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Document publié le Jeudi 3 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230707 DM 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
L’an deux mil vingt trois, le six juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt huit juin deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 60
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60
AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean- Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN (maire par intérim) - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12 CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, titulaire, M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOUT, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne suppléance à Mme Ludivine CHEMSI, suppléante - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne suppléance à M. Sébastien LOYEZ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT- LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D20230707 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20230707 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2.
Rapporteur : Mme BLANCHARD
1ère Vice-Présidente
Au budget principal, une nouvelle dépense est anticipée.
L’actif du budget principal est régularisé, pour des opérations patrimoniales.
Pour plusieurs budgets annexes, les amortissements des immobilisations sont ajustés.
Le budget Iwuy Ouest est complété pour l’acquisition récente de 5 parcelles au Val-de-Calvigny.
➢ Budget principal :
Les reprises de résultats consécutifs à la dissolution du S.I.A. de la Ravine et à celle de l’ancien syndicat de reconversion de la B.A. 103, doivent être intégrées dans les comptes de la C.A.C. Une opération patrimoniale est réalisée. Elle consiste au transfert sur les comptes définitifs des avances réalisées pour des travaux de 2009 sur la zone d’activité Actipôle.
Une autre opération patrimoniale concerne le transfert sur les comptes d’immobilisation définitifs des frais d’études relatifs à la zone d’expansion de crue et à l’aménagement hydraulique de l’Escaut.
➢ Interventions Economiques :
L’annulation du loyer 2022 de l’entreprise STOELZLE, actée lors du dernier conseil, a été réalisée après qu’un titre de recette ait été émis. Ce titre ayant été émis sur l’exercice antérieur, des crédits au chapitre des dépenses exceptionnelles doivent être ouverts pour l’annuler.
La subvention d’équilibre du budget principal doit être augmentée en conséquence. Cette augmentation est atténuée par l’amortissement des subventions d’équipement transférables au compte de résultat. Il doit être intégré, avec le rattrapage de l’année 2022.
➢ Budget gestion des déchets ménagers :
Les crédits de dépenses exceptionnelles doivent être augmentés pour une réduction de titre portant sur l’exercice antérieur.
Une provision pour dépréciation des comptes de tiers est constatée.
➢ Budget distribution d’eau potable :
La dotation aux amortissements des immobilisations est actualisée. ➢ Budget assainissement :
Les crédits d’annuité en capital de dette sont à nouveau ajustés aux besoins réels, à la suite de deux régularisations de contrats, par le biais d’un complément à la dotation aux amortissements. L’amortissement des subventions d’équipement recouvrées par les anciennes structures de gestion de Marcoing et de Fontaine-Notre-Dame, Anneux, Cantaing, Flesquières, restait également à intégrer (30 000 €).
➢ Budget Iwuy Ouest :
Cinq parcelles à vocation de voirie desservant au développement économique ont été cédées par la commune d’Iwuy à l’euro symbolique en mars dernier. Les crédits correspondent à la valeur des terrains cédés à intégrer à l’actif, et aux frais de notaire.
La Commission des Finances s’est déclarée favorable à ces mouvements de crédit, récapitulés dans les tableaux annexés.
A l’unanimité, le conseil communautaire en a fait de même.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 03 août 2023
Envoyé en préfecture le 20 juillet 2023
Reçu en préfecture le 20 juillet 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230720-D20230707-DE