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Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 22 JUILLET 2023
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Feliceto.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 22 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Système de retraite,
1
MERRIA DI FILICETU casacumunafilicetu@gmail.com
Casa-Cumuna mairie.feliceto@orange.fr
20225 FELICETO Tél : 04.95.61.71.20
Code INSEE de la Commune : 2B112
Code SIREN de l’EPCI : 200073104
EPCI : CC de l’Ile-rousse Balagne
Compte rendu de réunion du conseil municipal
Du 22 juillet 2023 à 10H00
Etaient présents : Gérard Francisci, Alain Nouvet, Gérard Chuine, Pierre-Paul D’Ornano, Dominique Leca, Patrick Soavi.
Etaient Absents : Jean-Jacques Cardelli, François Ambrosini, Yves-Marie Nobili, Isabelle Agati
Absent excusé avec pouvoir délégué : DAMIEN MASSONI POUR LE MAIRE
ORDRE DU JOUR session ordinaire
- .1. Travaux à venir (hangar, mairie et ruines)
- .2. Evolution des finances
- .3. DM
- .4. Etude énergétique bâtiment communal
- .5. Titularisation de DAYANOVITCH Elisabeth
- .6. Mur écroulé – rapport de l’expert
- .7. Signalisation
Questions diverses : 2
-1- TRAVAUX A VENIR : (hangar, Mairie et ruines).
Devis à réaliser par la Mairie, sur l’ensemble des projets proposés.
PP nous a adressé en parallèle un état plus précis des besoins.
Par exemple surface de l’aire de jeux, surface du terrain de boules, nombre de places de parking, borne de recharge, locaux.
.1.1. HANGAR :
Réétudier la destination finale du hangar. En effet, il a été acté que l’idée de faire uniquement des logements en lieu et place du hangar serait plus judicieuse, les locaux techniques quant à eux seraient réalisés dans les futurs locaux de la vigne, dans la mesure ou la cave située sous le bâtiment de la mairie fait l’objet d’un bail auprès d’un particulier.
Le projet porterait sur des T2/T3 en RDC et un appartement lus grand en R+1. Il n’est pas exclu de mettre une partie de ces logements (ou bien les ruines) en accession à la propriété
.1.2. LA VIGNE :
La Commune a décidé de donner des priorités aux différents projets.
Dans la vigne projet de bâtiment sur 1 seul niveau avec 2 ou 3 locaux (médical et/ ou associatif et commercial) environ 30 m² chacun, ensuite les 2 ruines (piazza à l’Olmu et E
Corte) et enfin la réhabilitation du bâtiment Communal.
Ces Décisions ne sont en l’état pas validées, nous devons attendre le retour chiffré prévisionnel de la part Du Maitre d’œuvre en charge de ce projet, qui nous prépare des estimations, relativement proches de la réalité.
.2. FINANCES AU 07 JUILLET 2023 :
Les comptes de gestion sont excellents après presque 7mois d’activité.
.1. FONCTIONNEMENT DEPENSES :
-Compte 011 charges à caractère général
BUDGET 102036.71 DEPENSES 33906.01€ SOIT 33.2%, Toutes les lignes sont en économies, il s’agit de ce que l’on appelle les frais de fonctionnement.
Compte 6061 fournitures non stockables l’éclairage nous sommes à 32.8% du budget. A l’Entretien des terrains, des bâtiments publics, de la voirie, budget 17500€ consommé 0.00€.
-Compte 012 Charges de personnel :
BUDGET 150200€ DEPENSES 63489.48€ SOIT 42.3%, En économie parce qu’il n’y a pas la
charge de l’employé municipal a temps, complet, Par conséquence directe, économie en charges de sécu, URSSAF, retraite Ircantec et de prévoyance. 3
Les autres lignes de dépenses sont à l’équilibre, pour un budget de 350530.11€ et un réalisé de 132151.52€ soit 37.7%
.2. RECETTES BUDGET 350530.11€ REALISE 117537.39€ SOIT 33.5%.
Là le volume est normal car toutes les aides & dotations ne sont pas encore créditées
Rubrique 013 ; Il est à noter un remboursement sur rémunération de personnel de +8480.40€ (aides AVP SOAVI Viviane).
Rubrique 73 ; Il est à noter un reste à recevoir par différence de 107610.00€, dans la rubrique 73211 et 731 impôts locaux et attribution de compensation et fonds départemental.
