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Déliberation - 2023 013
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
République
Française
Reçu
en préfecture le 27/01/2023
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Publié le ID
: 033-213301260-20230124-2023_013-DE
Commune
de CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
janvier
2023
Le
24
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES :
convoqué
en
date
du
17
janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
.
.
,
.
En
exercice
: 14
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE,
A.
CAVARD,
F. BOULOT,
L. |
Exprimés
: 13
BOUVERET,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
E.
POUIT, F. RIVIER
Pour : 13 Contre
: 0
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O. |
Abstention
: O0
CLABAUX
(pouvoir
à
A.
GRIMARD)
OBJET:
Devis
chaudière
—
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
logement
communal
44
le
Bourg
VU
les
articles
1719
et
1720
du
Code
Civil
relatifs
aux
obligations
du
propriétaire
bailleur ;
VU
le
décret
n°2022-120
du
30
janvier
2022
relatif
aux
caractéristiques
du
logement
décent ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
changer
la
chaudière
du
logement
communal
loué
et
occupé,
situé
au
44
le
Bourg ;
CONSIDÉRANT
le
devis
proposé
par
l’entreprise
Richard
BORDINA
pour
l'acquisition
et
l'installation
d’une
nouvelle
chaudière,
qui
s’élève
à
3
207.44€
TTC;
CONSIDÉRANT
que
le dispositif
«
Chaudière
à
1€
»
proposé
par
l’Etat
ne
peut
être
appliqué
:
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
le
devis
de
M.
BORDINA
pour
un
montant
de
3
207,44€
TTC.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
24
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.