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Conseil Municipal - 874180
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 874180)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 AVRIL 2022 A 19 HEURES
L’an deux mil vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Dominique FAIVRE ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean-Louis-CUINET ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; Mme Danijela DELORME ; M. Geoffrey LAMIA ; Mme Guénola ORRY
Excusé : M. Claude-Romain FARYS a donné pouvoir à M. Jean-Louis CUINET
Secrétaire de séance : Mme Nadeige LHOMME est nommée secrétaire de séance
Approbation du compte administratif 2021 – Budget Annexe HÔTEL RESTAURANT « LA MUSARDE »
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, approuve le compte administratif 2021 de l’hôtel. Le résultat de clôture est le suivant :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Résultats reportés 41 315,82 € 41 315,82 € Dépenses de l'exercice 19 450,00 € 19 450,00 € Recettes de l'exercice 20 154,92 € 20 154,92 € Résultats de clôture 42 020,74 € - € 42 020,74 €
Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Annexe HÔTEL RESTAURANT « LA MUSARDE »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 de l’hôtel dressé par le receveur municipal. Affectation des résultats 2021 – Budget Annexe HÔTEL RESTAURANT « LA MUSARDE » Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter les résultats 2021 de la façon suivante au budget 2022 : 001 – Déficit d’investissement reporté 0 € 002 – Résultat de fonctionnement reporté + 42 020.74 € 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 0 €
Budget HÔTEL – Année 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif de l’hôtel pour l’année 2022 présenté par le Maire, avec reprises des résultats de l’année 2021 :
- Section de fonctionnement pour un montant de 62 701,74 € en recettes et en dépenses - Section d’investissement pour un montant de 15 000,00 € en recettes et en dépenses
Reversement de l’excédent de l’hôtel au budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser une partie de l’excédent du budget de l’hôtel en recettes au budget principal de la commune, soit 10 000 €.
Approbation du compte administratif 2021 – COMMUNE (7.1)
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, approuve le compte administratif 2021 de la commune. Le résultat de clôture est le suivant :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Résultats reportés 643 676,83 € 70 131,01 € - 573 545,82 € Dépenses de l'exercice 594 885,01 € 106 729,25 € 701 614,26 € Recettes de l'exercice 655 180,18 € 148 570,72 € 803 750,90 € Résultats de clôture 703 972,00 € 28 289,54 € - 675 682,46 €
Approbation du compte de gestion 2021 – COMMUNE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 de la commune dressé par le receveur municipal. Affectation des résultats 2021 – COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante au budget de l’exercice 2022 :
001 – déficit d’investissement reporté - 28 289.54 €
002 – Résultat de fonctionnement reporté 612 624.14 €
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 91 347.86 €
Vote des taux des taxes pour l’année 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE ainsi qu’il suit les taux des taxes pour 2022 : Rappel des taux 2021 Vote des taux pour
l’année 2022
Foncier Bâti 32.18 % 32,39 % Foncier non Bâti 37.90 % 38.14 %
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de verser des subventions aux associations pour un montant total de 8 300 €.
Budget COMMUNE – Année 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif de la COMMUNE pour l’année 2022 présenté par le Maire, avec reprises des résultats de l’année 2021 :
- Section de fonctionnement : pour un montant de 1 264 507.14 € en recettes et de 630 684.00 € en dépenses - Section d’investissement : pour un montant de 131 940.56 € en recettes et en dépenses
PROJET D’UNITE DE METHANISTION – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions, Après avoir pris connaissance du projet de construction d’une unité de méthanisation par la SAS AGRI-PLATEAU, DONNE un avis favorable à ce projet
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ET DE SALLES AU FORT A L’ASSOCIATION CADOLES ET MEURGERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le renouvellement des conventions. AUTORISE Le Maire a signé l’avenant de renouvellement chaque année jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties
MISE A DISPOSITION DE DEUX SALLES AU FORT A L’ASSOCIATION ASOR 21
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ASOR 21 demande la mise à disposition de deux salles au fort, situées sous le porche afin de pouvoir y stocker du matériel qu’ils utilisent pour leurs activités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la mise à disposition de deux salles au fort, situées sous le porche, DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.