Rubrique 74 ; La dotation nationale de péréquation est passé à 16000€ nous avons reçu
10055.00€, au global il reste à recevoir 30005.00€
Rubrique 77 : Produits de cession immobilières (hors ASA) et exceptionnels 27149.69€
.3. INVESTISSEMENT :
Dépenses :
-budget 82986.85€ réalisé 38442.29€ soit 46.3%
Rubrique 2131 ; Un budget de 30295.30€ pour les bâtiments publics, et une dépense de 28851.90€ soit 95.2%
Recettes ;
Budget 82986.85% réalisé de 34768.06€ soit 41.90%
Il y a une amélioration en ce qui concerne les taxes d’aménagements mais la part communale devrait être plus importante, Au vu de tous les projets qui ont été réalisés, peut-être s’agit-il d’un différé, il faut approfondir ce point afin d’avoir plus de visibilité au niveau local.
Budget ; 2262.04€ réalisé ; 3564.75€
En conclusion, les finances sont bien saines, les frais de dépenses de réfection du fronton de
l’église sont passés ainsi que le colombarium, il reste à impacter les parts de dépenses liées, a La part de l’adressage, l’électrification du hangar, les frais d’architecte pour le projet de la vigne des ruines et du hangar, et autres.
-.3. DM : Une DM est faite pour ajouter au budget, les dépenses de l’église, du Columbarium des travaux de réfection/refont des dos d’Anes.
-.4. ETUDE ENERGETIQUE ;
La réalisation d’un audit énergétique du bâtiment communal (projet porté par la ComCom) a été validé pour un coût de 2400.00€ subventionné à 80% 4
-.5. TITULARISATION DE DAYANOVITCH Elisabeth :
L’ensemble des élus présents (6), ont émis un avis favorable.
Cependant environ 6h par semaine soit l’équivalent de 2600€ par an plus les charges et cotisations correspondants, sont actuellement supportés par la commune.
TOUS les élus sont d’accord pour la titularisation mais insistent sur le fait qu’il n’est pas normal que Mme DAYANOVITCH occupe un poste qui est géré par le SIVOS alors que c’est une employée communale. Il faudrait régulariser ce problème…
-.6. MUR ECROULE :
Le rapport de l’expert fait ressortir la responsabilité de la commune en matière de charge.
L’entreprise Susini doit nous fournir le devis de remise en état.
-.7. SIGNALISATION ;
Une réunion a eu lieu entre le Maire et le responsable du réseau Mr Chevallier, devrait s’en suivre un compte rendu détaillé des actions et travaux à réaliser. Des élus font ressortir le fait que cela fait 3 ans que Mr Chevalier nous fait des promesses qui ne sont pas tenues, notamment en ce qui concerne l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de la Commune et l’installation de miroirs de sécurité au Pinu et à A Sarra. Il est donc demandé à ce que la Commune achète et place ces miroirs si la demande à Mr Chevalier n’aboutit toujours pas.
-.8. TARIFICATION DES SURFACES COMMERCIALES TEMPORAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Délimitation surface commerciale A RIMESSA, le tarif initial voté il y a plusieurs mois était avant-projet de 22€ le m², il est ramené à 20€, nous avons finalisé la convention d’exploitation et Gérard doit la faire signer par Christian.
Le besoin en surface validé, est de 40 m².
L’espace a été matérialisé au sol bar un bornage (local) par le Maire.
-.9. TARIFS DU COLUMBARIUM :
-Tarification du prix des concessions actuelles au Cimetière :
Ont été validées par les élus présents à l’unanimité 450€ pour le cimetière, concessions à « vie ».
-300€ pour le Columbarium, 1 case pour 2 places indissociables (soit 150€ l’un). NB : Il y a déjà 2 pré-réservations.
QUESTIONS DIVERSES 5
A l’occasion de cette réunion ont été abordés les points suivants et qui doivent être à l’ordre du jour du prochain conseil.
-Point sur l’adressage et l’attente de réponse du CDM.
-Corsica fibre pour la mise en place d’un loyer annuel à définir à propos de l’occupation d’un espace communal sous le local téléphonique existant.
-Point sur la saturation régulière des poubelles et encombrants.
Fin de réunion
Compte rendu validé par le Maire le 28/07 /2023 et diffusé à l’ensemble des administrés par mail, Facebook casa Cumuna Filicetu « Ufficiale », plus affichage en Mairie.
Prochaine réunion date à déterminer …./08/2023 A 17H00.
Secrétaire de séance et Rapporteur ; Patrick SOAVI
-Ecrivez-nous : casacumunafilicetu@gmail.com
-Retrouvez nous sur : https://feliceto-felicetu.com
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