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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 55. Désignation représentants SYORP
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 55. Désignation représentants SYORP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-55-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
$
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
55/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à
20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7 mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:I.
Riffet
à Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à C.
Bilien,
C.
Borde
à Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à C.
Faucon,
G.
Mérici
à H.
Doizié,
M.
Rathier
à
R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à
Vasseur,
T.
Gonsard
à JM.
Pichon
ABSENTS
: A.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Martin
ee
he 2
fe fe fe 2e
fe ee
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DE
L’ORGE,
DE
LA
REMARDE
ET
DE
LA
PREDECELLE
(SYORP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5711-1,
L.
5212-1,
L.
5212-6
et
L.
5212-7-1,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
l’article
L.
211-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
l’Orge,
de
la Rémarde
et de
la Prédecelle
(SYORP),
Vu
les
candidatures
proposées,
Considérant
que
le
SYORP
est
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
exerçant
notamment
les
compétences
suivantes
:
+
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
des
milieux
naturels,
décomposée
en
4
sous-compétences
à
la
carte :
o
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI)
o
Missions
associées
GEMAPI
o
Milieux
naturels
et accueil
du
public
o
Hydraulique
agricole
e
Assainissement,
divisée
en
5 sous-compétences
à la carte
:
o
Collecte
des
eaux
usées
et eaux
pluviales,
o
Transport
des
eaux
usées
et eaux
pluviales
o
Traitement
des
eaux
usées
et eaux
pluviales
o
Assainissement
non
collectif
o
Eaux
usées
non
domestiques
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
Et
Renarde
est
membre
du
SYORP
au
titre
des
compétences
suivantes : -
GEMAPI
(Boissy-sous-Saint-Yon,
Mauchamps,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon,
Souzy-
la-Briche,
Villeconin),
-
Assainissement
collectif
des
eaux
usées
(Boissy-sous-Saint-Yon,
Mauchamps,
Saint-
Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon,
Souzy-la-Briche,
Villeconin),
-
Assainissement
non
collectif
des
eaux
usées
(Boissy-sous-Saint-Yon,
Mauchamps,
Saint-
Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon,
Souzy-la-Briche),
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
En
mn
TEA
ET
PE
EP
CAS
A
4512 -
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(Boissy-sous-Saint-Yon,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon).
Considérant
la nécessité
de procéder
à la désignation
de représentants
au
SYORP,
Considérant
qu’en
vertu
des
statuts
du
SYORP,
la
Communauté
de
communes
dispose
de
2
délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
pour
chacune
des
communes
membres
dont
le nombre
d’habitants
situés
sur
le bassin
versant
hydrographique
du
syndicat
est
supérieur
à 3500.
Pour
les
communes
membres
dont
le
nombre
d’habitants
situés
sur
le
bassin
versant
hydrographique
du
syndicat
est
inférieur
à
3500,
la
Communauté
de
communes
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
Considérant
que
la règle
de
principe
est
la désignation
des
représentants
de
l’EPCI
au
sein
des
syndicats
mixtes
par
vote
secret
à la majorité
absolue,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
peut décider,
à l’unanimité,
de ne pas procéder
par scrutin secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
à l’unanimité
de procéder
à un
vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
au
sein
du
SYORP, DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
sein
du
comité
syndical
du
SYORP
les personnes
suivantes :
e
Pour
Boissy-sous-Saint-Yon -
M.
Frédéric
DA
SILVA
- Titulaire
-
Mme
Magali
CHERON
- Titulaire
-
M.
Jean-Marc
PICHON
- Suppléant
-
M.
Moctar
DIABY
- Suppléant
e
Pour
Mauchamps -
M.
Damien
SMETS
- Titulaire
-
Mme
Stéhpanie
GODEFROY
- Suppléante
e
Pour
Saint-Sulpice-de-Favières -
M.
Olivier
PETRILLI
- Titulaire
-
M.
Mathieu
GOUIRAND
- Suppléant
e
Pour
Saint-Yon -
M.
Christian
LEMARIE
- Titulaire
-
M.
Nicolas
DOUDARD
- Suppléant
e
Pour
Souzy-la-Briche -
Mme
Camille
BERTRAND
- Titulaire
-
M.
Théo
CANGEMI
- Suppléant
e
Pour
Villeconin -
M.
Jean-Marc
FOUCHER
- Titulaire
-
Mme
Ophélie
DEBERT
- Suppléante
Julien
GARCIA,
é
MARTIN,
“ta
Secrétàre
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90