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Déliberation - D250603D250603 Demande de depôt d’archives communales
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D250603D250603 Demande de depôt d’archives communales)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2825
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Date :
99_DE-034-213400104-2025 06 10-025 0603-DE
DÉPARTEMENT
HÉRAULT
10/06/2025
25/06/03 Numéro :
NOMBRE DE MEMBRES
Municipal
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris pañ à la délibéralion
23 23 18
Date de la convocation
05/06/2025
Date d'affichage
05/06/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le
Et publication,
Du
Qu notification
Du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ANIANE
34150
Séance du 10 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq
Etle 10 Juin
À 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Philippe SALASC
Présents : Philippe SALASC, Nicole MORERE, Bastien NOËL DU PAYRAT,
Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D'ARCY, Céline SERVA,
Sylviane DESCHAMPS, Guy PIEYRE, Anne-Dominique ISRAËL,
Tessa
PAGES, Florence GADET, Yannick LETET, Gienowefa LEMPECKI, Ludovic
FANTUZ, Romain SAUVAIRE.
Absents excusés : Fabienne SERVEL, Antoine ESPINOSA,
Nicolas ROUSSARD, Patrick ANDRIEUX, Vincent DI DIO, David LOPEZ.
Absents : Gérard QUINTA, Maroussia PANOSSIAN
Procurations :
Fabienne SERVEL à Florence GADET
Nicolas ROUSSARD à Philippe SALASC
Patrick ANDRIEUX à Yannick LETET
Secrétaire(s) : Sylviane DESCHAMPS
AFFAIRES GENERALES - DEMANDE DE DEPOT D’ARCHIVES
COMMUNALES.
Madame la 1#° adjointe informe le conseil municipal :
Les archives communales sont des archives publiques imprescriptibles
et
inaliénables. Le maire est responsable des archives et doit les conserver pour
la gestion des affaires communales, pour la justification des droits des
administrés et pour la sauvegarde de la mémoire et du patrimoine communal.
Madame la 1° adjointe rappelle que la commune a engagé auprès du Centre
de Gestion de l'Hérault une prestation de tri et classement selon les normes
en vigueur des archives communales.
Le Code du Patrimoine (article L 212-12 modifié par la loi n°2016-925 du 7
juillet 2016 — art. 62) permet aux communes de plus de 2000 habitants, le
dépôt de leurs archives aux Archives départementales.
Sur proposition de Madame la 1° adjointe,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide, dans un souci de bonne conservation des documents, le
dépôt aux Archives départementales de l’Hérault des archives
suivantes de la commune : , RECU EN PREFECTURE 1!
le 13/06/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-054-215400104-2025S 06 10-025 06 03-DE
- Archives antérieures à 1926,
- Etat civil de plus de 120 ans.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
ASC