Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 28 Fete de la Rosiere 1
Arrêté - 2024 31 Retraite au flambeau fete de la rosiere
Arrêté - 2024 27 Circulation et stationnement fete de la Ro
Arrêté - 2024 29 Vide grenier fete de la rosiere
Arrêté - 2025 060 arrete autorisation doccupation du domain
Arrêté - 2024 30 Feu dartifice fete de la Rosiere
Arrêté - 2024 58 Fete de la rosiere 2024 Interdiction stati
Arrêté - 2024 54 Fete de la rosiere Parking stade G. Eiffel
Arrêté - 2025 064 arrete installation de la fete foraine po
Arrêté - 2025 061 arrete interdiction au stationnement fete
Arrêté - 2024 64 Podium fete de la rosiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 64 Podium fete de la rosiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Corte de
SALLEBŒUF
ARRETE N° 2024/064
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour
l'installation d’un podium pour la fête de la rosière
organisée par Salleboeuf en fête
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière ;
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer le stationnement chemin de Labatut et de prendre les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1: L'association Salleboeuf en fête, est autorisée à occuper le domaine public afin d'installer un podium sur les places de parking situé avenue des Vignes pour la fête de la rosière du 5 juillet 2024 au dimanche 7 juillet 2024.
Article 2 : Du Mercredi 3 juillet 2024 à 8h00 au lundi 8 juillet 8h00, le stationnement sera interdit au droit de la place Gustave Eiffel sur la partie mentionnée à l'article 1.
Article 3 : L'accès aux services de secours et d'incendie devra être rendu possible et permanent durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr Article 7 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Monsieur le Capitaine du SDIS 33,
Monsieur le président de l'association Salleboeuf en fête VVYVVYVYNVYY
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 2 Juillet 2024
Le Maire,
Nathalie MAVIEL
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr