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Procès Verbal - pv du cm du 24 11 2022 approuve Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 11 2022 approuve)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,

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COMMUNE DE CAPTIEUX – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 24 novembre 2022 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2022.

Présent.e.s : C. LUQUEDEY, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS J. KONSCHELLE, D. PETIT, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE P. SANGO, A. LABOURGUIGNE.

Excusé.e.s : J.-L. GLEYZE (procuration à C. LUQUEDEY), B. FAGET (procuration à D. DUCOS), P. CALDERON (procuration à J. VANBRABANT).

Secrétaire de séance : A. LABOURGUIGNE.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Mme LABOURGUIGNE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022.

Mme la Maire soumet le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal à l’avis des membres du Conseil.

En l’absence de remarque particulière, le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par Mme la Maire.

Mme la Maire informe l’assemblée des délégations exercées depuis la dernière séance du Conseil :

- Signature des mandats relatifs aux paiements des travaux de réfection de la toiture de l’Eglise pour un montant de 23 914,80€ à l’entreprise Carreyre. Ces crédits avaient été inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

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FINANCES

 Dossier n°1 : Décision modificative n°1 – Budget primitif 2022 de la commune.

Mme la Maire donne la parole à Mme LE COZE, Adjointe au Maire, membre de la Commission Finances. Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code général des collectivités territoriales, Mme LE COZE rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice en cours. Il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget primitif 2022 de la commune pour la section de fonctionnement :

- Opération de – 40 000€ au chapitre 011 (Charges à caractère général) ;

- Opération de + 40 000€ au chapitre 012 (Charges de personnels, frais assimilés).

Les virements de crédits sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant

011 – Charges à

caractère générale

– 40 000 euros 012 – Charges de

personnels, frais

assimilés

+ 40 000 euros

615231 – Entretien

réparations voiries

– 5 000 euros 6411 – Personnel titulaire + 30 000 euros

3156 – Maintenance – 6 000 euros 6413 – Personnel non

titulaire

+ 5 000 euros

6226 – Honoraires – 20 000 euros 6453 – Cotisations aux

caisses de retraites

+ 5000 euros

6238 – Divers – 5 000 euros

6281 – Concours divers

(cotisations)

– 4 000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la décision modificative au budget principal 2022 de la commune dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

3

 Dossier n°2 : Décision modificative n°2 – Budget primitif 2022 de la commune.

Mme la Maire donne la parole à Mme LE COZE, Adjointe au Maire, membre de la Commission Finances. Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code général des collectivités territoriales, Mme LE COZE rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice en cours. Il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget primitif 2022 de la commune pour la section d’investissement :

- Opération de – 11 778 € à l’article 13 (subvention d’investissement) de l’opération d’équipement n°506 – CAB2 – Aménagement de la Place Foirail) ;

- Opération de + 11 778 € à l’article 13 (subvention d’investissement) de l’opération d’équipement n°800, intitulée Convention Aménagement Bourg.

Les virements de crédits sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération n°506 – CAB2 Aménagement

de la Place Foirail

Opération n°800 – Convention

Aménagement Bourg

Article Montant Article Montant

13 – Subvention

d’investissement

– 11 778 euros 13 – Subvention

d’investissement

+ 11 778 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la décision modificative au budget principal 2022 de la commune dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

 Dossier n°3 : Décision modificative n°2 – Budget primitif 2022 du RPI.

Mme la Maire donne la parole à Mme LE COZE, Adjointe au Maire, membre de la Commission Finances. Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code général des collectivités territoriales, Mme LE COZE rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice en cours.

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Il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget primitif 2022 du RPI pour la section de fonctionnement :

- Opération de – 6 000 € au chapitre 012 (Charges de personnels, frais assimilés) ;

- Opération de + 6 000 € au chapitre 011 (Charges à caractère général).

Mme LE COZE précise que l’augmentation du prix des flux et de l’alimentation a un fort impact sur les budgets municipaux et justifie la nécessité de réaliser ces ajustements de crédits.

