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Déliberation - 2021 104 depot d archives communales aux archives departementales de l herault
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 104 depot d archives communales aux archives departementales de l herault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 arret
ID : 034-213402704-20210923-2021_104-DE
©. de védas
DELIBERATION 2021-104
LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX- SEPT SEPTEMBRE DEUX:-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme
BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. CADIOU, Mme MAURIN, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. LIBERATOR DE BOISGELIN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FERRAI donne procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à M. HIVIN, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN.
ABSENTS : M. ODIN, M. BOISSEAU, Mme RENARD.
Mme MAURIN a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Dépôt d'archives communales aux archives départementales de l'Hérault
Le Code du Patrimoine (article L 212-12 modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 62) permet aux communes de plus de 2000 habitants, le dépôt de leurs archives aux Archives départementales.
Suite à la visite d'inspection des archives communales réalisée par les archives départementales de l'Hérault le 20
juin 2019, différentes archives antérieures à 1789 représentant un intérêt historique et patrimonial ont été
inventoriées.
Par courrier réceptionné le 27 août dernier, la direction des Archives Départementales de l'Hérault invite la commune
de Saint-Jean-de-Védas à déposer aux Archives Départementales les archives communales antérieures à 1789 dans un souci de bonne conservation des documents.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D'AUTORISER le dépôt des archives communales aux Archives départementales de l'Hérault :
e délibérations consulaires 1745-1769
e compoix 1673-1750
e compoix 1750-1789
e brevette 1755-1790
e autres documents antérieurs à 1789.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 30 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.