
demeuré
annexé
aux
présentes,
qui
sera
payable
comptant
par
Virement
pour
le jour
de
la signature
de
l'acte
authentique.
Les
parties
soumettent
formellement
la
réalisation
des
présentes
et
le
transfert
de
la
propriété,
au
paiement,
par
l'ACQUEREUR,
au
plus
tard
au
moment
de
l'acte
authentique
de
vente,
de
l'intégralité
du
prix
payable
comptant
et des
frais
de
réalisation.
Pour
être
libératoire,
tout
paiement
devra
intervenir
par
virement
préalable
et reçu
le jour
de
la signature
à l'ordre
du
notaire
chargé
de
rédiger
l'acte
de
vente,
NEGQCIATION
Les
parties
déclarent
que
les
présentes
conventions
ont
été
négociées
directement
entre
elles,
sans
le concours
ni
la participation
d'un
intermédiaire.
Si
cette
affirmation
se
révélalt
erronée,
les
éventuels
honoraires
de
cet
intermédiaire
seraient
à
la charge
de
l'auteur
de
la déclaration
inexacte.
—
251
— Les
parties
sont
avertles
des
inconvénients
pouvant
résulter
de
tout
versement
effectué
directement
par
l'ACQUEREUR
au
profit
du
VENDEUR
dès
avant
la constatation
authentique
de
la réalisation
des
présentes.
CONDITION
SUSPENSIVE
D'OBTENTION
DE
PRET
Le
présent
compromis
est
également
consenti
sous
la
condition
En
de
l'obtention
par
l'ACQUEREUR
d'un
où
plusieurs
prêts
aux
L-
Obl
l'A
ERE
à vis du
cré
L'ACQUEREUR
s'oblige
à déposer
ses demandes
de
prêts
au
plus tard
dans
le
délai
de
huit jours
du
présent
compromis
et à justifier
au
VENDEUR
de
ce
dépôt
par
tous
moyens
utiles
:lettre
ou
attestation.
|
Cette
condition
suspensive
devra
être
réalisée
au
plus tard
à
i
A
défaut
d'avoir
apporté
la
justification
dans
le
délal
imparti
le
VENDEUR
aura
la
faculté
de
demander
à
l'ACQUEREUR
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
lui justifier
du
dépôt
du
dossier
de
prêt.
Dans
le
cas
où
l'ACQUEREUR
n'aurait
pas
apporté
la
justification
requise
dans
un
délai
de
huit
jours
de
l'accusé
de
réception,
le VENDEUR
pourra
se
prévaloir
de
la caducité
des
présentes.
L'ACQUEREUR
devra
informer,
sans
retard
le
VENDEUR
de
tout
événement
provoquant
la
réalisation
ou
la
défailance
de
la
condition
suspensive.
IL - Réalisation
de
la condition
suspensive
La
réallsation
de
cette
condition
suspensive
résultera
de
la
production
d'une
lettre
d'accord
du
ou
des
établissements
bancaires
sollicités.
L'ACQUEREUR
devra
justifier
au
VENDEUR
de
l'acceptation
où
du
refus
de
ce(s)
prêt(s),
par
pli
recommandé
adressé
au
plus
tard
le
dans
les
cinq
(5) jours
suivant
l'expiration
du
délai
ci-dessus.
En
cas
de défaut
d'envoi
dans
le délai
prévu
de
la lettre
recommandée
ci-dessus,
le
VENDEUR
pourra
mettre
en
demeure
l'ACQUEREUR,
avec
toutes
les
conséquences
y attachées,
de
lui produire
une
lettre
d'accord.
L'ACQUEREUR
déclare
qu'il
n'existe
à
ce
jour,
aucun
obstacle
de
principe
à l'obtention
des
financements
qu'il
envisage
de
solliciter.
En
cas
de
défaut
d'envoi
dans
le
délai
prévu
de
la
lettre
recommandée
ci-dessus,
le
VENDEUR
pourra
mettre
en
demeure
l'ACQUEREUR,
avec
toutes
les conséquences
y attachées,
de
lui
produire
une
lettre
d'accord.
€
O]
U
LIVRET
DE
DE
LA
NSOMMATION
=
ES
L312-1
2-
L'ACQUEREUR
déclare
que
le
présent
compromis
n'entre
pas
dans
le
champ
d'application
des
Articles
L
312-1
à
L
312-36
du
Code
de
la
consommation
—
252
—
ee E A
L'
EMENT
D
ES-D
E
Les
présentes
seront
notiflées
à
tous
les
titulaires
d'un
droit
de
préemption
pouvant
s'exercer
à leur
occasion.
En
conséquence,
les
présentes
engagent
les
parties
sous
réserve
qu'aucun
droit
de
préemption
applicable
en
l'espèce
ne
soit
exerté.
CONDITIONS
SUSPENSIVES
ET
RESERVES
Les
présentes
sont
expressément
soumises
aux
conditions
suspensives
et
réserves
cl-après
stipulées
dans
l'intérêt
des
deux
parties,
en
conséquence
la
non-réalisation
d'une
seule
de
ces
conditions
ou
réserves
entraînera
la
caducité
des
présentes
sauf
dans
les
hypothèses
où
l'ACQUEREUR
pourra
renoncer
à se
prévaloir
d'une
ou
de
plusieurs
conditions
suspensives.
L'ACQUEREUR
déclare
avoir
connaissance
au
sujet
des
conditions
suspensives
des
dispositions
de
l'article
1178
du
Code
civil
aux
termes
desquelles
:
« La
condition
est
réputée
accomplie
lorsque
c'est
le débiteur,
obligé
sous
cette
condition,
qui en
à empêché
l'accomplissement.
»
S
SUSP
ES
OMM
Les
présentes,
destinées
à arrêter
la
volonté
des
parties
sans
attendre
l'expiration
des
délais
nécessaires
à
l'obtention
des
pièces
nécessaires
à
l'instrumentation
de
la
vente,
sont
conclues
sous
les
conditions
suspensives
de
droit
commun
suivantes
:
Que
le
VENDEUR
justifie
de
la
propriété
régulière
du
BIEN
objet
des
présentes,
par
suite
il
s'engage
à
fournir
à
cet
effet
tous
titres,
pièces
et
renseignements
nécessaires
au
notaire
chargé
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Que
les
titres
de
propriété
antérieurs
et
les
pièces
d'urbanisme
ou
autres
obtenus
ne
révèlent
pas
de
servitudes
ou
des
charges,
autres
que
celles
éventuellement
indiquées
aux
présentes,
nl
de
vices
non
révélés
aux
présentes,
pouvant
grever
l'immeuble
et
en
diminuer
sensiblement
la
valeur
ou
le
rendre
impropre
à
la
destination
que
l'ACQUEREUR
déclare
être
terrain
à bâtir.
Il
est
précisé
que
cette
condition
suspensive
est
stipulée
au
seul
bénéfice
de
l'ACQUEREUR
qui
sera
seul
fondé
à s'en
prévaloir.
Au
cas
où
il
décideralt
de
ne
pas
s'en
prévaloir,
il
serait
seul
tenu
des
inconvénients
en
résultant,
sans
recours
contre
quiconque.
Que
l'état
hypothécaire
ne
révèle
ni
de
pacte
de
préférence
ni
de
saisies
ou
d'inscriptions
dont
la
charge
augmentée
du
coût
des
radiations
à
effectuer
serait
supérieure
au
prix,
et
pour
lesquelles
inscriptions
il
n'aurait
pas
été
obtenu
de
mainlevée
ou
dispense
de
purge
des
hypothèques.
N
PREALAB
LE
VENDEUR
devra
obtenir
de
l'autorité
compétente
un
certificat
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
afin
de
permettre
la
division
de
la
—
253
— z
parcelle
cadastrée
section
AO,
n°
129
en
deux
parcelles
dont
celle
présentement
vendue,
Le
VENDEUR
s'engage
à
déposer
la
déciaration
préalable
de
division
dès
que
les
parties
se seront
mis
d'accord
sur
l'emprise
cédée,
Il est
précisé
que
le délai
de
recours
contentieux
à la décision
de
non-
opposition
à
la
déclaration
préalable
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
pérlode
continue
de
deux
mois
d'affichage
de
la
décision
sur
le terrain.
Par
sulte
les
présentes
sont
consenties
sous
la
condition
suspensive
de
la
non-opposition
à déclaration
préalable.
Il est
précisé
à
l'ACQUEREUR,
en
tant
que
de
besoin,
que
seuls
les
lotissements
sans
travaux
sont
soumis
à déclaration
préalable.
Les
parties
d’un
commun
accord
déclare
renoncer
au
bénéfice
de l'effet
rétroactif de
cette
condition
suspensive. N D'UN
PE
CON
Règles
générales :
La
réalisation
des
présentes
l'ACQUEREUR
d'un
permis
de
construire
fi
pour
la
réalisation
sur
le
BIEN
objet
de
la
présente
convention
l'op
ation
suivante
:
création
d'un
bâtiment
dédié
à un
institut Médico-Educatif.
Il
est
précisé
que
l'ACQUEREUR
devra,
pour
se
prévaloir
de
la
présente
condition
suspensive,
justifier
auprès
du
VENDEUR
du
dépôt
d’un
dossier
complet
de
demande
de
permis
de
construire
et
ce
dans
le
délai
de
Fe
compter
de
ce
jour,
au
moyen
d’un
récépissé
délivré
par
l'autorité
compétente,
Au
cas
où
l'ACQUEREUR
ne
respecterait
pas
son
engagement,
et
ce,
huit
jours
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
le
VENDEUR
sera
délié
de
toute
obligation
et
sans
indemnité.
à
l'obtention
par
La
présente
condition
vaut
autorisation
immédiate
pour
l'ACQUEREUR
:
-
de
déposer
à
ses
frais
la
demande
de
permis
de
construire
conformément
aux
dispositions
d'urbanisme
applicables
;
-
de
réaliser
également
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
tous
sondages,
études
de
sol,
de
sous-sol,
tous
prélèvements,
toutes
analyses,
afin
de
vérifler
que
la
construction
ne
nécessitera
pas,
au
regard
du
projet
de
l'ACQUEREUR
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
un
investissement
dépassant
le
coût
normal
de
tels
travaux.
A
défaut,
les
présentes
seront
nulles
et
non
avenues
sans
indemnité
de
part
ni
d'autre.
Etant
observé
qu'en
cas
de
non-
réalisation
des
présentes
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
l'ACQUEREUR
devra
supprimer
à ses frais toutes
les traces
d'études
de sol effectuées.
La
présente
convention
est
consentie
sous
la
condition
que
la
nature
du
sous-sol
ne
comporte
pas,
au
vu
des
prélèvements,
études,
analyses
et
sondages
ci-dessus-indiqués,
de
sujétions
particulières
nécessitant
des
fondations
spéciales
(pieux,
radiers,
etc..),
ni
des
ouvrages
de
protection
—
254
— 8
contre
l'eau
(cuvelage),
et
ne
révèle
pas
de
pollution
particulière
nécessitant
des
travaux
spécifiques
compte
tenu
des
normes
et de
l'utilisation
envisagées.
Mise
en
œuvre
:
Dans
la
mesure
d'un
dépôt
de
la
demande
dans
le
délai
sus-indiqué,
il
convient
d'envisager
les
hypothèses
suivantes,
savoir
:
I
—
En
cas
d'absence
de
réponse
de
l'autorité
administrative
et
par
sulte
de
cette
carence
d'application
de
l'article
L 424-2
du
Code
de
l'urbanisme
lequel
dispose
qu'à
défaut
de
notification
d'une
décision
expresse
dans
le délai
d'instruction
le
silence
gardé
par
l'autorité
compétente
vaut
permis
de
construire,
le
permis
sera
considéré
comme
accordé
et
la
condition
réalisée,
dans
la mesure
où
l'opération
envisagée
entre
dans
le champ
d'application
des
autorisations
pouvant
être
acquises
tacitement
(articles
R 424-2
et R 424-3
du
Code
de
l'urbanisme),
L'obtention
d'un
permis
tacite
obligera
l'ACQUEREUR
à
faire
procéder
à son
affichage
tel qu'indiqué
ci-dessous.
LI
-
Si
le
permis
est
accordé,
expressément
ou
tacitement,
J'ACQUEREUR
s'engage à
faire
procéder
à son
affichage
sur
le chantier
sans
délal,
et
à
justifier
du
tout
auprès
du
VENDEUR,
étant
précisé
que
seul
l'affichage
sur
le
terrain
falt
courir
à
l'égard
des
tiers
le
délai
de
recours
contentieux
et
ce
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
de
cet
affichage.
L'ACQUEREUR
devra,
en
conséquence,
falre
constater
à ses
frais,
par
exploit
d'huissier
cet
affichage
à deux
reprises
: dans
les cinq
jours
suivant
la
mise
en
place
de
l'affichage
et
dans
les
cinq
jours
suivant
l'expiration
du
délai
de
recours
des
tiers.
a
-
Si
ce
permis
fait
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
et/ou
d'un
retrait
pour
Illégalité
dans
les
trois
mois
de
sa
délivrance,
la
condition
suspensive
sera
réputée
comme
n'étant
pas
réallsée
et
les
présentes
comme
nulles
et
non
avenues
sauf
si
l'ACQUEREUR
décidait
de
renoncer
au
bénéfice
de
ladite
condition,
faisant
alors
son
affaire
personnelle
desdits
recours.
b - Si
ce
permis
n'a
pas
fait
l'objet
nl d'un
recours
ni d’un
retrait
dans
les
délais
sus-indiqués,
la
condition
suspensive
sera
réputée
comme
étant
réalisée.
En
vertu
de
la
loi
n°
2001-44
du
17
janvier
2001
modifiée
le
14
mal
2009
relative
à l'archéologie
préventive
et ses textes
subséquents,
le Préfet de
Région a
la
possibilité
de
demander
qu'un
diagnostic
en
matière
d'archéologle
préventive
soit
établit,
que
des
fouilles
soit
organisées
et
éventuellement
que
des
mesures
de
conservation
ou
de
sauvegarde
soient
prises,
en
cas
de
présence
d'éléments
du
patrimoine
archéologique.
Ces
diverses
mesures
pourront
être
prises
lorsque
des
opérations
d'aménagement,
de
construction
d'ouvrages
ou
de
travaux
qui,
en
raison
de
leur
localisation,
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
affectent
ou
sont
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
Le
notaire
rédacteur
des
présentes
a
informé
les
parties,
qui
le
reconnaissent,
des
dispositions
des
articles
14
et
suivants
du
décret
n°
2002-
89
du
16
janvier
2002
relatif aux
procédures
administratives
et financières
en
matière
d'archéologie
préventive.
Ont
ainsi
respectivement
été
expliqués
par
le rédacteur
des
présentes
:
Les
conséquences
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions,
—
255
— Les
délais
de
mise
en
œuvre
des
principales
étapes
des
diverses
procédures
susceptibles
d'être
arrêtées
par
le Préfet de
Région,
Les
indications
qui
seront
portées
sur
les
pièces
d'urbanisme,
Et
les
modalités
de
la
convention
susceptible
d'être
conclue
entre
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
et la
personne
qui
projette
les travaux. En
conséquence,
les
parties
conviennent
que
la
réalisation
des
présentes
est
soumise
à
la
condition
suspensive
que
le
permis
de
construire
ne
soit
pas
assorti
de
demande
d'établissement
d’un
diagnostic
sur
l'archéologie
préventive
Ladite
condition
suspensive
est
stipulée
en
faveur
de
l'ACQUEREUR,
ce
dernier
pourra
y
renoncer.
Le
rédacteur
des
présentes
averti
l'acquéreur
:
- Que
le
permis
de
construire
doit,
dès
son
obtention
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
être
affiché
de
manière
visible
de
la voie
ou
des
espaces
ouverts
au
public,
et
ce
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
doivent
être
supérieures
à
quatre-vingts
centimètres.
Ce
panneau
doit
comporter
l'identité
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
la
nature
du
projet,
la
superficie
du
terrain,
là
superficle
du
plancher
hors-oeuvre
nette
autorisée,
la
hauteur
des
bâtiments
projetés,
l'adresse
de
la
Mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté
ainsi
que
la
mention
relative
aux
délais
de
recours
ainsi
qu'à
l'obligation
de
notifler
tout
recours
au
bénéficiaire
et
à
l'autorité
ayant
délivré
le permis.
- Que
les
travaux
doivent
être
entrepris
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
et,
passé
ce
délai,
ces
travaux
ne
doivent
pas
être
interrompus
plus
d'un
an.
Ce
délai
est
prorogeable
une
fois
un
an
sous
certalnes
conditions.
-
Qu'aucune
action
en
vue
de
l'annulation
d'un
permis
de
construire
n'est
recevable
à
l'expiration
d'un
an
à
compter
de
l'achèvement
de
la
construction
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R
600-3
du
Code
de
l'urbanisme.
Sauf
preuve
contraire,
la
date
de
cet
achèvement
est
celle
de
la
réception
de
la déclaration
d'achèvement à
l'article
R 462-1.
ACHEVEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
L'ACQUEREUR
déclare
que
le rédacteur
l'a
parfaitement
informé
qu'il
devra
effectuer,
lors
de
l'achèvement
de
la
construction,
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
dite
"déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)",
document
obligatoire
permettant
de
signaler
à
l'administration
l'achèvement
des
travaux
et
la
conformité
de
la
construction
avec
le permis
de construire
et la déclaration
préalable,
RACCORDEMENT
AUX
RESEAUX
Les
frais
de
raccordement
aux
réseaux
de
distribution,
notamment
d'eau
et
d'électricité,
de
la
construction
à
édifier
par
l'ACQUEREUR
seront
intégralement
supportés
par
ce
dernier,
y
compris
les
frais
de
création
d'un
dispositif
d'assainissement
individuel
ou
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement,
et
également
le
ou
les
taxes
afférentes.
—
256
— 1.0.
OBLIGATION
D'ASSURANCE
RESPONSABILITE
ET
DOMMAGES
L'ACQUEREUR
reconnaît
avoir
été
informé
par
le
rédacteur
des
présentes
des
dispositions
des
articles
L
241-1,
L
241-2,
L
242-1,
L 242-2,
L
243-2
et
L 243-3
du
Code
des
assurances,
desquelles
il résulte
notamment
:
- en
vertu
de
l'article
L 241-1
que
toute
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
Code
civil
doit
être
couverte
par
une
assurance
;
- en
vertu
de
l'article
L
241-2
que
celui
qui
fait
réaliser
pour
le
compte
d'autrui
des
travaux
de
construction
doit
être
couvert
par
une
assurance
de
responsabilité
garantissant
les
dommages
visés
aux
articles
1792
et 1792-2
du
Code
civil
et résultant
de
son
fait
;
- qu'il en
est de
même
lorsque
les travaux
de
construction
sont réalisés
en
vue
de
la
vente
;
- en
vertu
de
l'article
L
242-1
que
toute
personne
physique
ou
morale
qui,
agissant
en
qualité
de
propriétaire
de
l'ouvrage,
de
vendeur
ou
de
mandataire
du
propriétaire
de
l'ouvrage,
fait
réaliser
des
travaux
de
construction,
doit
souscrire,
avant
l'ouverture
du
chantier,
pour
son
compte
ou
celui
des
propriétaires
successifs,
une
assurance
garantissant,
en
dehors
de
toute
recherche
de
responsabilités,
le
paiement
des
travaux
de
réparation
des
dommages
de
la
nature
de
ceux
dont
sont
responsables
les
constructeurs
au
sens
de
l'article
1792-1
du
Code
civil,
les
fabricants
et
importateurs
ou
le
contrôleur
technique
sur
le fondement
de
l'article
1792
du
Code
civil
:
-
en
vertu
de
l'article
L
243-2
que
lorsqu'un
acte
intervenant
avant
l'expiration
du
délai
de
dix
ans
prévu
à
l'article1792-4-1
du
Code
civil
a
pour
effet
de
transférer
la
propriété
ou
la
jouissance
du
bien,
quelle
que
soit
la
nature
du
contrat
destiné
à
conférer
ces
droits,
à
l'exception
toutefois
des
baux
à
loyer,
mention
doit
être
falte
dans
le
corps
de
l'acte
de
l'existence
ou
de
l'absence
d'assurance :
- en
vertu
de
l'article
L 243-3,
que
les
infractions
aux
dispositions
des
articles
L
241-1
à
L
242-1
ci-dessus
rapportées
sont
sanctionnées
d'une
amende
et
d’un
emprisonnement
ou
de
l'une
ou
l'autre
de
ces
deux
peines,
sauf
s'il
s'agit
d'une
personne
physique
construisant
un
logement
pour
l'occuper
elle-même
ou
le faire
occuper
par
son
conjoint,
ses
ascendants,
ses
descendants
ou
ceux
de
son
conjoint.
DOSSIER
D'INTERVENTION
ULTERIEURE
SUR
L'OUVRAGE
Pour
l’application
de
l'article
R
4532-97
du
Code
du
travail,
le
rédacteur
des
présentes
a informé
l'ACQUEREUR
qu'un
dossier
d'intervention
ultérieure
sur
l'ouvrage
tel
que
visé
par
l'article
L
4532-16
dudit
Code
devra
lui
être
remis
par
le coordonnateur
des
travaux
lors
de
la
réception
de
ceux-ci,
et que
ce
dossier
devra
être
transmis,
lors
de
la
prochaine
mutation
du
terrain
et
de
ses
constructions,
au
nouveau
propriétaire
et
un
exemplaire
devra
être
annexé à
l'acte
constatant
cette
mutation.
Toutefois,
ledit
rédacteur
précise
à
l'ACQUEREUR
que
ce
dossier
n'est
pas
obligatoire
lorsque
la
construction
est
affectée
à
l'usage
personnel
du
propriétaire,
de
son
conjoint
ou
de
ses
ascendants
ou
descendants.
257
— 11
AU
ND
PEN
-
A
À
N
NICIPAL
VILLE
LFORT
Les
présentes
sont
conclues
sous
la condition
suspensive
que
le conseil
municipal
de
la VILLE
DE
BELFORT
approuve
les
présentes
au
plus
tard
le jour
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente.
CONDITION
RESOLUTOIRE
Comme
condition
essentielle
des
présentes
sans
laquelle
la
VILLE
DE
BELFORT
n'aurait
pas
conclu
la
présente
vente
avec
l'ACQUERELR,
il
est
stipulé
ce
qui
suit :
-
L'ACQUEREUR
s'engage
irrévocablement
à
édifier
sur
le
terrain
présentement
acquis
un
bâtiment
dédié
à
un
Institut
Médico-Educatif.
En
conséquence,
l'ACQUEREUR
s'engage
expressément
tant
pour
lui-même
que
pour
ses
ayants-droit
et
ayants-cause
à
titre
gratuit
ou
onéreux
à
ne
pas
affecter
le bien
vendu
à
une
autre
utilisation,
sauf
accord
exprès
du
VENDEUR
pendant
une
durée
de vingt-cinq
ans
(25
ans).
- En
cas
de
mutation
de
l'immeuble,
la
présente
clause
d'affectation
du
bien
devra
être
imposée
au
nouveau
propriétaire.
- L'Acquéreur
s'engage
expressément
tant
pour
lui-même
que
pour
ces
ayants-droit
et
ayants-cause
à
titre
gratuit
ou
onéreux
à
édifier
le
bâtiment
dans
un
délai
de
quatre
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte définitif.
A
défaut
de
réaliser
ladite
construction
dans
le
délai
imparti,
la
vente
sera
résolue
de
plein
droit,
l'Acquéreur
remettra
le
terrain
au
VENDEUR
et les
parties
se
trouveront
dans
l'état
dans
lequel
elles
se
trouvaient
avant
la
conclusion
de
l'acte
authentique,
D'autre
part,
en
cas
de
revente
du
terrain
avant
la
construction
du
bâtiment
dédié
à un
Institut Médico-Educatif
par l'Association
des
Paralysés
de
France,
celle-ci
devra
communiquer
à
la
VILLE
DE
BELFORT,
dans
les
quinze
jours
de
leur
signature,
tout
acte
de
mutation
ou
promesse
de
mutation,
Il est
convenu
qu'en
cas
de
plus-value,
la
différence
avec
le
prix
de
vente
initial
devra
être
reversée
intégralement
à
la
VILLE
DE
BELFORT.
Cette
clause
ne
s'exercera
qu'en
cas
de
vente
du
terrain
nu
et
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
compter
de
la signature
de
l'acte
définitif.
CLAUSE
DE
DEDIT
Au
cas
où,
toutes
les
conditions
relatives
à
l'exécution
des
présentes
étant
remplies,
l'ACQUEREUR,
après
avoir
été
mise
en
demeure,
ne
régulariserait
pas
l'acte
authentique
de
vente
et
ne
satisferait
pas
ainsi
aux
obligations
alors
exigibles,
devra
verser
à
la
VILLE
DE
BELFORT
à
titre
de
dommages-intérêts
et/ou
dédit
une
somme
représentant
30
%
du
montant
du
prix
de
vente
total.
DE
DEPOT
ARANTIE
De
convention
expresse
arrêtée
entre
les
parties
dès
avant
ce
jour,
et
contrairement
aux
usages
les
mieux
établis
et
aux
conseils
donnés
aux
parties,
il n'est et ne sera
pas versé
de dépôt
de
garantie.
I!
est
rappelé
en
tant
que
de
besoin
que
le
dépôt
de
garantie
a
vocation
à
assurer
au
VENDEUR
une
garantie
de
solvabilité
tant
pour
la
258
— réalisation
des
présentes
que
pour
l'application
de
la
clause
pénale
en
cas
de
leur
non
réalisation
par
la faute
de
l'ACQUEREUR,
ND
ENE
La
vente,
si
elle
se
réallse,
aura
lieu
aux
conditions
ordinaires
et
de
droit
et,
notamment,
sous
celles
suivantes
auxquelles
l'ACQUEREUR
sera
tenu
:
1°-
De
prendre
le bien
ci-dessus
désigné
dans
l'état
où
il se
trouvera
au
moment
de
réitération
de
la vente,
sans
garantie
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
notamment
de
l'état
du
sol
et
du
sous-sol
ou
de
différence
de
contenance,
même
supérieure
à
un
vingtième,
de
l'état
de
recherche
de
la
présence
de
termites
sur
le bien
vendu,
sauf
ce
qui
peut
être
indiqué
le
cas
échéant
ci-après
à ce sujet.
Le
tout
sauf
si
le
VENDEUR
peut
être
considéré
comme
un
professionnel
de
l'immobilier,
2°-
De
profiter
des
servitudes
actives
et
de
supporter
celles
passives,
le
tout
à
ses
risques
et
périls
sans
recours
contre
le
VENDEUR
; et
sauf
à
tenir
compte
de
celles
qui
pourraient
être
révélées
par
les
documents
d'urbanisme.
Le
vendeur
déclare
qu'il
n'a
créé,
ni
laissé
acquérir
aucune
servitude,
et,
qu'à
sa
connaissance,
il n'existe
pas
d'autres
servitudes
ou
obligations
que
celles,
le
cas
échéant,
relatées
dans
l'acte,
ou
celles
résultant
de
la
situation
naturelle
des
lleux,
de
la
loi,
des
règlements
d'urbanisme,
de
règlements
particuliers,
ou
encore
des
titres
anciens,
3°-
De
payer
les
impôts,
contributions
et
taxes
à
compter
du
jour
de
l'entrée
en jouissance,
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
L'URBANISME
URBANISME
Enoncj
n
des
men
S
Certificat
d'urbanisme
Un
certificat
d'urbanisme
demandé
au
titre
de
l'article
L 410-1
du
Code
de
l'urbanisme
a
été
délivré
le
18
septembre
2013
par
la
mairie
de
BELFORT
sous
le numéro
CU
090
010
13
Z0431.
Le
contenu
de
ce certificat
dont
le détail
a été
intégralement
porté
à la
connaissance
des
parties,
ce
qu'elles
reconnaissent,
est
le
sulvant
:
- Les
dispositions
d'urbanisme.
- Les
servitudes
d'utilité
publique.
- Le droit de préemption. -
Le
régime
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
applicables
au
terrain.
-
La
mention
que
le
terrain
peut
être
utilisé
pour
l'opération
mentionnée
dans
la
demande,
ou
si
le
terrain
ne
peut
pas
être
utilisé
pour
l'opération
envisagée,
les raisons
qui justifient
cette
impossibilité,
- Les
avis
et accords
nécessaires.
—
259
— Une
copie
de
la
demande
et
du
certificat
d'urbanisme
obtenu
sont
demeurées
annexées
aux
présentes.
Il est
précisé
que
la
durée
de
validité
de
ce
certificat
est
de
dix-huit
mois.
Par
suite,
les
dispositions,
le
régime
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
ainsi
que
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
tels
qu'ils
existalent
à
la
date
du
certificat,
à
l'exception
des
dispositions
qui
ont
pour
objet
la
préservation
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publique,
ont
vocation
à s'appliquer
à tout
permis
obtenu
à l'intérieur de cette
durée
de
dix-
huit
mois.
ENCE
D'OPERATION
T
N
DIX
AN
Le VENDEUR
déclare
:
-
Qu'aucune
construction
ou
rénovation
n'a
été
effectuée
sur
cet
immeuble
dans
les
dix
dernières
années
ou
depuis
son
acquisition
si
elle
est
plus
récente.
- Qu'aucun
élément
constitutif
d'ouvrage
où
équipement
indissociable
de
l'ouvrage
au
sens
de
l'article
1792
du
Code
civil
n'a
été
réalisé
sur
cet
immeuble
dans
ce délai.
Le VENDEUR
déclare
:
- qu'à
sa
connaissance
les
BIENS
objet
des
présentes
ne
sont
pas
infestés
par
les termites
;
-
que
lesdits
BIENS
ne
sont
pas
situés
dans
une
zone
prévue
par
l'article
L 133-5
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation.
PLAN DE
PREVEN
E
Le
plan
de
prévention
des
risques
est
un
document
élaboré
par
les
services
de
l'Etat
avec
pour
but
d'informer,
à
l'échelle
communale,
de
l'existence
de
zones
à
risques,
et
de
définir,
pour
ces
zones,
les
mesures
nécessaires
à l'effet de réduire
les risques
à l'égard
de
la population.
A
cet
effet,
un
état
est
établi
à
partir
des
informations
mises
à
disposition
par le préfet.
D
ES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
271-4
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation,
l'état
des
risques
en
date
du
présent
jour
et fondé
sur
les
informations
mises
à disposition
par
le Préfet
est
demeuré
annexé.
A cet état sont
également joints
:
- La
cartographie
du
ou
des
risques
majeurs
existants
sur
la
commune
avec
localisation
du
bien
concerné
sur
le plan
cadastral.
—
260
— 14
- La
liste des
arrêtés
de catastrophe
naturelle
de la commune.
É
es
risques
natu
L'immeuble
n'est
pas
situé
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels,
Plan
de
prévention
des
risques
miniers
L'immeuble
n'est
pas
situé
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
miniers.
echn
L'immeuble
n'est
pas
situé
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques.
Zonage
la
prise
en
L'immeuble
est situé
dans
une
zone
3.
léa
— Ret
iles
Aux
termes
des
informations
mises
à
disposition
par
la
Préfecture
du
département,
le
BIEN
objet
des
présentes
est
concerné
par
la
cartographie
de
l'aléa
retrait gonfiement
des
arglles
établle
par
le Ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie
et
du
développement
durable
et
de
la
mer
ainsi
que
par
la
direction
départementale
de
l'équipement.
L'ACQUEREUR
déclare
en
avoir
parfaite
connaissance
et
en
faire
son
affaire
personnelle,
se
déclarant
parfaitement
informé
des
risques
liés
à
cette
situation.
Une
copie
de
la
cartographie
d'aléa
retrait
gonflement
des
argiles
est
demeurée
annexée,
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
Les
parties
sont
Informées
que
l'immeuble
objet
des
présentes
est
situé
sur
une
commune
concernée
par
les
mouvements
de
terrain:
glissement,
chute,
éboulement,
effondrement,
coulée,
érosion.
Sont
demeurés
annexés
aux
présentes
après
mention
des
cartes
de
BELFORT
illustrant
ce
risque.
L'ACQUEREUR
déclare
en
avoir
pris
parfaite
connaissance.
CAVITES SOUTERRAINES Les
parties
sont
Informées
que
l'immeuble
objet
des
présentes
est
situé
sur
une
commune
concernée
par
les
cavités
souterraines
Sont
demeurés
annexés
aux
présentes
après
mention
une
carte
de
BELFORT
illustrant
ce
risque,
avec
un
document
explicatif
des
risques
(définition
et type
de cavités).
L'ACQUEREUR
déclare
en
avoir
pris
parfaite
connaissance.
MATIERES DANGEREUSES
Il est ici précisé
que
le territoire de
BELFORT
est concerné
par le risque
lié au
transport
de
matières
dangereuses.
La
cartographle
lilustrant
ce
risque
est
demeurée
annexée
aux
présentes
après
mention,
L'ACQUEREUR
déclare
en
avoir
parfaite
connaissance.
261
— 15
BLIGATION
"ELIM
DECHET:
Le
VENDEUR
doit
supporter
le coût
de
l'élimination
des
déchets,
qu'ils
soient
les
siens,
ou
ceux
de
producteurs
ou
de
détenteurs
maintenant
inconnus
ou
disparus,
pouvant
le cas
échéant
se
trouver
sur
le
BIEN
vendu.
Le
Code
de
l'environnement
définit
le
déchet
comme
étant
tout
résidu
d'un
processus
de
production,
de
transformation
ou
d'utilisation,
toute
substance,
matériau,
produit
que
son
détenteur
destine
à
l'abandon.
Le
déchet
résulte
de
la
simple
activité
ménagère,
mais
également
d'une
activité
économique,
il
peut
être
inoffensif
ou
dangereux,
il
peut
se
dégrader
ou
être
inerte.
Le
Code
de
l'environnement
exclut
de
la
réglementation
sur
les déchets
les sols
non
excavés,
y compris
les sols
pollués
non
excavés
et
les
bâtiments
reliés
au
sol
de
manière
permanente.
Les
terres
prennent
un
statut
de
déchet
dès
qu'elles
sont
excavées
du
site
de
leur
excavation.
Selon
ce
Code,
tout
producteur
ou
détenteur
de
déchets
est
tenu
d'en
assurer
ou
d'en
faire
assurer
la
gestion
et
en
est
responsable
jusqu'à
leur
élimination
ou
valorisation
finale,
même
lorsque
le
déchet
est
transféré
à
des
fins
de
traitement
à
un
tiers.
L'élimination
des
déchets
comporte
les
opérations
de
collecte,
transport,
stockage,
tri
et
traitement
nécessaires
à
la
récupération
des
éléments
et
matériaux
réutilisables
ou
de
l'énergie,
ainsi
qu'au
dépôt
ou
au
rejet
dans
le
milieu
naturel
de
tous
autres
produits
dans
les conditions
propres
à éviter
les
nuisances.
L'ACQUEREUR
s'oblige
à faire
de
même
pour
les déchets
qu'il
pourrait
produire
ou
détenir.
Il est
falt
observer
que
le
propriétaire
simple
détenteur
de
déchet
ne
peut
s'exonérer
de
son
obligation
sus-relatée
que
s'il
prouve
qu'il
est
étranger
à
l'abandon
des
déchets
et qu'il
n'a
pas
permis
ou
facilité
cet
abandon
par
un
tiers
par
complaisance
ou
négligence.
PROXIMITE
D'ACTIVITES
AGRICOLES
—
INDUSTRIELLES
=
MERCIALE
Le
rédacteur
des
présentes
informe
l'ACQUEREUR
des
dispositions
de
l'article
L
112-16
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
aux
termes
des
quelles
les
dommages
causés
aux
occupants
d'un
bâtiment
par
des
nuisances
dues
à
des
activités
agricoles,
industrielles,
artisanales
ou
commerciales,
n'entraînent
pas
droit
à
réparation
lorsque
notamment
l'acte
authentique
constatant
l'aliénation
a
été
établi
postérieurement
à
l'existence
des
activités
occasionnant
lesdites
nuisances,
dès
lors
que
ces
activités
s'exercent
en
conformité
avec
les dispositions
législatives
ou
réglementaires
en
vigueur.
L'ACQUEREUR
déciare
en
avoir
parfaite
connaissance.
RO
ON
D
Le
rédacteur
informe
les
parties
des
dispositions
suivantes
du
Code
de
l'environnement
:
- Celles
de
l’article
L 514-20
du
Code
de
l’environnement,
et ce
dans
la
mesure
où
une
installation
soumise
à
autorisation
ou
à
enregistrement
a
été
exploitée
sur les lieux
: —
262 16.
« Lorsqu'une
installation
soumise
à
autorisation,
ou
à
enregistrement,
a
été
exploitée
sur
un
terrain,
le
vendeur
de
ce
terrain
est
tenu
d'en
informer
par
écrit
l'acheteur
;
i!
linforme
également,
pour
autant
qu'il
les
connaisse,
des
dangers
ou
inconvénients
importants
qui
résultent
de
l'exploitation.
Si
le
vendeur
est
l'exploitant
de
Finstallation,
#
indique
également
par
écrit
à
l'acheteur
si
son
activité
à
entraîné
la
manipulation
ou
le
stockage
de
substances
chimiques
ou
radioactives.
L'acte
de
vente
alteste
de
faccomplissement
de
cette
formalité.
À
défaut,
l'acheteur
a
le
choix
de
poursuivre
la
résolution
de
la
vente
ou
de
se
faire
restituer
une
partie
du
prix
;
| peut
aussi
demander
la
remise
en
état
du
site
aux
frals
du
vendeur,
lorsque
le
coût
de
cette
remise
en
état
ne
paraît
pas
disproportionné
par
rapport
au
prix
de
vente.
»
Celles
de
l'article
L
125-7
du
Code
de
l'environnement,
et
ce
dans
la
mesure
où
une
installation
soumise
à autorisation
ou
à enregistrement
n'a
pas
été
exploitée
sur
les
lieux
:
«Sauf
dans
les
cas
où
trouve
à s'appliquer
l'article
L.
514-20,
lorsque
les
informations
rendues
publiques
en
application
de
l'article
L.
125.6
font
état
d'un
risque
de
pollution
des
sols
affectant
un
terrain
faisant
l'objet
d'une
transaction,
le
vendeur
ou
le
bailleur
du
terrain
est
tenu
d'en
informer
par
écrit
l'acquéreur
ou
le
locataire.
I!
communique
les
informations
rendues
publiques
par
l'Etat,
en
application
du
même
article
L.
125-6,
L'acte
de
vente
ou
de
location
atteste
de
l'accomplissement
de
cette
formalité.
À
défaut
et
si
une
pollution
constatée
rend
le
terrain
impropre
à
sa
destination
précisée
dans
le
contrat,
dans
un
délai
de
deux
ans
après
là
découverte
de
la
pollution,
l'acheteur
ou
le
locataire
a le
choix
de
poursuivre
la
résoluëon
du
contrat
ou,
selon
le
cas,
de
se
faire
restituer
une
partie
du
prix
de
vente
ou
d'obtenir
une
réduction
du
loyer
; l'acheteur
peut
aussi
demander
la
remise
en
état
du
terrain
aux
frais
du
vendeur
lorsque
le
coût
de
cette
remise
en
état
ne
paraît
pas
disproportionné
au
prix
de
vente.»
En
outre,
pour
ce
qui
concerne
le
traitement
des
terres
qui
seront
excavées,
elles
deviennent
alors
des
meubles
et,
si
elles
sont
polluées,
seront
soumises
à
la
réglementation
des
déchets.
Elles
devront,
à
ce
titre,
faire
l'objet
d'une
évacuation
dans
une
décharge
de
catégorie
1,
2
ou
3
selon
leur
degré
de
pollution.
Le
VENDEUR
déclare
ne
pas
avoir
personnellement
exploité
une
installation
soumise
à
autorisation
sur
les
lieux
objet
des
présentes.
Sil
se
révèle
que
les
lieux
dont
il
s'agit
figurent
sur
la
liste
des
installations
classées,
le
VENDEUR
fera
son
affaire,
à
ses
frals,
de
les
faire
sortir
de
ce
répertoire
et
de
les
remettre
en
état
au
sens
de
l'article
L
512-17
du
Code
de
l'environnement.
DECLARATION
DU
VENDE
La
VILLE
DE
BELFORT
déclare
que
le
terrain
vendu
était
Initialement
un
terrain
occupé
par l'Armée.
ge
L'ACQUEREUR
déclare
en
avoir
parfaite
connaissance.
NOUVEAUX
ETATS
—
- D
Si,
avant
la
réitération
des
présentes,
de
nouvelles
législations
protectrices
de
l'ACQUEREUR
venaient
à
entrer
en
application,
le
VENDEUR
—
263
— 17
s'engage,
à ses
seuls
frais,
à fournir
à
l'ACQUEREUR
les
diagnostics,
constats
et
états
nécessaires
le jour
de
la
vente.
REITERATION AUTHENTIQUE
En
cas
de
réallsation
des
conditions
suspensives
stipulées
au
compromis,
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
aura
lieu
au
plus
tard
nnie
LOCATELLI-HANS,
notaire
associé
à
B
LFORT,
|
L'ACQUEREUR
devra
verser
entre
les
malns
du
notaire
rédacteur
des
présentes
le
montant
du
prix
stipulé
payable
comptant
et
des
frais
au
plus
tard
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
réalisation
de
ta
vente,
ce
versement
devra
avoir
lieu
sous
la
forme
d'un
virement.
L'attention
de
l'ACQUEREUR
est
particulièrement
attirée
sur
les
points
suivants
: 1 —'obligätion
de
paiement
par
virement
et
non
par
chèque
même
s'il
est
de
banque
résulte
des
dispositions
de
l'article
L
112-6-1
du
Code
monétaire
et
financier
;
2 -
Il
lu
sera
imposé
de
fournir
Une
attestation
émanant
de
la
banque
qui
aura
émis
le
virement
et
justifiant
de
l'origine
des
fonds
sauf
sl
ces
fonds
résultent
d'un
ou
plusieurs
prêts
constatés
dans
l'acte
authentique
de
vente
ou
dans
un
acte
authentique
séparé.
En
cas
de
défaillance
ou
de
refus
de
signer
de
l’une
des
parties
alors
que
les
conditions
suspensives
sont
réalisées,
l'autre
partie
pourra
saisir
le
tribunal
compétent,
avant
l'expiration
du
délai
stipuler,
afin
de
faire
constater
la
vente
par
décision
de
justice.
Si
le
défaut
de
réitération
à
la
date
de
réalisation
ci-dessus
prévue
provient
de
la
défaillance
de
l'ACQUEREUR,
le
VENDEUR
pourra
toujours
renoncer
à
poursuivre
l'exécution
de
la
vente
en
informant
l'ACQUEREUR
de
sa
renonciation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ce
dernier
faisant
foi,
ou
par
exploit
d'huissier.
Il
sera
dû
par
l'ACQUEREUR,
dans
cette
hypothèse,
le
montant
de
la
clause
pénale
stipulée
aux
présentes
au
titre
de
lnexécution
du
contrat.
Si
un
dépôt
de
garantie
a
été
versé,
le
montant
de
celui-ci
s'imputera
à due
concurrence
sur
celui
de
la
clause
pénale,
NCE
DE
FA
SUB
N
Il
est
toutefois
convenu
que
la
réalisation
par
acte
authentique
ne
pourra
avoir
lleu
qu'au
profit
de
l'ACQUEREUR.
Aucune
substitution
ne
pourra
avoir
lieu
au
profit de
qui
que
ce
soit.
DECLARA
CAL.
La
vente
de
ce
bien
n'entrant
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
le
tarif
applicable
sera
celui
de
droit
commun
prévu
par
l'article
1594D
du
Code
général
des
impôts.
—
264
— E
ESSIONS
DE
TE
TIR
DISPENSE
La
commune
n'a
pas
instauré
la
taxe
sur
la
première
cession
d'un
terrain
devenu
constructible
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
1529
du
Code
général
des
impôts.
Le
VENDEUR
déciare
sous
sa
responsabilité
qu'il
ne
sera
pas
soumis
à
l'impôt
sur
les
plus-values
compte
tenu
de
sa
qualité,
!
AGE
Il
n'existe
aucun
contrat
d'affichage
concernant
le
BIEN
dont
|| s'agit,
ainsi
dédaré
par
le
VENDEUR. REGLE
DE
L'IMPOT
E
L'ACQUEREUR
réglera
au
VENDEUR,
le
prorata
de
Mmpôt
foncier
pour
la
période
de
jouissance
jusqu'au
31
Décembre
suivant
et
ce
au
moment
de
l'émission
dudit
impôt
pour
la
présente
année.
Ce
règlement
s'effectuera
directement
entre
les
parties,
le
VENDEUR
adressant
le
décompte
ainsi
qu'une
copie
du
rôle
de
Impôt
foncler
à
l'ACQUEREUR
qui
devra
régler
sous
quinzaine. FRAIS
L'ACQUEREUR
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l'acte
authentique
à
régulariser
et
de
ses
suites.
Le
VENDEUR
supportera
les
frais
des
diagnostics,
constats
et
états
obligatoires,
de
fourniture
de
titres,
procuration.
En
cas
de
non-réalisation
de
la
vente,
le
coût
des
formalités
préalables
effectuées
ainsi
que
les
honoraires
de
l'intervention
du
rédacteur
estimés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
du
décret
du
8
Mars
1978
à
la
somme
toutes
taxes
comprises
de
deux
cents
euros
(200,00
eur),
seront
supportés
:
- par
le
VENDEUR
si
les
droits
réels
révélés
sur
le
bien
empêchaient
la
réalisation
de
la
vente
;
- par
l'ACQUEREUR
dans
tous
les
autres
cas
sauf
s'il
venait
à exercer
son
droit
de
rétractation
dans
la
mesure
où
il
en
bénéficie.
Ce
dernier
requérant
le
rédacteur
des
présentes
de
constituer
dès
à
présent
le
dossier
d'usage
sans
attendre
la
réalisation
de
son
financement.
—
265
— 19
Le
rédacteur
des
présentes
est
:
l'Office
Notarial
12,
rue
Dreyfus-
Schmidt
à
BELFORT
.
Le
rédacteur
de
l'acte
authentique
de
vente
sera
le
même
office.
REQUISITION
VENDEUR
et
ACQUEREUR
donnent
tous
pouvoirs
à
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
du
notaire
chargé
d'établir
l'acte
devant
régulariser
les
présentes
à
l'effet
d'effectuer
toutes
les
formalités
préalables
au
contrat
authentique
telles
que:
demande
d'état
civil,
de
cadastre,
d'urbanisme,
de
situation
hypothécaire,
et
autres,
pour
toutes
notifications
exigées
par
la
loi,
notamment
au
titulaire
de
droit
de
préemption,
ces
derniers
auront
la
faculté
de
signer
en
leur
nom
les
pièces
nécessaires.
AFFIRMATION
DE
SINCERITE
Les
soussignés
affirment,
sous
les
peines
édictées
par
l'article
1837
du
Code
général
des
impôts,
que
le
présent
protocole
d'accord
exprime
l'intégralité du
prix
convenu
et
qu'ils
sont
informés
des
sanctions
encourues
en
cas
d'inexactitude
de
cette
affirmation. ELE!
N
ILE
Pour
l'entière
exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
l'office
notarial
du
notaire
chargé
de
recevoir
l'acte
authentique.
CORRESPONDANCE
En
suite
des
présentes,
la
correspondance
auprès
de
l'ACQUEREUR
devra
s'effectuer
à
l'adresse
suivante
:en
son
slège
social.
La
correspondance
auprès
du
VENDEUR
s'effectuera
à
:en
son
siège
social.
IN
E
PEND,
DITE
D
S
Si
un
sinistre
par
Incendie
ou
par
catastrophe
naturelle
frappait
le
BIEN
dont
il s'agit
durant
la
durée
de
validité
des
présentes,
l'ACQUEREUR
aurait
la
faculté
:
a-
Soit
de
renoncer
purement
et
simplement
à
la
vente
et
de
se
voir
immédiatement
remboursé
de
toutes
sommes
avancées
par
lui
le
cas
échéant.
b-
Soit
de
maintenir
l'acquisition
du
BIEN
alors
sinistré
totalement
ou
partiellement
et
de
se
voir
attribuer
les
indemnités
susceptibles
d'être
versées
par
la
ou
les
compagnies
d'assurances
concernées,
sans
limitation
de
ces
indemnités
fussent-elles
supérieures
au
prix
convenu
aux
présentes.
Le
VENDEUR
entend
que
dans
cette
hypothèse
l'ACQUEREUR
soit
purement
subrogé
dans
tous
ses
droits
à l'égard
desdites
compagnies
d'assurances.
Il
est
expressément
précisé
que
la
validité
des
présentes
ne
pourrait
être
remise
en
cause
que
par
un
sinistre
ou
une
catastrophe
de
nature
à
rendre
le
BIEN
inhabitable
ou
impropre
à son
exploitation.
—
266
— 20
RESI
ON
D'EN
PAR
LE
=
DE L'ACQUEREUR
Au
cas
de
dissolution
judiciaire
de
l'ACQUEREUR
avant
la
constatation
authentique
de
la
réalisation
des
présentes,
les
présentes
seront
caduques.
INDEMNISATION
EN
COURS
SUITE
A
SINISTRE-
NEANT
Le
VENDEUR
déclare
que
le
BIEN
objet
des
présentes
est
assuré
et
qu'aucun
sinistre
n'a
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
ladite
compagnie,
BSEN
CULTE
DE
R
N
Les
conditions
cumulatives
de
l'article
L
271-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ne
sont
pas
applicables
aux
présentes,
par
suite
la
faculté
de
rétractation
définie
par
cet
article
n'est
pas
applicable
aux
présentes.
MENTION
LEGALE
D'INFORMATION
L'office
notarial
dispose
d'un
traitement
informatique
pour
l'accomplissement
des
activités
notariales,
notamment
de
formalités
d'actes.
A
cette
fin,
l'office
est
amené
à
enregistrer
des
données
concernant
les
parties
et
à
les
transmettre
aux
Instances
du
notariat
et
aux
administrations,
notamment
au
service
de
la
publicité
foncière
aux
fins
de
publication
des
actes
de
vente
et
à des
fins
foncières,
comptables
et
fiscales.
Pour
les
actes
relatifs
aux
mutations
d'immeubles
à
titre
onéreux,
en
application
du
décret
n°
2013-803
du
3
septembre
2013,
les
informations
relatives
à
l'acte,
au
bien
qui
en
est
l'objet,
aux
montants
de
la
transaction,
des
taxes,
frais
et
commissions
seront
transmises
au
Conseil
supérieur
du
notariat
ou
à son
délégataire
pour
être
transcrites
dans
une
base
de
données
immobilières.
En
vertu
de
la
loi
N°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
parties
peuvent
exercer
leurs
droits
d'accès
et
de
rectification
aux
données
les
concernant
auprès
du
correspondant
Informatique
et
Libertés
désigné
par
l'office
à
:cil@notaires.fr.
—
267
— 21
DISJONCTION
D
Les
parties
conviennent
expressément
que
les
pièces
jointes
au
présent
acte
sous
seing
privé
pourront
y
être
disjointes
afin
d'être
annexées
à
l'acte
authentique
de
vente,
FAIT
à
Le En
Un
seul
exemplaire
qui,
à
la
réquisition
des
parties,
reste
en
la
garde
et
possession
de
l'Office
Notarlal
12,
rue
Dreyfus-Schmidt
à
BELFORT,
constitué
pour
cette
tâche
mandataire
commun
de
ces
parties,
qui
sera
habilité
à
en
délivrer
des
coples
ou
extraits
aux
parties
où
à leurs
conseils.
Les
présentes
comprenant
:
-
vingt
et
un
pages
-
renvoi
approuvé
-
barre
tirée
dans
des
blancs
-
ligne
entière
rayée
-
chiffre
rayé
nul
-
mot
nul —
268 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-76
Ilot
Kennedy
— Cession
à
titre
gratuit
par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
— Déclassement
du
Domaine
Public
Communal
et
cession
à
titre
gratuit
par
la
Ville
de
Belfort
au
bénéfice
de
Territoire
Habitat
de
trois
espaces
à
usage
privatif
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints: M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Ciaude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
CRT
Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96 et donne
pouvoir
à M. Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
.12
JUIN
201
—
269
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°
Adjoint
SVICW
- 14-76
Foncier/Patrimoine 3.5 llot
Kennedy
-
Cession
à
titre
gratuit
par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
-
Déclassement
du
Domaine
Public
Communal
et
cession
à
titre
gratuit
par
la Ville
de
Belfort
au
bénéfice
de
Territoire
Habitat
de
trois
espaces
à
usage
privatif
A
la
suite
de
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
situés
boulevard
Kennedy
à
Belfort
(voir
plan
de
situation
- annexe
1),
Territoire
Habitat
propose
de
rétrocéder à
titre
gratuit
à
la Ville
de
Belfort
les
espaces
extérieurs
non
privatifs
de
cette
opération,
soit
environ
3
202
m?
(emprise
en
jaune
au
plan
de
cession
-
annexe
2).
La
Ville
de
Belfort
a
d'ores
et
déjà
pris
en
charge
la
gestion
de
ces
espaces
et
il
convient
aujourd’hui
de
procéder
au
transfert
de
propriété.
Par
ailleurs,
des
modifications
de
clôture
ont
été
nécessaires
pour
améliorer
la
sécurité
des
espaces
privatifs.
En
effet,
trois
clôtures
ont
été
déplacées
en
empiétant
sur
le
Domaine
Public
Communal
pour
empêcher
l'accès
en
dessous
des
balcons.
Il
convient
de
régulariser
la
situation
actuelle
en
déclassant
du
Domaine
Public
Communal
et
en
cédant
à
titre
gratuit
à
Territoire
Habitat
ces
trois
espaces
de
3
m°,
4
m°
et
8
m°,
à
prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS,
numéros
268,
272
et
277,
propriété
de
la
commune
de
Belfort
(emprises
en
bleu
au
plan
de
cession
- annexe
2).
Ces
transactions
foncières
se
feront
à
titre
gratuit,
conformément
à
l'avis
du
Service
des
Domaines
(annexe
3).
Seuls
les
frais
notariés
liés
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Belfort,
Territoire
Habitat
ayant
pris
en
charge
les
frais
de
géomètre.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belforlaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54 24
24
- Fax
O3
B4
21
71
71
www. ville-belfort. fr
—
270
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
{M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
principe
de
l'acquisition
à
titre
gratuit
par
la
Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
non
privatifs
issus
du
programme
de
logements
situés
boulevard
Kennedy,
soit
3
202
m?
environ.
DECIDE
de
déclasser
du
Domaine
Public
Communal
trois
emprises
de
3
m°,
4
m?
et
8
m°,
à
prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS,
numéros
268,
272
et
277,
propriété
de
la Commune
de
Belfort.
APPROUVE
le
principe
de
la
cession
à
titre
gratuit
de
ces
trois
emprises,
précédemment
déclassées,
à
Territoire
Habitat.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
opération.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Adicle
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
Objet:
Hot
Kennedy
- Cession
à
titre gratuit par
Territoire
Habitat
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort
des
espaces
extérieurs
- Déclassement
du
Domaine
Public
Communal
et
cession
à
titre gratuit par la
Ville
de
Belfort
au
bénéfice
de
Territoire
Habitat
de
trois
espaces
à
usage
privatif
—
271
— Amexe
1
COMMUNE
DE
BELFORT
lot
KENNEDY
Plan
de
Situation
1/5 000 KA
S E
) Ÿ
né
Cadastra
©
Droits
de l'ÉTAT rèsorvés
Sn
Mas
de
Bon
- Service
Topa-Fontier
Janvier
2014
—
272
— a sxauuy
Rue
ER | np) a
JeNQeH auonuBL Jpes ç sesuduz |
Le)
| ï
LHOATIG 0P EIA 81e sopgo e sesudug | |
ensepes Queeed np anbydes6 uoneorddy
:30N3931
LTL/S
pmoquet El
NOISS29 30 NvId
14014139 9P sunuwos
273 EX
Annexe
3
?:
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Belfort,
le 5 mai
2014
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
FUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
POLE
GESTION
PUBLIQUE
.
DIVISION
DOMAINE
Monsigur
LE
Dépuré
Mame
DE
BELFORT
8
BIS
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
PLACE
D'ARMES
80000
BELFORT
90020
BELFORT
Pour
nous
jaindre
Affaire
suivie
par
: BOUVANT
Frédéric
Téléphone
: 03.84.36.62.38
Courriel
:
frederic.bouvant@dgfip.finances.pouv.fr Objet
: Evaluation
immobilière-
Belfort
échange
avec
Territoire
et
Habitat
de
parcelles
situées
boulevard
Kennedy,
cadastrées
section
BS.
Références
:
La
vôtre
: Lettre
du
24
mars
2014.
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI.
La
nôtre
: 2014-010V0077
Belfort
échange
bld
Kennedy.
Monsieur
je
Député
Maire,
Par
lettre
citée
en
références,
vous
avez
sollicité
l'avis
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénale
de
plusieurs
parcelles
situées
boulevard
Kennedy
et
cadastrées
section
BS. Il s'agit de terrains
classés
en zone
UE
du
règlement
d'urbanisme
de
votre
commune.
Ces
terrains
sont
à usage
de
parkings,
d'allées
et espaces
verts
et doivent
faire
l'objet
d'un
échange
avec
Territoire
et Habitat,
S'agissant d'un transfert de charges,
l'échange
peut
être réalisé
à titre
gratuit.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaïne
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
d'un
an
ou
si les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Je
vous
d'agréer,
Monsieur
le
Député
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le Directeur Départemental
des
Finances
Publiques
de
Belfort
et par
délégation
Ék
ér}
Frédéric
BOUVANT
Le
Contrôleur
des
Finances
Publiques
£
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
—
274
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
44-77
Fourniture
de
gaz
naturel
—
Fin
des
tarifs
réglementés
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour
du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Ste
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
—
275
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SA,
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Energie
et
Fluides
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1% Adjoint
SVICSISG
- 14-77
Maintenance 1.1 Fourniture
de
gaz
naturel
- Fin
des
tarifs
réglementés
1)
Cadre
réglementaire
Deux
grandes
familles
de
tarifs
existent
: les
tarifs
réglementés
et les
tarifs
en
offre
de
marché.
La
loi
Nome
du
7
décembre
2010
définit
les
conditions
qui
permettent
d'accéder
pour
un
site
aux
tarifs
réglementés
de
gaz
naturel
sans
mise
en
concurrence
ou
aux
tarifs
en
offre
de
marché
avec
mise
en
concurrence.
Historiquement,
pour
la
fourniture
en
gaz
naturel
de
ses
bâtiments,
la
Ville
se
trouvait
en
situation
de
recourir
très
majoritairement
aux
tarifs
réglementés
gérés
par
GDF-SUEZ,
entreprise
désormais
privée.
Pour
les
sites
nouveaux
ou
repris
à
un
tiers,
les
tarifs
réglementés
sont
possibles
uniquement
pour
des
consommations
annuelles
inférieures
à
30
MWh,
et
si
le
site
n'a
jamais
fait
l'objet
d'offre
de
marché.
La
collectivité
peut
également
exercer
son
éligibilité
sur
les
sites
existants
et
souscrire
des
offres
de
marché,
mais
de
manière
définitive.
Dans
ce
cas,
une
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
est
obligatoire.
De
plus,
la loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la consommation
modifie
les
dispositions
du
Code
de
l'Energie
en
planifiant
la fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
naturel
pour
les
consommateurs
finals
non
domestiques,
dont
les
collectivités,
pour
les
sites
:
-__
dont
le
niveau
de
consommation
est
supérieur
à 200MWh/an
à
compter
du
31
décembre
2014,
-
dont
le
niveau
de
consommation
est
supérieur
à
30MW/h/an
et
inférieur
à
200MWh/an
à
compter
du
31
décembre
2015,
les
sites
consommant
moins
de
30MWh/an
pouvant
continuer
à
bénéficier
des
tarifs
réglementés
au-delà
de
ces
échéances.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
276
— 2)
Retour
d'expérience
La
Ville
de
Belfort
a
lancé
deux
accords-cadres,
l'un
en
2012,
portant
sur
19
sites
déjà
en
offre
de
marché,
pour
une
consommation
moyenne
de
5 326MWh/an,
et
un
deuxième
en
2013,
portant
sur
23
points
de
consommation,
représentant
16262MWh/an.
