Déliberation - 99 dc dec 027 24

Documents similaires

Déliberation - 99 dc dec 049 24

Déliberation - 99 dc dec 048 24

Déliberation - 99 dc dec 025 24

Déliberation - 99 dc dec 063 24

Déliberation - 99 dc dec 050 24

Déliberation - 99 dc dec 028 24

Déliberation - 99 dc dec 004 24

Déliberation - 99 dc dec 24 2025

Déliberation - 99 dc dec 064 24

Déliberation - 99 dc dec 045 24

Déliberation - 99 dc dec 027 24 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 027 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240314-027-2024-CC|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/03/202.

Publication : 20/03/2024. x

28-2024

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

MORAN DÉCISION DU MAIRE

Décision n° 27/2024

OBJET : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec

l'association Club de l'Avenir pour le 27 mars 2024 de 08h30 à 12h30.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020

portant délégation de pouvoirs au Maire

Considérant la proposition faite par l'Association, d'une assemblée générale le 27 mars 2024 à

l'espace Pierre Amoyal.

Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec l'association Club de l'Avenir, domiciliée au

56 rue Lavoisier — 91420 MORANGIS

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à titre

gracieux, pour le 27 mars 2024 de 08h30 à 12h30

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département.

Fait à Morangis, le 14 mars 2024

Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et

informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Pas Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0168 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° www morangissl.com