Procès Verbal - pv du 25 janvier 2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 17 janvier 2020

Procès Verbal - pv du 05 avril 2019

Procès Verbal - pv du 24 mai 2019

Procès Verbal - pv du 29 janvier 2021

Procès Verbal - pv du 05 juillet 2019

Procès Verbal - pv du 20160429

Procès Verbal - pv du 29 novembre 2019

Procès Verbal - pv du 01 avril 2022

Procès Verbal - pv du 07 decembre 2018

Procès Verbal - pv du 29032024

Procès Verbal - pv du 25 janvier 2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 janvier 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-huit, le sept décembre à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu

ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune Les

Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment

convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michelle

POTIER, Alain RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN

Absents excusés : Hubert PRIVÉ

Secrétaire de séance :

Le Maire ouvre son 45ème conseil.

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du conseil du 7.12.2018 adopté à l'unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

- Délibérations :

- Contrat de l’agent communal

- cimetière

- Demande de subvention DETR

- Participation scolaire 2017-2018 émanant de l’école de Chennebrun - Participation scolaire 2018-2019 émanant de l’école St Nicolas de Verneuil - Contrat de maintenance jeux

- Modification des statuts de l’Interco Normandie Sud Eure

-Arrivée de nouveaux habitants

- Fiscalité locale

- Travaux de voirie

- Organisation du Grand Débat du 2 février 2019

- Point sur l’Auberge des Barils

- Point sur les travaux d’agrandissement de Center-Parcs

- Réfection du chemin du Grand Buisson

- Questions diverses

- Contrat de l’agent communal

M. le Maire rappelle que le conseil avait délibéré pour ouvrir un poste d'agent d'entretien à raison de 4 heures/semaine à compter du 01.10.2019 pour s’occuper des locations de la salle Maurice Durey et pour le ménage des bâtiments publics. Ce poste avait été proposé à une autre personne mais qui est actuellement en congés maladie.

M. le Maire fait part que la personne venue faire un stage en mairie au mois de novembre dernier serait intéressée par ce poste.

M. le Maire demande l'accord au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, -DECIDE de retenir sa candidature.

- Cimetière

La procédure concernant la reprise par la commune des tombes en état d’abandon en terrain commun est arrivée à sa phase finale. M. le Maire rappelle que le devis de M. Chopin avait été retenu pour le relevage physique des tombes.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré :2

- DECIDE la réalisation des travaux de relevage des carrés 4 et 5 pour un montant de 8 750.00 € HT soit 15 730.00 € TTC

- DECIDE la création d'un ossuaire pour un montant de 1666.66 € HT soit 2 000.00 € TTC - DECIDE de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR

pour financer ces travaux

-APPROUVE le plan financement prévisionnel ainsi qu’il suit :

TRAVAUX FINANCEMENT

HT TTC

Réhabilitation

du cimetière

8 750.00 15 730.00 Subvention DETR 40

%

4 167.00

Ossuaire 1 666.66 2 000.00 Autofinancement 13 563.00

10 416.66 17 730.00 17 730.00

-DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2019 en section d'investissement au compte

- Participation scolaire 2017-2018 émanant de l’école de Chennebrun

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes publiques et privées est demandée aux Communes qui ne disposent pas d'écoles.

Il fait part de la demande de participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole de Chennebrun pour l'année scolaire 2017-2018.

Le nombre d'enfants scolarisés en maternelle s'élève à 1 pour une participation de 1 681.69 € par élève.

Le nombre d'enfants scolarisés en primaire s'élève à 2 pour une participation de 1 221.38 euros par élève.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents -DECIDE de participer aux frais de fonctionnement pour l'année 2017-2018 pour un coût global de 2 903.07 €.

-DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2019 au compte 6558.

Participation scolaire 2018-2019 émanant de l’école St Nicolas de Verneuil

M. le Maire informe de la réception du courrier de l'école St Nicolas de Verneuil renouvelant sa demande de participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles et primaires pour l'année 2018-2019. M. le Maire rappelle que la commune est libre de déterminer le forfait communal pour les écoles privées.

Il rappelle la délibération du 07.12.2018 prise par le Conseil et allant dans ce sens. Il décide de maintenir le montant de sa participation tel qu'il a été voté.3

Contrat de maintenance des jeux

Le Conseil décide de renouveler le contrat de maintenance

Il est rappelé que la maintenance des jeux du terrain de sport de la Prairie est effectuée selon la durée légale, à savoir tous les deux ans.

Modification des statuts de l’Interco Normandie Sud Eure

M. le Maire rappelle que l'INSE a décidé d'intégrer au 01.01.2019 la compétence Assainissement sur l'ensemble de son territoire.