Ces
mises
en
concurrence
permettent
d'économiser
respectivement
80k€
TTC/an
et
150k€
TTC/an
par
rapport
à des
tarifs
réglementés
pour
une
rigueur
climatique
moyenne.
ll reste
à
ce
jour
63
sites
en
offre
réglementée
ayant
une
consommation
moyenne
de
7
599MWh/an
(26
%
du
total),
dont
23
sous
le
seuil
des
30MWh/an
(pour
279MWh/an,
soit
1 %
du
total).
3)
Proposition
Une
mise
en
concurrence
de
fournisseurs
de
gaz
naturel
pour
les
63
sites
en
offre
réglementée
permettrait
d'espérer
une
économie
de
l'ordre
de
80k€
TTC
sur
la
facture
annuelle
énergétique
de
la Ville.
Afin
d'anticiper
les
différentes
échéances
de
la
fin
des
tarifs
réglementés
et
de
réaliser
des
économies
financières,
il vous
est
proposé
d'intégrer
dans
le
premier
accord-cadre
de
2012
ces
sites,
ainsi
que
les
futurs
sites
concernés
par
les
tarifs
réglementés,
y
compris
ceux
sous
le
seuil
des
30MWh/an,
et
ainsi
exercer
l'éligibilité sur
ceux-ci
de
façon
définitive,
en
souscrivant
des
offres
de
marché.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
AUTORISE
M.
le Maire
:
-
à
lancer
la
procédure
de
passation
adéquate,
-
à
signer
les
pièces
de
l'accord-cadre
à
intervenir,
y
compris
les
marchés
subséquents
fondés
sur
celui-ci
et
destinés
à
permettre
l'approvisionnement
en
gaz
naturel
des
chaufferies
gérées
par
la Ville
de
Belfort.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
a compter dE Sa pubticationt
ï
TR
CTES
Thierry
CHIPOT
{2
JUIN
2014
Objet
: Fourniture
de
gaz
naturel
- Fin
des
tarifs réglementés
—
277
— ANNEXE
: LISTE
DES
SITES
Type
de
tarif
Site
Marché
n°12V1855S
BASE
SECTEUR
FRANCOIS
LEBLEU
C.C.S
DES
BARRES
ET
DU
MONT
CFA
BAT
D
RESTAURATION
- CUISINE
CITE
ASSOCIATIONS
A
- LOCAL
25826
DOJO
BARTHOLDI
ELEMENTAIRE
HUGO
ELEMENTAIRE
JEAN
MOULIN
GROUPE
SCOLAIRE
ARAGON
GYMNASE
DIDEROT
GYMNASE
LE
PHARE
GYMNASE
LEO
LAGRANGE
GYMNASE
PARROT
MAIRIE
ANNEXE
RUE
NOUVELLES
+ 4
PLACE
D'ARMES
MAISON
DE
QUARTIER
DES
FORGES
MATERNELLE
AUBERT
MATERNELLE
DES
BARRES
MATERNELLE
HUGO
MATERNELLE
KERGOMARD
SITE
LONDRES
- HORS
DOJO
BARTHOLDI
Marché
n°13V0475S1
ATELIERS
BATIMENTS
FAIDHERBE
ATELIERS
RUE
CARRIERES
BIBLIOTHEQUE
4 AS
C.C.S
PEPINIERE
ET
GYM.
THURNHERR
C.C.S
RESIDENCES
+
BLUM
+
FJT
CFA
- CHAUFFAGE
CFA
BAT
B
BOUCHE
- CUISINE
CHÂTEAU
GEORGES
LEGUILLON
ELEMENTAIRE
AUBERT
ELEMENTAIRE
DES
BARRES
GROUPE
SCOLAIRE
CHATEAUDUN
GROUPE
SCOLAIRE
RUCKLIN
GS
PERGAUD
ET
MAT.
KING
GS
SCHMIDT
ET
GYMNASE
COUBERTIN
GYMNASE
FRITSCH
GYMNASE
SERZIAN
HOTEL
DE
VILLE
ET
DE
LA
CAB
MAISON
DE
QUARTIER
JEAN
JAURES
MAISON
DU
PEUPLE
SALLE
DES
FETES
SERRES
MUNICIPALES
STADE
SERZIAN
THEATRE
LE
GRANIT
Tarif
réglementé
B1
ATELIERS
BATIMENTS
FAIDHERBE
- LOCAL
INTERSERVICE
BASE
SECTEUR
BARRES
ET
MONT
BASE
SECTEUR
JAURES-CHATEAUDUN
BASE
SECTEUR
LA
PEPINIERE
BASE
SECTEUR
MIOTTE-FORGES
BASE
SECTEUR
NORD
- LOGEMENT
BASE
SECTEUR
RESIDENCES-BELLEVUE
BATIMENT
DESHAIE
- ASSO
VIGNE
(Ouest)
CENTRE
CULTUREL
BELFORT
NORD
- ANNEXE
CIMETIÈRE
BELLEVUE
- CONCIERGE
CIMETIERE
BRASSE
- CONCIERGE
Objet:
Fourniture
de
gaz
nelurel
- Fin
des
tarïs
réglementés
—
278
— Tarif
réglementé
B1
- suite
CITE
ASSOCIATIONS
A
- LOCAL
35836
CITE
ASSOCIATIONS
A
- LOCAL
37838
CITE
ASSOCIATIONS
A
- LOCAL
39840
CITE
ASSOCIATIONS
A
- LOCAL
46847
CITE
ASSOCIATIONS
A
- LOCAL
5 (salle
réunion
1)
ELEMENT.
BARRES
- LOGT
1ER
EST
ELEMENT.
BARRES
- LOGT
ER
OUEST
ELEMENTAIRE
CHATEAUDUN
- LOGEMENT
1ER
GROUPE
SCOLAIRE
ARAGON
- CONCIERGE
GS
METZGER
- CONCIERGE
GYMNASE
COUBERTIN
- CONCIERGE
LOGEMENT
2 ALLEE
DES
LAURIERS
MAIRIE
ANNEXE
QUATRE
VENTS
MAISON
DE
QUARTIER
JEAN
JAURES
- CONCIERGE
MATERNELLE
AUBERT
- LOGEMENT
1ER
MATERNELLE
AUBERT
- LOGEMENT
2EME
THEATRE
DES
MARIONNETTES
VESTIAIRES
STADE
MARYSE
BASTIE
Tarif
réglementé
B21
BATIMENT
L.
MICHEL
- COTE
EST
BATIMENT
MÉCHELLE
- LOCAL
ASBS
C.C.S
RESIDENCES
BELLEVUE
ANNEXE
CENTRE
CULTUREL
BELFORT
NORD
CITE
ASSOCIATIONS
A
- LOCAL
18
(salle
réunion
2)
CITE
ASSOCIATIONS
B
ELEMENT.
BARRES
- CONCIERGE
ELEMENTAIRE
HEIDET
GROUPE
SCOLAIRE
SCHOELCHER
GYMNASE
BONNET
MAISON
DE
QUARTIER
JACQUES
BREL
MARCHE
DES
VOSGES
MARCHE
FRERY
MATERNELLE
ET
CLAE
BARTHOLDI
MATERNELLE
LA
MECHELLE
MULTI-ACCUEIL
FRERY
MULTI-ACCUEIL
VERDUN
MULTI-ACCUEIL
VOLTAIRE
MUSEE
D'ART
MODERNE
- JARDOT
MUSEE
DES
BEAUX
ARTS
- TOUR
41
SITE
MARC
BLOCH
- MAISON
ETUDIANT
STADE
MATTLER
- CHAUFFERIE
PREFA
+
CONCIERGE
STADE
MATTLER
- CHAUFFERIE
VESTIAIRE
BETON
A
GAUCHE
STADE
MECHELLE
TENNIS
COUVERTS
RESIDENCES
THEATRE
ANNEXE
LA
COOPERATIVE
TOUR
27
Tarif
réglementé
B2S
CUISINE
CENTRALE
- CHAUFFAGE
CUISINE
CENTRALE
- CUISSON
ECOLE
D'ART
- GERARD
JACOT
GROUPE
SCOLAIRE
GEHANT
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
JAURES
GS
METZGER
PREFECTURE
+
MAIRIE
ANNEXE
ANCIEN
THEATRE
Objet
: Fourniture
de
gaz
neturel
- Fin
des
tarifs réglementés
—
279 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-78
Antenne
relais
réseau
ORANGE
installée
sur
la
chaufferie
des
Glacis
du
Château
à Belfort
—
Renouvellement
du
bail
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
don
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Bellortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M. Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
tan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
See
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapporl
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK.ACTES
12
JUIN
201
.280
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
1°’ Adjoint
SV/DAJ/GW
- 14-78
Juridique 3.3 Antenne
relais
réseau
ORANGE
installée
sur
la
chaufferie
des
Glacis
à
Belfort
- Renouvellement
du
bail
Dans
sa
délibération
du
20
février
2003,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'installation
d'une
antenne
relais
sur
le
füt
de
la
cheminée
de
la
chaufferie
du
réseau
de
chaleur
du
secteur
Glacis
du
Château-Justice.
Le
baïl
de
location
venant
à
échéance,
il convient
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
douze
ans,
renouvelable
par
périodes
de
six
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
vingt-quatre
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
période
en
cours,
Le
présent
bail
est
conclu
moyennant
un
loyer
annuel
de
10.736
€
nets
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Belfort,
propriétaire
de
la
chaufferie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
Olivier
DEROY,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfori
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
281 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
20t&
2
ta
ca
ere
Objet
: Antenne
relais
réseau
ORANGE
installée
sur la chaufferie
des
Glacis
à Belfort
- Renouvellement
du
bail
282
— BELFORT_EST-00000186X1
VO1-2014
BAIL
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
commune
de
BELFORT
sise
Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
Représentée
par
Monsieur
Damien
MESLOT
En
sa
qualité
de
Maire
Düment
habilité
aux
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
annexée
aux
présentes
5
JUIN
2014
ci-après
dénommée
«
Le
Bailleur
»,
ET DALKIA,
société
en
commandite
par
actions
enregistrée
sous
le
numéro
456
500
537
sise
ZAC
de
la
Justice
90008
Belfort
Cedex
Représentée
par
Monsieur
François
ADAM
En
sa
qualité
de
Directeur
de
centre
opérationnel
ci-après
dénommée
«
L'exploitant
»
d’une
part,
ET Orange,
Société
Anonyme,
au
capital
de
10
595
541
532
Euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
380
129
866,
dont
le
siège
social
est
sis
au
78
Rue
Olivier
de
Serres
—
75505
Paris
cedex
15
Représentée
par
Monsieur
Philippe
PAGNIEZ
en
sa
qualité
de
Directeur
de
l'Unité
Pilotage
Réseau
Nord
Est,
agissant
au
nom
d'Orange
ci-après
dénommé
«
Le
Preneur
»
d’autre
pad,
Il
est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit.
Paraphe
de
«
la
Collectivité»
Peraphe
de
«
l’exploilant
»
Paraphe
de
«l'Opéraleur
»
1
—
283 BELFORT_EST-00000186X1
VO1-2014
Exposé Le
Présent
Contrat
de
Baïl
annule
et
remplace
dans
tous
ses
droits
et
obligations
tout
Bail
et
ses
avenants
éventuels
ayant
le
même
objet.
«
Le
Preneur
»,
dans
le
cadre
de
son
activité
d’opérateur
de
téléphonie
mobile,
doit
procéder,
pour
l’exploitation
des
réseaux,
à
l'implantation
d'équipements
techniques
(tels
que
définis
au
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques
).
Dans
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
signer
un
renouvellement
du
contrat
de
bail
relatif
aux
d'équipements
techniques
du
preneur
implantés
sur
l'immeuble
dont
«
le
Baïlleur
»
déclare
être
propriétaire
situé
: Faubourg
d’Altkirch
90000
BELFORT
Références
cadastrales
:
section
AY
parcelle
n°
167
I
est
stipulé
entre
les
paities
que
celles-ci
agiront
de
bonne
foi
et
avec
une
parfaite
loyauté
pendant
la
durée
du
présent
bail
et
de
ses
renouvellements
éventuels.
Ainsi,
«
le
Bailleur
»
observera
un
comportement
impartial
et
équitable
à
l'égard
du
«
Preneur
».
Le
présent
exposé
fait
partie
intégrante
du
présent
bail.
ARTICLE
| - OBJET
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
«
le
Bailleur
»
loue
au
«
Preneur
»,
qui
l’accepte,
les
emplacements
techniques
définis
à
l’article
Il
afin
de
lui
permettre
la
poursuite
de
l'exploitation
des
équipements
techniques.
Par
équipements
techniques,
il
convient
d’entendre
l’ensemble
des
matériels
composant
une
station
relais,
à
savoir
notamment
et
selon
la
configuration
des
lieux,
un
ou
plusieurs
supports
d'antennes,
des
antennes,
des
câbles,
des
armoires
techniques,
le
tout
relié
aux
réseaux
électriques
et
de
télécommunications.
ARTICLE
Il - EMPLACEMENTS
MIS
À
DISPOSITION
PAR
€
LE
BAILLEUR
»
«
Le
Bailleur
»
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
du
«
Preneur
»,
les
emplacements
d’une
surface
de
40m2,
hors
chemin
d’accès,
dont
les
plans
figurent
en
Annexe
II.
Ces
emplacements
sont
destinés
à
mettre
en
place
les
équipements
techniques
du
«
Preneur
»
nécessaires
à
son
activité
d’exploitant
de
systèmes
de
radiocommunications
avec
les
mobiles.
Paraphe
de
«
la
Collectivité»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Parsphe
de
«l'Opéraieur
»
2
pl
—
284
— BELFORT_EST-00000186X1
Vo1-2014
ARTICLE
I
- PROPRIETE
Les
équipements
techniques
installés
sont
et
demeurent
la
propriété
du
«
Preneur
».
En
conséquence,
ce
dernier
assumera
toutes
les
charges,
réparations
et
impositions
afférentes
auxdits
équipements
techniques.
ARTICLE
IV
- ETATS
DE
LIEUX
Lors
de
la
restitution
effective
des
lieux
loués,
un
état
des
lieux
de
sortie
sera
dressé
contradictoirement
par
les
parties
ARTICLE
V
- CONDITIONS
D'ACCES
Le
Preneur
ainsi
que
toute
personne
mandatée
par
elle
auront
libre
accès
au
site
du
Lundi
au
Vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00,
tant
pour
les
besoins
de
l'installation
de
leurs
Equipements
Techniques
que
pour
ceux
de
leur
maintenance
et
entretien.
Le
Bailleur
s’engage
à
informer
dans
les
plus
brefs
délais
le
Preneur,
de
toutes
les
modifications
des
conditions
d’accès
au
site
et
à
remettre
au
Preneur
tous
les
nouveaux
moyens
d'accès.
ARTICLE
VI
- AUTORISATIONS
«
Le
Preneur
»
fait
son
affaire
personnelle
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
et
réglementaires
nécessaires.
À
cet
effet,
«
le
Bailleur
»
s'engage
à
fournir
au
«
Preneur
»,
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
à
compter
de
la
demande
de
ce
dernier,
tout
document
écrit,
nécessaire
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
refus
ou
de
retrait
des
autorisations
administratives
et
réglementaires
nécessaires
à
l'implantation
et
l'exploitation
des
équipements
techniques
visés
par
les
présentes,
«
le
Preneur
»
pourra
soulever
la
résolution
de
plein
droit
du
présent
bail
en
le
notifiant
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
ARTICLE
VII
- TRAVAUX
D’AMENAGEMENT,
ENTRETIEN,
REPARATION
DES
LIEUX
LOUES
VI.
1 - Travaux
d’aménagement
dans
les
lieux
loués
«
Le
Bailleur
»
accepte
que
«
le
Preneur
»
réalise
à
ses
frais
exclusifs,
dans
les
lieux
loués,
les
travaux
d'aménagement
nécessaires
à
l’activité
d’opérateur
de
téléphonie
mobile
et
les
travaux
éventuels
de
modification
sur
les
surfaces
louées
nécessaires
à
la
réalisation
desdits
travaux
d'aménagement. Parephe
de
«
la
Collectivilé»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Persphe
de
«Opérateur
»
3
—
285
— BELFORT_EST-00000186X1
VO01-2014
À
la
demande
du
«
Bailleur
»,
«
le
Preneur
»
s'engage
à
lui
remettre
un
descriptif
technique
desdits
travaux
d'aménagement.
«
Le
Preneur
»
devra
procéder
ou
faire
procéder
à
l'installation
de
ses
équipements
techniques
en
respectant
strictement
les
normes
techniques
et
les
règles
de
l’art.
VII.
2
-
Entretien
des
emplacements
loués
«
Le
Preneur
»
s’engage
à
maintenir
les
emplacements
loués
en
bon
état
d'entretien
locatif
pendant
la
durée
de
leur
occupation.
«
Le
Bailleur
»
s'engage
quant
à
lui
à
assurer
au
«
Preneur
»
une
jouissance
paisible
des
emplacements
loués,
à
le
garantir
des
vices
cachés
et
à
effectuer,
à
sa
charge,
les
réparations
autres
que
locatives
se
rapportant
aux
emplacements
loués.
VIH.
3
- Entretien
des
Equipements
Techniques
«
Le
Preneur
»
devra
entretenir
ses
équipements
techniques
dans
les
règles
de
l’art,
à
ses
frais
et
sous
sa
seule
responsabilité.
De
la
même
façon,
«
le
Bailleur
»
s'engage
à
entretenir
ses
propres
installations
éventuelles
de
manière
telle
qu'aucun
incident
ne
puisse,
du
fait
d’un
défaut
d'entretien,
générer
des
perturbations
dans
le
fonctionnement
des
équipements
techniques
du
«
Preneur
»
ou
lui
créer
un
quelconque
trouble
de
jouissance.
VII.
4
- Raccordement
en
énergie
Le
«
Preneur
»
a
souscrit
en
son
nom
un
abonnement
nécessaire
à
l'alimentation
électrique
de
ses
équipements
techniques
et
à
ce
titre,
il
dispose
d’un
compteur
spécifique.
VII.
5
- Modifications
/ extension
des
Equipements
Techniques
Les
équipements
techniques
implantés
pourront
faire
l’objet
de
toute
modification
et
/
ou
extension
que
«
le
Preneur
»
jugera
utiles,
dès
lors
que
celles-ci
ne
modifieront
pas
les
surfaces
louées
par
le
présent
bail.
Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
toute
modification
et
/
ou
extension
modifiant
les
surfaces
louées
seront
soumises
au
«
Bailleur
»
pour
accord.
Elles
seront
effectuées
aux
frais
du
«
Preneur
».
Cependant,
«
le
Bailleur
»
s’engagera
d’ores
et
déjà
à
faire
ses
meilleurs
efforts
pour
mettre
à
disposition
du
«
Preneur
»
de
nouveaux
emplacements
si
ces
modifications
et
/
ou
extensions
le
nécessitaient.
Paraphe
de
«
la
Collectivité»
Parephe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«Opérateur
»
4
—
286
— BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
VII.
6
- Réparations
En
cas
de
travaux
indispensables,
touchant
les
emplacements
ioués,
qui
ne
pourraient
être
différés
à
l'expiration
du
présent
bail
et
qui
seraient
nécessaires,
conduisant
à
la
suspension
temporaire
du
fonctionnement
des
équipements
techniques
mis
en
place
par
«
le
Preneur
»,
«
le
Bailleur
»
devra
en
avertir
ce
dernier
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
six
(6)
mois
avant
le
début
des
travaux.
«
Le
Bailleur
»
s’engage,
dès
à
présent,
à
faire
tout
son
possible
pour
trouver
une
solution
de
substitution
pendant
la
durée
d’indisponibilité,
afin
de
permettre
au
«
Preneur
»
de
transférer
et
de
continuer
d’exploiter
ses
équipements
techniques
dans
des
conditions
similaires
à
celles
des
présentes. Si
aucune
solution
satisfaisante
n’est
trouvée,
«
le
Preneur
»
pourra,
sans
préavis,
résilier
le
présent
bail
par
simple
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sans
que
«
ie
Bailleur
»
puisse
revendiquer
un
quelconque
droit
à
indemnisation.
Le
loyer
visé
à
l’article
XV
sera,
soit
diminué
du
montant
correspondant
à
la
période
d’indisponibilité,
soit,
en
cas
de
résiliation
du
bail,
calculé
au
prorata
temporis.
Néanmoins,
et
dans
l'hypothèse
où
«
le
Bailleur
»
aurait
consenti
à
des
tiers
cohabitants
le
droits
d'occuper
des
emplacements
sur
son
immeuble,
«
le
Bailleur
»
s'engage
à
faire
ses
meilleurs
efforts
pour
la
recherche
impartiale
d’une
solution
équitable
entre
les
cohabitants
avec
lesquels
il
a,
ou
aura,
contracté.
ARTICLE
VIII
- RETRAIT
DES
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
A
léchéance
du
terme
du
présent
bail,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
«
le
Preneur
»
reprendra
les
équipements
techniques
qu’il
aura
installés
dans
l’immeuble
objet
du
bail,
Les
paries
s'entendent
que
«
le
Preneur
»
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
les
trois
(3)
mois
à
compter
de
l'échéance
du
présent
contrat.
Dans
cette
hypothèse,
le
bail
continuera
de
produire
ses
effets
jusqu’au
retrait
complet
de
ses
équipements
techniques.
«
Le
Preneur
»
s'engage
à
restituer
les
lieux
en
bon
état
d’entretien
locatif
compte
tenu
d’un
usage
et
d’un
entretien
normal.
ARTICLE
IX
- COMPATIBILITE
RADIOELECTRIQUE
«
Le
Bailleur
»
ne
pourra
créer
ou
laisser
créer
de
Nouveaux
Equipements
susceptibles
de
nuire
aux
«
Equipements
Techniques
»
déjà
en
place.
«
Le
Bailleur
»
s'engage,
avant
d'installer
ou
d’autoriser
l'installation
de
«
Nouveaux
Equipements
»,
à
ce
que
soient
réalisées,
à
sa
charge
ou
à
la
charge
financière
du
Paraphe
de
«
la
Colleciivité»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«l’Opérateur
»
5
—
287
— BELFORT_EST-00000186X1
VO1-2014
demandeur,
les
études
de
compatibilité
nécessaires
avec
les
«
Equipements
Techniques
»
déjà
en
place.
Dans
lhypothèse
où
il
s’avèrerait
que
les
«
Nouveaux
Equipements
»
envisagés
nuiraient
aux
«
Equipements
Techniques
»
en
place,
«
le
Bailleur
»
s'engage
à
ce
que
soit
réalisée,
à
la
charge
financière
du
demandeur,
la
mise
en
compatibilité
des
«
Nouveaux
Equipements
»
avec
ceux
existants.
Si
cette
mise
en
compatibilité
s'avère
impossible
à
obtenir,
les
«
Nouveaux
Equipements
»
projetés
ne
pourront
être
installés.
«
Le
Bailleur
»
s'engage
à
faire
figurer
des
clauses
similaires
à
cet
article
dans
les
contrats
le
liant
au
demandeur.
ARTICLE
X
- OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Le
présent
bail
est
soumis
aux
dispositions
du
Code
Civil.
X.
1
- Cession
- Sous-location
Le
Bailleur
autorise
expressément
le
Preneur
à
sous-louer
les
lieux
loués
dans
les
mêmes
droits
et
conditions
qu’aux
présentes.
«
Le
Bailleur
»
autorise
d’ores
et
déjà
la
cession
du
présent
bail.
La
cession
de
bail
sera
passée
avec
les
mêmes
droits
et
obligations
que
ceux
définis
aux
présentes.
Dans
cette
hypothèse,
«
le
Bailleur
»
sera
avisé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Les
parties
pourront
changer
leur
raison
sociale
sans
que
les
droits
et
obligations
du
présent
bail
soient
modifiés.
X.
2
- Opposabilité
aux
futurs
acquéreurs
Le
présent
bail
est
opposable
aux
acquéreurs
éventuels
de
l'immeuble.
«
Le
Baiïlleur
»
devra
en
rappeler
l'existence
à
tout
acquéreur
potentiel.
X.
3
- Environnement
législatif
et
réglementaire
Pendant
toute
la
durée
du
bail,
«
le
Preneur
»
s’assurera
que
le
fonctionnement
de
ses
«
Equipements
Techniques
»
est
toujours
conforme
à
la
réglementation
applicable,
notamment
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
et,
spécialement
aux
dispositions
du
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
pris
en
application
du
12°
de
l’article
L32
du
Code
des
Postes
et
Communications
Electroniques
et
relatif
aux
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
les
installations
radioélectriques. Paraphe
de
«
la
Collectivité»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Parsphe
de
«Opérateur
»
6
—
288
— BELFORT_EST-00000186X1
VO01-2014
Pour
plus
de
précisions,
«
le
Bailleur
»
se
reportera
à
l’annexe
«
V
»
«es
antenne-relais
et
la
santé»
où
il
trouvera
des
informations
utiles
sur
la
réglementation
en
vigueur,
les
connaissances
scientifiques
à
ce
jour,
le
«
Guide
des
relations
entre
opérateurs
et
communes
»
élaboré
entre
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
l'Association
Française
des
Opérateurs
Mobiles
(AFOM),.
En
cas
d'évolution
de
ladite
réglementation
et
d’impossibilité
pour
«
le
Preneur
»
de
s'y
conformer
dans
les
délais
légaux,
celui-ci
suspendra
les
émissions
des
«
Equipements
Techniques
»
concernés
jusqu'à
leur
mise
en
conformité
ou
pourra
résilier
de
plein
droit
les
présentes,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sans
préavis
ni
indemnité.
«
Le
Bailleur
»
accepte
que
«
le
Preneur
»
réalise
à
ses
frais
les
balisages
relatifs
au
périmètre
de
sécurité
sur
le
site
objet
des
présentes
et
l’affichage
requis
en
la
matière
par
la
réglementation
en
vigueur,
dont
«
le
Bailleur
»
reconnaît,
par
ailleurs,
être
parfaitement
informé
et
qu'il
s'engage,
en
outre,
à
respecter.
De
même,
«
le
Bailleur
»
s’engage
à
informer
toute
personne
mandatée
par
lui-même
de
ladite
réglementation,
ainsi
que
des
balisages
et
consignes
de
sécurité
affichées
par
«
le
Preneur
».
Par
ailleurs,
«
le
Bailleur
»
s'engage
à
informer,
préalablement
et
par
écrit
dans
le
délai
de
15
jours
minimum,
«
le
Preneur
»
de
toute
intervention
prévue
dans
le
périmètre
de
sécurité
de
ses
«
Equipements
Techniques
»
afin
que
«
le
Preneur
»
puisse
prendre
toute
mesure
utile
s’il
y
a
lieu.
X.
4
- Exposition
à
l'amiante
«
Le
Bailleur
»
déclare
et
garantit
que
les
«
Equipements
Techniques
»
du
«
Preneur
»
sont
situés
dans
un
immeuble
qui
n’est
pas
soumis
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
protection
de
la
population
contre
les
risques
sanitaires
liés
à
une
exposition
à
l’amiante
dans
les
immeubles
bâtis
et
notamment
les
dispositions
des
articles
R.
1334-14
à
R.
1334-22
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
XI
- RESPONSABILITES
XI,
1
- Entre
les
parties
Chaque
partie
au
présent
bail
supportera
la
charge
des
dommages
corporels
et
matériels
qui
lui
sont
directement
imputables
et
susceptibles
d’être
causés
à
l’autre
partie.
A
ce
titre,
«
le
Preneur
»
répondra
desdits
dommages
dans
la
mesure
où
ceux-ci
trouvent
directement
et
exclusivement
leur
source
dans
ses
Equipements
Techniques,
objets
du
présent
bail. Il
est
expressément
convenu,
le
cas
de
malveillance
excepté,
que
chaque
co-contractant
et
ses
assureurs
renoncent
à
tout
recours
à
l'encontre
de
l’autre
ainsi
que
des
assureurs
de
ce
dernier
pour
tout
dommage
et/ou
préjudice
indirect
et/ou
immatériel.
Paéraphe
de
«
la
Collechvités
Peraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«lOpérateur
»
7
pl
—
289 BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
XI.
2-
A
l'égard
des
tiers
Chaque
partie
supportera
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
propre
du
fait
des
dommages
et
préjudices
causés
aux
tiers
dans
le
cadre
où
à
l’occasion
du
présent
bail.
ARTICLE
XII
- ASSURANCES
Chaque
partie
fera
son
affaire
personnelle
de
la
souscription
de
toute
police
d'assurance
qu’elle
estimera
nécessaire
pour
couvrir
les
responsabilités
visées
ci
avant
et
s'engage
à
informer
ses
assureurs
des
renonciations
à
recours
consenties
dans
le
cadre
du
présent
bail.
ARTICLE
XIII
- DUREE
Le
présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
douze
(12)
ans,
à
compter
du
01/03/14
Il
sera
renouvelé
de
plein
droit
par
périodes
de
six
(6)
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
vingt-quatre
(24)
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
période
en
cours.
Cette
dénonciation
ne
pourra
donner
lieu
à
une
quelconque
indemnité.
ARTICLE
XIV
-
RESILIATION
En
cas
de
retrait
ou
de
non
renouvellement
des
autorisations
accordées
au
«
Preneur
»
pour
l’exploitation
de
systèmes
de
radiocommunications
avec
les
mobiles,
ainsi
qu'en
cas
de
force
majeure
rendant
impossible
l’exercice
de
l’activité
du
«
Preneur
»,
le
présent
bail
perdra
tout
objet.
Dans
ce
cas,
«
le
Preneur
»
se
réserve
la
possibilité
de
résilier
de
plein
droit
le
bail
à
tout
moment,
à
charge
pour
lui
de
prévenir
«
le
Baïlleur
»
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Outre
le
cas
mentionné
à
l’article
VI.
6,
«
le
Preneur
»
pourra,
pour
toute
raison
technique
impérative
(notamment,
en
cas
de
modification
de
l'architecture
de
son
réseau),
résilier
à
tout
moment
le
présent
bail,
moyennant
un
préavis
de
six
(6)
mois,
adressé
au
«
Bailleur
»
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
non-exécution,
par
l’une
des
parties,
de
ses
obligations
au
présent
bail,
l’autre
partie
pourra,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
sans
effet
pendant
un
(1)
mois
à
compter
de
sa
présentation,
résilier
de
plein
droit
le
présent
bail
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Paraphe
de
«
la
Collectivité»
Peraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«l’Opérateur
»
8
290
— BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
En
cas
de
résiliation
pour
les
motifs
visés
au
présent
article,
«
le
Preneur
»
ne
sera
redevable
que
du
loyer
en
cours,
sans
autre
indemnisation.
ARTICLE
XV
- LOYER
Le
présent
bail
est
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
:
10.736€
nets
(dix
mille
sept
cent
trente
six
euros
nets),
toutes
charges
incluses.
Le
loyer
d’un
montant
de
10.502,04€
a
déjà
été
versé
pour
la
période
du
01
Mars
2014
au
28
Février
2015.
Un
complément
au
loyer
de
234€
nets
(deux
cent
trente
quatre
euros
nets)
sera
versé
sur
présentation
d’état
établi
par
la
trésorerie.
I
est
payable
à
terme
à
échoir
à
chaque
date
anniversaire
du
présent
bail
sur
présentation
d'un
état
établi
par
la
perception
de
Belfort
ville.
De
convention
expresse
entre
les
parties,
le
loyer
sera
augmenté
annuellement
de
1
%.
Cette
révision
interviendra
de
plein
droit
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
du
bail,
sur
la
base
du
loyer
de
l’année
précédente.
Les
états,
y
compris
le
premier,
seront
payables
par
virement
à
6O
jours
à
compter
de
leur
date
d'émission.
«
Le
Bailleur
»
transmettra,
au
plus
tard
le
jour
de
la
signature
du
présent
bail,
les
pièces
nécessaires
au
paiement
du
loyer
visées
à
l’Annexe
!
(RIB,
RIP
ou
RICE,
un
extrait
Kbis
datant
de
moins
de
3
mois
pour
les
personnes
morales
inscrites
au
RCS,
un
extrait
SIREN
pour
les
personnes
inscrites
au
répertoire
SIREN).
«
Le
Bailleur
»
certifie
au
«
Preneur
»
ne
pas
être
assujetti
à
la
TVA
à
la
date
de
signature
du
présent
bail
et
s’engage
à
informer
«
le
Preneur
»
de
toute
modification
y
afférent
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Les
états
sont
à
établir
au
nom
de :
Orange
Unité
Pilotage
Réseau
Nord
Est
Gestion
Immobilière
73
rue
de
la
Cimalse
59650
Villeneuve
d’Ascq
Les
états
porteront
les
références
suivantes
:
BELFORT_EST
00000186X1
ARTICLE
XVI
-
CONFIDENTIALITE
Chacune
des
parties
s'engage
à
tenir
strictement
confidentielles
toutes
les
informations
concernant
Pautre
Partie
auxquelles
elle
pourrait
avoir
accès
dans
le
cadre
du
présent
bail,
quel
que
soit
le
mode
de
communication
des
dites
informations.
Paraphe
de
«
la
Collectiviié»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«l’Opérsleur
»
9
—
291
— BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
Sauf
autorisation
préalable
et
écrite
du
«
Preneur
»,
«
le
Bailleur
»
s’interdit
notamment
d'utiliser
ou
de
divulguer,
directement
ou
indirectement,
pour
son
propre
bénéfice
ou
non,
à
quelque
tiers
que
ce
soit,
les
informations
qui
lui
seront
transmises
par
«
le
Preneur
»
ou
ses
filiales,
ou
par
les
préposés
de
celles-ci
à
l’occasion
de
la
négociation,
de
la
conclusion,
de
l'exécution
et/ou
de
la
cessation
des
présentes.
«
Le
Bailleur
»
se
porte
garant
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
obligation
de
confidentialité
par
ses
dirigeants,
ses
représentants,
ses
salariés,
ses
sous-traitants
et,
plus
généralement,
ses
collaborateurs
et
ses
préposés
quels
qu'ils
soient.
«
Le
Bailleur
»
s’engage
à
respecter
la
présente
obligation
de
confidentialité
pendant
un
délai
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la
résiliation
ou
de
ia
cessation
du
présent
bail,
quel
qu’en
soit
le
motif. Sont
considérés
comme
confidentiels
par
nature
tous
documents,
toutes
informations
ou
données,
quel
qu’en
soit
le
support
qu’elles
ont
échangés
au
préalable
de
la
conclusion
ou
à
l’occasion
de
l’exécution
du
présent
bail.
À
l'expiration
du
présent
bail,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
Parties
s'engagent
à
se
restituer
ou
à
détruire
les
informations
qu’elles
se
seront
communiquées.
ARTICLE
XVII
-
PROCEDURE
Toutes
les
contestations
qui
pourront
s'élever
entre
les
parties
au
sujet
de
l’application
ou
de
Pinterprétation
du
présent
bail
feront,
au
préalable,
l’objet
d’une
tentative
d'accord
amiable.
En
cas
d'échec
de
celle-ci,
tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
du
présent
bail
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
compétent
de
la
juridiction
dans
laquelle
est
situé
l'immeuble
objet
du
présent
bail.
ARTICLE
XVII
NULLITE
RELATIVE
Si
l’une
ou
plusieurs
stipulations
du
présent
bail
sont
tenues
pour
non
valables
ou
déclarées
telles,
en
application
d’une
loi,
d’un
règlement
ou
à
la
suite
d’une
décision
définitive
d’une
juridiction
compétente,
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
fin
et
leur
portée.
ARTICLE
XIX
-
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
font
élection
de
domicile
:
«
le
Bailleur
»
:
La
commune
de
Belfort
en
mairie
«
l'exploitant
»
ZAC
de
la
Justice
90008
Belfort
«
le
Preneur
»
:
Monsieur
te
Directeur
d'Orange
en
ses
bureaux.
Toute
modification
des
présentes
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
signé.
Paraphe
de
«
I8
Collectivité»
Paraphe
de
«
f’exploitant
»
Parephe
de
«Opérateur
»
10
—
292
— BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
Fait
à
…
En
quatre
exemplaires
originaux,
dont
un
pour
«
le
Bailleur
»,
un
pour
l'exploitant
et
deux
pour
«
le
Preneur
»
Pour
Le
Bailleur
Pour
l'exploitant
Pour
Orange
Damien
MESLOT
François
ADAM
Philippe
PAGNIEZ
Maire
de
Belfort
Directeur
de
centre
Directeur
de
l'Unité
Pilotage
Réseau
Nord
EST
LISTE
des ANNEXES :
Annexe
|
:
pièces
justificatives
à
joindre
OBLIGATOIREMENT
aux
présentes
Annexe
{|
:
plans
Annexe
lil
:
informations
pratiques
Annexe
IV
:
délibération
du
Conseil
Municipal
Annexe
V
:
fiche
Environnement
Paraphe
de
«
ia
Collectivité»
Parsphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«l’Opérateur
»
n
—
293
— BELFORT_EST-00000186X1
VO1-2014
ANNEXE|
PIECES
JUSTIFICATIVES
À
JOINDRE
AUX
PRESENTES
Contrat
de
ball
pour
le site
N°
0:00
0'0!1,8
6
x:
Titulaire
du
contrat
: Commune
de
Belfort
Mandataire
ou
représentant
(le
cas
échéant)
: Trésorerie
de
Belfort
ville
A
la
signature
du
contrat,
afin
de
garantir
le
traitement
des
dossiers
et
des
factures
dans
les
meilleurs
délais,
les
pièces
et
informations
suivantes
sont
indispensables.
Le bailleur est
:
Liste
des
pièces
ou
informations
personne
morale
non
inscrite
au
RCS
où
au
répertoire
des
métiers
Numéro
de
SIRET
indiquer
le
numéro
de
SIRET
(14
chiffres)
219
O00
106
00019
Code
APE
(Activité
Principate
Exercée)
indiquer
le
numéro
du
Code
APE
(4
chiffres
8441Z
et
lettre)
[]
Extrait
SIREN
E
Le
mandataire est_:
LI
personne
morale
non inscrite
au
RCS
ou
au
RIB
ou
RIP
original
répertoire
des
métiers
indiquer
le
numéro
de
SIRET
(14
chiffres)
179
0002
118
00018
Code
APE
(Activité
Principale
Exercée
)
indiquer
le
numéro
du
Code
APE
(4
chiffres
8411Z
et
Îlettre)
Extrait
SIREN
;
;
.
LI]
Personne
morale
inscrite
au
RCS
RIB
ou
au
répertoire
des
métiers
Indiquer
le
numéro
de
SIRET
(14
chiffres)
456
500
537
00018
Code
APE
(Activité
principale
Exercée)
indiquer
le
numéro
du
Code
APE
35302
Paraphe
de
«
la
Collectivité»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«l'Opérateur
»
1è
—
294
— BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
ANNEXE Il
PLAN
DES
INSTALLATIONS
Paraphe
de
«
l8
Collectivité»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«l’Opéraleur
»
13
—
295
— TRUE w I v 0 PS me GEL XD OODCO ” SPRASOT 6 ORDER PEL SOL D
13 ue Sr [nva Tes E1Ou2rn | EL EX98L00000 | vonuaaue 2DUE10
1esnue (à 1S3 1H01138
u S31n01 S29v4HNS NV 1d UOJIAUS ,LDZ SBNO 32JUNS
LL
ue JONVHO SNH41V SLNIWIdINDA
UOJIAUS ,4QZ 320] 32EJINS
? 30NV #0 3NOINH311 1V201 SLNIWIdIND3
SC L9L 31122424
— 7 7 AY U01139S
F = D | SSuuaU + 105 EZAIN
= :
5 2 -
L DZ
—
296
— RANGS
SEUCREN SINOU 21 13 u00y
Jesnue À)
FF Y Ï F0 Rene Gore eee
2BUP10 ow nve ÉT'Er OL CLOZ/ZL/L| E1-1:X98100000 [ VONUBAUCT
153 1403134
909 LN3IMANIWAH9 NY Id
O0Z/L
Ù om
JONVAO lP2opne nbsnl -
11071404 S3jq0) ap uIWau)
JON 02 8107/2742
MC
JONVAO SJuawadinDa xne AESi \,
I81U0Z104 S31Q03 3D Ua
JON 00 GEY/Ul
& 00 76€
1x3/10S JON
PPT PER ES RAT ER F1 0
L9L '8)1824Eq
| AY 01236 |
|
2aUWaU) + OS NESAIN
—
297
— mine Fv v Ï 0 CET] TT TE)
m3 œuiy on [ave Égevor cioein| £t-11x08100000 [rase
sue À 153 LOT
NOILYAT13 NY1d
00271
FE fi
Lo D om
Jr CODEN JONY AO 2nbIUU33 P10] { Ï
|
/Î
|i
|
|j
Ho
Ÿ ngiq ua a
US
JON DZ 87/7 92 (ui
JONVHO SSUUSUY fil
JONVHO Seuuaiuy N ï
j
JONV4O ans I :
NN El LSL 2182424
ïL k & 00 76€ AY U011aS
1X3/10S JON
23UIUSU) + OS NESAIN JON 00 SEY/UL4
—
298
— BELFORT_EST-00000186X1
VO01-2014
INFORMATIONS
PRATIQUES
et
COORDONNEES
Nom
et
adresse
du
site
:
BELFORT_EST
Faubourg
d’Altkirch
9000
Belfort
Code
du
site
: 00000186X1
Pour
nous
contacter
:
1}
ORANGE
—
IMMO
(informations
relatives
au
contrat, à
la facturation)
Numéro
vert
: 0
800
835
841
Fax:
03
20
56
40
18
2)
Maintenance
des
sites
et
accès
: ORANGE
U.P.R.
Patrimoine
:
Tél.
: 03
83
67
10
30
3)
Tout
courrier
doit
être
adressé
à:
Monsieur
le
Directeur
de
l'U.P.R.
Nord
Est
73
rue
de
la
Cimaise
59650
Villeneuve
d'Ascq
interlocuteurs
propriétaire
: A
COMPLETER
1)
Suivi
administratif
:
Madame
Annie
DUBOIS
(Directrice
des
Affaires
Juridiques)
Téléphone
:
03.84,54.24.23
Mail
:
adubois@agglo-belfort.fr
Adresse
:
Place
d’Armes
90000
Belfort
2)
Suivi
technique
:
Monsieur
Julien
PELTIER.
(Responsable
service
Maintenance
Bâtiment
ville
de
Belfort)
Téléphone
:
03.84.54.26.38
Mail
:
jpeltier@mairie-belfort.fr
Adresse
:
Place
d’Armes
90000
Belfort
3)
Conditions
d’accès
:
Accès
à
la
zone
technique
aux
horaires
d’ouverture
de
la
chaufferie
8h00-12h00/
14h00-
17h00 Accès
au
aériens
:
contacter
la
société
DALKIA
avant
toutes
interventions
au
03.84.21.97.77
Paraphe
de
«
la
Collectivité»
Parephe
de
«
l'exploitant
»
Peraphe
de
«l’Opérateur
»
14
pi
—
299
— BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
ANNEXE
IV
PV
de
délibération
du
consell
municipal
du
/
/
Paraphe
de
«
la
Collectiviléx
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«l’Opérateur
»
15
—
300
— BELFORT_EST-00000186X1
V01-2014
ANNEXE
V
LES
ANTENNES-RELAIS
ET
LA
SANTE
Cette
annexe
peut
être
amenée
à
évoluer
en
fonction
des
futures
réglementations.
Le
déploiement
de
la
téléphonie
mobile
qui
s'est
accompagné
de
la
multiplication
rapide
des
antennes
relais
a
pu
susciler
dans
la
population,
des
interrogations
sur
les
effets
éventuels
sur
la
santé,
des
antennes
relais
de
téléphonie
mobile. LE
CONSENSUS
SCIENTIFIQUE
Aide-mémoire
n°304
de
l'OMS
de
mai
2006
Champs
électromagnétiques
et
santé
publique,
stations
de
base
et
lechnologie
sans
fil
:
«
Compte
tenu
des
très
faibles
niveaux
d'exposition
et
des
résultats
de
recherche
à
ce
jour,
il
n'existe
aucun
élément
scientifique
probant
confirmant
d'éventuels
effets
nocifs
des
stations
de
base
et
des
réseaux
sans
fil
pour
la
sante
»
Communiqué
de
presse
du
Ministère
de
la
santé
et
des
sports,
du
secrétariat
d'Etat
chargé
de
la
prospeclive
et
du
développement
de
l'économie
numénque
et
du
secrétariat
chargé
de
l'écologie
du
15
octobre
2009
:
«
Les
ministres
relèvent
que
l'analyse
des
études
les
plus
récentes
confirme
(d'une
part)
que
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
de
radiofréquences
dues
aux
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
n'engendre
pas
de
risques
sanitaires
identifiés
pour
la
population
riveraine».
Extrait
de
la
Réponse
du
ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé
N°
:33798
à M.
Michel
Liebgott
Question
publiée
au
JO
le
:23/07/2013
page
.7628
Réponse
publiée
au
JO
le
:24/09/2013
page
:9994
:«
Les
travaux
scientifiques
réalisés
à
ce
jour
n'ont
pas
permis
de
meltre
en
évidence
de
relations
de
causalité
entre
l'exposition
aux
radiofréquences
(antennes
relais
de
téléphonie
mobile,
wifi}
et
des
effets
sanitaires
comme
l'hypersensibilité
électromagnétique
»
Pour
plus
d'infommations
se
reporter
au
site
http://www
radiofrequences.gouv.fr/
LA
REGLEMENTATION
APPLICABLE
-
Les
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
: le
décret
n°
2002-775
du
3
mai
2002
transpose
en
droit
français
la
recommandation
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
du
12
juillet
1999
elle-même
basée
sur
les
seuils
publiés
par
la
commission
internationale
de
protection
contre
les
rayonnements
non
ionisants
(ICNIRP).
-
La
circulaire
du
16
octobre
2001
et
la
conformité
aux
règles
:
elle
définit
les
règles
précises
d'installation
des
antennes
relais
de
téléphonie
mobile.
LA
MESURE
DES
NIVEAUX
D'EXPOSITION
- Les
conditions
de
réalisation
des
mesures
Une
mesure
de
champs
électromagnétique
peut
être
réalisée
en
application
du
Décret
n°
2013-1162
du
14
décembre
2013
relatif au
dispositif
de
surveillance
et
de
mesure
des
ondes
électromagnétiques.
Le
site
Cartoradio
permet
d'avoir
des
informations
sur
la
localisation
des
sites
radioéleclriques
(www.cartoradio.fr}
LES
ENGAGEMENTS
D'ORANGE
- Le
guide
des
relations
entre
opérateurs
et
communes.
Paraphe
de
«
la
Collectivilé»
Paraphe
de
«
l'exploitant
»
Paraphe
de
«'Opérateur
»
16
—
301
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-79
CFA
-— Programme
d'investissement
2014
—
Demande
de
subvention
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M. Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temiloriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dre
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quitient la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
—
302
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
LD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Education
CFA DELIBERATION de
M.
Mustapha
LOUNES,
Adjoint
ML/OB/EC
- 14-79
CFA 5.2 CFA
-
Programme
d'investissement
2014
-
Demande
de
subvention L'engagement
de
la
Ville
de
Belfort
de
poursuivre
l'effort
d'investissement
au
CFA
se
caractérise
par
un
programme
d'investissement
qui
se
compose
des
opérations
suivantes
:
1}
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
ET
D'EQUIPEMENT
DES
LABORATOIRES
POUR
32
222,41
€ TTC
(DETAIL
EN
ANNEXE)
Ces
acquisitions
sont
demandées
en
vue
du
renouvellement
de
matériel.
Matériel
et équipements
Montant
HT
Montant
TTC
Boulangerie
7 592,00
9
110,40
Restauration
Cuisine
4
369,00
5
242,80
Restauration
Service
2
000,00
2
400,00
Physique/Chimie
949,01
1 138,81
Pâtisserie
4 232,00
5 078,40
Enuronnæment
Numérique
7
710,00
9
252,00
Total
26
852,01
32
222,41
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
303
— Il/
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
ET
DE
LOGICIEL
INFORMATIQUE
POUR
6
400
€
TTC
MATERIEL
INFORMATIQUE
COÛT
Renouvellement
de
2
postes
informatiques
et
acquisition
de
vidéo-
6
400€
projecteur
interactif.
IN
LES
INTERVENTIONS
POUR
LES
BATIMENTS,
POUR
UN
COUT
CORRESPONDANT
A
27
371,40
€ TTC,
COMPOSEES
PAR
LA RENOVATION
DE
SANITAIRES
ET L'EXTENSION
DU
SYSTEME
D'ALARME
Les
sanitaires
actuels
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
la
création
du
CFA
en
1980
et
ne
répondent
plus
aux
normes
d'accessibilité
PMR.
L'acquisition
de
nouveaux
équipements
informatiques
(classes
mobiles)
utilisés
dans
plusieurs
sailes
de
classe
nécessite
l'extension
du
système
d'alarme.
INTERVENTIONS
BÂTIMENTS
COÛT
Mise
aux
normes
PMR
des
sanitaires
24
000,00
€
des élèves
(1*° tranche)
Bâtiment C
0,
Extension
du
système
d'alarme
3371,40€
Objet
: CFA
- Programme
d'investissement
2014
- Demande
de
subvention
—
304
— IV{
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
finance
habituellement
les
investissements
jusqu'à
50
%
du
coût
hors
taxes.
La
subvention
prévisionnelle
escomptée
est
donc
de
25
100,42
€
et
la
participation
de
la Ville
s'élève,
quant
à
elle,
à
38
496,39
€.
Moreno |
|
Matériel
et équipements
32
222,41
13 426,00
18 796,41
Informatique
6 400,00
2 666,67
3 733,33
Interventions
sur
les
bâtiments
27
371,40
11
407,75
15
966,65
Total
65
993,81
25
100,42
38
496,39
Les
crédits
nécessaires
à
ces
investissements
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2014. Afin
de
réduire
la
charge
de
la
Ville
pour
la
réalisation
de
ces
investissements,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
un
subventionnement
au
meilleur
taux
possible.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
TRANSIUS SERA -AUTES
F4
rrafenag
12
JUIN
2014
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
r Général
des
Services,
Le
Dir
Thierry
CHIPOT
—
305
—
Objet:
CFA
- Programme
d'investissement
2014
- Demande
de
subvention Annexe
: Liste
du
matériel
BOULANGERIE
Quantité |?
Prix unitaire HT
‘Montant
HT
Montant
TTC
LAMINOIR
C9 TEKNO
BANDE
SUR
SOCLE
1
6 000,00 €
6 000,00 €
7 200,00 €
BALANCE
A COLONNE
PRECIA C 130 30 KG
2
268,00 €
536,00 €
643,20 €
BALANCE
OHAUS
V 11 PS
3
167,00 €
501,00
€
601,20 €
FOUR
MICRO
ONDE
SAMSUNG
PROFESSIONNEL
INOX 1100 W/ 26 L
É
555,00 €
555,00 €
666,00 €
TOTAL
7
592,00
€
9
110,40
€
RESTAURATION
CUISINE
Montant
HT:
MontantiTTC
BALANCE
OHAUS
COMPACTE
6 KG/1G TERIE
3
160,00 €
480,00 €
576,00 €
PLANCHA
ELECTRIQUE
600 RS 230 VOLTS/4
1
739,00 €
739,00 €
886,80 €
BATTEUR
KITCHENAID
K5 REF 210010
5
630,00 €
3 150,00 €
3 780,00 €
TOTAL
4
369,00
€
5
242,80
€
RESTAURATION
SERVICE
Montant
HT.
Montant TTC
Renouvellement
matériel
(assiettes/verres/couverts.)
î
2:009
2
000,00
€
2
400,00
€
TOTAL
2000,00
€
2400,00
* PATISSERIE
af
SSER
MICRO
ONDE
PROFESSIONNEL
SAMSUNG
1
555,00 €
555,00 €
666,00 €
CUTTER
ROBOT
COUPE
R4 W 4.5 L
3
1
1 700,00 €
1 700,00 €
2 040,00 €
BALANCE
A COLONNE
PRECIA
C 130 30
1
268,00 €
268,00 €
321,60 €
BALANCE
OHAUS V
11 P6 EKG/1
G
2
167,00 €
334,00 €
400,80 €
ECHELLE
INOX 400 X600 / 20NIVEAUX
1
300,00 €
300,00 €
360,00 €
DECAPEUR
THERMIQUE
INTENSITE
VARIABLE
2300
W
1
175,00
€
175,00
€
210,00
€
MIXER
PLONGEANT
ROBOT
COUPE
MP
160
W
LONGUEUR
TOTALE
455
1
210,00
€
210,00
€
252,00
€
BATTEUR
MELANGEUR
KITCHENAID
K5
;
690,00 €
690,00 €
828,00 €
SUPER TR
TRE
sors
PHYSIQUE/CHIMIE banc
optique
1
295,99
€
295,99
€
355,19
€
coffret
optique
1
244,15
€
244,15
€
292,98
€
coffret
méca
force
1
408,87
€
408,87
€
490,64
€
TOTAL
;
949,01
€
1188,81€
Objet
: CFA
- Programme
d'investissement
2014
- Demande
de
subvention
—
306
— Environnement
Numérique
de
Travail
Net
portail
Entreprise
Yparéo
1
2
500,00
€
2
500,00
€
3
000,00
€
Net
suivi
pédagogique
Yparéo
1
2
500,00
€
2
500,00
€
3
000,00
€
Formations
Yparéo
( portall
et suivi)
2,5
1 084,00
€
2
710,00
€
3
252,00
€
TOTAL
7 710,00
€
9 252,00
€
Objet
: CFA
- Programme
d'investissement
2014
- Demande
de
subvention
307 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-80
Concours
Talents
des
Cités
2014
- Demande
de
subvention
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se son
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Terriloriales}
M.
Mazouz
BENLAZERI
Penh
Mme
Brigitte BRUN
quitie la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
et 2 JUIN
2014
—
308
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Marie-Hélène
IVOL,
Adjointe
MHI/TC/PW/DDA/PC/NM
- 14-80
Economie
- Citoyenneté
- Commerce
7,5 Concours
Talents
des
Cités
2014
—- Demande
de
subvention
1 - Présentation
de
la
manifestation
Créé
en
2002
sous
l'impulsion
du
Ministère
délégué
à
la
Ville
et
du
Sénat
et
co-
organisé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
réseau
des
Boutiques
de
Gestion,
le concours
« Talents
des
Cités
» a
pour
volonté
principale
de
valoriser
et
de
rendre
plus
visibles
les
initiatives
des
jeunes
issus
des
quartiers
sensibles.
Chaque
année,
le concours
Talents
des
Cités
récompense
au
niveau
national
une
quarantaine
de
créateurs
d'entreprises
où
d'associations
originaires
de
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
(ZUS,
CUCS,
etc).
Les
objectifs
affichés
sont
notamment
de
:
-_
favoriser
la cohésion
sociale,
la
citoyenneté
par
l'insertion
professionnelle
et
la
création
d'emplois
;
-
valoriser
les
parcours
professionnels
et
personnels
de
jeunes
entrepreneurs
installés
dans
les
quartiers
prioritaires
;
-
donner
l'opportunité
à
tous
ceux
qui
souhaitent
créer
où
développer
un
projet
d'accéder
à
l'ensemble
des
soutiens
à
la création
d'entreprise
;
-
créer
et
pérenniser
durablement
des
activités
et
des
emplois
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la ville ;
-
faire
évoluer
l'image
des
quartiers.
Depuis
10
ans,
plus
de
400
créateurs
d'entreprises
ont
été
récompensés;
cela
représente
environ
2
000
emplois
créés.
2 - La
déclinaison
locale
Le
concours
national
est
décliné
localement.
Au
niveau
régional,
il
est
coordonné
par
BGE
(anciennement
appelée
Boutique
de
Gestion)
de
Franche-Comté
et
organisé
dans
l'Aire
Urbaine
par
son
antenne
locale
de
Belfort,
depuis
2008.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Amnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
309
— BGE
est
une
structure
qui,
tout
au
long
de
l'année,
propose
ses
services
d'accompagnement
et de
formation
aux
porteurs
de
projets.
L'ensemble
des
lauréats
sont,
depuis
2011,
regroupés
au
sein
du
réseau
du
«
Club
Talents
des
Cités
de
Franche-Comté
».
Les
candidats
doivent
avoir
moins
de
40
ans
et
être
issus
de
l'un
des
quartiers
prioritaires
de
l'Aire
Urbaine
situés
sur
les
communes
d'Audincourt,
Bavans,
Beaucourt,
Belfort,
Bethoncourt,
Etupes,
Grand-Charmont,
Héricourt,
Montbéliard,
Offemont
et Valentigney.
A
Belfort,
sont
concernés
les
quartiers
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences.
Le
lauréat
2013
de
l'édition
Talents
des
Cités
sur
l'Aire
Urbaine
est
le
créateur
de
la
nouvelle
entreprise
belfortaine
« Saadi
Bus
»
qui,
grâce
notamment
à
une
aide
octroyée
de
2
000
euros,
a
pu
développer
sa
société
de
transports.
En
2014,
BGE
attend
30
candidats
pour
6
lauréats.
Les
lauréats
sont
regroupés
en
deux
catégories
:
« émergence
»
pour
les
projets
de
création
d'entreprise
ou
d'association,
et
«création»
pour
les
structures
récemment
créées.
Le
concours
se
déroule
sur
la période
de
mai
à septembre
2014.
3
- La
demande
de
soutien
financier
Les
dépenses
prévisionnelles
s'élèvent
à
11
500
euros,
dont
la
majorité
est
dédiée
aux
dotations
versées
aux
lauréats
(9
500
euros,
soit
83
%
des
dépenses
locales).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
réduites
(2
000
euros,
soit
17
%
des
dépenses
totales).
Budget
prévisionnel
2014
pour
l'Aire
Urbaine
[2
Dépenses
]
Î
Recettes
]
Fonctionnement
:
2
000
€
soit
17
%
Subventions
:
6
500
€
soit
57
%
Communication
300
€
soit3
%
CC
Pays
Héricourt
500
€
soit
4%
Réception
500
€
soit
4
%
Offermont
500
€
soit
4
%
Frais
généraux
1200
€
soit
10
%
Beaucourt
500
€
soit
4
%
Belfort
1000
€
soit
9
%
PMA
1 500
€
soit
13%
Dotations
aux
.
Maison
de
l'Emploi
.
lauréats:
9
500
€
soit
83
%
du
Doubs
500
€
soit4%
Préfecture
Belfort
1000
€
soit
9
%
Sous-Préfecture
.
Montbéliard
CIRE
Sponsors
:
5
000
€
Soit
43
%
Banques
1000
€
soit
9
%
EDF
1 000
€
soit
9
%
Autres
(GE,
Alstom,
“DO
Groupama
…)
3
000
€
soit
26%
[
TOTAL
[
11500€
|
soit100%
|
[TOTAL
[
11500€
|
soit100%
|]
Objet
: Concours
Talents
des
Cités
2014
- Demande
de
subvention
—
310 Les
recettes
prévisionnelles
se
composent
de
subventions
publiques
à
hauteur
de
57
%
et
de
sponsoring
à
hauteur
de
43
%
{il
y
a
un
rééquilibrage
entre
participations
publiques
et
privées,
car
lors
de
l'édition
2013,
le sponsoring
privé
ne
représentait
que
26
%
du
budget
prévisionnel
total,
contre
74
%
de
subventions
publiques). La
Ville
de
Belfort
est
sollicitée
pour
une
aide
à
hauteur
de
1 000
euros,
comme
lors
de
l'édition
précédente,
soit
9
%
du
budget
prévisionnel
total.
Cette
initiative
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
menée
par
la
Ville
de
Belfort
depuis
plusieurs
années.
