Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 12 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 12 2021 1 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 12 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Dienville

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Dienville

SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2021

Date de la convocation : 3 décembre 2021

Date d'affichage : 15 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le Huit Décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Claude LARGE, maire.

Présents : ASSIER Roger, BOURCIER Céline, CARTIER Isabelle, COQUIN Mélisandre, DOYEN Florence, DUPONT Bruno,

LARGE Claude, MAILLARD Francis, PAILLEY Régis, PETIT Catherine, RAVIER Sébastien, TABOURET Nathalie,

VERHAEGEN Yannick, VINZENT Franck

Représentés : AGRAPART Magalie par PETIT Catherine

Secrétaire : TABOURET Nathalie

Approbation du procès-verbal du conseil du 03/11/2021

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

[D2021_83 - Taux pour prêt à court terme

Monsieur le Maire revient sur la décision de la réalisation d’un prêt à court terme, voté et accepté lors du précédent conseil, dans l’attente du versement des subventions pour les travaux d'aménagement de la place avec accessibilité de l'Eglise.

Suite aux renseignements pris auprès du Crédit Agricole, le montant sollicité de ce prêt serait de 200 000 €, sur une durée de 24 mois, à un taux d’intérêt annuel fixe de 0.48%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole pour la réalisation d’un prêt de 200 000€ sur 24 mois à un taux d’intérêt annuel fixe de 0.48%.

D2021_84 - Autorisation pour la Commune à payer les dépenses d'investissement avant le vote du

budget

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des Collectivités Territoriales :

Article 1612-1 : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 4du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Budget Commune : montant budgétisé 2021 dépenses d’investissement 2021 : 901 000€. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 225 250€.

- Budget Assainissement : montant budgétisé 2021 : 598 713€. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 149 678€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

°_ DÉCIDE d'accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

(D2021_86 — Travaux forestiers

Monsieur Régis PAILLEY expose un devis de l’entreprise PAUL pour les travaux forestiers suivants, dans la forêt communale, parcelle 5.1. Ces travaux portent sur 2.56 hectares pour un montant de 1 459.20 € HT (1 605.12 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e ACCEPTE le devis de l’entreprise PAUL pour un montant de 1 459.20 € HT (soit 1 605.12 € TTC).

[Questions diverses

- Délégation générale du Maire : Mr Large revient sur le sujet de la délégation générale du Maire, qui

lui a été attribuée au début du mandat par le Conseil Municipal et qui lui permet de signer toutes

dépenses prévues au budget sans passer systématiquement par le vote du Conseil.

- Bail location du local pompiers : Le contrat de location du local de l’ancienne caserne des Pompiers

a été établi.

- Réseau Assainissement : Mr Large informe que l’ Agence de l’Eau va accorder à la Commune une

subvention de 242 625.00 € pour les travaux d’assainissement, ce qui représente 60% de

l’investissement et accorde un prêt à taux O sur 15 ans d’un montant de 80 875.00 €. De plus, la

Commission du Conseil Départemental se réunit en janvier pour étudier les subventions qui

pourraient nous être accordées. Pour rappel, l’investissement global est de 406 065.00 € HT.

- Ancien magasin VIVAL : Des personnes se sont manifestées auprès du Maire avec le projet de

rouvrir l’ancien magasin VIVAL. Ces personnes sont en contact avec la propriétaire, Mme

Guilleminot.

- _ Incivilités : Mr Large signale que beaucoup d’incivilités se produisent actuellement sur la Commune.

La Gendarmerie en a été avisée et nous a promis un renforcement de leur présence sur notre secteur.

Mr le Maire précise en outre qu’il va établir un arrêté municipal interdisant les jeux au niveau de la

Halle et de la Place (hormis lors des animations communales) afin d’éviter des dégradations.

- Travaux pharmacie : Des travaux sur la pharmacie vont être inscrits au budget 2022. Il s’agit de

changer 3 fenêtres à l’étage.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 4- Visite du Conseil Départemental : Les Conseillers Départementaux, Mr Olivier Jacquinet et Mme

Angélique Guilleminot aimeraient se présenter au prochain conseil municipal en janvier.

- Mobilier urbain : Dans la continuité des travaux de la place, l’installation de mobilier urbain et des

végétaux s’effectuera fin décembre et en janvier.

[Tour de table

“æ Isabelle CARTIER :

- Remerciements : Mme Cartier transmet au Conseil les remerciements de la Famille COQUIN.

Elle transmet également ceux de Mme BANE (ancienne responsable de la Trésorerie de Brienne-

le-Château) pour son départ en retraite.

- Urbanisme : à partir de Janvier 2022, les particuliers qui auront un dossier de déclaration

préalable ou un dossier de permis de construire, pourront les déposer de façon dématérialisée.

Toutes les informations nécessaires sur le sujet, seront transmises en temps utile, par le biais de

nos moyens de communication habituels. Cependant, les personnes n’étant pas équipées

d’ordinateur ni de scan pourront toujours déposer leur dossier d’urbanisme en format papier à la

Mairie.

+ Régis PAILLEY :

- Appel d'offres Mairie : Mr Pailley informe que la date d’ouverture des plis par la Commission

d’Appel d'Offres (concernant les travaux de réaménagement de la Mairie avec intégration d’un

point Poste) a été reportée au 07/01/2022.

sb Catherine PETIT :

- _ Octobre Rose : Mme Petit informe avoir déposé à la Ligue les dons perçus (350 €) en vendant

des « goodies » dans les commerces et à la Maison de Santé pour la lutte contre le cancer du sein.

- Box Internet au Stade : Mme Petit informe qu’une Box Internet a été installée au Stade afin de

permettre la transmission des feuilles de match par les différents clubs, qui en avaient besoin.

Cette connexion Internet ne sera permise que par les dirigeants des clubs sportifs.

- Personnel communal : Mme Petit informe faire le point actuellement avec le Centre de Gestion

sur les dossiers en cours du personnel de la Commune. Elle souligne qu’un bon d’achat de Noël,

comme l’année dernière, sera offert aux agents communaux.

+ Francis MAILLARD :

- Plaques de rue : Mr Maillard est en attente de devis concernant des plaques de signalisation pour

les rues : du Clos de Rizaucourt ; du Val ; Chemin Champ Chambouillet ; Impasse du Coteau.

- Gestion du personnel technique : Mr Maillard informe d’une réunion le 11 Janvier 2022 afin

d’aborder divers points dans la gestion du personnel technique.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2021 - Page 3 sur 4+ Sébastien RAVIER :

- Arrêt de bus : Mr Ravier demande ce qu’il en est des arrêts de bus. Mr le Maire informe que,

suite à une réunion avec le Conseil Régional et le transporteur, la nouvelle implantation,

matérialisation au sol et installation des panneaux vont être réalisées début 2022.

æ Céline BOURCIER :

- Mme Bourcier revient sur le sujet de l’acquisition du bâtiment de l’ancien hôtel-restaurant rue du

Fossé. Mr le Maire informe que la Commune n’est pas informée de l’évolution du dossier à ce

jour.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

La prochaine réunion du Conseil est programmée au 19 Janvier 2021.

Fait à DIENVILLE, les jours, mois et an susdits

Le Maire, Claude LARGE

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2021 - Page 4 sur 4