Compte-Rendu - compte rendu CM du 18 10 2023

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 18 10 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 18 10 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, l' COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023

COMMUNE DE DIENVILLE

La réunion a débuté le 18 octobre 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur LARGE Claude.

Membres présents : Mr LARGE Claude, Maire

Mr PAILLEY Régis, Mme PETIT Catherine, Mr MAILLARD Francis, Adjoints

Mr ASSIER Roger, Mme BOURCIER Céline, Mme TABOURET Nathalie, Mr VINZENT Franck.

Membres absents représentés : Madame CARTIER Isabelle Pouvoir donné à Mme PETIT Catherine

Monsieur DUPONT Bruno Pouvoir donné à M LARGE Claude

Monsieur RAVIER Sébastien Pouvoir donné à M PAILLEY Régis

Monsieur VERHAEGEN Yannick Pouvoir donné à M ASSIER Roger

Membres absents : Mme COQUIN Mélisandre.

Membres absents excusés : Mme DOYEN Florence.

Secrétaire de séance : Mme BOURCIER Céline.

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Approbation du compte-rendu du dernier CM (du 20/09/2023) |

Le compte-rendu du 20 Septembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents. Mme BOURCIER Céline est désignée secrétaire de séance.

| Intervention de la Gendarmerie de Brienne-le-Château : participation citoyenne

Le Maire remercie de sa présence l’Adjudant-Chef MIGEON, Commandant par intérim la Communauté de Brigade de Gendarmerie BRIENNE-CHAVANGES, qui a souhaité intervenir en Conseil Municipal pour rappeler les objectifs et les modalités de la participation citoyenne.

D2023_59 — SPL Xdemat : Approbation du rapport de gestion de l'année 2022

Par délibération du 20/06/2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’ Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-S et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

D2023_60 — Demande d’audit et d’un diagnostic de sécurité dans le cadre d’un système de vidéo protection

La protection de nos administrés étant au cœur des préoccupations de la municipalité, face à la multiplication des actes de malveillance et par souci de rassurer les plus vulnérables, une rencontre a été organisée entre la gendarmerie nationale et certains membres du Conseil Municipal.

Afin de pouvoir mener à bien l’installation d’un système de vidéo protection, le Major SOBCZYK informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser un audit et un diagnostic de sécurité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE la réalisation d’un audit et d’un diagnostic, éléments essentiels avant la mise en place d’un système de vidéoprotection. :

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

D2023_61 — Mise en place d’un système de vidéo protection — Prévention de la délinquance — Demande de

subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2007-297 du 29 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a créé un fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD),

Vu la délibération 60 en date du 18 octobre 2023 concernant la demande d’audit et d’un diagnostic dans le cadre d’un système de sécurité,

Considérant que la Commune de DIENVILLE connait un accroissement des actes de vandalisme, et souhaite améliorer la sécurité des personnes et des biens et répondre davantage aux sollicitations des administrés en matière de sécurité et de prévention et ainsi de lutter contre le sentiment d'insécurité,

Considérant que ce principe a pour but de :

- Faire diminuer le nombre de faits commis ;

- Renforcer le sentiment de sécurité ;

- Localiser avec précision les lieux de l’infraction ou du trouble ;

- Faciliter la levée de doute ;

- Permettre une intervention plus efficace des services d’intervention en cas d’exploitation directe ;

- Faciliter l’identification des auteurs d’infractions et l’administration de la preuve, en cas d’exploitation différée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de

Délinquance à hauteur de 30 %.

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 30 %.

Établi le plan de financement comme indiqué ci-dessous :Programme Montant des travaux Organisme sollicité Montant en %

Vidéoprotection 33.040 € HT FIPD 30 %

DETR 30%

D2023_62 — Mise en place d’un système de vidéo protection — Adoption de l’opération et arrêtant les modalités

de financement

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéo protection, il convient de délibérer en vue de l’adoption de l’opération et arrêtant les modalités de financement.

