Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 067 arrete installation dun tire dartifice po
Arrêté - 2024 28 Fete de la Rosiere 1
Arrêté - 2024 64 Podium fete de la rosiere
Arrêté - 2024 31 Retraite au flambeau fete de la rosiere
Arrêté - 2024 27 Circulation et stationnement fete de la Ro
Arrêté - 2024 29 Vide grenier fete de la rosiere
Arrêté - 2024 58 Fete de la rosiere 2024 Interdiction stati
Arrêté - 2024 54 Fete de la rosiere Parking stade G. Eiffel
Arrêté - 2025 064 arrete installation de la fete foraine po
Arrêté - 2025 061 arrete interdiction au stationnement fete
Arrêté - 2024 30 Feu dartifice fete de la Rosiere
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 30 Feu dartifice fete de la Rosiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
SALLEBŒUF
ARRETE N° 2024/030
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour un tir d'artifice de divertissement le dimanche 7 juillet 2024
à l’occasion de la fête de la Rosière
organisée par l’association Salleboeuf en fête
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée-relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4;
VU le Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs
VU le Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâtre :
VU l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susvisé :
VU l'arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Gironde et notamment son article 3 qui donne la possibilité aux Maires d'accorder par arrêté, des dérogations exceptionnelles pour l'exercice de certaines activités professionnelles :
VU le feu d'artifice organisé le 7 juillet 2024 par l'association Salleboeuf en fêtes et tiré par la société ARTS'i CONCEPTS.
VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 25 mars 2024 :
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir d'artifices sur
le territoire communal.
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et de prendre les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1 : L'association Salleboeuf en fête, est autorisée à occuper le domaine public afin de faire tirer un feu d'artifice le dimanche 7 juillet 2024, à 23h00 sur le stade Gustave Eiffel.
Article 2 : La mise en œuvre du spectacle Pyrotechnique est placée sous la responsabilité de la société ARTS'i CONCEPTS chargée de veiller au transport et à la réception des artifices, au
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou tir est remise au Maire, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
Article 3: Le stade Gustave Eiffel, déterminé en zone de tir par le responsable de la mise en
œuvre du spectacle, sera délimité par un barriérage de sécurité, et interdit au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
Article 4 : Afin de garantir la sécurité des participants, un barriérage sera mis en place autour du périmètre définie à l’article 1.
Article 5 : L'accès aux services de secours et d'incendie devra être rendu possible et permanent durant toute la durée de l'évènement.
Article 6: A l'issue du spectacle, la société ARTS" CONCEPTS assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 9 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 10 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Monsieur le Capitaine du SDIS 33,
ARTS'i CONCEPTS,
Monsieur le président de Salleboeuf en fête. VVNNVYNYNNN
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 3 Juin 2024
Le Maire,
Nathalie MAVIEL
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr