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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 02 pv Conseil Municipal du 2 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance du 2 Juillet 2020
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt
Le : 2 Juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
A la Salle des Fêtes, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 Juin 2020
Secrétaire de séance : Serge GIBILY
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Carine NEGRE, Lucien SERRE, Serge GIBILY, Christophe MOZAC, Flavie CASTEBRUNET,
EXCUSEE : Sophie CANTO , Florian CASTEBRUNET, Benjamin SOUPA, Marc VAN GYSEL ayant donné procuration à Stéphane LARROQUE
ABSENT : Néant
Le PV du conseil municipal du 16 Juin 2020 est adopté à l’unanimité.
1–Vote du Budget Primitif 2020 D 2020-25
Monsieur le Maire présente le BP 2020.
.FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
302 074.81 209 282.00
REPORTS
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTATS
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
92 792.81
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 302 074.81 302 074.81 Séance du 2 Juillet 2020
2/4
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D INVESTISSEMENT
VOTE CREDITS
D INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
135 200.00 154 077.22
REPORTS
RESTES A REALISER DE L
EXERCICE PRECEDENT
24 478.48 7 600.00
001 SOLDE D EXECUTION DE
LA SECTION
D INVESTISSEMENT REPORTE
1 998.74
TOTAL DE LA SECTION
D INVESTISSEMENT 161 677.22 161 677.22
TOTAL DU BUDGET 463 752.03 463 752.03
Après présentation du budget par chapitre, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2020.
2–Contrat d’emprunt D 2020-26
Monsieur le Maire expose que l’acquisition du tracteur tondeuse peut être financé par un emprunt dont il expose les caractéristiques. Il propose d’emprunter le montant hors taxes de cette acquisition.
Après délibération, le conseil municipal décide :
ARTICLE 1er : La commune de Lapenche contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ; ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Acquisition tracteur tondeuse
Montant : 16000 €
Durée de l’amortissement : 72 mois
Taux : 0.910 % fixe
Périodicité : Annuelle
Echéance constante
Commission d’engagement : 160 €
Déblocage : Tirage des fonds dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.
ARTICLE 3 : La commune de Lapenche s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 4 : La commune de Lapenche s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire. Séance du 2 Juillet 2020
3/4
3–Vote des subventions aux associations D 2020-27
Monsieur le Maire rappelle les subventions versées en 2019, et présente les demandes pour 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents Attribue les subventions de fonctionnement 2020 aux associations comme suit :
Amicale du 3ème âge 1 000,00
Asso. Parents élèves Puylaroque 100,00
Asso. Parents élèves Monteils 100,00
Asso. Sportive Puylaroque Football 550,00
CAUE 50,00
Comité Départemental du Tourisme 45,00
Comité des Fêtes 2 000,00
La prévention routière 25,00
Société de chasse agrée 450,00
Sapeurs Pompiers Caussade 100,00
Sapeurs Pompiers Caussade - subv except stèle 400,00
Union des anciens combattants 100,00
Education for children - 4L TROPHY 400,00
Asso cantonale retraîtés agricoles - ACRA 50,00
Total subventions article 6574 5 370,00
4-Acquisition de parcelles D2020-28
Monsieur le Maire indique que le virage situé sur la VC 4, Route du fer à cheval au lieu-dit « Pontié » est dangereux et nécessiterait un aménagement.
Cet aménagement nécessite d’acquérir une bande de terrain aux propriétaires, Mesdames RATZ Eliane et Sandrine et Mr RATZ Bernard, qui consentent à cette cession, sur la parcelle A 731.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Décide de l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle A 731, • Dit que cette acquisition se fera moyennement le prix de 1.50 E le m2, • Dit que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune. • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire explique qu’un dossier pour consultation du public est disponible en Maire. Il s’agit d’une installation classée soumise à enregistrement, pour la SAS LARROQUE – 690 route de Montalzat – 82240 LAPENCHE. L’avis motivé du conseil municipal devra être exprimé dans les 15 jours qui suivent la clôture de la consultation du public, soit du 5 septembre au 19 septembre 2020. Séance du 2 Juillet 2020
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Délibération n° 2020-25 Vote du budget primitif 2020
Délibération n° 2020-26 Contrat d’emprunt
Délibération n° 2020-27 Vote des subventions aux associations
Délibération n° 2020-28 Acquisition de parcelles
Stéphane LARROQUE Didier GUIGNARD Carine NEGRE
Lucien SERRE Serge GIBILY Christophe MOZAC
Sophie CANTO
excusée
Flavie CASTEBRUNET Florian CASTEBRUNET
excusé
Benjamin SOUPA
excusé
Marc VAN GYSEL
Procuration à Stéphane
LARROQUE