Procès Verbal - pv du 17092021

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Procès Verbal - pv du 17092021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17092021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement, 1

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 17 septembre 2021 à 19 heures 00 se sont réunis dans la salle Maurice Durey les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : Patrick PAUCHET, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE,

Absents excusés : Stéphane SERGENT pouvoir à Patrick PAUCHET, Hubert PRIVE pouvoir à Philippe OBADIA

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- délibérations :

Ä Recrutement du nouvel employé communal

Ä Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune relative à une extension du réseau de distribution publique

Ä Dénomination et numérotation des voies

Ä Présentation du devis de signalisation

Ä Révision du taux de la taxe d’aménagement

- Point sur l’élagage

- Etat d’entretien de la voirie

- Suivi du dossier des caméras de surveillance

- Végétalisation du village (plantation de haies et d’arbres)

- Réflexion sur le projet d’une mare communale

- Modalités d’attribution du colis de Noël et du repas des « anciens »

- Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.

Recrutement du nouvel employé communal

Suite au départ volontaire de notre agent vers une nouvelle orientation professionnelle, un appel à candidatures avait été lancé.

M. le Maire a accueilli une dizaine de candidats vendredi dernier pour un entretien d’embauche. Parmi ces candidats.

Celle de Donovan PITOU a été retenue.

Il sera recruté au 01/10/2021 selon les conditions détaillées dans la délibération de création du poste d’agent d’entretien technique à raison de 20 heures/semaine.

Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune relative à une extension du réseau de distribution publique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’extension sur le réseau de distribution publique d’électricité dans le chemin de la Ruette. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée à ladite délibération. Cette participation s’élève à 840 € (imputée en section d’investissement).

Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE

• Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente. • L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).

Ä Dénomination et numérotation des voies

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des voies communales est laissée au choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la 1er fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »

Il convient pour faciliter le repérage des habitations pour les services des secours (SAMU, pompiers, gendarmes), des services de livraison et la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des habitations qui en sont actuellement dépourvues et de rationnaliser le nom des voies communales ou départementales.

Un diagnostic réalisé par la Poste a permis de relever les corrections à apporter. La rectification des dénominations des rues et numérotations des habitations sont présentées au conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant l’intérêt communal que représente cette dénomination

VALIDE le principe général de modification de la dénomination et de la numérotation VALIDE le nom des rues modifiés

AUITORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A cet effet, une réunion publique d’information aura lieu vendredi 24 septembre à 19 heures à la salle Maurice Durey.

Ä Présentation du devis de signalisation

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé lors d’une précédente réunion la mise en place d’une zone 30 rue du Plessis, rue des Bois Francs et d’un complément de signalétique dans le bourg. Il fait part qu’il a rencontré un représentant de la Ste Kangourou de Sotteville Les Rouen conseillé par l’INSE pour établir une offre qu’il s’élève à 2 980.75 € HT soit 3 576.90 € TTC. M. le Maire demande d’accepter ce devis. Hélène DELERIS fait remarquer qu’il aurait été intéressant d’avoir un autre chiffrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE le devis la Ste KANGOUROU d’un montant de 2 980.75 € HT soit 3 576.90 € TTC, - DONNE pouvoir à M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

Ä Révision du taux de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été créée pour financer de nouveaux équipements publics ou d’apporter des améliorations à l’existant.

Considérant que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette de 1 à 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteur de leur territoire ;

Dans le cadre de l’aménagement de la voirie (signalisation, sécurisation, projet de prolongation de la piste cyclable reliant le centre des Barils au Domaine des Bois Francs).

M. le Maire propose de zoner cette taxe

• En fixant le taux à 4 % pour les secteurs naturels de loisirs

• En fixant le taux à 2 % pour les autres secteurs de la commune.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• DECIDE de fixer le taux à 4 % pour les secteurs naturels de loisirs (Nl2 des Bois Francs), pour la zone Urbaine de loisirs (Ul) et pour la zone à Urbaniser de loisirs (AUl)

• DECIDE de fixer le taux à 2 % pour les autres secteurs (A : agricoles, N : naturel, Ne naturel d’équipements, Nh naturel d’habitat, Nj naturel de jardin, U urbaine).

• DE CONTINUER à exonérer les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Point sur l’élagage

Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés par le manque d’entretien de leur haie en bordure des voies communales.

Etat d’entretien de la voirie

Il sera programmé en 2022 le rebouchage des trous de certains chemins (rue du cornet et chemin du Grand Buisson).

Alain BRUNET fait remarquer que le chemin de la Haye est en très mauvais état. Un mail sera adressé à l’INSE pour demander s’il était possible de l’inclure à la prévision des travaux 2022.

Suivi du dossier des caméras de surveillance

Gilles Martin fait part qu’il rencontrera les 3 entreprises contactées fin septembre (CRTC équipe actuellement Verneuil d’Avre et d’Iton, NJ et MIRADOR).

Par la suite, il faudra demander auprès de SOGETRA la modification de leur devis en tenant compte de la nouvelle implantation et du nouveau linéaire de câble.

Végétalisation du village (plantation de haies et d’arbres)

M. le Maire propose de programmer chaque année la plantation d’une dizaine d’arbres ou de haies sur certains espaces communaux.

Une haie pourrait également être plantée à certains endroits de la piste cyclable. Il sera demandé au service de l’INSE si cette action pourrait être aidée financièrement dans le cadre de la compétence « voies douces ». Le conseil est unanime.

Réflexion sur le projet d’une mare communale

L’idée de M. le Maire de créer une mare communale est approuvée unanimement par le conseil. Cette mare constituerait également une réserve d’eau en cas d’incendie. Des plantations Un lieu semble particulièrement propice. Patrick PAUCHET est chargé de contacter le propriétaire du terrain.

Modalités d’attribution du colis de Noël et du repas des « anciens » Il est décidé les modalités suivantes :

Le repas des « anciens » se déroulera désormais au mois de mars au restaurant le Barilois

Conditions pour en être bénéficiaire :

1. Être âgé d’au moins 65 ans pour le repas des « anciens » et d’au moins 70 ans pour le colis

2. Être électeur habitant ou résidant aux Barils

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est unanime pour les modalités d’attribution mises en place pour le repas des « anciens » et le colis de Noël.

Ghislaine est chargée de s’occuper de la commande des jouets.4

Questions diverses

1. Michèle POTIER demande s’il ne serait pas possible d’avoir le passage d’encombrants en porte à porte. Il lui est répondu que l’INSE ne prévoyait pas ce dispositif.

2. Les cours de yoga n’ont pas repris à la salle faute de participants.

3. M. le Maire informe le conseil du projet de construction d’une maison en ossature bois sur l’ancien terrain de M. Cueuille au lieu-dit le Cotin.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h45.

PROCHAIN CONSEIL : 05/11/2021.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 45. Prochain conseil fixé au 2021 à 19 heures.

Philippe OBADIA

Pouvoir d’Hubert PRIVÉ

Patrick PAUCHET

Pouvoir de Stéphane SERGENT

Gilles MARTIN

Alain BRUNET Ghislaine CHABLE Hélène DELERIS

Michèle POTIER Hubert PRIVÉ

Pouvoir à Philippe OBADIA

Alain RATTIER

Damien SCHAEFLE Stéphane SERGENT

Pouvoir à Patrick PAUCHET