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Convocation - 1561797
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Convocation - 1561797)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI Evelyne ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ- ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Dominique FAIVRE ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean-Louis CUINET ; M. Claude-Romain FARYS ; M. Geoffrey LAMIA ; Mme Guénola ORRY
Excusées : Mme Catherine ROBITAILLIE ; Mme Danijela DELORME
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 29/01/2024 Date d’affichage : 29/01/2024
REFUS DU GLISSEMENT DE LA GRANDE SECTION DE MATERNELLE VERS L’ÉLEMENTAIRE ET INVERSEMENT
Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur ROYER Inspecteur de l’Éducation Nationale de notre circonscription nous a annoncé la fermeture d’une classe de maternelle au sein de l’école de notre commune et du glissement de la Grande Section de maternelle vers l’élémentaire. Cette décision a été prise par Monsieur MULLER, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
REFUSE catégoriquement la décision de fermeture d’une classe de maternelle au sein de l’école de notre commune et du glissement de la Grande Section de maternelle vers l’élémentaire
REFUS DE FERMETURE DE CLASSE MATERNELLE
Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur ROYER Inspecteur de l’Éducation Nationale de notre circonscription nous a annoncé la fermeture d’une classe de maternelle au sein de l’école de notre commune et du glissement de la Grande Section de maternelle vers l’élémentaire. Cette décision a été prise par Monsieur MULLER, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
REFUSE la fermeture d’une classe de maternelle alors que les effectifs sont stables et ne permettent pas d’accueillir tous les enfants inscrits dans une seule classe.
DECISION D’ESTER EN JUSTICE
Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur ROYER Inspecteur de l’Éducation Nationale de notre circonscription nous a annoncé la fermeture d’une classe de maternelle au sein de l’école de notre commune et du glissement de la Grande Section de maternelle vers l’élémentaire. Cette décision a été prise par Monsieur MULLER, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale. Le Maire propose d’engager un recours au Tribunal Administratif, pour s’opposer à la fermeture d’une classe engagée par l’académie et le DASEN.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune et notamment empêcher une fermeture de classe en maternelle alors que les effectifs sont stables.
CREATION D’UNE CLASSE HORS CONTRAT
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un recours sera déposé au Tribunal Administratif pour s’opposer à la décision de fermeture d’une classe maternelle dans notre commune. Dans l’hypothèse que ce recours n’aboutisse pas le Maire propose la création d’une classe hors contrat Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création d’une classe hors contrat
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions pour maintenir ou créer une classe en cas de glissement et/ou de fermeture.