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Déliberation - 99 dc dec 044 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 044 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20240329-044-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024] 45-2024 Publication : 09/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Go 68 50 28 28 mairnie@morangisgt.com AE www morangisgi com
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 044/2024
OBJET: Convention pour la réservation d’un séjour pour les séniors au Village de Vacances de Lamoura (Jura) du 21 au 28 juin 2025 avec
l'Association « NEIGE ET PLEIN AIR »
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer un séjour vacances aux séniors morangissois en 2025,
Considérant la proposition de convention fixant le rôle de la municipalité et de l'Association
« NEIGE ET PLEIN AIR »,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec l'Association « NEIGE ET PLEIN AIR » sise BP
3033 17031 LA ROCHELLE CEDEX 1.
Article 2 : DECIDE de signer la convention pour réserver un séjour au Village de Vacances de
Lamoura (Jura) du 21 au 28 juin au 2025 pour 24 séniors et 1 accompagnateur pour un montant
de 11 679 € (onze-mille six-cent soixante dix-neuf euros).
Ce montant sera minoré en fonction du nombre de personnes bénéficiant de l’aide attribuée par
l'ANCV dans le cadre du programme « Séniors en vacances 2025».
Article 3 : DECIDE d'approuver l'échéancier de versements suivant :
- Un acompte d’un montant de 1 000 € versé en décembre 2024
- Le solde d’un montant de 10 679 € à l'issue du séjour
Article 4 : DIT que le montant de l'acompte est inscrit au budget.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 29/03/2024
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.