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Procès Verbal - PV du CM du 20 10 2022 approuve en CM du 24 11 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 10 2022 approuve en CM du 24 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 20 OCTOBRE 2022 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine- CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin -
GOYET Aurélie- LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre— ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT : NEANT
Mme COMBET-BLANC Françoise aétéélue Secrétaire de séance.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
* EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 14
DATE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17/10/2022
DATE PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET ET AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : 25/10/2022
DATE TRANSMISSION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA SOUS-PREFECTURE DE
ST-JEAN-DE-MAURIENNE _ET DE LA PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET : les 26/10/2022, 28/10/2022, 03/11/2022 et 07/11/2022, 17/11/2022 et 23/11/2022.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07 SEPTEMBRE 2022 par 14 voix POUR.
1) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC POUR ENROBE ROUTE DES COTES 2) VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
3) DESIGNATION D'UN REFERENT MOUSTIQUES TIGRES
4) DESIGNATION D'UN ELU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 5) DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
6) DEMANDE D'UN PARTICULIER POUR TRAVAUX LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES » 7) PASSAGE A LA M57 AU 1° JANVIER 2023
8) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 9) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 10) PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET COMMUNE 11) PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 12) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’O.MC.S POUR L'ASSOCIATION H.M.D (HERITAGE ET MEMOIRE POUR DEMAIN)
13) ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION
14) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SAVOIE BIBLIO POUR MATERIEL INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
15) VENTE PARCELLE SECTION C N° 110 LIEUDIT « LE JET »
16) INFORMATIONS CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE La LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/10/2022 a été mise en ligne sur le SITE
INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 25/10/2022, conformément à l’Ordonnance
N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022 et signée par M. LE MAIRE et par Mme COMBET-BLANC Françoise, Secrétaire de Séance. Les délibérations exécutoires transmises à la SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE- MAURIENNE les 26/10/2022, 28/10/2022, 03/11/2022 , 07/11/2022, 17/11/2022 et 23/11/2022 ont été publiées sur le site internet de la Commune les 26/10/2022, 28/10/2022, 03/11/2022 , 07/11/2022, 17/11/2022 et 23/11/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE, à l’unanimité, par 14 voix POUR, le PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal
précédente en date du 07/09/2022.
-DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL AU TITRE DU F.D.E.C. 2023 POUR LA REFECTION
D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE DE LA ROUTE DES COTES
Délibération du Conseil Municipal N° 69/2022 - VOTE : 14 voix POUR
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection d’une partie de la voirie de
la Route des Côtes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- APPROUVE le projet et,
- DECIDE de procéder à la REFECTION D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE DE LA ROUTE DES COTES comportant plusieurs « tronçons » soit :
e «Hameau Le Jet» et «en aval de la Chapelle du Mollaret »
e «Hameau Les Côtes-Dessous » à «Hameau Les Côtes-Dessus ».
- APPROUVE le devis de la Société EIFFAGE ROUTE - Etablissement Savoie Léman —
277, Route des Peupliers —- GILLY-SUR-ISERE -73205 ALBERTVILLE CEDEX
pour un montant TOTAL H.T. de 70.842,65 € pour ces différents « tronçons ».
- DEMANDE au Conseil Départemental de LA SAVOIE, au titre du F.D.E.C. de l’année 2023, la subvention la
plus élevée possible pour la réalisation de cette opération de la REFECTION D’UNE PARTIE DE LA
VOIRIE DE LA ROUTE DES COTES.
- DEMANDE une autorisation au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE de commencer ces travaux
avant l’obtention éventuelle de la subvention au titre du F.D.E.C. de l’année 2023.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BUDGET de la Commune.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un dossier de demande de subvention pour la réalisation de ce projet
auprès du Conseil Départemental de la Savoie, dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipements des
Communes (F.D.E.C.), à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
-VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS _(D.U.E.R.P.)
Délibération du Conseil Municipal N° 70/2022 - VOTE : 14 voix POUR
Le DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (D.U.E.R.P.) ayant été validé le
30/08/2022 par le COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) du
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, par un AVIS FAVORABLE
à l'unanimité des Représentants des Collectivités et des Représentants du Personnel, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- VALIDE le DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (D.U.E.R.P.) qui
est annexé à la présente délibération.
Le D.U.E.R.P. étant un document comportant de nombreux feuillets, il ne peut être imprimé sur ce P.V. mais
peut être consulté en Mairie ou sur le site internet, avec la délibération correspondante.
-DESIGNATION D’UN REFERENT dossier « MOUSTIQUES TIGRES »
Délibération du Conseil Municipal N° 71/2022 - VOTE : 13 voix POUR et 1 non votant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la candidature de M. ROCHETTE Pierre, Conseiller Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Par 13voix POUR
Et 1 NON VOTANT, M. ROCHETTE Pierre, qui se présente, ne prend pas part au vote.
