Déliberation - 749874

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Déliberation - 749874 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon. Lien du pdf (Déliberation - 749874)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 A 19 HEURES

L’an deux mil dix-vingt, le vingt-six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.

Etaient présents : M. Bertrand FRANET ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Dominique FAIVRE ; M. Noël BERNARD ; Mme Mélanie REVERDY ; M. Jean-Louis CUINET ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; M Geoffrey LAMIA Excusés : Mme Evelyne GHIRARDI a donné pouvoir à M. Jacques de LOISY ; M. Claude-Romain FARYS a donné pouvoir à M. Bertrand FRANET ; Mme Danijela DELORME a donné pouvoir à Mme Corinne LE DISSEZ- ROGNON

Secrétaire de séance : Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON est nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 19/10/2020 Date d’affichage : 19/10/2020

Information sur les décisions du Maire prises par délégation :

- DEC 01/2020 : Acquisition d’un véhicule utilitaire pour un montant de 31 446.25 € TTC (hors reprise

de l’ancien pour un montant de 6006.25 TTC soit net 25440 TTC)

- DEC 02/2020 : Acquisition d’équipements – montage installation – tests de conformité : fourniture

et installation d’équipements sportifs et de jeux pour un montant HT de 57 613.94€

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 22 juin 2020. Il a pris les délibérations suivantes :

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une disposition de la loi NOTRe est entrée en vigueur en mars 2020 après le renouvellement général des conseils municipaux. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers doivent établir un règlement intérieur dans les 6 mois suivant l’installation du Conseil Municipal.

VU l’article L.2121.28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité d’adopter un règlement intérieur dès lors que la population est supérieure à 1000 habitants ;

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le projet de règlement intérieur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur proposé.

HOTEL-RESTAURANT LA MUSARDE : ANNULATION DE LOYERS – COVID-19

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de donner une suite favorable à la demande d’annulation de 3 mois de loyers, soit un montant de 6 481.50 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la poursuite du dossier.RETROCESSION DE VOIRIE PAR LA SOCIETE DUMAS LATTAQUE REALISATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE

Il est envisagé la rétrocession des voiries restée appartenir à la Société DUMAS LATTAQUE REALISATIONS, Les parcelles objets de la rétrocession proviennent du lotissement-remembrement dit « Les Domaines d’Hauteville. Les parcelles concernées par la rétrocession sont les suivantes : AI 285 ; AI 286 et AI 287 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession dans le domaine public de la commune, des parcelles ci-dessus référencées. AUTORISE le Maire à signer l’acte de rétrocession

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION AU 1ER ETAGE DE LA MAIRIE A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Chambre d’Agriculture a sollicité la commune pour la mise à disposition d’une salle le lundi après-midi à compter du 1er novembre 2020. Le Maire propose la mise à disposition de la salle de réunion située au 1er étage de la mairie, moyennant 10 € par séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise à disposition de la salle de réunion située au 1er étage de la mairie à la Chambre d’Agriculture chaque lundi après-midi à compter du 1er novembre.

DIT que cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. Le montant de la mise à disposition étant fixé à 10 € par séance.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition.

BAIL DE CHASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de chasse signé en 2017 avec la société de chasse de Hauteville est arrivé à échéance le 31 juillet 2020 et il propose aux membres du conseil municipal de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le bail de location.

Prix annuel de la location : 350 €

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant titulaire et de son suppléant.

Appel à candidature : Sont candidats :

Représentant titulaire : Evelyne GHIRARDI

Représentant suppléant : Jacques de LOISY

Compte tenu qu’une seule candidature à chaque poste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Sont donc désignés comme :

Représentant titulaire : Evelyne GHIRARDI

Représentant suppléant : Jacques de LOISYDESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUAL DE DEFENSE PROTECTION ET RESTAURATION DU SITE DU VAL SUZON (5.3)

Annule et remplace la délibération 20/2020 du 22 juin 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner des représentants au syndicat intercommunal de défense protection et restauration du site du Val-Suzon. Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires appelés à siéger au sein du syndicat intercommunal de défense protection et restauration du site du Val-Suzon Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant titulaire et de son suppléant.

Appel à candidature : Sont candidats :

- Alain SILVESTRE

- Jean-Louis CUINET

Compte tenu qu’une seule candidature à chaque poste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Sont donc désignés délégués titulaires :

- Alain SILVESTRE

- Jean-Louis CUINET

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FORT

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande d’utilisation du Fort d’Hauteville-lès- Dijon à titre gracieux au profit des militaires de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté. Le Maire propose la signature d’une convention pour valider cette mise à disposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise à disposition du Fort d’Hauteville-lès-Dijon à titre gracieux au profit des militaires de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er novembre 2020 et jusqu’au 1er mars 2024;

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

DROITS DE PLACE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer un tarif pour l’occupation du domaine public communal par des commerces ambulants (Food trucks) et pour les distributeurs de denrées ou autres.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE, pour les véhicules commerciaux « Food trucks » aménagés pour la vente de produits alimentaires et/ou confectionnés comme suit :

- 20 € par mois pour une présence 1 jour par semaine

- 40 € par mois pour une présence 2 jours par semaine

BUDGET PRINCIPAL 2020 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget principal 2020 par décision modificative l’acquisition d’un ordinateur portable pour la directrice de l’école maternelle pour un montant de 1000 €.