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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B187 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B187)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Mode, textile et habillement, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE

PAR APPLICATION DES

NUE 2 PAYS D' A IX communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS L 2 PAYS D'AIX conmRoEDELEGALUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SEANCE DU 10 MAI 2012

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B187

OBJET : Politique culturelle - Musée Granet - Approbation de la convention de coédition entre le Musée

Granet/C.P.A. et Somogy Editions

Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à {a salle polyvalente de Saint-

Marc-Jlaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du

bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE

Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI

Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — D! CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —

DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,

vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre,

vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence —

GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues —

LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT

Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde

— MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitroiles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du

bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-

Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence —

SUSINI Jules, membre du bureau, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-

président, La Roque d’Anthéron

Excuséle}s avec pouvoir :

DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOL! Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI Jean-

Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à

BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —

SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé(e}s :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue

— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — MARTIN Richard, vice-

président, Cabriès — PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau

Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120510-2012_B187-DE

Date de télétransmission : 16/05/2012

Date de réception préfecture : 16/05/2012PAYS D'AIX

DGA CULTURE ET SPORT

Direction de la Culture

Musée Granet

MdO/DP

Rapporteur : Jean BONFILLON

Thématique : Politique culturelle

Objet : Musée Granet — Approbation de la convention de coédition entre le musée

Granet/CPA et Somogy Editions.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Afin de réaliser le catalogue de l'exposition d'été « Les chefs-d'œuvre du musée

Frieder Burda», qui se tiendra au musée Granet du 26 mai au 30 septembre 2012,

nous vous proposons d'approuver une convention de coédition entre le musée

Granet/CPA et Somogy Editions.

| La participation financière du Musée Granet s'élève à 21 030 € HT (TVA à 7 %) |

correspondant à un achat de 1 500 ex, sur un tirage de 4 500 ex.

Le budget prévisionnel de la coédition, porté par Somogy Editions, est de 60 895 €

HT. En outre Somogy distribuera 1 500 ex du catalogue en librairie dans son réseau

national. L'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence en achètera et

commercialisera 1 500 ex à la librairie-boutique du musée Granet.

| Le prix de vente public est de 30 € TTC.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de son exposition d'été « Les chefs-d’œuvre du musée Frieder Burda»,

du 26 mai au 30 septembre 2012, le musée Granet souhaite éditer un catalogue.

Le musée Granet, institution culturelle de la Communauté du Pays d'Aix, propose

pour l’été 2012 de découvrir une partie de la grande collection d’art moderne et

contemporain du musée Frieder Burda situé à Baden-Baden, en Allemagne.

12_07_DIRCULT_b1060512 -1-Avec plus de 50 chefs-d'oeuvre - principalement des peintures de grands formats

cette exposition se propose de faire découvrir au public une collection

exceptionnelle, celle de Frieder Burda qui n’a jamais été vue en France.

Cette collection est reconnue dans l’Europe entière pour sa richesse et sa diversité.

Elle fait la part belle aux expressionnistes allemands emblématiques tels que

Kirchner, Macke ou Beckmann.

Pour la première fois dans l'histoire du musée Granet d’Aix-en-Provence seront

exposés, sur plus de 700 m°, des artistes comme Gerhard Richter, Sigmar Polke,

Georg Baselitz ou encore les peintres américains Jackson Pollock, Clifford Still, Mark

Rothko et Willem de Kooning.

A cette série de peintres s'ajoute la présentation exceptionnelle de sept œuvres

particulièrement émouvantes de Picasso, datant de sa dernière période (entre 1960

et 1972), dont une sculpture, Enfant, en bronze.

Le catalogue :

Il s’agit d’un ouvrage de 176 pages, de 110 illustrations, de format 247 x 280, tiré en

4 500 exemplaires.

La participation financière du Musée Granet s'élève à 21030 € HT (TVA à 7 %)

correspondant à un achat de 1 500 ex. Le budget prévisionnel de la coédition,

assuré par Somogy Editions, est de 60 895 € HT. En outre Somogy distribuera 1 500

ex. du catalogue en librairie dans son réseau national. L'Office Municipal de

Tourisme d’Aix-en-Provence en achètera et commercialisera 1500 ex à la librairie-

boutique du musée Granet. Le prix de vente public est de 30€ TTC.