Les virements de crédits sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Montant Chapitre Montant

012 – Charges de

personnels, frais

assimilés

– 6 000 euros 011 – Charges à

caractère général

+ 6 000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la décision modificative au budget primitif 2022 du RPI dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

 Dossier n°4 : Avenant au bail de M. GAESTEL.

Madame la Maire rappelle que Monsieur Yann GAESTEL, neuropsychologue, exerce une activité libérale au sein d’une salle de consultation du Cabinet médical sis, 1, avenue de la Gare à CAPTIEUX.

Monsieur GAESTEL occupe ce local six demi-journées par mois pour un montant de 53 euros. En raison d’un accroissement d’activité, il souhaite une révision de son bail professionnel afin d’occuper le même local huit demi-journées par semaine à compter du 1er décembre 2022.

Aussi, en tenant compte-compte de la revalorisation de l’indice des loyers des activités tertiaires de l’INSEE 3ème trimestre 2022 (136,27 points) et du nouveau taux d’occupation du cabinet médical par Monsieur GAESTEL, Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer le montant du loyer à 73,74 euros.

Mme la Maire précise que l’assemblée générale de l’association Cap San’T s’est tenue la semaine dernière, associant de nombreux acteurs du territoire. Cela prouve qu’il existe une réelle dynamique autour de la santé sur le territoire.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter la proposition de Madame la Maire ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant au contrat de bail professionnel avec Monsieur Yann GAESTEL prévoyant un loyer mensuel de 73,74 euros à partir du 1er décembre 2022.

SERVICE DE L’EAU

 Dossier n°5 : Approbation de l’emprunt relatif à la réalisation des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement de la Route

Départementale n°10 – route de Giscos.

M. COURREGELONGUE fait un point sur l’avancement du chantier. Il indique qu’il existe des difficultés sur ce chantier en raison d’imprévus (présence de réseaux de gaz et d’électricité à proximité de la conduite d’eau à renouveler). Le maître d’œuvre, le cabinet d’ingénierie SOCAMA, en lien avec l’entreprise retenue, Chantiers d’Aquitaine, a choisi de créer une nouvelle conduite d’eau (et non plus un remplacement en lieu et place comme initialement prévu dans le marché) avec un passage en demi-chaussée. Le cabinet SOCAMA s’est engagé à porter une grande vigilance sur cette modification afin de ne pas générer un coup surévalué sur ce chantier. M. COURREGELONGUE précise qu’il est nécessaire de faire un point avec les riverains sur ces travaux de réfection en raison de la possible installation de nouveaux tabourets de raccordements au réseau d’assainissement collectif.

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement des eaux usées et de réfection de la Route Départementale n°10 (route de Giscos), l’offre de l’entreprise Chantiers d’Aquitaine, d’un montant de 295 663,00€ HT, a été retenue.

Cette opération est financée à l’aide d’un emprunt, porté par le service de l’eau et de l’assainissement de la commune de CAPTIEUX.

L’offre de prêt proposée par le Crédit Agricole d’Aquitaine a été retenue :

o pour un montant de 300 000€ ;

o pour une durée de 240 mois ;

o pour un taux d’intérêt annuel fixe de 3,4010% ;

o avec un remboursement semestriel (soit 40 échéances).

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le prêt du Crédit Agricole d’Aquitaine :

o pour un montant de 300 000€ ;

o pour une durée de 240 mois ;

o pour un taux d’intérêt annuel fixe de 3,4010% ;

o avec un remboursement semestriel (soit 40 échéances).

- d’autoriser Madame la Maire à entreprendre toutes les formalités nécessaires, à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

 Dossier n°6 : Décision modificative – Budget du service de l’eau et de l’assainissement.

Mme la Maire donne la parole à Mme LE COZE, Adjointe au Maire, membre de la Commission Finances. Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code général des collectivités territoriales, Mme LE COZE rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice en cours. Mme LE COZE précise qu’il s’agit d’une régularisation comptable concernant le remboursement aux administrés des trop perçus.