- DESIGNE M. ROCHETTE Pierre, Conseiller Municipal, personne référente du dossier «MOUSTIQUES TIGRES » de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES à partir du 20/10/2022.
-DESIGNATION D'UN ÉLU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Délibération du Conseil Municipal N° 72/2022 - VOTE : 13 voix POUR et 1 non votant
Monsieur Le Maire rappelle le courrier de la PREFECTURE DE LA SAVOIE en date du 16/08/2022 et son rappel du
07/10/2022 demandant la désignation d’un Conseiller Municipal correspondant incendie et secours avant le 31/10/2022 et le
Décret correspondant N° 2022-1091 du 29/07/2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller
municipal correspondant incendie et secours.
Monsieur Le Maire rappelle que ce point « DESIGNATION D'UN ELU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS »
était à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 07/09/2022 mais qu’il a été reporté à l’ordre du jour de la
réunion du Conseil Municipal suivante, soit celle de ce jour 20/10/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la candidature de M. CLAPPIER Yves, Conseiller Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
Par 13voix POUR
Et 1 NON VOTANT, M. CLAPPIER Yves, qui se présente, ne prend pas part au vote.
- DESIGNE M. CLAPPIER Yves, Conseiller Municipal, CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES à partir du 20/10/2022. -INFORMATION DE LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Suite au courrier de Mme BLANCHARD Emmanuelle en date du 08/09/2022 donnant sa démission en qualité de Conseillère Municipale à compter du 9/09/2022 (date de la réception du courrier en Mairie), M. Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal sera composé de 14 élus au lieu de 15 suite à la volonté des deux derniers colistiers de la liste « Ensemble continuons d’agir pour ST-ETIENNE-DE-CUINES » de ne pas vouloir intégrer le Conseil Municipal.
- DEMANDE D'UN PARTICULIER POUR TRAVAUX LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES »
Délibération du Conseil Municipal N° 73/2022 - VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- DONNE son accord à la demande d’un particulier, propriétaire au Lotissement « LE CLOS DES LUNES » pour l'installation d’un portillon d’accès donnant sur le chemin communal.
- MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 ABRÉGÉE A COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Délibération du Conseil Municipal N° 74/2022 - VOTE : 14 voix POUR
Monsieur Le Maire présente le rapport suivant :
1- Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée
délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une
concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des
finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le
référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de
coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des
compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus
proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de
l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES à compter
du ler janvier 2023. La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La
commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations
budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil
municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
4 crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en MS57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion
des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de
procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais
d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement
commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Ce changement de méthode
comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du
ler janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la
nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Ceci étant exposé, Et Vu l’avis favorable de M. LE TRESORIER de LA CHAMBRE, comptable de la COMMUNE,
en date du 20/09/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la MS7, pour le Budget principal de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES, à compter du 1er janvier 2023 _ telle que présentée ci-dessus.
- _ OPTE pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.
- CONSERVE_ un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2023.
- AUTORISE M. Le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
- AUTORISE M. Le Maire à calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations.
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
-DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Délibération du Conseil Municipal N° 75/2022 - VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- VOTE la DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 -BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
suivante : Dépenses
Désignation
Diminution de crédits
FONCTIONNEMENT
D 615231 : Voirie 1280.00 €
D 61524 : Entretien de bois et forêts 12 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 280.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 56 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 56 000.00 €
D 023 : Virement section investissement
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.
D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section
D 6541 : Créances admises en non-valeur
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
Total 69 280.00 €
INVESTISSE
D 2151-98 : VOIRIE
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
R 021 : Virement de la section de fonct
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.