Somogy Editions, éditeur reconnu au niveau national dans le domaine de l’art, avait

en 2008 édité le catalogue « Granet une vie pour la peinture », à la satisfaction des

deux parties.

Vu l'exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre

toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions ;

VU l'avis de la Commission Culture en date du 25 avril 2012 :

12_07_DIRCULT_b100512 -2-Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER la convention de coédition passée entre la CPA et Somogy

Editions ci-annexée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention

annexée ainsi que l’ensemble des documents y afférents.

> DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section de

fonctionnement du chapitre 322 Musée Granet compte 6236.

12_07_DIRCULT_b100512 -3-CONTRAT DE COEDITION

Entre les soussignées :

LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

Dont le siège est 8, place Jeanne d'Arc CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence Cedex 1,

Représentée par : Madame Maryse JOISSAINS MASINI, dûment habilitée aux fins

présentes, par une délibération du Bureau communautaire,

Ci-après désignée « Musée Granet/CPA »

d’une part,

Et

Somogy Éditions d'art, SAS au capital de 56 000 €,

57 rue de la Roquette 75011 Paris, RCS Paris B 389 444 274,

représentée par Monsieur Nicolas NEUMANN, Directeur éditorial,

Ci-après désigné « Somogy éditions »

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

À l’occasion de l'exposition Les chefs d'œuvre du Musée Frieder Burda Baden

Baden qui -aura lieu au Musée Granet du 26 mai au 30 septembre 2012, les parties

se sont rapprochées aux fins d’en coéditer le catalogue.

Article 2 : Descriptif et caractéristiques de l'ouvrage

Les caractéristiques techniques de l'ouvrage sont les suivantes :

-_ format : 24.7 cm x 28 cm à la française,

-__ nombre de pages : 176

Texte : 200 000 signes maximum (espaces et notes comprises).

- 110 illustrations en quadrichromie et noir et blanc, suivant le choix déterminé au

moment de la validation de la maquette.

- Impression en quadrichromie sur papier semi-mat de 150 g

- Broché avec grands rabats, dos carré cousu collé, pelliculage mat.

-__ Prix public de l'ouvrage : 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises), soit

28,04€ HT (vingt-huit euros et quatre centimes hors taxes).

-_ Tirage : 4500 exemplaires

12_07 DIRCULT_b100512 -4-Article 3 : Obligations réciproques pour la conception et la réalisation

3.1 Obligations de Somogy Editions

Somogy Éditions d’art assure le suivi éditorial (préparation du manuscrit et relecture

typographique, règlement des droits iconographiques, fourniture de jeux d'épreuves

pour relecture, réalisation de la maquette intérieure, de l’avant-projet à la maquette

définitive) et la fabrication de l’ouvrage (impression, reliure, façonnage, livraison).

3.2 Obligation de Musée Granet/CPA

Le Musée Granet/ CPA participe à la coédition de la façon suivante :

-_ fourniture et validation de l’ensemble des textes libres de droits ;

-_ fourniture et validation de l’ensemble desillustrations,

- le cas échéant : fourniture d’un visuel de couverture correspondant au visuel de

promotion de l’exposition ;

- signature du bon à tirer.

Article 4 : Budget de l'opération

L'ensemble des coûts techniques et de fabrication, pour 4500 exemplaires est

évalué à un montant forfaitaire global de 60 895 € HT (soixante mille huit cent

quatre vingt quinze euros hors taxes) pris en charge par Somogy éditions et est

porté au compte d'exploitation de l'ouvrage. Le budget prévisionnel détaillé est

annexé au présent contrat.

Article 5 : Tirage

Le tirage initial prévu de l'ouvrage est de 4500 exemplaires :

1 500 (mille cinq cent) exemplaires sont préachetés par le musée Granet/CPA

pour son propre usage.

- 1500 (mille cinq cent) exemplaires sont préachetés par l'Office Municipal de

Tourisme d’Aix en Provence pour être commercialisés à la Boutique du Musée

Granet.

- ils seront livrés au musée Granet/CPA en une livraison le 23 mai 2012. Ces

ouvrages sont destinés à la promotion de l’exposition, aux dons, échanges

d'ouvrages avec d’autres musées et à la vente.

- les exemplaires restants sont destinés à la commercialisation en librairie par

Somogy Éditions d'art et ses diffuseurs {Flammarion — Union Distribution).