Cette
manifestation
permet
de
valoriser
l'implication
des
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
et
de
favoriser
l'émergence
de
projets
novateurs
dans
nos
quartiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), (Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-
ne
prend
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
donner
son
soutien
au
Concours
Talents
des
Cités
2014
à
hauteur
de
1 000
euros;
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la
ligne
«Economie
-
Enveloppe
à
affecter»,
votée
au
Budget
Primitif
2014.
AUTORISE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Difesteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
TR
treempter-de-sa-publication
:
S
Thierry CHIPOT
12
JUIN
20%
bjet
: Concours
Talents
des
Cités
2014
- Demande
de
subvention
—
311
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-81
Ouverture
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
sein
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
!l’Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M. Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Ds
Mme
Brigitte BRUN
quitte
la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
—
312
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SE,
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
Social
Service
Vie
Sociale
et Animation
des
Quartiers
DELIBERATION de Mme
Marie-Hélène
IVOL,
Adjointe
MHI/EF/CR
- 14-81
Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
-
Jeunesse
8.5 Ouverture
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
sein
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
En
octobre
2007,
la
Ville
de
Belfort,
par
la
réhabilitation
d'une
ancienne
caserne
de
pompiers,
a
doté
le
secteur
des
Forges
d’un
établissement
socioculturel
municipal.
En
6
années
de
fonctionnement,
la
structure
a
connu
des
évolutions
notables,
afin
de
proposer
une
offre
de
loisirs
aux
publics
du
quartier
et
d'acquérir
une
identité
et
une
visibilité.
Dès
son
ouverture,
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
a
accueilli
des
publics
jeunes.
Pour
cela,
des
animateurs
du
Service
Jeunesse
de
la
Ville
ont
été
affectés
au
Service
Vie
Sociale
et
Animation
des
Quartiers,
dont
relève
la
structure.
Depuis
2012,
une
démarche
de
développement
du
secteur
Jeunesse
de
la
Maison
de
Quartier
est
en
cours,
autour
de
deux
objectifs
:
>
la
définition
d'un
cadre
de
fonctionnement
clair
et
de
projets
aux
contenus
attractifs, 3
l'ouverture
de
ce
secteur
aux
différents
publics
du
quartier.
Dans
cette
perspective,
il
a
été
procédé
à
un
renouvellement
de
l'équipe,
avec
notamment
l'arrivée
d'une
coordinatrice
familles-adultes
:
Nelly
Laurent,
d'une
nouvelle
responsable
du
secteur
Jeunesse
:Myriam
Dahmani,
et
ie
redéploiement
d'une
secrétaire
de
la
Direction
du
Développement
Social
:Aïcha
Bellil,
présente
à
mi-temps
à
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
pour
assurer
des
missions
administratives. Un
travail
de
conception
a
ensuite
été
mené
pour
la
définition
d'un
Projet
Educatif
et
de
Projets
Pédagogiques,
qui
ont
obtenu
l'agrément
de
la
DDCSPP.
Ainsi,
depuis
le
début
de
l'année
2014,
une
nouvelle
organisation
du
Secteur
Jeunesse
est
en
place,
qui
a
pour
conséquence
l'arrivée
d'un
nouveau
public,
majoritairement
issu
du
Quartier
des
Forges,
qui
s'investit
dans
des
projets
exigeants,
tels
que
la
BD,
le
Light-painting,
les
ateliers
d'expression.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
ville-belfort.fr
—
313
— Dans
ce
cadre,
le
secteur
Jeunesse
remplit
toutes
les
conditions
pour
l'ouverture
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
faire
valoir,
auprès
de
la
CAF,
les
droits
à
la
prestation
de
service
et à
la collecte
de
l'Aide
au
Temps
Libre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
7
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-
SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
VALIDE
l'ouverture
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
sein
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer,
avec
la
CAF,
les
conventions
y afférentes.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
2014
Objet:
Ouverture
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
sein
de
la Maison
de
Quartier
des Forges
314
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-82
Programme
de
travaux
forestiers
2014
et assiettes
des
coupes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Muslapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M.
Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
CT
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier DEROY
quitlent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
—
315
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Environnement
DELIBERATION de M.
Yves
VOLA,
Adjoint
YVIGG/Cy
- 14-82
Environnement 8.8 Programme
de
travaux
forestiers
2014
et assiette
des
coupes
1.
Programme
de
travaux
2014
Suite
à
l'offre
de
l'Office
National
des
Forêts
relative
aux
travaux
forestiers
2014,
le
programme
suivant
est
proposé
:
>
Amélioration
des
peuplements:
6 819,49
€ HT-
intervention
sur
3
ha
dans
la forêt
du
Salbert.
>
Travaux
de
maintenance:
2
468,56
€
HT-
entretien
des
lisières,
des
renvois
d’eau.
>
Travaux
de
sécurisation:
9 742,88
€
HT
-
abattages
de
sécurité
en
bordure
d'habitations
et
de
routes
départementales,
interventions
en
urgence.
Programme
2014
investissement
6
819,49
€
HT
Programme
2014
fonctionnement
12211,44€
HT
TOTAL
Programme
2014
19
030,93
€
HT
Rappel
programme
2013
18
523,50
€
HT
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
programme
2014
sont
budgétés
sur
les
clés
00866
et 00547.
2.
Assiette
des
coupes
- Programme
2014
En
2014,
suite
aux
recommandations
de
l'ONF,
il
est
proposé
le
programme
suivant:
-
Salbert
parcelle
n°
16:
570
ms
- _
Salbert
parcelle
n° 21: 410
m°
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
316
— "À
Localisation
des
parcelles
concernées
par des
coupes
Assiette
des
coupes
2014
:
980
m°
(pour
mémoire,
en
2013,
l'assiette
des
coupes
était
de
762,5
m°,
pour
une
recette
de
26
797
€).
Le
bois
issu
de
ces
coupes
sera
mis
en
vente
par
l'intermédiaire
de
l'ONF,
sur
pied.
Au
regard
des
différents
éléments
ainsi
présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), VALIDE
:
- le programme
de
travaux
forestiers
2014,
- l'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2014.
Objet
: Programme
de
travaux
forestiers
2014
el assiette
des
coupes
—
317
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
204
Objet
: Programme
de
travaux
forestiers
2014
el assiette
des
coupes
—
318
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-83
Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Mare
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M. Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïîse
NARDINI.
Absents excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dé
Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M. Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUN
2084
rente
—
319
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la
Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/FDICF
- 14-83
Bibliothèques
- Juridique
- Recettes
8.9 Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque
Depuis
septembre
1999,
la
Bibliothèque
municipale
participe
au
dispositif
du
Chéquier
Avantage
Culturel,
initié
par
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Dans
ce
cadre,
les
détenteurs
du
chéquier,
âgés
de
moins
de
26
ans
ou
étudiants
de
moins
de
30
ans,
bénéficient
d'une
inscription
gratuite
à
la
Bibliothèque
municipale. I! est
rappelé
que
la
tarification
de
la
Bibliothèque
prévoit
la
gratuité
de
l'inscription
pour
les
usagers
de
moins
de
18
ans
résidant
à
Belfort.
Ce
dispositif
Chéquier
Avantage
Culturel
joue
depuis
sa
mise
en
place
un
rôle
indéniable
dans
ie
renouvellement
des
usagers,
mais
aussi
dans
la fidélisation
des
publics
étudiants
et jeunes
de
moins
de
26
ans.
Dans
ce
contexte,
je
vous
propose
de
reconduire
notre
participation
au
dispositif,
du
1*
septembre
2014
au
31
août
2015.
Le
mode
de
financement
du
coupon
Avantage
Bibliothèque
consiste
en
une
compensation
financière
de
5 €
par
abonnement
consentie
aux
titulaires
de
la
carte
Avantages
Jeunes.
Cette
aide
de
la
Région
sera
versée
en
trois
fois,
aux
mois
de
décembre,
mai
et
septembre,
sur
présentation
des
talons
justificatifs
des
abonnements
par
la
Bibliothèque.
400
personnes
en
moyenne
profitent
de
ce
dispositif.
Les
engagements
respectifs
de
la
Ville
de
Belfort
et
du
Conseil
Régional
sont
repris
dans
la convention
ci-jointe.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfod
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
320
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT), APPROUVE
les
termes
de
la
convention.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
hierry
CHIPOT
TRANSHIS SUR
OK-ACTES
12
JUIN
208
Da
mime
me
ea
rm
mu
mn
a
Objet:
Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque
—
321
— ‘auepisid eng ano-suen eu
“ghu09-Sipuei LOBSY 8j INOd
LPS ‘EZSUS EPAVW
“euoo-spues ap Ho 8j inod
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UOdno2 UOJAUEAUOI
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31W07-2U2U214 à
—
322
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-84
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
multi-
partenariale
2014-2016
pour
la
labellisation
« SMAC
» de
La
Poudrière
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Muslapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Anicie
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dre
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier DEROY
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
20%
—
323
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la
Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/LG/CF
- 14-84
Actions
Culturelles
- Juridique
8.9 Convention
pluriannuelle
d'objectifs
multi-partenariale
2014-2016
pour
la
labellisation
«SMAC»
de
La
Poudrière
La
Ville
de
Belfort
accompagne,
depuis
sa
création
en
1996,
l'Association
Les
Riffs
du
Lion
en
charge
de
la
programmation
de
la
salle
de
concerts
de
La
Poudrière
et
des
locaux
de
répétitions
du
Rockhatry.
Ce
soutien
a
une
double
nature,
puisqu'il
est
à
la
fois
financier,
mais
également
en
termes
de
mise
à
disposition
de
locaux.
Ainsi,
au-delà
de
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens,
deux
conventions
de
mise
à
disposition
des
deux
locaux
lient
la
Ville
de
Belfort
4
cette
association. Or,
là
géopolitique
des
Musiques
actuelles
sur
l'Aire
Urbaine
est
en
pleine
mutation,
suite
à
l'ouverture
du
Moloco
et
à
l'intensification
de
la
politique
de
label
du
Ministère
de
la Culture
et de
la Communication.
Aujourd'hui,
dans
le
cadre
de
leur
labellisation
SMAC
(Scène
de
musiques
actuelles)
par
le
Ministère
de
la
Culture
et de
la
Communication,
Les
Riffs
du
Lion
ont
sollicité
la
Ville
de
Belfort,
le
principal
financeur
de
l'association,
pour
la
signature
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs.
Si
cette
labellisation
correspond
à
une
réelle
opportunité,
il convient
cependant
de
préserver
dans
cette
nouvelle
dynamique
un
équilibre
et une
complémentarité
entre
les
structures.
1 -
Présentation
du
Label
SMAC
partagé
entre
La
Poudrière
et
Le
Moloco
Aujourd’hui,
l'association
est
sur
le
point
d'être
labellisée
au
titre
de
«Scène
de
musiques
actuelles»
(SMAC)par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication.
Ce
label
sera
partagé
entre
La
Poudrière
et
Le
Moloco
situé
à
Audincourt.
Cette
labellisation
est
officialisée
par
la
signature
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
multi-partenariale
signée
par
les
structures
concernées,
pour
la
période
2013-2015
: la
DRAC,
la
Ville
de
Belfort
et
le
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
(circulaire
du
18
août
1998).
Les
structures
labellisées
SMAC
ont
pour
mission
la
diffusion
des
musiques
actuelles,
l'accompagnement
des
pratiques,
notamment
par
la
répétition,
la
formation,
la
création
et
l'action
culturelle.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
324
— À
ce
titre,
la
labellisation
SMAC,
à
dimension
interdépartementale
dans
les
départements
du
Doubs
et
du
Territoire
de
Belfort,
concerne
trois
entités
:
La
Poudrière
et
son
projet
artistique,
culturel
propre
;
Le
Moloco
et
son
projet
artistique,
culturel
propre
;
la
Société
en
participation,
créée
en
2013,
en
tant
qu'instance
de
pilotage
des
projets
communs
entre
les
deux
structures.
Cette
dernière
a
permis
la
mise
en
place
des
actions
suivantes
: partage
d’un
salarié
sur
les
deux
sites,
abonnement
commun,
outil
de
programmation
partagé.
Les
DRAC
sont
seules
compétentes
pour
inscrire
une
structure
dans
le
périmètre
du
dispositif
SMAC.
Le
choix
a
été
fait
de
créer
une
SMAC
Nord
Franche-Comté
qui
réunit
les
deux
Scènes
actuelles,
sachant
qu'il
en
existe
déjà
une
à
Besançon
: La
Rodia.
Il -
Le
label
SMAC
: une
reconnaissance
pour
La
Poudrière
Belfort
a
été
une
ville
pionnière
en
matière
de
musiques
actuelles
en
Franche-
Comté
dans
les
années
80;
en
témoignent
le
Festival
les
Eurockéennes,
mais
aussi
là
création
des
locaux
de
répétitions
du
Rockhatry
en
1988.
La
Poudrière
développe
une
activité
de
diffusion
de
concerts
depuis
les
années
2000.
La
labellisation
SMAC
permettra
de
renforcer
la
légitimité
historique
de
la
salle.
Les
Riffs
du
Lion
avaient
déjà
obtenu
une
reconnaissance
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
programme
du
Ministère
de
la
Culture
des
«cafés
musique»,
qui
était
précurseur
du
label
SMAC
en
1997,
auquel
la
Ville
de
Belfort
avait
déjà
été
associée.
Cependant,
la
salle
ne
répondant
pas
au
Cahier
des
Charges
de
l'époque,
elle
n'a
pas
conservé
ce
label,
mais
le soutien
de
ta
DRAC
a,
quant
à
lui,
perduré.
Au-delà
de
la
reconnaissance
morale,
le
label
SMAC
permet
d'intégrer
La
Poudrière
dans
un
réseau
national
de
plus
de
150
lieux
dédiés
aux
musiques
actuelles,
ce
qui
permet
de
développer
les
échanges
entre
les
différentes
salles
de
France.
Il s’agit
d'un
véritable
label
de
qualité,
reconnu
dans
le
milieu
des
musiques
actuelles.
I
donnera
à
La
Poudrière
une
reconnaissance
au
niveau
national
et
une
plus
grande
visibilité. IH - Les
apports
financiers
de
l'Etat
liés
à cette
labellisation
L'obtention
du
label
SMAC
permettra
un
financement
supplémentaire
de
la
DRAC,
au
titre
de
la
Société
en
participation
créée
pour
développer
les
projets
communs
entre
La
Poudrière
et
Le
Moloco,
de
20
700
€.
Au-delà
de
ce
montant,
la
labellisation
permettra
de
garantir
les
subventions
de
fonctionnement
de
La
Poudrière.
La
Poudrière
perçoit,
depuis
2004,
de
la
DRAC
45
000
€
de
subvention
annuelle
de
fonctionnement
et
des
aides
ponctuelles
sur
des
projets
d'action
culturelle. Le
Moloco
reçoit,
quant
à
lui,
60
000
€
d'aide.
La
DRAC
tend
à
ne
plus
subventionner
que
les
structures
labellisées.
Cette
convention
offre
donc
une
garantie
de
financement
de
fonctionnement
jusqu'à
fin
2016
(article
5
du
projet
de
convention),
ce
qui
est
aujourd'hui
difficile
à obtenir
pour
une
structure
culturelle.
Objet
: Convention
pluriannuelle
d'objectifs
multipartenariale
2014-2016
pour
la labellisation
« SMAC
»
de
la Poudrière
325 IV
- Le
rôle
de
la Ville
en
tant
que
signataire
de
la
convention
SMAC
La
Circulaire
du
31
août
1998
du
Ministère
de
la Culture
et
de
la
Communication,
qui
fixe
le
cadre
juridique
du
label
SMAC,
vise
à
une
collaboration
des
salles
labellisées
avec
les
collectivités
partenaires.
La
circulaire
précise
ainsi
que
:
«Le
soutien
de
l'Etat
aux
missions
artistiques
et
culturelles
de
ces
lieux
s'exprime
au
travers
d'une
convention
liant
les
collectivités
publiques
impliquées
et l'organisme
responsable
de
la
structure».
La
labellisation
SMAC
entend
structurer
les
relations
entre
la
DRAC,
les
collectivités
partenaires
et
les
structures. La
signature
de
la
convention
d'objectifs
multi-partenariale
nous
permettra
d'être
engagés
dans
la gouvernance
de
la SMAC.
Un
nouvel
élan
pourra
ainsi
être
donné
au
développement
des
musiques
actuelles
à
Belfort
et
dans
le
Nord
Franche-
Comté,
et constituer
un
axe
fort
de
notre
politique
culturelle
du
Pêle
Métropolitain
à
venir. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
{M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
multi-
partenariale
ci-annexée.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et pat
délégation
Le
directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
Thierry
CHIR
12
JUIN
2014
Objet
: Convention
pluriannuelle
d'objectifs
multipartenariale
2014-2016
pour
la labellisation
« SMAC
» de
la Poudrière
—
326
— EE
5
LU
| Montbéliard
VILLE
DE
Laurie+ Éalite
» Franenite
Li
AGGLOL RATIO
BELFORT
RÉPOBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
FRANCHE-COMTÉ
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
MULTIPARTENARIALE
ANNÉES
2014
—
2016
Entre L'État/
Ministère
de
la Culture
et de
la Communication
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
7,
rue
Nodier
25043
Besançon
Cedex
Représenté
par
Le
Préfet
de
la
Région
Franche-Comté,
Préfet
du
Doubs,
Ci-après
désigné
sous
le terme
«
l'État »
;
La
Ville
de
Belfort,
Hôtel
de
Ville
- 90020
BELFORT
Cedex
La
Ville
de
Belfort
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
habilité
à
agir
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2014,
désigné
ci-dessus
La
Ville
de
Belfort
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
8
avenue
des
Alliés
—
25208
MONTBÉLIARD
Cedex
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
habilité
à
agir
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2013
et
de
la
délibération
du
17
avril
2014,
ci-
après
désigné
« Pays
de
Montbéliard
Agglomération
»
Et La
Société
en
participation
de
gestion
(SEP)
de
la
SMAC
Belfort-Montbéliard,
formée
le
23
mai
2013,
entre
l'établissement
public
Le
Moloco
et
l'Association
Les
Riffs
du
Lion,
dont
le
domicile
est
situé
21
rue
de
Seloncourt,
25200
Audincourt
Ci-après
dénommée
«
la
SEP
»
Le
Moloco,
établissement
public
local
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
le
siège
social
est
situé
21
rue
de
Seloncourt,
25200
Audincourt
Représenté
par
son
Président
NSSIRET
: 523
024
279
000
13
N°
de
licences
: 1-1048817
/ 2-1038802
/ 3-1038801
Ci-après
dénommé
«
Le
Moloco
»
La
Poudrière,
administrée
par
l'Association
«
Les
Riffs
du
Lion
»
dont
le
siège
social
est
situé
7
avenue
du
Général
Sarrail
90000
Belfort,
Représentée
par
son
Président,
Laurent
Vachon,
N°
SIRET
: 408
898
328
000
21
N°
de
licences
: 1-1004127
/ 2-1004137
/ 3-1004138
Ci-après
dénommée
«
La
Poudrière»
Les
deux
structures
et
la
SEP
ci-après
dénommées
la
Scène
de
Musiques
Actuelles
(SMAC)
de
l'Aire
urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
Ensemble
ci-après
dénommé
les
«
parties
»
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
1
—
327
— VU
la
convention
de
l'UNESCO
sur
la
protection
et
la
promotion
de
la
diversité
des
expressions
culturelles
adoptée
le
20
octobre
2005
;
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
modifié
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du
12
juillet
2005
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
loi
de
finances
pour
2014
n°
2013-1278
votée
le
29
décembre
2013
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
VU
le
décret
n°
2001-4985
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2010-633
du
8
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
affaires
culturelles
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
:
Il est
convenu
ce
qui
suit :
PRÉAMBULE Pour
l'État
Considérant
la
volonté
de
l'État,
exprimée
à
travers
la
“ Charte
des
missions
de
service
public
pour
le
spectacle”
du
23
octobre
1998,
de
définir
un
cadre
contractuel
à
l'action
de
l'État
en
faveur
du
développement
du
spectacle
vivant,
Considérant
la
volonté
de
l'État,
exprimée
à
travers
la
circulaire
du
13
janvier
2006
relative
aux
résidences, Considérant
la
volonté
de
l'État
de
souligner
son
engagement
avec
les
collectivités
territoriales
et
la
profession
d'agir
en
faveur
des
musiques
actuelles
tant
sur
le
plan
national
que
territorial
dans
un
cadre
permanent
de
concertation
tel
qu'exprimé
dans
la
circulaire
du
2
novembre
2006,
Considérant
la
volonté
de
l'État,
exprimée
à
travers
la
circulaire
du
31
août
2010
relative
aux
labels
et
réseaux
du
spectacle
vivant,
et
plus
particulièrement
au
cahier
des
missions
et
des
charges
des
scènes
de
musiques
actuelles
qui
prévoit
de
définir
un
cadre
contractuel
pour
la
répétition,
la
formation
et
la
pertinence
de
leur
choix
dans
les
domaines
de
la
création,
de
l'innovation
et
de
la
diffusion
musicale,
Considérant
la
volonté
de
l'État,
exprimée
à
travers
la
circulaire
du
31
août
2010
relative
aux
labels
et
réseaux
du
spectacle
vivant,
qui
définit
d'une
part,
le
cahier
des
missions
et
des
charges
des
scènes
de
musiques
actuelles,
et
d'autre
part,
la
mise
en
place
de
cadres
de
concertation
permanents
territoriaux,
dénommés
Solima,
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
2
MC Considérant
la
volonté
de
l'État
de
définir
une
démarche
homogène
et
équitable
au
plan
national
en
direction
des
activités
de
création
et
d'innovation
musicales
menées
par
des
équipes
artistiques
et
des
lieux
de
diffusion,
de
production
et
d'accompagnement
artistique,
Considérant
la
volonté
de
l'État
de
conventionner
pluri-annuellement
des
lieux
ayant
un
rayonnement
départemental,
régional,
voire
national
et
international,
une
régularité
professionnelle
et
des
capacités
de
recherche,
de
création,
d'innovation
et
de
diffusion,
Considérant
la
directive
nationale
d'orientation
2013-2015
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
du
26
septembre
2012.
Pour
la
Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s'est
engagée
de
longue
date
dans
le
soutien
à
toutes
les
musiques
:aide
aux
associations
musicales,
aux
structures
de
création
et
de
diffusion
(Scène
nationale
du
Granit)
et
aux
événements
(Eurockéennes),
organisation
de
grandes
manifestations
comme
le
Festival
International
de
Musique
Universitaire
qui
réunit
chaque
année
près
de
80
000
spectateurs,
gestion
de
grands
équipements
comme
la
Maison
du
peuple
(900
places)
qui
accueille
des
concerts.
Afin
de
soutenir
l'émergence
des
Musiques
actuelles,
la
Ville
de
Belfort
a
accompagné
en
1988
la
mise
en
place
des
locaux
de
répétitions
du
Rockhatry
au
fort
Hatry
et
en
1996,
la
création
de
l'Association
Les
Riffs
du
Lion
en
charge
de
la
programmation
de
La
Poudrière.
Le
choix
de
ces
deux
lieux
indique
là
volonté
de
la
Ville
d'associer
les
Musiques
actuelles
à
la
valorisation
d’un
patrimoine
historique
qui
fonde
l'identité
de
Belfort.
En
soutenant
le
projet
artistique
et
culturel
de
la
Poudrière,
la
Ville
défend
des
valeurs
qui
lui
sont
propres
comme
:toucher
différents
publics
y
compris
ceux
qui
sont
le
plus
éloignés
de
la
Culture,
diversifier
les
esthétiques
musicales,
encourager
les
rapprochements
avec
les
autres
structures
afin
que
les
musiques
actuelles
pénètrent
tous
les
secteurs
de
la
vie
culturelle,
accompagner
la
création
et
inscrire
les
musiques
actuelles
dans
une
démarche
éducative.
Par
la
présente
convention
pluriannuelle
d'objectifs
multi-partenariale,
la
Ville
de
Belfort
tout
en
souhaitant
conserver
son
identité
dans
ce
domaine
s'engage
en
faveur
de
la
labellisation
SMAC
des
Riffs
du
Lion,
du
Moloco
et
de
la
SEP
afin
de
renforcer
des
ambitions
culturelles
déjà
bien
affimées
à
Belfort
et
sur
l'Aire
urbaine. Pour
le
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
dans
le
cadre
général
de
son
projet
d'agglomération
2020,
est
engagé
dans
une
politique
de
développement
culturel
traduite
dans
un
schéma
culturel
d'agglomération.
L'axe
2
de
ce
schéma
décline
la
politique
communautaire
en
termes
d'enseignement,
d'accompagnement
et
de
diffusion
musicale.
A
ce
titre,
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
conduit
une
politique
ambitieuse
en
direction
des
musiques
actuelles
au
travers
du
soutien
important
qu'elle
apporte
au
Moloco,
mais
également
aux
festivals
organisés
dans
l'Aire
Urbaine,
tels
que
GéNéRiQ
et
Impétus
et
aux
associations
locales.
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
au
côté
des
services
de
l'État
et
de
la
ville
de
Belfort
encourage
et
accompagne
le
rapprochement
artistique,
culturel,
organisationnel
et
stratégique
du
Moloco
et
de
la
Poudrière,
que
se
traduit
notamment
par
la
création
de
la
SEP
de
la
SMAC
Belfort-Montbéliard.
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
considère
la
labellisation
SMAC
comme
une
reconnaissance
majeure
d'une
dynamique
culturelle
exemplaire.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
3
—
329
— Pour
Le
Moloco
/
La
Poudrière
/ La
SEP
Depuis
2010,
Le
Moloco
et
La
Poudrière
ont
multiplié
les
collaborations,
conscients
d'agir
en
faveur
du
développement
des
musiques
actuelles
dans
le
cadre
d'un
seul
et
même
bassin
de
vie
et
d'emploi
:
le
territoire
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
et
le
Canton
du
Jura
suisse.
Cette
dynamique
partagée
s'est
traduite
notamment
par
la
création
d'événements
communs
comme
le
festival
Impetus
et
par
le
développement
d'une
politique
de
fond
en
matière
d'accompagnement
des
pratiques
et
de
ressources
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles,
aboutissant
à
la
création
d'une
société
en
participation. Forts
de
projets
artistiques
et
culturels
solides,
ayant
démontré
leur
pertinence
sur
le
territoire
et
leur
caractère
structurant,
La
Poudrière
et
Le
Moloco
ont
souhaité
pérenniser
leur
partenariat
au
travers
de
cette
labellisation
SMAC
partagée
à
partir
d’un
projet
commun
tout
en
gardant
leur
identité
et
leur
autonomie
de
fonctionnement.
A
ce
titre,
la
labellisation
SMAC
concerne
trois
entités
:
- la
Poudrière
et
son
projet
artistique
et
culturel
propre
;
- le
Moloco
et
son
projet
artistique
et
culturel
propre
;
- la
SEP
en
tant
qu'instance
de
pilotage
des
projets
communs
entre
les
deux
structures.
Cette
dynamique
commune
permet
d'envisager
un
développement
des
musiques
actuelles
allant
de
la
répétition
à
la
diffusion,
au
service
des
publics,
des
musiciens
et
des
porteurs
de
projet.
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
partenariat
entre
les
parties
pour
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d'une
scène
de
musiques
actuelles
(SMAC)
à
dimension
inter-
départementale
dans
les
départements
du
Doubs
et du
Territoire
de
Belfort.
ARTICLE
2 : OBJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
Pour
mener
à
bien
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
la
SEP,
Le
Moloco
et
La
Poudrière
ont
la volonté
d'agir
dans
leurs
missions
et
atteindre
les
objectifs
suivants
:
1 —
Favoriser
la
diffusion
des
musiques
actuelles
sur
le territoire
Finalités
de
cet
objectif :
proposer
une
diffusion
régulière
de
concerts
de
musiques
actuelles
en
divers
lieux
du
territoire
inter-
départemental,
notamment
au
Moloco
et
à
La
Poudrière
:
offrir
une
diversité
musicale
représentative
des
divers
courants
musicaux
sur
le
bassin
d'implantation
des
deux
structures
(rock,
électro,
rap,
musiques
jamaïcaines,
métal,
pop,
jazz
/ blues,
etc.)
;
favoriser
les
pratiques
et
activités
musicales
émergentes
et
ouvertes
;
participer
et
contribuer
à
des
projets
impliquant
d'autres
champs
musicaux
et
d'autres
disciplines
artistiques
;
travailler
avec
les
autres
acteurs
de
la filière
qui
participent
à
la
diversité
;
offrir
et
simplifier
l'accès
aux
publics
du
territoire
par
des
politiques
tarifaires
attractives
:
accueillir
des
artistes
en
tournée
soit
par
le
biais
de
producteurs
diffuseurs
de
spectacles
soit
par
l'emploi
direct.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
4
—
330
— Moyens
de
réalisation
de
cet
objectif
:
des
équipements
dédiés:
La
Poudrière
à
Belfort
(235
places)
et
Le
Moloco
à
Audincourt
(600
places
modulables)
;
une
programmation
régulière
commune
et
concertée
entre
les
deux
structures
dans
un
souci
de
lisibilité
et
de
diversité
pour
les
publics
;
un
travail
collaboratif
avec
les
structures
culturelles
du
territoire
: associations,
scènes
nationales
et
centre
chorégraphique
national
;
un
abonnement
commun
pour
favoriser
la
circulation
et
la fidélisation
des
publics
:
l'existence
d'un
événement
transfrontalier
partagé
autour
des
cultures
et musiques
divergentes
: le
festival
Impetus
;
la
participation
au
festival
Generiq.
2
— Aider
à
la
création
professionnelle
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
Finalités
de
cet
objectif
:
accueillir
des
artistes
professionnels
en
résidence
de
pré-production
;
mettre
en
place
des
résidences
de
création
visant
à
la
fois
à
faire
émerger
de
nouvelles
collaborations
artistiques
et à tisser
du
lien
sur
le territoire.
Moyens
de
réalisation
de
cet
objectif
:
deux
plateaux
scéniques
adaptés
: La
Poudrière
et
Le
Moloco :
des
studios
de
répétition
et
de
création
: Le
Moloco
(3
studios
de
répétition
et
un
studio
dédié
à
la
MAO)
et
Rockhatry
(5
studios
de
répétition)
;
des
partenariats
avec
d'autres
structures
culturelles
du
territoire
: festivals,
conservatoires.
3
—
Assurer
une
mission
d'accompagnement
artistique
et
de
formation
au
service
de
la
scène
locale
et
régionale
Finalités
de
cet
objectif
:
permettre
à
des
musiciens
et
groupes
amateurs
de
s'épanouir
dans
leur
pratique,
notamment
par
le
biais
de
l'apprentissage
de
la
scène
et
de
la
connaissance
de
leur
environnement
;
identifier
des
potentiels
artistiques
locaux
et
régionaux
et
favoriser
leur
insertion
professionnelle
dans
le
monde
de
la
musique.
Moyens
de
réalisation
de
cet
objectif
:
des
studios
de
répétition
et
de
création
accessibles
au
plus
grand
nombre
possible
de
musiciens
locaux
:
Le
Moloco
et
Rockhatr}
;
des
formations
organisées
par
Le
Moloco
et/ou
La
Poudrière
(stages,
masterclass...)
en
lien
avec
d'autres
acteurs
du
territoire
local
et régional
;
une
politique
active
de
répétitions
en
conditions
de
scène ;
des
dispositifs
d'accompagnement,
notamment
en
direction
des
groupes
amateurs
et
préprofessionnels
:
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
5
—
331 la
participation
à
des
opérations
régionales
ou
leur
pilotage
(Imagine,
Repérages
Eurockéennes,
Inouis
du
Printemps
de
Bourges.)
;
un
travail
en
réseau
avec
les
autres
équipements
du
territoire
local
et
régional
et
avec
les
organismes
de
formation
associatifs
et
institutionnels
(écoles
associatives,
conservatoires.….).
4
—
Créer
un
pôle
ressource
sur
la
question
des
musiques
actuelles
à
l'échelle
du
Nord
Franche-Comté
Finalités
de
cet
objectif
:
contribuer
à
la
structuration
du
secteur
des
musiques
actuelles
sur
le territoire
;
accompagner
et
renforcer
les
initiatives
des
acteurs
du
territoire
;
participer
à
une
meilleure
connaissance
des
musiques
actuelles.
Moyens
de
réalisation
de
cet
objectif
:
un
centre
de
documentation
dans
les
murs
du
Moloco
;
un
point
ressource
dans
les
locaux
du
Rockhatry
;
des
rendez-vous
personnalisés
pour
les
porteurs
de
projet
;
un
programme
commun
régulier
de
sessions
d'information
gratuites
intitulées
«
Keskesay
71?
»
:
la
participation
active
à
la
co-construction
des
politiques
publiques
(SOLIMA,
groupe
de
travail
au
SMAU...); un
travail
de
transmission
autour
de
la
culture
musicale
et
du
patrimoine
(conférences,
etc.)
;
une
participation
à
la
structuration
de
la
ressource
au
niveau
régional.
5
—
Développer
un
travail
territorialisé
à
destination
des
populations
Finalités
de
cet
objectif
:
offrir des
lieux
de
vie
ouverts
à la diversité
des
populations
iocales
;
mettre
en
œuvre
des
projets
d'action
culturelle
auprès
des
populations
du
territoire
:
concevoir
et
réaliser
des
projets
d'éducation
artistique
en
relation
avec
les
structures
du
territoire
intervenant
sur
ce
secteur
: associations,
établissements
scolaires,
…
réaliser
un
travail
en
direction
des
publics
empêchés
;
établir
une
politique
tarifaire
facilitant
l'accessibilité
de
tous
les
publics
;
s'ouvrir
à
de
nouveaux
publics
et fidéliser
les
publics
des
structures
;
développer
le
cadre
d'un
travail
intergénérationnel
permettant
de
prendre
en
compte
la
diversité
des
populations.
Moyens
de
réalisation
de
cet
objectif :
une
programmation
spécifique
pour
le
jeune
public
développée
par
chacune
des
structures
(«
Molokids
»
et
«
Sors
tes
parents
»);
une
politique
tarifaire
coordonnée
et
des
partenariats
divers
avec
les
Comités
d'Entreprise,
les
associations
d'insertion
…
des
projets
portés
en
milieu
scolaire
(Musiques
actuelles
au
Lycée,
Peace
and
Lobe...)
:
un
lien
étroit
avec
les
structures
socioculturelles
du
territoire
:
des
projets
spécifiques
en
milieu
carcéral,
hospitalier.
développement
de
partenariats
en
vue
de
croiser
les
publics.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
6
—
332
— 6
—
Développer
une
culture
du
partenariat
et du
travail
en
réseau
Finalités
de
cet
objectif :
développer
des
partenariats
avec
les
collectivités
publiques
ainsi
que
des
partenaires
privés
et
mécènes
:
favoriser
la
circulation
des
publics
en
tissant
des
partenariats
avec
les
autres
structures
culturelles
du
territoire
;
mettre
en
œuvre
des
relations
avec
les
autres
acteurs
de
la
filière
musicale
:
producteurs,
radios
associatives,
labels.
être
acteur
de
l'ensemble
des
dispositifs
territoriaux
de
concertation
autour
du
spectacle
vivant
:
inscrire
la
structure
dans
les
réseaux
professionnels
locaux,
nationaux
et
européens.
Moyens
de
réalisation
de
cet
objectif
:
des
conventions
d'objectifs
avec
les
partenaires
publics
;
une
dynamique
partenariale
forte
autour
de
nombreux
projets
(associations,
structures
institutionnelles.…)
;
une
participation
active
au
SOLIMA
et
à
la
structuration
de
la
filière
en
Franche-Comté
(Rezo
Parleur.….)
:
une
adhésion
des
deux
structures
à
la
FEDELIMA
et
au
SMA
;:
7
-
Pérenniser
la
coopération
entre
La
Poudrière
et
Le
Moloco
Finalités
de
cet
objectif
:
définir
le cadre
de
fonctionnement
du
label
SMAC
partagé ;
organiser
les
modalités
de
gouvernance
et d'évaluation
des
actions
portées
par
les
structures,
à la fois
en
leur
nom
propre
et
dans
le cadre
de
projets
communs :
favoriser
un
développement
cohérent
des
musiques
actuelles
sur
le territoire.
Moyens
de
réalisation
de
cet
objectif
:
une
organisation
:
deux
structures
autonomes
et
une
société
en
participation
pilotant
le
projet
de
coopération
(SEP)
avec
une
gouvernance
spécifique
;
des
mutualisations
de
ressources
humaines
(poste
commun
sur
l'accompagnement
des
pratiques
et
la
ressource)
;
la
présente
convention
qui
engage
les
deux
structures
dans
la
voie
de
la
pérennisation
d'un
projet
partagé
;
des
indicateurs
d'activité
harmonisés.
Ces
données
sont
à
mettre
en
regard
des
projets
artistiques
et
culturels
des
deux
structures
ainsi
que
le
projet
de
coopération,
annexés
à
la
présente
convention.
ARTICLE
3 : DIRECTION
DE
LA
SMAC
La
convention
est
étroitement
liée
aux
projets
artistiques
et
culturels
portés
par
la
Poudrière
et
le
Moloco
ainsi
que
les
projets
portés
au
sein
de
la
SEP.
Ces
orientations
sont
développées
par
deux
directeurs
artistiques
professionnels
:
Sandrine
Dupuy
pour
La
Poudrière
et
David
Demange
pour
Le
Moloco,
chacun
assisté
de
leurs
équipes
professionnelles.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
7
—
333
— En
cas
de
départ
d'un
des
deux
directeurs,
la
présente
convention
sera
effective
jusqu'à
la
fin
de
l'exercice
en
cours
ou
au
maximum
pour
une
période
de
un
an,
afin
de
permettre
le
recrutement
d'un
nouveau
directeur
et
la
rédaction
d'un
nouveau
projet
culturel
et
artistique
qui
fera
alors
l'objet
d'une
nouvelle
convention
établie
sur
la
base
du
cahier
des
charges
des
SMAC.
ARTICLE
4 : DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2014
et
prendra
fin
au
31
décembre
2016. ARTICLE
5 : DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
L'État
/
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
s'engage
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
dans
la
loi
de
finances,
à
soutenir
financièrement
La
Poudrière,
Le
Moloco
et
la
SEP
pour
leurs
activités
mentionnées
dans
l'article
2
de
la
présente
convention,
à
l'exception
des
financements
imputables
sur
la
section
investissement.
Dispositions
relatives
à
l'aide
financière
de
l'État
Pour
2015
et
2016,
les
contributions
financières
de
l'État,
dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
ne
seront
applicables
que
sous
réserve
des
conditions
cumulatives
suivantes
:
e
l'inscription
des
crédits
en
AE
et
en
CP
en
loi de
finances,
et
de
la
délégation
des
crédits
correspondants
;
Le
montant
annuel
de
la
subvention
de
l'État
sera
fixé
chaque
année
par
arrêté
attributif,
selon
les
modalités
suivantes
:
°
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'établissement
public
local
« Le
Maloco
»,
d'un
montant
de
55
800
€
en
2014
;
e
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«
Les
Riffs
du
Lion
»,
qui
porte
le
projet
de
la
Poudrière,
d'un
montant
de
41
850
€
en
2014
;
e
une
subvention
de
fonctionnement
à
la
société
en
participation
(SEP)
de
la
SMAC
Belfort-
Montbéliard,
d'un
montant
de
19
318
€
en
2014
;
e _
d'éventuelles
subventions
sur
projet
notamment
les
projets
en
commun.
Concernant
les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
:
Les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
feront
l'objet
d'un
seul
versement
dès
réception
des
documents
nécessaires
dont
la
liste
sera
communiquée
lors
de
la
notification
du
montant
de
la subvention
annuelle. L'ordonnateur
de
la
dépense
est
le
préfet
de
la
région
Franche-Comté.
Le
comptable
assignataire
est
la
Directrice
Régionale
des
finances
publiques
de
Franche-Comté.
Un
contrôle
sera
effectué
par
l'administration
en
fin
d'exercice
pour
vérifier
que
le
montant
annuel
de
la
contribution
n'excède
pas
le coût
annuel
du
programme
d'actions.
Dispositions
relatives
à
l'aide
financière
des
collectivités
territoriales
e
concernant
les
Riffs
du
Lion,
la Ville
de
Belfort
a accordé
en
2013
une
subvention
de
131
000
€ de
fonctionnement
et des
aides
sur
projets.
Une
proposition
budgétaire
sur
les
mêmes
bases
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal
qui
validera
le Budget
Primitif
2014
;
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
8
—
334
— pour
2014,
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
attribuera
une
subvention
de
fonctionnement
de
421
500
€
au
Moloco,
ainsi
que
des
aides
sur
des
projets
spécifiques
(Generiq,
Impetus…).
ARTICLE
6
: OBLIGATIONS
COMPTABLES
DES
STRUCTURES
La
Poudrière
et
Le
Moloco
s'engagent
:
à
fournir,
chaque
année,
leurs
comptes
annuels
ainsi
que
ceux
de
la
SEP
avant
le
1”
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
dès
validation
par
leurs
assemblées
et
certifiés
par
leurs
commissaires
aux
comptés
respectifs
ou
par
les
instances
autorisées
:
à
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
réglement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999.
Concernant
Le
Moloco,
la
norme
comptable
est
la
norme
M4.
Une
présentation
analytique
par
section
permettra
à
chaque
partenaire
de
vérifier
l'adéquation
de
l'imputation
des
crédits
avec
les
objectifs
soutenus
par
la
présente
convention.
ARTICLE
7 : AUTRES
OBLIGATIONS
DES
STRUCTURES
La
Poudrière
et
Le
Moloco
s'engagent
à
respecter
un
fonctionnement
général
conforme à l'esprit
des
lieux
musicaux,
soit
:
R R R é
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
notamment
relatives
aux
spectacles
et
aux
obligations
liées
à
la
protection
de
la
propriété
intellectuelle
et
artistique
:
respecter
la
loi
n°
99-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
notamment
le
décret
98-1443
et
ses
arrêtés
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée
;
respecter
les
législations
liées
aux
règles
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'accessibilité :
respecter
les
lois
relatives
aux
obligations
des
employeurs
en
matière
de
droit
du
travail
et
de
législation
sociale
;
agir
en
cohérence
avec
les
logiques
professionnelles
et
structurantes
des
réseaux
musicaux
et
des
autres
acteurs
culturels
présents
dans
le
Nord
Franche-Comté
;
avoir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
en
cours
de
validité.
ARTICLE
8
: COMPTE
RENDU
DES
ACTIVITÉS
La
Poudrière
et
Le
Moloco,
ainsi
que
la
SEP,
adresseront
chaque
année
à
la
DRAC
les
documents
nécessaires
au
compte-rendu
de
leurs
activités
selon
les
modalités
suivantes
:
leur
budget
prévisionnel
équilibré
de
l'année
en
cours
accompagné
du
programme
d'activité
correspondant
;
leur
rapport
d'activité
de
l'année
précédente
;
le
programme
prévisionnel
de
l'année
suivante
;
le bilan
d'activité
commun
de
l'année
précédente.
La
Poudrière
et
Le
Moloco
s'engagent
à
faciliter
à
tout
moment
la
vérification
par
les
co-signataires
de
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
9
—
335
— l'application
de
la
convention
notamment
par
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables.
A
cet
effet,
conformément à
l'article
1611-4
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
elles
s'engagent
à
se
soumettre
à
tout
contrôle
exercé
par
les
collectivités
co-signataires
ou
leurs
mandataires
désignés
à
cette
fin. ARTICLE
9
: COMITÉ
DE
SUIVI
ET
D'ÉVALUATION
Un
bilan
des
actions
sera
effectué
par
un
comité
de
suivi
comprenant
des
représentants
de
chacun
des
signataires
de
la
convention,
et
le
cas
échéant
les
financeurs
non
signataires.
Le
comité
de
suivi
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an à
l'initiative
des
deux
structures.
La
Poudrière
et
Le
Moloco
s'attacheront
particulièrement
à
présenter
des
comptes
rendus
financiers
et
d'activité
et
à
apporter
tous
les
éléments
quantitatifs
et
qualitatifs
relatifs
aux
activités
mentionnées
à
l'article
2
de
la
présente
convention.
Ce
comité
pourra
être
convoqué
d'urgence
par
l'un
des
partenaires
si
le
besoin
en
est
ressenti
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
ceci
par
lettre
recommandée
dûment
justifiée
au
moins
quinze
jours à
l'avance.
ARTICLE
10
: PUBLICITÉ
ET
COMMUNICATION
La
Poudrière
et
Le
Moloco
s'engagent
à
mentionner
les
aides
reçues
de
l'État
sur
tous
les
documents
relatifs
à
leurs
activités
et
destinés
à
être
diffusés
et
à faire
figurer
le
logo
de
la
préfecture
de
région
sur
tous
les
supports
de
communication
ayant
trait
à
leur
activité.
Elles
s'engagent
en
outre
à
mentionner
le
soutien
des
partenaires
dans
l'ensemble
de
ses
relations
avec
les
médias
et
les
partenaires
professionnels. Les
structures
bénéficiaires
fourniront
à
l'État
et
aux
autres
partenaires,
à
leur
demande
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
tous
les
documents
utiles
à
la
réalisation
de
supports
de
communication
ou
de
manifestations
destinées
à
la
promotion
des
actions
nationales,
régionales.
Elles
garantissent
expressément
à
l'État
l'exercice
paisible
des
droits
cédés
et
notamment
qu'elle
est
seule
propriétaire
de
tous
les
droits
attachés
à
l'œuvre
et
qu'elle
a
pleins
pouvoirs
et
qualités
pour
accorder
les
droits
cêdés,
et
qu'elle
a
fait
et
ne
fera,
par
le
fait
d'une
cession
à
un
tiers
ou
par
tou:
autre
moyen,
aucun
acte
susceptible
de
compromettre
la
cession
de
droits,
ou
susceptible
d'empêcher
ou
de
gêner
la pleine
jouissance
par
l'État,
droits
qui
leurs
sont
accordés
par
la présente
convention).
ARTICLE
11
: BILAN
DE
LA
CONVENTION
Un
bilan
de
l'exécution
de
la
convention
sera
établi
6
mois
avant
son
échéance.
La
Poudrière
et
Le
Moloco
établiront
des
bilans
d'activités
détaillés
annuels
par
structure
et
un
bilan
d'activité
commun
triennal
de
la
SMAC.
Le
bilan
sera
accompagné
des
bilans
financiers
annuels
de
chacune
des
structures.
Au
plus
tard
trois
mois
avant
l'expiration
de
la
présente
convention,
chaque
partie
pourra
indiquer
son
intention
de
ne
pas
renouveler
l'accord
venu
à
échéance.
L'évaluation
portera
plus
particulièrement
sur :
e
la
réalisation
des
axes
définis
dans
l'article
2
;
e
la
qualité
du
travail
artistique
et
culturel.
Article
12
: AVENANT
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
10
—
336
— Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant
qui
sera
approuvé
selon
les
mêmes
modalités
que
la
présente
convention
et
qui
ne
pourra
pas
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
à
l'article
2.
ARTICLE
13
: RÈGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige
survenant
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
un
accord
amiable.
À
défaut
d'accord
à
l'amiable,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
administratif
de
Besançon.
ARTICLE
14
: RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
cas
de
cessation
d'activité
d'une
des
parties,
cette
convention
sera
caduque.
Fait
à
Besançon,
en
8 exemplaires,
le
Le
Préfet
de
la Région
Franche-Comté
Le
Président
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
Préfet
du
Doubs
La
Ville
de
Belfort
Le
Maire
ou
son
représentant
Le
Président
du
Moloco
Le
Président
de
l'Association
Les
Riffs
du
Lion
La
Directrice
de
La
Poudrière
Le
Directeur
du
Moloco
Le
représentant
du
Consail
d'Administration
de
la
SEP
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
11
—
337
— ANNEXE
1:
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
DU
MOLOCO
(2014-2016)
ANNEXE
2:
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
DE
LA
POUDRIÈRE
(2014-2016)
ANNEXE
3:
PROJET
DE
COOPERATION
LA
POUDRIÈRE
/ LE
MOLOCO
(2014-2016)
ANNEXE
4:
INDICATEURS
DE
SUIVI
ET
D'ÉVALUATION
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
Moloco-Poudrière
2014-2016
12
—
338
— Ammeoce,
À
LE
MOLOCO
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
Projet
artistique
et
culturel
2014-2016
Contact
:
David
DEMANGE
(directeur)
/
«
Le
Moloco
»
/
Etablissement
Public
Local
à
caractère
industriel
et
commercial
—
21
rue
de
Seloncourt
25400
Audincourt
—
E-mail
:
direction@lemoloco.com
/ Site
Internet
:www.lemoloco.com
—
339
— SOMMAIRE
1)
Préambule
A
—
Les
musiques
« actuelles
» :
un
mouvement
culturel
majeur.
p6
B —
La
mise
en
perspective
territoriale
du
projet...
p9
€ —
L'historique
de
la
naissance
du
Moloco..............
plil
D
-
Les
valeurs
défendues
par
le
Moloco................
p13
2)
Les
enjeux
stratégiques
du
projet
artistique
et culturel
du
Moloco
A — Une
inscription
dans
la dynamique
du
projet
d'agglomération
p 15
B — Une
priorité
du
schéma
culturel
d'agglomération...
pis
€ -— L'enjeu
territorial
et
partenarial.….........................
p17
D - Un
développement
global
des
musiques
actuelles...
p 20
E - Un
positionnement
spécifique
dans
le champ
culturel...
P 20
3)
Les
objectifs
généraux
du
projet
artistique
et culturel
du
Moloco
A
- Un
espace
de
découverte
musicale
pour
les
populations...
p 22
B — Un
outil
au
service
des
musiciens...
p 23
C — Un
lieu
d'accompagnement
pour
les
porteurs
de
projet...
p 24
4)
Le
Moloco,
un
espace
de
répétition
et de
formation
pour
les
musiciens
À - La
typologie
des
groupes
concernés...
P 26
B — Les
studios
de
répétition...
p 26
C — Le studio
MAO
/ enregistrement...
p 27
D -
Les
formations
P 28 p 29
—
340
— F - Les
objectifs
spécifiques
2014-2016...
p 30
5)
Le
Moloco,
un
lieu
d'accompagnement
artistique
et d'aide
à la création
A — Typologie
des
groupes
CONCernés................................
p
31
B -
Les
répétitions
montées
/ filages.…...................
p 32
C-
Les
dispositifs
d'accompagnement...
P 32
D - Résidences
d'artistes
et projets
de
création...
P 33
E - Une
organisation
fonctionnelle...
p 34
F — Les
objectifs
spécifiques
2014-2016...
P 34
6)
Le
Moloco,
un
pôle
ressource
dédié
aux
musiques
actuelles
À
— Typologie
des
publics
visés...
p
35
B —
L'information...
p
35
C—
La
ressource... irnneeenin
P 36
D —
L'expertise......................
sise
P
37
E — Une
organisation
fonctionnelle...
p 37
F - Les
objectifs
spécifiques
2014-2016...
P37
7)
Une
mission
d'éducation
artistique
et de
médiation
culturelle
A — Le
travail
en
lien avec
le milieu
scolaire...
p 38
B — Le
travail
en
lien
avec
le milieu
socioculturel.….........
p 39
C-
Le travail
en
direction
des
publics
« empêchés
»….….......
P 39
D -— La
sensibilisation
aux
risques
P 40
E — Une
organisation
fonctionnelle...
p 41
—
341
— F—
Les
objectifs
spécifiques
2014-2016...
8)
La
diffusion
: ligne
artistique
et organisation
A
-
Les
espaces
de
diffusion
du
Moloco...................
B —
La
ligne
artistique
du
Moloco…...…...….............
C—
Deux
temps
forts
: Impetus
et
Generig..….....................
D - L'accompagnement
des
initiatives
associatives...
E-
L'accueil
des
producteurs
privés...
F-
La
problématique
spécifique
du jeune
public...
G - Une
coordination
à l'échelle
de
l'Aire
Urbaine...
H — Une
organisation
fonctionnelle...
I -
Les
objectifs
spécifiques
2014-2016...
9)
Le
Moloco
: un
projet
partenarial
inscrit
dans
les
réseaux
A — Une
politique
partenariale.….............................
B - Une
mutualisation
forte
à l'échelle
de
l'Aire
Urbaine...
C-
Une
inscription
dans
les
réseaux
régionaux
et
nationaux...
D - L'enjeu
de
la coopération
franco-suisse..….................
E - Un
partenariat
avec
le secteur
économique
local...
F - L'enjeu
du
développement
durable...
G-
Les
modalités
d'évaluation
du
projet...
10)
Le
Moloco
: moyens
et
fonctionnement
À — Un
mode
de
gestion
spécifique
: l'EPL...............................
B—
L'équipe
permanente
et
non
permanente...
—
342
—
P41 p 42 p 43 p 45 P 46 p 46 P 46 P 47 p 47 P 47 p 48 p 48 P 49 p 49 p 50 P 50 p 50 p 52 p 52 C-—
L'organigramme......….
D
-
La
question
du
bénévolat...
E-
Les
moyens
de
fonctio
NnemEent..............
in
F—
Une
politique
d'investissement...
CONCLUSION
GENERALE
—
343
—
p
53
p
54
p
54
p55 p 55 1)
Préambule
À
-
Les
musiques
actuelles,
un
mouvement
culturel
majeur
Musiques
« actuelles
»,
musiques
« populaires
»,
musiques
« d'aujourd'hui»,
musiques
« amplifiées
»,
musiques
« nouvelles
»….
La
valse
des
étiquettes
servant
à
désigner
les
musiques
qui
nous
occupent
ici a
finalement
abouti
au
choix
du
terme
« musiques
actuelles
»
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
dans
la
deuxième
partie
des
années
90.
Comme
le
souligne
Denys
Cuche
(chercheur
au
CNRS
et
maître
de
conférences
en
ethnologie),
«les
mots
apparaissent
pour
répondre
à
certaines
interrogations,
à
certains
problèmes
qui
se
posent
dans
des
périodes
historiques
déterminées
et
dans
des
contextes
sociaux
et
politiques
spécifiques.
Nommer
c'est
à
la
fois
poser
le
problème
et
le
résoudre
».
Or,
dans
le
cas
des
musiques
« actuelles
»,
l'appellation
choisie
pose
plus
de
problèmes
qu'elle
n'en
résout.
Quelle
est
la réalité
artistique
désignée
par
le terme
« musiques
actuelles
» ?
Cette
appellation
regroupe
une
diversité
de
styles
musicaux
apparus
globalement
pour
la
grande
majorité
d'entre
eux
au
cours
du
XXème
siècle.
Plus
précisément
les
travaux
réalisés
autour
de
là
Commission
Nationale
Musiques
Actuelles
réunie
par
le
Ministère
de
la
Culture
en
1998
avaient
permis
d'identifier
quatre
grandes
familles
musicales
appartenant
à
cette
catégorie
:
-
Lejazz,
les
musiques
improvisées
(free
jazz...)
et
le
blues
:
il s'agit
ici
principalement
de
musiques
qui
se
sont
développées
à
partir
du
début
du
XXème
siècle
et
qui
ont
connu
des
évolutions
et
transformations
progressives
qui
se
poursuivent
aujourd'hui.
-
Les
musiques
dites
« amplifiées
» :
ces
musiques
correspondent
à des
styles
musicaux
extrêmement
nombreux
et
très
divers
comme
le
rock
et
ses
conjugaisons,
le
punk,
le
métal,
la
pop,
les
musiques
jamaïcaines
(ska,
reggae,
dub..),
les
musiques
groove
(soul,
funk...)
le
rap,
les
musiques
électroniques.
Ayant
pour
dénominateur
commun
la
chaîne
d'amplification,
ces
musiques
dévoilent
un
bouillonnement
artistique
permanent
donnant
naissance
régulièrement
à de
nouveaux
courants
artistiques.
-
La
chanson
française
:ce
genre
musical
générique
trouve
ses
origines
il y
a
plusieurs
siècles
notamment
dans
l'activité
des
troubadours
et
des
ménestrels
du
Moyen-âge.
Elle
s'est
particulièrement
développée
au
XXème
siècle
avec
l'apparition
des
cafés-
concert,
des
spectacles
des
music
halls.
et
a
donné
naissance
à
une
scène
riche
et
particulièrement
vivante
comptant
sur
des
auteurs
/
compositeurs
/
interprètes
toujours
plus
nombreux.
—
344
— -
Les
musiques
traditionnelles
:
champ
artistique
très
vaste
comprenant
aussi
bien
la
large
constellation
des
musiques
du
monde
traditionnelles
(Afrique,
Océanie,
Asie,
Europe...)
que
la
world
music.
De
fait,
le
terme
« musiques
actuelles
»
regroupe
la
grande
majorité
des
styles
musicaux
pratiqués
et
diffusés
de
nos
jours,
à
l'exception
de
la
musique
dite
« savante
»
:musique
ancienne
(médiévale,
renaissance,
baroque),
musique
classique
et
romantique,
musique
contemporaine...
La
terminologie
« musiques
actuelles
»
recouvre
donc
une
très
grande
hétérogénéité
de
styles
musicaux
constituant
souvent
des
mondes
artistiques
et
culturels
assez
éloignés
(modes
d'apprentissage,
réseaux
de
diffusion,
publics..),
ce
qui
rend
cette
appellation
assez
peu
lisibie.
Par
ailleurs,
elle
n'est
pas
utilisée
par
les
musiciens
ou
les
publics,
qui
raisonnent
davantage
par
famille
musicale
(rock,
métal,
rap,
électro,
chanson,
jazz..),
ce
qui
lui
donne
un
caractère
quelque
peu
artificiel.
Elle
aboutit
aussi
à
des
paradoxes
comme
celui
qui
fait
de
la
musique
traditionnelle
une
musique
« actuelle
»,
alors
que
la
musique
dite
«contemporaine
»
est
exclue
de
ce
champ.
Par
ailleurs,
l'expression
« musiques
actuelles
»
ne
peut
avoir
de
sens
car
il convient
de
considérer
que
toutes
les
musiques
qui
sont
diffusés
aujourd'hui
sont
actuelles
et
que
seules
ne
le
seraient
plus
celles
qui
ont
cessé
d'être
transmises.
Autre
point:
la
distinction
opérée
entre
musiques
actuelles
et
musiques
savantes
est
démentie
par
la
réalité
de
certaines
pratiques
artistiques
comme
par
exemple le
jazz
(qui
a
influencé
tant
de
compositeurs
classiques
et
vice-versa)
ou
encore
les
musiques
électroniques
(qui
tissent
des
liens
étroits
avec
les
pratiques
des
avant-gardes
du
champ
dit
« savant
»).
Enfin,
le terme
« actuel
»
renvoie
à
une
certaine
idée
de
l'éphémère
alors
que
les
musiques
dont
il est
question
ici s'inscrivent
dans
une
histoire
déjà
longue
et riche.
Ces
débats
terminologiques
ne
sont
pas
sans
incidence
à
l'heure
d'écrire
le
projet
artistique
et
culturel
d'un
lieu
dédié
au
développement
des
musiques
actuelles
comme
le
l'est
le
Moloco
depuis
2012.
Aucun
lieu
de
musiques
actuelles
ne
peut
prétendre
réaliser
un
véritable
travail
de
fond
sur
l'ensemble
des
quatre
grandes
familles
musicales
précitées,
le
champ
étant
trop
vaste.
Les
choix
de
programmation
reflèteront
donc
nécessairement
une
certaine
vision
du
champ
artistique
et
culturel
précité
et
un
parti-pris
nécessaire
au
regard
de
l'immense
hétérogénéité
de
styles
musicaux
composant
la
famille
des
musiques
dites
« actuelles
».
