Procès Verbal - pv du 29 janvier 2021

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Procès Verbal - pv du 29 janvier 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

PROCÉS-VERBAL EN DATE DU 29 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 29 Janvier à 18 heures 00 se sont réunis dans la salle Maurice Durey les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Hubert PRIVÉ Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE, Stéphane SERGENT.

Absents excusés : Hélène DELERIS, pouvoir à Patrick PAUCHET

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Délibérations :

• Vacance du poste d’agent d’entretien à compter du 01.04.2021

• 2ème opération de résorption des lampes énergivores : convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

• Désignation du délégué au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’INTERCO Normandie Sud Eure)

• Demande d’acceptation de l’INTERCO Normandie Sud Eure pour qu’elle puisse exercer la compétence Mobilité et adoption de la modification des statuts de l’INSE • Contrat de vérification périodique de l’aire de jeux de la Maison des Barils et de la Prairie • Décision du Maire en matière de comptabilité

• Demande de subvention de Les Barils-Loisirs

-Autres sujets :

• Travaux prioritaires en 2021 : Demande de devis

• Questions diverses

M. le Maire ouvre le 9ème conseil.

M. le Maire demande de rattacher à l’ordre du jour les sujets suivants :

- Demande de participation scolaire émanant de l’Ecole de Chennebrun pour l’année 2019-2020. - Demande de participation scolaire émanant de l’Ecole St Nicolas de Verneuil pour l’année 2020-2021. - Renouvellement du copieur Toshiba.

- Fixation des montants prévisionnels des charges locatives de la Maison des Barils. Le conseil est unanime.

Approbation du dernier procès-verbal

Après avoir donné lecture du procès-verbal remis à chaque conseiller par voie dématérialisée avec leur convocation, il est demandé aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Vacance du poste d’agent d’entretien à compter du 01.04.2021

M. le Maire rappelle au conseil que Rémi Callens occupe le poste d’agent d’entretien depuis le 01.04.2018 à raison de 20 heures par semaine. Il a décidé d’arrêter son emploi au sein de la commune pour s’occuper pleinement de son exploitation.

Le poste devenant vacant au 01.04.2021, le conseil municipal, à l’unanimité - DECIDE de publier le poste vacant auprès du centre de gestion.2

Résorption des lampes énergivores

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de remplacer toutes les lampes énergivores de l’éclairage public communal. Ces travaux s’étaleront sur plusieurs années.

Une 1re enveloppe budgétaire allouée par le SIEGE en 2020 a permis de changer 21 lampes et lanternes principalement rue de Verneuil donnant lieu à une participation financière de la collectivité.

Dans la continuité de cette opération, une enveloppe a été reconduite en 2021 donnant lieu à une participation financière de la commune s’élevant à 6 666.66€. L’opération va se poursuivre avec le changement des lampes des lotissements La Prairie et Belle Epine.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention. Cette participation s’élève à 6 666.66 € pour 2021.

Cette somme sera inscrite en dépenses de la Section d’Investissement au compte 20415.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente délibération.

- AUTORISE l’inscription de la participation d’un montant de 6 666.66 € au budget 2021, au compte 20415 en section d’investissement.

Désignation du délégué au sein de la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II,

Vu la délibération du conseil communautaire du 25 novembre 2020 portant validation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et définissant la composition soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres de l’INSE,

Considérant que la CLECT a été institué pour le calcul des charges dans le cadre des transferts de compétences des communes vers l’INTERCO et qu’elle réalise un rapport chaque année sur l’évaluation des transferts des charges qui est présenté au Conseil Municipal,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

Sur l’exposé présenté par M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la désignation de M. Gilles MARTIN, Adjoint en qualité de représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Contrat de vérification périodique de l’aire de jeux de la Maison des Barils et de la Prairie

Il est rappelé l’obligation de contrôle et de maintenance des aires de jeux qui vise à garantir la sécurité et la conformité des aménagements tout au long de leur utilisation.3

Gilles Martin fait part qu’actuellement la vérification des deux aires de jeux est assurée par la Ste AD’HOC pour un montant annuel de 638.40 € TTC.

Lors du dernier conseil, il avait été convenu de demander une proposition auprès d’autres prestataires pour minimiser les coûts.

Deux offres nous sont parvenues :

L’une de BUREAU VERITAS pour 402.00 € TTC comprenant une vérification annuelle de l’état des jeux de la Maison des Barils et de la vérification biennale des buts sportifs de la Prairie.

L’autre de DEKRA sous forme de mission ponctuelle pour 456.00 € TTC ou bien sous forme de mission périodique avec un engagement d’une durée de 2 ans renouvelable tacitement.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de faire le choix pour Bureau Véritas étant le mieux disant

- DONNE pouvoir à M. le Maire de dénoncer le contrat auprès d’AD’HOC

Décision du Maire en matière de comptabilité

Une décision du Maire a été prise pour régulariser des crédits du budget 2020.