Le plan de financement se présente comme suit :

- Montant total du projet TTC : 39.648,00 €

- Montant du projet HT : 33.040,00 €

- Subvention DETR envisagée 9.912,00 €

- Autres subventions demandées : FIPD (30 %) 9.912,00 €

- Fonds libres 19.824,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e _ APPROUVE l'adoption du projet et arrêtant les modalités de mise en place d’un système de vidéo protection comme cité ci-dessus,

e SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2024 ainsi que le FIPD

e CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses

- Renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :

La Préfecture nous rappelle que cette commission est instituée pour une durée de 3 ans et après chaque

renouvellement intégral du Conseil Municipal. Elle a pour mission le contrôle des inscriptions et des

radiations effectuées sur la liste électorale ainsi que l'examen des éventuels recours administratifs formés par les électeurs concernés.

Cette commission doit se réunir avant chaque scrutin mais lors des années sans élections (comme cette

année), elle se réunit 1 seule fois dans l’année pour faire le point.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, cette commission est composée de 3 membres : un

conseiller municipal et 2 délégués volontaires sur proposition du Maire. Les membres actuels de la

commission seront renouvelés, sauf décision contraire de leur part.

- Brigade mobile de Gendarmerie : Mr le Maire informe qu’il n’y aura pas de brigade mobile de gendarmerie

sur Dienville malgré que la commune soit un site touristique important et se situe à un niveau de

délinquance élevé.

- Gens du voyage : Mr le Maire signale qu'il est allé déposer plainte à la Gendarmerie lorsque des gens du

voyage se sont installés avec 14 véhicules sur les terrains de foot au complexe sportif. La Préfecture a

immédiatement établi un arrêté pour les inviter à quitter les lieux.

- Bilan financier sur 2022 : Mr le Maire informe qu’une analyse financière sur 2022 a été réalisée par la

Direction Générale des Finances Publiques. Le bilan est satisfaisant.-__ Terrain rue du Moulin : Mr le Maire revient sur les dépôts sauvages qui avaient été constatés sur un terrain

rue du Moulin. Suite à un contrôle, la Commune a dû le faire nettoyer. Ce qui a été fait par l'entreprise

Collard.

Mr le Maire rappelle qu’il y a 4 déchèteries dans le secteur où tout administré a accès sur présentation d’une

carte personnelle : Brienne-le-Château, Vendeuvre/Barse, Lusigny/Barse et Piney.

- Rénovation du Foyer Familial : Mr le Maire informe que l'assistance à maîtrise d'ouvrage VADE'MECUM, pour la rénovation du Foyer, a commencé son travail.

Tour de table

% Régis PAILLEY :

- Bilan de la chasse 2022-2023 : 6 actionnaires et 18 sociétaires ; 24 fusils

- Distribution des inscriptions pour les affouages 2023-2024

% Catherine PETIT :

- informe que la location d’un broyeur pour les collectivités revient à 90€ par jour avec un agent.

- Signale que le SIEDMTO reconduit l'opération de « promotion du compostage individuel » pour les bio déchets en 2024 selon les tarifs suivants :

Tarif d'achat TTC Participation usagers

Composteur plastique 400L 55.92€ (45.06€) 28.00€ (25.00€) + Bio-seau + mélangeur

Composteur bois 400L + Bio-seau 72.12€ (52.80€) 36.00€ (31.00€)

Composteur bois 600L + Bio-seau 78.94€ (75.90€) 40.00€ (36.00€)

Bio-seau 3.88€ (3.33€) 2.00€ (1.50€)

% Roger ASSIER :

Signale que lors du passage de la balayeuse, il y a eu des rejets de cailloux. Mr le Maire va refaire le point avec le service concerné.

“ Céline BOURCIER :

Revient sur le sujet du « Verger communal ». Un rendez-vous a été pris avec le pépiniériste GIRARDIN-

PAILLEY à l'automne.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h10.

Le Maire, Mr Claude LARGE