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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 1er Décembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Séance du 1er Décembre 2025
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2025
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt cinq
Le : 1ER Décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Didier GUIGNARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Novembre 2025
Secrétaire de séance : Florian CASTEBRUNET
PRESENTS : Didier GUIGNARD, Lucien SERRE, Carine NEGRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Flavie CASTEBRUNET Florian CASTEBRUNET, Benjamin SOUPA, Martine MISIK, Patrick BELON EXCUSE : néant
ABSENT : Sophie CANTO
Le PV du 4 Novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
1- Emprunt de 80 000 € - Acquisition des terrains du futur lotissement D2025-24
Vu le budget de la commune de Lapenche, voté et approuvé par le conseil municipal le 14 Avril 2025 et visé par l’autorité administrative le 18 Avril 2025.
Après délibération, décide :
ARTICLE 1er : La commune de Lapenche contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
• Objet : Acquisition des terrains du futur lotissement
• Montant : 80 000 € (Quatre-vingt mille €uros)
• Durée de l’amortissement : 15 ans
• Taux : 3.83 % fixe
• Périodicité : annuelle
• Type d’échéance : constante
• Frais de dossier : 300 €
Déblocage : Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d’édition du contrat
ARTICLE 3 : La commune de Lapenche s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Lapenche s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire. Séance du 1er Décembre 2025
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QUESTIONS DIVERSES
Un travail de recensement de buses « entrées et sorties de champs » doit être réalisé afin de
supprimer celles qui n’ont plus d’utilité, dans le but de faciliter l’écoulement des eaux pluviales
dans les fossés.
Fin de séance 22H00 mn
Le secrétaire de séance, Le Maire Florian CASTEBRUNET Didier GUIGNARD