R 28031 : Amortis. frais d'études
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section
Total
Total Général
Augmentation de
crédits
56 000.00 €
56 000.00 €
12 000.00 €
12 000.00 €
1280.00 €
1 280.00 €
69 280.00 €
68 000.00 €
68 000.00 €
68 000.00 €
68 000.00 €
Recettes
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
56 000.00 €
56 000.00 €
12 000.00 €
12 000.00 €
68 000.00 €
68 000.00 € -DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Délibération du Conseil Municipal N° 76/2022 - VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- VOTE la DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 -BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
suivante :
Désignation
FONCTIONNEMENT
D 61558 : Entretien autres biens mobiliers
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
R 7811 : Reprises sur amort.des immos
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section
Total
INVESTISSEMENT
D 28041642 : IC : Bâtiments et installation
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section
D 2152 : Installations de voirie
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
R 2041642 : IC : Bâtiments et installations
TOTAL R 204 : Subventions d'équipement versées
Total
Total Général
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
10 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
90 000.00 €
90 000.00 €
100 000.00 €
110 000.00 €
Les délibérations N° 77/2022 et 78/2022 sont regroupées sur la délibération N° 75/2022
Recettes
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
10 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
100 000.00 €
100 000.00 €
100 000.00 €
110 000.00 € -DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Délibération du Conseil Municipal N° 79/2022 - VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- VOTE la DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT suivante :
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6378 : Autres taxes et redevances 600.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 600.00 €
D 023 : Virement à section investis. 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 0.00 €
D 6541 : Créances admises en non-valeur 600.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 600.00 €
R 777 : Quote-part des subv. d’invt. v.. 11 000.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 11 000.00 €
R 7011 : Eau 11 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 11 000.00 €
Total 600.00 € 600.00 € 11 000.00 € 11 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 1391 : Subventions d'équipement 11 000.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 11 000.00 € D 203 : Frais d'études, de R&D et frai. 11 000.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 11 000.00 €
R 021 : Virement section exploitation 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 0.00 €
Total 11 000.00 € 11 000.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
-DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 — BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT-
DCM QUI ANNULE ET REMPLACE DCM ENVOYEE EN SOUS-PREFECTURE LE 17/11/2022 SUITE A
DEMANDE DE LA PREFECTURE CAR ERREUR DANS UN DESIGNATION D’IMPUTATION.
Délibération du Conseil Municipal N° 80/2022 - VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- VOTE la DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 -BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT suivante :
ANNULE ET REMPLACE L'ENVOI DU 17/11/2022 SUITE A DEMANDE TELEPHONIQUE DE LA
PREFECTURE du 21/11/2022 CAR ERREUR DANS UN DESIGNATION D’IMPUTATION DE CETTE
D.M. : dans la DM erronée il était noté « TOTAL D 67 - Charges exceptionnelles » alors que la désignation
exacte est « TOTAL D 042 — Opérations d’ordre entre section ». Les montants sont exacts.
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) 5 766.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 5 766.00 €
R 7011 : Eau 5 766.00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 5 766.00 €
Total 5 766.00 € 5 766.00 € INVESTISSEMENT
D 131 : Subventions d'équipement
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement
R 1391 : Subventions d'équipement
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section
R 1641 : Emprunts en euros
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées
Total
Total Général
La délibération N° 81/2022 est regroupée sur la délibération N° 79/2022
-PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET COMMUNE
Délibération du Conseil Municipal N° 82/2022 - VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
100 000.00 €
100 000.00 €
5 766.00 €
5 766.00 €
94 234.00 €
94 234.00 €
100 000.00 € 100 000.00 €
105 766.00 € 105 766.00 €
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à régulariser l’état des produits communaux irrécouvrables établi par M. LE TRESORIER de LA CHAMBRE le 07/10/2022 pour le budget de la Commune pour un montant de
1:270,5$ €
- PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Délibération du Conseil Municipal N° 83/2022 - VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à régulariser l’état des produits communaux irrécouvrables établi par
M. LE TRESORIER de LA CHAMBRE le 07/10/2022 pour le budget EAU/ASSAINISSEMENT pour un montant de 1.590,83 €
-INFORMATION SUR DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’O.MC.S POUR L'ASSOCIATION H.M.D (HERITAGE ET MEMOIRE POUR DEMAIN)
M. Le Maire donne connaissance du courrier de l”’ Association HERITAGE ET MEMOIRE POUR DEMAIN reçue le 10/10/2022 sollicitant l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 200 euros pour l’achat de matériaux pour des travaux sur le mur de soutènement du four, non communal, des Côtes-Dessous.
L’O.M.C.S. ne donnera pas suite à cette demande de subvention exceptionnelle car de soutènement communal sont à réaliser, c’est à la Commune d’intervenir et non à si des travaux de reconsolidation du mur
PAssociation H.M.D.
10 - ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION -
DCM QUI ANNULE ET REMPLACE DMC ENVOYEE _EN SOUS-PREFECTURE LE 03/11/2022 suite à réunion
du 22/11/2022 avec l’Association de Défense des Eaux du Secteur de Servion.
Délibération du Conseil Municipal N° 84/2022 - VOTE: Par 13 voix CONTRE et
1 ABSTENTION : Mme LEMAIRE-LEVY Florence.
Suite à la réunion du 22/11/2022 avec 1 ASSOCIATION DE DEFENSES DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION, la
délibération du Conseil Municipal N°84/2022 est annulée et remplacée par la suivante, suite à des erreurs de dates sur la
délibération initiale :
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de proposition d’adhésion de la Commune à l’Association de défense
des eaux du secteur de Servion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Par 13 voix CONTRE et 1 ABSTENTION : Mme LEMAIRE-LEVY Florence.