Le musée Granet/CPA pourra acquérir des exemplaires supplémentaires, qui seront

facturés avec application d’une remise de 50 % (cinquante pour cent) sur le prix de

vente au public hors taxes, soit au prix unitaire de 14,02 € HT.

12_07_DIRCULT_b100512 -5-Article 6 : Livraison

La parution en librairie de l'ouvrage est prévue le 23 mai 2012, date de la livraison

des catalogues au Musée Granet et à sa boutique.

Le conditionnement des ouvrages est prévu sous film plastique à l’unité et caisses

carton.

Article 7 : Mentions devant figurer sur l'ouvrage

Sur chaque exemplaire de l'ouvrage (y compris ses réimpressions et rééditions) et

des éventuelles versions étrangères (y compris leurs réimpressions et rééditions)

l'éditeur s'engage à faire figurer les mentions suivantes :

+ Couverture

le titre et le sous-titre

l'identité visuelle de Somogy

l'identité visuelle du musée Granet/CPA

l'identité visuelle du musée Frieder Burda

# 4% de couverture

-_ l'ISBN et le code à barres

% Ainsi que, en leurs lieux et places, tous les copyrights et logos nécessaires à la

publication et indiqués par le musée Granet/CPA.

Ces pages donnent lieu à un “bon à tirer” de la part du musée Granet/CPA et de

l'éditeur.

Chaque exemplaire portera la mention de copyright suivante :

© Somogy Éditions d'art, Paris 2012

© Musée Granet / Communauté du Pays d'Aix, 2012

Article 8 : Gestion de la coédition

Les éditions Somogy sont désignées comme le gérant de la coédition. À ce titre, elles

se chargent de l'administration et de la comptabilité de la coédition dans les

conditions définies à l'article suivant et agissent à l'égard des tiers au nom de la

coédition. Les frais exposés à cet effet sont pris en charge par la coédition à hauteur

de 3% (trois pour cent) des ventes de la période calculées sur le prix public de vente

hors taxes. |

12_07_DIRCULT_b100512 _6-î

|ï

;

Le résultat, s’il est bénéficiaire, est partagé entre les coéditeurs par moitié.

En cas de résultat déficitaire, le déficit est pris en charge par Somogy éditions.

Somogy Éditions d'art assurera la maîtrise d'œuvre pour l’ensemble de la

conception et de la fabrication du livre. La délégation de production lui est confiée

afin d’honorer toutes les dépenses afférentes à cette réalisation.

La validation des contenus (textes et images) est assurée par le musée Granet/CPA.

Article 9 : Financement

Le gérant règle toutes les dépenses pour le compte de la coédition dans le cadre du

budget prévisionnel annexé au présent contrat et perçoit le produit des ventes.

Tout engagement de frais d'un montant supérieur à 10 % du budget de l'ouvrage ou

ayant pour objet de modifier sensiblement l'économie du projet devra faire l'objet

d'un avenant au présent contrat.

La contribution du musée Granet/CPA comprend un apport financier sous forme

d’un achat ferme de 1 500 ouvrages, d’un montant de 21 030 € (vingt et un mille et

trente euros) hors taxes (TVA 7 %), la Boutique du musée Granet gérée par l'Office

Municipal du Tourisme achètera 1 500 ouvrages, d’un montant de 21 030 € (vingt et

un mille et trente euros) hors taxes (TVA 7 %).

Le musée Granet/CPA versera son apport à la validation de la maquette et l’Office

Municipal du Tourisme versera le montant total de son achat à la parution de

l’ouvrage.

Article 10 : Comptabilité (cf. tableau prévisionnel annexé)

Somogy Éditions d'art, en sa qualité de gérant, tient une comptabilité spéciale de la

coédition. Le bilan et le compte de résultat en sont arrêtés au 31 décembre de

chaque année et les règlements éventuels effectués au plus tard le 30 mai de

l'année suivante, au musée Granet/CPA.

a) En charges du compte de résultat sont portés:

— l’ensemble des droits proportionnels dus aux auteurs et droits à reverser en

cas de cessions et les cotisations sociales et fiscales y afférentes;

— les frais de gestion de Somogy qui assure la gestion administrative et

comptable de la coédition, dans la limite de 3 % (trois pour cent) des ventes de la

période calculées sur le prix public hors taxes de l'ouvrage; ces frais de gestion

comprennent les dépenses liées à des opérations de pilon ou de solde : ils

comprennent également les frais de stockage ; ils comprennent également les frais

afférents aux retours effectifs.

12_07_DIRCULT_ b100512 7.— les impôts et taxes directement assis sur les ouvrages (Fonds national du livre

et Organic) ;

— la contribution au Centre National du Livre, à la charge de Somogy, calculée

sur le chiffre d'affaires net hors taxe et dont le taux est de 0,20% à la signature du

présent contrat ;

— les dotations aux provisions : provisions pour mévente, provisions pour

retours.

- Les coûts de fabrication et de promotion: prestation forfaitaire prise en charge par

Somogy selon le tableau annexé au présent contrat

La valorisation des stocks n’est pas prise en considération dans le compte

d'exploitation et du résultat.

b} En produits du compte de résultat sont portés:

— les sommes correspondant à la valeur du prix de vente hors taxes des

exemplaires vendus par le diffuseur-distributeur de Somogy, déduction faite des

frais de diffusion et de distribution établis forfaitairement à 53 % du prix public de

vente hors taxes;

— les sommes correspondant à la valeur du prix de vente effectif (prix net) hors

taxes des exemplaires vendus directement par Somogy (y compris le préachat du

musée Granet/CPA et de la Boutique du Musée Granet dont le montant figure en

annexe au présent contrat) ;

_ le chiffre d’affaires net de toutes taxes provenant de toutes les cessions de

droits et le produit des ventes de produits accessoires, notamment des éventuelles

ventes réalisées avec des éditions destinées à des clubs de vente de livres par

correspondance, de tous marchés spéciaux et des ventes par abonnement,

correspondance ou courtage ;

— les redevances provenant du Centre français d'exploitation du droit de copie ;

_ les recettes liées à des opérations de pilon ou de solde ;

— la reprise éventuelle de provisions.

La valorisation des stocks n'est pas prise en considération dans le compte

d'exploitation.

12_07_DIRCULT_b100512 -8-Article 11 : Apurement des comptes

Somogy Éditions d'art adressera au musée Granet/CPA au mois de mars de chaque

année un état des ventes réalisées au cours de l’exercice précédent.

Article 12 : Rééditions, éditions dérivées, traductions, souscriptions

Somogy Éditions d'art s'engage à informer préalablement le musée Granet/CPA de

tout projet de réédition ou réimpression, avec l'accord préalable du musée Frieder

Burda. Ce type d'opération devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat.

En revanche, si une partie renonçait expressément à participer à la réédition

envisagée, l’autre partie aurait la faculté de poursuivre seule l’exploitation de

l'ouvrage. Tous les droits seraient alors, d’un commun accord, dévolus à la partie

exploitante. Celle-ci en assumerait toutes les charges et recueillerait tous les profits

nés de cette exploitation.

Concernant les traductions, les cessions de droits à l’étranger et les droits dérivés,

Somogy Éditions d’art se voit reconnaître le droit de consentir toute cession au

mieux des intérêts de la coédition, sous réserve de l'autorisation préalable des

auteurs et ayants-droit des textes et desillustrations, et du musée Frieder Burda.

Les recettes provenant de ces cessions nettes de tous frais seront intégrées au

résultat de la coédition.

Article 13 : Soldes et mise au pilon

À compter de deux ans après la mise en vente de l'ouvrage, si elles jugent que leur

stock dépasse le nombre d'exemplaires nécessaires pour répondre aux demandes

courantes d'achat, les éditions Somogy Éditions d'art pourront se défaire des

exemplaires en excédent, soit par leur mise au pilon, soit par leur vente en solde au

prix qu’elles pourront en obtenir, à condition d’aviser le musée Granet/CPA de leurs

intentions par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois à l'avance.

Dans les trente jours suivant l’avis qui lui aura été donné de la vente en solde ou de

la mise au pilon, le musée Granet/CPA devra faire connaître aux éditions Somogy,

par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il préfère racheter lui-même les

exemplaires.

Dans cette hypothèse, le prix de rachat ne pourra être inférieur au prix de vente

proposé par le soldeur. Le produit de la vente en solde restera acquis à Somogy

Éditions d’art si les exemplaires sont soldés à moins de vingt-cinq pour cent du prix

de vente au public hors TVA.