Les
logiques
d'action
du
Moloco,
notamment
les
transversalités
souhaitées
entre
les
disciplines
artistiques
et
le
développement
de
passerelles
entre
le
domaine
dit
« savant
» et
celui
relevant
du
« populaire
»,
marqueront
également
une
volonté
de
briser
certaines
barrières
établies
par
la
terminologie
institutionnelle. Si
un
projet
comme
celui
du
Moloco
a
pu
voir
le
jour
sous
l'impulsion
de
la
puissance
publique,
c'est
bien
sûr
parce
que
les
musiques
actuelles
représentent
un
secteur
artistique
incontournable
mais
également
parce
qu'elles
constituent
un
phénomène
culturel
majeur
en
terme
de
pratique
artistique.
Depuis
les
années
60
se
développe
un
processus
de
musicalisation
de
la
société.
Comme
le
souligne
le
chercheur
Marc
Touché,
«le
musical
est
progressivement
utilisé
dans
quasiment
tous
les
champs
de
nos
vies
—
345
— sociales
et
intimes
et
devient
l'une
des
modalités
de
l'habité,
tout
principalement
pour
les
jeunes
».
Or,
avant
de
devenir
des
concerts
et
des
disques,
les
musiques
doivent
être
créées,
préparées.
C'est
ainsi
que
la
pratique
musicale
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles,
notamment
amateur,
a
acquis
une
importance
considérable
en
quelques
décennies,
voyant
se
multiplier
le
nombre
de
groupes
musicaux.
La
mise
en
place
de
la
fête
de
la
musique
en
1982,
entre
autres,
a
permis
de
mettre
en
lumière
cette
réalité
culturelle.
Des
milliers
de
groupes
sont
sortis
dans
la
rue
à cette
occasion
pour
s'exprimer.
Les
musiques
actuelles
ont
contribué
à
forger
de
nouveaux
espaces
de
sociabilité
et
contribuent
largement
à
l'épanouissement
individuel
et
collectif
de
plusieurs
générations.
Pour
prendre
un
exemple
actuel
et
régional,
les
locaux
de
répétition
de
Besançon
(Le
Bastion)
accueillent
à eux
seuls
plus
de
200
groupes
différents
chaque
année.
Les
lieux
de
musiques
actuelles,
tels
qu'ils
sont
développés
depuis
les
années
90
avec
la
présence
simultanée
de
studios
de
répétition
et
d'espaces
de
diffusion,
ont
donc
vocation
à
apporter
à
ces
musiciens
une
« citoyenneté
sonore
» qui
leur
était
jusqu'ici
refusée.
Au
regard
de
ces
problématiques
rapidement
esquissées,
il
est
possible
d'affirmer
que
c'est
autour
de
deux
grands
axes
que
s'articuleront
l'ensemble
des
actions
portées
par
le
Moloco,
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
:
-
La
reconnaissance
artistique
de
ce
champ
artistique
des
musiques
dites
« actuelles
», à
travers
la
valorisation
de
la
création
artistique
actuelle,
la
transmission
de
l'histoire
de
ces
musiques
et
la
contribution
à
leur
évolution
future
à
travers
des
dynamiques
de
création
transdisciplinaires
et
transversales.
-
Une
volonté
d'agir
en
faveur
du
développement
de
la
pratique
musicale
et
de
son
enrichissement
dans
une
logique
d'épanouissement
individuel
et
collectif
—
346
— B — Mise
en
perspective
territoriale
du
projet
Le
Moloco
/
Espace
Musiques
#
mme
M
Grsnd
Chorment
er
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
Bembeneis
est
Un
projet
initié
par
la
sus
.
an
Altansors
Communauté
d'Agglomération
meuauare
nn
|
_)
re
du
Pays
de
Montbéliard,
née
en
Ste
Susanne
Fezches
la Châtel
1999
et
ayant
succédé
au
plus
cures
in menbatms
|
ES,
CE
ancien
District
Urbain
de
France
&°
ar
«
Vo cunnt
vus
fondé
en
1959.
La
Communauté
n
ù
À
À
Date
d'Agglomération
du
Pays
de
LS
N
4
:
De”
Farmosanet
Montbéliard
compte
aujourd'hui
:
Ÿ
LL
asdineount
120000
habitants,
répartis
sur
29
(es
=>
D
.
Vatentigney
(
VE
”
>
Vasdonceurt
communes.
Trois
pôles
urbains
se
nas
ÿ
J
S
distinguent
dans
ce
paysage:
?
.
+
Hérimonsourt
Montbéliard
(27
500
habitants),
\
Sslonceurt
Audincourt
(15
500
habitants)
et
7
J
Valentigney
(12
500
habitants).
Parallèlement
le
Pays
de
Montbéliard
est
intégré
à
l'Aire
Urbaine
qui
comprend
également
Belfort,
Delle
et
Héricourt.
Cet
ensemble
au
cœur
de
l'Europe
compte
310
000
habitants
et
constitue
ainsi
le
1°
pôle
urbain
du
Grand
Est
entre
Strasbourg
et
Lyon.
Enfin
le
Pays
de
Montbéliard
fait
partie
de
l'axe
métropolitain
Rhin-Rhône
(en
jaune
sur
la
carte
ci-dessous),
qui
va
de
la
frontière
suisse
à
la
Bourgogne,
et
qui
bénéficie
depuis
2011
de
l'arrivée
du
TGV.
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Moriceus
Mme
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Annéez
—
347
—
à
Ce
Sibogey
Umbie
ALSACE
PE
coimer :
ALLEMAGNE
Mascnnx
Best
SUISSE ITALIE Le territoire
du
Pays
de
Montbéliard
présente
de
sérieux
atouts :
e
Une
identité
historique,
sociale
et
culturelle
forte,
notamment
autour
de
l'excellence
scientifique
(du
paléontologue
Georges
Cuvier
au
développement
actuel
de
filières
d'enseignement
supérieur
extrêmement
pointues)
et
de
l'excellence
industrielle
(avec
la présence
historique
de
PSA),
+
Un
positionnement
géographique
avantageux
et
stratégique
dans
une
Aire
Urbaine
de
310
000
habitants,
sur
l'axe
Rhin-Rhône
au
cœur
de
l'Europe
(avec
le TGV
depuis
2011)
et
à
proximité
des
grandes
villes
suisses
et
allemandes
et
de
l'Euroairport
Bâle-
Mulhouse,
+
Une
excellence
industrielle
avec
PSA,
des
PME-PMI
aux
savoir-faire
pointus,
une
main
d'œuvre
de
grande
qualité
et
le développement
de
pôles
de
recherche,
+ __ Une
présence
de
l'enseignement
supérieur
avec
plus
de
2 000
étudiants
sur
le Pays
de
Montbéliard
et 7 500
sur
l'ensemble
de
l'Aire
Urbaine,
+
Une
richesse
naturelle
et paysagère
avec
de
nombreux
espaces
naturels
préservés,
e
Une
offre
culturelle
et sportive
forte.
Cependant,
le Pays
de
Montbéliard
souffre
de
quelques
faiblesses
:
+ __ Un
déficit
d'image
et de
notoriété
au
niveau
national,
+
Des
emplois
dans
le secteur
tertiaire
en
nombre
trop
faible
pour
une
agglomération
de
120
000
habitants.
54
%
des
emplois
sont
dans
le
tertiaire
alors
que
la
moyenne
nationale
est
de
75%
(chiffres
INSEE
2006),
+
Une
baisse
démographique
constante.
Le
Pays
de
Montbéliard
perd
de
la
population
à
hauteur
de
0,4%
par
an
depuis
1999
alors
que
le
solde
migratoire
est
désormais
équilibré
sur
le territoire
régional.
En
1975,
le
Pays
de
Montbéliard
comptabilisait
137
500
habitants
contre
120
000
aujourd'hui,
+
Une
difficulté
à retenir
les jeunes,
notamment
les jeunes
ménages,
+ __ Une
population
trop
faiblement
diplômée.
29%
de
la
population
est
titulaire
du
BAC
ou
d'un
diplôme
de
l'enseignement
supérieur
contre
37%
au
niveau
national,
et
le
taux
de
scolarisation
des
18-24
ans
chute
et
n'est
que
de
38%
contre
51%
au
niveau
national
(chiffres
INSEE
2006),
°
Un
manque
d'animation
du
territoire
et
un
déficit
d'accessibilité,
+
Une
fragilité
sociale
très
marquée
(chiffres
INSEE
2006)
:
25%
de
locataires
HLM
{moyenne
nationale:
15%),
un
taux
de
chômage
de
15%
(certaines
communes
avoisinant
les
25%),
3
000
bénéficiaires
du
RMI
et/ou
RSA,
un
emploi
intérimaire
surreprésenté,
9 zones
urbaines
sensibles.
Le
Moloco
s'inscrit
donc
dans
un
contexte
territorial
et
social
spécifique.
Il devra
contribuer
à
dynamiser
le territoire
et jouer
un
rôle
important
dans
la
recomposition
territoriale
à
l'œuvre
aujourd’hui
(Aire
Urbaine,
axe
métropolitain
Rhin-Rhône...). 348 C - Historique
de
la naissance
du
Moloco
En
2003,
dans
l'objectif
de
compléter
l'offre
culturelle
sur
son
territoire
et
de
répondre
aux
besoins
des
pratiquants
et
des
populations,
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
a
choisi
de
s'engager
dans
la
réalisation
d'un
lieu
dédié
aux
musiques
actuelles,
Cette
volonté
a
été
appuyée
fortement
par
le
terrain
associatif,
qui
s'était
fédéré
au
sein
d'un
collectif
intitulé
« Rien
n'a
encore
changé
».
Dans
le
même
temps,
le
projet
de
construction
d'un
multiplexe
cinématographique,
le
Mégarama,
par
le
propriétaire
du
cinéma
Le
Lumina
à
Audincourt,
conduisait
cet
établissement
culturel
essentiel
du
paysage
culturel
à
une
mort
certaine.
C'est
ainsi
que
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
en
lien
avec
la
Ville
d'Audincourt,
a
décidé
d'acquérir
ce
cinéma
mythique
(inauguré
en
1928)
laissé
à
l'abandon
pour
le transformer
en
lieu
dédié
aux
musiques
actuelles.
Les
phases
d'étude
ont
été
déclarées
d'intérêt
communautaire
dès
le
mois
de
mai
2004,
et
le
principe
de
l'acquisition
et
de
la
réhabilitation
du
Lumina
dès
mai
2005.
Quelques
temps
plus
tard,
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
fut
nommée.
C'est
le
cabinet
Campus
Conseil,
réputé
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
pour
avoir
participé
à
la
naissance
d'équipements
majeurs
(Le
Brise
Glace
à
Annecy,
la
Cartonnerie
à
Reims...),
qui
a
été
choisi
pour
réaliser
cette
mission.
En
septembre
2007,
Richard
Franco
(directeur
de
Campus
Conseil)
remettait
aux
élus
un
document
présentant
une
trame
de
projet
artistique
et
culturel
pour
le
futur
lieu,
issue
d'un
travail
de
concertation
avec
les
différents
acteurs.
Validé
par
les
instances
communautaires,
ce
pré-projet
artistique
et
culturel
permit
de
mettre
en
place
un
document
programme
visant
à
choisir
la
maîtrise
d'œuvre
qui
assurera
la
réalisation
du
projet. Le
18 janvier
2008,
le
cabinet
lyonnais
d'architecture
Molnar
&
Piccinato
fut
choisi
avec
son
équipe
de
maîtrise
d'œuvre :
-
Architecte
: Radu
Molnar
-__
Scénographie
et
Design
: Studio
Totem
-_
Acoustique
et fluides
: Thermibel
-
Calculs
et
structures
: Image
et
Calcul
-__
Bureau
de
contrôle
: SOCOTEC
Au
cours
de
l'année
2008,
l'agglomération
s'est
prononcée
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
pour
son
futur
équipement.
Le
14
octobre
2008,
les
élus
communautaires
ont
opté
par
l'Etablissement
Public
Local
à
caractère
industriel
et
commercial
(régie
autonome),
après
avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et du
Comité
Technique
Paritaire. Les
différentes
phases
du
travail
de
la
maîtrise
d'œuvre
(APS,
APD,
PRO)
aboutissent
en
juin
2009
au
dépôt
du
permis
de
construire
et
au
lancement
d'un
marché
public
pour
les
travaux
à la fin
de
l'été
2009.
L'entreprise
générale
choisie
est
CRRI
2000
et
les travaux
ont
été
lancés
—
349
— en
avril
2010
pour
une
livraison
effective
en
juin
2012
et
une
inauguration
le
20
septembre
2012. Les
coûts
d'investissement
sont
définis
comme
suit :
-
Etudes
(études
techniques,
maîtrise
d'œuvre,
programmiste...)
: 335
000
€
-
Acquisition
du
Lumina
: 660
000
€
-
Travaux
: 2
652
030
€
(HT)
-
Equipements
et mobilier
: 800
€ (HT)
Le
financement
est
assuré
en
grande
partie
par
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
mais
d'autres
partenaires
se
sont
inscrits
dans
le
projet,
notamment
l'Union
Européenne
(FEDER),
le Conseil
Général
du
Doubs
et le CNV.
Le
1°
septembre
2009,
David
Demange,
chef
de
projet
musiques
actuelles
et
futur
directeur
de
l'Espace
Musiques
Actuelles,
prend
ses
fonctions
au
sein
de
la
Direction
de
la Culture
de
la
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
En
septembre
2009,
un
groupe
de
travail
composé
d'élus,
des
services
de
l'agglomération,
d'associations
et
d'autres
structurelles
se
réunit
pour
proposer
un
nouveau
nom
pour
le
Lumina.
Six
noms
se
sont
distingués
: Le
Super
8,
Le
Clap,
Le
Moloco,
Le
Paradiso,
Le
Cubilot
et
Le
Lamineur.
Après
un
vote
de
la
population
du
Pays
de
Montbéliard
sur
le
Site
Internet
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
et
une
concertation
entre
les
élus,
c'est
finalement
l'appellation
« Le
Moloco
»
qui
a
remporté
l'adhésion
du
plus
grand
nombre.
Le
nouveau
nom
a été
dévoilé
au
public
le 26
novembre
2009
à
l'occasion
de
l'opération
« Première
Séance
»,
qui
avec
2
soirées
de
concerts
à
Audincourt
et
Montbéliard
et
la
présentation
d'une
création
multimédia
intitulée
« Transform
»
a
marqué
le
lancement
des
actions
de
préfiguration
du
futur
lieu.
Depuis,
de
nombreuses
actions
artistiques
et culturelles
hors
les
murs
sont
proposées
par
le
Moloco
durant
toute
la
durée
des
travaux,
dans
le
but
de
donner
à voir
les
différentes
facettes
du
projet
artistique
et
culturel
qui
sera
mis
en
œuvre
à
l'ouverture
du
lieu
en
2012.
Le
dense
programme
de
préfiguration
proposé
par
le
Moloco
«hors
les
murs»
entre
novembre
2009
et
avril
2012
permet
la
mise
en
place
progressive
de
l'ensemble
des
missions
et
activités
portées
par
la
structure.
Par
ailleurs,
il permet
une
très
forte
intégration
locale
du
projet
par
la mise
en
œuvre
de
multiples
partenariats.
Le
Moloco
est
inauguré
le
20
septembre
2012
en
présence
notamment
d'Aurélie
Filippetti
(Ministre
de
la
Culture
et
de
la
Communication)
et
de
Pierre
Moscovici
(Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances).
—
350
— D
—
Les
valeurs
défendues
par
le
Moloco
Un
projet
artistique
et
culturel
est
bâti
autour
d'un
certain
nombre
de
valeurs
partagées
par
une
équipe,
des
publics,
des
artistes,
des
partenaires.
C'est
autour
de
ces
valeurs
que
se
construisent
les
différents
projets
portés
tout
au
long
de
l'année
par
un
lieu
culturel.
Sans
être
exhaustif,
voici
ci-dessous
quelques
lignes
forces
en
termes
de
valeurs
défendues
par
le
Moloco
/
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
:
-
OUVERTURE
/
PARTAGE
: le Moloco
se veut
être
un
projet
ouvert
et
non
replié
sur
lui-
même.
Il
doit
être
à
l'écoute
des
attentes
des
populations
et
des
usagers,
créer
des
échanges
et des
transversalités,
et être
ouvert
aux
autres
et sur
le monde.
-
ACCESSIBILITE
:
à
l'inverse
d'une
logique
de
«
cathédrale
»
culturelle,
le
Moloco
a
pour
objectif
d'être
perçu
comme
un
espace
accessible
par
tous.
À
ce
titre,
le
projet
défend
une
culture
«
pour
tous
»
(logique
de
démocratisation
culturelle)
en
cherchant
à
donner
accès
au
plus
grand
nombre
à
des
propositions
artistiques
de
qualité,
tout
en
valorisant
une
culture
«
par
tous
»
(logique
de
démocratie
culturelle)
valorisant
la
pratique
musicale
et
la
participation
des
usagers
au
projet.
-
DIVERSITE
:
à
l'heure
d'une
marchandisation
croissante
des
biens
culturels
et
d'une
concentration
de
plus
en
plus
grande
des
moyens
de
production
(notamment
dans
le
domaine
musical),
il
est
nécessaire
de
recréer
des
espaces
visant
à
préserver
la
diversité
culturelle,
gage
d'un
développement
humain
durable.
En
favorisant
la
découverte,
le
pluralisme
culturel
dans
le
respect
des
droits
de
l'homme
et
des
libertés
fondamentales,
le
projet
porté
par
le
Moloco
rejoint
les
principes
de
la
déclaration
universelle
de
l'UNESCO
sur
la diversité
culturelle
adoptée
en
2001.
-
PARTICIPATION
:
dans
sa
logique
d'ouverture,
le
Moloco
souhaite
promouvoir
une
participation
des
usagers
à la vie
du
lieu. À
ce
titre,
au-delà
du
travail
régulier
avec
les
acteurs
locaux,
une
démarche
participative
sera
mise
en
œuvre
pour
l'évaluation
du
projet
et une
place
sera
laissée
au
bénévolat
(cf. rubriques
spécifiques)
même
si le lieu
est
porté
par
une
équipe
professionnelle.
Ce
type
de
démarche
contribue
à
la
transparence
et
à
la
lisibilité
du
projet
pour
les
usagers.
-
TRANSMISSION:
dans
une
logique
d'éducation
populaire
visant
à
l'émancipation
individuelle
et
collective
des
individus,
le
Moloco
porte
une
valeur
de
transmission,
—
351
— tant
en
terme
d'éducation
artistique
que
d'accompagnement
des
pratiques,
de
ressource
et
de
formation.
EXIGENCE
et
REACTIVITE
:
afin
de
pouvoir
répondre
au
plus
près
des
besoins
des
usagers,
le
Moloco
cherche
les
moyens
d'être
le
plus
réactif
possible
face
aux
différentes
propositions
et
à
son
environnement
artistique
et
culturel,
tout
en
préservant
une
exigence
artistique,
culturelle
et
fonctionnelle
importante.
EXPERIMENTATION
:
dans
son
projet,
le
Moloco
revendique
le
droit
à
l'expérimentation
artistique
et
culturelle
en
permettant
aux
artistes
d'explorer
des
voies
nouvelles,
notamment
dans
le
cadre
de
transversalités
entre
les
disciplines
artistiques,
à l'image
de
la
création
« Transform
» présentée
lors
de
la
première
action
de
préfiguration
du
Moloco
ou
encore
de
l'opérap
« Ici
le
bout
de
la
chaîne
»
mis
en
place
avec
La
Canaille.
CREATIVITE
:
le
Moloco
privilégie
le
développement
de
la
créativité
des
individus,
vecteur
d'expression
fondamental
dans
la
construction
des
identités
individuelles
et
collectives.
C'est
pourquoi,
à
titre
d'exemple,
en
matière
de
diffusion,
le
Moloco
s'attachera
à
produire
des
artistes
développant
un
répertoire
original
et
non
des
reprises
de
morceaux
existants.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
:
défini
comme
«un
développement
qui
répond
aux
besoins
des
générations
du
présent
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
à
répondre
aux
leurs»,
le
développement
durable
sera
l'une
des
préoccupations
du
Moloco.
Ceci
se
traduira
par
un
mode
de
fonctionnement
spécifique
(cf.
rubrique
spécifique).
—
352
— 2)
Les
enjeux
stratégiques
du
projet
artistique
et
culturel
du
Moloco
A - Une
inscription
dans
la dynamique
du
projet
d'agglomération
Le
2 juillet
2009,
les
élus
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
adoptaient
à
l'unanimité
un
projet
d'agglomération à
l'horizon
2020.
Issu
d'une
démarche
participative
impliquant
les
habitants
du
Pays
de
Montbéliard,
ce
projet
d'agglomération
met
en
exergue
quatre
grandes
priorités
:
«Objectif
1 :
Faire
du
Pays
de
Montbéliard
une
éco-agglomération
e
Objectif
2 : Offrir
à chacun
des
conditions
d'épanouissement
et de
bien
vivre
e
Objectif
3 : Réussir
une
nouvelle
économie
°__
Objectif
4
: Un
Pays
de
Montbéliard
uni
au
cœur
d'une
Aire
Urbaine
refondée
Initié
par
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
le
Moloco
/
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
est
pleinement
intégré
à
ce
projet
d'agglomération
2020.
Il
est
notamment
l'un
des
éléments
importants
de
l'objectif
2:
« offrir
à
chacun
des
conditions
d'épanouissement
et
de
bien
vivre
».
B - Une
priorité
du
schéma
culturel
d'agglomération
Dans
la
continuité
du
projet
d'agglomération
2020,
les
élus
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
ont
adopté
le 27
novembre
2009
un
schéma
culturel
d'agglomération.
Agissant
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
»
(article
L
5216.5
du
CGCT),
ls Communauté
d'Agglomération
était
dès
sa
création
très
active
en
matière
culturelle
mais
il lui fallait
désormais
inscrire
ses
actions
dans
une
stratégie
lisible.
Le
schéma
culturel
d'agglomération
adopté
le
27
novembre
2009
vise
donc
à
répondre
à
trois
défis
majeurs
:
e
Rendre
la
culture
plus
lisible
et
visible:
le
schéma
se
décline
en
thématiques
(spectacle
vivant,
patrimoine...)
et
précise
l'articulation
entre
les
politiques
culturelles
des
communes
et
celle
mise
en
place
par
l'agglomération
dans
une
logique
de
complémentarité
et de
renforcement.
+ __ Rendre
la
culture
plus
accessible
: démocratisation
de
la
culturelle,
élargissement
des
publics,
médiation
culturelle,
pluralisme...
e
Rendre
le territoire
plus
attractif
par
son
rayonnement
culturel
—
353
— Quatre
objectifs
ont
été
définis
par
ce
schéma
culturel
:
Constituer
un
véritable
vecteur
et
un
moteur
du
rayonnement
et
de
l'attractivité
du
Pays
de
Montbéliard
et
favoriser
l'épanouissement
des
personnes
S'engager
sur
le
renforcement
des
fonctions
métropolitaines
de
l'agglomération
en
s'appuyant
sur
six
pôles
de
développement
identitaires
:le
spectacle
vivant
(théâtre,
musique,
danse,
arts
numériques),
l'enseignement
musical
et
les
musiques
actuelles,
l'animation
du
patrimoine,
la
lecture
publique,
les
arts
plastiques
et
visuels
et
la
culture
scientifique
et
technique
Placer
au
cœur
de
son
engagement
les
missions
fondamentales
de
service
public
culturel,
l'accès
de
tous
les
citoyens
à
la
connaissance
et
à
l'imaginaire
et
la
défense
des
libertés
artistiques
et
scientifiques.
Favoriser
les
coopérations
entre
les
acteurs
culturels,
les
disciplines
et
les
territoires
Pour
répondre
à ces
objectifs,
l'Agglomération
s'appuie
sur
deux
types
d'interventions :
Une
action
culturelle
menée
et
gérée
directement
par
Pays
de
Montbéliard
Agglomération Un
soutien
et
un
accompagnement
d'ordre
financier
et/ou
logistique
aux
actions
culturelles
portées
par
les
communes
et les associations
du
Pays
de
Montbéliard.
Logiquement,
le
projet
du
Moloco
figure
en
bonne
place
parmi
les
priorités
fixées
par
le
schéma
culturel
d'agglomération.
Il
s'inscrit
pleinement
dans
cette
dynamique
globale
de
développement
culturel.
Par
ailleurs,
il est
le
premier
élément
constitutif
d'une
politique
de
soutien
aux
musiques
actuelles
portée
par
la Pays
de
Montbéliard
Agglomération
qui
se
base
elle-même
sur trois
axes
:
La
création
du
Moloco
/
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
et
le
soutien
à son
fonctionnement
La
mise
en
place
d'une
politique
de
soutien
aux
associations
« musiques
actuelles
»
du
territoire
La
pérennisation
d'une
politique
de
soutien
aux
festivals
musiques
actuelles,
au
sein
de
laquelle
sont
inclus
les
deux
temps
forts
portés
par
le
Moloco:
les
festivals
Impetus
et
Generiq.
Au-delà
de
ces
enjeux
fondamentaux
d'aménagement
du
territoire,
le
Moloco
se
positionne
dans
un
paysage
« musiques
actuelles
» composé
d'une
multiplicité
d'acteurs.
Son
inscription
dans
ce
réseau
culturel
sera
l'un
des
enjeux
majeurs
pour
la réussite
du
projet.
—
354
— C -
L'enjeu
territorial
et
partenarial
Le
premier
territoire
de
référence
: le
Pays
de
Montbéliard
En
tant
qu'équipement
culturel
impulsé
par
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
le
Moloco
a
pour
vocation
avant
tout
de
rayonner
sur
l'ensemble
des
29
communes
de
l’agglomération.
Le
Pays
de
Montbéliard
compte
de
nombreux
acteurs
culturels,
notamment
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
:
+
Une
salle
historique
spécialisée
autour
du
rock,
l'Atelier
des
Môles,
appartenant
à
la
Ville
de
Montbéliard
et
gérée
par
une
association
bénévole
(APCRPM)
e
Une
multitude
d'acteurs
associatifs
très
actifs
dans
le domaine
des
musiques
actuelles
mais
se
trouvant
dans
une
situation
fragile
(absence
de
financements
publics,
de
structuration
professionnelle...)
dont
les
plus
importants
sont
regroupés
au
sein
d'un
collectif
intitulé
« Rien
n'a
encore
changé
»
+
Quelques
locaux
de
répétition
gérés
par
des
municipalités
ou
des
associations
à
Audincourt,
Valentigney
et
Seloncourt
notamment
+
Un
festival
«
musiques
actuelles»
disposant
d'une
reconnaissance
nationale
et
regroupant
près
de
30
000
spectateurs
chaque
année,
Rencontres
et
Racines,
organisé
par
la Ville
d'Audincourt
et orienté
« musiques
du
monde
»
e
Une
structure
culturelle
et
sportive
professionnelle
de
type
« Zénith
»,
l'Axone,
construite
par
l'agglomération
et
gérée
par
la
société
Vega,
qui
a
notamment
vocation
à diffuser
les têtes
d'affiche
dans
le domaine
musical
°
Des
structures
culturelles
d'importance
en
matière
de
spectacle
vivant
inscrites
dans
une
dynamique
de
restructuration
autour
d'une
scène
nationale
refondée
(MA
Scène
Nationale).
D'autres
structures
culturelles
maillent
également
le territoire
en
matière
de
théâtre
(Compagnie
des
Bains
Douches,
Théâtre
de
l'Unité...),
cinéma
(MJC
Centre
Image,
Cinéma
et
Rien
d’Autre...),
arts
plastiques
(CRAC...)
e
Un
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
comptant
plus
de
1 500
élèves
e
Un
réseau
d'acteurs
socioculturels
assez
dynamique:
MJC,
centres
sociaux,
le
Jules
Verne...
Le
premier
enjeu
pour
le
Moloco
est
déjà
de
s'inscrire
totalement
sur
ce
premier
territoire
de
référence,
en
touchant
les
populations
des
29
communes
et
en
développant
des
partenariats
dynamiques
avec
l'ensemble
du
réseau
culturel
de
l'agglomération.
En
tant
qu'équipement
né
de
la
mobilisation
conjuguée
du
terrain
associatif
et
des
décideurs
politiques,
le
Moloco
attache
une
importance
particulière
à
l'accompagnement
des
acteurs
associatifs.
L'Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
cherche
également
à
bâtir
un
lien
étroit
et
une
cohabitation
raisonnée
avec
l'Atelier
des
Môles.
Le
deuxième
territoire
de
référence :
l'Aire
Urbaine
Deuxième
terrain
d'action
naturel
pour
le
Moloco,
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-
Héricourt
constitue
un
bassin
de
population
sur
lequel
les
activités
de
l'Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
trouveront
une
prise
toute
particulière.
—
355 Hors
Pays
de
Montbéliard,
l'Aire
Urbaine
compte
plusieurs
acteurs
cadres
avec
qui
le
Moloco
tisse
des
liens
privilégiés
:
+
Le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort,
comprenant
le
Rockhatry
et
la
Poudrière,
est
un
lieu
professionnel
très
identifié
des
publics
et
des
professionnels
qui
développe
un
projet
global
de
développement
des
musiques
actuelles
(répétition,
formation,
ressource,
accompagnement,
diffusion.…..).
Il
est
partenaire
essentiel
du
Moloco
en
tant
que
binôme
de
la
Scène
de
Musiques
Actuelles
de
l'Aire
Urbaine.
e
Un
festival
de
renommée
internationale,
les
Eurockéennes
de
Belfort,
accueillant
près
de
100
000
spectateurs
chaque
année
+
Un
espace
dédié
à
la
création
contemporaine,
l'Espace
Culturel
Multimédia
Gantner,
à
Bourogne
+
Une
structure
spécialisée
autour
de
la
chanson
française,
la
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
+
Des
institutions
culturelles
phares
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant
(le
Théâtre
Granit
et
le
Centre
Chorégraphique
National
de
Belfort)
et
dans
le
secteur
du
cinéma
{Festival
Entrevues)
+
Un
lieu
alternatif
de
diffusion
musiques
actuelles
à
Héricourt
:
le
Catering
Café
Music
géré
par
l'association
Alterna
Diff.
+
Plusieurs
écoles
privées
musiques
actuelles
à Belfort
et
Héricourt
Dans
l'Aire
Urbaine,
le
Moloco
est
devenu
rapidement
un
acteur
de
référence
structurant
et
tissant
des
collaborations
avec
le
réseau
culturel
de
ce
territoire.
A
ce
titre,
suite
à
un
travail
de
fond
réalisé
depuis
septembre
2010
dans
le
cadre
d'un
dispositif
local
d'accompagnement
avec
l'agence
ORAMA,
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
et
le
Moloco
bâtissent
un
projet
de
coopération
très
fort
qui
se
traduit
aujourd'hui
par
une
labellisation
SMAC
partagée
et
la
fondation
d'une
société
en
participation
pour
gérer
les
projets
communs.
Le
troisième
territoire
de
référence
: la
Région
Franche-Comté
Si
le
Nord
Franche-Comté
constitue
le
premier
territoire
de
référence
pour
le
Moloco,
celui-ci
est
naturellement
devenul'un
des
acteurs
structurants
du
paysage
musiques
actuelles
en
Franche-Comté,
que
ce
soit
pour
les
publics,
les
artistes
et
les
acteurs
du
secteur.
La
Franche-Comté
(hors
Aire
Urbaine)
compte
un
certain
nombre
d'acteurs
importants
:
+
La
Rodia
(SMAC
de
Besançon)
qui
a
ouvert
ses
portes
le
27
janvier
2011
et
qui
comprend
deux
salles
de
concert
(900
places
et
330
places)
et
des
studios
de
création
+
Le
Moulin
de
Brainans
dans
le
Jura
(fieu
de
diffusion)
ainsi
qu'un
lieu
spécialisé
dans
le
jazz
à
Saint
Claude
(D'jazz
au
Bistro)
+
Le
futur
« Echo
System
»
près
de
Vesoul
(lieu
de
diffusion)
et
un
projet
musiques
actuelles
spécifique
(diffusion
et
action
culturelle)
à
l'échelle
du
Pays
des
Vosges
Saônoises
(Lure
/ Luxeuil-les-Bains...)
piloté
par
la
Fédération
Hiero
Haute-Saône
dans
un
territoire
proche
de
l'Aire
Urbaine
e
Un
acteur
ressource
régional
:Le
Bastion
(Centre
Info
Rock)
+
Un
réseau
régional
des
acteurs
musiques
actuelles
:le
Rezo
Parleur
—
356
— +
Des
associations
spécialisées
jouant
un
rôle
régional:
Le
Citron
Vert,
Uppertone,
Mighty
Worm..
+
Des
festivals
au
rayonnement
régional
voire
national
pour
certains
d'entre
eux:
Festival
de
la
Paille,
La
Guerre
du
Son,
Swiming
Pool,
Festival
Jacques
Brel,
Jazz
en
Franche-Comté,
Musiques
Libres,
Electro
Clique.
Le
Moloco
cherche
donc
à
s'inscrire
pleinement
dans
la
dynamique
régionale
autour
des
musiques
actuelles
en
se
positionnant
comme
l'un
des
principaux
lieux
culturels
du
territoire.
Il veillera
à
une
bonne
articulation
à
l'échelle
départementale
avec
la
Rodia
de
Besançon.
Le
Moloco
participe
également
pleinement
à
la
démarche
SOLIMA
(Schéma
d'Orientation
des
Lieux
de
Musiques
Actuelles),
dont
il a
été
l'un
des
initiateurs
en
Franche-Comté.
Le
quatrième
territoire
de
référence : l'axe
métropolitain
Rhin-Rhône
L'axe
métropolitain
Rhin-Rhône
constitue
un
enjeu
territorial
stratégique
pour
les
années
à
venir.
De
fait
il représente
un
terrain
sur
lequel
le
Moloco
doit
pouvoir
trouver
une
place
en
termes
de
développement
des
musiques
actuelles.
Ceci
conduit
à
mettre
en
lumière
deux
acteurs
structurants
avec
qui
le
Moloco
devra
articuler
son
activité
:
+
en
premier
lieu
la
SMAC
«le
Noumatrouff»
de
Mulhouse,
qui
développe
depuis
plusieurs
années
un
projet
très
semblable
à
celui
défendu
par
le
Moloco
et
qui
dispose
d'une
salle
de
concert
d'une
jauge
similaire
à
moins
de
45mn
de
route
d'Audincourt
+
en
second
lieu,
la
SMAC
«La
Vapeur»
de
Dijon,
qui
est
l'un
des
équipements
musiques
actuelles
majeurs
dans
le
paysage
culturel
français
Un
festival
spécifique
a
été
mis
en
œuvre
à
l'échelle
de
l'axe
Rhin-Rhône
depuis
quelques
années,
le
festival,
Generiq
sous
l'impulsion
de
Territoire
de
Musiques
(organisateur
des
Eurockéennes),
la
Poudrière
de
Belfort,
le
Cylindre
de
Besançon
(remplacé
par
la
Rodia),
le
Noumatrouff
de
Dijon
et
la
Vapeur
de
Dijon.
Une
association
« Generiq
Rhin-Rhône
»
a
été
créée
pour
l'occasion.
Le
Moloco
est
devenu
en
2010
la
6°"
structure
porteuse
du
festival
et
a intégré
en
2011
le
conseil
d'administration
de
Generiq
Rhin-Rhône.
Le
cinquième
territoire
de
référence :
la coopération
transfrontalière
Situé
au
cœur
de
l'Europe,
le
Pays
de
Montbéliard
est
frontalier
avec
la
Suisse
et
très
proche
de
l'Allemagne.
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
développe
des
accords
de
coopération
transfrontalière,
notamment
avec
la
République
et
le
Canton
du
Jura
Suisse.
Pour
la
période
2012-2015,
le
Moloco
mettra
l'accent
plus
particulièrement
sur
la
coopération
transfrontalière
avec
la
Suisse
(cf.
rubrique
spécifique).
À
ce
titre,
un
accord
cadre
sera
notamment
signé
avec
la
République
et
le
Canton
du
Jura
Suisse.
—
357
— Le
sixième
territoire
de
référence :
le territoire
national
Le
Moloco
/ Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
s'inscrit
également
dans
le
paysage
français
des
musiques
actuelles.
Son
identification
à
cette
échelle
est
importante
car
elle
conditionne
l'attractivité
de
[a
salle
pour
les
artistes
en
tournée.
Le
Moloco
est
membre
de
la FEDELIMA
et adhérent
du
SMA.
D
-
Le
développement
global
des
musiques
actuelles
En
termes
d'enjeux
stratégiques,
le
Moloco
/
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
contribue
à
un
développement
global
des
musiques
actuelles
sur
le
territoire
à
deux
niveaux
:
e
Premièrement,
en
mettant
en
œuvre
dans
le
lieu
une
politique
globale
autour
des
musiques
actuelles,
de
la
répétition
à la diffusion,
en
passant
par
la formation,
l'aide
à
la création,
la ressource
et l'accompagnement
des
pratiques
+
Deuxièmement,
en jouant
la carte
des
collaborations
afin
de
créer
des
synergies
et
de
renforcer
le travail
des
acteurs
du
secteur.
Face
à
la
multiplicité
des
acteurs
œuvrant
dans
le champ
des
musiques
actuelles
sur
son
territoire,
le
Moloco
ne
doit
pas
être
le
fossoyeur
de
l'existant
mais
au
contraire
le catalyseur
des
énergies
et
un
point
d'appui
pour
les
porteurs
de
projet.
Pour
ce
faire
le
Moloco,
à
l'image
des
autres
lieux
de
musiques
actuelles,
se
positionne
de
façon
spécifique
dans
le champ
culturel.
E -
Un
positionnement
spécifique
dans
le champ
culturel
La
plupart
des
lieux
musiques
actuelles
en
France
sont
positionnés
de
manière
spécifique
dans
le champ
culturel.
En
effet,
les
projets
artistiques
et
culturels
de
ces
lieux
et
leurs
actions
quotidiennes
naviguent
généralement
entre
trois
« sphères»
culturelles,
bien
mises
en
évidence
par
le chercheur
Gérôme
Guibert:
+
la
sphère
marquée
par
une
économie
« non
marchande
»
où
« non
monétaire
»
où
l'on
retrouve
la
pratique
en
amateur,
le
militantisme
associatif,
le
bénévolat,
les
réseaux
« underground
» spécialisés,
la culture
du
« do
it yourself
».
Cette
sphère
est
marquée
par
la
non-lucrativité,
le
troc
(systèmes
d'échange),
et
l'adhésion
à
des
valeurs
fortes
comme
l'indépendance
artistique
et culturelle.
+
la sphère
professionnelle
« marchande
» où
l'on
retrouve
le champ
plus
« économique
et
commercial
»
du
secteur
des
musiques
actuelles:
industrie
du
disque,
tourneurs
professionnels,
producteurs
privés
Cette
sphère
se
caractérise
par
une
prédominance
de
la
dimension
économique
(rentabilité),
mais
celle-ci
n'est
pas
toujours
en
opposition
avec
une
certaine
recherche
artistique,
si
l'on
prend
l'exemple
de
groupes
internationaux
comme
Radiohead,
Massive
Attack
ou
Queens
Of
The
Stone
Age
par
exemple,
qui
développent
des
projets
artistiques
très
forts
tout
en
ayant
un
poids
économique
important
dans
l'industrie
musicale.
20
—
358
— +
La
sphère
« institutionnelle
»
qui
joue
la
carte
de
l'expérimentation
artistique
et
des
langages
contemporains,
dans
un
cadre
très
professionnel
rendu
possible
par
des
financements
publics
importants.
C'est
traditionnellement
la
sphère
de
la
« légitimation
culturelle
».
L'autofinancement
est
généralement
assez
faible
dans
les
structures
culturelles
relevant
de
cette
sphère
institutionnelle.
L'exemple
des
Scènes
Nationales
ou
des
Centres
de
Création
Musicale
est
assez
caractéristique
de
ce
champ
culturel
spécifique.
Les
frontières
entre
ces
trois
sphères
culturelles
sont
parfois
assez
poreuses
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles.
Les
artistes
démarrent
généralement
dans
la
sphère
« non
marchande
»
à
travers
la
pratique
en
amateur
pour
se
retrouver
ensuite
«
légitimés
»
et
professionnalisés
dans
l'économie
marchande
(exemple:
Dyonisos)
voire
dans
la
sphère
institutionnelle
(exemple:
Erik
M).
D'autres
artistes
restent
dans
la
sphère
«
non
marchande
»,
ce
qui
ne
les
empêche
pas
de
développer
pour
certains
des
projets
artistiques
de
haut
niveau
dans
des
styles
musicaux
peu
«commercialisables
»
et
non
(encore)
légitimés
par
les
institutions
culturelles
« officielles
»
(exemple
: métal
extrême,
post
rock...).
Un
projet
comme
celui
du
Moloco
représente
quelque
part
«le
monde
du
milieu
»,
au
croisement
de
ces
trois
sphères
culturelles.
Positionnement
spécifique,
complexe,
il
est
le
garant
de
la
diversité
des
musiques
actuelles
prônée
par
le
lieu.
Le
Moloco
cherche
à
développer
des
transversalités
entre
ces
trois
dimensions,
à
l'image
du
festival
qu'il
a
initié,
«Impetus
»
(cf.
rubrique
spécifique}.
Se
couper
de
l'une
des
trois
sphères
appauvrirait
le
projet
artistique
et culturel
développé
dans
le Pays
de
Montbéliard
et dans
l’Aire
Urbaine.
Ces
grands
principes
en
termes
d'enjeux
stratégiques,
tant
sur
le
plan
artistique
et
culturel
que
territorial,
rejoignent
les
objectifs
généraux
que
se
fixe
le
Moloco
pour
la
période
2012-
2016-
être
un
espace
de
découverte
musicale
pour
les
populations,
devenir
un
outil
de
référence
pour
les
musiciens
et
être
un
lieu
d'accompagnement
des
porteurs
de
projet.
21
—
359
— 3)
Les
objectifs
généraux
du
projet
artistique
et
culturel
du
Moloco
Les
objectifs
généraux
du
Moloco
rejoignent
la
question
des
publics
visés
par
l’activité
de
ce
nouvel
équipement
culturel
:
+
Les
populations
(publics
et non-publics)
e
Les
musiciens,
et
plus
particulièrement
les groupes
de
musiques
actuelles
+
_Les
porteurs
de
projet
dans
le domaine
des
musiques
actuelles
(acteurs
du
secteur),
et
plus
particulièrement
les associations
À — Un
espace
de
découverte
musicale
pour
les
populations
En
toute
logique,
les
activités
du
Moloco
s'adressent
au
plus
grand
nombre
possible
d'habitants
des
territoires
précités,
et
en
premier
lieu
ceux
du
Pays
de
Montbéliard
et
de
l’Aire
Urbaine
(avec
un
prolongement
sur
le Jura
Suisse
voisin).
Pour
ces
populations,
le
Moloco
devra
devenir
un
espace
de
découverte
musicale,
propre
à
éveiller
leur
curiosité
et
à
approfondir
leur
culture
musicale
dans
une
logique
d'épanouissement
individuel
et
collectif.
Il devra
être
aussi
un
lieu
convivial
où
les
gens
se
sentent
bien
et
aient
envie
de
passer
du
temps.
Au-delà
des
populations
déjà
intéressées
par
les
musiques
actuelles,
le
Moloco
devra
également
développer
une
politique
d'élargissement
des
publics,
à travers
des
actions
d'éducation
artistique
et
de
médiation
visant
à toucher
des
personnes
plus
éloignées
de
l'offre
culturelle.
Dans
son
livre
paru
en
2007,
« les
musicos,
enquête
sur
des
musiciens
ordinaires
»,
Marc
Perrenoud
a
bien
montré
que
dans
le
passage
à
l'acte
de
la
pratique
musicale
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles,
le
futur
musicien
commence
d'abord
par
se
former
l'oreille,
se
forger
un
goût
avant
que
ne
lui
vienne
l'idée
de
toucher
un
instrument
de
musique.
Le
passage
à
l'acte
de
la
pratique
musicale
(généralement
entre
12
et
18
ans)
est
donc
largement
déterminé
par
l'écoute
et
la
découverte
musicales,
en
devenant
ce
que
l'auteur
appelle
« un
grand
auditeur
». Le
futur
« musicos
» est
d'abord
un
« fan
», contrairement
à
la
musique
classique
où
l'on
commence
un
instrument
généralement
très jeune
sans
avoir
un
goût
particulier
pour
tel
ou
tel
compositeur
ou
interprète,
élément
qui
intervient
plus
tard
dans
le
processus.
Dans
son
objectif
de
développement
de
la
pratique
musicale
sur
le territoire,
le
Moloco
devra
donc
jouer
ce
rôle
de
courroie
de
transmission
en
termes
de
découverte
et
d'ouverture
musicales
au
sens
large
pour
susciter
le
passage
à
l'acte
vers
la
pratique
artistique.
Parallèlement,
dans
son
souci
d'un
développement
global
des
musiques
actuelles,
le
Moloco
doit
également
donner
un
goût
pour
le
« monde
de
la
musique
»
au
sens
large
afin
de
favoriser
l'engagement
des
populations
en
tant
qu'acteurs
du
monde
musical,
notamment
à
travers
la
constitution
d'associations
qui
vitaliseront
le territoire.
L'ensemble
de
ces
objectifs
en
direction
des
populations
vise
à
dépasser
la
simple
logique
de
consommation
culturelle,
en
favorisant
le développement
d'un
public
acteur.
2
—
360 B —
Un
outil
au
service
des
musiciens
En
tant
qu'outil
dont
la
vocation
est
le
développement
de
la
pratique
musicale,
le
Moloco
s'adresse
bien
sûr
aux
musiciens.
Du
positionnement
spécifique
du
projet
dans
le
champ
culturel
découle
une
prise
en
compte
de
la
pratique
musicale
de
tous
niveaux,
de
l'amateur
au
professionnel.
À
ce
titre,
dans
son
ouvrage
de
référence
intitulé
« La
production
de
la
culture,
le
cas
des
musiques
amplifiées
en
France
»
publié
en
2006,
le sociologue
Gérôme
Guibert
a
réalisé
une
typologie
des
groupes
musiques
actuelles,
notamment
dans
leur
rapport
à
la
professionnalisation
:
- les
groupes
« amateurs
jeunes
»
Majoritairement
composés
de
lycéens
et
étudiants,
les
groupes
« amateurs
jeunes
» réalisent
en
moyenne
une
dizaine
de
concerts
par
an,
généralement
de
façon
assez
déstructurée
(absence
de
contractualisation..).
Ils
pensent
connaître
le
milieu
de
la
musique
mais
sont
tributaires
des
représentations
«
mythologiques
»
exprimées
dans
les
médias
et
ils
ne
maîtrisent
finalement
très
peu
le
rôle
des
différents
acteurs
de
la
filière
musicale
(tourneur,
éditeur,
label...).
À
la
question
de
la
professionnalisation,
les
musiciens
répondent
« on
verra
bien
»,
« le
destin
le
dira
».
Cette
question
n'est
donc
pas
réglée
et
tranchée
en
interne.
Les
objectifs
du
groupe
sont
généralement
à
court
terme:
enregistrer
un
album,
faire
une
mini-
tournée... - les
groupes
« amateurs
vétérans
»
D'une
moyenne
d'âge
plus
élevée
(aux
alentours
de
30
ans),
les
groupes
« amateurs
vétérans
»
sont
généralement
constitués
de
musiciens
qui
sont
dans
la
population
active
(emploi
ou
recherche
d'emploi)
et
qui
consacrent
du
temps
et
des
moyens
à
leur
pratique
musicale
sur
leur
temps
de
loisir.
Ils
n'ont
pas
comme
objectif
la
professionnalisation.
On
retrouve
dans
cette
catégorie
aussi
bien
des
musiciens
faisant
des
reprises
pour
le
plaisir
et
se
produisant
en
public
quelques
fois
par
an,
notamment
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique,
que
des
groupes
défendant
des
esthétiques
pointues
et
pouvant
tourner
dans
l'Europe
entière
sur
des
périodes
très
définies
(en
prenant
une
semaine
de
congés
par
exemple)
mais
sachant
que
leur
style
musical
de
« niche
» ne
leur
permettra
pas
d'en
vivre.
- les
groupes
«
intermédiaires
»
Les
«intermédiaires
»
sont
les
groupes
qui
ont
une
activité
très
semblable
aux
artistes
professionnels
(concerts,
disques...)
mais
dont
les
masses
économiques
qu'ils
génèrent
sont
plus
proches
des
groupes
amateurs.
Ils
ont
généralement
une
moyenne
d'âge
entre
25
et
30
ans
et
existent
généralement
depuis
4
ou
5
ans.
Ils
ont
fait
le
choix
collectif
de
la
professionnalisation
(en
quittant
leur
emploi
ou
en
passant
à mi-temps
par exemple)
mais
ne
dégagent
pas
suffisamment
d'argent
pour
le
moment
pour
pouvoir
en
vivre
dignement.
Leur
23
361 objectif
est
de
« percer
».
Passant
beaucoup
de
temps
à
travailler
et
à
s'occuper
du
développement
de
leur
projet,
ces
groupes
sont
généralement
amenés
à chercher
un
local
de
répétition
qu'ils
pourront
investir
de
façon
quasi
permanente.
- les
groupes
« professionnels
concert
»
Les
groupes
« professionnels
concert
» sont
les
groupes
qui
vivent
de
leur
musique
mais
dont
les
revenus
proviennent
essentiellement
des
rémunérations
pour
les
concerts.
D'une
moyenne
d'âge
généralement
un
peu
supérieure
à
30
ans,
ces
groupes
ne
sont
pas
forcément
connus
du
grand
public
mais
disposent
d'une
notoriété
suffisante
dans
leur
réseau
musical
pour
pouvair
en
vivre.
Disposant
d'un
encadrement
professionnel
(tourneur,
label...)
ils
doivent
beaucoup
tourner
pour
pouvoir
survivre
et
sont
très
tributaires
du
régime
de
l'intermittence
du
spectacle.
- les
groupes
«
professionnels
majors
»
Les
groupes
« professionnels
majors
» se
distinguent
des
« professionnels
concert
» par
le
fait
que
les
revenus
des
musiciens
dévoilent
une
place
importante
des
rémunérations
liés
aux
droits
d'auteur,
au
sponsoring
Ces
groupes
disposent
généralement
d'un
contrat
discographique
avec
une
importante
maison
de
disques
(major
ou
gros
label
indépendant),
sont
encadrés
par
un
éditeur,
et
sont
composés
exclusivement
de
musiciens
professionnels
intermittents
du
spectacle.
Généralement
ces
groupes
ont
une
exposition
médiatique
assez
forte
grâce
à
un
plan
« promotion
et
marketing
»
de
taille
qui
leur
permet
de
toucher
le
grand
public.
Au
regard
de
ce
cette
typologie,
il
convient
de
rappeler
que
la
très
grande
majorité
des
pratiquants
en
France
et
ailleurs
sont
amateurs
et
se
situent
principalement
dans
les
deux
premières
catégories.
Le
Moloco
sera
amené
à
prendre
en
compte
l'ensemble
de
ces
5
catégories
de
groupes
musicaux,
tout
en
priorisant
le
type
de
groupes
visés
en
fonction
des
différents
champs
de
son
activité.
C -
Un
lieu
d'accompagnement
pour
les
porteurs
de
projet
Le
développement
global
des
musiques
actuelles
sur
un
territoire
requiert
une
diversité
d'acteurs
et
il
n'est
pas
souhaitable
qu'un
lieu
musiques
actuelles
« cannibalise
»
l'ensemble
des
initiatives
sur
un
territoire.
À
ce
titre,
même
s'il
développera
ses
propres
actions,
le
Moloco
se
veut
être
également
un
point
d'appui
et
un
lieu
ressource
pour
les
différents
porteurs
de
projet
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
:
+
Les
associations
« musiques
actuelles
»,
qui
doivent
trouver
avec
le
Moloco
un
espace
pour
organiser
des
concerts
mais
également
un
point
d'appui
pour
développer
leurs
projets
de
façon
globale
+
Les
producteurs
privés
de
spectacles
qui,
sur
une
jauge
complémentaire
à
celle
de
l'Axone,
peuvent
trouver
un
espace
dans
lequel
proposer
des
projets
spécifiques
+
Les
étudiants,
dont
le
nombre
croît
sur
l'Aire
Urbaine,
qui
sont
amenés
à
réaliser
des
travaux
de
recherche
sur
le
domaine
musical
où
dans
les
nouvelles
technologies
(3D...)
et
qui
pourront
ainsi
nouer
des
liens
avec
cette
nouvelle
structure
culturelle.
Les 24
—
362
— projets
culturels
portés
par
des
étudiants
trouvent
également
naturellement
leur
place
dans
les
activités
du
Moloco
+
Les
structures
culturelles
et
socioculturelles
souhaitant
prendre
en
compte
les
musiques
actuelles,
qui
peuvent
alors
s'appuyer
sur
le
rôle
d'expertise
porté
par
le
Moloco
et
qui
trouveront
un
partenaire
privilégié
pour
leurs
projets.
+
Les
porteurs
de
projet
individuels
(créations
d'entreprises...)
qui
peuvent
trouver,
notamment
avec
le
Centre
de
Ressource,
les
conseils
utiles
à
la
mise
en
place
de
leur
activité
L'objectif
est
bien
de
contribuer
au
dynamisme
et
à
l'ouverture
de
la
vie
culturelle
sur
le
territoire. Après
avoir
exposé
l'ensemble
des
enjeux
stratégiques
et
des
objectifs
généraux
qui
traversent
l'activité
du
Moloco
/
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard,
il
convient
à
présent
mettre
en
lumière
comment
ces
enjeux
et
objectifs
se
traduisent
en
actions
concrètes
et outils
de
fonctionnement.
25
—
363
— 4)
Le
Moloco,
un
espace
de
répétition
et
de
formation
pour
les
musiciens
A
- Typologie
des
groupes
concernés
Au
regard
de
la
typologie
des
groupes
de
musiques
actuelles
décrite
ci-dessus,
on
peut
dire
que
les
studios
de
répétition
du
Moloco
s'adressent
prioritairement
à
deux
catégories
de
groupes
musicaux
qui
constituent
la
majorité
des
pratiques
:
+ __ les groupes
amateurs
« jeunes
»
+
__les groupes
amateurs
« vétérans
»
En
effet,
la
plupart
des
groupes
intermédiaires
ainsi
que
les
groupes
professionnels
disposent
généralement
de
leur
propre
studio
de
répétition,
qu'ils
ont
généralement
aménagé
par
leurs
propres
moyens
et
auquel
ils
peuvent
avoir
accès
à
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit.
Cependant,
ils
peuvent
utiliser
ponctuellement
les
studios
de
répétition
d'un
équipement
musiques
actuelles.
Fédurok
(juin
2009)
a
montré
que
la
pratique
en
amateur
représentait
généralement
90%
des
publics
des
lieux
de
répétition.
Les
musiciens
usagers
de
ces
lieux
de
répétition
sont
très
majoritairement
des
hommes
(près
de
90%),
et
couvrent
un
panel
d'âge
très
large,
de
jeunes
musiciens
de
10
ans
et moins
jusqu'à
des
groupes
dont
la moyenne
d'âge
dépasse
largement
les
40
ans.
Ces
publics
de
la
répétition
sont
majoritairement
lycéens,
étudiants
ou
dans
la
population
active.
L'accès
aux
studios
de
répétition
doit
donc
être
large
et adapté
aux
horaires
liés
à une
pratique
en
amateur
(soir, week
end...
A
ce
titre,
les
studios
de
répétition
du
Moloco
se
veulent
avant
tout
un
espace
ouvert
à
toutes
les
formes
de
pratiques
musicales
actuelles,
du
musicien
solo
qui
a
besoin
ponctuellement
d'un
espace
de
travail
pour
répéter
(c'est
souvent
le
cas
des
batteurs
par
exemple
qui
peuvent
difficilement
jouer
chez
eux),
jusqu'au
groupe
qui
répète
régulièrement.
Aucune
barrière
de
style
musical
ne
sera
posée
dans
la
mesure
où
l'esthétique
rentre
dans
la
grande
famille
des
musiques
actuelles.
Dans
cette
logique
d'accueil
et
de
service
de
la
répétition
plutôt
orientés
sur
les
groupes
amateurs,
le
Moloco
disposera
d'outils
de
travail
adaptés,
tant
en
termes
d'espaces
de
travail
que
de
fonctionnement.
B - Les
studios
de
répétition
Le
Moloco
/ Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
a
à sa
disposition
3
studios
de
répétition
entièrement
insonorisés
et
équipés
en
backline
(matériel
utilisé
par
les
musiciens
comme
par
exemple
les
amplis
guitare,
batteries,
platines...).
Tour
d'abord,
le
Moloco
propose
aux
usagers
un
grand
studio
d'environ
40
m2
équipé
dès
l'ouverture
avec
du
matériel
de
qualité
professionnelle
et
permettant
une
diffusion
son
26
—
364
— façade
et
retours.
Deuxièmement,
le
Moloco
dispose
de
deux
petits
studios
(environ
30
m2
chacun)
équipés
chacun
d'un
système
de
sonorisation
et
de
backline.
Cet
équipement
complet
permet
de
répondre
aux
besoins
des
groupes
de
tous
styles
musicaux
et donne
la possibilité
à de
jeunes
groupes
ne
disposant
pas
de
matériel
adapté
de
pratiquer
la
musique
dans
de
très
bonnes
conditions.
Ce
système
a
également
pour
objectif
de
faciliter
le
déplacement
des
musiciens
de
l’ensemble
du
Pays
de
Montbéliard
vers
Audincourt,
notamment
avec
les
transports
en
commun.
Ces
studios
de
répétition
sont
loués
aux
musiciens
et
groupes
à l'heure
ou
sur
des
formules
de
forfaits
d'heures
de
répétition
à
un
tarif
accessible,
les
trois
studios
pouvant
bien
sûr
fonctionner
simultanément.
L'amplitude
horaire
d'ouverture
se
situe
aux
alentours
de
40h
hebdomadaires.
Les
réservations
des
studios
sont
gérées
par
l'équipe
du
Moloco
avec
l'appui
d'un
logiciel
informatique
spécifique
spécialisé
dans
la
gestion
des
studios
de
répétition,
mutualisé
avec
le Rockhatry.
C -
Le
studio
MAO
/ enregistrement
Au-delà
des
3
studios
de
répétition,
le
Moloco
/
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
dispose
également
d'un
studio
spécifique
autour
de
la
musique
assistée
par
ordinateur
(MAO)
et
de
l'enregistrement.
Cet
espace
bénéficie
d'un
équipement
de
qualité
professionnelle,
relié
aux
trois
autres
studios
de
répétition
et aux
deux
espaces
de
diffusion
du
Moloco.
Grâce
à
son
équipement
et
sa
fonctionnalité,
cet
espace
permet
au
Moloco
de
porter
les
actions
suivantes
en
termes
d'enregistrement
:
+
enregistrements
de
maquettes
et
de
pré-productions
pour
les
groupes
amateurs,
intermédiaires
et
professionnels
e
enregistrements
«live
»
depuis
la
scène
principale
du
Moloco
pour
les
groupes
amateurs,
intermédiaires
et
professionnels
+
ateliers
autour
des
techniques
d'enregistrement
principalement
à
destination
des
groupes
amateurs
Afin
de
ne
pas
opérer
une
concurrence
déloyale
avec
le
secteur
marchand
(studios
d'enregistrement
privés),
les
enregistrements
réalisés
dans
le
studio
du
Moloco
ne
peuvent
pas
être
commercialisés.
Ils
servent
d'outils
de
promotion
pour
les
artistes.
Une
exception
existe
pour
les
enregistrements
« live
» en
public
(réalisation
de
DVD...).
Pour
l'utilisation
de
ce
studio
autour
de
la
Musique
Assistée
par
Ordinateur,
l'objectif
principal
est
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
des
pratiquants
du
hip
hop
et
des
musiques
électroniques,
qui
utilisent
largement
ces
nouvelles
technologies
dans
leurs
créations
musicales.
Comme
le
montre
l'étude
de
la
Fédurok
sur
les
lieux
de
répétition
de 27
—
365
— nombreux
sur
le
terrain
:les
pratiquants
hip
hop
représentent
seulement
11%
des
usagers
des
studios
de
répétition
et
les
musiciens
« électroniques
»
moins
de
3%,
tandis
que
les
< rockeurs
» au
sens
large
(rock,
métal,
punk,
pop...)
constituent
à eux
seuls
plus
de
50%
des
usagers.