(La raison de cette abstention est la suivante : ne connait pas assez le dossier, éclaircissements à apporter)
- DECIDE de ne pas adhérer, dans l’immédiat, à l ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION, anciennement dénommé « SYNDICAT DE DEFENSE DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION », créé à l’origine en 1979.
Une des raisons de ce vote est que les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal N°30/22/78 en date du
01/09/1978 visée par la SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE le 19/09/1978 ne sont pas réunies, argument
pour lequel M. Le Maire de l’époque n’avait pas signé la convention.
Plusieurs points sont aujourd’hui à travailler :
-Que veut restituer E.D.F. et à qui, à la Commune non signataire de la convention du 16/11/1981 ou à l’association ?
-En quel état est aujourd’hui ce réseau d’eau non communal ?
- PRECISE que cette adhésion de la Commune à l’ ASSOCIATION DE DEFENSES DES EAUX DU SECTEUR DE SERVION pourra être étudiée ultérieurement en fonction de l’avancée du dossier en cours.
- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SAVOIE BIBLIO POUR LE CHANGEMENT DU MATERIEL
INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE
Délibération du Conseil Municipal N° 85/2022 - VOTE : 14 voix POUR
M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de Mme La Responsable de la Bibliothèque,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- _ DONNE son accord à Mme La Responsable de la Bibliothèque d’établir une demande de subvention auprès de
SAVOIE BIBLIO pour le changement du matériel informatique de la bibliothèque.
11 -VENTE PARCELLE SECTION C N° 110 — LIEUDIT « LE JET » à Mme BOURGEOIS Margot
Délibération du Conseil Municipal N° 86/2022 - VOTE : 14 voix POUR
M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 62/2022 en date du 07/09/2022 donnant son accord de principe
pour la vente de la parcelle communale N° € 110, au Lieudit « LE JET » d’une superficie de 588 m2 à Mme BOURGEOIS
Margot suite à sa demande d’acquisition de cette parcelle pour le développement de son exploitation agricole.
Après avoir pris les renseignements nécessaires auprès du Notaire et après avoir eu une réponse de la SAFER Auvergne-
Rhône-Alpes — Service Départemental de la Savoie à SAINT-BADOLPH quant au prix de vente de ce terrain,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, 14 voix POUR,
- _ DONNE son accord pour la vente de ce terrain situé section € N° 110 au lieudit «LE JET » d’une
superficie de 588 m2. à Mme BOURGEOIS Margot, domiciliée à ST-ETIENNE-DE-CUINES.
- FIXE le montant à 0,30 € le m2, suivant l’avis de la SAFER, soit un montant total de 176,40 €. (CENT
SOIXANTE SEIZE EUROS QUARANTE CENTIMES)
- DECIDE que les frais notariés et, si nécessaire, de géomètre pour le bornage du terrain, seront entièrement à la
charge de l’acquéreur.
- MANDATE M. Le Maire à l’effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations et généralement
faire le nécessaire.
Le Notaire désigné est l'Office de Notaires associés Me Karine BELLOT-GUYOT et Me Maud LATHUILE 54,
Avenue Henri Falcoz — BP 95 - 73300 ST-JEAN-DE-MAURIENNE.
- CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE -DCM QUI ANNULE ET REMPLACE DCM ENVOYEE EN SOUS-
PREFECTURE LE 03/11/2022 suite à demande de M. Pierre-Benoît CLEMENT, 3°"° Adjoint
Délibération du Conseil Municipal N° 87/2022 - VOTE : 14 voix POUR
Suite à la demande de M. Pierre-Benoît CLEMENT, 3°" Adjoint, après la lecture du PROCES-VERBAL de la réunion du
Conseil Municipal du 20/10/2022 avant la réunion du Conseil Municipal du 24/11/2022, la délibération du Conseil
Municipal N° 87/2022 est annulée et remplacée par la suivante :
Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie et aux demandes d’abaisser les températures dans les bâtiments communaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- DECIDE de ne plus louer la salle polyvalente à compter du 01/11/2022 jusqu’au 31/03/2023.
- PRECISE que la salle polyvalente restera disponible aux associations de la Commune dans le cadre de leurs
activités.
12 La séance du Conseil Municipal du JEUDI 20 OCTOBRE 2022 est levée à 19h54.
Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 est arrêté au commencement de la
séance de la réunion du Conseil Municipal suivante le JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 à 18h30.
Il sera publié sous forme électronique, dans le délai d’une semaine, de manière permanente et gratuite, sur le site
internet de la Commune conformément à l’'Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021
relatifs à la réforme des règles de publicité des actes.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 24 NOVEMBRE 2022
SIGNATURES
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
Maire Secrétaire de Séance
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