Il apparait donc nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget primitif 2022 de l’eau et de l’assainissement pour la section d’exploitation :

- Opération de – 5 000 € au chapitre 011 (Charges à caractère général) à l’article 61523 (entretien, réparation réseaux) ;

- Opération de + 5 000 € au chapitre 67 (Charges exceptionnelles) à l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs).

Les virements de crédits sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

SECTION D’EXPLOITATION

Chapitre /

Article

Montant Chapitre /

Article

Montant

011 – Charges à

caractère

général

Article 61523 –

Entretien,

réparation réseaux

– 5 000 euros 67 – Charges

exceptionnelles

Article 673 – Titres

annulés sur

exercices

antérieurs

+ 5 000 euros

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la décision modificative au budget primitif 2022 de l’eau et de l’assainissement dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

 Dossier n°7 : Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Bazas pour les enfants

scolarisés en ULIS.

Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que la Ville de BAZAS accueille cette année dans une de ses écoles élémentaires un enfant, domicilié à CAPTIEUX, en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), un dispositif permettant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les premier et second degrés.

Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui établit le principe de participation obligatoire de la commune de résidence quand elle ne possède pas d’établissement scolaire proposant le même dispositif, la commune de BAZAS, en application de la délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2022, sollicite la commune de CAPTIEUX pour la signature d’une convention prévoyant la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de BAZAS pour un montant de 1175 euros pour l’année scolaire 2022-2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver les termes de la convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles de BAZAS ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et les documents afférents à ce dossier ;

- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’exercice courant.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

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Mme la Maire précise qu’en l’absence de M. GLEYZE, Adjoint au Maire, chargé des projets structurants les délibérations concernant la zone d’activités « Fauvette pitchou », intialement inscrites à l’ordre du jour de la séance, sont reportées au prochain Conseil municipal (le jeudi 15 décembre 2022).

DEFENSE DE LA FORET CONTRE LE RISQUE INCENDIE

 Dossier n°8 : Indemnisation des volontaires de l’ASA de DFCI de CAPTIEUX pour les gardes de feu.

Madame la Maire rappelle que la commune de CAPTIEUX dispose sur son territoire d’une Association Syndicale Autorisée (ASA) de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) dont les principales missions portent sur la prévention et la mise en valeur du massif forestier des Landes de Gascogne.

L’ASA de DFCI de CAPTIEUX a été fortement sollicitée au cours de l’année sur la commune lors des incendies au Parc de la Méloche et aux Sioux. Les conseillers techniques et volontaires de l’ASA de DFCI ont été mobilisés pour ces feux : 79 heures au Parc de la Méloche et 7 heures aux Sioux. Ces volontaires perçoivent une indemnité pour leur engagement.

Considérant l’engagement de ces volontaires, l’ASA de DFCI estime à 945 euros le montant global nécessaire à cette indemnisation. Celle-ci a demandé à la commune de participer à hauteur de 50% au financement de cette indemnisation (50% restants pris en charge à 25% par l’ASA de DFCI de CAPTIEUX et 25% par la Fédération des ASA de DFCI d’Aquitaine).

Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal d’accéder à la demande de l’ASA de DFCI de CAPTIEUX et de participer à hauteur de 50% à l’indemnisation de volontaires des gardes de feux de la commune pour l’année 2022, soit un montant de 472,50€.

Mme la Maire précise que la vingtaine de volontaires pour la garde de feu ont émis le souhait d’intégrer la réserve communale de sécurité civile.

M. LEXTERIAQUE s’interroge sur cette demande et l’ouverture de « cette porte », qui chaque année obligerait la commune à financer une partie de l’indemnisation des volontaires de la garde de feu. Il rappelle également que les cotisations des propriétaires forestiers doivent être utilisées pour ces indemnisations.

M. COURREGELONGUE s’interroge sur les conditions d’exercice des volontaires de la DFCI et le calcul de cette indemnité. Mme la Maire précise que ce calcul a été établi sur la base du taux horaire du SMIC et sur le recensement et la signature des feuilles de présence de la garde de feux.