L'explication
se
situe
notamment
dans
le
fait
que
ces
musiciens
«hip
hop»
et
« musiques
électroniques
»
se
sont
généralement
équipés
à
domicile
avec
un
ordinateur
et
les
logiciels
MAO
adéquats.
Ils
travaillent
principalement
chez
eux.
En
2012/2013,
le
studio
MAO
du
Moloco
a
réussi
à
attirer
ces
usagers
qui
y
trouvent
plusieurs
services
:
+
possibilité
d'utiliser
du
matériel
de
très
grande
qualité
difficile
à
acquérir
car
très
onéreux,
notamment
en
termes
d'écoutes
(enceintes).
Ceci
leur
permettra
par
exemple
de
vérifier
la
validité
de
leur
mixage
réalisé
à la
maison
+
possibilité
de
se
former
à l'utilisation
de
nouvelles
plateformes
MAO
et
d'approfondir
leur
connaissance
d’un
logiciel
+
possibilité
de
bénéficier
d'un
accompagnement
spécifique
Au
regard
de
cette
réalité,
il
est
nécessaire,
au-delà
de
la
simple
location
de
studios
de
répétition,
de
mettre
en
place
un
programme
de
formation
destiné
aux
musiciens
et
groupes
amateurs,
afin
de
répondre
à
leurs
besoins,
de
les
aider
à
progresser
et
à
s'épanouir
dans
leur
pratique
artistique.
C'est
pourquoi,
depuis
son
ouverture,
le
Moloco
cherche
à mettre
en
place
progressivement
des
formations
destinées
notamment
aux
groupes
amateurs.
D
-
Les
formations
Si
l'accompagnement
des
pratiques
(cf.
rubrique
spécifique)
s'adresse
à
des
groupes
constitués,
le volet
« formations
» mis
en
place
par
le Moloco
veillera
à répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
musiciens
à titre
individuel.
Ces
formations
prendront
la forme
de
stages
et
d'ateliers
ponctuels
ou
de
cycles
de
plusieurs
séances.
Elles
viseront
à
enrichir
et
compléter
l'offre
proposée
par
les
écoles
privées
de
musiques
actuelles
et
l'enseignement
musical
spécialisé
public.
Ces
formations
contribuent
à
créer
des
transversalités
dans
les
activités
du
Moloco,
par
exemple
en
reliant
un
atelier
à
un
évènement
piloté
par
le lieu
(festival,
concert,
résidence...).
Le
programme
de
formations
développé
par
le Moloco
aborde
quatre
grands
volets
:
e__
artistique
: technique
vocale,
basse-batterie,
MAO...
e__
technique
: son,
[umières,
vidéo...
e__
administratif: environnement
professionnel
de
l'artiste.
+
promotionnel :
dossier
de
presse,
réseaux
sociaux...
Pour
la
mise
en
place
de
ces
formations,
notamment
artistiques,
un
lien
étroit
est
recherché
avec
plusieurs
structures:
le
Bastion
en
tant
que
Centre
Info
Rock,
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
et
le Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
du
Pays
de
Montbéliard.
Le
Moloco
participe
par
ailleurs
activement
aux
réflexions
menées
par
le 28
366 Conservatoire
sur
la
prise
en
compte
des
musiques
actuelles
dans
son
schéma
pédagogique,
notamment
au
regard
des
nouvelles
obligations
fixées
par
l'Etat.
D
-
Une
organisation
fonctionnelle
Pour
garantir
un
fonctionnement
efficace
des
studios
de
répétition
et
une
réponse
réelle
aux
besoins
des
musiciens,
il
est
nécessaire
de
prévoir
du
personnel
permanent
qualifié
pour
la
conduite
de
ce
volet
essentiel
du
projet
artistique
et culturel
du
Moloco.
Au
regard
de
l'amplitude
horaire
d'ouverture
qui
doit
être
large
(soirs,
week
ends...),
deux
personnes
(1.5
équivalent
temps
plein)
sont
présentes
pour
gérer
l'activité
de
répétition
et
d'enregistrement
: un
régisseur
principal
des
studios
et
un
régisseur
des
studios.
Le régisseur
principal
des
studios
de
répétition
a les tâches
principales
suivantes
:
+
Mise
en
place
du
fonctionnement
des
studios
de
répétition
+
Organisation
du
travail
de
l'équipe
des
studios
de
répétition
+
Accueil
physique
et téléphonique
des
groupes
e__
Gestion
des
réservations
de
studios
+
Responsabilité
sur
la gestion
financière
des
studios
et production
de
statistiques
+__
Accompagnement
technique
simple
des
groupes
en
répétition
(utilisation
du
système
de
sonorisation,
réglage
des
amplis...)
+
En
lien
avec
le
responsable
de
l'accompagnement
des
pratiques,
organisation
des
formations
artistiques
et techniques
à destination
des
musiciens
e
Gestion
des
activités
du
studio
d'enregistrement
+
Participation
à
des
actions
d'accompagnement
artistique
et
mise
en
place
de
projets
spécifiques
autour
des
groupes
des
studios
de
répétition
e
Animation
d'un
réseau
d'échanges
entre
les
musiciens
des
studios
(petites
annonces...)
+
En
fonction
de
leurs
demandes,
orientation
des
musiciens
vers
les
autres
services
du
Moloco
(accompagnement/
ressource,
programmation...)
e__
Prévention
et sensibilisation
autour
des
risques
auditifs
+
Relais
de
communication
pour
les
musiciens
des
activités
portées
par
le Moloco
e
Vente
de
petit
matériel,
boissons...
e
Gestion
de
la
billetterie
sur
place
certains
soirs
de
la
semaine
afin
de
favoriser
la
fréquentation
des
musiciens
sur
les concerts
proposés
par
le Moloco
e
Suivi
de
la
maintenance
des
matériels
Le
régisseur
« simple
» des
studios
de
répétition
assure
quant
à
lui
la gestion
des
studios
de
répétition
(réservations,
accueil,
maintenance,
accompagnement
technique
basique
des
groupes,
billetterie.….).
Sa
présence
permettra
la permanence
et
la continuité
du
service
public
de
la répétition.
29
—
367 E — Les
objectifs
spécifiques
2014-2016
Dès
2012/2013,
le
Moloco
est
devenu
un
espace
de
répétition
référent
pour
les
musiciens
de
l'Aire
Urbaine,
avec
plus
de
80
groupes
utilisant
ce
service.
A
la
fin
de
l'année
2013,
le
taux
d'occupation
des
studios
avoisinait
les
50%.
L'objectif
à atteindre
en
termes
de
taux
d'occupation
des
studios
de
répétition
d'ici
2016
est
de
70%
(moyenne
nationale
au
regard
de
l'étude
de
la Fédurok de
juin
2009).
Concernant
la
mise
en
place
du
studio
d'enregistrement
et
MAO,
la
période
2012-2013
a
permis
de
constater
la
capacité
du
Moloco
à
attirer
les
musiciens
hip
hop
et
électroniques.
Il
convient
donc
de
consolider
cette
dynamique.
En
termes
de
formations,
le
Moloco
a
d'ores
et
déjà
mis
en
place
de
nombreuses
actions
en
lien
avec
plusieurs
structures
partenaires.
L'objectif
est
de
consolider
cette
dynamique,
en
maintenant
un
rythme
minimum
d'une
formation
structurante
par
trimestre
de
programmation. L'activité
de
répétition
et
de
formation
est
complétée
par
une
politique
volontariste
d'accompagnement
des
pratiques.
30
—
368
— 5)
Le
Moloco,
un
lieu
d'accompagnement
artistique
et
d'aide
à
la
création
Depuis
Une
quinzaine
d'années,
l'accompagnement
artistique
est
devenu
un
domaine
d'activité
central
des
salles
de
concert
en
France,
notamment
celles
appartenant
au
réseau
FEDEUMA.
Ce
soutien
spécifique
concerne
aussi
bien
les
groupes
amateurs
que
les
artistes
professionnels
et
vise
à
la
qualification
et
au
développement
des
pratiques
musicales.
L'accompagnement
artistique
peut
être
défini
comme
suit:
«à
partir
d'une
phase
d'évaluation
des
aspirations
et
des
besoins
du
ou
des
artistes,
l'accompagnement
artistique
propose
des
outils
adaptables
et
évolutifs
permettant
de
répondre
au
plus
près
des
attentes
de
chacun.
Il
se
doit
d'être
modulable
en
fonction
des
différents
profils,
styles
musicaux
et
parcours.
»
L'accompagnement
artistique
se
distingue
du
modèle
du
« cursus
»
propre
à
l'enseignement
musical
spécialisé.
C'est
pourquoi
la
démarche
d'accompagnement
est
adaptée
à
la
multiplicité
des
parcours
présente
dans
le
champ
des
musiques
actuelles.
A
l'heure
où
les
artistes
ne
peuvent
plus
réellement
apprendre
par
la scène
du
fait de
la disparition
des
lieux
de
diffusion
de
proximité
comme
les
cafés-concert,
l'accompagnement
artistique
leur
permet
d'avoir
les
outils
individualisés
nécessaires
à
un
développement
de
leur
projet.
Par
ailleurs,
les
groupes
disposent
généralement
d'une
connaissance
très
faible
de
l'environnement
professionnel
auxquels
ils
sont
confrontés,
ce
qui
les
conduit
parfois
à
des
mirages
de
réussite
immédiate.
L'accompagnement
artistique
agit
donc
également
sur
ce
volet
afin
d'apporter
aux
artistes
une
meilleure
compréhension
du
milieu
dans
lequel
ils
évoluent.
À
ce titre,
l'accompagnement
des
pratiques
se
base
sur
trois
principes
d'action
bien
définis
par
là FEDELIMA
:
“La
subsidiarité
:celui
qui
accompagne
reste
secondaire
de
celui
qui
est
accompagné.
Accompagner
un
projet,
c'est
se
joindre
à
lui
pour
aller
où
il
va.
C'est
pourquoi
il
est
indispensable
d'associer
les
bénéficiaires
à
la
définition
des
contenus
d'accompagnement
et
de
s'adapter
aux
évolutions
éventuelles
du
projet.
L'idée
n'est
pas
de
substituer
au
travail
du
groupe
mais
bien
de
le
conduire
à une
autonomie
dans
sa
pratique
et
son
développement.
“La
dynamique
:partir
d'un
point
pour
aller
à
un
autre
suppose
de
fixer
des
objectifs
après
avoir
réalisé
un
diagnostic.
Il
est
en
effet
nécessaire
de
s'inscrire
dans
un
processus
de
responsabilisation
et
de
structuration
des
artistes
accompagnés.
C'est
pourquoi
il est
souhaitable
d'accompagner
des
artistes
qui
en
expriment
le
souhait
et
de
formaliser
avec
eux
un
soutien
sous
forme
de
conventions
qui
engagent
les
deux
parties.
"
L'écoute:
accompagner
sans
formats
pré-conçus.
L'intérêt
de
l'accompagnement
artistique
réside
dans
le
fait
de
pouvoir
s'adapter
à
chaque
projet
artistique.
Par
exemple,
le
choix
des
intervenants
devra
se
faire
au
regard
du
style
musical
et
du
parcours
du
groupe.
31
—
369
— En
ce
qui
concerne
le
Moloco,
l'accompagnement
artistique
représente
une
priorité
d'action
essentielle,
afin
de
faire
de
cet
équipement
un
véritable
outil
au
service
des
musiciens
du
territoire.
Cette
politique
est
bâtie
dans
un
lien
étroit
avec
la
Poudrière
de
Belfort
et
portée
par
un
salarié
mutualisé.
A
- Typologie
des
groupes
concernés
Au
regard
de
la
typologie
définie
par
Gérôme
Guibert,
on
peut
affirmer
que
la
politique
d'accompagnement
artistique
concerne
prioritairement
les
groupes
amateurs
et
intermédiaires,
notamment
pour
ce
qui
est
relatif
aux
dispositifs
d'accompagnement.
Pour
l'activité
de
filages
et
de
projets
de
création,
les
groupes
professionnels
seront
aussi
concernés
par
les
propositions
du
Moloco.
L'enjeu
pour
l'Aire
Urbaine
en
termes
d'accompagnement
artistique
est
double
:
+
Consolider
la
vitalité
des
pratiques
amateurs
sur
le
territoire
et
qualifier
ces
pratiques
+
Favoriser
l'émergence
sur
un
plan
national
de
groupes
professionnels
issus
de
l'Aire
Urbaine
B — Les
répétitions
montées
/ filages
L'idée
des
répétitions
montées
/ filages
est
de
pouvoir
mettre
à
disposition
l'équipement
du
Moloco
(salles
de
concert)
pour
des
groupes
souhaitant
réaliser
un
travail
en
conditions
de
scène.
Ces
séances
de
travail
sont
assez
courtes,
entre
1 et
6 jours.
Elles
remplissent
plusieurs
objectifs
:
+
permettre
aux
groupes
amateurs
de
découvrir
le
monde
de
la
scène
(son,
lumières,
balances...)
encadrés
par
des
techniciens
professionnels
+
permettre
aux
groupes
régionaux
plus
avancés
de
réaliser
un
travail
en
conditions
de
scène
avec
leur
équipe
technique
(son,
lumières,
vidéo...)
+
permettre
à
des
groupes
intermédiaires
et/ou
professionnels
de
préparer
leur
nouveau
spectacle
avant
de
démarrer
une
tournée
Pour
réaliser
ce
travail,
il est
possible
d'envisager
la
mise
à disposition
des
salles
de
concert
du
Moloco
mais
également
du
grand
studio
de
répétition
qui
peut
être
adapté
à
une
petite
configuration
scénique
de
type
café-concert.
Si
les
groupes
francs-comtois
représenteront
l'essentiel
des
musiciens
concernés
par
cette
activité,
la
reconnaissance
nationale
du
Moloco
donne
aujourd'hui
envie
à
des
groupes
professionnels
nationaux
(Jukebox
Champions,
La
Maison
Tellier,
La
Canaille...)
de
venir
préparer
leur
spectacle
au
Moloco.
32
—
370
— C - Les
dispositifs
d'accompagnement
Pour
approfondir
le
travail
avec
certains
groupes
amateurs,
le
Moloco
mettra
en
place
des
dispositifs
proposant
Un
accompagnement
sur
différents
plans:
répétition,
scène,
enregistrement,
structuration
et
promotion.
A
ce
titre,
le
Moloco
s'est
engagé
dès
2011
dans
le
dispositif
SPAAM
(soutien
aux
pratiques
musicales
en
amateur
et
aux
musiciens)
développé
depuis
quelques
années
par
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort.
Ce
dispositif
trouve
une
dimension
renforcée
au
niveau
de
l'Aire
Urbaine
et
il est
devenu
une
référence
pour
les
groupes
amateurs
souhaitant
bénéficier
d'un
accompagnement
complet.
A
partir
de
2014,
le
Moloco
cherchera
également
à valoriser
le
travail
des
musiciens
conseil
sur
le
territoire
en
proposant
aux
groupes
répétant
dans
ses
studios
de
répétition
un
accompagnement
à
la
répétition.
Cette
formule
d'accompagnement
s'adressera
principalement
aux
groupes
amateurs.
En
parallèle,
le
Moloco
a
mis
en
place
d'un
autre
dispositif
plutôt
orienté
sur
les
groupes
intermédiaires,
de
type
« parrainage
»
afin
de
favoriser
l'émergence
nationale
d'un
groupe
professionnel
issu
de
l’Aire
Urbaine.
Après
65
Mines
Street
en
2012
et
The
Rebel
Assholes
en
2013,
c'est
le
groupe
Flesh
qui
bénéficie
de
ce
soutien
en
2013.
Enfin,
le
Moloco
s'inscrit
pleinement
dans
les
dispositifs
de
repérage
des
talents
locaux
régionaux
:Imagine,
Urban
Session...La
structure
est
l'antenne
Franche-Comté
du
Printemps
de
Bourges
depuis
2012.
D
-
Résidences
d'artistes
et
projets
de
création
Dès
sa
phase
de
préfiguration,
le
Moloco
s'est
positionné
comme
un
lieu
d'aide
à
la
création
créant
des
transversalités
entre
les
disciplines
artistiques.
A
ce
titre,
la
création
« Transform
»
autour
du
Lumina
en
a
été
un
symbole,
avec
un
travail
artistique
mené
par
un
photographe
(Daniel
Nowak),
un
vidéaste
(Marc
Perroud
aka
T-Zed),
un
musicien
(Bob
Cooper)
et
une
danseuse
(Marie-Pierre
Jaux).
Le
Moloco
a
également
co-produit
avec
les
Eurockéennes
la
création
«
Sawah
»
regroupant
Hindi
Zahra
et
El
Tanbura.
Ainsi
cet
équipement
culturel
a
vocation
à
organiser
des
résidences
de
création
pour
des
artistes
régionaux,
nationaux
ou
internationaux.
Ces
projets
donneront
lieu
à des
démarches
artistiques
originales
et
permettront
de
mobiliser
les
ressources
culturelles
du
territoire
(Conservatoire
du
Pays
de
Montbéliard,
MA
Scène
Nationale,
Territoire
de
Musiques...,
à
l'image
du
projet
«
Les
Barcellades
»
porté
en
2010
par
le
Moloco
autour
de
l'artiste
Barcella
ou
encore
de
l'opérap
« Ici
le
Bout
de
la
Chaîne
» avec
la
Canaille
en
2012.
Dans
une
logique
de
coproduction
avec
d'autres
structures
culturelles,
le
Moloco
donne
ainsi
naissance
à
des
propositions
artistiques
originales
à
travers
des
résidences
d'artistes
dont
la 33
—
371
— restitution
se
fait
notamment
au
sein
des
grands
évènements
culturels
dans
lesquels
le
Moloco
est
impliqué
:Impetus,
Generiq,
les
Eurockéennes
de
Belfort,
Rencontres
et
Racines...
Lors
de
la
mise
en
place
de
ces
résidences
de
création,
des
passerelles
sont
tissées
avec
le
reste
de
l'activité
du
lieu:
ressource,
accompagnement,
éducation
artistique,
action
culturelle. E -
Une
organisation
fonctionnelle
Pour
garantir
un
véritable
développement
de
cet
axe
essentiel
qu'est
l'accompagnement
artistique,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un(e)
professionnel(le)
référent(e)
sur
cette
question.
Etant
donné
la
nature
du
cadre
géographique
de
référence
pour
l'accompagnement
des
pratiques,
l'Aire
Urbaine,
notamment
du
fait
que
les
musiciens
d'un
même
groupe
habitent
souvent
pour
une
partie
à
Belfort
et
pour
l'autre
sur
le
Pays
de
Montbéliard,
un
poste
mutualisé
sur
cette
question
a été
créé
entre
le
Moloco
et
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort.
Cette
personne
a
en
charge
:
e__
l'organisation
du
programme
de
formations
des
deux
structures
+__la
coordination
et l'animation
du
dispositif
SPAAM
en
direction
des
groupes
amateurs
de
l'Aire
Urbaine
+
la
coordination
et
l'animation
du
programme
de
répétitions
montées
/
filages
du
Moloco
et de
la
Poudrière
+
la
mise
en
place
et
l'animation
d'un
dispositif
spécifique
au
Moloco
autour
des
groupes
intermédiaires
+
la gestion
de
l'antenne
Franche-Comté
du
Printemps
de
Bourges
+
la
coordination
du
dispositif
«Iceberg»
dans
l'Aire
Urbaine
(ex-Repérages
Eurockéennes)
+
la
conception
et
l'animation
du
programme
autour
de
la
ressource
(cf.
chapitre
spécifique)
F - Les
objectifs
spécifiques
2014-2016
En
termes
d'accompagnement
des
pratiques,
le
Moloco
et
la
Poudrière
de
Belfort
sont
des
acteurs
largement
identifiés
par
les
groupes
locaux
et
régionaux.
A
l'horizon
de
trois
années,
il
conviendra
de
renforcer
les
dispositifs
en
direction
des
groupes
amateurs
et
de
faire
monter
en
puissance
les actions
permettant
l'émergence
d'une
scène
professionnelle.
Par
ailleurs,
en
lien
avec
d'autres
acteurs
régionaux,
le
Moloco
lancera
une
réflexion
sur
la
structuration
de
la filière
de
diffusion
des
projets
(tourneurs,
producteurs...)
afin
de
favoriser
l'émergence
de
structures
de
«booking»
en
région,
élément
indispensable
au
développement
extraterritorial
de
la scène
régionale.
34
372
— 6)
Le
Moloco,
un
pôle
ressource
dédié
aux
musiques
actuelles
Pour
définir
la
mission
de
« ressource
»,
le
Moloco
s'appuie
sur
la
définition
établie
par
le
Réseau
Ressource
:«
la
Ressource
est
une
fonction
qui
permet
de
répondre
le
plus
justement
à
toutes
les
questions
concernant
les
musiques
actuelles
en
mobilisant
des
réponses
multiples,
adaptées
et
non
prédéterminées
pour
informer,
former,
orienter,
conseiller
et
accompagner
les
publics
dans
leur
recherche.
»
Cette
fonction
que
le
Moloco
souhaite
développer
s'appuie
sur
quatre
axes
d'action:
l'information,
la
ressource
proprement
dite,
l'expertise
et
une
mission
spécifique
autour
du
patrimoine
local.
Le
Moloco
s'appuie
sur
deux
espaces
situés
dans
le
hall
d'accueil
de
l'équipement
:
une
salle
de
lecture
et
un
bureau
de
travail
pour
les
rendez-vous.
La
mission
ressource
sera
développé
dans
un
lien
étroit
avec
les
structures
ressource
au
niveau
régional,
notamment
Découvert
Autorisé
(actuellement
en
cours
de
restructuration).
A
- Typologie
des
publics
visés
Les
publics
visés
par
les
activités
du
Pôle
Ressource
relèvent
de trois
catégories :
e
grand
public:
il
s'agit
de
personnes
intéressées
par
les
musiques
actuelles
(spectateurs,
mélomanes,
étudiants...)
qui
ne
font
pas
spécialement
de
musique
et
qui
n'organisent
pas
de
concerts.
Un
Pôle
Ressource
doit
leur
permettre
d'approfondir
leur
connaissance
des
musiques
actuelles,
de
découvrir
la
scène
régionale,
de
comprendre
le
fonctionnement
du
milieu
musical.
+
acteurs
du
secteur
:
il s’agit
ici
principalement
des
artistes,
des
acteurs
associatifs,
mais
également
des
collectivités
publiques
qui
souhaitent
mener
une
action
en
faveur
du
développement
des
musiques
actuelles
par
exemple.
Le
Pôle
Ressource
doit
leur
apporter
les
outils
pour
mener
à bien
leurs
activités.
+
équipe
du
Moloco:
au-delà
des
publics
extérieurs,
la
fonction
ressource
permet
de
réaliser
une
veille
en
interne
sur
différentes
questions
: juridiques,
actualité
du
secteur,
politiques
culturelles.
B —
L'information
Une
des
premières
missions
du
Point
Ressource
est
de
gérer
une
base
de
données
afin
d'avoir
une
connaissance
fine
des
acteurs
du
territoire.
Une
autre
mission
essentielle
est
la
gestion
d'un
fonds
documentaire
et
son
ouverture
auprès
des
publics.
35
:
373 Ce
fonds
documentaire,
véritable
médiathèque
des
musiques
actuelles,
comprend
différents
types
de
documentation
:
+
presse
spécialisée
:le
Moloco
sera
abonné
à
la
majorité
des
revues
musicales
éditées
en
France
ainsi
qu'aux
fanzines
+__
presse
généraliste
:le
Moloco
s'abonnera
également
à quelques
quotidiens
régionaux
et
nationaux
+
ouvrages:
le
Moloco
disposera
de
nombreux
ouvrages
autour
des
esthétiques
musicales
et
des
problématiques
liées
au
portage
d'un
projet
(autoproduction,
organisation
de
concerts...)
+ __
documents
audiovisuels
:de
nombreux
DVD
musicaux
ainsi
que
des
CD
seront
mis
à
disposition
du
public
au
Centre
de
Ressource
Cette
documentation
est
consultable
gratuitement
sur
place
mais
le
Moloco
cherchera
à
installer
progressivement
dans
la
mesure
du
possible
un
système
de
prêt,
afin
que
les
porteurs
de
projet
puissent
approfondir
le
travail
depuis
chez
eux
avec
la
documentation
adaptée.
Un
ordinateur
avec
accès
Internet
gratuit
sera
également
mis
à
la
disposition
du
public. Afin
de
favoriser
la
diffusion
de
la
scène
régionale,
le
Point
Ressource
pourra
proposer
aussi
un
dépôt/vente
des
autoproductions
régionales.
Ce
service
permettra
de
pallier
à
la
disparition
des
disquaires
indépendants
sur
l'Aire
Urbaine,
sans
lesquels
les
groupes
locaux
connaissent
des
difficultés
à
rendre
disponibles
leurs
productions
discographiques
auprès
des
publics.
Tout
naturellement,
le
Point
Ressource
du
Moloco
sera
aussi
un
espace
de
valorisation
des
initiatives
et
de
la
vie
des
acteurs
du
secteur:
affiches
et
flys
des
concerts
se
déroulant
en
dehors
du
Moloco,
offres
d'emploi,
petites
annonces...
C —
La
ressource
Pour
aller
au-delà
de
cette
mission
de
mise
à
disposition
de
l'information,
faute
de
quoi
le
Moloco
ne
serait
qu'un
simple
« point
d'information
»,
le
Moloco
développe
une
mission
de
ressource
autour
de
deux
axes:
les
rendez-vous
personnalisés
et
les
rendez-vous
publics
réguliers.
+
_Les
rendez-vous
personnalisés :
il s'agit
d'apporter
des
conseils
avisés
notamment
aux
acteurs
du
secteur
(artistes,
associations...)
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Ce
service
sera
gratuit.
La
personne
assurant
ce
service
s'appuie
sur
ses
connaissances
solides
du
secteur
et
sur
un
réseau
de
compétences
extérieures
permettant
de
répondre
aux
interrogations
des
porteurs
de
projet.
+
Les
rendez-vous
publics:
il
s'agit
de
mettre
en
place
un
programme
régulier
de
sessions
d'information
à
destination
des
acteurs
du
secteur
avec
des
intervenants
extérieurs
ou
des
membres
de
l'équipe
sur
des
sujets
concrets:
qu'est
la
SACEM
?
Comment
autoproduire
son
disque?
Quelles
sont
les
obligations
légales
pour
organiser
un
concert
?
Etc...
Initiées
pendant
la
préfiguration
en
lien
avec
le
Pôle
des 36
—
374
— Musiques
Actuelles,
ces
sessions
ont
lieu
plusieurs
fois
par
an
le
mercredi,
toute
l'année,
sur
l'Aire
Urbaine
et
s'intitulent
« Keskesay
?!?,
les
apéros
info
du
mercredi
».
Pour
le
grand
public,
des
conférences
seront
organisées
autour
de
styles
musicaux
ainsi
que
des
projections
de
films,
dans
l'objectif
de
favoriser
le
développement
de
la
culture
musicale.
Ces
rendez-vous
s’intitulent
«
Et
si
on
parlait
musique
? »
D
-
L'expertise
Dans
le
cadre
des
activités
du
Pôle
Ressource,
le
Moloco
est
amené
à
travailler
en
réseau
avec
d’autres
structures
et
à
apporter
son
expertise.
AU
niveau
régional,
le
Pôle
Ressource
tisse
un
lien
très
étroit
avec
Le
Bastion
(Centre
Info
Rock),
notamment
sur
la
question
des
bases
de
données,
de
la
diffusion
de
l'information
et
des
rendez-vous
personnalisés.
Ce
travail
d'expertise
et
d'échange
permet
d'enrichir
les
activités
du
Moloco
et
de
positionner
le
lieu
sur
un
plan
régional
et
national.
E — Une
organisation
fonctionnelle
Cette
mission
est
confiée
à
la
personne
en
charge
de
l'accompagnement
des
pratiques,
qui
gère
déjà
la
mission
ressource
au
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort.
Cette
situation
ne
permet
pas
d'avoir
une
large
amplitude
d'ouverture
du
Pôle
Ressource
à
l'ouverture
du
Moloco. Les
missions
de
ressource
assurées
par
le
salarié
déjà
en
charge
de
l'accompagnement
des
pratiques
sont
donc
les suivantes
:
+
la tenue
des
bases
de
données
en
lien
avec
le Bastion
e__
l'accueil
des
publics
au
Pôle
Ressource
sur
des
créneaux
horaires
ciblés
+
le suivi
du
fonds
documentaire
du
Moloco
+
la mise
en
place
du
programme
« Keskesay
?1?
» et « Si On
parlait
Musique
»
+
la
mise
en
place
et
la
gestion
de
l'espace
dépôt
/
vente
des
autoproductions
régionales
(à
travers
une
délégation
dans
l'espace
des
studios
de
répétition
avec
l'appui
des
régisseurs)
+
la conduite
des
rendez-vous
individualisés
avec
les
porteurs
de
projet
e
la
participation
au
travail
des
réseaux
régionaux
F - Les
objectifs
spécifiques
2014-2016
Depuis
2011,
les
rendez-vous
publics
(Keskesay,...)
ont
été
mis
en
place
et
ont
trouvé
leurs
publics.
L'enjeu
de
la
période
2014-2016
sera
d'une
part
de
consolider
le
suivi
individualisé
des
porteurs
de
projet
et
de
renforcer
l'utilisation
du
fonds
documentaire
en
l'installant
dans
l'espace
des
studios
de
répétition,
afin
de
le
rapprocher
au
maximum
des
porteurs
de
projet.
37
—
375
— 7)
Une
mission
d'éducation
artistique
et
de
médiation
culturelle
«
Tant
qu'il
y
aura
des
hommes
qui
n'obéiront
pas
à
leur
raison
seule,
qui
recevront
leurs
opinions
d'une
opinion
étrangère,
en
vain,
toutes
les
chaînes
auraient
été
brisées,
en
vain,
ces
opinions
de
commande
seraient
d'utiles
vérités
; le
genre
humain
n'en
resterait
pas
moins
partagé
entre
deux
classes
: celles
des
hommes
qui
raisonnent,
et
celle
des
hommes
qui
croient.
Celle
des
maîtres
et
celle
des
esclaves.
»
Extrait
du
rapport
de
Condorcet
sur
l'organisation
générale
de
l'Instruction
Publique,
1792.
L'enjeu
de
l'éducation
artistique
et
de
la
médiation
culturelle
rejoint
pleinement
l'une
des
valeurs
fortes
de
l'éducation
populaire
qui
vise
à l'épanouissement
individuel
et
collectif
et
à
l'éveil
du
sens
critique.
En
effet,
à
l'heure
où
la
diversité
culturelle
est
mise
à
mal
par
une
concentration
très
forte
des
industries
culturelles
notamment
dans
le
domaine
musical,
il est
du
ressort
du
service
public
de
permettre
aux
individus
de
dépasser
une
simple
consommation
culturelle
aveugle.
Les
actions
de
médiation
culturelle
et
d'éducation
artistique
doivent
permettre
d’éveiller
la
curiosité
des
publics,
notamment
jeunes,
à
la
richesse
des
musiques
et
cultures
actuelles.
Elles
doivent
chercher
à convertir
le
spectateur
en
« spect-acteur
»
en
remettant
l'individu
et/ou
le
groupe
au
cœur
du
processus
et
en
lui
offrant
des
horizons
nouveaux.
Pour
ce
faire,
le
Moloco
cherche
à
agir
spécifiquement
en
direction
de
3
publics
pour
favoriser
l'accès
à
l'offre
culturelle
:
les
scolaires,
les
populations
défavorisées
dans
un
lien
étroit
avec
le
milieu
socioculturel
et
les
publics
dits
« empêchés
»
(prison...).
En
parallèle,
un
travail
sera
mené
sur
la
question
des
risques
auditifs,
notamment
pour
les
jeunes
générations.
A -— Le
travail
en
lien
avec
le
milieu
scolaire
La
sensibilisation
en
milieu
scolaire
autour
des
musiques
actuelles
se
décline
en
plusieurs
axes
de
travail
pour
le
Moloco
:
e
Visites
commentées
du
Moloco
Les
classes
peuvent
solliciter
auprès
du
Moloco
une
visite
commentée
du
bâtiment.
Elles
peuvent
ainsi
découvrir
les
coulisses
de
l'équipement
(technique,
studios
de
répétition,
studio
d'enregistrement...)
et
découvrir
les
différents
métiers
à l'œuvre
dans
une
salle
de
spectacle.
+
La
découverte
des
musiques
actuelles
Cette
thématique
prend
différentes
formes
:
ateliers,
parcours
découverte,
travail
participatif
sur
plusieurs
séances,
rencontres
avec
des
artistes,
chroniques
de
disques,
concerts
pédagogiques.
Le
Moloco
veillera
à
maintenir
un
lien
avec
les
Jeunesses
Musicales
de
France
qui
portent
notamment
un
projet
spécifique
autour
des
«
Musiques
Actuelles
au
Lycée
» en
Franche-Comté.
38
—
376
— +
Ateliers
de
pratique
artistique
Les
élèves
sont
régulièrement
amenés
à
être
mis
en
situation
de
pratique
artistique,
notamment
en
lien
avec
les
résidences
d'artistes
développées
par
le
Moloco,
à
l'image
des
projets
«
Les
Barcellades
»
en
2010,
ou
dans
le
cadre
de
projets
spécifiques
mis
en
place
avec
des
structures
du
territoire
comme
l'ADEC.
+
La
découverte
de
l'organisation
de
concerts
Un
travail
spécifique
pourra
être
mené
auprès
des
jeunes
générations
pour
susciter
leur
envie
de
monter
leur
propre
association
d'organisation
de
concerts,
et
ainsi
contribuer
à
la
vitalité
du
paysage
culturel
local
et
à
l'implication
des
jeunes
dans
la
vie
de
leur
territoire.
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
vie
étudiante
dans
le
Pays
de
Montbéliard,
le
Moloco
s'attache
également
à accompagner
les
initiatives
des
étudiants
en
matière
d'organisation
de
concerts
où
de
projets
liés
aux
« musiques
actuelles
».
Globalement,
l'idée
est
de
travailler
sur
les
différents
niveaux
scolaires
(primaires,
collèges,
lycées,
université)
et
de
collaborer
avec
des
établissements
basés
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
du
Pays
de
Montbéliard.
Ce
travail
de
fond
sera
relayé
par
une
communication
forte
auprès
de
ces
publics
autour
des
activités
développées
par
le
Moloco
{présence
dans
les
salons
étudiants...)
B
—
Le
travail
en
lien
avec
le
milieu
socioculturel
Les
structures
socioculturelles
(MJC,
centres
sociaux...)
réalisent
un
travail
de
terrain
qui
leur
permet
d'être
en
prise
avec
des
populations
souvent
éloignées
de
l'offre
culturelle
plus
«
institutionnelle
».
À
ce
titre,
le
Moloco
tisse
des
échanges
et
contacts
réguliers
avec
ces
structures.
Des
projets
spécifiques
pourront
être
imaginés
:rencontres
avec
des
artistes,
projets
participatifs
autour
des
cultures
urbaines
notamment,
ateliers
en
direction
des
musiciens
amateurs.
Ainsi
le
Moloco
pourra
être
amené
à
organiser
des
opérations
hors
les
murs
dans
les
différentes
communes
de
l'agglomération
en
lien
avec
ces
opérateurs
spécifiques.
C- Le
travail
en
direction
des
publics
« empêchés
»
En
ce
qui
concerne
les
publics
dits
« empêchés
»,
le
Moloco
cherche
à
monter
des
projets
dans
des
environnements
spécifiques
où
les
publics
sont
largement
privés
d’un
accès
à
l'offre
culturelle,
notamment
le
milieu
pénitentiaire.
Depuis
2012,
un
partenariat
a
été
établi
avec
le
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
du
Doubs
et
la
Maison
d'Arrêt
de
Montbéliard
qui
héberge
près
de
50
détenus.
Des
ateliers
et
concerts
sont
régulièrement
organisés
au
sein
de
cet
établissement
pénitentiaire. Au
cours
de
là
période
2014-20146,
le
Moloco
cherchera
à
développer
un
partenariat
avec
le
milieu
hospitalier
afin
de
permettre
aux
personnes
malades
d'accéder
à
un
moment
de 39
—
377
— musique
vivante,
source
de
réconfort.
Cette
action
pourra
venir
en
renforcement
des
actions
déjà
portées
par
la
Poudrière
de
Belfort
au
sein
de
l'hôpital
médian.
L'ensemble
de
ce
travail
en
direction
des
publics
dits
«
empêchés
»
est
conditionné
par
l'obtention
de
financements
spécifiques
de
la
part
des
institutions
partenaires
(Ministère
de
la
Justice,
de
la
Santé,
de
la
Culture...)
D -
La
sensibilisation
aux
risques
Depuis
quelques
années,
le
milieu
des
musiques
actuelles
s'est
beaucoup
engagé
sur
la
question
de
la
sensibilisation
aux
risques
auditifs,
notamment
grâce
aux
activités
de
l'association
Agi-Son.
En
effet,
les
musiques
amplifiées,
par
leurs
caractéristiques
sonores
spécifiques,
peuvent
être
un
facteur
de
risques
en
termes
de
traumatismes
auditifs
pour
les
musiciens
et
les
spectateurs.
Au
vu
de
ces
risques
encourus,
on
est
en
droit
de
se
demander
pourquoi
les
lieux
de
concert
ou
les
baladeurs
ne
sont
pas
limités
à
un
niveau
sonore
garantissant
une
absence
totale
de
risques
? En
somme,
pourquoi
ne
suffit-il
pas
de
baisser
le
son
?
Plusieurs
réponses
sont
à apporter
à cette
interrogation
légitime
:
-
Premièrement,
nous
ne
sommes
pas
tous
égaux
face
au
son.
Par
exemple,
un
individu
fragile
peut
avoir
des
lésions
graves
après
un
concert
alors
que
la
grande
majorité
du
public
n'aura
eu
aucun
trouble.
Ainsi,
si
l'on
voulait
fixer
un
volume
sonore
maximum
autorisé
qui
permette
de
prémunir
chaque
individu
des
risques
auditifs,
celui-ci
devrait
être
particulièrement
bas,
ce
qui
altérerait
considérablement
le
plaisir
d'écouter
de
la
musique.
-
Deuxièmement,
imposer
un
tel
niveau
sonore
ne
serait
pas
techniquement
réalisable.
En
effet,
certains
instruments
comme
la
batterie
ou
les
cuivres
peuvent
dépasser
naturellement
les
100
dB,
sans
aucune
amplification.
'
-
Troisièmement,
il
ne
faut
pas
oublier
que
le
plaisir
d'écouter
de
la
musique,
d'aller
en
concert,
est
souvent
lié
à un
certain
volume
sonore.
Un
fort
volume
peut
être
source
de
bien-
être,
entraînant
dans
notre
organisme
des
effets
inverses
de
ceux
produits
par
le
stress.
La
vibration
sonore
est
une
caractéristique
fondamentale
des
musiques
amplifiées.
En
somme,
on
peut
dire
que
l'écoute
et
la
pratique
des
musiques
amplifiées
est
une
activité
à
risque
parmi
tant
d'autres
:
escalade,
sports
de
combat,
sports
automobile...
Comme
pour
toutes
ces
activités,
l'accompagnement
est
plus
efficace
que
l'interdiction
ou
la
restriction.
A
ce
sujet,
le
Moloco
s'investit
à trois
niveaux
en
ce
qui
concerne
la
sensibilisation
aux
risques
auditifs
:
+
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
protections
auditives
(bouchons
d'oreilles jetables)
pour
les
spectateurs
+
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
protections
auditives
(bouchons
d'oreilles
jetables)
pour
les
musiciens
des
studios
de
répétition.
Pour
ce
public
à
risques,
le
Moloco
40
—
378
— cherchera
également
en
parallèle
à favoriser
l'accès
des
musiciens
à
des
protections
auditives
sur
mesure.
+
la
mise
en
place
d'un
travail
de
sensibilisation
auprès
des
scolaires
(notamment
des
collèges
et
des
lycées)
en
accueillant
au
moins
une
fois
par
an
le
spectacle
pédagogique
« Peace
and
Lobe
»
Ces
actions
sont
mises
en
place
en
lien
avec
l'association
Agi-Son
et
son
relais
régional
à
l'échelle
de
la
Franche-Comté.
Par
ailleurs,
le
Moloco
respecte
bien
sûr
la
législation
établie
par
le
décret
« bruit
» de
1998
et
garde
une
vigilance
sur
la
qualité
des
systèmes
de
diffusion
sonore
de
ses
salles
de
concert
et
des
studios
de
répétition.
Pour
la
sensibilisation
aux
autres
risques
(alcool,
drogue...)
le
Moloco
a signé
une
convention
avec
l'association
de
lutte
contre
les
toxicomanies
de
l'Aire
Urbaine.
Cette
structure
anime
régulièrement
des
stands
sur
certains
concerts
à
«
risques
»
(notamment
les
soirées
électro).
E -Une
organisation
fonctionnelle
En
2012/2013,
le
Moloco
n'a
pas
eu
les
moyens
de
créer
un
poste
spécifiquement
dédié
à
l'éducation
artistique
et
à
la
médiation
culturelle.
Ces
missions
sont
assurées
par
la
direction
de
la
structure.
Cependant,
la
création
d'un
tel
poste,
sur
des
problématiques
aussi
importantes,
doit
rester
un
objectif
à
moyen
terme,
notamment
dans
la
perspective
d'une
mutualisation
avec
la
Poudrière
de
Belfort
dans
le
cadre
de
la
Société
en
Participation.
Par
ailleurs,
dans
la
période
2014-2016,
le
Moloco
et
la
Rodia
ont
choisi
de
soutenir
le
travail
de
recherche
(thèse)
d'un
jeune
sociologue
franc-comtois,
Jérémy
Cardot.
Celui-ci
travaillera
sur
une
analyse
comparative
des
publics
des
scènes
de
musiques
actuelles
sur
les
bassins
de
populations
de
Besançon
et
de
l'Aire
Urbaine
(plus
particulièrement
le
Pays
de
Montbéliard).
Cette
recherche
nourrira
la
réflexion
sur
les
actions
du
Moloco
en
matière
d'action
culturelle.
F - Les
objectifs
spécifiques
2014-2016
Pour
la
phase
2014-2016,
les
objectifs
prioritaires
affichés
sont
les
suivants
:
+
Consolider
le
réseau
de
contacts
avec
les
établissements
scolaires
et
les
structures
socioculturelles,
notamment
à travers
les
visites
commentées
du
Moloco
+
Poursuivre
la
mise
en
place
des
actions
en
milieu
scolaire,
plus
particulièrement
en
lien
avec
les
collèges
et
lycées
de
l’agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
e
Maintenir
les
actions
de
sensibilisation
aux
risques
auditifs
en
lien
avec
l'association
Agi-Son
«__
Consolider
le
partenariat
avec
le
milieu
étudiant
° _
Approfondir
les
passerelles
avec
les
structures
socioculturelles,
notamment
dans
le
domaine
des
cultures
urbaines
{hip
hop...)
+
Consolider
les
actions
culturelles
en
milieu
carcéral
La
phase
2014-2016
sera
une
phase
de
consolidation
qui
devra
passer
à terme
par
la
création
d'un
poste
sur
cette
question,
dans
la
limite
des
financements
disponibles.
41
—
379
— 8)
La
diffusion
: ligne
artistique
et
organisation
A - Les
espaces
de
diffusion
du
Moloco
Le
Moloco
dispose
de
deux
espaces
de
diffusion
: une
grande
salle
modulable
de
600
places
avec
un
plateau
scénique
de
8m
X
6m:
et
une
petite
scène
de
5m
X 4m
installée
en
face
du
bar
dans
le
hall
d'accueil
et
pouvant
accueillir
environ
100
spectateurs.
Ces
deux
espaces
de
diffusion
bénéficient
d'un
équipement
technique
de
qualité
professionnelle
sur
le
plan
de
la
sonorisation,
des
lumières
et
de
la
vidéo.
La
grande
salle
bénéficie
d'un
traitement
acoustique
à
la
pointe
qui
fait
de
ce
lieu
l'un
des
espaces
les
mieux
adaptés
du
Grand
Est
pour
l'accueil
des
concerts
de
musiques
amplifiées.
Pour
l'activité
de
concerts,
le
Moloco
dispose
également
d'un
parc
«
backline
»
complet
(batterie,
amplis
basse
et
guitare,
kit
DJ)
lui
permettant
notamment
de
répondre
aux
besoins
de
l'accueil
d'artistes
en
tournée
se
déplaçant
en
avion
ou
en
train.
Le
grand
studio
de
répétition
peut
ponctuellement
accueillir
également
des
concerts
ou
des
installations
sonores
mais
sa jauge
est
limitée
à 19
personnes.
Il
est
à
noter
que
les
studios
de
répétition
et
l'activité
de
concerts
fonctionnent
de
manière
indépendante
et simultanée.
42
—
380
— B -
La
ligne
artistique
du
Moloco
Le
Moloco
est
un
équipement
entièrement
dédié
au
développement
des
musiques
actuelles.
À
ce
titre,
sa
vocation
est
de
prendre
en
compte
l'ensemble
du
champ
artistique
propre
à ces
musiques
:
le
jazz
et
les
musiques
improvisées,
les
musiques
dites
« amplifiées
»,
la
chanson
française
et
les
musiques
traditionnelles
/ musiques
du
monde.
En
termes
de
diffusion,
au
regard
du
paysage
culturel
existant
dans
l'Aire
Urbaine,
le
Moloco
doit
opérer
des
choix
dans
la
conduite
de
ce
volet
de
son
activité,
afin
de
garantir
une
cohérence
et
un
équilibre
global.
Premièrement,
il
convient
de
bien
calibrer
le
volume
de
diffusion.
Au
jour
d'aujourd'hui,
l'Atelier
des
Môles
de
Montbéliard
et
le
Catering
Café
Music
d'Héricourt
proposent
chacun
une
trentaine
de
concerts
par
an.
La
Poudrière
de
Belfort
est
quant
à
elle
particulièrement
active
avec
près
de
50
concerts
proposés
chaque
année.
Il
faut
ajouter
à
cet
existant
les
activités
de
l'Axone,
de
MA
Scène
Nationale
(dominante
musicale),
de
la
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt,
les
90
concerts
annuels
de
la
Rodia
de
Besançon...
C'est
pourquoi
le
Moloco,
contrairement
à
d'autres
équipements
similaires
en
France
qui
proposent
entre
80
et
100
concerts
par
an,
doit
être
relativement
modeste
en
termes
de
volume
de
diffusion
afin
de
ne
pas
«
cannibaliser
»
les
autres
structures
de
diffusion
des
musiques
actuelles.
Il
semble
donc
raisonnable
de
prévoir
environ
45
concerts
annuels
sur
l'ensemble
des
2
lieux
de
diffusion
(grande
salle
et
petite
scène),
soit
un
peu
plus
d'un
concert
par
semaine
en
moyenne
sur
l'ensemble
de
la
saison.
La
programmation
est
trimestrielle
(janvier-mars
/
avril-juin
/
septembre-décembre).
Le
volume
de
diffusion
est
réparti
entre
des
productions
propres
du
Moloco
(environ
2/3
de
la
programmation)
ét
des
concerts
organisés
par
les
associations
et
les
producteurs
privés
(envirori
1/3
de
la
programmation).
Le
calendrier
de
programmation
est
construit
dans
un
lien
très
étroit
avec
la
Poudrière
de
Belfort
(utilisation
d'un
planning
partagé)
et
dans
une
articulation
avec
les
autres
lieux
de
l'axe
métropolitain
Rhin-Rhône.
Deuxièmement,
au
niveau
esthétique,
le
Moloco
centre
son
activité
de
diffusion
très
largement
autour
des
musiques
amplifiées
(rock,
rap,
reggae,
musiques
électroniques,
métal...)
et
dans
un
projet
artistique
partagé
avec
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort.
En
effet,
le
jazz
et
les
musiques
improvisées
sont
pris
en
compte
par
MA
Scène
Nationale
(dominante
musicale)
tandis
que
la
chanson
française
dispose
d'un
lieu
spécialisé
dans
l'Aire
Urbaine
avec
la
Maison
pour
Tous
de
Beaucourt.
Au
sein
même
de
cette
grande
famille
des
musiques
amplifiées,
le
Moloco
cherche
à
développer
des
styles
musicaux
encore
trop
peu
présents
dans
l'Aire
Urbaine
afin
d'entrer
en
complémentarité
avec
la
programmation
de
l'Atelier
des
Môles
notamment
:pop,
folk,
hip
hop,
musiques
électroniques,
soul
et
funk,
musiques
jamaïcaines..
Cette
démarche
progressive
n'exclut
pas
le
punk,
le
rock
et
le
métal,
qui
sont
les
marqueurs
identitaires
du
Pays
de
Montbéliard
tant
en
termes
de
pratiques
que
de
publics
et
qui
seront
aussi
diffusés
au
Moloco
notamment
avec
les
associations,
mais
elle
vise
à diversifier
les
propositions
et
à conquérir
de
nouveaux
publics.
Au
niveau
de
son
projet
43
—
381
— artistique,
l'idée
est
également
de
créer
des
transversalités
à
la
fois
avec
d'autres
arts
vivants
(danse,
arts
numériques...)
mais
également
avec
des
champs
musicaux
souvent
absents
des
scènes
de
musiques
actuelles
(musique
expérimentale,
musique
contemporaine...).
En
plus
de
la
défense
des
esthétiques
décrites
ci-dessus,
le
Moloco
souhaite
proposer
trois
marqueurs
identitaires
spécifiques
:
-
La
valorisation
de
la
culture
«
modernist
»
(les
mods)
à
travers
la
présence
d'associations
dynamiques
défendant
les
esthétiques
jamaïcaines
(ska,
rocksteady,
dirty
reggae...)
et
la
soul
music.
À
ce
titre,
les
soirées
«
Keep
the
Faith
»
proposées
par
le
Moloco
et
les
Productions
de
l'impossible
sont
un
bon
exemple
de
cette
identité
spécifique.
- Issu
de
la
réhabilitation
d'un
cinéma
historique
du
Pays
de
Montbéliard
(le
Lumina),
le
Moloco
s'attachera
à garder
un
lien
avec
la
dimension
cinématographique
(ciné-concerts...).
- De
par
une
relation
privilégiée
avec
le
Conservatoire
du
Pays
de
Montbéliard
et
MA
Scène
Nationale,
le
Moloco
a
vocation
à
travailler
en
profondeur
sur
les
passerelles
entre
les
langages
«
savants
»
et
les
langages
«
populaires.
Cette
transdisciplinarité
touchera
aussi
la
question
des
arts
numériques.
Troisièmement,
de
par
sa
configuration
comprenant
différentes
jauges
(150
places
pour
la
petite
scène
et
600
places
pour
la
grande
scène),
le
Moloco
est
amené
à
proposer
à
la
fois
des
artistes
« découvertes
» et
des
« têtes
d'affiche
».
L'équilibre
de
la
programmation
veille
à
accueillir
à
la
fois
des
artistes
internationaux
et
nationaux
et
à
valoriser
la
scène
locale
et
régionale
notamment
à
travers
des
premières
parties
et
des
opérations
spécifiques.
L'idée
globale
est
de
faire
du
Moloco
un
lieu
où
les
publics
puissent
à
long
terme
avoir
envie
de
venir
sans
forcément
connaître
le
nom
des
artistes
programmés,
dans
un
rapport
de
confiance.
Ceci
demande
un
travail
de
prospection
artistique
important
et
une
veille
constante
par
rapport
à
l'actualité
musicale
nationale
et
internationale.
Par
ailleurs,
la
programmation
comprend
une
large
part
d'artistes
émanant
des
réseaux
alternatifs
afin
de
ne
pas
être
tributaires
des
logiques
commerciales
régissant
une
partie
de
l'industrie
musicale.
La
créativité
et
la
qualité
artistique
seront
des
critères
fondamentaux
dans
le
choix
des
artistes
programmés.
De
façon
plus
ponctuelle,
le
Moloco
est
amené
à programmer
un
artiste
dans
une
logique
patrimoniale,
par
exemple
en
proposant
un
concert
d'un
bluesman
ayant
marqué
l'histoire
de
la
musique.
Il
est
à
noter
que
le
Moloco
restera
maître
de
la
politique
artistique
du
lieu.
C'est
pourquoi
dans
le
cadre
d'un
concert
organisé
par
une
association
ou
un
producteur
privé,
la
direction
devra
valider
la
programmation
proposée.
Quatrièmement,
dans
cette
volonté
de
fidélisation
des
publics,
le
Moloco
cherchera
à
inventer
des
concepts
de
soirées,
notamment
autour
d'esthétiques
de
« niche
».
Ces
soirées
pourront
par
exemple
faire
l'objet
d'un
mode
de
diffusion
spécifique
(scène
centrale,
diffusion
simultanée
sur
les
deux
salles...)
d'une
décoration
particulière.
Cinquièmement,
afin
de
favoriser
le
rayonnement
du
projet
à l'échelle
de
l'agglomération
et
de
se
rapprocher
des
publics,
le
Moloco
sera
amené
à
organiser
des
concerts
hors
les
murs,
notamment
dans
le
cadre
de
ses
deux
temps
forts
annuels,
les
festivals
Impetus
et
Generig.
44
—
382
— €
-
Deux
temps
forts
: Impetus
et
Generiq
La
programmation
régulière
du
Moloco
sera
ponctuée
par
deux
évènements
de
type
« festival
» au
rayonnement
interrégional
voire
national
:Impetus
et
Generig,
qui
font
l'objet
de
financements
spécifiques.
Initié
et
coproduit
par
le
Moloco
et
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort,
le
festival
Impetus
se
déroulera
tous
les
ans
au
mois
d'avril.
Cet
évènement
spécialisé,
dont
le
rayonnement
est
d'ores
et
déjà
national,
propose
de
défendre
les
musiques
et
cultures
« divergentes
»,
regroupant
les
musiques
extrêmes
telles
que
le
métal,
le
rock
expérimental,
mais
aussi
l'electro
ou
le
hip
hop
quand
ces
esthétiques
explorent
de
nouveaux
territoires
musicaux.
L'idée
est
de
présenter
ces
musiques
issues
des
milieux
alternatifs
mais
aussi
d'autres
projets
avant-gardistes
transdisciplinaires
incluant
la
danse,
le
cinéma
expérimental
et les
arts
numériques.
Le
festival
rassemble
les
forces
vives
de
l'Aire
Urbaine
et
du
Jura
Suisse,
à
la
fois
en
termes
d'acteurs
associatifs
et
de
structures
culturelles.
La
programmation
du
festival
est
assurée
par
Kem
Lalot
(programmateur
des
Eurockéennes
de
Belfort)
et
Valérie
Perrin
(directrice
de
l'Espace
Gantner)
et
l'organisation
du
festival
est
pilotée
par
une
équipe
mutualisée
entre
le
Moloco
et
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort,
relayée
par
les
différents
partenaires.
Le
festival
Generiq,
initié
par
Territoire
de
Musiques
/ Eurockéennes
de
Belfort,
la
Poudrière
de
Belfort,
le
Noumatrouff
de
Mulhouse,
le
Cylindre
de
Besançon
(remplacé
par
la
Rodia)
et
la Vapeur
de
Dijon,
est
l'évènement
musiques
actuelles
de
l'axe
métropolitain
Rhin-
Rhône.
Il
se
déroule
dorénavant
chaque
année
au
mois
de
novembre.
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
est
partenaire
de
cet
évènement
depuis
2009
et
c'est
logiquement
que
le
Moloco a
repris
le
pilotage
de
la
manifestation
dès
2010
pour
le volet
« Pays
de
Montbéliard
». Dès
2011,
le Moloco a
intégré
l'association
« Generiq
Rhin-Rhône
»
et
a
ainsi
pu
rejoindre
les
5
membres
fondateurs
au
Conseil
d'Administration.
Le
festival
Generiq
développe
plusieurs
axes
qui
résonnent
tout
particulièrement
avec
le
projet
du
Moloco:
une
programmation
audacieuse
autour
de
découvertes
nationales
et
internationales
qui
feront
l'actualité
musicale
des
mois
à
venir,
un
mode
de
diffusion
spécifique
avec
notamment
de
multiples
concerts
dans
des
lieux
insolites,
des
propositions
spécifiques
pour
le
jeune
public..La
programmation
est
assurée
par
les
Eurockéennes
de
Belfort
(Kem
Lalot).
Pour
le
Moloco,
Generiq
est
l'occasion
idéale
pour
organiser
des
évènements
hors
les
murs
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
et
de
proposer
des
artistes
découvertes
internationaux
peu
présents
en
France
dans
des
styles
qui
lui
sont
chers
: pop,
électro,
hip
hop,
folk...
Le
volet
« Pays
de
Montbéliard
»
de
Generiq
est
bâti
dans
le
cadre
d'un
pôle
regroupant
le
Nord
Franche-Comté
et
le
Jura
Suisse.
45
—
383
— Ces
deux
évènements,
Generiq
et
Impetus,
sont
les
moteurs
du
rayonnement
extrarégional
du
Moloco.
D - L'accompagnement
des
initiatives
associatives
En
tant
que
lieu
d'accompagnement
des
porteurs
de
projet,
le
Moloco
attachera
une
importance
toute
particulière
au
partenariat
avec
les
associations
en
matière
de
diffusion.
Ainsi
les
associations
bénéficieront
d'environ
10
à
15
dates
au
Moloco
par
an
pour
y
organiser
des
concerts
(grande
salle
et
petite
salle
incluse).
A
ceci
s'ajouteront
d'autres
rendez-vous
publics
réguliers,
comme
peuvent
l'être
par
exemple
les
Juke
Box
de
l'impossible
proposés
par
les
Productions
de
l'impossible.
Au-delà
du
simple
prêt
de
la
salle,
l'Etablissement
Public
du
Moloco
soutient
les
démarches
des
associations
en
coproduisant
les
concerts
proposés
(prise
en
charge
d'un
certain
nombre
de
frais
techniques
et
logistiques),
ce
qui
facilitera
l'accès
au
lieu
pour
ces
partenaires
locaux.
Ce
partage
des
frais
implique
une
répartition
des
recettes
puisque
l'Etablissement
Public
gardera
par
exemple
systématiquement
la
gestion
du
bar
et
l'encaissement
de
ses
recettes.
L'objectif
affiché
est
que
les
associations
produisant
un
concert
au
Moloco
ne
se
mettent
pas
en
danger
financièrement
mais
qu'elles
ne
se
servent
pas
non
plus
du
soutien
de
la
salle
pour
engendrer
des
bénéfices
importants
sur
un
concert.
En
contrepartie
de
ce
soutien,
les
associations
souhaitant
organiser
un
concert
au
Moloco
devront
être
un
minimum
structurées
(assurance,
respect
de
législation
du
spectacle...)
et
la
programmation
proposée
doit
être
validée
par
la
direction
artistique
du
Moloco.
La
structuration
des
acteurs
associatifs
sera
accompagnée
par
le
Moloco
à
travers
sa
mission
de
ressource. E -
L'accueil
des
producteurs
privés
!
Dans
le
Pays
de
Montbéliard,
les
producteurs
privés
de
spectacles
disposent
d'un
lieu
dont
la
vocation
est
de
les
accueillir
:
l'Axone,
avec
sa
jauge
de
1
500
à 6
000
places.
Cependant,
ces
acteurs
peuvent
être
en
recherche
d'une
jauge
plus
réduite
pour
l'organisation
de
certains
concerts.
Le
Moloco
peut
alors
devenir
un
point
d'appui
intéressant.
À
ce
titre,
environ
2
fois
par
an,
le
Moloco
peut
être
amené
à mettre
à disposition
la
salle
à des
producteurs
privés.
Le
traitement
sera
différencié
pour
les
structures
à
but
non
lucratif
(associations)
et
ces
structures
à
but
lucratif
(producteurs
privés
de
spectacles).
