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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 06 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 Juillet 2020
L'an deux mille vingt, le lundi six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 Juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14 Votants : 15 (un pouvoir )
Date affichage : 09 Juillet 2020
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle – Maire, ROUIL Chantal – 1ère Adjointe,
MM.PUYFAUCHER Jacques 2ème adjoint, FOUILLEN Alain 3ème Adjoint, Mmes
ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU Isabelle, CARPIER Laëtitia, CLAVERIE
Sandrine, RAIMOND Marikia, ROCHE Chantale MM. JACQUES Jacky, LEROY
Bruno, SEGUINAUD Jean-Christophe, VIEILLARD Jean-Louis .
ABSENT EXCUSÉ : M.GABILLON Jérôme, lequel avait remis un pouvoir à Mme
RAIMOND Marikia,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BOUREAU Isabelle.
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 18 Juin 2020, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-51-2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2020
Madame Le Maire présente le projet de budget primitif 2020, lequel se résume comme
suit :
Section de fonctionnement : 532 274,00 €uros
Dépenses
011 Charges à caractère général 134 406,00 €
012 Charges de personnel 157 550,00 €
014 Reversement de fiscalité 600,00 €
65 Autres charges de gestion courante 141 100,00 €
66 Charges financières 5 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
68 Dotations aux amortissements 8 018,00 €
023 Virement à la section d’investissement 85 000,00 €
Recettes
70 Produit des services 1 899,80 €
73 Impôts et Taxes 319 131,00 €
74 Dotations et Participations 103 524,00 €
75 Produits de gestion courante 28 000,00 €
77 Produits exceptionnels 3 295,00 €
002 Excédent reporté 76 424,20 €
Section d'investissement : 420 335,00 €uros
Dépenses 16 Remboursement emprunts 36 200,00 €
204 Participation SIVU Collège de Cozes 2 200,00 €
21312 Travaux locaux scolaires 8 000,00 €
21318 Travaux salles municipales 3 000,00 €
21318 Travaux Eglise € reste à réaliser 95 246,09 €
2188 Mairie 3 000,00 € + reste à réaliser 11 395,00 €
2188 Local commercial 4 000,00 € + reste à réaliser 2 000,00€
2158 Cimetière 2 000,00 €
21571 Services techniques 9 000,00 €
2111 Acquisitions foncières 2 000,00 € + reste à réaliser 200,00 €
2138 Bâtiments locatifs 20 000,00 €
2151 Travaux de voirie 60 478,46 €
21534 Réseaux électrification 14 000,00 € + reste à réaliser 11 933,45 €
202 Révision PLU 17 000,00 € + reste à réaliser 4 382,00 €
21568 Défense incendie 25 000,00 € + reste à réaliser 4 560,00 €
204132 Aménagement rue de la citadelle 50 000,00 € + reste à réaliser 14 740,00 €
21318 Autres bâtiments-travaux menuiseries reste à réaliser 8 000,00 €
041 prise en charge travaux SDEER 12 000,00 €
Recettes
001 Résultat reporté 78 137,97 €
1068 Excédent fonct.capitalisé 70 000,00 €
10222 FCTVA 41 756,00 €
10226 Taxe d’Aménagement 6 999,48 €
13 Subventions d'Equipement 29 102,00 € + reste à réaliser 59 321,55 €
16 Emprunts 30 000,00 €
28 Amortissements 8 018,00 €
41 prise en charge travaux SDEER 12 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 85 000,00 €
Madame le Maire invite le Conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-d’approuver à l’unanimité le budget primitif de l’année 2020 tel que présenté ci-dessus.
DE-52-2020
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR AMÉNAGEMENT
SÉCURITAIRE RUE DU MOULIN D’ARMEL- dans le cadre du fonds
départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Madame Le Maire expose à l’Assemblée que la rue du Moulin d’Armel est très
fréquentée par de nombreux véhicules de tourisme et bus, puisque elle dessert
notamment l’entrée du groupe scolaire.
