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Déliberation - 99 dc dec 027 24
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 027 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240314-027-2024-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/202.
Publication : 20/03/2024. x
28-2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORAN DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 27/2024
OBJET : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec
l'association Club de l'Avenir pour le 27 mars 2024 de 08h30 à 12h30.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant la proposition faite par l'Association, d'une assemblée générale le 27 mars 2024 à
l'espace Pierre Amoyal.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec l'association Club de l'Avenir, domiciliée au
56 rue Lavoisier — 91420 MORANGIS
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à titre
gracieux, pour le 27 mars 2024 de 08h30 à 12h30
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département.
Fait à Morangis, le 14 mars 2024
Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Pas Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0168 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° www morangissl.com