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Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat
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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 014 rec
Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 06 novembre 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 06 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2020-137
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2020 Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2020-11-04-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Böen-sur-Lignon (1 page) Page 3
42-2020-11-04-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Charlieu (1
page) Page 5
42-2020-11-04-003 - arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Saint-Germain-Laval (1 page) Page 7
42-2020-11-04-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Saint-Just-Saint-Rambert (1 page) Page 9
42-2020-11-02-003 - Délégation de signature est donnée aux agents du PELP et PTGC au
1er novembre 2020. (2 pages) Page 11
2 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-11-04-001
Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Böen-sur-Lignon
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Böen-sur-Lignon 3 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Boën-sur-Lignon
L’administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-66 du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – La trésorerie de Boën-sur-Lignon sera exceptionnellement fermée au public le jeudi 12 ainsi que le vendredi 13 novembre 2020.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 4 novembre 2020
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la Loire
Joaquin CESTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Böen-sur-Lignon 4 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-11-04-002
Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Charlieu
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Charlieu 5 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Charlieu
L’administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-66 du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – La trésorerie de Charlieu sera exceptionnellement fermée au public le jeudi 12 ainsi que le vendredi 13 novembre 2020.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 4 novembre 2020
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la Loire
Joaquin CESTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Charlieu 6 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-11-04-003
arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Saint-Germain-Laval
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-003 - arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Saint-Germain-Laval 7 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Saint-Germain-Laval
L’administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-66 du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – La trésorerie de Saint-Germain-Laval sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 13 novembre 2020.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 4 novembre 2020
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la Loire
Joaquin CESTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-003 - arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Saint-Germain-Laval 8 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-11-04-004
Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de
Saint-Just-Saint-Rambert
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert 9 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert
L’administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-66 du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – La trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 13 novembre 2020.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 4 novembre 2020
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la Loire
Joaquin CESTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-04-004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert 10 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2020-11-02-003
Délégation de signature est donnée aux agents du PELP et
PTGC au 1er novembre 2020.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-02-003 - Délégation de signature est donnée aux agents du PELP et PTGC au 1er novembre 2020. 11 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels et du Pôle Topographique de Gestion
Cadastrale de Saint-Etienne
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Madame Mickaele BROUSSAL
Madame Tifanny BERTONCINI
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Monsieur Patrick DUROUX Monsieur Alain CHAMPAILLER
Monsieur Pierre BOSC Monsieur Mickael PEREZ
Monsieur Julien DEBARD Monsieur Vincent THIERY
Monsieur Franck CHAVASSE Madame Valérie LASSAIGNE
Monsieur Eric JOLIBOIS Monsieur Philippe ALARY
Monsieur Laurent BELAT Monsieur Saypheth LECAME
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Madame Mickaele BROUSSAL, Inspectrice des Finances Publiques
Madame Tifanny BERTONCINI, Inspectrice des Finances Publiques
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-02-003 - Délégation de signature est donnée aux agents du PELP et PTGC au 1er novembre 2020. 12 Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2020 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la LOIRE.
A SAINT ETIENNE, le 02 novembre 2020
Le responsable du PELP et du PTGC de Saint-
Etienne,
Emmanuel GUILHOT
Inspecteur divisionnaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2020-11-02-003 - Délégation de signature est donnée aux agents du PELP et PTGC au 1er novembre 2020. 13