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Déliberation - 2022 04 11 F
Déliberation - 2022 04 06 F
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 06 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Absents. es... 4
Délibération n°2022-04-06-F
Budget de Fontenay en Scènes
Compte administratif 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE
Mme BENZIANE
Mme NAÏIT-BAHLOUL
Mme BOUHADA
M. BRUNET
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à
M. LEBLANC
M. DAUMONT-LEROUX
Mme MARTINEZ,
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à
Mme CAZALS
ABSENT.E.S
a donné mandat à
M. MORA
Mme SAINT GAL
Mme GARNIER
Mme LELU
M. CORNELIS
M. SEYE
Mme AVOGNON ZONON
Mme MICHEL
Mme FENASSE
M. BERTRAND
M. BEDOURET
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-04-06-F
Budget de Fontenay en Scènes
Compte administratif 2021
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 14,
VU la délibération n°2019-11-03-DAC du 14 novembre 2019 portant création d’une régie
administrative dotée de la seule autonomie financière, dénommée « Fontenay en
Scènes », et approbation des statuts de celle-ci ;
VU la délibération du 15 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021 du budget annexe de
Fontenay en Scènes ;
VU la délibération n°2022-04-xx-F du 14 avril 2022, portant approbation du compte de
gestion 2021 du budget annexe de Fontenay en Scènes constatant un excédent brut de
clôture de 0 €,
CONFORMEMENT à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa
Présidente pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2021 du Budget annexe de
Fontenay en Scènes,
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l'assemblée, est désigné(e) pour assumer cette
fonction,
SOUS la Présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte de l'exercice 2021,
dressé par Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
À L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : d'arrêter le Compte Administratif 2021 du budget annexe de Fontenay en
Scènes.
Article 2 : d'arrêter les résultats définitifs conformément au document réglementaire ci-joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne