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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 11 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Dienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 11 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Transports,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de BAR-SUR-AUBE
Commune de DIENVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
Commune de Dienville
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020
Date de la convocation : 13 novembre 2020
Date d'affichage : 23 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal à huis clos, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Claude LARGE, maire.
Présents : ASSIER Roger, BOURCIER Céline, CARTIER Isabelle, COQUIN Mélisande, DUPONT Bruno, LARGE Claude, MAILLARD Francis, PAILLEY Régis, PETIT Catherine, RAVIER Sébastien, TABOURET Nathalie, VERHAEGEN Yannick, VINZENT Franck
Représentés : AGRAPART Magalie par LARGE Claude, DOYEN Florence par CARTIER Isabelle
Secrétaire : Madame PETIT Catherine
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Avenant pour occupation d'un cabinet à la MSP à temps complet
Le Maire donne lecture d’un courrier de Belinda MARCHAL, sage-femme, consultant actuellement à la
Maison de la Santé 2 jours, les mardis et jeudis.
Elle souhaiïite consulter 2 jours de plus ; à l'unanimité, le conseil municipal accepte ce nouvel emploi
du temps, charge le maire d'actualiser le loyer en se rapprochant du notaire pour la rédaction de
l'avenant au bail de location.
Lotissement Clos de Rizaucourt
Le Maire présente aux conseillers une convention de rétrocession de la voirie et des espaces communs
du Lotissement « Le Clos de Rizaucourt 2 », elle fixe ainsi les modalités de rétrocession de la totalité
des voies et espaces communs du lotissement, une fois les travaux achevés et conformes ;
A l'achèvement des travaux, l’aménageur demandera la validation de la réception par la commune afin
de constater le respect des engagements. La date d'accord de la commune vaudra date de transfert
de la voirie et des espaces communs au sein du domaine public communal.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.
Le maire donne connaissance d’un courrier du Syndicat Départemental d’Energie de l'Aube,
demandant à la commune son avis sur le programme prévisionnel des travaux d'extension du réseau
public de distribution d'électricité et de l'installation communale d'éclairage public pour ce
lotissement, notamment en ce qui concerne le tracé des réseaux et l'installation de l'éclairage public.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l’avant-projet; de plus si le projet se réalise, il accepte à
l'unanimité que les frais d'exploitation incombent à la commune.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS DU 18 NOVEMBRE 2020 - Page 1 sur 5 Opposition transfert compétences PLU à la CCLC
Le maire explique aux membres présents que la compétence en matière d'élaboration des documents
d'urbanisme (PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale) figure au titre des
compétences obligatoires des communautés de communes. La loi ALLUR conforte cette compétence
de plein droit pour toutes les intercommunalités et prévoit le transfert obligatoire de cette
compétence au 1° janvier 2021. Mais la date butoir du 31 décembre 2020 ne permet pas à priori
d'engager un travail de concertation qualitatif; il appartient donc aux communes de se prononcer sur
ce transfert. A l’unanimité, le conseil municipal s'oppose au transfert de compétences.
Réhabilitation réseau assainissement |
Le maire expose qu’un projet de réhabilitation du réseau assainissement tranches 3 et 4 va être
prochainement mis en route pour réduire l'infiltration des eaux parasites dans le réseau.
La réhabilitation de la Rue Grégoire Royer, quant à elle, est reportée en 2025, car elle nécessite des
travaux beaucoup plus importants (383 ml à reprendre dans cette rue pour une longueur totale de 780
ml). Le dossier d’études pour ces travaux doit être finalisé par l'étude BEBV-VIARDOT au plus tard le
30 juin 2021. Les travaux sont subventionnés à hauteur de 40% par l'Agence de l'Eau et éventuellement
par le conseil départemental.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte de confier l’étude de réhabilitation des tranches 3 et 4 au
cabinet Viardot.
Factures pharmacie |
Régis Pailley explique que certaines factures émises pour la rénovation de la pharmacie ne sont pas
conformes aux devis acceptés lors des dernières réunions car les travaux ont été plus importants que
prévus.
Le conseil municipal revoit ces factures et accepte leur règlement notamment la facture émanant de
la Société Aube Réfrigération, sise à Amance, pour un montant de 10 695 € {au lieu de 8 188.00 €
initialement prévus)
Il'accepte de régler également la facture de la Société Electro pro d’un montant de 11 753.50 € TTC,
au lieu de 11 740. 45 € TTC.
Régis PAILLEY fait un bref récapitulatif des dépenses engagées ou restant à engager pour ces travaux :
Ÿ_ Plâtrerie Baralbine (isolation) 7 500.00 €
*_ Plâtrerie Baralbine (plus-value) (isolation) 1174.32 €
Ÿ_ Entreprise Menuidix (fenêtre) 509.54 €
Entreprise Franck Girard (combles...) 540.00 €
Ÿ”_ Entreprise Eric Mimey (papiers peints revêtements) 2 863.24 €
Ÿ”_ Entreprise Electro pro (électricité) 11 753.50 €
Entreprise Aube Réfrigération (climatisation) 10 685.00 €
#_ SOIT UN TOTAL DE 35 025.60 €
Loyers pharmacie
Le Maire explique qu’il faut fixer le loyer de la pharmacie qui ouvre le 16 novembre 2020.
Il propose, dans un 1% temps, la mise à disposition gratuite des locaux, pour une période de 6 mois, à
compter de l'ouverture ; le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette mise à disposition gratuite.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS DU 18 NOVEMBRE 2020 - Page 2 sur 5 Le maire propose, à compter du 15 mai 2021, la mise en place d’un loyer d’un montant de 450 € par
mois, calculé sur la base du montant des loyers de la Maison de la Santé. A l'unanimité, le conseil
municipal accepte le montant du loyer.
Exploitation des bois : inscription d'état d'assiette 2021
Regis Pailley explique aux membres présents qu’il faut approuver l’état d’assiette des coupes de bois
de l’année 2021, présenté par l'ONF, pour les parcelles 16,21,22 et 30, pour 5.42 ha, 6.57 ha, 6.85 ha
et 10.17 ha.
Le conseil municipal approuve cet état d’assiette et demande à l'ONF de bien vouloir procéder à leur
désignation et à leur mobilisation. Il décide également de répartir le mode de délivrance des bois
d'affouage par foyer et leur délivrance sur pied. Les 3 garants de la bonne exploitation du bois sont
Régis Pailley, Roger Assier et Bruno Dupont.
| Devis Fleurissement
A l'unanimité, le conseil municipal accepte les propositions de Catherine PETIT, suite à sa réunion
de commission développement durable.
e Le devis de 237 € TTC (Joly Fleur), pour l'achat de 5 sapins en pot pour les bâtiments
communaux et 10 sapins coupés pour les commerçants à l’occasion des fêtes
e Le devis de la Société Méfran d’un montant de 650 € HT, pour un sapin 3D lumineux pour
les illuminations 2021
e Le devis du Ravet Fleuri relatif à la mise en place de plantes vivaces dans les massifs (rue
du Fossé...), pour un montant de 392.58 € TTC.
| DM (décision modificative) : intégration d'un emprunt budget assainissement
Le Maire donne lecture d’un email de la Trésorerie, relatif au remboursement d’une échéance
d'emprunt à l'Agence de l'Eau concernant la reconstruction de la station de traitement des effluents ;
au moment de la contraction de l'emprunt à taux 0, le 06 février 2019, le titre d'origine pour son
intégration dans le budget assainissement n’a pas été inscrit au compte d'emprunt adéquat. ll convient
donc de rectifier cette écriture ; à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’honorer les prochaines
annuités d’un montant de 2 002.10 €, jusqu’au 06 février 2039, pour un capital de 40 042 €.