Les
producteurs
privés
doivent
faire
valider
leur
programmation
par
la
direction
artistique
du
Moloco
et
louer
le
lieu.
F - La
problématique
spécifique
du jeune
public
Il convient
donc
de
préciser
que
la terminologie
« jeune
public
» compte
trois
classes
d'âge :
e
la
petite
enfance
: de
0
à 6
ans
°
l'enfance
: de
7
à
11
ans
environ
+
l'adolescence
: de
12
à
16
ans
46
—
384
— Une
programmation
« jeune
public
»
est
proposée
au
Moloco
en
direction
de
ces
3
classes
d'âge,
et
plus
particulièrement
à
destination
des
enfants
de
7
à
11
ans
et
des
adolescents
(collégiens),
avec
un
rendez-vous
régulier
appelé
« Molokids
».
Cette
programmation
spécifique
vient
compléter
le
travail
d'action
culturelle
réalisé
avec
le
milieu
scolaire.
G — La
coordination
des
programmations
Au
regard
du
paysage
« musiques
actuelles
»
du
Nord
Franche-Comté,
le
Moloco
et
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
organisent
une
concertation
permanente
avec
les
autres
diffuseurs
du
territoire.
À
ce
titre,
les
deux
structures
ont
participé
activement
à
la
mise
en
place
du
SOLIMA
et
d'un
groupe
de
travail
spécifique
au
sein
du
SMAU.
H
-
Une
organisation
fonctionnelle
Afin
de
garantir
un
véritable
travail
artistique
prospectif
en
termes
de
programmation,
il était
envisagé
la
création
d'un
poste
de
programmateur
mutualisé
avec
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort.
Les
perspectives
des
budgets
de
fonctionnement
respectifs
n'ont
pas
permis
la
création
d'un
tel
poste.
La
programmation
des
deux
structures
est
donc
assumée
par
les
directions
des
deux
structures
avec
deux
outils
principaux
:
-
une
adresse
e-mail
commune
pour
communiquer
avec
les
tourneurs
-
prog@poudriere-
moloco.com - un
outil
partagé
de
gestion
de
l'activité
:Intrazik
Par
ailleurs,
les
deux
structures
bénéficient
du
renfort
du
programmateur
des
Eurockéennes
de
8elfort
pour
les
festivals
Impetus
et
GéNéRiQ.
1
l
I-
Les
objectifs
spécifiques
2014-2016
Le
Pays
de
Montbéliard
et
l'Aire
Urbaine
d'une
manière
générale
sont
des
territoires
compliqués
en
termes
de
fréquentation.
Il
est
assez
difficile
de
mobiliser
les
publics.
Cependant
cette
situation
évolue
avec
le
temps
et
la
diversification
de
l'offre
culturelle
sur
le
territoire.
Les
objectifs
de
fréquentation
ne
peuvent
démesurés
pour
la
période
2012-2016.
L'implantation
pérenne
d'un
lieu
comme
le
Moloco
est
un
processus
de
long
terme.
Ces
objectifs
doivent
tenir
compte
du
volume
modéré
de
diffusion
et
de
la
volonté
de
soutenir
des
artistes
émergents,
moins
connus
du
grand
public.
Il est
important
que
le
Moloco
touche
des
publics
venant
de
l'ensemble
de
l'agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
et
qu'il
montre
sa
capacité
à
rayonner
sur
l'ensemble
de
l'Aire
Urbaine.
La
première
année
d'exploitation
a
d'ores
et
déjà
démontré
cette
capacité.
47
—
385
— 9)
Le
Moloco
: un
projet
partenarial
inscrit
dans
les
réseaux
A
—
Une
politique
partenariale
Les
différentes
missions
dont
a
la
charge
le
Moloco
/ Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard
sont
conduites
au
travers
d'une
forte
volonté
de
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire.
Cette
logique
de
partenariat
peut
se
résumer
au
travers
d'une
formule:
« une
culture
du
lien
plus
qu'une
culture
du
lieu
».
Même
si
une
telle
méthodologie
implique
du
travail
supplémentaire
pour
l'équipe
et
une
complexité
importante
dans
le
portage
des
projets,
elle
apporte
une
grande
richesse
aux
actions
proposées
et
permet
de
leur
garantir
une
meilleure
inscription
sur
le territoire.
Le
partenariat
est
donc
un
leïtmotiv
permanent
de
l'action
du
Moloco,
déjà
largement
démontré
dans
la
phase
de
préfiguration
débutée
en
novembre
2009
et
lors
de
la
saison
2012/2013. B -
Une
mutualisation
forte
à
l'échelle
de
l’Aire
Urbaine
Le
travail
en
réseau
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine
est
une
condition
importante
de
la
réussite
du
projet
du
Moloco,
qui
doit
se
placer
comme
un
élément
fédérateur
pour
les
acteurs
culturels
à cette
échelle
territoriale.
AU
niveau
du
Pays
de
Montbéliard,
l'articulation
réussie
avec
MA
Scène
Nationale
est
un
élément
déterminant
pour
le
succès
du
projet.
La
première
saison
2012/2013
a
démontré
la
capacité
des
deux
structures
à travailler
ensemble.
Cette
première
année
d'exploitation
à
également
démontré
la
capacité
du
Moloco
à
générer
une
relation
pacifiée
avec
l'Atelier
des
Môles.
Un
autre
partenariat
cadre
a
été
établi
avec
le
Conservatoire
du
Pays
de
Montbéliard,
notamment
dans
le
cadre
du
projet
de
cet
établissement
marqué
par
l'arrivée
récente
d'un
nouveau
directeur.
Les
collaborations
sont
menées
avec
l'appui
d'un
« chargé
de
projet
musiques
actuelles
» recruté
par
le Conservatoire.
Au
niveau
de
l'Aire
Urbaine,
la
relation
essentielle
est
celle
tissée
avec
la
Poudrière
de
Belfort,
avec
une
labellisation
SMAC
partagée
et
la
création
d'une
société
en
participation
pour
piloter
les
projets
communs.
Plus
largement,
le
Moloco
et
la
Poudrière
ont
été
les
moteurs
du
lancement
d'un
processus
SOLIMA
(Schéma
d'Orientation
des
Lieux
de
Musiques
Actuelles)
et
de
la
création
d'un
groupe
de
travail
au
sein
du
SMAU
(Syndicat
Mixte
de
l'Aire
Urbaine).
48
—
386
— C-
Une
inscription
dans
les
réseaux
régionaux
et
nationaux
La
logique
de
partenariat
développée
par
le Moloco
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine
et
du
Nord-
Franche-Comté
sera
prolongée
par
une
inscription
dans
les
différents
réseaux
régionaux
et
nationaux. Au
niveau
régional,
le
Moloco
s'investira
aux
côtés
de
différentes
instances
régionales :
e
La
démarche
SOLIMA
+
La
structuration
régionale
en
cours
de
reconstruction
avec
notamment
le
Rezo
Parleur
et
le
Bastion
(Centre
Info
Rock)
+
La
participation
à différentes
opérations
régionales
(Music
Ado,
musiques
actuelles
au
lycée
avec
les
JMF,
tremplin
du
festival
Jacques
Brel
de
Vesoul...)
Par
ailleurs,
le Moloco
pilote
l'antenne
régionale
du
Printemps
de
Bourges
depuis
2012.
Au
niveau
national,
le Moloco
est
impliqué
notamment
au
niveau
de
la
FEDELIMA,
fédération
qui
rassemble
près
de
80
lieux
de
musiques
actuelles
sur
le
territoire
français
et
qui
développe
une
politique
approfondie
d'observation
et d'accompagnement
de
ses
adhérents.
Le
Moloco
et
la
Poudrière
ont
d'ailleurs
accueilli
les journées
professionnelles
de
la
Fédurok
et de
la FSJ
en juin
2012.
Le
Moloco
a adhéré
au
SMA
en
2012.
Cette
mission
de
représentation
au
sein
des
différentes
instances
régionales
et nationales
est
assurée
prioritairement
par
le
directeur
du
Moloco
mais
peut
également
être
déléguée
aux
autres
membres
de
l'équipe
en
fonction
des
thématiques
abordées
(ressource,
accompagnement...). D - L'enjeu
de
la coopération
franco-suisse
Dès
sa
phase
de
préfiguration
initiée
en
novembre
2009,
le
Moloco
a
souhaité
développer
une
dynamique
transfrontalière
avec
la Suisse.
Cette
volonté
s'est
traduite
par
la
création
du
festival
Impetus
en
lien
avec
des
acteurs
culturels
de
Lausanne
et
par
l'organisation
d’un
Forum
participatif
sur
le projet
du
Moloco,
impliquant
les
acteurs
du
Jura
Suisse.
L'idée
est
de
développer
un
projet
avec
la
République
et
Canton
du
Jura
Suisse,
dans
le cadre
des
accords
de
coopération
signés
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard.
Les
contours
de
ce
partenariat
feront
l'objet
d'un
accord
cadre
en
cours
de
construction. Cette
dynamique
a
vocation
à
permettre
la
circulation
des
publics
et
des
artistes
et
contribuera
à
l'édification
d'une
culture
commune.
49
—
387
— E —
Un
partenariat
avec
le secteur
économique
local
Afin
de
garantir
la
marge
de
manœuvre
artistique
sur
le
projet
et
le
développement
d'actions
spécifiques
(créations..),
le
Moloco
souhaite
développer
une
politique
de
recherche
de
mécénat
et
de
sponsors
privés,
en
complément
des
soutiens
publics
indispensables
au
bon
fonctionnement
du
lieu.
Le
Moloco
a
obtenu
son
agrément
pour
délivrer
des
reçus
de
dons
par
un
courrier
en
date
du
19
septembre
2011.
L'idée
est
d'associer
le secteur
économique
local,
en
créant
les
modalités
d'un
partenariat
de
compétences
et/ou
financier.
Un
travail
sera
mené
également
au
niveau
des
Comités
d'Entreprise.
Un
partenariat
est
d'ores
et
déjà
contracté
avec
CEZAM
-
FRACAS
et
le
CE
de
Peugeot. F - L'enjeu
du
développement
durable
Le
développement
durable
est
généralement
défini
comme
« un
développement
qui
répond
aux
besoins
des
générations
du
présent
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
à
répondre
aux
leurs
».
Le
Moloco
veille
à
gérer
son
activité
de
manière
raisonnée
notamment
en
matière
de
gestion
des
déchets.
A titre
d'exemple,
pour
le bar,
un
système
de
gobelets
consignés
a été
mis
en
place.
G
- Les
modalités
d'évaluation
du
projet
Pour
l'évaluation,
trois
modalités
d'actions
seront
mises
en
place
: des
indicateurs
d'activité,
la
mise
en
place
d'un
comité
des
usagers
et
l'organisation
d'un
forum
participatif
triennal
sur
le
projet.
e
Un
forum
participatif
triennal
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
projet
artistique
et
culturel
du
Moloco,
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
a organisé
le 6
mars
2010
un
forum
participatif
qui
a
permis
aux
musiciens,
associations
et
acteurs
culturels
d'apporter
leur
pierre
à
l'édifice
dans
la
construction
du
contenu
du
projet.
Différents
ateliers
ont
été
proposés
autour
de
la
répétition,
de
la
ressource,
de
l'accompagnement,
de
la
diffusion,
de
la
coopération
transfrontalière. Afin
de
poursuivre
cette
démarche
participative,
le
Moloco
prévoit
l'organisation
d'un
forum
participatif
dans
le
dernier
trimestre
de
l'année
2015
afin
de
préparer
la
rédaction
du
second
projet
artistique
et culturel
triennal
(septembre
2016- juin
2019).
e
Un
comité
des
usagers
Afin
de
ne
pas
limiter
la
participation
des
usagers
au
suivi
du
projet
à
un
forum
triennal,
le
Moloco
a
mis
en
place
un
comité
participatif
des
usagers
au
début
de
la
saison
2013/2014.
50
—
388
— Cette
instance
réfléchit
à certains
points
de
fonctionnement
du
lieu
et
a été
constitué
à partir
d'un
appel
aux
abonnés
de
la
structure.
Les
membres
du
comité
des
usagers
élisent
un
représentant
qui
siégera
avec
voix
délibérative
au
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
«
Le
Moloco
»
à
partir
de
l'année
2014.
Cette
personne
ne
doit
pas
avoir
d'intérêt
financier
particulier
par
rapport
à
l'activité
du
Moloco.
°
Des
indicateurs
d'activité
Afin
de
mener
une
analyse
régulière
à
la
fois
quantitative
et
qualitative
de
l'activité,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
indicateurs
spécifiques.
À
ce
titre,
des
indicateurs
financiers
et
des
indicateurs
d'activité
seront
alimentés
régulièrement,
afin
d'avoir
une
vue
globale
de
l'activité
et
une
vue
par
secteur
(diffusion,
accompagnement,
répétition).
Le
détail
de
ces
indicateurs
est
mentionné
dans
la
convention
SMAC
signée
avec
l'Etat
et
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
notamment.
51
—
389
— 10)
Le
Moloco
: moyens
et
fonctionnement
A
-
Un
mode
de
gestion
spécifique
:
l'EPL
Le
Moloco
est
géré
par
un
Etablissement
Public
Local
(service
public
à caractère
industriel
et
commercial)
créé
à
l'occasion
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
du
25
mars
2010.
Cet
Etablissement
Public
est
dirigé
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
la
façon
suivante
:
°
6 élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
Membres
actuels:
Martial
Bourquin
(Président),
Murielle
Lefranc
(vice-présidente),
Eric
Marcot,
Patrick
Walter,
Jean-Louis
Guillemet,
Jacky
Levôtre
+
3 personnalités
qualifiées
issues
du
secteur
culturel
et/ou
associatif
Membres
actuels
:
Laurent
Vinauger
(CCN
de
Franche-Comté),
Claire
Vapillon
(Fédération
régionale
des
MJC)
et
Jean-Charles
Lefebvre
(PSA)
+
__1
représentant
du
comité
des
usagers
du
Moloco
à
partir
de
2014
Le
directeur
du
Moloco
est
le
représentant
légal
de
l'EPL.
Il
est
également
ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes.
L'EPL
fonctionne
en
comptabilité
publique
(de
type
M4).
David
Demange
(actuel
directeur)
a été
recruté
par
l'EPL
le
1° juillet
2010
avec
un
contrat
de
trois
ans
qui
a été
renouvelé
en
juillet
2013
(fin
du
contrat
en
juin
2016).
B-
L'équipe
permanente
et
non
permanente
Pour
pouvoir
répondre
à
l'amplitude
des
missions
qui
lui
sont
confiées
dans
le
cadre
de
ce
projet
artistique
et
culturel,
le
Moloco
comptera
au
minimum
sur
l'équipe
permanente
suivante
:
°
un
directeur
(plein
temps)
chargé
également
de
la
programmation
et
de
l'action
culturelle
e
une
administratrice
/ comptable
à
plein
temps
e
un
directeur
technique
/ régisseur
général
(plein
temps)
°
un
assistant
technique
également
chargé
de
la
maintenance
du
bâtiment
(plein
temps)
+
__un
responsable
de
la
communication
et
des
relations
publiques
(plein
temps)
°
un
responsable
de
l'accompagnement
des
pratiques
et
de
la
ressource
(poste
mutualisé
avec
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort)
un
régisseur
principal
des
studios
de
répétition
(plein
temps),
assisté
par
un
deuxième
régisseur
des
studios
(mi-temps)
+
__un
poste
de
secrétariat
/
billetterie
/ assistante
comptable
(plein
temps)
Ce
schéma
permet
de
répondre
en
grande
partie
aux
missions
confiées
au
Moloco.
Cependant
il
sera
absolument
nécessaire
d'envisager
le
renforcement
de
cette
équipe,
notamment
sur
les
questions
d'action
culturelle
voire
de
programmation
/
production.
En
effet,
dans
un
contexte
budgétaire
serré,
l'équipe
du
Moloco
subit
des
fiches
de
poste
très
chargées
et
difficiles
à
tenir
à
long
terme.
En
complément,
le
Moloco
embauche
régulièrement
des
techniciens
intermittents
du
spectacle
et
des
vacataires.
52
—
390
— D
- Organigramme
Direction
du
Moloco
Agent
de
droit
public Sous
l'autorité
du
|
CA (cadre)
Secrétariat- comptabilité
/
billetterie CDI
temps plein
]
]
1
Administratio
Direction
Responsable
Chargé(e)
de
Régisseur
n/
technique /
|
accompagne
communicatio
principal des
comptabilité
régie
générale
ment
net
relations
studios
de
CDI
temps
CDI
temps
artistique
/
publiques
répétition
plein
(cadre
plein
(cadre)
ressource
CDI
plein-
CDI
plein
CDI
temps
temps
Mutualisé
avec
là Poudrière
Comptable
du
Vacataires
Techniciens
Personnel
de
Assistant
Régisseur
des
Trésor
Public
intermittents
sécurité,
technique
studios
de
Agent
de
droit
Bar ; billetterie,
du spectacle
| |
d'entretien
et
répétition
public - Trésor
vestiaire...
de
CDD
temps
CDD
mi-temps
Public
CDD
d'usage
maintenance
plein
(emploi
{emploi
aidé)
CDD
d'usage
aidé)
Services externalisés
Cet
organigramme
est
le
schéma
minimal
pour
assurer
le fonctionnement
du
Moloco
sur
la
période
2014-2016.
Le
personnel
non
permanent
est
indiqué
en
italique
—
391
—
53 E-—
La
question
du
bénévolat
Le
bénévolat
est
une
dominante
importante
de
l'activité
des
lieux
de
musiques
actuelles
en
France,
pour
la
plupart
gérés
par
des
associations.
Souvent
issu
d'une
carence
de
moyens
de
fonctionnement
ne
permettant
pas
d'embaucher
le
personnel
nécessaire,
le
bénévolat
est
devenu
en
parallèle
une
vraie
démarche
qualitative
pour
les
projets,
prônant
la
participation
des
usagers
et
le
portage
d'un
projet
collectif.
Les
bénévoles
apportent
une
vraie
richesse
et
un
dynamisme
fort
à la
vie
des
structures.
Malheureusement,
dans
le
cadre
d'un
Etablissement
Public,
où
les
usagers
ne
peuvent
pas
adhérer
concrètement
à
la
structure
(à
l'inverse
d'une
association
par
exemple),
le
bénévolat
est
plus
délicat
à
mettre
en
œuvre.
Certaines
administrations
ont
tendance
à
le
considérer
plutôt
comme
du
salariat
« déguisé
».
Malgré
ces
difficultés,
le
Moloco
a constitué
un
pool
de
bénévoles
dynamique.
Ces
bénévoles
ne
se
substituent
pas
aux
postes
salariés
(notamment
au
bar)
mais
viennent
apporter
leur
dynamisme
et
leur
fraicheur
au
projet
en
participant
à
l'organisation
des
activités
(soutien
en
communication,
accueil
des
artistes,
renfort
au
bar...)
F-
Les
moyens
de
fonctionnement
En
termes
de
moyens
de
fonctionnement,
le
Moloco
peut
compter
sur
plusieurs
types
de
ressources
:
+
des
ressources
propres:
billetterie,
bar,
locations
des
studios
de
répétition
et
d'enregistrement,
locations
des
salles
de
concert,
recettes
annexes
(vente
de
tee-
du
Moloco.
+
une
subvention
de
fonctionnement
importante
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération :
en
tant
que
créateur
du
Moloco,
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
sera
le
principal
contributeur
pour
le
projet
avec
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
minimale
de
420000
€
et
des
subventions
spécifiques
pour
l'organisation
des
festivals
Impetus
et Generiq.
+
Une
subvention
de
fonctionnement
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
et
des
subventions
spécifiques
sur
projet
+
Une
subvention
de
fonctionnement
de
la
DRAC
Franche-Comté
dans
le
cadre
de
la
labellisation
SMAC
e __
Des
subventions
sur
projet
du
Conseil
Général
du
Doubs
+
Des
aides
spécifiques
de
sociétés
civiles,
notamment
de
la SACEM
et
du
CNV.
Il est
à
noter
qu'étant
donné
son
mode
de
gestion
(EPL),
le
Moloco
n'a
pas
accès
à
certains
financements
possibles
comme
l'ADAMI,
la
SPEDIDAM
ou
le
FCM
par
exemple.
e
le mécénat
54
392
— G
-— Une
politique
d'investissement
Au
regard
de
la
nature
de
son
activité
et
des
services
proposés
(studios
de
répétition
et
salles
de
concert
équipés..),
le
Moloco
se
doit
de
proposer
un
matériel
technique
de
premier
plan,
faute
de
quoi
les
usagers
se
détourneront
progressivement
de
la
structure.
A
titre
d'exemple,
une
salle
de
concert
avec
du
matériel
technique
désuet
ne
permettra
pas
d'attirer
les
artistes
et
nuira
au
confort
d'écoute
des
publics
;il
en
va
de
même
pour
les
studios
de
répétition
où
la
qualité
du
service
proposé
sera
en
grande
partie
tributaire
du
bon
état
du
matériel
disponible. C'est
pourquoi
le
Moloco
sollicitera
chaque
année,
notamment
auprès
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
des
crédits
d'investissement
permettant
de
maintenir
la
qualité
du
parc
matériel
du
lieu.
Le
CNV
(commission
6)
sera
également
sollicité
pour
le
renouvellement
des
matériels
techniques.
CONCLUSION
GENERALE
Le
présent
document
est
la
Version
4.0
du
projet
artistique
et
culturel
du
Moioco,
la
première
ayant
été
établie
en
début
d'année
2010,
la
seconde
en
décembre
2010
et
la
troisième
à la
fin
de
l'année
2011.
Ce
document
permet
de
dresser
un
état
d'avancement
du
projet.
Ce
projet
artistique
et
culturel
est
le
document
cadre
pour
les
partenaires
de
la
structure
et
pour
l'équipe
du
Moloco
et
il est
annexé
à
la
convention
SMAC
signée
avec
la
Poudrière
de
Belfort. Ce
document
cadre
sera
complété
par:
+ __ Des
bilans
généraux
et spécifiques
annuels
e__
Un
projet
d'activité
plus
précis
rédigé
chaque
année
+
La
convention
SMAC
signée
avec
l'Etat et
la Poudrière
de
Belfort
notamment
+
Les
conventions
bilatérales
signées
avec
les
autres
partenaires
publics,
notamment
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
55
393
— Anere
9,
ONE
Rockhatry”
Projet
artistique
et culturel
2014-2016
Association
les Riffs
du
Lion
La Poudrière
- Rockhabry
Pôle
des
musiques
actuelles
de Belfort
7 avenue
du général
Sarrail
- BP
60324
90006
Belfort
cedex
contact@poudriere.com
— Tel.
03
84
58
11
77
Code
APE
90017
/ Siret
408
898
328
00021
licences
: 1004127/C1
- 1004137/C2
- 1004138/C3
—
394
— 1.
Préambule
2.
Un
projet
artistique
fédérateur
et exigeant
2.1
Une
programmation
musicale
fédératrice
et rayonnante
2.2
Une
programmation
rythmée
par plusieurs
temps
forts/
hors
les murs...
6
2.3
Une
programmation
musicale
participant
à la création
locale et la dynamique
associative
locale
6
2.4
Une
programmation
visant
la diversification
des
publics...
7
3.
Un
projet
pour
la population...
8
3.1
Des
lieux ouverts...
ii
8
3.2
des
actions
culturelles...
8
3.4
une
Stratégie
de relations
publiques...
9
4.
Un
projet
pour
les musiciens...
10
4.1
ACCOMPAGNER
& SOUTENIR
LES
GROUPES
ET ARTISTES
DU
TERRITOIRE...
10
4.2
La répétition...
10
4.3
UN
LIEU
D'INFORMATION,
DE
RESSOURCE,
& DE
CONSEILS...
11
5.
Les
moyens
5.1
Une
communication
moderne
5.2
La recherche
de mécénat...
5.4
Les
locaux
administratifs...
5.4
Un
nouvel
espace
multifonction
à Rochaëry
13
5.5
Développement
durable...
14
5.6
UNE
STRUCTURE
REFERENTE
DANS
LE SECTEUR...
14
395
— 1.
Préambule
Une
association
L'association
les
Riffs
du
Lion
a
été
créée
en
1996
avec
pour
objet de
:
-
Développer
un
pôle
de
diffusion,
d'information,
de
création,
de
formation
et
de
soutien
aux
pratiques
amateurs
en
matière
de
musiques
actuelles.
-
Gérer
les activités
de
la Poudrière
et
des
locaux
de
répétition
Rockhatry
et accompagner
les pratiques
musicales
actuelles.
-
Promouvoir
et diffuser
le spectacle
vivant
dans
le domaine
des
musiques
actuelles
en
direction
des
publics
les
plus
larges,
notamment
auprès
des jeunes.
Des
locaux
Pour
cela
la Ville de
Belfort
lui met
à disposition
par convention
les locaux
de
la
Poudrière,
salle
de
concert
de
235
places
debout
située
en
plein
…
cœur
du
site
historique
de
la ville,
et depuis
2000
Rockhatry,
5
locaux
de
à
répétition
aménagés
dans
l'ancien
fort
Hatry
à proximité
du
centre
ville.
:
Ces
deux
équipements
gérés
par
une
seule
et
même
structure
à
constituent
le Pôle
des
musiques
actuelles
de Belfort.
Des
valeurs
L'association
s'est
construite
autour
d'un
certain
nombre
de
valeurs
telles
que
l'ouverture,
le partage,
la
solidarité,
la
diversité,
la
démocratie
et
la
citoyenneté.
Ce
sont
ces
valeurs
qui
aujourd'hui
sous-
tendent
le projet de
la structure.
Un
projet
pour
les musiques
actuelles
Ce
projet
s'inscrit
par
ailleurs
dans
une
volonté
de
développer
les
musiques
actuelles
et de
participer
à leur
reconnaissance
par
la mise
en
œuvre
d'une
politique
globale
en
leur faveur,
de la répétition
à la diffusion
en
passant
par
l'accompagnement
des
pratiques,
la
formation,
l'information/ressource
et l'action
culturelle.
Un
projet
pour
le territoire
IL s'inscrit
également
sur
un
territoire
donné
et
développe
par
conséquent
une
politique
de
coopération
et de
partenariat
pour
l'ensemble
de ces
actions,
à différents
niveaux
:
*
En
cherchant
tout
d'abord
à
développer
un
lien
de
proximité
avec
les
habitants,
mais
en
contribuant
aussi
à créer
du lien entre
eux —
396
— En travaillant
avec
les acteurs
du
territoire,
notamment
les structures
culturelles
°
En
développant
un
projet de
coopération
novateur
avec
le Moloco,
espace
musiques
actuelles
du
Pays
de
Montbéliard.
À
partir
d'une
volonté
commune
d'œuvrer
pour
le
développement
des
musiques
actuelles
sur
l'aire urbaine
Belfort-Montbéliard,
et du
partage
d'un
certain
nombre
de
valeurs,
les
deux
structures
se
sont
engagées
dans
un
projet
visant
à
mutualiser
un
certain
nombre
de
moyens
(outils
de
gestion,
de
communication,
un
poste
partagé)
et
à
porter
ensemble
un
certain
nombre
d'actions
dans
l'intérêt
des
publics
(soutien
aux
pratiques
amateurs,
abonnement
commun,
etc.).
°
En
jouant
un
rôle
moteur
dans
la
structuration
régionale
des
acteurs
au
niveau
de
la
région
Franche-Comté
+
En
portant
un projet
coopératif
d'envergure
tels que
le festival
impetus
+
En développant
des
projets transfrontaliers
avec la Suisse
Des
objectifs °
Contribuer
à
la diversité
culturelle
par un projet
artistique
affirmé.
Ainsi
qu'en
témoigne
la
déclaration
universelle
de
l'Unesco
de
2001,
la
diversité
culturelle
doit
être
considérée
comme
un
« patrimoine
commun
de
l'humanité
» et sa
« défense
comme
un
impératif
éthique
inséparable
du
respect
de la dignité
de
la personne
humaine
». Il s'agit
là d'un
enjeu
fondamental
pour
la
démocratie,
auquel
le projet
artistique
de l'association
entend
contribuer
en favorisant
l'expérimentation
et favorisant
le croisement
des
disciplines,
des
esthétiques,
et des
artistes.
Contribuer
à
la démocratisation
culturelle
et à la diversification
des
publics
La
« Culture
pour
tous
» est
un
des
objectifs
principaux
du
projet
de
l'association,
et
met
pour
cela
en
place
toute
une
série
d’action
en
direction
de
la population.
L'accès
à la culture
passe
par
une
politique
d'action
culturelle
mais
également
par une
stratégie
de diversification
des
publics.
+
Encourager
et accompagner
les pratiques
musicales
La « Culture
par tous », à l'instar du concept
de démocratie
culturelle,
est également
un
principe
cherà
la structure.
Il s’agit
de favoriser
l'émancipation
des
publics
en
encourageant
leur
pratique
artistique
et
en
mettant
à
disposition
des
artistes
amateurs
et
en
voie
de
professionnalisation
tous
les
moyens
techniques
et humains
dont
la structure
dispose
afin qu'ils
puissent
mener
à
bien
leur projet.
—
397
— 2.
Un
projet
artistique
fédérateur
et
exigeant
Les
musiques
actuelles
/ avant
propos.
Le
projet
artistique
de
la
Poudrière
se
situe
dans
le champ
des
musiques
actuelles.
|| s'agit
d'un
vaste
ensemble
de
courants
musicaux
apparus
pour
la
plupart
d'entre
eux
au
cours
du
XXème
siècle.
Cette
appellation
employée
par
le
Ministère
de
la
Culture
en
1998
est
souvent
controversée
car
elle
ressemble
quatre
grandes
familles
musicales
assez
hétéroclites
:
*
Le jazz,
les musiques
improvisées
et le blues
*
Les
musiques
dites
« amplifiées
» (rock,
punk,
métal,
pop,
musiques
électroniques,
soul funk...)
+
La chanson
française
+
Les
musiques
traditionnelles
En
dehors
du
fait que
ces
différentes
familles
ont
parfois
des
réseaux
et
des
modes
de
fonctionnement.
très
différenciés,
elles
ne
sont
pas
toutes
forcément
récentes
et
la
notion
d'actualité
pourrait
faire
croire
qu'elles
n'ont
pas
d'histoire
(ni de
futur).
C'est
par
ailleurs
un
terme
institutionnel
qui
n'est
pas
utilisé
par
ses
pratiquants
ou
le
public.
Toujours
est-il
que
le fait
de
nommer
ces
musiques
a
été
un
premier
pas
vers
leur reconnaissance.
Le
projet
artistique
de
la
Poudrière
s'attache
quant
à
lui
au
développement
des
musiques
amplifiées,
sans
exclure
pour
autant
les
autres
familles
musicales.
En
effet
la
salle
de
concert
debout
de
la
Poudrière
et
son
équipement
son
la
prédestine
plus
naturellement
vers
ces
musiques.
Par
ailleurs
les
locaux
de
répétition
sont
particulièrement
prisés
des
groupes
de
musiques
amplifiés
qui
ont
besoin
plus
que
les
autres
de
locaux
adaptés.
Enfin
cela
tient
à l’histoire
de
l'association
qui,
d'abord
dans
le cadre
d'un
projet
de Café
musique
en
1986
était notamment
destinée
à la jeunesse.
Les
choix
de
programmation
Ils s'appuient
sur
une
notion
de
l'art
élargie
et
pouvant
être
pratiqué
par
tous.
A l'instar
de
du
concept
de
démocratie
culturelle,
il s’agit
de
prôner
la diversité
des
formes
d'expression
et
leur
égalité.
Le choix
des
artistes
programmés
se
fait
donc
sur
des
critères
objectifs:
critères
de
performance
technique,
d'attente
ou
non
du
public
en
fonction
de
l'actualité
de
l’artiste/du
groupe
(nouvel
album,
etc),
mais
surtout
sur
des
critères
subjectifs:
L'émotion
/ Le
ressenti
/ La
personnalité
du
projet
plus
que
son
originalité. Une
attention
plus
particulière
est
portée
aux
artistes
auteurs/compositeurs/interprètes
bien
que
cette
définition
de
l'artiste
dans
les musiques
actuelles
puisse
être
parfois
réductrice.
L'accent
est
surtout
mis
sur
/a personnalité des
projets
des
artistes
car l'humain
est
bel et bien
le point
de départ de toute création
artistique.
Le projet
artistique
de l'association
est
développé
au travers
d'une
programmation
qui
se veut
exigeante
mais
aussi
fédératrice
et
rayonnante,
rythmée
par
des
temps
forts,
en
prise
avec
le territoire
et visant
la diversification
des
publics.
398 2.1
UNE
PROGRAMMATION
MUSICALE
FEDERATRICE
ET
RAYONNANTE
Le
projet
artistique
doit
être
fédérateur
par
la
programmation
de
têtes
d'affiches,
la
diversité
des
esthétiques
proposées,
et fondé
sur
des
collaborations
afin
d'encourager
la diversification
des
publics
et
le rayonnement
de la structure.
Pour
cela
il s'attachera à :
°
Organiser
deux
à trois concerts
par trimestre
d'artistes
reconnus
et fédérateurs
Exemples : Puppetmastaz,
Tom Mc
Rae,
Jean-Louis Murat,
Missil, Mademoiselle K, Lo’ Jo,
1995...
°__
Programmer
deux
à
trois
« apéros-concert
»
par
trimestre
d'artistes
émergents
notamment
issus
de la scène
internationale
afin de faire de la Poudrière
le lieu des
nouvelles
tendances.
Exemples
: Proposer
à
l'occasion
des
apéros
concert
la
venue
d'artistes
internationaux
encore
peu
connus
mais
dont
la
venue
sera
exceptionnelle
du
fait
de
leur
quasi
absence
des
programmations
des
autres
salles : le Loup,
Aubik,
Ewert and the
Two
dragons,
Breton,
Nzca
Lines.
*__
Programmer
des
soirées
en collaboration
avec
des
événements
d'envergure
nationale
Exemples
: les Francofolies,
les femmes
s'en
mélent,
les Inrocks
Indie
Club,
etc.
+
Programmer
des
soirées
en
collaboration
avec
des
événements
locaux
Exemples
: Festival Entrevues,
Contes
et Cie,
festival Libre Regards,
Rentrée
universitaire
2.2
UNE PROGRAMMATION
RYTHMEE
PAR PLUSIEURS
TEMPS
FORTS
/ HORS LES MURS
La visibilité
du
projet
artistique
est
par
ailleurs
renforcée
à l'occasion
de temps
forts
qui
permettent
de
rythmer
la saison
et de conduire
des
actions
hors
les murs.
Pour
cela
l'association
s'engage
à :
°__
Organiser
un événement
de rentrée
universitaire
Un
événement
au
mois
d'octobre
qui
investira
le
centre-ville
en
partenariat
avec
les
associations
étudiantes.
*
Participer au festival
Générig
à Belfort
.
Investir
la
ville
et
le
territoire
en
faisant
des
propositions
artistiques
inédites,
avec
Territoire
de
Musiques
et les structures partenaires
+
Co-diriger
le festival
Impetus,
dédié
aux
musiques
et cultures
divergentes
Fédérer
autour
d'une
ligne
artistique
originale
des
propositions
des
diverses
structures
culturelles
du
territoire,
avec le Moloco
et les structures partenaires
°
Participer au
FIMU
Assurer
la sélection
Musiques
actuelles du FIMU
+
Gérer
une
« scène
Rockhabry
» pendant
la fête
de la musique
Mobiliser
les usagers
des
locaux
de répétition
autour
d'une
scène
dédiée
et gérée
par la structure
2.3
UNE
PROGRAMMATION
MUSICALE
PARTICIPANT
À
LA
CREATION
LOCALE
ET
LA
DYNAMIQUE
ASSOCIATIVE
LOCALE
Le
projet
artistique
s'inscrit
également
dans
un
territoire
donné,
et
se
veut
donc
attentif
aux
esthétiques
prégnantes,
et à la création
locale.
L'association
souhaite
la valoriser tout
au
long
de l’année
en:
°__
Programmant
des
artistes
régionaux
lors de premières
parties
ou de soirées
dédiées
—
399
— Exemple
: Youness
0.
en première partie de Lo'Jo,
la soirée
des survivants
du 22 dec 2012...
*__
Accueillant
les projets
des associations
locales
dans
la programmation
Exemple
: Concert
des
Shoepolishers
organisé
par
l'association
les
Virades
de
l'Espoir
/
Vaincre
la
Mucovisidose
+
Accueillant
et accompagnant
les "release
party
» de groupes
locaux
Exemple
: release party le 6 oct
12 des
Stoic Drama
et Lynch
the Elephant,
2 groupes
accompagnés
qui
organisent leur propre
soirée à l'occasion de la sortie de leur EP
2.4
UNE PROGRAMMATION
VISANT
LA DIVERSIFICATION
DES
PUBLICS
La diversification
des
publics
est
un enjeu
fondamental
pour
l'association,
qui intègre
cette
problématique
au cœur
de son
projet
artistique,
et se
propose,
pour
cela,
de :
°
Garantir
une
programmation
artistique
variée,
ouverte
sur
toutes
les
esthétiques
musiques
actuelles,
et plus
particulièrement
amplifiées,
Musiques
électroniques,
Rock,
Hip
Hop,
Soul/Funk,
Métal,
Songwriting
(pop/folb),
mais
aussi
musiques
jemaïcaines,
Chanson,
Jazz,
Musiques
du
monde.
*_
Adapter
les conditions
d'accueil
des
différents
publics
Exemples
: Horaires
tardifs
pour
les soirées
Electro,
les soirées
festives,
horaires
fin de journée
pour
les
actifs
(apéros
concert
à
18h30),
horaires
après
midi
pour
les
familles,
configuration
debout
ou
semi-
assise,
etc.
*
Programmer
un
«goûter-concert»
dédié
aux
familles
par
trimestre,
intitulé
«Sors
tes
parents »
Exemples
: proposition Jeune
Public,
ou
proposition
« normale
» mais
horaire
adapté,
etc.
°_
Aller
au-devant
de
nouveaux
publics
en
programmant
1
proposition
hors
les
murs
par
an,
appelées
« la Poudrière
s'amuse
»
Exemples
: Organisation
d'un
concert
à la
piscine avec
Chapelier
Fou
—
400
— 3.
Un
projet
pour
la
population
Le
projet
artistique
de
l'association
doit
être
soutenu
par
un
projet
culturel
ambitieux,
qui
entend
contribuer
à
son
niveau
à
la
culture
par
tous
(démocratie
culturelle)
et
pour
tous
(démocratisation
culturelle).
Plus
qu'un
intermédiaire
entre
une
offre
et une
demande
artistique,
la structure
met
donc
en
place
une
réelle
politique
de
développement
culturel,
qui
passe
par
des
projets
d'action
culturelle
et une
stratégie
de relations
publiques.
3.1
DES
LIEUX
OUVERTS
L'association
souhaite
créer
des
espaces
d'échanges
et
de
rencontre,
afin
de
créer
du
lien
social.
Pour
cela
l'ouverture
et
la
convivialité
doivent
caractériser
son
nouveau
projet
et
les
deux
équipements
dont
elle assure
la gestion,
par :
*
La mise
en place
d'une
terrasse
à la Poudrière
les soirs
de concert
Une
terrasse
originale,
conviviale,
qui
au-delà
du
confort
des
spectateurs
qui
apprécient
de
sortir
faire
une
pause
pendant
les concerts
permette
de faire repérer
l'ouverture
du
lieu de loin.
°
Une
ambiance
chaleureuse
et conviviale
les soirs
de concerts
L'utilisation
de
décoration
pour
la
terrasse
et
certaines
soirées
thématiques,
ambiance
musicale
constante
entre
et après
les concerts,
etc.
°
La mise
en
place
d'une
terrasse
à Rockhatry
Du
mardi
au dimanche,
pendant
les heures
d'ouverture
des
locaux
+
La possibilité
de rejoindre
l’équipe
des
bénévoles
à tout
moment
Des
temps
conviviaux
dédiés
au
bénévolat,
soirées
privées,
etc.
*
Des
horaires
d'accueil
fixes et affichés
À l'extérieur
des
bâtiments
et sur les répondeurs
téléphoniques
des
bureaux
administratifs
et des
locaux
de répétition 3.2
DES ACTIONS
CULTURELLES
La
stratégie
d'action
culturelle
doit
permettre
de
sensibiliser
les
publics
aux
musiques
actuelles
et,
par
des
projets
basés
sur
la rencontre
voire
sur
la pratique
artistique,
de
créer
du
lien.
La visibilité
de
ces
actions
sera
par
ailleurs
recherchée
car
elle
valorise
la
pratique
et
l'expérience
vécue
des
publics
concernés
tout
en
permettant
de
faire
connaître
les
musiques
actuelles
à
un
public
plus
large.
L'association
s'attachera à :
°__
Mener
des
actions
envers
les scolaires
Exemples
: concert
pédagogiques
Peace
and
Lobe,
Concert-rencontre,
interventions
en classe,
etc.
*_
Mener
des
actions
avec
les Maisons
de quartiers,
les centres
socioculturels,
FJT,
et les MJC
du
territoire
Exemples
: Rencontre
avec
un
artiste,
interventions,
tarifs de groupe,
etc.
°__
Mener
des
actions
en
direction
des
publics
« empêchés
»
Exemples
: ateliers
d'écriture,
concerts,
etc,
à l'hôpital,
à la maison
d'arrêt.
—
401
— 3.3
UNE
STRATEGIE
DE
RELATIONS
PUBLIQUES
Une
véritable
stratégie
de
relations
publiques
doit être
mise
en place
afin
d'élargir et fidéliser les publics.
Elle passe
par
:
°
Une
politique tarifaire attractive
et adaptée
en fonction
des
propositions
Apéros-concert
à 5 euros,
un prix de billet moyen
à 11
euros,
+
La mise
en place
d’un
abonnement
Un
abonnement
annuel
qui
donne
droit
à
un
tarif
abonné
et
un
concert
gratuit
dans
le
trimestre,
mutualisé
avec
le Moloco
-
La mise
en place
d'actions
de relations
publiques
Visite
du
lieu
aux
nouveaux
arrivants
(étudiants
étrangers,
accueil
des
nouveaux
arrivants
belfortains….),
présence
lors des
grandes
opérations
étudiantes
(rentrée
universitaire),
présentation
de
saisons
aux
abonnés,
dans
les établissements
scolaires
partenaires,
relation
aux comités
d'entreprise.
°
Une
équipe
et des
artistes
accessibles
Equipe
facilement
repérable
les
soirs
de
concerts,
photo
d'équipe
sur
le
site
Internet,
projet
de
la
structure
téléchargeable
sur
le site...
avec
les
artistes,
dans
la mesure
du
possible
: Mise
en
place
de
show
case,
d'interviews,
de rencontres
plus
informelles —
402
— 4,
Un
projet
pour
les
musiciens
La
Poudrière
et
Rockhatry
doivent
être
pensés
comme
de
véritables
outils
au
service
des
musiciens.
Ceci
doit
permettre
de
favoriser
la
pratique
musicale
locale,
favoriser
l'émergence
des
artistes
locaux
prometteurs,
en
repérant
puis
accompagnant
les
différentes
étapes
de
la
création
et
le
développement
de
leurs
projets
artistiques.
4.1
ACCOMPAGNER
& SOUTENIR
LES
GROUPES
ET ARTISTES
DU TERRITOIRE
+
Renouveler
le dispositif d'accompagnement
Evolution
du
SPAAM
vers
une
nouvelle
version,
encore
plus
« à la carte
» co-porté
avec
le Molaco
*__
Encourager
l'amélioration
de la technique
musicale
Exemples
: Ateliers
Basse/Batterie,
Stage
chant,
formules
d'accompagnement à
la
répétition,
etc.
+
Rendre
autonome
les groupes
dans
le développement
de leur projet
Exemples
: Stage
booking,
management,
etc.
°
Favoriser
une
dynamique
d'échange
et
de
collaboration
avec
le
Conservataire
et
le
réseau
des
écoles
de
musique
de la CAB
Exemples
: concert
à
destination
des
classes
d'éveil
du
conservatoire,
master
class
organisée
en
commun,
etc.
<__
Participer
aux opérations
de repérages
des
artistes
locaux
Printemps
de
Bourges,
Opération
Iceberg,
Tremplin
Music'Ado,
Prix chanson
du TEV
de Vesoul,
etc.
*__
Favoriser
l'exportation
de la scène
locale
Mise
en
place
de
dispositif
d'échanges
avec
d'autres
structures
de
diffusion,
(Rodia,
Noumatrouff)
partenariat
avec
des
structures
d'envergure
nationale
telles
que
le
Fair,
les
Francofolies
de
la
Rochelle
(Opération
Sacem/Chantier
des
Francos),
le dispositif 78
tour,
etc.
4.2
LA REPETITION
L'accès
à la
répétition
des
musiciens
locaux
est
une
des
missions
fondamentales
de
l'association.
Elle
leur
garantit
de
répéter
dans
de
bonnes
conditions
et
au-delà
de
rencontrer
d'autres
musiciens,
échanger,
s'informer.
Pour
cela,
l'association
doit
:
Garantir
la présence
de
matériel
de diffusion
entretenu
et de qualité
Constamment
renouvelé,
et
entretenu,
le
matériel
de
diffusion
des
locaux
de
répétition
permet
aux
musiciens
de répéter
dans
de bonnes
conditions.
+
Mettre
en
place
une
nouvelle
interface
extranet
La
possibilité
pour
les
musiciens
de
visualiser
sur
le site
Internet
les
créneaux
disponibles
à Rockhatry,
permettant
d'encourager
l'occupation
des
salles
libérées
en dernière
minute.
*__
Permettre
aux
musiciens
de
répéter
en condition
scénique
Lorsque
cela
est
nécessaire
dans
leur
parcours
(en
prévision
d'un
enregistrement
ou
d'un
concert),
offrir la possibilité
de répéter
à la Poudrière
°
Animer
les lieux
10
—
403
— Prévoir
des
animations
à
Rockhetry,
tout
au
long
de
l'année,
tels
que
des
expos,
rencontres,
apéros,
etc.
afin
d'en
faire
des
locaux
dynamiques
et
conviviaux
4,3
UN LIEU D'INFORMATION,
DE RESSOURCE,
& DE CONSEILS
La
Poudrière
comme
Rockhatry
doivent
devenir
des
lieux
de
référence
incontournables
pour
qui
—
musicien
ou
autre-
chercherait
de
l'information
sur
un
sujet
relevant
du
domaine
des
musiques
actuelles.
L'association
met
ainsi
à
disposition
ses
outils
et
compétences,
mais
aussi
encourage
une
meilleure
connaissance
et
compréhension
du
secteur
des
musiques
actuelles.
Pour
cela
elle
s'engage
à :
°__
Mettre
à disposition
outils
et
compétences
Créneau
d'accueil
spécifiquement
dédié
à la
ressource
(mercredi
10h-12h)
et
possibilité
de
prendre
des
rendez-vous
avec
le
salarié
en
charge
de
l'accompagnement/ressource.
Mise
à disposition
d'un
certain
nombre
d'outil
à Rockhatry
:photocopieuse,
accès
Internet,
documentation
*_
Organiser
des
sessions
d'informations
régulières
Evolution
de
la
formule
des
Keskesay
?1?
,le
mercredi
à
19h,
sur
des
sujets
tour
à tour
à destination
des
musiciens,
des
porteurs
de
projets
et
de
la
population
:le
réglage
des
amplis,
créer
une
association,
histoire
des
musiques
électroniques,
etc.
Organiser
un
cycle
de
conférence
intitulé
« et
si
on
parlait
Musique
? »
Afin
de
faire
connaître
la
diversité
des
musiques
actuelles
et
leur
histoire,
organiser
une
conférence
avec
l'université
populaire
Idee,
à destination
du
public
le
plus
large.
11
—
404
— 5.
Les
moyens
Il s'agit
ici d'aborder
de
manière
non
exhaustive
quelques
points
concernant
l'organisation
fonctionnelle,
qui doit permettre
de mener
à bien
ce
nouveau
projet
artistique
et culturel.
5.1
UNE
COMMUNICATION
MODERNE
La
refonte
du
projet
artistique
et
culturel
de
la
structure
doit
nécessairement
s'accompagner
d'un
renouvèlement
de
la
stratégie
de
communication.
Tout
en
intégrant
la
nécessité
pour
la
structure
de
s'inscrire
pleinement
dans
la
ville,
elle
se
base
sur
ses
différents
cercles
de
rayonnement
(local,
département,
aire
urbaine,
grand
est,
national,
etc.)
et
se
fonde
sur
la
modernité
et
les
« NTIC
».
Il
s'agira
donc
de :
+
Mettre
en place
une
nouvelle
charte
graphique
Refonte
du
logotype
et de l'identité visuelle de la structure
en 2013
*__
Renouveler
les supports
éditoriaux
La
consultation
inclut
la
conception
et
création
graphique
des
supports
éditoriaux:
nouvelle
plaquette
trimestrielle,
création
d'une
plaquette
institutionnelle,
mise
en
place
d’un
gabarit
d'affiche,
etc.
+
Mettre
en place
un
nouveau
Site
Internet
Nouvelle
charte
graphique,
nouvelle
charte
éditoriale,
arboresence
repensée,
nouveau
développement,
règle
des
deux
clics,
etc.
+
Systématiser
l'utilisation de vidéos,
d'Internet
et des réseaux sociaux.
Ils représentent
des
moyens
de
toucher
de
nouveaux
publics
(reportages
vidéo,
clips,
..)
mais
aussi
des
outils
de communication
interactifs
(réseaux
sociaux. ….).
«Renforcer
la
diffusion
en
s'appuyant
sur
des
compétences
professionnelles
et
un
réseau
de
partenaires
Campagnes
visioméric,
diffuseur
professionnel
en
Alsace,
réseau
de
boutiques
belfortaines
partenaires,
mutualisations
avec
les
structures
culturelles
partenaires,
diffusion
vers
les territoires
transfrontaliers
(Jura
suisse),
etc.
°
Investir
autant
que
possible
les médias,
notamment
locaux
Exemples
: Créneaux
sur les radios
locales,
tribune
dans
la presse
locale
sur l'actualité
musicale,
ou
sur
l'actualité
des
groupes
locaux
dans
le
Zoom,
mise
à
disposition
d'une
base
de
contenus
(Dossier
de
presse,
visuels.)
en libre accès
sur le site Internet
pour
les journalistes,
etc.
+
Renforcer
la visibilité de la structure
Mise
à jour
des
fichiers
protocolaires
et
invitations
plus
fréquentes
de
nos
partenaires,
simplification
des
intitulés
autour
de
la Poudrière,
refonte
de
la signalétique
du
bâtiment
et notamment à
l'extérieur
:
Bêches
d'enseignes
et vidéoprojections
sur le bâtiment…
5.2
LA RECHERCHE
DE
MECENAT
L'association
a ces
dernières
années,
fait ses
premiers
pas
dans
la mise
en
place
de
partenariats
privés
et
obtention
de
mécénat.
Aujourd'hui
cet
axe
doit
s'amplifier
par
le
lancement
d'une
campagne
de
recherche
de mécénat
dès
le début
d'année
2013,
par le biais de
:
12
—
405
— *__
Un
dossier
de
présentation
de
la structure
et des
possibilités
de
partenariat
“La
définition
de différents
échelons
de partenariats
et/ou
de
mécénat
°
La
constitution
d'un
fichier
des
entreprises
cibles
permettant
de
fixer
des
rendez-vous
de
les
inviter sur des
opérations
spécifiques
La rédaction
de contrats
types
facilitant
la finalisation
des
partenariats.
S.3
LES
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
Le
besoin
d'occuper
de
nouveaux
bureaux,
qui
permettent
de
rassembler
l'équipe,
de
garantir
son
efficacité
et
son
accessibilité
devient
pressant
à
l'heure
de
porter
un
nouveau
projet
artistique
et
culturel.
La
casemate
attenante
aux
locaux
de
répétition,
dans
l'ancien
fort
Hatry,
pourrait
être
aménagée
dans
ce sens.
Ceci
permettrait
de garantir
+
Une
seule
unité de travail à
l'équipe
et donc
sa
bonne
cohésion
°
Améliorer
l'accessibilité
de
l'équipe,
dans
un
quartier
au
dynamisme
en
devenir
(conservatoire)
+
Réaménager
les anciens
bureaux
en
espace
d'accueil
pour
les artistes,
les loges
actuelles
étant
tout
à fait insuffisantes
+
D'accueilir
un
plus
grand
nombre
d'artistes
en
résidence,
le travail
de
l'équipe
ne
s’en trouvant
pas
altéré
(pas
d'isolation
actuellement
entre
la salle et les bureaux)
5.4
UN NOUVEL
ESPACE
MULTIFONCTION
A ROCHATRY
En
plus
de
l'installation
de
bureaux,
une
nouvelle
salle
pourrait
être
aménagée
dans
la
casemate
attenante
au locaux
de répétition,
afin de remplir
plusieurs
fonctions,
à savoir
celle d'
°
Un
lieu de pratique
collective
et de formation
artistique
Exemple
: (stage
de
chant/instru
ou
master
classe
par
ex).
Cette
salle
pourrait
être
mutualisée
avec
le
futur
conservatoire
et d'autres
structures
d'enseignement
musical.
+
Un
lieu d'accompagnement
des
pratiques.
Cet
espace
pourrait
être
utilisé
pour
des
séances
d'accompagnement
à la répétition,
ou
de
sessions
de
découvertes
de la scène.
°__
Un
lieu d'information
et de formation.
Le
lieu
pourrait
accueillir
les
formations
administratives
et
les
sessions
d’information.
Il
pourrait
également
servir de point
info ressource.
*
Un
espace
dédié
à la MAO.
(Musique
Assistée
par
Ordinateur)
Proposer
des
stages
ou formations
collectives,
mais
aussi
des
séances
de
travail
individualisées.
Si le lieu
peut
également
être
équipé
d'une
petite
régie,
nous
pourrons
proposer
aux
groupes
usagers
des
enregistrements
pédagogiques
et pré-productions.
°
Un
lieu de réunion
pour
l'équipe
et les rendez-vous
professionnels.
Ce
nouvel
espace
devra
être
suffisamment
vaste,
sonorisé
doté
d'une
petit
espace
scénique,
et
équipé
d'un
parc
matériel
dédié
à la
MAO.
Ce
projet
implique
une
modification
des
missions
du
régisseur,
qui
prendrait
en charge
une
part
des
actions
proposée
dans
ce lieu.
13
—
406
— 5.5
DEVELOPPEMENT
DURABLE
L'association
aura
enfin
à cœur
d'inscrire
sa démarche
dans
une
logique
de développement
durable,
en
:
+
Devenant
le partenaire
belfortain
de
Music
Solidarity
Association
qui
récolte
et
recycle
tout
le matériel
de
musique
susceptible
d'être
valorisé
(le
Nickel
des
cordes
de
guitares,
le
Cuivre
des
cymbales,
les
lampes
d'ampli..)...afin
de
financer
des
actions
humanitaires
+
récupération
de
matériel
de
musique
encore
fonctionnel,
remis
en état.
+
Utilisant des
gobelets
réutilisables
consignés
les soirs
de concert
Fabrication
de
3000
gobelets
réutilisables,
changement
de
la
caisse
enregistreuse
pour
gérer
les
consignes,
mise
en place
d'un
lave verre,
etc.
5.6
UNE
STRUCTURE
REFERENTE
DANS
LE SECTEUR
Attachée
au
travail
en
réseau,
à
la
mutualisation
et
au
développement
du
secteur
des
musiques
actuelles,
la structure
continuera
enfin de
Participer activement
à la réflexion
pour
une
structuration
locale
et régionale
(Solima,
etc)
°__
Soutenir
la vie culturelle
locale
et associative
°
Participer
activement
aux
réseaux
professionnels
nationaux
(Fedurok,
CNV,
SMA)
14
—
407
— Annexe
.3
PROJET
DE
COOPERATION
LE
MOLOCO
/
ESPACE
MUSIQUES
ACTUELLES
DU
PAYS
DE
MONTBELIARD
et
LA
POUDRIERE
/
POLE
DES
MUSIQUES
ACTUELLES
DE
BELFORT
—
408
— PREAMBULE Un
territoire
: l’Aire
Urbaine
<
Même
si
l'histoire
a
édifié
des
espaces
géographiques,
sociaux,
et
culturels
différents,
les
liens
qui
unissent
les
femmes
et
les
hommes
de
l'Aire
urbaine
sont
nombreux,
la
cohésion
du
territoire
est
forte.
Un
seul
et
même
bassin
économique
et
urbain
constitue
le
Nord
Franche-Comté
»
souligne
la
Charte
de
Pays
de
l'Aire
Urbaine
adoptée
le
12
juin
2003. En
effet,
l'aire
géographique
réunissant
le
Territoire
de
Belfort,
le
Pays
de
Montbéliard
et
la
communauté
de
communes
d’Héricourt
rassemble
300
000
habitants
constituant
ainsi
la
plus
importante
entité
urbaine
entre
Strasbourg
et
Lyon.
Cet
espace
territorlal
sur
trois
départements
(Doubs,
Territoire
de
Belfort,
Haute-Saône),
à
la
charnière
de
trois
pays
(Suisse,
Allemagne,
France),
n'est
pas
le
fruit
du
développement
d'une
unique
ville-
centre
mais
bien
le
résultat
d'un
maillage
fort
entre
plusieurs
pôles
urbains
et
semi-
urbains.
C'est
principalement
l'économie
à
travers
l'industrie
(PSA,
Alsthom,.…)
qui
a
donné
son
identité
forte
au
Nord
Franche-Comté.
L'Aire
Urbaine
est
partie
intégrante
de
la
région
Franche-Comté,
qui
compte
quatre
départements
pour
1
200
000
habitants :
le
Doubs,
le
Territoire
de
Belfort,
le
Jura
et
la
Haute-Saône.
Zone
de
contacts
et
de
croisements,
l'Aire
Urbaine
s'intègre
également
dans
l'axe
métropolitain
Rhin-Rhône,
qui
rassemble
2
millions
d'habitants
entre
Dijon
et
Bâle
en
Suisse,
Ce
territoire
bénéficie
de
la
présence
proche
d'un
aéroport
international
(Euroairport
Bâle
/
Mulhouse
/
Fribourg)
et
de
l'ouverture
prochaine
d'une
ligne
TGV
Rhin-Rhône
dès
décembre
2011.
Face
à
l'éclatement
géographique
de
l'Aire
urbaine
et
ses
multiples
enjeux
territoriaux,
la
cohésion
repose
sur
la
dynamique
insufflée
au
travers
de
projets
concrets
qui
permettent
la
construction
d'une
identité
collective
dans
ce
bassin
de
vie
qu'est
le
Nord
Franche-
Comté.
A
ce
titre,
le
champ
culturel
a
un
rôle
moteur
dans
la
vision
qu'ont
les
habitants
de
leur
territoire.
L'Aire
Urbaine
: un
projet
politique
Malgré
les
entités
administratives
multiples,
les
élus
du
Nord
Franche-Comté
se
sont
engagés
dès
les
années
80
dans
une
démarche
de
coopération.
Ainsi
est
née
l'association
Aire
Urbaine
2000
qui
a
évolué
depuis
vers
un
syndicat
mixte
qui
régit
le
Pays
de
l'Aire
Urbaine
:
le
SMAU
(Syndicat
Mixte
de
l'Aire
Urbaine).
En
2003,
une
Charte
de
Pays
est
adoptée
par
l'ensemble
des
élus
et
met
en
exergue
trois
lignes
directrices
fondamentales:
le
territoire
(diversité,
centralité,
mobilité),
les
hommes
(cohésion
et
attractivité)
et
l'économie
(anticipation
des
mutations).
Depuis
2009,
un
nouvel
élan
conduit
aujourd'hui
les
élus
du
territoire
à
s'accorder
sur
la
perspective
de
création
d'une
communauté
d'agglomération
de
l'Aire
Urbaine
à
l'horizon
2020.
En
octobre
2010,
le
bureau
du
SMAU
a
réaffirmé
ce
projet.
