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Conseil Municipal - etat civil archives departementales
Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - etat civil archives departementales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
L’an deux mille treize et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie à 18h35 - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND- MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – SUQUET Maguelonne - CHRISTOL Marcel – SERVEL Olivier –SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie
Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à GOMEZ René – LESAGE Lamyaa à LECOMTE Olivier – LECLERC Joëlle à SOREL Joëlle Absents : MM. SIDERIS André –DELVAL Valérie - CHAUSSY Stéphan – ZORGNOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 5 juin 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que selon le Code du Patrimoine (article L 212-12), les documents conservés dans les archives des communes de 2000 habitants ou plus, peuvent être déposés par le Maire, aux archives du Département.
Interrogés et compte tenu de l’intérêt que la commune souhaite déposer, à savoir les registres d’état civil de 1807 à 1901, les archives Départementales en accepte le dépôt.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article L 212-12 du Code du Patrimoine et sur avis favorable des Archives Départementales de l’Hérault, à déposer les registres d’état civil de 1807 à 1901 aux Archives Départementales de l’Hérault.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-065
* * *
Objet :
Dépôt des registres d’état civil aux archives
départementales.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20130613-DEL2013-065-DE
Date de télétransmission : 19/06/2013
Date de réception préfecture : 19/06/2013