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Déliberation - DCM202530 df Budget Annexe de Loffice de Tourisme Subvention du Budget Principal 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202530 df Budget Annexe de Loffice de Tourisme Subvention du Budget Principal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
a:ües-rriorts
l-a SJ J« l- V;«
Réf: DCM20253û
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 29
Date de la convûcation : 27 mars et 04 avril 2û25
Notifiée aux élus le : 27 mars et 04 avril 2ü25
Date de l'affichage : 27 mars et 04 avril 2025
OBjET: DF - Budgef annexe de
l'Office de Tourisme -
Subvention du budget principal
2025
SÉANCE JEUDI IO AVRIL2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes,
régulièrement convoqué les 27 mars pour les projets de BP et 04 avril 2025 pourles affaires
non-budgétaires (affichage du même jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR,
Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES
Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
Christine DUCHANGE à Christian LAPISARDI
Jean-Claude BASCHIOU à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michèle PALLARES
Rapporteur : RégiS VIANET
Vu les arficles L 2311-1, L2312-'1 e+ suivants du Code Général des Collectivités
Terri+oriales relafifs au vofe des budgets ;
Vu les orbi+rages décidés lors de la préparotion du budget primitif 2025 de la
commune et le budge+ annexe de l'Office de Tourisme 2025 ;
Considérant que les recettes prévisionnelles d'exploitation du budget annexe
Office de Tourisme sont insuffisantes pour équilibrer la section d'exploitation
dudit budget 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal
de fixer le mon+ant de la subvemion de fonctionnement allouée au budget
annexe de l'Office de Tourisme, pour l'exercice 2025 à hauteur de :66 764,10 €
Les crédits pour le versement de cette subverfion font l'objet d'une inscription au
Budget Primi+if 2024 de la commune en dépenses de fonctionnemen+ compte
65821 e4 en rece+tes de fonctionnement compte 7474l sur le budget annexe de
l'Office de Tourisme, budgets votés lors de ce conseil municipal en da+e du 9 avril
2025.
De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivontes
Versement du Budget principol de la Commune vers le budget annexe de 1'Office de
Tourisme
Premier versement, fin avril 2025 :
Deuxième versement, débu+ septembre 2025
Troisième versement, débu+ décembre 2025 :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90
22 254,70 €
22 254,70 €
22 254,70 €
Page 1 sur 2 Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorifé,
FIXE le montant de la subvention de fonctionnement allouée au budget annexe
de I ' Office de Tourisme, pour I ' exercice 2025 (' hauteur de :66 764,10 €
DlT que les modali+és de versemen+ de cej+e subven+ion seront les suivan+es
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe de l'Office de
Tourïsme
Premier versemen+, fin avril 2025 :
Deuxième versemen+, début sep+embre 2025 :
Troisième versement, début décembre 2025 :
22 254,70 €
22 254,70 €
22 254,70 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Gara
Résultats du vote :
Délibéra+ion
202530
DF - Office de Tourisme -
Subvention du Budget Principal
au budge+ annexe 2025
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + O.
BERTRAND, C. V ANDERBISTE
+ S. PIGNAN
Contre : 3
J. RAMS, C. BONATO, M.
POUGENC
Absten+ion : o NÉANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux aüprès de l'Assemb ée déliLiérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88C)10 - 30 941 NÎMES CEDEX C)9 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2