Si
les
premières
actions
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine
se
concentrent
sur
des
questions
de
santé
publique
(hôpital
médian),
de
mobilité
(gare
TGV)
et
de
télécommunications
(boucle
haut-débit),
la
question
culturelle
est
prise
en
compte
et
constitue
un
paramètre
fondamental
pour
accroître
l'attractivité
du
territoire.
—
409
— Le
contexte
culturel
Le
Nord
Franche-Comté,
qui
souffre
d'une
image
de
terre
de
labeur
industriel,
dispose
néanmoins
d'atouts
forts
en
matière
d'équipements
et
d'évènements
culturels,
notamment
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant.
Outre
des
manifestations
au
large
rayonnement
(Eurockéennes
de
Belfort,
Entrevues,
Rencontres
et
Racines,
FIMU...),
il
compte
un
Centre
Chorégraphique
National,
deux
Scènes
Nationales
(Le
Granit
et
l'Allan),
un
centre
de
création
dédié
aux
arts
numériques
(ars
numerica),
un
espace
multimédia
(Espace
Gantner),
une
scène
conventionnée
jeune
public
(L'Arche
de
Béthoncourt).. En
matière
de
coopération,
l'année
2011
verra
la
constitution
d'une
Scène
Nationale
refondée
à
l'échelle
du
Pays
de
Montbéliard,
réunissant
L'Allan,
L'Arche,
[ars]
numerica
et
là
MALS
de
Sochaux.
Cette
nouvelle
structure
à
vocation
à
se
rapprocher
du
Théâtre
Granit,
Scène
Nationale
de
Belfort,
pour
constituer
à
l'horizon
2014
un
pôle
européen
de
création
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant,
entité
pionnière
en
son
genre.
Dans
le
domaine
des
musiques
actuelles,
en
dehors
des
deux
festivals
estivaux
structurants
(Eurockéennes
de
Belfort
et
Rencontres
et
Racines),
l’Aire
Urbaine
dispose
d'un
terrain
associatif
dynamique
et
de
plusieurs
équipements
actifs
développant
une
programmation
régulière:
le
Catering
Café
Music
d'Héricourt,
l'Atelier
des
Môles
de
Montbéliard,
la
Maison
pour
Tous
de
Beaucourt
(exclusivement
centrée
sur
la
chanson
française).
Cependant
un
seul
équipement
professionnel
porte
depuis
près
de
15
ans
un
projet
complet
dédié
au
développement
des
musiques
actuelles
/
amplifiées
(répétition,
diffusion,
ressource,
accompagnement,
action
culturelle...)
:
le
Pêle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort,
qui
réunit
la
salle
de
concert
la
Poudrière
et
les
locaux
de
répétition
<
le
Rockhatry
».
A
l'heure
de
penser
un
projet
commun
autour
des
musiques
actuelles
à
l'échelle
de
l’Aire
Urbaine,
il
convient
également
de
resituer
ce
panorama
dans
le
contexte
régional
marqué
à
la
fois
par
l'ouverture
fin
janvier
2011
de
la
Rodia,
Scène
de
Musiques
Actuelles
de
Besançon,
et
par
la
présence
de
deux
autres
équipements
(Le
Moulin
de
Brainans
pour
le
Jura
et
le
Moulin
de
Pontcey
pour
la
Haute-Saône)
ainsi
que
d'une
structure
ressource
à
vocation
régionale
(Découvert
Autorisé).
Depuis
2003,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
est
engagée
dans
le
projet
de
coristruction
d'un
équipement
professionnel
dédié
aux
musiques
actuelles
/
amplifiées
sur
le
site
de
l’ancien
cinéma
«
Le
Lumina
»
à
Audincourt
:
le
Moloco,
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard.
Au
regard
du
contexte
territorial,
politique
et
culturel,
un
rapprochement
s'est
naturellement
opéré
entre
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
et
le
Moloco
/
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard,
pour
créer
une
dynamique
cohérente
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine.
Les
valeurs
communes
Au-delà
de
la
nécessité
d’une
coopération
forte
entre
les
deux
structures
afin
d'éviter
une
concurrence
néfaste,
le
rapprochement
entre
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
et
le
Moloco
est
d’abord
le
résultat
de
valeurs
partagées.
La
première
valeur
commune
aux
deux
structures
est
celle
de
la
solidarité.
Dans
un
contexte
économique
de
crise,
qui
se
répercute
en
matière
de
financements
des
projets
culturels,
le
Moloco
et
la
Poudrière
/
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
souhaitent
jouer
la
carte
de
la
mutualisation
et
de
la
coopération
pour
servir
le territoire.
—
410
— L'ouverture
et
le
partage
constituent
des
valeurs
clefs
pour
les
deux
structures.
Elles
souhaitent
pleinement
s'inscrire
sur
leur
territoire,
dans
un
travail
coopératif
avec
de
nombreux
acteurs
locaux
et
régionaux
et
défendent
une
ouverture
sur
le
monde,
C'est
en
quelque
sorte
«
un
culture
du
lien
plus
qu'une
culture
du
lieu
»
que
valorisent
le
Moloco
et
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort.
A
l'heure
d'une
marchandisation
croissante
des
biens
culturels
et
d’une
concentration
de
plus
en
plus
grande
des
moyens
de
production
(notamment
dans
le
domaine
musical)
il
est
nécessaire
de
recréer
des
espaces
visant
à
préserver
la
diversité
culturelle.
A
ce
titre,
le
projet
artistique
de
la
Poudrière
et
du
Moloco
se
rejoignent
à
travers
la
valorisation
d'esthétiques
diversifiées
et
d'artistes
largement
issus
du
milieu
alternatif
et
indépendant. Le
Moloco
et
la
Poudrière
/
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
refusent
de
se
considérer
comme
des
«
cathédrales
culturelles
»
repliées
sur
elles-mêmes
et
placent
la
l'accessibilité
et
la
participation
au
cœur
de
leur
projet.
A
ce
titre,
ils
défendent
une
culture
pour
tous
(au
service
du
plus
grand
nombre)
et
une
culture
par
tous
en
valorisant
la
pratique
musicale
et
la
participation
des
usagers
et
des
bénévoles
à
la
vie
de
leurs
équipements. Tant
en
termes
de
programmation
que
d'accompagnement
des
pratiques,
les
deux
structures
encouragent
la
créativité,
dans
une
logique
d'épanouissement
individuel
et
collectif.
Elles
défendent
la
notion
d'exigence
en
matière
artistique
et
dans
le
montage
des
projets
afin
de
créer
une
dynamique
pérenne
sur
le
territoire,
Enfin,
le
Moloco
et
la
Poudrière
/
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
se
reconnaissent
dans
les
valeurs
de
l'éducation
populaire
et
souhaitent
mettre
en
évidence
la
notion
de
transmission,
tant
en
termes
d'éducation
artistique
que
d'accompagnement
des
pratiques,
de
ressource
et
de
formation.
C'est
sur
ce
socle
commun
de
valeurs
partagées
que
les
deux
structures
souhaitent
articuler
leur
projet
de
coopération.
—
411
— LES
ENJEUX
STRATEGIQUES
Le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
et
le
Moloco
se
rejoignent
dans
des
enjeux
stratégiques
communs
:
La
reconnaissance
du
champ
artistique
des
musiques
dites
«
actuelles
»,
à
travers
la
valorisation
de
la
création
artistique
actuelle,
la
transmission
de
l’histoire
de
ces
musiques
et
la
contribution
à
leur
évolution
future
à
travers
des
dynamiques
de
création
transversales.
Une
volonté
d'agir
en
faveur
du
développement
de
la
pratique
musicale
et
de
son
enrichissement
dans
une
logique
d‘épanouissement
individuel
et
collectif La
création
de
lien
entre
les
habitants
du
territoire
et
le
développement
d'une
identité
collective
à
l'échelle
du
Nord
Franche-Comté.
Le
projet
de
coopération
entre
les
deux
structures
participe
au
renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
et
à
son
rayonnement
sur
un
plan
interrégional.
Les
logiques
d'action
entre
les
deux
équipements
sont
similaires :
Premièrement,
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
globale
autour
des
musiques
actuelles,
de
la
répétition
à
la
diffusion
en
passant
par
la
formation,
l'aide
à
la
création,
la
ressource
et
l'accompagnement
des
pratiques Deuxièmement,
une
dynamique
coopérative
avec
les
acteurs
du
territoire
afin
de
créer
des
synergies
et
de
remplir
un
rôle
de
point
d'appui
pour
les
porteurs
de
projet.
Les
deux
équipements
se
positionnent
de
manière
spécifique
dans
le
champ
culturel,
à
la
croisée
des
sphères
«non
marchande»
(pratiques
amateurs,
secteur
associatif,
bénévolat..),
«
marchande»
(industrie
du
disque,
producteurs
de
spectacles...)
et
«
institutionnelle
»
(scènes
nationales,
CCN..).
Ainsi
ils
touchent
un
large
public
en
mobilisant
des
réseaux
très
diversifiés.
LES
OBJECTIFS
GENERAUX
Le
Moloco
et
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
portent
des
objectifs
généraux
communs
en
rapport
avec
les
publics
touchés
par
l'activité
(la
population,
les
musiciens
et
les
porteurs
de
projet) :
Développer
des
espaces
de
découverte
musicale
pour
les
populations
en
favorisant
un
rapport
à
la
musique
vivante
et
en
mettant
en
œuvre
une
politique
d'élargissement
des
publics
Proposer
des
outils
adaptés
au
service
des
musiciens
et
développer
une
relation
privilégiée
avec
les
groupes
du
territoire
Accompagner
les
porteurs
de
projet
dans
la
mise
en
place
de
leurs
activités
(associations,
étudiants,
structures
culturelles
et
socioculturelles..)
Ces
enjeux
et
objectifs
se
traduisent
dans
un
projet
avec
de
nombreuses
activités
communes,
qui
est
la
traduction
concrète
de
la
coopération
étroite
entre
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
et
le
Moloco.
—
412
— NOTE
D'INTENTION
ARTISTIQUE
Quelles
musiques
sont
défendues
par
les
deux
structures
?
Deux
équipements
tournés
vers
le
développement
des
musiques
amplifiées
Le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort
et
le
Moloco,
Espace
Musiques
Actuelles
du
Pays
de
Montbéliard,
sont
deux
équipements
entièrement
dédiés
au
développement
des
musiques
dites
«
actuelles
».
Cette
appellation
regroupe
une
diversité
de
styles
musicaux
apparus
pour
la
majorité
d'entre
eux
au
cours
du
XXème
siècle.
La
commission
nationale
des
musiques
actuelles
réunie
en
1998
par
le
Ministère
de
la
Culture
a
identifié
quatre
grandes
familles
musicales
appartenant
à
cette
catégorie
:
+
Le
jazz,
les
musiques
improvisées
et
le
blues
+
Les
musiques
dites
«
amplifiées
»
(rock,
punk,
métal,
pop,
musiques
électroniques,
soul
funk,
musiques
jamaïcaines...)
°
La
chanson
française
°
Les
musiques
traditionnelles
Aucun
lieu
dédié
au
développement
des
musiques
actuelles
ne
peut
prétendre
réaliser
un
véritable
travail
de
fond
sur
l'ensemble
de
ces
quatre
grandes
familles
musicales,
le
champ
étant
trop
vaste.
Les
choix
de
programmation
reflètent
donc
un
nécessaire
parti
pris. Ainsi,
la
Poudrière
et
le
Moloco
s'orientent
clairement
sur
le
développement
des
musiques
dites
«
amplifiées
»,
sans
exciure
totalement
les
autres
familles
musicales
qui
peuvent
être
présentées
au
public
notamment
dans
le
cadre
de
partenariats
avec
d'autres
acteurs
culturels
(par
exemple,
la
chanson
française
avec
la
MPT
de
Beaucourt).
Les
dominantes
esthétiques
du
projet
artistique
commun
Dans
le
champ
des
musiques
dites
«
amplifiées
»,
les
deux
structures
sont
implantées
dans
un
territoire
à
l'identité
fortement
marquée
par
le
rock.
Souhaitant
valoriser
et
développi
r ce
marqueur
identitaire,
le
Moloco
et
la
Poudrière
sont
également
attachés
au
développement
d'autres
esthétiques
afin
d'ouvrir
d'autres
horizons
aux
publics
et
aux
musiciens. C'est
pourquoi
le
projet
artistique
commun
met
en
évidence
quelques
champs
esthétiques
dominants :
+
Les
musiques
électroniques
:
phénomène
musical
majeur
des
trente
dernières
années,
les
musiques
électroniques
doivent
trouver
une
place
de
choix
dans
le
paysage
culturel
de
l’Aire
Urbaine.
Depuis
l'ouverture
de
la
Poudrière
en
1996,
de
nombreuses
soirées
électro
ont
été
organisées
à
Belfort,
dans
une
dominante
plutôt
techno
/
house.
A
l'inverse,
le
Pays
de
Montbéliard
à
connu
une
absence
de
programmation
dans
ce
domaine.
Les
deux
structures
ont
donc
à
cœur
de
développer
ce
champ
esthétique
dans
sa
diversité
: french
touch,
drum
n'
bass,
techno,
électro
pop,
langages
expérimentaux..Grâce
au
concours
d'autres
acteurs
culturels
spécialisés
(Espace
Gantner,
Conservatoire,
l'Allan
Scène
Nationale..),
des
passerelles
seront
recherchés
à
la
fois
avec
les
arts
numériques
et
la
musique
contemporaine.
—
413
— Le
hip
hop
:
mouvement
culturel
incontournable
depuis
la
fin
du
XXème
siècie,
issu
de
la
longue
histoire
des
musiques
noire-américaines,
le
hip
hop
fut
le
grand
absent
des
programmations
de
l'Aire
Urbaine
jusqu'en
2007.
Il
existe
donc
un
enjeu
très
fort
autour
de
ces
esthétiques,
tant
sur
le
plan
des
publics
que
sur
celui
des
pratiquants.
Un
travail
de
fond
est
à
réaliser
car
les
publics
et
les
pratiquants
ont
peu
d'habitudes
de
fréquentation
des
lieux
culturels,
Le
Moloco
et
la
Poudrière
défendent
à
la
fois
l'inventivité
musicale
du
hip
hop
anglo-saxon
et
la
valorisation
du
travail
d'écriture
liée
au
rap
français,
La
soul
/
funk:
attachés
aux
musiques
noires-américaines,
le
Moloco
et
la
Poudrière
cherchent
à
mettre
l'accent
sur
les
esthétiques
soul
et
funk,
et
le
groove
d'une
manière
générale,
à
travers
des
soirées
spécifiques
et
d'autres
actions
(projections...).
Ces
styles
musicaux,
qui
connaissent
un
nouvel
élan
depuis
le
début
des
années
2000,
permettent
de
fédérer
un
public
large
issu
d'horizons
divers. A
titre
d'exemple,
la
Poudrière
a
proposé
de
nombreux
artistes
américains
à
la
pointe
du
mouvement
(Lee
Fields,
The
Dynarnites,
Charles
Bradley...)
et
le
Moloco
développe
depuis
octobre
2010
des
soirées
thématiques
intitulées
«
Keep
the
Faith
»
et
dédiées
à
la
Northern
Soul.
Le
métal
: terrain
artistique
privilégié
des
musiciens
de
l’Aire
Urbaine,
le
métal
est
un
style
musical
très
présent
dans
l'Est
de
la
France.
Défendant
des
esthétiques
à
la
pointe
en
la
matière
(sludge,
doom,.…..),
la
Poudrière
et
le
Moloco
ont
créé
en
2010
un
festival
autour
du
métal,
de
la
noise,
du
hardcore
et
des
musiques
bruitistes
intitulé
«
Impetus
».
Ce
festival
tisse
des
passerelles
vers
d'autres
champs
artistiques
(danse,
arts
numériques,
cinéma..).
Par
ailleurs,
tout
au
long
de
l’année,
les
deux
structures
accompagnent
un
terrain
associatif
très
actif
dans
la
valorisation
des
esthétiques
métal.
Une
harmonisation
sera
recherchée
avec
l'Atelier
des
Môles
sur
ce
champ
artistique.
Le
rock
: punk,
garage,
pop
rock,
rockabilly,
noise.
Le
rock
est
l’un
des
piliers
de
l'identité
musicale
du
territoire.
A
ce
titre,
les
deux
structures
seront
présentes
sur
ce
champ
artistique,
plus
particulièrement
avec
la
présence
de
groupes
anglo-saxons
et
de
groupes
régionaux.
Une
harmonisation
sera
recherchée
avec
l'Atelier
des
Môles
sur
ce
champ
artistique.
Les
musiques
jamaïcaines
: le
mento,
le
ska,
le
rocksteady,
l’early-reggaæe,
le
reggae,
le
dub,
le
ragga
sont
autant
de
styles
musicaux
originaires
de
Jamaïque
et
qui
peuvent
compter
sur
un
public
demandeur.
L'Aire
Urbaine,
avec
la
présence
d'un
festival
défendant
entre
autres
ces
esthétiques
(Rencontres
et
Racines)
et
de
nombreux
musiciens
officiant
dans
la
scène
revival
ska
(Two
Tone
Club,
65
Mines
Street...),
est
un
terrain
privilégié
pour
le
développement
de
ce
champ
artistique.
Les
deux
structures,
et
plus
particulièrement
le
Moloco,
s'engageront
dans
un
travail
de
fond
autour
des
musiques
jamaïcaines.
Le
songwriting
(pop
/
folk)
:
avec
ses
apéro-concerts
et
autre
soirées
thématiques,
la
Poudrière
a
développé
depuis
quelques
années
des
rendez-vous
importants
autour
d'artistes
pop
/
folk
émergents
disposant
d'un
grand
talent
d'écriture
et
d'univers
musicaux
personnels
et
créatifs
(Alela
Diane,
Alamo
Race
Track,
Sarah
Blasko,
Sébastien
Schuller,
Tune
Yards...).
Avec
l'arrivée
du
Moloco,
une
conjonction
d'intérêt
pour
ce
type
d'artistes
a
vu
le
jour.
Ainsi,
le
Moloco
profitera
notamment
de
sa
participation
au
TGV
GéNéRiQ
Festival
aux
côtés
de
la
Poudrière
pour
accueillir
ce
type
de
propositions.
414 Les
autres
esthétiques
du
projet
artistique
commun
Le
jazz
/
musiques
improvisées
/
blues
:ces
styles
musicaux
développés
par
les
Scènes
Nationales
du
territoire
ne
sont
pas
la
priorité
d'action
du
Moloco
et
de
la
Poudrière.
Cependant,
en
fonction
des
opportunités,
les
deux
structures
peuvent
s'y
intéresser
afin
de
répondre
à
l'attente
de
certains
publics
et
pratiquants. La
chanson
française
:disposant
d'une
saison
complète
à
la
Maison
pour
Tous
de
Beaucourt
et
occasionnellement
dans
les
scènes
nationales,
la
chanson
française
a
d'ores
et
déjà
une
place
de
choix
dans
l’Aire
Urbaine.
Dans
le
cas
où
l'univers
de
l'artiste
est
adapté
à
une
configuration
debout
ou
pour
des
projets
particuliers
d'action
culturelle
au
sens
large
(comme
ce
fut
le
cas
pour
Aldebert
à
la
Poudrière
ou
Les
Barcellades
au
Moloco),
les
deux
structures
peuvent
être
amenées
à
s'investir
dans
ce
champ
artistique.
Les
musiques
traditionnelles
:
regroupant
aussi
bien
les
musiques
du
monde
traditionnelles
(Afrique,
Océanie,
Asie,
Amérique
du
Sud,
Europe)
ou
plus
contemporaines
(communément
regroupées
sous
l'appellation
World
Music),
ce
champ
artistique
très
vaste
se
diffuse
habituellement
dans
des
réseaux
différents
de
ceux
des
scènes
de
musiques
actuelles.
A
ce
titre,
des
partenariats
seront
recherchés
avec
les
scènes
nationales
du
territoire
afin
de
favoriser
la
diffusion
de
ces
musiques
sur
l'Aire
Urbaine.
Dans
le
cas
où
l'univers
de
l'artiste
est
adapté
à
une
configuration
debout
ou
pour
des
projets
particuliers
d'action
culturelle
au
sens
large,
le
Moloco
et
là
Poudrière
peuvent
être
amenés
à
faire
des
propositions
propres.
Des
logiques
de
programmation
communes
Une
quadruple
logique
de
programmation
est
à
l'œuvre
à
l'heure
des
choix
artistiques
opérés
par
la
Poudrière
et
le
Moloco
:
L'exigence
et
la
créativité
:
les
deux
structures
sont
soucieuses
de
valoriser
des
artistes
ayant
un
univers
singulier
et
créatif.
Quelque
soit
le
style
musical
proposé,
l’équipe
de
programmation
recherche
les
propositions
les
plus
pertinentes
et
innovantes.
L'émergence
artistique
: à
l'affût
des
nouvelles
tendances
musicales,
la
Poudrière
et
le
Moloco
s'attachent
à
mettre
en
valeur
des
artistes
issus
des
réseaux
indépendants,
qui
ne
bénéficient
pas
nécessairement
d'une
forte
exposition
médiatique.
Avec
trois
jauges
différentes
(100
places,
235
places
et
600
places),
la
programmation
commune
entre
les
deux
structures
alterne
entre
des
artistes
<
découverte
»
et
des
groupes
plus
reconnus
en
rapport
avec
l'actualité
musicale.
La
transdisciplinarité
:
les
musiques
actuelles
sont
au
carrefour
du
festif
et
de
l'expérimentation,
De
nombreuses
passerelles
existent
avec
d’autres
disciplines
artistiques
:
cinéma,
danse,
vidéo,
arts
numériques,
théâtre..Favorisant
ce
métissage
au
service
de
la
créativité,
les
deux
structures
s'attachent
à
créer
une
dynamique
autour
de
cette
transversalité,
notamment
à
l'occasion
du
festival
Impetus. L'ouverture
: la
programmation
de
la
Poudrière
et
du
Moloco
privilégie
une
grande
diversité
des
origines
géographiques
des
artistes
programmés,
sur
un
plan
international
et
national,
avec
une
place
de
choix
réservée
aux
groupes
régionaux
et
locaux
(notamment
dans
le
cadre
de
premières
parties).
—
415
— Renforçant
l'identité
des
deux
lieux
en
les
inscrivant
dans
une
dynamique
commune,
ce
projet
artistique
se
veut
assumé
et
revendiqué
par
les
porteurs
de
projet
et
il
nourrit
l'ensemble
de
leurs
activités.
écifique
à
chaque
structure
La
préservation
d'une
identité
s
Tout
en
développant
un
projet
artistique
partagé
et
commun,
il
est
nécessaire
que
les
deux
équipements
puissent
développer
une
identité
propre
liée
à
l'histoire
et
la
configuration
du
lieu,
aux
caractéristiques
de
son
territoire
d'implantation
ou
à
des
volontés
spécifiques
de
chaque
direction.
Pour
ce
qui
est
du
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort,
trois
marqueurs
identitaires
se
dégagent :
+ _
Une
culture
de
«
club
»
liée
à
son
implantation
au
centre-ville
et
à
la
convivialité
de
son
rapport
scène
/
salle.
A
ce
titre,
les
apéros-concert
sont
un
bon
exemple
des
possibilités
offertes
par
l'implantation
territoriale
spécifique
de
la
Poudrière.
+
L'organisation
de
soirées
techno
/
house
liée
à
une
histolre
forte
autour
de
ces
esthétiques
depuis
près
de
15
ans.
Les
soirées
«
Wicked
»
sont
un
bel
exemple
de
cette
dynamique.
+
La
volonté
de
développer
des
propositions
autour
de
la
black
music
(funk,
hip
hop...)
Pour
ce
qui
est
du
Moloco,
trois
marqueurs
identitaires
se
dégagent :
+
La
valorisation
de
la
culture
«
modernist
»
{les
mods)
à
travers
la
présence
d'associations
dynamiques
défendant
les
esthétiques
jarnaïcaines
(ska,
rocksteady,
dirty
reggae...)
et
la
soul
music.
A
ce
titre,
les
soirées
«
Keep
the
Faith
»
proposées
par
le
Moloco
et
les
Productions
de
l’Impossible
sont
un
bon
exemple
de
cette
identité
spécifique.
+
Issu
de
la
réhabilitation
d’un
cinéma
historique
du
Pays
de
Montbéliard
(le
Lumina),
le
Moloco
s'attachera
à
garder
un
lien
avec
la
dimension
cinématographique
(ciné-concerts...).
+
Enfin,
de
par
une
relation
privilégiée
avec
le
Conservatoire
du
Pays
de
Montbéliard
et
l’Allan
Scène
Nationale,
le
Moloco
a
vocation
à
travailler
en
profondeur
sur
les
passerelles
entre
les
langages
«
savants»
et
les
langages
«
populaires.
Cette
transdisciplinarité
touchera
aussi
la
question
des
arts
numériques.
—
416
— L'ACCOMPAGNEMENT
ARTISTIQUE
/
RESSOURCE
Regroupant
les
actions
de
soutien
à
la
scène
locale
et
régionale,
l'accompagnement
des
pratiques
est
un
pan
majeur
de
l'activité
portée
par
le
Moloco
et
le
Pôle
des
Musiques
Actuelles
de
Belfort.
En
complément
la
ressource
vise
à
répondre
aux
questions
des
porteurs
de
projet
sur
un
territoire.
Les
objectifs
généraux
Favoriser
le
développement
et
la
qualification
des
pratiques
amateurs
«
musiques
actuelles
»
sur
le
territoire
de
l'Aire
Urbaine
Mettre
à
disposition
des
musiciens
de
l'Aire
Urbaine
les
équipements
et
les
compétences
des
équipes
des
deux
lieux
professionnels
«
musiques
actuelles
».
Détecter
des
projets
artistiques
prometteurs
sur
le
territoire
Rendre
autonome
les
groupes
accompagnés
à
la
fois
dans
leur
démarche
de
création
et
dans
leur
compréhension
de
l'environnement
du
milieu
de
la
musique
Favoriser
les
échanges
entre
les
groupes
locaux
et
les
synergies
entre
les
équipes
des
deux
structures
Apporter
une
offre
complémentaire
par
rapport
à
celles
des
établissements
d'enseignement
musical
(publics
ou
privés)
tout
en
créant
des
liens
avec
les
écoles
de
musiques
actuelles
du
territoire
et
les
Conservatoires
Ouvrir
des
horizons
artistiques
et/ou
professionnels
aux
acteurs
locaux
et
aux
populations Contribuer
à
la
structuration
et
au
développement
du
paysage
musiques
actuelles
local
et
régional
Permettre
aux
porteurs
de
projet
de
trouver
des
réponses
à
leurs
interrogations
Tisser
un
lien
très
fort
avec
les
acteurs
locaux
en
disposant
d'un
pôle
d'informations
sur
la
vie
musicale
Créer
un
point
d'appui
cohérent
pour
les
structures
régionales
Les
objectifs
de
la
coopération
Organiser
et
développer
une
offre
cohérente
en
direction
des
porteurs
de
projet
(artistes,
associations.)
Renforcer
l'offre
en
termes
d'accompagnement
des
porteurs
de
projet
et
des
musiciens Rendre
lisible
l'offre
de
ressource
et
d'accompagnement
à
l'échelle
de
l’Aire
Urbaine
Les
actions
de
coopération
envisagées
Un
dispositif
commun
d'accompagnement
des
pratiques
amateurs
: le
SPAAM.
Un
programme
commun
de
sessions
d'information
régulières
à
destination
des
porteurs
de
projet
et
des
populations
: Keskesay
?!?,
les
apéros
info
du
jeudi
Un
programme
commun
de
formations
artistiques,
techniques
et
administratives
Une
gestion
harmonisée
des
filages
et
répétitions
scéniques
Un
service
commun
de
rendez-vous
individualisés
pour
les
porteurs
de
projet
Les
outils
partagés
Un
salarié
partagé
(embauche
prévue
au
1“
septembre
2011)
Une
base
de
données
commune
des
acteurs
du
territoire
(groupes,
associations...)
Des
outils
de
communication
communs
sur
ces
activités
10
—
417
— LA
DIFFUSION
La
diffusion
est
bien
sûr
le
champ
où
l'articulation
entre
les
deux
structures
peut
se
révéler
la
plus
avantageuse
pour
les
populations
et
les
publics.
Les
objectifs
de
la
coopération
°
Garantir
et
rationaliser
une
offre
cohérente
et
régulière
de
concerts
au
sein
de
l'Aire
Urbaine
+ _
Assurer
une
diversité
des
esthétiques
musicales
proposées
+
_Attirer
des
artistes
d'envergure
nationale
et
internationale
+ __
Renforcer
le
rayonnement
du
projet
artistique
grâce
à
la
force
conjuguée
de
deux
structures
Les
actions
de
coopération
°__
Une
programmation
commune
à
l'année
avec
un
projet
artistique
partagé
Avec
une
offre
qui
s’approcherait
de
100
concerts
par
an
portés
par
les
deux
structures,
la
programmation
«
musiques
actuelles
»
à
l'échelle
de
l‘Aire
Urbaine
constituera
un
pôle
fort
du
paysage
culturel
du
grand
est.
Un
tiers
de
ces
dates
sera
mis
en
place
en
partenariat
avec
le
secteur
associatif.
Dans
le
cadre
de
la
coopération,
l'objectif
est
d'afficher
une
programmation
commune,
c'est-à-dire
que
les
deux
directeurs
seront
les
programmateurs
des
deux
lieux.
Une
adresse
mail
commune
sera
créée
pour
communiquer
avec
les
tourneurs
et
producteurs,
ce
qui
garantira
une
très
bonne
circulation
de
l'information.
Cette
coopération
très
rapprochée
ne
remet
pas
en
cause
le
pouvoir
de
décision
de
chaque
directeur
sur
le
lieu
qu'il
gère.
À
ce
titre,
les
confirmations
de
dates
aurpès
des
tourneurs
où
des
partenaires
extérieures
se
feront
in
fine
exclusivement
par
la
direction
du
lieu
où
le
concert
se
tiendra.
+
Le
développement
d'un
festival
transfrontalier
dédié
aux
musiques
et
cultures
divergentes,
Impetus
Créé
en
2010,
le
festival
Impetus
est
l'évènement
phare
initiée
par
la
Poudrière
de
Belfort,
le
Moloco
et
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
La
programmation
du
festival
est
assurée
par
Kem
Lalot
(programmateur
des
Eurockéennes
de
Belfort).
Il
se
tient
tous
les
ans
au
mois
d'avril
dans
le
Nord
Franche-Comté
et
dans
le
Jura
Suisse.
Impetus
dispose
également
d'une
édition
«
jumelle
»
à
Lausanne.
«
Le
développement
du
TGV
GéNéRiQ
festival
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine
et
de
l'axe
métropolitain
Rhin-Rhône
Réunis
au
sein
de
l'association
«
GéNéRiQ
Rhin-Rhône
»,
la
Poudrière
et
le
Moloco
sont
les
organisateurs
du
volet
«
Aire
Urbaine
»
du
festival
TGV
GéNéRiQ.
La
programmation
du
festival
est
assurée
par
les
programmateurs
des
Eurockéennes
de
Belfort.
Les
outils
de
la
coopération
+
Un
pôle
commun
de
programmation
{programmation
régulière
et
festivals)
avec
des
réunions
régulières
+
Des
outils
de
communication
interne
(mail
commun
et
progiciel
de
production
de
spectacles
avec
plateforme
commune
«
Intrazik
»).
11
—
418
— RELATIONS
PUBLIQUES
ET
COMMUNICATION
La
communication
est
un
domaine
où
de
nombreuses
mutualisations
sont
possibles.
Celles-ci
sont
une
manière
de
réaliser
à
la
fois
des
économies
d'échelle
et
de
toucher
un
public
élargi.
Les
objectifs
de
la
coopération
°__
Renforcer
la
lisibilité
et
la
visibilité
auprès
des
usagers
+
Réaliser
des
économies
d'échelle
sur
des
postes
de
charges
importants
Les
actions
de
coopération
+
Des
outils
de
communication
communs
mis
en
place
de
façon
évolutive
sur
plusieurs
années
°
Une
diffusion
rationalisée
au
plus
tôt
des
outils
de
communication
de
chaque
structure
(envois
postaux,
affichage,
street
team...)
Les
outils
de
la
coopération
+
Des
modalités
administratives
à
définir
+
Un
lien
étroit
à
formaliser
entre
les
responsables
communication
+ _
Des
modalités
de
billetterie
partagée
à
définir
(abonnement...)
12
—
419
— LA
REPETITION
Les
studios
de
répétition
constituent
l’un
des
besoins
forts
des
musiciens.
Avec
l'arrivée
du
Moloco,
l'offre
d'espaces
de
répétition
sur
l'Aire
Urbaine
connaîtra
un
réel
accroissement.
Afin
d'offrir
un
meilleur
service
au
groupe,
le
Moloco
et
la
Poudrière
de
Belfort
prévoit
quelques
mutualisations.
Les
objectifs
généraux
+
Offrir
de
bonnes
conditions
de
répétition
aux
groupes
musicaux
du
territoire
+
Créer
des
espaces
de
rencontres
et
d'échanges
entre
les
musiciens
+
Créer
des
points
d'appui
pour
identifier
et
accompagner
la
scène
locale
Les
objectifs
spécifiques
de
la
coopération
+
Organiser
la
complémentarité
entre
les
différents
studios
de
répétition
°
Favoriser
la
circulation
des
musiciens
au
sein
de
l’Aire
Urbaine
+
Pouvoir
répondre
à
la
demande
de
répétition
de
«
dernière
minute
»
{notion
de
planning
partagé
en
extranet)
+
Développer
des
indicateurs
communs
sur
la
pratique
Les
outils
de
la
coopération
+
Le
développement
d'un
planning
commun
de
disponibilité
des
studios
que
les
groupes
pourraient
consulter
en
ligne
A
ce
titre,
un
groupe
qui
souhaite
caler
une
répétition
de
«
dernière
minute
»
pourra
facilement
consulter
la
disponibilité
des
studios
à
Belfort
ou
à
Audincourt
en
temps
réel.
+
Une
politique
tarifaire
cohérente
entre
les
deux
pôles
Afin
de
ne
pas
créer
une
concurrence
néfaste
entre
le
Rockhatry
et
le
Moloco,
et
même
si
les
logiques
de
paiement
sont
différentes
(adhésion
mensuelle
au
Rockhatry
et
paiement
à
l'heure
au
Moloco),
le
coût
de
la
répétition
devra
être
en
partie
harmonisé
entre
les
deux
structures.
13
—
420
— quon] SAULT SEUMONNS io}LLS} np ANEPEFU JAAB FUN FUP JUL TRSSQU UO FRA, EURUSLEd
SPLPNIFDUUOE OP SAQUAN onand-sounof sep onaaip ue sjefasd Duo np FuorrNdOdESi 208 SUD SOP LABEL BANANE SUANIMDONIY
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sole SOnbIENU FO DEDD DIQIS 2] TENNIS Danse aquion| molaid op gsienpApu] LUNS
FuioL HiouUoisejasd sodnojg
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SIquON| UOyIpdR oproipms 0] IUCILONDEUYEURENENUI 18 sodnae)
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SOUUOQR,P DJLION] SIUBLIOUUOQY ETTECESTT 7"
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SAQUON SUOREHAU Loqequonbgu
SoIUUARd sopAUZ
BIEUOTEUETU|
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PUBS ANS SE 19 SQUON Suoqonpoude Uonegua epadif} md uopnedqu
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CNET Leomasnuu sonbqguiso) enbicmue guEIeN
UONUSAUDOIEIO L G@sueas) 9102 Rosie) S102 Esiep) +LOZ IANS 8 SINÏEIPUI ETAT] SUOISSILIP 2100S
UONENIEAY,P }2 IAINS AP SINSJPOIPUI : BXSUUY
—
421
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-85
Archives
municipales
—
Travaux
de
restauration
et
de
numérisation
de
plans
— Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eioïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Sont
Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
20%
+ —
422
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
BELFORT Direction
de
la
Culture
Service
Archives
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/FD/FG/SG
- 14-85
Actions
Culturelles
- Archives
8.9 Archives
municipales
-
Travaux
de
restauration
et
de
numérisation
de
plans
- Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Dans
le
cadre
du
programme
de
préservation
et
de
valorisation
des
fonds
des
Archives
municipales,
des
travaux
de
restauration
et de
numérisation
de
plans
sont
programmés
au
titre de
l'exercice
2014.
L'effort
portera
sur
un
ensemble
de
81
plans
d'archives
dressés
lors
de
l'édification
de
bâtiments
communaux
du
début
du
XXème
Siècle
(marchés
couverts
Fréry
et
des
Vosges,
abattoirs,
lavoirs
publics,
bureaux
d'octroi,
poste
des
pompiers).
Compte
tenu
de
leurs
dimensions
et
de
la
nature
de
leurs
supports
(papiers
fins,
calque),
les
plans
sont
une
typologie
de
documents
fragile,
délicate
à
manipuler
et
à
conserver.
Les
plans
sélectionnés
dans
le cadre
de
ce
projet
présentent
diverses
déchirures
et
altérations
rendant
leur
consultation
impossible,
Les
prestations
envisagées
portent
donc
sur
la
restauration,
le
renforcement
et
le
conditionnement
de
ces
plans.
Par
ailleurs,
les
documents
seront
intégralement
numérisés,
de
manière
à
permettre
leur
consultation
en
ligne.
L'ensemble
de
ces
travaux
sera
réalisé
par
la
société
La
Reliure
du
Limousin,
installée
à
Malemort-sur-Corrèze
(19).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
423
— La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
est
susceptible
de
financer
ce
projet
à
hauteur
de
50
%
TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
s'établir
ainsi : Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Restauration
et
numérisation
3
062,50
€
DRAC
(50
%
TTC)
HET
50
Total
HT
3 062,50
€ |
Ville
de
Belfort
1 837,50
€
TVA
20%
612,50
€
Total
TTC
3
675,00
€ |
Total
TTC
3
675,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
VALIDE
le
programme
de
travaux
et
le
plan
de
financement
prévisionnel.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Dfrecteur
Général
des
Services,
ANSMIS SUR OK-ACTES
Thierry
CHIPOT
12
JUIN
204
Objet
:Archives
municipales
- Travaux
de
restaurationlet
de
numérisation
de
plans
-
Demande
de
subvention
à la
Direction
Régional
—
424 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-86
Programme
de
restauration
des
Monuments
Historiques
—
Restauration
des
galeries
d’accès
à
la
Cour
d'Honneur
du
Musée
d'Histoire
— Ajout
d'options
au
programme
2013
Cour
E
et
changement
du
programme
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5
JUIN
2014
L'an
deux
mil qualorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfor,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se son
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints: M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI,
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
LOTS
Mme
Brigitte
BRUN
quille
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
pa TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
T2
JUN
208
—
425
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/FD/CF
- 14-86
Actions
Culturelles
- Dépenses
- Monuments/Patrimoine
Historiques
8.9 Programme
de
restauration
des
Monuments
Historiques
-
Restauration
des
galeries
d'accès
à
la
Cour
d'Honneur
du
Musée
d'Histoire
- Ajout
d'options
au
programme
2013
Cour
E
et
changement
du
programme
2014
L'étude
confiée
en
2009
par
la
Ville
à
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
sur
l'état
général
du
patrimoine
classé
a
mis
l'accent
sur
les
ouvrages
visités
régulièrement
à
la
Citadelle.
L'état
général
de
l'accès
couvert
à
la
Cour
d'Honneur,
décomposé
en
6
galeries
et
5
cours,
a
fait
apparaître
des
désordres
à
traiter
prioritairement.
Cour
E Tranches
2012
- 2613
Tranche
2011,
Galette
2
PLAN DE FACCES COUVRR
ef Le ÉMAITAU à
Per
Lee
ps
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2013,
après
la
première
tranche
de
travaux
réalisée
en
2012
Cour
E,
une
seconde
tranche
a
été
prévue
pour
un
montant
de
70
000
€
TTC
(58
528,43
€
HT),
avec
l'accord
de
la
DRAC
et
du
Conseil
Régional,
pour
le
versement
de
subventions.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
ville-betfort.
fr
426 Ces
travaux
débuteront
en
2014,
sachant
que
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
2013
ont
bénéficié
d’un
report
au
B.P.
2014.
Lors
de
l'analyse
des
offres,
des
options
ont
été
envisagées.
Il s’agit,
en
option
1,
de
la
reprise
du
revétement
du
pont
pour
assurer
son
étanchéité
avec
la
restauration
de
la
voute
du
tunnel,
et
en
option
2,
de
la
restauration
de
la
partie
Sud
du
mur
(façade
de
la
porte
de
secours
du
Grand
Souterrain).
Il
serait
opportun
de
profiter
de
cette
seconde
tranche
de
travaux
Cour
E
pour
finaliser
cet
espace,
en
réalisant
dans
le
même
temps
ces
options,
pour
lesquelles
il
convient
de
demander
des
subventions.
Le
montant
de
la
dépense
complémentaire
est
de
22
440,42
€
HT
;
les
crédits
nécessaires
seraient
pris
sur
le
programme
2014,
selon
le
budget
suivant
:
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Travaux
et
22
440,42
€ |
Etat
(DRAC)
:
40
%
du
HT
8
976,17
€
honoraires
HT
Option
1
Conseil
Régional
:20
%
du
HT
4 488,08
€
reprise
du
revêtement
du
Ville
de
Belfort
:40
%
du
HT
8 976,17
€
pont
avec
restauration voute
du
tunnel
et
option
2
restauration partie
Sud
du
mur Total
HT
22
440,42
€ |
Total
HT
22
440,42
€
Concernant
le
programme
2014,
dont
le
budget
de
70
000
€
TTC
est
inscrit
au
B.P.
2014,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2013
a
été
prise.
Le
projet
portait
sur
la
restauration
des
maçonneries
des
façades
du
Front
Nord-
Ouest
de
la
Galerie
5
donnant
sur
la
cour
D
d'une
part,
et
sur
une
partie
de
façade
de
la
Cour
E,
d'autre
part.
Compte
tenu
des
options
ajoutées
Cour
E
sur
le
programme
2013,
nous
proposons
pour
l’année
2014
de
ne
réaliser
que
les
façades
du
Front
de
Galerie
5
donnant
sur
la
Cour
E,
de
façon
à
ne
pas
dépasser
le
budget
de
70
000
€
TTC
voté.
Objet
:Programme
de
restauration
des
Monuments
Historiques
—
Restauration
des
galeries
d'accès
à
la
Cour
d'Honneur
du
Musée
d'Histoire
- Ajout
d'oplions
au
programme
2013
Cour
E
et
changement
du
programme
2014
—
427
— COUR
D'HONNEUR
GALERIE
4
=
-
1
Front
de
galerie
5
modifié
Le
coût
de
ces
travaux
s'élèverait
à
35
894,22
€
HT,
selon
le
budget
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Travaux
et
35
894,22
€ |
Etat
(DRAC)
: 40
%
du
HT
14
357,69
€
honoraires
HT
Front de
Conseil
Régional
: 20 %
du
HT
7 178,84
€
galerie
5
Ville
de
Belfort
: 40
%
du
HT
14
357,69
€
Total
HT
35
894,22
€ |
Total
HT
35
894,22
€
Pour
information,
l'ensemble
de
ces
travaux
ne
génera
pas
l'activité
touristique
de
la Citadelle. Objet
: Programme
de
restauration
des
Monuments
Historiques
—
Restauration
des
galeries
d'accès
à la
Cour
d'Honneur
du
Musée
d'Histoire
- Ajout
d'options
au
programme
2013
Cour
E
et changement
du
programme
2014
—
428
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
{M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vole),
APPROUVE
ce
nouveau
programme
de
restauration
des
Monuments
Historiques,
sachant
que
cette
délibération
annule
le
point
1.
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2013.
AUTORISE
M.
le Maire
:
%
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations,
conformément
aux
budgets
prévisionnels,
$
à
traiter
ces
travaux,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
$
à
signer
les
marchés
à
venir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
1 à Ë æ
BE
F Thierry
CHIPOT
RIT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
201
Objet
:Programme
de
restauration
des
Monuments
Historiques
—
Restauration
des
galeries
d'accès
à
la
Cour
d'Honneur
du
Musée
d'Histoire
- Ajout
d'options
au
programme
2013
Cour
E
et
changement
du
programme
2014
—
429
— Annexe
1
TRAVAUX
REALISES
DANS
LES
GALERIES
D'ACCES
À
LA
COUR
D'HONNEUR
En
2011
la
restauration
de
la
galerie
n°
2
a
été
effectuée,
entre
l'accès
à
la
Tour
des
Bourgeois
et
l'accès
au
Parcours
Découverte.
Année
2011
En
2012,
une
première
tranche
de
travaux
a
été
réalisée
sur
une
partie
de
la
Cour E
qui
se
trouve
au
niveau
du
Pont
du
Grand
Cavalier
(partie
nord-est).
Année
2012
—
430
— Annexe
2
PROGRAMME
2013
DES
TRAVAUX
COUR
E ET
OPTIONS
2014
COUR
D'HONNEUR
-
GALERIE
4
À
PLAN
DE
L'ACCES
COUVERT
VERS
LE CHATEAU
- Echelle
1/500°
ER
pa
—
431
— Annexe
2
n {ll
Al : (en {||ll
1
Option
1
Option
2
Reprise
du
revêtement
du
pont
pour
assurer
Restauration
de
la partie
sud
du
son
étanchéité
avec
la
restauration
de
la
voute
mur
(façade
de
la
porte
de
secours
du
du
tunnel
Grand
Souterrain).
—
432
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-87
Licences
d’entrepreneur
de
spectacles
de
la
Ville
de
Belfort
- Désignation
d’un
titulaire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Défibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M. Olivier
DÉROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
bee
Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
el donne
pouvoir à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK.ACTES
12
JUIN
20%
— 433
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la
Culture
DELIBERATION de Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
DAC/OL/CF
- 14-87
Actions
Culturelles
8.9 Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
de
la
Ville
de
Belfort
-
Désignation
du
titulaire
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
Ville
de
Belfort
organise
ou
accueille
régulièrement
des
spectacles.
L'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
soumis
à
la
délivrance
de
licences,
dès
lors
que
le
nombre
de
représentations
annuelles
est
supérieur
à
six.
Ces
licences
sont
délivrées
par
arrêté
du
Préfet
de
Région,
après
examen
des
demandes
par
une
Commission
Régionale
présidée
par
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles.
La
Ville
de
Belfort
est
titulaire
des
trois
catégories
de
licences
:
- la
licence
1,
qui
permet
l'exploitation
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques
(Salle
des
Fêtes
et
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple)
;
- la
licence
2,
qui
permet
de
produire
des
spectacles
et
notamment
d'employer
des
salariés
intermittents
du
spectacle
; cette
licence
est
nécessaire
pour
l'organisation
de
manifestations
importantes,
comme
le
FIMU,
par
exemple
;
- la
licence
3,
qui
permet
la
diffusion
de
spectacles
; la
collectivité
a,
dans
ce
cas,
la
responsabilité
de
l'accueil
du
public
et
de
la
sécurité
des
spectacles
; un
contrat
est
signé
avec
des
entrepreneurs
de
tournées
pour
le
plateau
artistique;
cette
licence
permet
d'accueillir
notamment
les
Rigolomanies
proposées
à
la
Maison
du
Peuple. Ces
licences
sont
personnelles,
nominatives
et
incessibles.
Elles
sont
délivrées
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Leur
attribution
«
est
subordonnée
à
des
conditions
concernant
la
compétence
ou
l'expérience
professionnelle
du
demandeur»
(être
majeur,
être
titulaire
d'un
diplôme
d'études
supérieures
ou
justifier
d'une
expérience
professionnelle
d'un
an
ou
avoir
bénéficié
d'une
formation
professionnelle
dans
le
secteur
d'au
moins
500
heures,
justifier
de
la
capacité
juridique
pour
exercer
une
activité
commerciale).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
434
— Pour
une
collectivité
territoriale,
le
titulaire
de
ces
licences
est
une
personne
physique
désignée
par
l'organe
délibérant.
Depuis
2003,
le
titulaire
étant
l'Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
Culture,
je
vous
propose
ma
candidature
à cette
fonction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT), DESIGNE
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
Adjointe
chargée
de
la
Culture,
comme
titulaire
de
ces
licences.
AUTORISE
M.
le
Maire à
faire
les
transferts
nécessaires.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
42
JUIN
2014
Objet:
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
de
la
Ville
de
Belfort
- Désignation
du
litulaire
—
435
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-83
Recrutement
de
policiers
municipaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etalent
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M. Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Dee
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir à M. Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12 JUIN
2014
—
436
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
ÿ
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et du
Domaine
Public
DELIBERATION de M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Adjoint
GP/PW/EM
- 14-88
Police
- Recrutements
4.1 Recrutement
de
policiers
municipaux
La
Municipalité
a
la volonté
de
faire
de
la sécurité
de
ses
concitoyens
une
priorité.
A
cette
fin,
elle
souhaite
développer
le
Service
de
la
Police
Municipale,
de
manière
à
ce
qu'elle
soit
plus
à
même,
tant
au
niveau
des
effectifs
que
des
moyens,
de
concourir
à cet
objectif.
Le
Service
de
Police
Municipale
été
crée
à
Belfort
en
1986,
pour
accompagner
{a
mise
en
place
du
stationnement
payant
et
assurer
son
contrôle.
Cette
mission
est
demeurée
prépondérante
jusqu'en
2009,
date
à
laquelle
une
doctrine
d'emploi
avait
été
définie,
confiant
les
missions
suivantes
aux
policiers
municipaux,
toujours
en
vigueur
:
+
Veiller
à
la
tranquillité
publique
et
assurer
une
présence
de
proximité
au
travers
d'un
flotage
(points
écoles,
squares,
mariages,
et
voie
publique
en
général).
°<__
Appliquer
la réglementation
:
>
au
Code
de
la
Route
(circulation,
stationnement),
>
en
matière
d'environnement
(verbalisation
des
ordures
sauvages,
déjections
canines,
véhicules
en
voie
d'épavisation,
etc),
>
arrêtés
municipaux
(consommation
d'alcool
sur
voie
publique,
règlement
des
squares,
circulation
et stationnement,
etc).
°
Dispositif
d'encadrement
de
manifestations
municipales
(Grand
Soïr,
FIMU,
carnaval,
etc).
°
Autres
missions
: assistance
à
huissier,
habilitation
de
certains
agents
à
la
relecture
d'images
du
système
de
vidéoprotection,
distribution
de
courriers
et information
des
riverains
et
commerçants,
etc.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
437
— Ces
missions
méritent
d'être
enrichies
sensiblement,
à
l'aide
d'un
îlotage
de
proximité
visible
dans
nos
quartiers
et
l'exercice
de
nouvelles
compétences
(sécurité
routière
ou
encore
prévention
des
cambriolages
-
opération
tranquillité
vacances, à
titre
d'exemples.).
Toutefois,
et en
préalable,
le
nombre
de
policiers
municipaux
se
révèle
aujourd'hui
insuffisant:
10
policiers
municipaux
et
1 chef
de
Police
municipale.
Il apparaît
donc
indispensable,
pour
l'action
municipale
en
matière
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
de
recruter,
dès
2014,
8
policiers
municipaux,
dont
le
coût
moyen
par
agent
recruté
est
estimé
à
38.000€
(salaires
et
dotations
en
équipement). 4
policiers
municipaux
seront
recrutés
dans
les
semaines
qui
viennent.
Le
recrutement
des
4
autres
postes
pourrait
intervenir
à
l'automne,
au
regard
de
la
situation
financière.
Il y
a
donc
lieu
de
créer
8
postes
au
sein
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
municipale,
de
catégorie
C,
au
tableau
des
effectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
pour,
5
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT)
et
3
abstentions
(Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Isabelle
LOPEZ),
AUTORISE
la
création
de
8
postes
d'agents
de
Police
municipale
au
tableau
des
effectifs. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
hierry
CHIPOT
Ÿ2
JUIN
2014
Objet
: Recrutement
de
policiers
municipaux
D
—
438
— Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 44-89
Service
des
Sports
—
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
don
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M. Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
pre
Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de
l'examen
du
Rappor
n°
14-96
et donne
pouvoir à M. Sébastien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
14-97.
Pen
ame,
ae
nn,
TRANSIHIS
SUR
OK-ACTES
12 JUIN
208
—
439
— CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de M.
Pierre
Jérôme
COLLARD,
Adjoint
Références
PJC/MR/CV/AC
- 14-89
Mots
clés
Actions
Sportives
Code
matière
7.5
Objet
Service
des
Sports
- Demandes
de
subventions
exceptionnelles
Je
vous
propose
d'examiner,
ci-après,
les
différentes
sollicitations
que
j'ai
reçues,
et les
propositions
s'y
rapportant.
1 -
Soutien
financier
à l'emploi
sportif
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
de
postes
d'éducateurs
sportifs
employés
par
les
associations
suivantes
:
-
Club
de
l'ASM
Belfort
Judo
Afin
d'aider
le
club
à
pérenniser
un
poste
de
Directeur
Technique,
je
vous
propose
d'attribuer
à
l'ASM
Belfort
Judo
une
subvention
de
6
000
€
formalisée
par
convention.
-
Groupement
d'Employeurs
MBA
et CD90
Athlétisme
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
auprès
de
Belfort
Athlé
d'un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
le
Groupement
d'Employeurs
des
Associations
MBA
et CD90
Athiétisme.
Afin
de
participer
au
financement
de
ce
poste,
je
vous
propose
d'attribuer
au
Groupement
d'Employeurs
MBA
et
CD
90
Athlétisme
une
subvention
de
5 967
€ formalisée
par
convention.
-
Association
Belfort
Sud
Afin
d'aider
le
club
pour
financer
un
poste
d'éducateur
sportif,
je
vous
propose
d'attribuer
à
l'AS
Belfort
Sud
une
subvention
de
3364
€
formalisée
par
convention.
2
-
Aide
financière
à
l'ASMB
Gymnastique
pour
l'organisation
des
Championnats
de
France
de
Gymnastique
Rythmique
Individuelle
L'Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
Gymnastique
a
organisé,
les
25
et
26
janvier
2014,
à
Belfort,
les
Championnats
de
France
de
Gymnastique
Rythmique
individuelles
des
catégories
Critérium,
Fédérales,
Nationales
B
et
Coupe
Nationale
Avenir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.Ville-belfort.fr
—
440
— Afin
de
soutenir
le
club
pour
l'organisation
de
cette
compétition
de
très
haut
niveau,
je vous
propose
d'attribuer
à
l'ASMB
Gymnastique
une
subvention
exceptionnelle
de
8 000
€.
3
Aide
financière
à
l’'UNSS
Franche-Comté
pour
l’organisation
du
Championnat
de
France
de
Boxe
Educative
L'UNSS
Nationale
a
confié
à
l'UNSS
de
Franche-Comté
l'organisation
du
Championnat
de
France
de
Boxe
Educative,
qui
s'est
déroulé
du
9
au
11
avril,
au
Gymnase
Le
Phare
à
Belfort.
Afin
de
soutenir
financièrement
l'UNSS
Franche-Comté
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
d'envergure,
je
vous
propose
de
leur
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€.
4 - Soutien
financier
aux
équipes
participant
au
4L
Trophy
Organisé
par
la
Société
Désertours,
le
4L
Trophy
est
un
raid
aventure,
à
but
humanitaire,
réservé
exclusivement
aux
étudiants
qui
traversent
le
désert
marocain
au
volant
de
leur
Renault
4,
afin
d'aider
à
la
scolarisation
des
jeunes
du
Sud
marocain,
en
apportant
des
fournitures
scolaires.
Cinq
associations
belfortaines
ont
souhaité
participer
à ce
rallye
:
- Association
«Un
battement
de
QuatrAiles»
- Pierre
Jacquiot
et Michel
Schmitt,
étudiants
à
l'Esta
Belfort,
- Association
«Envol
à 4 Ailes»
- Etienne
Gougeon
et
Nicolas
Peterhansel,
étudiants
à l'Esta
Belfort,
- Association
«UT4L»
- Xavier
Lattard
et
Guillaume
Louis-Lucas,
étudiants
à
l'UTBM, - Association
«Dunes
à deux»
- Charlotte
Bayart
et
Maxime
Javit,
étudiantes
à l'UTBM, - Association
«Equipage
488»
- Pierre
Boiteux
et Arnauld
Roliet,
étudiants
à
l'UTBM.
Pour
l'édition
2014
du
4L
Trophy,
je
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à
chaque
équipage
pour
l'espace
publicitaire
sur
leurs
véhicules
qui
assure
la promotion
de
notre
ville.
5 - Aide
financière
au
CD
90
Pétanque
pour
l’achat
de
tenues
sportives
pour
participer
à
divers
Championnats
de
France
Dans
le
cadre
de
leur
participation
à
divers
Championnats
de
France,
le
CD
90
Pétanque
souhaite
équiper
ses
sportifs
d'une
même
tenue
floquée
avec
le
logo
de
la
Ville
de
Belfort.
Je
vous
propose
d'attribuer
au
CD
90
Pétanque
une
subventionnelle
exceptionnelle
de
1
000
€
pour
la
prise
en
charge
financière
du
flocage
des
tenues.
Objet:
Service
des
Sports
- Demandes
de
subventions
exceptionnelles
441 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour,
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
4
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT),
(Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote},
DECIDE
d'allouer
les
subventions
ci-dessus,
qui
seront
prélevées
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
- clés
10110
et
12682»,
votée
au
Budget
Primitif 2014. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
| Thierry CHIPOT
Gr
na
n
TRANSHIS
SUR
OKACTES) or
Objet
: Service
des
Sports
- Demandes
de
subventions
exceptionnelles
442 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-90
Animations
sportives
été
2014
— Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
ra
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12 JUIN 2014
—
443
— Références Mots
Clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SS
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
PJC/MR/CVI/AC
- 14-90
Actions
Sportives
- Juridique
9.1 Animations
sportives
été
2014
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
Depuis
plusieurs
années,
une
action
est
menée
conjointement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
afin
de
développer
et
de
favoriser
l'accès
aux
loisirs
de
proximité
pour
les
enfants
issus
de
familles
à
revenus
modestes.
A
cet
effet,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
propose
des
aides
aux
temps
libres
sous
la
forme
de
«bons
vacances»
utilisables
dans
les
centres
d’accueil
de
loisirs,
préalablement
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations.
Ce
dispositif
concerne
les
allocataires
de
la
CAF
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
680
€.
La
participation
des
familles
est
dégressive
en
fonction
de
leurs
ressources
et
correspond
à
la
différence
entre
les
bons
vacances
attribués
par
la
CAF
et la tarification
appliquée
par
la Ville.
En
sus
du
remboursement
des
bons
vacances
utilisés
par
les
familles,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
verse
à
la
Ville
une
prestation
complémentaire
proportionnelle
au
nombre
d'enfants
accueillis,
destinée
à
financer
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
déciarée
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
L-
Bilan
2013
des
aides
aux
temps
libres
versées
par
la
CAF
En
2013,
il y a eu
18
enfants
bénéficiaires
de
l'aide
aux
temps
libres.
À
ce
titre,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
a
versé
à
la
Ville
:
>
la
somme
de
409
€,
correspondant
au
montant
des
bons
vacances
déduits
de
la
facture
des
allocataires,
>
un
acompte
de
990
€
sur
le
montant
de
la
prestation
qui
sera
attribuée
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
deux
centres
ouverts
en
2013
(base
nautique
et de
plein
air et
le stade
Pierre
de
Coubertin).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
. Fax
O3
84
21
71
71
wwwwille-belfort.fr
444 IL -
Les
aides
aux
temps
fibres
proposées
par
là
CAF
pour
2014
Pour
l'été
2014,
il
est
prévu
de
reconduire
la
mise
en
place
des
deux
centres
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
destination
des
enfants
âgés
de
7
à
14
ans:
la
base
nautique
et
de
plein
air
des
Forges,
qui
propose
des
activités
nautiques
(voile
-
kayak
-
planche
à
voile)
et
des
activités
plein
air
(escalade,
V.T.T,
tir
à
l'arc)
; ces
activités
se
dérouleront
l'après-midi,
dans
le
cadre
d'un
accueil
de
loisirs
;
le
stade
Pierre
de
Coubertin
aux
Résidences
qui
propose
des
jeux
traditionnels
de
plein
air,
du
base-ball,
des
tournois
de
sports
collectifs,
etc;
ces
activités
se
dérouleront
en
journée
complète,
dans
le
cadre
d'un
accueil
de
loisirs,
avec
ou
sans
repas.
