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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 56. Désignation représentants SIREDOM
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 56. Désignation représentants SIREDOM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-56-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
QD
Publication
: 19/05/2026
Ë
Rassemblons
[ARDELARRSSS
DÉLIBERATION
N° 56/2026
(
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à 20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
I.
Riffet
à
Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à
C.
Bilien,
C.
Borde
à
Z.
Hassan,
L.
Dedieu
à
C.
Faucon,
G.
Mérici
à
H.
Doizié,
M.
Rathier
à
R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à
Vasseur,
T.
Gonsard
à
JM.
Pichon
ABSENTS
: À.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
AE
ke ke
ke ke ke 2e
ke ee
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
POUR
L’INNOVATION.
LE
RECYCLAGE
ET
L'ENERGIE
PAR
LES
DECHETS
ET
ORDURES
MENAGERES
(SIREDOM) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5711-1,
L.
5212-1,
L.
5212-6
et
L.
5212-7-I,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
pour
l’Innovation,
le
Recyclage
et
l'Energie
par
les
Déchets
et
Ordures
Ménagères
(SIREDOM),
Vu
les
candidatures
proposées,
Considérant
que
le
SIREDOM
est
syndicat
mixte
fermé
à la
carte
exerçant
les
compétences
suivantes
:
-
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
Et
Renarde
est
membre
du
SIREDOM
au
titre
de
la
compétence
« Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
pour
les
communes
d’Auvers-
Saint-Georges,
Boissy-le-Cutté,
Boissy-sous-Saint-Yon,
Bouray-sur-Juine,
Chamarande,
Chauffour-lès-
Etréchy,
Etréchy,
Janville-sur-Juine,
Mauchamps,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon,
Souzy-la-Briche,
Torfou,
Villeconin,
Villeneuve-sur-Auvers,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la désignation
de
représentants
au
SIREDOM,
Considérant
qu’en
vertu
des
statuts
du
SIREDOM,
il convient
de
désigner :
-
Un
délégué
titulaire
par
commune,
-
Deux
délégués
suppléants
par
commune.
Considérant
que
la règle
de
principe
est la désignation
des
représentants
de
l’EPCI
au sein
des
syndicats
mixtes
par
vote
secret
à la majorité
absolue,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
-91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
RSR
TERRE
ST
À Considérant
que
le Conseil
Communautaire
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
au
sein
du
SIREDOM,
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au sein
du
comité
syndical
du
SIREDOM,
les personnes
suivantes :
e
Pour
Auvers-Saint-Georges -
Mme
Alice
WECK
- Titulaire
-
Mme
Isabelle
PIONNEAU
- Suppléante
-
M.
Yves
BERTAUD
- Suppléant
e
Pour
Boissy-le-Cutté -
Mme
Edwige
GEORGES
- Titulaire
-
Mme
Christelle
CATOR
- Suppléante
-
Mme
Corinne
LEBORGNE
- Suppléante
e
Pour
Boissy-sous-Saint-Yon -
M.
Frédérick
DUCHOSAL
- Titulaire
-
M.
Urbain
NJATANG
- Suppléant
-
M.
Pierre
SANTINI
- Suppléant
e
Pour
Bouray-sur-Juine -
M.
Didier
PAUTRAT
- Titulaire
-
M.
Cédric
LEFEVRE
- Suppléant
-
M.
Adriano
FERREIRA
- Suppléant
e
Pour
Chamarande -
M.
Antoine
DERKALOUSTIAN
- Titulaire
-
M.
Alex
DURAND
- Suppléant
-
M.
José
ELEUTERIO
- Suppléant
e
Pour
Chauffour-lès-Etréchy -
Mme
Isabelle
LAMANDÉ
- Titulaire
-
M.
Joël
BESSON
- Suppléant
-
M.
Thierry
GAUTIER
- Suppléant
e
Pour
Etréchy -
M. Hervé DOIZIÉ
- Titulaire
-
M.
Julien
GARCIA
- Suppléant
-
M.
Dominique
YRIS
- Suppléant
e
Pour
Janville-sur-Juine -
Mme
Séverine
GALIBERT
- Titulaire
-
M.
Marc
GERMAINN
- Suppléant
-
M.
Franck
PASQUIET
- Suppléant
e
Pour
Mauchamps -
M.
Thomas
GONSARD
- Titulaire
-
M.
Jean-Pierre
MORLOT
- Suppléant
-
M.
Loïc
VAN-BOUVELEN
- Suppléant
e
Pour
Saint-Sulpice-de-Favières -
M.
David
BOISSERIE
- Titulaire
-
Mme
Emmanuelle
BOUZIGUET
- Suppléante
-
M.
Olivier
PETRILLI
- Suppléant
e
Pour
Saint-Yon -
Mme
Cécile
DAVID
- Titulaire
-
M.
Christian
LEMARIE
- Suppléant
-
M.
Nicolas
DOUDARD
- Suppléant
y
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ù e
Pour
Souzy-la-Briche -
Mme
Dominique
COLLET
- Titulaire
-
M.
Jean-Pierre
OUSSENEKAN
- Suppléant
-
M.
François
BAUDRON
- Suppléant
e
Pour
Torfou -
M.
Serge
BEIS
- Titulaire
-
M.
Laurent
BONNET
- Suppléant
-
M.
Pascal
LEYDIER
- Suppléant
e
Pour
Villeconin -
M.
Axel
MALGUY
- Titulaire
-
Mme
Héloïse
FOURNIER
- Suppléante
-
M.
Jean-Marc
FOUCHER
- Suppléant
e
Pour
Villeneuve-sur-Auvers -
Mme
Christine
GRENECHE
- Titulaire
-
M.
Gilles
LEGENDRE
- Suppléant
-
M.
Benjamin
LECAMPION
- Suppléant
Julien
GARCIA,
Le
Président
Secrétairè
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devait
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90