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Arrêté - 2024 27 Circulation et stationnement fete de la Rosiere
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 27 Circulation et stationnement fete de la Rosiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
" À Connie dr _.
KZ SALLEBŒUF
ARRETE N° 2024/027
Portant interdiction à la circulation et aux stationnements
à l’occasion de la Fête de la Rosière
organisé par l’association Salleboeuf en fête
du 05 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 î
VU le Code de la Route :
VU l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susvisé :
VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 25 mars
2024 :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police,
de la circulation et du stationnement, de veiller à
la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes
mesures et dispositions utiles en la matière :
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et
de prendre les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1 : L'association Salleboeuf en fête, est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion de la manifestation dénommée «
Fête de la Rosière » du 5 Juillet 2024 15h00 au lundi 8 juillet
2024 à 12h00.
Article 2 : En raison de la manifestation définie à l’article 1%, la circulation et le stationnement seront interdits, sur les voies suivantes et conformément au plan annexé à la demande.
+ Fermeture à la circulation et au stationnement de l'avenue des Vignes (RD241), entre l'intersection avec la rue des Carbouneires
et l'intersection avec l'avenue de la Tour
(RD13).
° Fermeture à la circulation et au stationnement chemin de Biroulade entre l'intersection avec l'avenue Gustave Eiffel (RD13) et la rue des Grands Chênes.
Article 3 : Une signalisation routière de déviation sera mise en place par les services techniques de la commune, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — 8°" partie — Signalisation temporaire, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Le
présent arrêté devra être apposé et visible de tous.
Pour les automobilistes circulant dans le sens Saint Germain du Puch / Salleboeuf :
° Une déviation sera mise en place avenue des Vignes à l'intersection avec la rue des Carbouneires.
Mairie de Sallebæuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr Pour les automobilistes circulant dans le sens Salleboeuf / Saint Germain
du Puch :
+ Une déviation sera mise en place avenue de la Tour (RD13) à l'intersection
avec la rue des
Carbouneires et à l'intersection avec l'avenue des Vignes (RD241).
Pour les riverains de la rue des Grands Chênes :
° La circulation se fera dans le sens du chemin de Biroulade dans la
partie en sens interdit à
l'intersection avec le chemin de Labatut.
Article 4: Afin de sécuriser l'évènement, un dispositif anti-voiture bélier
sera mis en place aux
intersections suivantes :
° Avenue des Vignes (RD241) à son intérsection avec l'avenue de la Tour
(RD13)
° Avenue des Vignes (RD241) à son intersection avec la rue des Carbouneires.
Article 5 : L'accès aux services de secours et d'incendie devra être
rendu possible et permanent
durant toute la durée de l'évènement.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément
à la réglementation
en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 8 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue
Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 9 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Madame l'Adjointe du Service Pilotage Opérationnel par Secteurs de Bordeaux, Madame la responsable du transport en commun Transdev,
Monsieur le président de Salleboeuf en fête. VYNNYNNN
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 3 Juin 2024
Le Maire,
Nathalie MAVIEL /
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr mairiedesalleDOEUT CE MORE