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Compte-Rendu - crcm 12avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 12avril 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle,
.
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le mercredi douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 Avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Votants : 12 ( un pouvoir )
Date affichage : 14 Avril 2017
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe, BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, BOUREAU Isabelle, MM.BRUNEAU Jocelyn, CAILLÉ Sylvain, LEROY Bruno, RAGOT Francis, SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS :Mme CAMBON Stéphanie, laquelle avait remis un pouvoir à madame ROUIL.
ABSENTS : Mme RAIMOND Marikia, MM. RAUTUREAU Xavier, , SEGUINAUD Jean-Christophe.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SPENGLER Pierre
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 07 Avril 2017, lequel est approuvé à l’unanimité.
Il remercie madame AUBERTIN, Trésorière Municipale, d’avoir bien voulu assister à cette séance de travail.
DE-33-2017
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2017
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame AUBERTIN, Trésorière Municipale, pour présentation du budget primitif 2017, lequel se résume comme suit :
Budget principal
Section de fonctionnement / total général : 579 237,00 €uros
Dépenses
011 Charges à caractère général 133 164,00 €
012 Charges de personnel 185 500,00 €
65 Autres charges de gestion courante 125 700,00 €
14 Reversement de fiscalité 12 000,00 €
66 Charges financières 12 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 €
68 Dotations aux amortissements 28 873,00 €
23 Virement section investissement 78 500,00 €
Recettes
70 Produit des services 1 499,45 €
73 Impôts et Taxes 297 559,00 €
74 Dotations et Participations 95 235,00 €
75 Produits de gestion courante 34 000,00 €
77 Produits exceptionnels 4 305,00 €
13 Atténuation de charges 6 700,00 €
002 Excédent reporté 139 938,55€ Section d'investissement / total général : 435 475,00 €uros
Dépenses
16 Remboursement emprunts 55 500,00 €
165 Remb.dépôt de garantie 1 000,00 €
204131 Étude plan d’entretien espaces publics 5 100 ,00 €
21312 Travaux locaux scolaires 12 000,00 €
21318-88 Travaux salles municipales 46 000,00 €
21318 Travaux Eglise 231 500,00 € + reste à réaliser: 16 539,12 € 2188 Mairie 2 000,00 €
2158 Cimetière 2 000,00 €
21571 Services techniques 12 000,00 €
2111 Acquisitions foncières 1 000,00 € + reste à réaliser 1 200 € 2138 Bâtiments locatifs 1 999,88 €
2151 Travaux de voirie 25 840,00 € + reste à réaliser 10 866 € 21318 Mise en accessibilité sanitaires publics 6 500,00 €
21534 Réseaux électrification 2 000,00 € + reste à réaliser 430,00 € 041 prise en charge travaux SDEER 2 000,00 €
Recettes
001 Résultat reporté 56 062,88 €
1068 Excédent fonct.capitalisé 50 000,00 €
10222 FCTVA 6 180,12 €
10226 Taxe d’Aménagement 10 000,00 €
13 Subventions d'Equipement 73 975,00 € + reste à réaliser 5 240,00 €
1641 Emprunt 124 644,00 €
28 Amortissements 28 873,00 €
021 Virement de la section de fonct. 78 500,00 €
41 prise en charge travaux SDEER 2 000,00 €
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Monsieur Leroy prend la parole et souhaite justifier sa décision de voter contre le budget : il estime en effet que les prévisions de charges de personnel sont trop importantes, qu’il aurait été judicieux de ne pas engager d’opérations d’investissements cette année et ce, en fonction de l’état d’endettement de la commune et rappelle son vote du 07 avril contre l’augmentation des taux des taxes locales.
Monsieur Le Maire constate qu’aucun autre élu ne souhaite s’exprimer ; Le Conseil peut alors délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver, à neuf voix pour et trois voix contre : monsieur Bruno LEROY, mesdames Joëlle BOULON et Bernadette ANGIBAUD le budget primitif de l’année 2017 comme présenté ci-dessus.
DE-34-2017
Application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle pour la protection des documents de communication réalisés par la commune d’Arces
Monsieur le Maire passe la parole à madame Joëlle BOULON, 2ème Adjointe, chargée de la communication et des publications, laquelle rappelle à l’Assemblée les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment ses articles L 111-1 et suivants, L112-1 et suivants, L122-1 et suivants, pour la protection des documents de communication réalisés par la commune.
