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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B227 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B227)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Mode, textile et habillement, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 [|

PAR APPLICATION DES s

à FORMALITES DE TELE- REIN INR à P _

Re TRANSMISSION AU “EME ? Sgatite * Craternite EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 28 JUIN 2012

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B227

OBJET : Zones d'Activités - Réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne - Création du

giratoire de la Route de la Grande Campagne - Commune de Cabriès - Bilan de clôture et quitus donné au

mandataire

Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coliongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPP{ Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELELE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excuséle}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel —- BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSS] Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Syivaine — SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excuséle)s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil

Monsieur Jean-Claude PERRIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B227-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012communauté di

PAYS à 06_ 1 01 Direction Générale des Services Techniques Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville

Cellule Réhabilitation

MLL

Rapporteur : Roger PELLENC

Thématique : Développement économique et emploi / Zones d'activités

Objet: Réhabilitation de la Zone d’Activités de Plan-de-Campagne - Création du

giratoire de la Route de la Grande Campagne — Commune de Cabriès —

Bilan de clôture et quitus donné au mandataire.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne, un

mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique a été confié en 2006 à la

société AEPRIM pour la création de deux carrefours giratoires. En 2010, ce marché a

été résilié d’un commun accord, à l'issue de la réalisation d’un seul giratoire. Les

travaux sont maintenant achevés et les délais de garantie de parfait achèvement du

giratoire de la Route de la Grande Campagne sont expirés. || s’agit aujourd’hui de

valider le bilan de clôture et de délivrer quitus à la société AEPRIM.

Exposé des motifs :

Par délibération n°2006-B190 en date du 7 juillet 2006, le Bureau communautaire

décidait de confier à la société AEPRIM un mandat de maîtrise d'ouvrage concernant

la création de carrefours giratoires sur deux secteurs stratégiques de Plan-de-

Campagne : la Route de la Grande Campagne (à l'entrée du Village Expobat) et la

RD 543 (à l'intersection du chemin d’accès au Parc Club de l’Arbois). Ce mandat avait

un montant prévisionnel de 1.678.706 € TTC.

06_1_01_DIRIZAEV b280612 -1-Les travaux portaient sur l’aménagement de la chaussée (anneau et bretelles de

raccordement), la création de trottoirs et d’accotements, la signalisation de police

routière horizontale et verticale, la réalisation d’un réseau de collecte des eaux

pluviales, la création d'un bassin de stockage des pollutions accidentelles sur la

RD 543, la réalisation de points d'éclairage public et des aménagements paysagers.

Le mandat a ensuite fait l’objet de deux modificatifs :

- le premier adopté par délibération n°2007-B206 du Bureau communautaire du

21 septembre 2007, portant sur la clause relative au cautionnement des

avances ;

- le second adopté par délibération n°2009-A220 du Conseil communautaire du 11

décembre 2009, portant sur le programme de travaux du giratoire de la RD 543,

l’augmentation de l'enveloppe prévisionnelle de 251.294 € TTC et la prolongation

de la durée prévisionnelle du marché d'AEPRIM.

Ce dernier avenant a fait l’objet d’une réclamation de la part d'AEPRIM qui sollicitait

une augmentation de 40% de ses honoraires où la résiliation de son marché. La

Communauté du Pays d’Aix n'ayant pas accédé à sa requête, le marché d’AEPRIM a

été résilié le 16 août 2010.

Aujourd’hui, les travaux sont achevés et les délais de garantie de parfait achèvement

du giratoire de la Route de la Grande Campagne sont expirés.

Le 17 mai 2011, la société AEPRIM, qui a fusionné avec la société UNIMO le 31 mai

2010, dénommée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION depuis le 1* juillet

2010, à fait parvenir le décompte provisoire de l’opération faisant apparaître un

solde créditeur au bénéfice de la Communauté du Pays d'Aix de 184.640,15 € TTC.

Cette recette a fait l’objet du titre de recettes n°864 du 25 octobre 2011 et a été

perçue le 15 février 2012.

Le décompte général définitif de cette opération peut être établi comme suit :

Montant de l’enveloppe financière prévue au marché : 1.930.000,00 € TTC

Montant de la rémunération versée à AEPRIM : 26.108,16 € TTC

Recettes d’AEPRIM

Avances de la CPA : 680.000,00 € TTC

Produits financiers d'AEPRIM : 0,00 € TTC

Recettes : 680.000,00 € TTC

06_1_01_DIRIZAEV_b280612 -2-Dépenses définitives

Frais divers (publicité, reprographie, géomètre) : 18.433,76 € TTC

Etudes de maîtrise d'œuvre, CSPS : 34.212,18 € TTC

Travaux d’infrastructures : 442,713,91 € TTC

Frais financiers : 0,00 € TTC

Titre de recettes en faveur de la CPA : 184.640,15 € TTC

Dépenses définitives : 680.000,00 € TTC

Solde disponible d'AEPRIM : 0,00 € TTC

Solde de l'opération : 0,00 € TTC

Par ailleurs, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (ex-AEPRIM),

conformément aux dispositions de l’article 11 du cahier des clauses particulières du

marché n°3C06M23, a sollicité le quitus pour l'exécution partielle de sa mission, à

savoir les travaux d'aménagement du giratoire de la Route de la Grande Campagne

et la consultation des marchés de travaux et de CSPS pour le giratoire de la RD 543.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique :

VU la délibération n°2004-A024 du Conseil communautaire du 6 février 2004

approuvant la création d'une autorisation de programme de 7 M£ TTC pour la

réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne ;

VU la délibération n°2006-B190 du Bureau communautaire du 7 juillet 2006 validant

le programme de travaux et autorisant la signature du mandat de maîtrise

d'ouvrage ;

VU la délibération n°2007-B206 du Bureau communautaire du 21 septembre 2007

approuvant l'avenant au marché de la société AEPRIM ;

VU fa délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération n°2009-A220 du Conseil communautaire du 11 décembre 2009

validant le programme de travaux modifié et autorisant la signature de l'avenant n°2

au marché de ja société AEPRIM ;

VU la demande de quitus formulée par la société Crédit Agricole Immobilier

Promotion (ex — AEPRIM) en date du 4 mai 2012.

06_1_01_ DIRIZAEV_b280612 -3-Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> ADOPTER le bilan de clôture du marché confié à la société AEPRIM pour la

création de deux giratoires sur la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne sur la

base du bilan financier présenté ;

> DONNER QUITUS à la société AEPRIM, dénommée aujourd’hui CREDIT AGRICOLE

IMMOBILIER PROMOTION, pour l'exécution du marché visé dans l’exposé qui

précède ;

> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer toutes les pièces

nécessaires.

06_1_01_DIRIZAEV_b280612 -4-CDé CRÉDIT AGRICOLE

us MUMOBILIER

PROMOTION

Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix

Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et

des Fritrées de Ville

hs réf : ATT/2012-187

Direction Générale des Services Techniques

Ve réf : Hôtel de

Boadès - 8 place Jeanne d'Arc

CS 40868

Gjet : 13626 - AIX EN

PROVENCE CEDEX À mené de Maitrise d'Ouvrage

léguée n°3C06M23 Biparetion

et sulvi des travaux &lättention de Mmes WEIBEL et LOIZE

iménagement de deux ! :

Grefours giratolres sur la ZA de Marseille,

le 4 mal 2012

Par de Campagne. RL GT TIMOvENS GENERAUX

Service COUHRIER

ARRIVÉ LE:

07 MAI qu

CGdnniuneuté d'Agoglomération Malame,

du Pays d'Aix-en-Provence

Ehcomplément des plèces trandmises-en-mal-2041.-nous-vous-priens de bien vouloir trouver ci-joint le décompte définitif des dépenses,

avec un solde nul, tel que demandé par Mme Loize dans son

Cotrrler électronique du 2 mal,

Falisation résillation marché

Déompte à 0 et demande quitus

RAR n° 14 066 429 1433 0 a

Avec la transmission de ce document, nous sollicitons par ta présente :

“la délivrance du quitus dans le cadre de la résillation de notre marché,

Dañs l'attente,

Nous vous prions de croire, Madame, en l'assurance de nos sentiments distingués. ”

Anne THIRIOT-TREIBER

BBA l'oirsctonntrastructures des ZA ef cles EV à pe CD yen 1. AS À Obsaiyanonst | 2S?/ Red] able d'Obération Courrier GOUT 1 6 MAI 20

en TE HRReLT dome

VER.

