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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231008 DM3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
L’an deux mil vingt trois, le cinq octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf septembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à Mme Sonia LANCEL, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER, suppléante - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231008 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231008 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3.
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
1ère Vice-Présidente
Une troisième modification des crédits ouverts est nécessaire sur le budget principal, et sur quatre budgets annexes, à la fois pour des opérations réelles, et pour des opérations d’ordre.
Il s’agit principalement de régularisations dans les comptes, notamment de ventilation de dettes, mais aussi l’amortissement des immobilisations.
➢ Budget principal :
En fonctionnement, deux opérations nouvelles démarrant à l’étape des études, sont présentées : il s’agit des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le schéma directeur eau potable, et pour la mise en réseau des bibliothèques.
En investissement, plusieurs points sont intégrés.
Deux mouvements font suite à la D.B.M. n°2 :
- Une correction est faite quant à la reprise du déficit d’investissement consécutif à la dissolution du S.I.A. de la Ravine, qui s’élève à 16 225,51 €,
- L’opération patrimoniale consistant au transfert sur les comptes définitifs des avances réalisées pour des travaux de 2009 sur la zone d’activité Actipôle, est poursuivie (dans le prolongement des éléments déjà votés aux fins de régularisation de F.C.T.V.A.), et achevée par cette délibération.
D’autres mouvements sont constatés :
- La cession à l’euro symbolique de terrains à Raillencourt-Saint-Olle pour la société Nord Home, décidée en délibération du conseil communautaire du 07/07/22, est intégrée.
- Les amortissements des immobilisations sont complétés.
- Les échéances de dette des exercices 2020, 2021, récupérées des anciennes structures de gestion de l’eau potable et de l’assainissement (depuis 2020 pour le S.E.A. de Marcoing, et depuis 2021 pour le S.I.A. de Fontaine-Notre-Dame, Anneux, Cantaing, Flesquières), étaient jusqu’à présent intégralement payées, mais la plupart de ces paiements n’étaient constatés que sur les comptes d’attente du comptable.
Après un travail de régularisation mené entre les services de la C.A.C., mais aussi avec les services du comptable, les paiements réalisés sur les comptes d’attente peuvent désormais être intégrés aux comptes définitifs de la C.A.C.
Les emprunts récupérés au budget principal correspondent à certains de l’ancien S.E.A. de Marcoing dont la principale composante était de financer des ouvrages d’eau pluviale. A l’inverse, toutes les dettes récupérées de l’ancien S.I.A. de Fontaine-Notre-Dame, Anneux, Cantaing, Flesquières, concernaient le financement d’ouvrages d’assainissement, et sont reprises au budget assainissement (voir ci-après, pour le budget concerné). Le rattrapage entre les écritures d’amortissement de la dette et les paiements effectifs des annuités de l’ancien S.E.A. de Marcoing, depuis 2020, génère un besoin de crédits proche de 300 000 €.
Ce besoin est couvert par les disponibilités du compte des travaux de voirie sur les zones d’activité.
➢ Assainissement :
L’explication précédente sur la dette peut être reprise à l’identique, concernant cette fois le S.I.A. de Fontaine-Notre-Dame, Anneux, Cantaing, Flesquières, pour près de 70 000 €.
En ce qui concerne la dotation aux amortissements des immobilisations, elle est réalisée pour une deuxième année consécutive. Elle est toutefois complétée de 50 000 € de plus.
➢ Interventions Economiques :
Les crédits correspondant à l’acquisition du bâtiment et des installations Porthault à Fontaine- Notre-Dame sont transférés sur le chapitre des immobilisations corporelles.
➢ Budget gestion des déchets :
Une recette de 22 582,62 € a été constatée à tort fin 2022. PAPREC avait réalisé une erreur de tonnage sur une facture d’achat de matériaux recyclables. Le chapitre permettant cette régularisation sur exercice antérieur est crédité pour annuler le titre de recette.
L’amortissement des immobilisations est complété pour 210 000 €. Cela correspond aux valeurs qui étaient inscrites à l’actif du budget principal alors qu’elles concernaient des travaux dans les déchetteries, restant à amortir. Ces valeurs ont été transférées au budget annexe déchets.
Une partie des crédits nécessaires à ces opérations est prélevée depuis le compte des prestations de service. Celui-ci regroupe l’ensemble des contrats de collecte et de traitement, pour 13 M€. La diminution de crédits proposée sur ce compte atteint 100 000 €. Les crédits qui resteront ouverts sur ce compte (12,9 M€) restent supérieurs aux dépenses réalisées en 2022 (12,4 M€). Les efforts de la collectivité pour réduire les quantités à traiter doivent permettre, malgré la hausse de la T.G.A.P., et malgré les révisions contractuelles, de respecter cette prévision.
➢ Budget golf :
Le chapitre des autres charges de gestion courante doit être complété pour pourvoir aux coûts annuels de mise à disposition du logiciel de gestion de la régie.
La Commission des Finances s’est déclarée favorable à ces mouvements de crédit, récapitulés dans les tableaux annexés.
A l’unanimité, le conseil communautaire en a fait de même. Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 20 octobre 2023
Reçu en préfecture le 20 octobre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231020-D20231008-DE