Mme PETIT demande si cette demande a été présenté comme une aide exceptionnelle car au regard de l’année exceptionnelle écoulée, cela peut sembler logique de soutenir une action inhabituelle pour l’ASA de DFCI.

M. KONSCHELLE indique qu’en tant que volontaires de la DFCI, il n’était pas informé de cette demande.

9

Mme SANGO s’interroge sur cette demande qui semble déplacée compte-tenu de du rôle et de l’organisation de la DFCI.

M. KONSCHELLE et M. MATHA ne souhaitent pas prendre part au vote puisqu’ils sont tout deux volontaires de la DFCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de participer, de façon exceptionnelle pour l’année 2022, à l’indemnisation des volontaires de l’ASA de DFCI de CAPTIEUX pour les gardes de feux de l’année 2022 pour un montant de 472,50€ ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer les documents afférents à ce dossier ;

- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’exercice courant.

Pour : 7 – Contre : 1 (M. LEXTERIAQUE)

Abstention : 5 (Mme GOUZON, Mme SANGO, Mme LABOURGUIGNE, Mme VANBRABANT, Mme VANBRABRANT pour M. CALDERON)

N’ont pas pris part au vote M. MATHA et M. KONSCHELLE.

 Dossier n°9 : Ralentisseur de la Route départementale n°10 – route de Giscos.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur COURREGELONGUE, Adjoint aux Maire chargé de la voirie. Monsieur COURREGLONGUE rappelle qu’il existe trois ralentisseurs sur la route de Giscos, celui du centre va être impacté par les travaux de réfection du réseau d’assainissement.

Aussi, M. COURREGELONGUE propose de consulter l’avis de l’équipe municipale sur la nécessité de maintenir cet équipement, d’installer un dos d’âne, une écluse ou de le supprimer.

Les membres du Conseil constatent que la vitesse des automobilistes est trop importante sur cet axe. L’assemblée est favorable à la suppression du ralentisseur central. Cependant, il serait substitué par un autre dispositif de sécurité de type écluse permettant de réguler la vitesse. Compte-tenu de l’avis des membres du Conseil municipal, M. COURREGELONGUE propose de faire chiffrer cet équipement et de consulter le Centre Routier Départemental (CRD) compétent pour la mise en œuvre de ce dispositif.

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QUESTIONS DIVERSES

- M. COURREGELONGUE invite les membres du Conseil municipal à faire part de leurs observations concernant le projet de nouvelle carte communale.

- M. COURREGELONGUE indique qu’il a participé au Comité syndical du SICTOM ce mercredi. Le prix des ordures ménagères est en augmentation compte-tenue de la hausse des coûts des traitements des déchets par filière. La principale alternative à cette hausse est l’augmentation du tri sélectif, soutenu par une extension des consignes de tri, étendue à partir du 1er janvier 2023. Une large communication sera faite en ce sens par les services du SICTOM. Le rapport annuel du SICTOM avec la nouvelle tarification et les indicateurs d’évaluation de l’activité du SICTOM sera transmis à l’équipe.

- M. COURREGELONGUE précise qu’il a également participé à la commission voierie de la Communauté de Communes. Les travaux demandés par la commune de CAPTIEUX pour l’année 2022 ont été réalisés (curage des fossés des Cultures et de la Gare du Poteau, reprise de la chaussée aux abords du chemin de Tastes). Il est nécessaire de faire un point en commission municipale sur la planification des travaux pour l’année 2023.

- Mme VANBRABANT précise que le concert de Julien Loko le samedi 19 novembre a rencontré un certain succès avec 157 tickets vendus et une recette de 2 830 euros.

Les prochaines séances du Conseil municipal se tiendront les :

o Jeudi 16 décembre 2022 ;

o Jeudi 19 janvier 2023 ;

o Jeudi 16 février 2023 ;

o Jeudi 16 mars 2023 ;

o Jeudi 20 avril 2023.

o Jeudi 25 mai 2023 ;

o Jeudi 16 juin 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10 et ont signé au registre les membres désignés.