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Déliberation - 99 dc dec 046 24
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 046 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240404-046-2024-CC
Accusé certifié exécutoire 47-2024 Réception par le préfet nl
Publication: 09/04/2024 À La
PT ,; DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 046/2024
OBJET: Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour 1 agent avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs du 06
au 13 avril 2024.
ps
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle
pour l'acquisition du BAFA 1 - Théorie, du 6 au 13 avril 2024, pour 1 agent
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation pour 1 agent avec l'UFCV -
Délégation régionale d'Ile-de-France domiciliée au 1 Villa des Pyrénées - 75020 Paris.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour 1 agent, pour un montant de 419,00 € TTC
(Quatre cent dix-neuf euros) par agent.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 4 avril 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 0160 54 28 28 mairie@morangisil.com #° vw morangissi.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)