La voie s’avère très dégradée dans son ensemble ; pour permettre de la sécuriser,
Il devient nécessaire de faire réaliser des travaux importants sur la voirie, savoir :
Reprofilage et enrobé sur l’ensemble de la rue et la pose de nouvelles bordures de
trottoirs.
Le montant de l’opération est estimé à la somme de 44 854,00 euros hors taxes, soit
53 824,80 euros TTC.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, Le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime,
dans le cadre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de
mutation pour travaux sur voirie communale accidentogène, à hauteur de 40 % du coût
de l’opération hors taxes. - d’autoriser Madame Le Maire ou son adjoint délégué à déposer le dossier à intervenir et
d’une manière générale, effectuer toutes démarches, signer tous documents corroborant
cette décision.
DE-53-2020
LOCAL COMMERCIAL SIS AU 2, rue de la Citadelle
Entrée de nouveaux locataires au quinze juillet 2020
Madame Le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de location du local
commercial sis au 2, rue de la Citadelle, à effet du quinze juillet 2020.
Le bâtiment est effectivement disponible depuis le premier septembre 2019, à la suite du
départ de l’ancienne occupante des lieux, madame Hinda BOULIFA.
Monsieur Pascal LIÉVIN et Madame Corinne COURT-, domiciliés actuellement à
Saujon 17600- 7, impasse de la Grande Pièce-, souhaiteraient ouvrir une activité de
restauration rapide, pizzéria, grillades, dans ce bâtiment et ce, dès le quinze juillet 2020 et
en sollicitent la location.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de madame Le Maire,
Considérant la volonté des élus de maintenir une activité commerciale dans le centre
bourg,
Considérant que ces personnes exploitent déjà une activité commerciale ambulante et sont
titulaires depuis six années d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public
place de la mairie pour le stationnement de leur camion pizzas,
Considérant que les intéressés ont toujours honoré leurs engagements, tant au niveau du
respect du domaine public, de la rigueur du stationnement, qu’au versement mensuel du
montant du droit consenti,
Décide à l’unanimité :
*D’accepter de louer à monsieur Pascal LIÉVIN et Madame Corinne COURT le local
commercial sis au 2, rue de la Citadelle, à partir du quinze juillet 2020, selon les
conditions suivantes :
- conclusion d’un bail commercial à court terme- bail dérogatoire d’une année,
renouvelable dans la limite de deux années, comprenant le transfert de la licence IV,
suivant les dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code du Commerce, à compter
du quinze juillet 2020, pour y exercer comme activité principale la restauration rapide,
pizzéria, grillades, et bar .
- le montant du loyer mensuel est arrêté comme suit :
Gratuité pendant trois mois, soit du 15 juillet au 14 octobre 2020
300 euros( trois cents euros) hors taxes, 360 euros TTC, pendant neuf mois, soit du 15
octobre 2020 au 14 juillet 2021
400 euros ( quatre cents euros ) hors taxes pendant un an,480 euros TTC, soit du 15
juillet 2021 au 14 juillet 2022
500 euros hors taxes à partir du 15 juillet 2022 ( cinq cents euros), soit 600 cents euros
TTC, révisable chaque année au quinze juillet selon l’indice du coût de la construction.
- un dépôt de garantie d’un montant de mille euros est à verser à la date d’entrée dans les
lieux.
- Un état d’entrée dans les lieux sera établi entre les deux parties.
Madame le Maire est autorisée à rédiger le bail à intervenir et d’une manière générale,
effectuer toutes démarches, signer tous documents, nécessaires corroborant cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020
Le 02 Juillet 2020
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 89 - 2, rue des Romarins- propriété bâtie-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
Joëlle BOULON Isabelle BOUREAU
ANGIBAUD Bernadette
BOULON Joëlle- Maire
BOUREAU Isabelle
CARPIER Laëtitia
CLAVERIE Sandrine
FOUILLEN Alain
GABILLON Jérôme
Excusé – pouvoir à Mme
RAIMOND
JACQUES Jacky
LEROY Bruno
PUYFAUCHER Jacques
RAIMOND Marikia
ROCHE Chantale
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
SEGUINAUD Jean-Christophe
VIEILLARD Jean-Louis
Séance du 06 Juillet 2020