Dans le cas contraire, le musée Granet/CPA percevra ses droits, au taux prévu à

l’article 7 du présent contrat, sur le montant de la vente au soldeur. Somogy

Éditions d’art fera parvenir au musée Granet/CPA un certificat de pilon où de vente

12_07_DIRCULT_b100512 3.indiquant le nombre d'exemplaires effectivement détruits ou mis en solde dans un

délai d'un mois après la réalisation de l'opération.

À tout moment, Somogy Éditions d’art pourra faire détruire les exemplaires

défectueux sans en aviser le musée Granet/CPA, à seule charge pour Somogy

Éditions d’art d'en tenir un état justificatif qu'ils feront parvenir au musée avec les

comptes annuels.

Article 14 — Cas malheureux

En cas d'incendie, inondation, ou encore de tout cas de force majeure ayant eu pour

conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des

exemplaires en stock, aucun des coéditeurs ne pourra être tenu pour responsable

des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui aucun droit

ni indemnité relatifs à ces exemplaires à condition qu'il ait fait assurer son stock

pour une valeur correspondant au prix de revient unitaire prévisionnel de l’ouvrage.

De ce chef, les coéditeurs renoncent réciproquement à tout recours allant contre

l’autre. Toute indemnité afférente, et notamment l'indemnisation versée par la

compagnie d'assurance sera constatée dans les produits de la coédition.

Article 15 : Facturation

Les factures sont à adresser à l’Agent comptable du musée Granet/CPA et à l’Agent

comptable de l’Office Municipal de Tourisme d'Aix en Provence.

Article 16 : Autorisation

Chacune des parties est autorisée à mettre en ligne sur son site internet le visuel

représentant la couverture de l'ouvrage ainsi que la 4% de couverture où des

éléments tirés de la 4°" de couverture en vue d’assurer la promotion de l'ouvrage.

Article 17 : Promotion de l’ouvrage

Les parties s'engagent à faire mention de la coédition « Somogy Éditions d'art —

musée Granet/CPA» sur tout le matériel de promotion.

Chacune des parties fait apparaître l'ouvrage dans le catalogue de ses productions,

lorsqu'il existe.

Chaque partie supporte seule, ses propres frais de publicité et de promotion

générale ; seules les opérations de publicité spécifiques décidées d’un commun

accord entre les parties sont prises en charge par la coédition.

12_07_DIRCULT_b100512 -10-+Article 18 : Modification au contrat

Toutes les modifications aux conditions prévues par le présent contrat seront

apportées par voie d’avenant.

Article 19 : Litiges

Pour tout litige ou contestation lié à l'interprétation ou à l’exécution de la présente

convention, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable.

En cas d'échec de la négociation amiable, le litige sera porté devant les tribunaux

compétents du ressort de la Cour d’Appel d'Aix en Provence, même en cas de

demande incidente ou en cas de pluralité de défendeurs.

En trois exemplaires originaux (8 feuillets et 1 annexe).

Pour :

La Communauté du Pays d'Aix, SOMOGY Editions d'Art

habilité par la délibération

du Bureau Communautaire du

Madame Maryse JOISSAINS MASINI Monsieur Nicolas NEUMANN

Président Directeur éditorial

12_07_DIRCULT_b100512 -11-Annexe : budget prévisionnel

DEPENSES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Prestations forfaitaires Editions Somogy Coédition Somogy- musée Granet/CPA

en € HT

: : Achat ferme Musée Granet Conception graphique 500 1 500 ex

Estimation des ventes librairies Maquette 3900 1500 ex

Achat ferme Boutique du

ue ed Musée Granet

Coordination édito et fab 8000 1 500 ex

Relectures, corrections 1600

Photogravure 1650

Impression 30345

Promotion 2 000

Frais généraux 3000

Droits iconographiques 9900

pris en charge par Somogy) Total

Total 60895 Total général prévisionnel |

12_07_DIRCULT_b100512 -12-2012_B187

OBJET : Politique culturelle - Musée Granet - Approbation de la convention de coédition entre le Musée

Granet/C.P.A. et Somogy Editions

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la/Éom , du Pays d'Aix

4 6 MAI 2014