Crédit Agente Immbliler Prorotion :

Délégation Marselle Grand Sud-Est - 44 18 Canehière — 1001 MARSEILLE tél *89(0)4 85 87 44 82 Fax 188(0)4 94 58 18 48. yv ca-immobjiler.fr

&lège A8 ministrauf : 12 Place des Etats-Unis 99127 Montrouge Cedox Tél, +53(0)1 43 25 30 00 — fax +33(0)1 49 28 80 98 &l8g9 Baja) : 1.53, boulevard Pesteur- 75710 Parla codex 15

Bodlté Arnonyms au capital de 38 607 520 - 518 48 020 R,C,S. ParisMarché de MOD n°4C06M23

eur la ZA de Plan de Campagne

Préparatlon et suivi des travaux d'aménagement de deux carrefours giratolres

Î FICHE RECAPITULATIVE DES AVANCES OPA ef RECETTES-DÉPENSES AEPRIM ]

1 AVANGE DE LA COLLECTIVITÉ

Avance forfaltalre 08/12/2008 180 000,60 € Cumul : 680 000,00 €

Avance n°1 04/12/2008 500 600,00 €

Rérmunératlon d'AEPRIM 24/11/2007 B 680,06 € Cumul : 26 108,16 €

04/12/2608 2 876,67 €

11/08/2008 2 448,63 €

01/12/2608 2 892,90 €

10/02/2010 2.889,11 €

07/12/2010 6 320,70 €

I} RECETTES

Frais financiers NEANT (*) 0,00 € Cumul : 0,00 €

Produits fnanciers NEANT (*} 0,00 €

[ TOTAL | + 11 706 108,18 €]

Il} DÉPENSES

ravaux st dépenses diverses

Frals divers (pub, repro, géomètre) Décompte n°1 7717066 € Cumul : 18 433,76 €

Décompte n°2 3 440,89 €

Bécompte n°3 5887,21€

Décompte n°4 1 535,01 €

Etudes de maftrise d'œuvre, CSPS Décompte n°1 19 915,66 € Cumul: 34212,18€

Décompte n°2 0,00 €

Décompte n°3 9 843,65 €

Décompte n°4 4 652,97 €

Travaux d'infrastructures Décompte n°1 13 223,44 € Cumul: 442 718,81 €

Décompte n°2 -18 223,44 €

Décompte n°3 391 900,45 €

Décompte n°4 50 81848€

Honoraires AEPRIM 2411/2007 9 680,06 € Cumul : 26 108,18€ 04/12/2008 2 876,67 €

41/08/2009 2 448,63 €

01/12/2000 2 892,90 &

10/02/2010 2 889,11 €

0711212010 5 320,79 €

[ FOTAL NI 521 468,01 €]

[TOTAL (+ 1) HT 184 640,18 €]

[Solde crédlteur pour la GPA au 17 mal 2011 : 184 640,18 €]

[Régiement effectué par le MOD auprès de la Trésorerie Mun, d'Aix le 18 év. 2012 184 640,15 €|

[Solde du compte de Topérahon 0,00 €}

Pour le Maître d'Ouvrage Délégué

Crédit Agriéole ImmobllierPro tion {ex AÉPRIM).

Gp LE IMHOBILIER PROHAFION]

HAE FEgibnale Mausollé Provence

Ê TLA etMARSEILLE |:

€) : en l'absence de deposi

A

HSE pertculères dans l8 convention de mandat, il n'y 8 pas leu de

Le vice-président

de la CPA

lésfltuer au Maître d'Ouvrage les éventusls produits financiers, ni d'imputer de charges financières.2012_B227

OBJET : Zones d'Activités - Réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne - Création du

giratoire de la Route de la Grande Campagne - Commune de Cabriès - Bilan de clôture et quitus donné au

mandataire

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.