La reproduction, même partielle, de toutes pièces ; textes, images, etc…. est interdite sans l’accord préalable de la municipalité.
Le bulletin municipal, entre autres, est réalisé par la commission municipale « communication » ;
De même, le site internet de la commune et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur. La commune ne concède qu’une autorisation de visualisation, à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute diffusion publique.
Par conséquent et en application du code précité, toute utilisation, représentation, de tout ou partie du site officiel de la commune, toute publication du bulletin municipal ou autres documents réalisés par la commission municipale « communication » à des fins publiques, sans l’obtention de l’autorisation préalable de la commune, sont interdites et constituent un délit de contrefaçon.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de madame BOULON, approuve le rappel du respect des textes de lois et charge Monsieur Le Maire ou ses adjointes à prendre toutes mesures nécessaires en cas d’infraction constatée, qui engendrera les poursuites règlementaires applicables en la matière.
DE-35-2017
Demande de passage du 40ème Rallye Dunes et Marais sur le territoire communal, les 6-7-8 Octobre 2017.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu de messieurs APPRIEUX et HERBERT, présidents de l’Association Sportive Automobile Augias, une demande de passage sur le territoire communal du 40ème rallye Dunes et Marais, le samedi 07 Octobre 2017.
Le parcours de cette épreuve nécessite d’interdire à la circulation la RD 244- Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
Monsieur le Maire est chargé d’en faire part aux organisateurs de l’épreuve et d’établir l’arrêté de règlementation de la circulation à intervenir.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS-RÉUNIONS extra-municipales
Fédération Départementale des Groupements de défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime.
Monsieur Jocelyn BRUNEAU a assisté à l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime ( FDGDON 17 ), qui s’est tenue le 04 avril courant.
Il rappelle aux élus que depuis plusieurs années, la régulation des ragondins et des rats musqués s’effectuait par les Brigades vertes à l’aide de pièges, opérations qui s’avèrent trop onéreuses pour poursuivre ainsi cette destruction.
Aussi, la FGDON 17 a décidé d’habiliter des chasseurs, titulaires du permis de chasser validé et porteurs d’une assurance, pour permettre le tir des ragondins et rats musqués. Une liste nominative de tireurs a été proposée par l’AICA et validée par les mairies de Talmont sur Gironde et Arces sur Gironde.
Association Départementale et Syndicat Intercommunal d’Expérimentation des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques
Monsieur Jocelyn BRUNEAU a assisté à l’Assemblée Générale du SIEMLFA le 08 avril. L’ADELFA- Association Départementale d’Études de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques- gère le réseau anti-grêle en Charente-Maritime.
La commune d’Arces est adhérente, parmi 188 communes du Département. En 2016, huit alertes ont été recensées pour 86h45 d’émission.
Une augmentation de la cotisation de l’ordre de 1,5% est à prévoir pour 2017.
Projet de La Route des Carrelets
Madame Boulon fait part à l’Assemblée d’un projet de manifestation culturelle et artistique de l’Association Territoires Imaginaires, destiné à la mise en valeur du patrimoine spécifique de l’environnement maritime de Royan Atlantique, par l’organisation de la route des carrelets, qui pourrait se dérouler les dimanche 13 et lundi 14 août 2017.
Une première étape interviendrait sur Arces le 13 août ; « les carrelets en lumière » : déambulation artistique et illuminations.
Saint-Palais serait ensuite à l’honneur le lundi 14. Le projet est à l’étude.
QUESTIONS DIVERSES
Permanences Élections Présidentielles
À l’occasion de la prochaine élection présidentielle, dont les scrutins interviendront les 23 avril et 07 mai, monsieur le Maire présente une proposition de permanences et de constitution du bureau pour les deux tours.
Le Conseil Municipal en prend acte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Pierre SPENGLER
ANGIBAUD Bernadette
BERNY Nicole
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe
BOUREAU Isabelle
BRUNEAU Jocelyn
CAILLÉ Sylvain
CAMBON Stéphanie Excusée-pouvoir à Mme ROUIL
LEROY Bruno
RAGOT Francis
RAIMOND Marikia Absente
RAUTUREAU Xavier Absent
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe Absent
SPENGLER Pierre
Séance du 12 Avril 2017