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unknown - conseil du 7 avril 2015
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 23 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 23 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REUNION
_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
JUIN
2015
Le
23
juin
deux
mille
quinze,
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
Claude
DELHAYE
- Pascal
CHAIGNEAU
- Monique
KLEIMANN
—
Jean-Marie
LOUBET
—
Peggy
DREVET
—
Catherine
SBALCHIERO
-
Léna
WAQUEZ
- Gilles
VERRECCHIA
- Jacqueline
DUSSEAUX-
Serge
LASCAR
- Emmanuel
SAGOT
Absents
excusés
: Patricia
LE
COZ
ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
DUSSEAUX
Absents
: Claire
FTALETOUX,
Marcel
PICAZO
Secrétaire
de
séance
: Pascal
CHAIGNEAU
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2015
est lu et adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
CONTRAT
RURAL
(Annule
et remplace
la
délibération
n°15/2015
du
19
mai
2015)
VU
la
délibération
cadre
CR
06-15
du
Conseil
Régional
portant
sur
l’évolution
du
soutien
régional
à la restauration
du
patrimoine
bâti,
VU
la
délibération
n°15/2015
du
19
mai
2015
portant
sur
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
contrat
rural
sur
différents
projets
et notamment
les travaux
de
réfection
de
l'Eglise,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
de
réfection
ne
rentrent
plus
dans
le cadre
d’un
Contrat
rural,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la nécessité
de
changer
le
choix
des
programmes
du
Contrat
Rural
initialement
prévu
dans
la
délibération
n°
15/2015
du
19
mai
2015
et
propose
les
choix
suivants
:
1/L’extension
du
préau
de
Pécole
2/L’aménagement
de
la Place
de
l’Église
3/ Construction
bâtiment
Bibliothèque
4/ Construction
bâtiment
Local
technique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°15/2015
du
19
mai
2015,
APPROUVE
la
signature
avec
la
Région
Ile
de
France
et
le
Département
de
l’Essonne
d’un
Contrat
rural,
selon
les
modalités
définies
ci-après,
APPROUVE
le
programme
définitif
des
opérations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
301
730.92
€ HT. :
1/ Extension
du
préau
:
128
177.01€
HT.
2/ Aménagement
de
la Place
de
l'Eglise
:
46
114E
HT.
3/ Construction
bâtiment
Bibliothèque
:
84
387.37
€ HT.
4/ Construction
bâtiment
Local
technique:
43
052.54
€ HT.
SOLLICITE
l'octroi
par
la
Région
Ile
de
France
d’une
subvention
à
hauteur
de
45
%
de
la
dépense
subventionnable,
plafonnée
à 300
000€
ILT.
soit
135
000
€ HT.
SOLLICITE
l'octroi
par
le
Département
de
l'Essonne
d’une
subvention
à hauteur
de
35%
de
la
dépense
subventionnable,
plafonnée
à 300
000€
HT.
soit
105
000
€ LT,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
annexé à
la présente
APPROUVE
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
opérations,
sur
une
durée
de
4 années :
2016
: Opération
n°
1
: Extension
du
préau
de
l’école 2016
: Opération
n°
1 : Extension
du
préau
de
l’école
2017
: Opération
n°
2
: Aménagement
de
la Place
de
l'Eglise
2018
: Opération
n°3
: Construction
bâtiment
Bibliothèque
2019
: Opération
n°4
: Construction
bâtiment
Local
technique
S’'ENGAGE
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
lapprobation
du
contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional,
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
cinq
ans
maximum
après
la
signature
du
contrat
par
le Président
du
Conseil
régional,
et selon
l’échéancier
prévu,
S'ENGAGE
à maintenir
la destination
des
équipements
ainsi
financés
pendant
au
moins
10
ans,
DIT
que
la
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
le
Contrat
rural
et tous
documents
s’y
rapportant,
DIT
que
les
recettes
y afférant
seront
imputées
au
chapitre
13
du
budget
communal.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
2015
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les règles
de
la comptabilité
publique.