Un virement de crédits a été effectué en augmentation l’article 7391171 « restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales » pour la somme de 630.00 € et en diminuant l’article « Dépenses imprévues » pour le même montant.

Demande de subvention de Les Barils-Loisirs

M. le Maire donne lecture de la demande d’aide financière émanant de l’Association les Barils Loisirs pour leur permettre de pouvoir racheter du matériel et les aider à mettre en œuvre les futures manifestations déjà définies.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDE d’allouer à l’Association les Barils Loisirs une subvention correspondant au montant sollicité soit 3 000 €.

Travaux listés par ordre de priorité

- Achever la restauration de la toiture du restaurant (intérieur cour).

- Implanter des bornes incendie dans les hameaux qui en sont dépourvus.

- Réhabiliter le carré 5 du cimetière.

- Poser une clôture en limite de propriété entre le restaurant et la propriété avoisinante. - Poser de nouvelles caméras de surveillance.

Des devis seront demandés pour la réfection du clocher de l’église.

M. le Maire est chargé de déposer un dossier de subvention au titre de la DETR pour les nouveaux travaux issus du programme 2021.4

Fixation des montants prévisionnels des charges locatives de la Maison des Barils

Vu la convention d’occupation de la Maison des Barils entre la mairie et la Ste Golf en Privé Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une provision mensuelle de charges locatives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DETERMINE les montants mensuels provisionnels des charges ainsi qu’il suit : EDF : 100 €

Taxe d’ordures ménagères : 15 €

Eau et assainissement : 5 €

Une régularisation sera faite au cours du dernier mois de l’année.

Participation scolaire 2020-2021 école st Nicolas de Verneuil d’Avre et d’Iton

Monsieur le Maire rappelle au conseil que chaque année, une participation émanant de la commune du lieu d'accueil des élèves aux frais de fonctionnement des classes publiques et privées est demandée aux communes qui ne disposent pas d'écoles. (Communes de résidence)

Il rappelle également que la commune participe aux frais de restauration scolaire à raison de 3 € par repas.

Il fait part de la demande de participation aux frais scolaires et de restauration scolaire de l'école St Nicolas de Verneuil-d ‘Avre et d'Iton pour l'année 2020-2021.

Le nombre d'enfants scolarisés est réparti ainsi qu'il suit :

- maternelle : 3

- primaire : 6

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de participer aux frais de fonctionnement pour l'année 2020-2021 pour le même coût forfaitaire attribué pour les écoles de Verneuil d’Avre et d’Iton en 2019-2020 Soit 1 996.65 € pour un élève en maternelle et 673.46 € pour un élève en primaire.

- DECIDE de maintenir sa participation aux frais de restauration scolaire à 3 € par repas. - DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2021 au compte 6558.

Participation scolaire 2019-2020 école de Chennebrun

Monsieur le Maire rappelle au conseil que chaque année, une participation émanant de la commune du lieu d'accueil des élèves aux frais de fonctionnement des classes publiques et privées est demandée aux communes qui ne disposent pas d'écoles.

Il rappelle également que la commune participe aux frais de restauration scolaire à raison de 3 € par repas.

Il fait part de la demande de participation aux frais scolaires et de restauration scolaire de l'école de Chennebrun pour l'année 2019-2020.

Le nombre d'enfants scolarisés est réparti ainsi qu'il suit :

- maternelle : 2

- primaire : 35

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de participer aux frais de fonctionnement pour l'année 2019-2020 pour un coût global de - DECIDE de maintenir sa participation aux frais de restauration scolaire à 3 € par repas. - DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2021 au compte 6558.

COMPETENCE MOBILITE PAR L’INSE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Les EPCI ont à se positionner avant le 31 Mars 2021 sur leur souhait ou non de devenir AOL et de s’emparer de la compétence Mobilité pour un exercice effectif au 1er Juillet 2021.

l’Interco Normandie Sud Eure par délibération en date du 16 Décembre 2020 a décidé de prendre la compétence Mobilité afin de devenir « Organisatrice de la mobilité locale » sur son périmètre.

Cette décision s’appuie sur les fondements de la loi d’orientation des mobilités du 24 Décembre 2019 dite LOM, qui a pour ambition de supprimer les « Zones Blanches de la mobilité. Pour ce faire l’un de ses objectifs principaux est de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrice la mobilité locale (AOML) en charge d’apporter des solutions durables, alternatives au « tout voiture individuelle », et au plus près des besoins de la population.