Cette compétence regroupe l'assainissement collectif qui était avant le 01.01.2019 territorialisé et l'assainissement non collectif exercé sur l'ensemble du territoire en compétence facultative. Compte tenu de ce changement, il a été décidé de proposer à une modification statutaire en ce sens.

Il est donc demandé à l'ensemble des conseils des communes de l'Interco de statuer sur ladite modification des statuts de l'Interco dans un délai de trois mois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : -PREND ACTE de cette modification

-APPROUVE la modification des statuts de l'Interco Normandie Sud Eure ainsi proposée.

-Arrivée de nouveaux habitants

-M. le Maire propose d’offrir un pommier à l’occasion de l’arrivée de nouveaux habitants sur notre commune. Il propose de le retirer auprès de l’E.S.A.T Mme de Fontanges à la Ferté Vidame.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DONNE leur accord.

Fiscalité locale

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune est prélevée au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) d'un montant de 98 614 € suite aux conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle.

Le reversement a été calculé sur une base de ressources perçus par la collectivité avant et après la réforme de la taxe professionnelle de 2010 et ce montant est figé depuis.

Pour 2018, nous subissons une diminution du produit fiscal de 19553.00 € suite à la mise en place de la fiscalité propre unique par la création du nouvel EPCI. La somme reversée est plus importante que les recettes émanant du produit fiscal des 3 taxes d'imposition (TH, TFNB, TF) ce qui remet en cause, de fait, notre budget.

Travaux de voirie

M. le Maire informe le conseil qu'il rencontrera vendredi 01 février M. Simon de l'Ingénierie du Conseil Départemental pour la mise en place de la consultation en vue du dernier programme de travaux de sécurisation dans la traversée du centre-bourg.

Il est rappelé qu'il avait été décidé de déclarer sans suite la consultation lancée l'année passée compte tenu des coûts supérieurs à l'estimation de l’Ingénierie du Conseil Départemental.

Organisation du Grand Débat du 2 février 2019

M. le Maire a proposé d'animer un débat public samedi 02 février de 18 h 30 à 20 h 30 pour permettre aux habitants d’exprimer leurs attentes sur 4 thématiques retenues par le Gouvernement.

Ces remarques seront ensuite remontées auprès des instances compétentes.4

Point sur l’Auberge des Barils

M. le Maire rend compte de la réunion qui s'est tenue avec MM Julien HAILLIEZ, François LAMBERT de la CCI, les Adjoints et Hubert Privé pour la relance de la recherche du porteur de projet du restaurant compte tenu que le candidat n'a finalement pas pu obtenir de financement.

M. le Maire fait part de la proposition d'une nouvelle personne venue cet après-midi avec son épouse visiter les lieux et présenter sa candidature qui répond parfaitement au cahier des charges établi par la commune. Le candidat demande la négociation du pas de porte à 30 000.00 € et la gratuité de 6 mois de loyers pour l'aider à s'installer.

Il propose le reversement à la commune d'un pourcentage sur la valeur du fonds de commerce au moment de sa vente à la fin de son bail.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

-DECIDE de retenir la candidature de cette personne qui correspond complètement au profil recherché

-DECIDE de porter à 30 000.00 € le pas de porte

-FIXE la gratuité du loyer mensuel de 650.00 € pendant 6 mois pour l’aider à s’installer.

- Point sur les travaux d’agrandissement de Center-Parcs

- Le projet d'extension de Center Parcs avance mais les procédures pour obtenir toutes les autorisations sont longues. Monsieur le Maire a d’ailleurs rencontré la direction de PVCP pour faire le point. L’INSE ayant saisi la Commission Nationale du Débat Public, une large concertation va être mise en place pendant 1 mois.

- Réfection du chemin du Grand Buisson

M. le Maire rappelle que la donation du chemin du Grand Buisson a été signée entre la commune et les consorts DUYCK en l'étude de Me Bouvier le 14 décembre 2018 pour que les habitants du Grand Buisson aient un accès officiel et plus sécurisé.

Il est reprécisé que ce chemin ne sera, en aucun cas, enduit mais seulement renivelé. Un panneau nominatif et réglementant la circulation sur ce chemin sera acheté et posé prochainement par notre agent communal.

Questions diverses

M. le Maire fait part du bilan très positif de la fréquentation de la cérémonie des vœux qui avait été avancée cette année au samedi après-midi. Elle sera par conséquent reconduite un samedi en 2020.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 heures.

PROCHAIN CONSEIL : 08 MARS 2019 A 20h