Vu
le
manque
de
crédits
sur
les
chapitres
16
et
66
du
budget
communal
2015,
correspondant
au
montant
du
capital
restant
dû
de
l’emprunt
n°13102
remboursé
et
les
indemnités
de
remboursement
anticipé,
Considérant
qu’il
convient
de
combler
ces
manques
par
une
décision
modificative
sur
le
budget
communal. Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’inscrire
la
décision
modificative
suivante
:
En
Investissement
:
D1641
(Emprunt
en
euros)
:+
84
896.06€
R1641
(Emprunt
en
euros):
+
86
780.76
€
RO021
(Virement
de
la section
de
fonctionnement):
-
1 884.70
€
En
Fonctionnement
:
D6682
(Pénalités
de
remboursement
et frais
de
dossiers)
:
+2
014.70
€
(1884.70€+130€)
D023
(Virement
à la section
d'investissement)
: -
1 884.70
€
D61523
(Voirie
et réseaux):
- 130.00
€
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
Vu
la proposition
de
Monsieur
Michel
POUZOE,
Député
de
l'Essonne,
d’accorder
à la commune
de
Villeconin
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire,
afin
de
nous
aider
à
financer
l’acquisition
d’un
nouveau
tracteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
l’acquisition
d’un
nouveau
tracteur,
Sollicite
à l’unanimité
Monsieur
le
Député
pour
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
fa
réserve
parlementaire
pour
opération
suivante
:
Acquisition
d’un
nouveau
tracteur
- Montant
: 33
333,33
€
HT
soit
40
000
€
TTC
- Subvention
Réserve
parlementaire
: 12
000
€
- Autofinancement
: 28
000
€ POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
LA
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
Vu
la
proposition
de
Madame
Claire-Lise
CAMPION,
Sénatrice
de
l'Essonne,
d’accorder
à
la
commune
de
Villeconin
une
subvention
dans
le
cadre
de
la réserve
parlementaire,
afin
de
nous
aider
à financer
la réfection
de
la toiture
de
l'Eglise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sollicite
à l'unanimité
Madame
la
Sénatrice
pour
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
pour
l’opération
suivante
:
Réfection
de
la
toiture
de
l’Eglise
- Montant
: 9 096
€ HT
soit
10
915.20
€ TTC
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
2EME
CLASSE
ET
CREATION
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
1ERE
CLASSE
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
1%
classe, justifié
par
la réussite
à lexamen
professionnel,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
solliciter
l’avis
de
la CAP
pour
l’avancement
au
grade
suite
à
réussite
à l'examen
professionnel
d’adjoint
administratif
1°
classe,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
1%
classe,
à
temps
complet
et la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif 2°"
classe
à compter
du
fer
octobre
2015.
Cette
délibération
prendra
effet
après
avis
de
la CAP.
Le
tableau
des
emplois
sera modifié
le 1% octobre
2015
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
1%
classe,
à temps
complet
à compter
du
ler
octabre
2015.
Décide
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif 22%
classe
à compter
du
1°
octobre
2015.
Précise
que
cette
délibération
sera
exécutive
après
avis
favorable
de
la CAP.
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
budget
primitif 2015.
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
décision.
L
FIXATION
DES
RATIOS
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
à Fassemblée
:
Conformément
au
2ème alinéa
de
l’article
49
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
lavancement
de
grade.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
de
fixer
Le taux
suivant
pour
la procédure
d’avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
: Cadres
d'emplois
Taux
(en
%)
Catégorie
C
100%
Catégorie
B
100%
Catégorie
À.
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Adopte
la proposition
faite
par
le Maire,
Dit
que
la présente
délibération
est valable
pour
une
durée
indéterminée
à compter
du
1*
octobre
2015 Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
primitif de
chaque
exercice
budgétaire,
chapitre
012
-
Questions
diverses
—
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
des
travaux
s’est
réunie
Le
samed
13
juin
2015
et
que
le
marché
concernant
la
création
d’un
terrain
multisports
a été
attribué
à
:
- la
société
S.F.R.E
en
charge
de
la
plateforme
en
enrobés
pour
un
montant
de
20
271€
HT
- la
société
Agorespace
en
charge
de
la
réalisation
du
citystade
pour
un
montant
de
36
552€
HT.
Il
a pris
contact
avec
les
Entreprises
afin
de
fixer
avec
eux
le
démarrage
des
travaux.
Concernant
l'Eglise,
il
souligne
que
des
travaux
de
nettoyage
et
de
réfection
de
la
toiture
devrait
débute
en
juillet
pour
ensuite
s’occuper
des
travaux
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie
et
en
septembre
se
pencher
su
léclairage
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
contrat
rural
devrait
être
lancé
au
mois
de juillet
ainsi
que
la
demande
de
permis
de
construire
pour
l’extension
du
préau.
Séance
levée
à 21
H
05.
Le
Maire,
Jean-Marc
à
Ju