Monsieur le Maire précise :

Les conséquences de la prise de compétence Mobilité par l’INSE (transfert de compétence des communes membres à l’INSE) :

ñ Devenue AOML au 1er juillet 2021, l’INSE aura en charge la planification, le suivi et l'évaluation de la politique de mobilité établie pour et à l’échelle du territoire intercommunal. ñ La compétence Mobilité permet à l’INSE d’intervenir dans 6 domaines principaux pour développer une offre adaptée au territoire : transport régulier, transport à la demande, transport scolaire, mobilités actives, mobilités partagées, mobilité solidaire.

ñ Il est à noter que la compétence Mobilité est dite « à la carte » : il n’y a aucune obligation pour l’INSE (par exemple, proposer un service de location de vélos à assistance électrique sera possible mais pas obligatoire).

ñ La prise de compétence Mobilité implique le transfert à l’INSE des services communaux existants en matière de mobilité. Toutefois, cette prise de compétence n’entraînera aucun transfert de charges communales correspondantes vers l’INSE (biens, équipements, services publics), aucune charge de cette nature n’ayant été recensée au sein des communes membres

ñ Cette prise de compétence par l’INSE est sans incidence sur les services de mobilité portés par des tiers (comme les associations notamment ou encore les CCAS).

Les conséquences de la non-prise de compétence Mobilité par l’INSE :

ñ La compétence d’AOML reviendra alors à la Région Normandie qui l'exercera par substitution sur le territoire de l’INSE à compter du 1er juillet 2021.

ñ L’INSE ne pourra récupérer la compétence Mobilité que si elle fusionne avec un autre EPCI à fiscalité propre ou si elle adhère à un syndicat mixte doté de la compétence Mobilité. ñ L’INSE pourra agir sur la mobilité via d’autres compétences comme la voirie ou l’aménagement du territoire mais risque de ne plus avoir accès aux financements dédiés.

ñ Les communes pourront continuer à proposer un service de mobilité déjà existant sous réserve d’en avoir informé la Région, mais elles ne pourront pas en créer de nouveau6

ñ Au regard de ces éléments et suite à la décision de l’Interco Normandie Sud Eure,

Après débat

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident

• D’accepter la prise de compétence Mobilité par l’INTERCO NORMANDIE SUD EURE • D’adopter la modification statutaire de l’INSE prenant en compte cette nouvelle compétence

Renouvellement du photocopieur Toshiba

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite courant Décembre 2020 du commercial de la société TOSHIBA afin de nous proposer le changement du matériel actuel en location en réalisant une économie de 366.00 € TTC/an.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- ACTE la proposition établie par la Ste TOSHIBA suivant les conditions financières énumérées dans l’étude financière.

Le contrat d'entretien : 0.006 HT la copie noir et blanc et 0.05 HT la copie couleur. (Comprenant la maintenance informatique, les déplacements sur site, pièces et main-d'œuvre).

- S’ENGAGE à régler les loyers trimestriellement suivant le contrat de location n°273944F60 auprès de LIXXBAIL.

- INSCRIT chaque année les frais de maintenance et de location du matériel au budget en section de fonctionnement.

Questions diverses

- Sculptures : Suite à la demande d’Hubert PRIVÉ, le Conseil Municipal l’autorise à implanter quatre sculptures à l’extérieur de la Maison des Barils suivant les recommandations énoncées ce jour. - Cable téléphonique : Suite au signalement de Damien schaefle, un courrier sera adressé à M. den HAERINCK pour qu’il élague les branches d’arbres bordant le chemin de Bel Air menaçant un câble de téléphone

- La Fibre : M. Mme Durant, chemin de Bel Air seront informés de la commercialisation de la fibre au début du 2ème semestre 2021.

- Stationnement dans le bourg : Stéphane SERGENT demande ce qu’il en est de la signalétique du parking de la salle Maurice Durey. Et du stationnement dans le bourg. Il lui est répondu l’INTERCO sera contacté pour un marquage au niveau des trottoirs. - Oiseaux : Il est communiqué à Hubert PRIVÉ les références du site de la LPO de Normandie (Ligue pour la Protection des Oiseaux).

- Miroir : Marianne DUREY demande que soit posé un miroir à la sortie, jugée dangereuse, du chemin de la Ruette, seul accès à sa propriété. Monsieur le Maire rappelle que cette demande a été déjà faite par la mairie mais la propriétaire du terrain en face du dit chemin n’a pas donné son autorisation pour l’implantation d’un miroir dans la haie privative.

- Dénomination et numérotation des voies : Alain Brunet fait remarquer qu’il y a fréquemment des erreurs dans la distribution du courrier à cause de l’ambiguïté de certaines dénominations de voirie, comme par exemple rue de Gournay et route de Gournay. Monsieur le Maire rappelle qu’un rapport a été remis par la Poste à la demande du conseil municipal en 2019 pour rationaliser la dénomination et la numérotation des voies. Quand la situation sanitaire le permettra, ce dossier sera traité.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 heures.

Prochain conseil 12 mars.