Société XDEMAT : approbation des comptes 2019
A l’unanimité, le conseil municipal, après examen, approuve le rapport de gestion de l’exercice 2019
du conseil d'administration de la Société XDEMAT (services du conseil départemental mettant à
disposition du secrétariat des logiciels spécifiques)
Gestion du personnel : mise en place du compte épargne temps
Catherine PETIT explique que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines
conditions, à bénéficier du report de certains jours de congés dans un compte épargne temps. Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir entendu les diverses explications, charge le maire de
prendre contact avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la mise en place
du CET, sans l'instauration du système de monétisation. Cette proposition de délibération va donc
être soumise au Comité Technique du CDG.
Programme de travaux pour l'église — vantaux bois des portails
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS DU 18 NOVEMBRE 2020 - Page 3 sur 5 Le Maire présente le devis des travaux à effectuer sur les vantaux en bois des portails de l'Eglise de
Dienville, d’un montant de 69 998,30 € HT, édifice historique classé. Ce projet de travaux est
subventionné à hauteur de 80 % (30 % état, 25 % conseil départemental et 25 % DSIL), la
participation communale restante s'élève donc à 13 999.66 €.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis et charge le maire de constituer les dossiers de
subvention.
KR AK HAE HE HE 6 OK AK KR
À noter/ Méfran : mobilier urbain et sportif et devis modules suite à vandalisme - reporté
AH HOMO KR HO HE EEK EC ACRCKHCK
Questions diverses
> Cérémonie des Anciens combattants : 5 décembre 2020 à 11 heures, en comité restreint
> Reconnaissance de la commune au titre des catastrophes naturelles : 10 personnes inscrites
%æ Isabelle CARTIER
> Site internet communal : bien avancé, sera prochainement en service, l’intervenante a bien
travaillé.
> Marché de Noel : annulé à cause de la crise sanitaire
> Commission animation : 25 novembre à 17 h 15 (O1 : distribution des bons aux aînés,
animation 2021 et équipements)
Régis PAILLEY
Agence postale communale : rencontre avec les responsables de la poste le 13 novembre
dernier, au secrétariat de mairie : travaux prévus, fonctionnels en accord avec l'implantation
du futur bureau de poste, dossiers de subvention établis (DETR, aide de la Poste et mobilier
V
fourni)
> Bois : vente de la coupe 9 le 19 novembre, plus de volume que prévu.
“+ Catherine PETIT :
SIEDMTO : taux de refus des sacs de tri en hausse
À noter : les cartons ne seront plus ramassés, s'ils sont en dehors des sacs, les containers
Y
jaunes ne sont plus ramassés non plus.
Si le tri est mal réalisé, une étiquette est apposée sur le sac de tri
> Atelier paquets cadeaux : annulé à cause de la crise sanitaire
> Recensement 2021 : mise à jour de l’organisation, 3 agents recenseurs au lieu de 2
> Agence Postale communale : statistiques journalières de l’activité faites pour réaliser un
bilan de fréquentation
+ Francis MAILLARD :
Oo Traçage au sol des peintures de sécurité dans le village : devis de 2 748.50 €
o Sécurité routière : prise de contact avec le centre routier de Brienne-le-Château pour :
© Règlementation d'implantation des passages piétons
o intersection de la Rue Pellière/rue des Vignes : mise en route d’étude pour réduction de la
vitesse
© Aménagement du trottoir lors de la réfection de la rue
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS DU 18 NOVEMBRE 2020 - Page 4 sur 5 o Cinémomètre à retirer rue de la Pellière (radar pédagogique)
o Réfection rue de la Pellière en automne 2021, par le Département.
Roger ASSIER
> Barrières de ville stockées au port : qui s’en occupe ?
> Lotissement des Acacias : la gestion de l’entretien des trottoirs doit être faite par Aube
Immobilier et non la commune
> Voir pour faire un gravillonnage rue des Acacias
+ Mélisande COQUIN
Borne électrique pour les véhicules : problème de paiement
> Rue du Fossé : mauvais fonctionnement de l'éclairage public
V
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.
Fait à DIENVILE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS DU 18 NOVEMBRE 2020 - Page 5 sur 5