Vous
trouverez
ci-après
:
les
tarifs
proposés
pour
une
semaine
d'animation
et
votés
par
le
Conseil
Municipal
du
27
juin
2013
{applicables
pour
la
période
du
01/08/2013
au
31/08/2014),
les
aides
attribuées
par
la CAF
en
fonction
du
quotient
familial.
Accueil
de
Plein
tarif€
|
Aide
aux
temps
libres
QF1
€
Aides
aux
temps
libres
loisirs
sans
QF2
€
hébergement
Journée
Participation
Participation
|
Participation
|
Participation
(Coubertin)
CAF
familles
CAF
familles
Belfortains
sans
repas
19,50
15
4,50
15
4,50
Non
Belfortains
sans
repas
39,00
15
24
15
24
Belfortains
avec
repas
38,25
35
3,25
25
13,25
Non
Belfortains
avec
repas
76,50
35
41,50
25
51,50
Objet
: Animations
sportives
été
2014
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
CAF
du
Territoire
de
Belfort
—
445
— Accueil
de
Plein
tarif€ |
Aide
aux
temps
libres
QF1
€
Aides
aux
temps
libres
loisirs
sans
QF2 €
hébergement
‘À journée
Participation
|
Participation |
Participation |
Participation
(Forges)
CAF
familles
CAF
familles
Belfortains
9,75
6
3,75
6
3,75
Non
Belfortains
19,50
6
13,50
6
13,50
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour,
1 contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et 2
abstentions
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Bastien
FAUDOT
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
la
reconduction
de
l'aide
aux
temps
libres
pour
l'année
2014,
afin
de
poursuivre
son
action
en
faveur
des
jeunes.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
<
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK:ACTES
12
JUIN
204
Objet
: Animations
sportives
été
2014
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
CAF
du
Territoire
de
Belfort
—
446
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-91
Tarifs
2014-2015
du
Service
des
Sports
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGLUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
ge
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
2014
—
447 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
PJC/MR/CV/AC
- 14-91
Actions
Sportives
9.1 Tarifs
2014-2015
du
Service
des
Sports
Je
vous
propose
d'examiner
les
propositions
tarifaires
des
différents
secteurs
relevant
du
Service
des
Sports,
pour
la
période
du
1%
septembre
2014
au
31
août
2015. A
cet
effet,
vous
trouverez,
ci-joint,
les
tableaux
des
tarifs
mis
à
jour
selon
les
principes
suivants
:
>
l'application
d'un
taux
d'évolution
global
de
2
%,
»
l'emploi
d'arrondis
sur
les
tarifs
les
plus
couramment
utilisés.
Par
ailleurs,
vous
trouverez,
ci-après,
un
bilan
succinct
de
ces
différents
secteurs.
1/
Animations
sportives
Dans
le
cadre
périscolaire,
et
pendant
les
vacances
scolaires,
les
animations
sportives
ont
été
organisées
sous
la forme :
>
d'écoles
sportives
municipales,
ouvertes
toute
l'année,
le
mercredi
et
samedi
matin,
qui
ont
accueilli
481
enfants
de
septembre
2012
à
juin
2013,
>
de
stages
sportifs,
organisés
pendant
les
vacances
de
février
et
de
Pâques,
qui
ont
accueilli
631
enfants
en
203,
>
d'animations
d'été
auxquelles
ont
participé
65
enfants
en
moyenne
par
jour
en
2013.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www, ville-betfort.fr
—
448 21
Le
Château
Georges
Léquillon
à
VESCEMONT
Le
Château
Georges
Léguillon
dispose
d'infrastructures
d'hébergement
et
de
restauration
qui
permettent
l'accueil
:
&
des
séjours
d'enfants
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles,
les
centres
de
loisirs,
les
centres
socioculturels,
les
maisons
de
quartiers
et
les
crèches,
&
des
associations
sportives
et
culturelies,
$
des
groupes
d'adultes
(Amicale
des
Retraités,
services
de
la
Ville),
&
les
colonies
de
la Ville
de
Belfort
organisées
en
juillet et
août.
En
2013,
on
compte
:
-
2
552
personnes
accueillies,
représentant
153
jours
d'occupation,
-
2 266
petits
déjeuners
servis,
-
3
500
déjeuners,
-
1810
dîners,
-
77
nuits,
représentant
2
190
nuitées
facturées.
Recettes
: 16
708
€
Gratuité
: 66
021
€
3/
Base
Municipale
de
Plein
Air
des
Forges
La
base
nautique
et
de
plein
air
de
l'étang
des
Forges
est
essentiellement
utilisée
par
les
écoles
élémentaires
et
les
stages
sportifs,
l'apprentissage
et
la
pratique
des
sports
de
plein
air.
On
dénombre :
1
714
élèves
de
CM2
accueillis
au
cours
de
l'année
scolaire
2012-2013,
762
enfants
inscrits
aux
stages
sportifs
des
vacances
de
Pâques
et
d'été
2013,
977
enfants
accueillis
les
après-midis
dans
le
cadre
d'un
centre
accueil
et
de
loisirs
sans
hébergement,
236
jeunes
concernés
par
le
dispositif
Ville
Vie
Vacances,
766
enfants
dans
le cadre
de
l'accueil
de
groupes,
627
enfants
inscrits
en
écoles
sportives,
21
cartes
avantages
jeunes.
Objet:
Tarifs
2014-2015
du
Service
des
Sports
—
449
— 4!
Stades
et
gymnases
Durant
l'année
scolaire
2012-2013,
la
durée
totale
d'utilisation
des
stades
et
gymnases
s'est
élevée
à 86
514
heures
réparties
de
la façon
suivante
:
-_
scolaires
: 38
253
heures
-
clubs
: 42
223
heures
-
écoles
sportives
municipales,
stages
sportifs,
organismes
sociaux,
administrations
: 6
038
heures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
ADOPTE
les
tarifs
tels
qu'ils
lui sont
présentés.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
ne TRANSHIS
SUR
OKACTES
Ÿ 2 JUIN 2014 Objet: Tarifs
2014-2015
du
Service
des
Sports
—
450
— SERVICE
DES
SPORTS
‘2043-2014
A
- Prêt
de
matériel
Bateau
et
planche
à voile
Adulte
(par
séance)
Adulte
(par
mois)
Enfant
(-) de
16
ans
(par
séance)
Enfant
(-) de
16
ans
(par
mois)
B
- Cours
particulier
avec
prêt
de
matériel
(activités
nau
La
séance
Cinq
séances,
prêt
pendant
1 mois
:
Aduite moins
de
16
ans
C
- Activités
de
plein
air
Groupes
organisés
de
5
à
10
personne
- la séance
Structure
belfortaine
Structure
extérieure
à
Belfort
D
- Stages
sportifs
- Domicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
5,80
€
34,60
€
4,80
€
21,10€
tiques}
17,25
€
71,00
€
44,20
€
23,10€ 46,20
€)
2,70€ 5,40
€
5,90
€
35,30
€
4,90
€
21,50
€
17,60
€
72,40
€
45,10€ 23,60
€
47,20
€
2,75€ 5,50
€
—
451
prix
égal
à 2
x Belfort
prix
égal
à
2 x Belfort SERVICE
DES
SPORTS
Utilisation
du
Château
Georges
Léguillon
à
VESCEMONT
A
- Caution
(sauf
pour
les
établissements
scolaires
bénéficlant
de
la graluilé)
B
- Par
personne
1-
Associations
ayant
leur
siège
social
à
Belfort
Pelit-déjeuner
déjeuner
dîner nuit
forfait
d'une
journée
complète
Pique-nique
2 - Autres
assoclations,
écoles
extérieures
à
Belfort,
institutions
Petit-déjeuner
déjeuner
dîner nuit
forfait
d'une
journée
complète
Pique-nique
3 - Etablissements
scolaires
publics
préélémentaires
et élémentaires,
crèches,
centres
de
loisirs
de
BELFORT Déjeuner
ou
diner
petit
déjeuner
hébergement location
de
salle
Pique-nique
4
- Amicale
des
retraités
de
la
Ville
de
Belfort
et de
la
CAB
(remise
10
%
sur
facture)
Petit-déjeuner
déjeuner
diner nuit
forfait d'une
journée
complète
Location
de
salle
5 - Stages
ou
réunions
des
services
de
la
Ville
de
Belfort
{sur
demande
écrite
auprès
de
M.
le
Maire)
Repas
Location
de
salle
BOISSONS
:
Thé Café
Chocolat Tisane
1/4
jus
de
fruit
ou
autres
1/4
€
- Pour
les
groupes :
location
de
salles
de
réunion
Journée
D
- Mise
à
disposition
à titre
exceptionnel
des
bâtiments
et espaces
extérieurs
pour
occupation
à
caractère
professionnel
ou
publicitaire
Journée
500,00
€
3,80 € 10,55 € 10,55 € 8,20 € 30,80 € 4,40 € 4,20
€
11,80
€
11,90
€
10,40
€
36,50
€
4,40
€
gratuit graiuil gratuit graluit gratuit
3,80
€
10,55
€
10,55
€
8,20
€
30,80
€
gratuit gratuit gratuit
1,20
€
51,80€ 382,70
€
500,00 €
3,90
€
10,75
€
10,75€ 8,35
€
31,40
€
4,50
€
4,30€ 12,10€ 12,10
€
10,60
€
37,20
€
4,50
€
gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
3,90
€
10,75€ 10,75€ 8,35
€
31,40
€
gratuit gratuit gratuit
125€ 52,80
€
390,35
€
452 SERVICE
DES
SPORTS
a)
Utilisation
des
installations
sportives
municipales
par
les
Associations
sportives
ainsi
que
les
Comités
départementaux,
régionaux
et les
Fédérations
nationales
b)
Gymnases
& stades
loués
à des
organismes
à but
lucratif
tarif horaire
sans
chauffage
tarif horaire
avec
chauffage
c)
Stades
loués
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
extérieurs
à
Belfort
{1,5
x le
coût
horaire
moyen
de
fonctionnement)
d)
Gymnases
loués
à des
organismes
à but
non
lucratif extérieurs
à Belfort
(2 x le coût horaire
moyen
de
fonctionnement)
gratuit
30,80
€
45,20
€
33,45
€
44,60
€
gratuit
31,40
€
46,10
€
34,10€
.
45,50
€
453 SÉRVICE
DES
SPORTS
Ecoles
sportives
municipales
a)
Par
enfant
de
septembre
à juin
- Domicilié
à Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
b)
Par
enfant
de
février
à juin
- Bomicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
c)
Par
enfant
dans
le
cadre
d'activité
de
plein
air
- Domicilié
à Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
d)
Par
enfant
pour
le
cycle
ski
- Domicilié
à Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
Stages
sportifs
g)
Demi-journée - Domicllié
à Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
A
Journée
CLSH
avec
repas
- Domicllié
à Belfort
- Extérieurs
à Belfort
g)
Journée
CLSH
sans
repas
- Domicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
h)
Demi-journée
CLSH
- Domicilié
à Belfort
- Extérieurs
à Belfort
i) Equitation
par
enfant
- Domicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
à
Groupes
organisés
de
5
à
10
personnes
- la séance
- Structure
belfortaine
- Structure
extérieure
à
Belfort
Kk} Animations
jeunesse,
par
jeune
et par
jour
13,40
€
33,50
€
6,70 € 16,75€ 9,50
€
23,75
€
19,20
€
48,00
€
2,70€ 5,40
€
7,65
€
15,30
€
1,95
€
3,90
€
5,70
€
11,40
€
23,10€ 46,20
€
1,95
€
13,70
€
34,25
€
|prix
égal
à
2,5
x
Belfort
6,85
€
|prix égal
à la moitié
du
tarif
17,13
€
|de
septembre
à juin
9,70
€
24,25
€
|prix égal
à 2,5
x
Belfort
19,60
€
49,00
€
|prix égal
à 2,5
x
Belfort
2,75€ 5,50
€
|prix égal
à 2
x
Belfort
7,80
€
15,60
€
|prix égal
à 2
x Belfort
4,00
€
8,00
€
|prix égal
à 2
x
Belfort
2,00
€
4,00
€
|prix égal
à 2
x
Beflort
5,80 € 11,60
€
|prix
égal
à
2
x
Belfort
23,60
€
47,20
€
|prix
égal
à
2
x
Belfort
2,00
€
—
454
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-92
Désignation
du
Président
de
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
cinquième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
ah
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
12
JUIN
2014
—
455
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Sports
DELIBERATION de M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
PJC/JRD
- 14-92
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
du
Président
de
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
L'Office
Municipal
des
Sports
a
pour
objet:
°
de
soutenir,
d'encourager
et
de
provoquer
tous
efforts
et
toutes
initiatives
tendant
à développer
la
pratique
des
activités
physiques
et sportives,
e
de
soumettre
aux
autorités
municipales,
soit
à
la
demande
de
ces
dernières,
soit
de
sa
propre
initiative,
toutes
propositions
utiles,
en
vue
de
l'organisation
et
du
développement
des
activités
physiques
et
sportives
et
tous
projets
d'équipements
sportifs
qui
lui
paraissent
convenabies,
e
d'accueillir
et d'examiner
les
vœux
et
les
suggestions
qui
lui
parviennent.
L'Office
est
dirigé
par
un
Comité
Directeur
de
39
à
51
membres,
comprenant
12
à
21
membres
de
droit
et
30
membres
élus
d'associations.
Parmi
les
membres
de
droit,
figurent
6
représentants
de
la
Ville.
Lors
de
notre
réunion
du
17
avril
dernier,
nous
avons
désigné
M.
Damien
MESLOT,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Joseph
ILLANA,
M.
Jean-Claude
LEPINGLE
et
moi-même.
Le
Comité
Directeur
élit
un
bureau,
composé
au
plus
de
10
membres:
un
président,
deux
vice-présidents,
un
secrétaire,
un
secrétaire
adjoint,
un
trésorier,
un
trésorier
adjoint,
trois
assesseurs.
Selon
l'article
15
des
statuts
de
l'Office
Municipal
des
Sports,
le
Président
est
nommé
par
le Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
1
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT)
et
6
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Piace
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
456
— DESIGNE
comme
Président
de
l'Office
Municipal
des
Sports
l'un
des
représentants
de
la
Ville,
soit
M.
Joseph
ILLANA.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
mn
ST
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
À 2 JUIN
2014
pen
re
irc
reenanmnnmmnf
Len
reanmmesannt
core
Objet:
Désignation
du
Président
de
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
—
457
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-93
Soutien
de
la
Ville
aux
projets
étudiants
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M. Mazouz
BENLAZERI
Dar
Mme
Brigitte BRUN
quitie la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSHIS
SUR
OK ACTES)
12
JUIN
29% —
—
458
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
SS
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de M.
lan
BOUCARD,
Conseiller
Municipal
délégué
IB/OB/PCILC
- 14-93
Associations
- Enseignement
Supérieur/Recherche
7.5 Soutien
de
la
Ville
aux
projets
étudiants
La
Ville
de
Belfort
a
été
sollicitée
par
des
associations
étudiantes
pour
le
soutien
de
différents
projets.
Ceux-ci
vous
sont
soumis
ci-dessous
pour
avis
:
1
Une
Soirée
danses
«latino»
a
été
organisée
le
16
mai
à
la
Salle
des
Fêtes
par
des
étudiants
de
l'ESTA,
afin
de
récolter
des
fonds
pour
l'Association
«Action
contre
la
faim».
La
Ville
a
d'ores
et
déjà
mis
à
disposition
des
étudiants
un
réseau
DECAUX,
du
30
avril
au
13
mai,
ainsi
que
la
Salle
des
Fêtes.
Les
étudiants
porteurs
du
projet
ont
également
sollicité
la
Ville
de
Belfort
pour
une
prise
en
charge
financière
d'un
montant
de
202,08
euros,
relative
à
l'impression
des
affiches.
Les
étudiants
justifient
cette
sollicitation
par
souci
de
réduction
du
budget,
dans
l'objectif
de
pouvoir
reverser
une
somme
plus
importante
à
l'association.
Aussi,
je
vous
suggère
d'accéder
à cette
demande.
I
Le
Festiv'UT
a
été
organisé
par
l'Association
des
Etudiants
de
l'UTBM
à
l'UTBM,
site
de
Sevenans,
le
22
mai
2014.
Il
s'agissait
de
la
deuxième
édition.
L'objectif
est
de
proposer
gratuitement
aux
étudiants,
enseignants,
chercheurs,
personnels
de
l'UTBM
un
moment
convivial.
Des
activités
culturelles
et
artistiques
sont
proposées
et
sont
l'occasion
de
mettre
en
avant
les
différents
talents
de
l'établissement.
Cette
activité
a
été,
pour
la
première
fois,
ouverte
aux
autres
étudiants
de
L'Aire
Urbaine
Belfort
Montbéliard.
La
Ville
de
Belfort
est
sollicitée
à
hauteur
de
350
euros,
afin
de
participer
aux
frais
liés
à
l'élargissement
du
dispositif
de
sécurité
dû
à
l'accueil
des
étudiants
de
l'Aire
Urbaine.
Je
vous
suggère
d'accorder
un
soutien
financier
d'un
montant
de
300
euros
pour
cet
événement.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél,
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
459
— ll/ Le
Festival
du
Film
d'Un
Jour,
organisé
par
l'Association
des
Etudiants
de
l'UTBM
a eu
lieu
du
29
mai
au
1° juin
dans
l’Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard.
Il s'agissait
de
la
9°"°
édition.
L'objectif
de
cet
événement
est
de
relever
un
défi
unique
: scénariser,
tourner
et
monter
un
court-métrage
en
50
heures.
La
Ville
de
Belfort
est
sollicitée
à
hauteur
de
1
500
euros.
A
noter
que
la
Ville
soutien
cet
événement
depuis
sa
première
édition.
Je
vous
propose
d'accorder
le
soutien
financier
de
la Ville
de
Belfort
à la
hauteur
sollicitée.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
différents
soutiens
à
la
vie
étudiante
seront
prélevés
sur
l'enveloppe
à
affecter
«Vie
étudiante»,
votée
au
Budget
2014.
Pour
mémoire,
cette
enveloppe
a déjà
été
sollicitée
par
trois
projets :
- Ingédoc,
organisé
le
10
avril
dernier
à
l'UTBM,
site
de
Sevenans,
et
porté
par
l'Association
des
Doctorants
de
l'UTBM
(montant
de
350
euros);
-
Fexposition
«20
ans
-
20
portraits»,
organisée
de
mars
à
mai
2014
par
le
Bureau
d'Aide
à
l'insertion
Professionnelle
de
l'Université
de
Franche-Comté
à
la
Bibliothèque
Universitaire,
à
l'occasion
des
20
ans
de
l'UFR
STGI
(montant
de
250
euros),
-
la
Journée
culturelle
africaine,
organisée
par
l'Association
des
Etudiants
Sénégalais
et
le
Mouvement
des
Etudiants
Africains,
le
10
mai,
au
stade
Courtot
(Pépinière)
et
au
Centre
socio-culturel
des
Barres
et
du
Mont
(montant
de
150
euros).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour,
1
contre
(Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
À
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT
et
M.
Bastien
FAUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Belfort
en
faveur
de
ces
événements. AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
:
©
350
euros
pour
Ingédoc
©
250
euros
pour
l'exposition
«20
ans
- 20
portraits»
©
150
euros
pour
la Journée
culturelle
africaine
;
o
202,08
euros,
pour
le
projet
des
étudiants
de
l'ESTA
au
profit
d'Action
contre
la faim
o
300
euros
pour
le Festiv'UT
©
1500
euros
pour
le
Festival
du
Film
d'Un
Jour.
Objet:
Soutien
de
la
Ville
aux
projets
étudiants
—
460
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Soutien
de
la
Ville
aux
projets
étudiants
461
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-94
Accueil
de
la
«
Croisière
Cycliste
»
à
Belfort,
le
22
juin
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour
du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI,
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Go
Mme
Brigitte BRUN
quitte la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébaslien
VIVOT. M. David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
14-97.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
12
JUIN
204
— 462
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
CJ/TC/O8/DDA/PC/NM
- 14-94
Tourisme 7.6 Accueil
de
la
«Croisière
Cycliste»
à Belfort,
le 22
juin
2014
L'Association
Française
de
Développement
des
Véloroutes
et
Voies
Vertes
(AF3V)
organise
une
«Croisière
Cycliste»
pour
une
cinquantaine
de
participants,
en
juin,
qui
relie
Vienne
à
Nantes,
le
long
de
l'EuroVélof,
afin
de
promouvoir
cette
EuroVélo6.
Une
étape
est
prévue
à
Belfort
le
dimanche
22
juin,
vers
17
h
30.
Il est
proposé,
pour
l'hébergement,
que
le
Service
des
Sports
de
la Ville
de
Belfort
permette
aux
cyclistes
de
cette
Croisière
de
loger
gratuitement
au
gymnase
Lagrange.
Belfort
Tourisme
se
propose
ensuite
de
leur
organiser
une
visite
guidée
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
Citadelle.
Après
cela,
un
accueil
des
Elus
au
Restaurant
de
la
Citadelle
pourrait
être
organisé
autour
d'un
verre
de
l'amitié.
Le
diner
serait
ensuite
pris
également
dans
ce
restaurant.
Cette
manifestation
est
l'occasion
de
mettre
en
avant
la
Ville
de
Belfort
auprès
des
cyclotouristes,
en
valorisant
ses
initiatives
et
ceux
de
Belfort
Tourisme
en
matière
d'aménagements
cyclables
et
de
vélotourisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour,
1
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT)
et
1
abstention
{M.
Marc
ARCHAMBAULT),
APPORTE
son
soutien
à
cette
«Croisière
Cycliste»,
en
participant
à
son
organisation
sur
plusieurs
points
évoqués
ci-dessus
:
- ja
mise
à
disposition
du
gymnase
Lagrange,
du
22
juin
à
17
h
30,
au
23
juin
à
8 h,
et
d’une
salle
dans
ce
gymnase
pour
y
entreposer
les
vélos
chargés,
jusqu'au
23
juin
à
9h,
- la
prise
en
charge
du
pot
d'accueil
et
du
coût
de
privatisation
du
Restaurant
de
la
Citadelle,
pour
un
montant
de
535
€fles
crédits
seraient
pris
sur
la
ligne
«Tourisme
- Enveloppe
à
affecter»,
votée
au
Budget
Primitif
2014).
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Arnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24 - Fax
03
84
21
71
71
www.Mille-belfort.fr
463
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
TRANSWIS
SUR
OK.
ACTES
Dm
mm
AI PES SAR VX À
a
SNA
pre
ma
#2
JUN
204
Objet
: Accueil
de
la «Croisière
Cyclistes
à Belfort,
le 22 juin
2014
—
464
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-95
Adoption
des
tarifs
2014
du
camping
de
l’'Etang
des
Forges
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGLE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
Done
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et
M.
Olivier
DEROY
quittent
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12
JUIN
2014
—
465
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.6.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
déléguée
CJ/TC/OB/DDA/PC/NM
- 14-95
Tourisme 1.2 Adoption
des
tarifs
2014
du
camping
de
l’Etang
des
Forges
Par
contrat
d'affermage,
le
Conseil
Municipal
du
17
mars
2006
a
confié
à
la
Société
Authentique
la
gestion
du
camping
international
de
l'Etang
des
Forges,
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1”
avril 2006.
Le
camping,
classé
3
étoiles,
s'étend
sur
une
superficie
de
3,4
hectares
et
offre
109
emplacements.
Il
demeure
ie
premier
camping
du
Territoire
de
Belfort
en
nombre
de
nuitées,
qui
compte
à
ce
jour
deux
autres
campings
classés
(le
camping
du
Lac
de
la
Seigneurie
à
Leval,
classé
3
étoiles,
et
le
camping
Le
Passe
Loup
à Joncherey,
classé
2
étoiles).
Pour
la saison
2014,
l'exploitant
propose
de
conserver
une
grille
tarifaire
proche
de
celle
utilisée
ces
dernières
années.
Les
tarifs
hors
forfait
liés
aux
emplacements
ne
varient
pas.
Seuls
les
tarifs
des
locations
sont
réajustés
pour
tenir
compte
des
niveaux
de
prix
relativement
bas
et
des
nouveaux
services
offerts.
Il
est
rappelé
que
des
investissements
importants
ont
été
réalisés
en
2013
pour
la
construction
d'une
piscine
de
plein
air.
Le
camping
conservera
des
tarifs
commerciaux,
notamment
dans
le
cadre
des
Eurockéennes
où
pour
les
pèlerins
du
parcours
menant
à
Saint-Jacques
de
Compostelle.
Sont
également
proposés
des
emplacements
particulièrement
spacieux
(plus
de
160
m2),
un
supplément
étant
alors
appliqué.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
1
contre
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT)
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
ADOPTE
les
tarifs
2014,
tels
que
présentés
en
annexe.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
466
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Ÿ 2 JUIN
204
Objet
: Adoption
des
tarifs
2014
du
camping
de
l'Etang
des
Forges
—
467
— Tarif
2014
Camping
du 07/04
au 030/05 |
du31/05au
04/07
|
du05/07au22/08
|
13/09
au 30/09
23/08
au
12/09
Passage
1 nuit
Emplacement
8
9
10
Personne
( 10
ans
inclus
)
4
4,5
5,5
Enfant
(de
5
à9
ans)
3
4
4
Enfants
(-
de 5 ans)
0
0
0
[
Véhicule
supplémentaire
4
5
6
Electricité
4
4
4
Electricité
10
5
5
5
Animaux
1
ES
2
Suppl _ grand
emplacement
2
3
4
Suppl
caravane
+ de
5,5
m
25
30
35
Suppl
camion/camionnette
8
9
10
Forfait
séjour
+ 1 jour
+7 jours
16
€
+7
jours
17
€
Forfait 2 personnes
15
16,5
17,5
Personne
sup
3
4
4,5
Electricité
4
4
4
Electricité
10
5
5
5
Animaux
1
1.50
2
Voiture
suppl
2
3
4
Emplacement
Espace
150
m2
1
2
3
Visiteurs
1
2
3
Locations
du 07/04 au 030/05]
‘du 31/05 au 04/07
|
du 03/07
au 22/08
i
13/09 au 30/09
23/08 au 12/09
ue
Moréa
7 nuits
52(364
)
60
(420
)
73
(511)
|
Ï nuit
72
85
102
Trianon
7 nuits
48
(336)
55
(385)
70
(490)
1'auit
65
75
90
O'hara
7 nuits
52(364
}
60
(420
)
73
(511)
1 nuit
72
85
L
102
Super
Titania
7 nuits
60
(420)
71(497
)
Î
84(588)
L'auit
84
57
120
Arizona
7 nuits
40
(280)
47(329)
60
(420
}
___
Pouit
35
65
75
;
Super
Astria 7
nuits
40
(280)
47(329)
60
(420)
J nuit
55
65
75
Cyrus
7 nuits
31
(217)
40
(280)
51(357)
1'auit
40
55
65
À
Week
end
;
Moréa
/O'hara
100
1
130
(2
nuits
mini)
200
(2
nuits
mini)
|
2em
nuit
suppl
'
65
76
95
|
3e
nuit suppl
52
60
|
73
|
Trianon
/ Arizona
/ Astria
80
110
180
2em
nuit
suppl
65
75
90
|
3e nuit suppl
48
55
70
i
Titania
150
|
200
(2nuitsmini)
|
260
(2
nuits
mini}
2em
nuit
suppl
84
97
120
3e
nuit
suppl
90
71
84
ÿ
Cyrus
60
100
(2 nuits mini
}
150 (2 nuits mini }
2em
nuit suppl
40
55
|
65
3e nuit suppl
31
40
|
51
Promotion
2 semaines
du
31/05
au 04/07
du
05/07
au 22/08
23/08
au
12/09
Moréa/O'hara
55
(770)
66
(924)
Super
Titania
65
(910)
78
(1092)
Trianon
50
(700)
63
(882)
Arizona/Astria
41
(574)
55
(770)
Bungalow
toile
35
(490)
47
(658)
—
468
— Tarifs
spéciaux
2014
Travailleurs Tarifs
spéciaux
du
07/04
au
du 31/05
au 04/07 |
du
05/07
au 22/08
030/05
23/08
au
12/09
13/09
au 30/09
Eurocks
groupes
5,5
6
6
Résidentiel
1300
Compostel
14
15
16
Garage
mort
8
9
10
Travailleurs
locations
+
2 mois
M-
H
anciens
100
100
100
Chalets
110
115
120
Titania
140
140
Cyrus
75
75
100
Travailleurs
locations
+
4 sem
M
- H
ancien
150
200
300
Chalet
230
300
457
.-
Super
emplacement
+
de
160
m2
-
10
Amp
LL
LL
(also
for
large caravanes
&
long
camping
cars)
L
L
|
Supplément
Espace
1
2
3
|Electricité
10 a
Css
ss
#
|
qu
_
DT
Cartes
spéciales
17
|
18
20
l
—
469
— Tarif
2013
du 07/04
au 031/05 |
du 01/06
au 05/07
du 06/07
au 23/08
Camping
4
07/09
au 30/09
24/08
au 06/09
i
-
Fe]
Passage
1 nuit
Ï
Emplacement
8
9
10
Personne
( 10
ans
inclus
)
3,5
4,5
55)
Enfant
(de
5
à9
ans)
3
4
ù
4
Enfants
(- de Sans)
0
0
[
0
Véhicule
supplémentaire
4
5
l
6
Electricité
4
4
4
Animaux
l
1.5
2
Suppl
grd
emplacement
2
3
4
[TT
Suppl caravane + de 5,5 m
2
30
35
Suppl
camion/camionette
8
9
10
jForfait séjour
+ 1 jour
+7 jours
15
€
+7
jours
16€
Forfait
2 personnes
14,5
15,5
16,5
Personne
sup
3
4
4,5
Electricité
4
4
4
Animaux
1
!
1.50
2
Voiture
suppl
2
[
3
4
1
Emplacement
Espace
150 m2
i
|
2
|
3
Visiteurs
1
2
3
Locations
du 07/04
au 031/05 |
du01/06au05/07
:
du 06/07
au 23/08
|
07/09
au 30/09
24/08
au 06/09
Moréa
7 nuits
47(329)
57
(399)
71
(497)
|
ï nuit
65
76
95
|
Trianon
7 nuits
Ï
44(308)
52 (364)
67(469)
nuit
1
60
73
l
90
__
O‘hara
7 nuits
47(329)
57
(399)
1.
71
(497)
Lauit
65
i
76
|
95
Super
Titania
7 nuits
517
(399)
70
(490
)
I
83(581)
ln
©
dut
80
95
|
120
___
Arizona
7 nuits
40
(280)
47(329)
L
60
(420)
__.
dnuit
55
:
65
l
75
Super
Astria
7 nuits
40
(280)
|
47(329)
60
(420)
|
1 nuit
55
|
65
75
Cyrus
7
nuits
31
(217)
Ï
40
(280)
51(357)
l'auit
40
55
65
Week
end
Chalets/O'hara/Arizona/Astria
100
130
(2
nuits
mini}
200
(2
nuits
mini)
Nuit
suppl
65
76
i
95
;
Titania
150
200
(2
nuits
mini)
|
260
(2
nuits
mini)
Nuit
supl
80
95
120
Cyrus
60
100
(2
nuits
mini)
150
(2
nuits
mini
}
Nuit
suppl
40
55
65
Promotion
2 semaines
du
01/06
au 05/07
du
06/07
au 23/08
24/08
au 06/09
Moréa/O'hara
49
(686)
61
(915)
Super Titania
61
(854)
69 (1035)
Trianon//trigano
46
(644)
58
(870)
Arizona/Astria
43
(602)
54
(756)
Bungalow
toile
32
(448)
43
(645)
—
470
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-96
Questions
diverses
—
Motion
pour
le
maintien
du
Lycée
Diderot
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
go
Mme
Brigitte BRUN
quitte
la séance
lors de l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M.
Olivier
DEROY
quittent la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
14-97.
—
471
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
D
VILLE
DE
BELFORT DELIBERATION présentée
par
les
élus
du
groupe
«Oser
Belfort»
BF
- 14-96
Politique 9.4 Questions
diverses
- Motion
pour
le
maintien
du
Lycée
Diderot
Dans
le
cadre
de
son
plan
« Lycées
»,
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
envisage
la
fermeture
du
Lycée
Diderot
sis
à
Bavilliers
et
mitoyen
de
notre
Ville
de
Belfort.
Ce
plan
«
Lycées
»
est
motivé
à
la
fois
par
la
réduction
des
effectifs
des
lycéens,
mais
aussi
par
la
raréfaction
des
ressources
publiques
qui
génèrent
des
rationalisations
de
gestion.
C'est
une
conséquence
concrète
des
politiques
publiques
d'austérité
déclinées
sur
l'ensemble
du
territoire,
assorties
d'une
vision
à
court
terme.
Pour
autant,
envisager
aujourd'hui
la
fermeture
pure
et
simple
d'un
tel
établissement
d'enseignement
professionnel
pose
problème
à
plus
d'un
titre,
d'autant
qu'il
existe
d'autres
solutions
qui
méritent
d'être
explorées
du
point
de
vue
de
l'intérêt
des
élèves,
de
la
communauté
éducative
et
de
la Ville.
D'abord,
sous
l'angle
pédagogique,
le
Lycée
Professionnel
Diderot
constitue
une
structure
de
petite
taille
adaptée
au
suivi
des
élèves
qui
reçoivent
ce
type
d'enseignement.
Il dispose
de
locaux,
d'équipements
et
de
matériels
spécifiques,
mais
aussi
d'équipes
éducatives
impliquées
dans
la
vie
de
l’établissement
et
la
réussite
de
ses
élèves.
Ensuite,
ce
lycée
professionnel
est
aujourd'hui
inséré
au
cœur
d'un
quartier
populaire,
Les
Résidences,
pour
lequel
il y
a
lieu
de
considérer
que
la
fermeture
d'équipements
publics
et de
services
publics
serait
une
régression
considérable.
Enfin,
et
d'une
façon
générale,
si
l'on
peut
concevoir
la
nécessité
qu'il
y
ait
à
garantir
une
gestion
rigoureuse
de
la
dépense
publique,
le
secteur
de
l'éducation
est
un
pari
sur
l'intelligence
et
sur
l'avenir,
qui
mérite
d'être
considéré
comme
une
priorité.
Une
décision
de
fermeture
du
Lycée
Diderot
serait
à
contretemps
: la
vocation
industrielle
du
Nord
Franche-Comté
a
besoin
du
maintien
d'établissements
qui
assurent
une
formation
professionnelle
de
qualité.
Le
maintien
du
Lycée
Diderot
mérite
de
regarder
d'autres
solutions.
Une
autre
piste,
trop
aisément
écartée,
pourrait
consister
à
maintenir
le
Lycée
Professionnel
Diderot
et
délester
le
Lycée
Follereau
de
certains
de
ses
enseignements,
cela
s'accompagnant
d'une
restructuration
de
l'offre
immobilière
de
ce
lycée.
Les
grandes
structures
ne
sont
pas
nécessairement
les
solutions
les
plus
adaptées
aux
enseignements,
notamment
techniques
et
professionnels.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
472
— Le
Conseil
Municipal
de
Belfort
demande
en
conséquence
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
et
à
sa
présidente
de
bien
vouloir
reconsidérer
ce
dossier,
d'abandonner
le
projet
de
fermeture
du
Lycée
Diderot
et
d'engager
une
discussion
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux
pour
trouver
une
solution
qui
garantisse
d'abord
la
réussite
éducative,
mais
aussi
le
lien
social,
dans
l'intérêt
du
quartier
et
de
la ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT), ADOPTE
la présente
motion.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
12 JUIN 201
ne mr
a
cum
|
ann
|
Objet: Questions
diverses
- Motion
pour
le maintien
du
Lycée
Diderot
—
473
— Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-97
Questions
diverses —
Motion
concernant
les
rythmes
scolaires
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
5 JUIN
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le cinquième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M. Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Mazouz
BENLAZERI
hé
Mme
Brigitte
BRUN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
Rapport
n°
14-96
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT. M.
David
DIMEY
et M. Olivier DEROY
quittent la séance
lors de l'examen
du rapport n°
14-97.
pas
mn.
a
TRANSHIS
SUR OK-ACTES| 12 JUIN 201%
PR
pe
arm, Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
5.
6.2014
BELFORT DELIBERATION présentée
par
les
élus
du
groupe
«Belfort
innovante
et
bienveillante» SJ
- 14-97
Politique 9.4 Questions
diverses
- Motion
concernant
les
rythmes
scolaires
Pour
la
rentrée
prochaine,
M.
le
Maire
de
Belfort
a
décidé
de
remettre
en
cause
la
réforme
des
rythmes
scolaires
mise
en
œuvre
l'année
dernière,
en
lançant
une
consultation
dans
la précipitation
et dont
les
contours
sont
indéfinis.
Pour
cela,
les
élus
de
l'opposition
demandent,
avant
toute
communication
des
résultats,
la
plus
grande
transparence
sur
la
procédure
utilisée.
En
effet,
de
nombreux
parents
nous
ont
fait
part
de
leur
étonnement
quant
à
la question
posée
«
Souhaitez-vous
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
?
»,
cette
question
n'ayant
fait
l'objet
d'aucun
débat
sur
le
fond
en
amont.
De
plus,
des
parents
s'interrogent
sur
les
dysfonctionnements
dans
l'organisation
et
la
précipitation
dans
laquelle
a
été
engagée
cette
consultation.
Nous
souhaitons
donc
être
informés
sur
les
modalités
de
cette
consultation,
la
composition
du
corps
électoral,
la
tenue
d'une
liste
d'émargement
et
le
mode
de
dépouillement
retenu.
La
question
des
rythmes
scolaires
ne
peut
se
résumer
à
une
économie
budgétaire,
ni
être
réduite
à
un
problème
organisationnel
pour
l'école,
la
collectivité
ou
les
familles.
Elle
entendait
répondre
aux
besoins
de
l'enfant
en
matière
éducative.
Ce
dossier
ne
saurait
être
traité
au
détour
d'une
question
simpliste,
sans
un
vrai
débat
sur
le
fond.
Par
conséquent,
nous
demandons
que
soit
organisé
un
débat
au
Conseil
Municipal
avant
toute
prise
de
position.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
475
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
7
voix
pour
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
Bastien
FAUDOT),
34
contre
(M.
Damien
MESLOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
Mme
Christiane
EINHORN,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
4
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
REJETTE
le
présente
motion.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
5
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
ie
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Questions
diverses
- Motion
concemant
les rythmes
scolaires
— 476
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2014
—
477
— VILLE
DE
BELÉORT 14-98 14-99
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
du
VENDREDI
20
JUIN
2014
à
19
heures
ORDRE
DU
JOUR
M.
Damien
MESLOT
M.
Damien
MESLOT
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Election
sénatoriale
- Désignation
des
délégués
belfortains.
Questions
diverses.
—
478
— Territoire
De
BELFORT
VILLE
DE
BELFORT
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Objet
de
la
délibération
N°
14-98
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'an
deux
mit
quatorze,
le
vingtième
jour
du
mois
de
juin,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M. Gérard
PIQUEPAILLE,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Plerre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-
Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Monique
MONNOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
Mme
Claude
JOLY
- mandataire
: M. Damien
MESLOT
M. François
BORON
- mandataire
: Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Léa MANGUIN
— mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
TRANSHIS SUR OK-ACTES
24
JUIN
2084
478
— CONSEI
VS
L
MUNICIPAL du
20.
6.2014
VILLE
DE
BELFORT
TRANSMIS SUR OK:ACTES
Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
24
JUIN
2084
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
Références
DM/MLAH
- 14-98
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Loubna
CHEKOUAT
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
20
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
-7Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératio
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
480
—
n
Belfortaine Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
14-99
Election
sénatoriale
—
Désignation
des
délégués
belfortains
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
20
JUIN
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le vingtième
jour du
mois
de juin,
à 19 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-
Thérèse
FOHRER,
M.
Guy
CORVEC,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
DREYFUS-SCHMIDT,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Monique
MONNOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
Mme
Claude
JOLY
- mandalaire
: M. Damien
MESLOT
M. François
BORON
- mandataire
: Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
Mme
Pascale
CHAGUE
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Léa
MANGUIN
-— mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
(application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
TRANSMIS SUR OK-ACTES
24
JUIN
2014
—
481
— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
20.
6.2014
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Député-Maire
DM/MC/DS
- 14-99
Politique 5.1 Election
sénatoriale
- Désignation
des
délégués
belfortains
Le
Territoire
de
Belfort
est
concemé
par
le
renouvellement
de
la
série
2
des
Sénateurs.
Il
revient
à
notre
assemblée
de
désigner
nos
délégués
et
leurs
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
procédera
à
l'élection
prévue
le
dimanche
28 septembre
2014.
La
détermination
du
nombre
de
délégués
et de
suppléants
se fait en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
au
1# janvier
2014.
En
l'occurrence
pour
Belfort,
le chiffre est de 50
128
habitants.
Dans
les
communes
de
30 800
habitants
et plus,
tous
les
Conseillers
Municipaux
sont délégués
de droit.
Notre
assemblée
doit élire des
délégués
supplémentaires
et
des suppléants. Pour
Belfort,
le nombre
de
délégués
supplémentaires
est de
25,
soit
1 par tranche
entière de 800
habitants
au-dessus
de 30 000
habitants,
et le nombre
de suppléants
est de
16.
Les
délégués
supplémentaires
et leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par les
Conseillers
Municipaux,
sur une
même
liste, suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel. Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste,
telle
qu'elle
a
été
déposée
auprès
du
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
supplémentaires
et
les
suivants
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur la liste.
Pour
être
délégué,
délégué
supplémentaire
ou
suppléant,
il faut
avoir la nationalité
française
et
ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et politiques,
être
inscrit
sur
la
liste électorale de la Commune
intéressée.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
482
— Les
Députés,
les
Sénateurs,
les
Conseillers
Régionaux,
les
Conseillers
Généraux,
qui
sont
membres
de
droit du
collège
sénatorial
ne
peuvent
pas
être
désignés
par
les Conseils
Municipaux dans
lesquels
ils siégeraient également.
Les
conditions
d'éligibilité
s'apprécient
par
rapport
à
la
date
de
l'élection
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et suppléants.
Tout Conseiller Municipal,
ou groupe
de Conseillers
Municipaux,
peut présenter une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants.
Aucune
personne
extérieure
au
Conseil
Municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes.
Elles
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
mandais
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
désormais
être
composée
altemativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre
et contient
les
mentions
suivantes
:
- le titre de la liste présentée, - les nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et lieu de naissance,
- l'ordre de présentation
des candidats.
Les
listes
de
candidats
peuvent
être
déposées
auprès
du
Maire
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin,
Seules
les
candidatures
déposées
hors
délai,
ou
par
des
personnes
autres
que
des
Conseillers
Municipaux,
peuvent
être
refusées
par
le Maire,
ou
les
membres
du
bureau
électoral.
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le Maire,
ou
à défaut,
dans
l'ordre
du
tableau,
par un
Adjoint
ou
un
Canseiller
Municipal.
Il comprend,
en outre
:
- les
2
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin, - les
2
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin. Le
vote
se fait sans
débat
au
scrutin
secret.
Objet:
Election
sénatoriale
- Désignation
des
délégués
belfortains
—
483
— Le
Secrétaire
de
Séance
assure
la
rédaction
du
procès-verbal
mais
ne
prend
pas
part aux délibérations
du bureau
électoral.
La
proclamation
des
résultats
de
l'élection
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
se fait de façon
distincte dans
l'ordre décroissant
des
suffrages
obtenus
par
chaque
liste,
et
pour
chacune
d'entre
elles,
dans
l'ordre
de
présentation
des
candidats. Les
Conseillers
Municipaux
délégués
de
droit
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
le jour
même
de
l'élection,
avant
que
la séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
tkt
M.
Damien
MESLOT,
Maire,
PROCEDE
au
vote
à bulletin
secret.
Résultats
du
vote
:
Inscrits
45
Emargements
45
Votants
(participation)
45
100,00
%
(1)
Nuls
1
2,2%
(2)
Exprimés
44
97,78
%
(3)
Tous
Ensemble
Pour Belfort
34
77,27
h
(4)
Belfort Républicaine
4
909%
Belfort Bleu
Marine
2
455%
Pour un Groupe
écologiste
renforcé au Sénat
2
455%
Toujours
la République
avec
Christian
RAYOT
2
455%
(1) votants/inscrits (2) nuls/votants (3) exprimés/inscrits (4) score/exprimés Ont
été élus
:
Déléqués
supplémentaires
:
1. Francis
MILLY
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
2, Catherine
WEISS
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
3. Gérard
MESLOT
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
4. Catherine
BERNARD
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
5. Florian
DUFFET
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Objet
: Election
sénatoriale
- Désignation
des
délégués
belfortains
—
484
— 6. Karine
DIMEY
7. Thierry
BERGOT
8. Marie-Thérèse
PAILLOT
9. Jean
BACHARETTI
10. Thérèse
WEISS
11.
Bemard
CERF
12. Michèle
PARTOUCHE
13.
Jean
SONZINI
14, Jeannine
DELORME
15. Roger WEISS 16. Annie
VIVOT
17. Alain MICHEL 18. Joëlle
KOUBBI
19. Philippe EINHORN 20.
Stéphanie
FILLEUL
21.
Francis
COTTET
22. Myriam
ROY
23. Eric WIEDMANN 24. Céline
RAIGNEAU
25.
Maurice
SCHWARTZ
Déléqués
suppléants
:
1. Alain AIMMEUR 2. Monique
MARCHAND
3. Fabrice
BERNARD
4. Danielle
BOITEUX
5. Emile
BOITEUX
6. Cécile
DAVID
7. Jean-Louis
MONCHAUX-KIPS
8. Josiane
FERNEY
9. Daniel
DAVID
10.
Dominique
CHIPEAUX
11.
Patrick DESHAIE
12.
Martine
MONCHAUX-KIPS
13. Guy
SCHNIERINGER
14, Annie
DEVAUX
15. Jean-Marie
FOHRER
16.
Laurent
BIANCHI
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Beflort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
Liste
Belfort
Républicaine
Liste
Belfort
Républicaine
Liste
Belfort
Bleu
Liste Pour un Groupe
écologiste
renforcée
au
Sénat
Liste Toujours
la République
avec
Christian
RAYOT
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour
Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste Tous
Ensemble
pour Belfort
Liste
Belfort
Républicaine
Objet
: Election
sénatoriale
- Désignation
des
délégués
belfortains
—
485
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
20
juin
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
24
JUIN
204
Objet:
Election
sénatorisle
- Désignation
des
délégués
belfortains
—
486
— COURRIER
ARRIVE
LE
10
JUIN
2014
Olivier
BARILLOT,
DGAS
PREFET
DU
TERRITOIRE
DE
BETRR®
:.
Liberté
«
Liber» Égclid + Fraterl
4 » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne \1lOG
7 JUIN
2014
Préfecture
Direction
des Libercés
Publiques
et de k Démocratie
Locale
Pôle des Collectivités Terntoniales
et de h
Démocratie
Locale
ARRÊTÉ
N°Æ401UJS4
-Go001:
Portant
communication
du
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à élire
par
commune
lors
de
l'élection
du
juin
2014
(préparatoire
à l'élection
des
sénateurs
du
28
septembre
2014)
Le Préfet du Territoire
de
Belfort
ÉOURRIER
ARRIVE
LE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
1 1 JUIN 2014
Myriam
CHALOIN
- DAG
É le code
électoral
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'arganisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
le
décret
n°
2014-532
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
+
l'arrêté
n°2014097-001
du
07
avril
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marc
BASSAGET,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
++ + +
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
désigner
pour
l'élection
des
sénateurs
est
précisé,
suivant
les
communes,
dans
le
tableau
figurant
en
annexe. ARTICLE
2
:Le
mode
de
scrutin
applicable
à
cette
élection,
variable
selon
la
population
de
la
commune,
est
le
suivant
:
+
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
:
+
L'élection
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
(choisis
parmi
les
membres
des
conseils
municipaux)
a
lieu
séparément.
*
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours
(majorité
absolue
au
1*
tour
et
majorité
relative
au
second
tour).
-
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
—
487
— lus
de
1
000
habitants:
les
délégués
titulaires,
supplémentaires
et
[es
délégués
süppléañts
sont
élus.
simultanément
par
. les,
conseillers
municipaux
sur
une.
même
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
a
plus.forté
moyenne,
säns
panachage
ni vote
préférentiel.
*
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
concernée
(art.
L.
284).
*
Les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
ia commune
(art.
R.132).
"Commune
de
BELFORT :
Les.+ 45 conseillers
municipaux
sont délégués
de
droit.
Les
conseillers
municipaux
lisent
par ailleurs
des
délé:
ques
supplé
jrs
à
raison
de
1
pour
800
habitants
én
sus de 30 000 el des
eg uSS Suppléants
ES
*
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
concernée
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
*
Les
délégués
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
(art.
R.132)
*
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
sont
remplacés,
tant
pour
la
désignation
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
que
pour
l'élection
des
sénateurs,
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
de
la
dernière
élection
municipale
(art.
LO
286-2).
ARTICLE
3
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'Etat
dans
le
Territoire
de
Belfort.
Le
maire
aura
à
charge
de
l'afficher
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie,
de
le
notifier
par
écrit
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
en
précisant
le
lieu
et
l'heure
de
la
séance.
BELFORT,
le 03
juin
2014
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
an-Marc
BASSAGET
—
488
— Liberté
»
Liber
Gal
» Pralerall Frateralté
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Pecfecturc
Durecuon
des Libertés
Publiques
et de là Démocrane
[.ocale
Pôle
des
Collccuntés
Terntonales
et de
à
Démocratie
Locale
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
n°
2oJ4JCi-000ù
de
l'arrêté
n°
20141054-007
du
03 juin
2014
portant
communication
du
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire par
commune
lors
de
l'élection
du
2juin
2014
(préparatoire
à l'élection
des
sénateurs
du
28
septembre
2014)
Le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le code
électoral
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
+
le
décret
n°
2014-532
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
+
l'arrêté
n°2014097-001
du
07
avril
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marc
BASSAGET,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
+
l'arrêté
n°
20141054-007
du
03
juin
2014
portant
communication
du
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
par
commune
lors
de
l'élection
du
2 juin
2014
+ +
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a été
relevée
sur
l'annexe
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
ARRETE :
ARTICLE
1
:
L'annexe
jointe
au
présent
arrêté
annule
et
remplace
celle
jointe
à
l'arrêté
n°
20141054-007
du
03 juin
2014.
ARTICLE
2
: Le
reste
de
l'arrêté
est sans
changement.
ARTICLE
3
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'Etat
dans
le Territoire
de
Belfort
Le
maire
aura
à
charge
de
l'afficher
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie,
de
le
notifier
par
écrit
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
en
précisant
le
lieu
et l'heure
de
la
séance.
BELFORT,
le
4 4
JUIN
201
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
[
il
es
[
ean-Marc
BASSAGET
—
489
— ELECTIONS
SENATORIALES
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
el
de
leurs
suppléants
20 juin 2014
Population
Conseillers |
Nombre de |
Nombre de
Communes
||
moque | dunes | édite,
una
01.01.2014
droit
talres
à étre
élire
Andelnans
1 254
15
3
3
Angeot
323
11
1
3
Anjoutey
666
15
3
3
Argiésans
406
11
1
3
Aulrechëäne
304
11
1
3
Auxelles-Bas
481
11
1
3
JAuxelles-Haut
313
41
1
3
Banvillars
274
11
1
3
Bavilliers
4 889
27
15
5
Beaucourt
5
106
29
15
5
Belfort
50
128
45
45
25
0
16
Bermont
360
11
î
3
Bessoncourl
970
45
3
3
Bethonvilliers
242
11
1
3
Baron
434
ai
1
3
Botans
289
11
1
3
Bourg-sous-Chatelet
124
11
1
3
Bourogne
1 974
19
5
3
Brebolte
343
11
1
3
Bretagne
250
11
1
3
Buc
308
11
1
3
Charmoïis
293
11
1
3
Châlenals-les-Forges
2
723
23
7
4
Chaux
1
087
15
3
3
Chavanatte
166
11
1
3
Chavannes-les-Grands
320
11
1
3
Chèvremont
1 542
18
5
3
Courcelles
130
11
1
3
Courtelevant
433
11
1
3
Cravanche
1 987
19
$
3
Croix
163
11
1
3
Cunelières
298
11
1
3
Danjoutin
3 476
23
7
4
Delle
5
906
29
15
5
Denney
781
15
3
3
Dorans
557
15
3
Annexe
arrëté
éleclion
27/06/08
Page
1de3
— 490
— Population
Communes
ane
neue
01.01.2014
Eguenigue
271
11
Eloie
1 005
15
Essert
3 166
23
Etueffont
1 465
15
Evette-Salbert
2 075
19
Faverois
523
15
Fêche-l'Eglise
792
15
Felon
252
11
Florimont
439
11
Fontaine
619
15
Fontenelle
154
11
Foussemagne
955
15
Frais
246
11
Froidefontaine
467
11
Giromagny
3
148
23
Grandvillars
3 012
23
Grosmagny
556
15
Grosne
329
11
Joncherey
1 304
45
Lachapelle-sous-Chaux
698
15
Lachapelle-sous-Rougemont
572
15
Lacollonge
257
41
i.agrange
111
11
Lamadeléine-Val-des-Anges
32
7
Larivière
311
11
Lebetain
448
11
Lepuix
1127
15
Lepuix-Neuf
285
11
Leval
213
11
Menoncourt
425
11
Meroux
827
15
Méziré
1
404
15
Montbouton
405
11
Montreux-Chäleau
1115
15
Morvillars
1151
15
Moval
357
11
Novillard
254
11
Offemont
3
513
27
Pérouse
14112
15
Petit-Croix
315
11
Annexe
errélé
élect:on
27/0808
Page
2 de
3
—
491
— Bspulaton
Conseillers |
Nombre de | Nombre de
Communes
sn
ee
a
|, | dtéguts
|uppianse
01.01.2014
droit
tatres
à éflre
étre
Pelitefontaine
191
11
1
|
a
|
Petitmagny
279
11
1
3
Phaffans
348
11
1
3
Réchésy
814
15
3
3
Recouvrance
74
7
1
3
Reppe
322
11
1
3
Riervescemont
101
11
1
3
Romagny-sous-Rougemont
206
11
1
3
Roppe
862
15
3
3
Rougegoulte
1011
15
3
3
Rougemont-le-Chäleau
1 388
15
3
3
Saint-Dizier-l'Evêque
416
11
À
3
Saint-Germain-le-Châtelet
601
15
3
3
Sermamagny
810
15
3
3
Sevenans
711
15
3
3
Suarce
450
1i
1
3
Thiancourt
261
11
1
3
Trévenans
1171
15
3
3
Urcerey
209
11
1
3
Valdoie
5 233
29
15
5
Vauthiermont
232
11
À
3
Vellescot
258
#1
À
3
Ves emont
723
15
3
3
Vétrigne
581
15
3
3
Vézelois
936
15
3
3
Villars-le-Sec
150
11
1
3
Total
143
348
1458
45
25
283
334
Total
délégués
|
353
Le
Préfet,
Pour te Préfel, et par délégation
Le Secrétaire
Général
£
—
ET
TT
Jean-Marc GASSAGET
Annexe
arrèlé
élection
27/06/08
Page
3de3
—
492
— ARRETES — 493
— Date
N°
Objet
10. 6.2014
14-0817
| Avenue
Jean
Jaurès
- Durée
limitée - Réglementation
du stationnement
10.
6.2014
14-0821
Boulevard
Sadi
Carnot
- Obligation
de tourner
à gauche
- Réglementation
de
la circulation
17.6.2014
14-0868
| Rue
du
Four à Chaux -
Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du
stationnement
17.
6.2014
14-0869
Rue
de
la Fratemité
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G.l.C.
- Réglementation
permanente
du stationnement
27.
6.2014
14-0937
Rue
Philippe
Fabre
d'Eglantine
- Zone
30 - Réglementation
permanente
de
la
circulation
27.6.2014
14-0938
Rue
imre
Nagy
- Sens
unique
- Réglementation
de
la circulation
27. 6.2014
14-0939
|| Rue
Ambroise
Croizat - Sens
unique
- Réglementation
de la circulation
—
494
— She
l
Territoire
de
Belfort
DSA
Î
TT
t
=
—
1 ï | +
Ville de Belfort
OBJET:
AVENUE
JEAN
JAURES
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes.
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 _-
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- AVENUE
JEAN
JAURES,
à hauteur
du
n°
108,
sur
2 places
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
10
JUIN
2014
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC Territoire
de
Belfon
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
BOULEVARD
SADI
CARNOT
- Obligation
de
tourner
à gauche
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
les
déplacements
piétons.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Les
cycles
et
taxis
qui
circulent
dans
le
couloir
BUS:
- BOULEVARD
SADI
CARNOT
dans
le
sens
EST
/
OUEST
devront
obligatoirement
tourner
à
gauche
au
niveau
de
l'intersection
avec
le
QUAI
VAUBAN
et
l'AVENUE
FOCH.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. En
Mairie
le,
1 0
JUIN
204
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
d! légué
Page:
1
signé
: Guy
CORVEC
a
UT Territoir e de Belfort
DSA
__. Ville
de Belfort OBJET:
RUE
DU
FOUR
À
CHAUX
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
-Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,L2212-2,
L2213-1
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
3
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
FOUR
A
CHAUX
,face
au
bâtiment
du
n°
10A
de
Ja
rue
de
la
Fraternité,
sur
la
place
matérialisée ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
17
JUIN
201
En
Mairie
le,
: ‘Pour
le
Maire
”le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC,
Page:
1
|
| ;
—
497
—
—
(ul Se
_
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N
140869
Territoire
de
Belfort
Liverte
Egaito
: Fraternite
DSA
[LT
ANTON
TT,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[COMMUNE Ville
de Belfort
|
OBJET:
RUE
DE
LA
FRATERNITE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DE
LA
FRATERNITE,
sur
la
place
matérialisée
du
parking
situé
à hauteur
du
n°
31
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
17
JUIN
2044
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
408937
Liberte
: Égaute-
Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
\
Re
ed
____
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
PHILIPPE
FABRE
D'EGLANTINE
- Zone
30
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
favoriser
et
sécuriser
les
modes
doux,
il
y
a lieu
de
limiter
la
vitesse
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Une
"zone
30",
c'est
à dire
une
zone
affectée
à la
circulation
de
tous
les
usagers
où
la
vitesse
est
limitée
à 30
Km/h,
est
créée:
- RUE
PHILIPPE
FABRE
D'EGLANTINE
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
27
JUIN
En Mairie
le,
2014
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC &
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
440988
_
ms
=
L
Territoire
de
Belfort
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
DSA
nt
CANTON
SE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
l
LL.
=
—
_. Ville de Belfort
OBJET:
RUE
IMRE
NAGY
- Sens
unique
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
IMRE
NAGY,
entre
la
RUE
AMBROISE
CROIZAT
et la
RUE
JEAN
LEBAS
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
27
JUIN
2014
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
PE
P
6e
CHE
A
signé
: Guy
CORVEC
Page:
1 . 140938
D
ape
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire de Belfort
Liberte - Egalté
Fraternité
DSA
fasse EAN
ee
ARRETE
DU
MAIRE
‘No
| COMMUNE
!____ Ville
de Belfort
|
OBJET:
RUE
AMBROISE
CROIZAT
- Sens
unique
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
AMBROISE
CROIZAT,
entre
la
RUE
DE
LA
MECHELLE
et la
RUE
IMRE
NAGY
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 7
JUIN
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC